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Décision

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Droit de la famille — 122826

2012 QCCS 4934

JC2027

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

N° :

500-04-045785-079

 

 

 

DATE :

10 octobre 2012

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

PEPITA G. CAPRIOLO, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

T... M…

Demandeur

c.

B… ME…

Défenderesse

 

-et-

 

SOUS-MINISTRE DU REVENU

3, Complexe Desjardins,

18ième étage, Tour Nord

Montréal (Québec) H5B 1A7

            Mis en cause

 

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Transcription de l’adresse du Tribunal au demandeur

le 5 septembre 2012

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[1]           Le Demandeur a soulevé un grand principe, le principe de l'importance qu'il y ait deux parents dans la vie de l'enfant. Tout juge, toute personne raisonnable est d'accord avec ça. Mais sa mère nous a appris une leçon très importante : oui, c'est très important qu'un père soit présent dans la vie d'un enfant, mais comme elle nous l'a dit : « pas à tout prix. » Je dois la remercier pour sa sagesse.

[2]           Deux parents sont essentiels pour le bon développement d'un enfant. Il doit se sentir capable de grandir et de s'épanouir en sachant qu'il est issu de deux parents, deux parents différents. Ce n'est pas lui qui les a choisis parce que si l'enfant pouvait les choisir peut-être qu'il en aurait choisi d'autres. Mais ces parents sont tous les deux dans l'enfant et l'enfant se connaît comme étant en partie sa mère, en partie son père.

[3]           Si un des parents persiste par son comportement, par ses paroles, par sa façon d'agir à dénigrer l'autre parent, à faire en sorte que devant l'enfant ce parent soit contrôlé, maltraité, abusé, il est, du fait même, en train de contrôler, maltraiter et d'abuser l'enfant.

[4]           Quand un parent met ses propres besoins et désirs en avant de l'intérêt de son enfant, ce parent n'accomplit pas son rôle de parent, mais devient plutôt une source d'angoisse et de fragilité chez son enfant.

[5]           Dans ce cas-là, ce n'est pas approprié que ce parent prenne le rôle qu'il veut s'attribuer.

[6]           En l'instance, beaucoup de gens se sont efforcés de vous faire comprendre que vos agissements nuisent à votre fils, votre propre mère l'a dit, la femme de votre père vous l'a dit, l'experte que vous-même vous avez demandée vous a dit ça, la mère de l'enfant vous l'a dit. Vous avez choisi de ne pas les croire. Vous avez choisi de continuer à vivre de la même façon. Mon rôle à moi est de voir à l'intérêt de X. Comme je vous l'ai dit : les parents ici n'ont aucun droit. Les seuls droits qui m'intéressent sont ceux de l'enfant et l'enfant a droit de vivre une vie paisible. Une vie où il se sent en sécurité émotivement. Il ne doit pas se sentir dans un conflit de loyauté épouvantable qui le déchire.

[7]           Vous avez préféré infliger à votre fils votre colère, votre rancune envers votre ex- conjointe. Sans accepter le fait qu'on vous a dit et on vous a répété que ça le fait souffrir et ça peut le perturber à jamais.

[8]           Vous avez impliqué votre fils dans la bataille juridique. Vous avez dit " There is a battle entre ta famille et ma famille" à un jeune enfant qui ne demande pas d'être victime de l'intransigeance et de l'inflexibilité que vous lui avez démontrées ainsi que de vos pertes de contrôle.

[9]           Le fait que vous avez mis vos propres besoins avant ceux de l'enfant est exemplifié par de nombreux évènements : le refus d'accepter d'emblée les recommandations du pédiatre qui dit : « il y a un problème, il ne faut pas fumer » alors qu'au lieu de dire « oui c'est ça le problème » vous dites : « non, ce n'est pas ça le problème, » le problème est à la mère « you got fungus, and spores in your apartment. » C'est la faute de la mère, c'est toujours la faute de la mère. Tout évènement, toute information, toute demande qui de près ou de loin concerne la mère vous donnent le motif de vous acharner contre elle et par le fait même d'en faire souffrir votre fils.

[10]        Les exemples sont trop nombreux pour les énumérer tous. Mais je vais vous en rappeler quelques-uns : vous avez fait peur à votre enfant de voyager avec sa mère. Vous avez essayé de lui enlever le goût de partir en voyage à New York au lieu d'être heureux que votre enfant profite d'une nouvelle expérience. Vous avez choisi de sortir votre fils de son école parce que votre amour propre avait été endommagé du fait que Madame n'avait pas suivi vos ordres. Mais vous êtes-vous assuré qu'il y avait une autre école? Est-ce que ça suffit de l'enlever de l'école choisie par la mère sans qu'il y en ait une où il pourra se rendre? Est-ce qu'on voit à l'intérêt de l'enfant en faisant ça ou simplement à faire du mal à sa mère? Par vos gestes, si vous aviez réussi, il aurait été sorti d'une école et n'aurait pas eu de place où aller parce que vous n'avez pas fait de démarches pour l'inscrire dans une autre école. Pour vous l'école privée est trop chère maintenant, alors qu'à l'époque vous n'avez pas dit cela à madame. Mais l'école privée c'était en échange de la garde partagée. Alors, où est l'intérêt de l'enfant dans tout cela?

[11]        Vous avez beaucoup parlé du hockey, comme c'est important qu'un garçon joue au hockey. Je suis tout à fait d'accord avec vous que c'est important pour un petit garçon. L'avez-vous inscrit au hockey? Vous l'aviez deux fins de semaine sur trois, avez vous fait des démarches? Non. C'est facile de crier après la mère, sans prendre aucune responsabilité et j'arriverai bientôt aux responsabilités financières.

[12]        La natation. Monsieur a une médaille de bronze. Premièrement, vous avez essayé de me faire croire que vous étiez sauveteur, mais vous n'avez qu'une médaille de bronze, mais c'est correct. C'est certainement assez pour apprendre à un enfant à nager. Avez-vous témoigné que vous lui avez donné des cours de natation vous-même? Non. Vous nagez à la piscine, parfait! Est-ce que vous vous êtes renseigné pour savoir si vous pouviez le préparer à réussir ces cours de natation? On a passé l'été à entendre parler d'enfants noyés dans des piscines privées. On a passé l'été à entendre parler de l'importance de donner des cours de natation à un enfant. Est-ce que vous avez demandé, au même endroit, vous-même me l'avez dit, où vous l'ameniez tous les jours en camp d'été, comment ça allait la natation de votre enfant? Non! Ce qui est important c'est de ne pas faire ce que la mère voulait. Laissez-le donc jouer dans la piscine sans lui apprendre à nager!

[13]        La semaine de vacances. Alors quel père va choisir de faire garder son enfant plutôt que de lui permettre d'aller en vacances avec sa mère? C'est simplement de la rancune et de la méchanceté envers la mère. Mais qui en souffre? C'est X. Il était très bien avec sa tante, c'est bien le fun d'être gardé, mais il aurait peut-être pu aller camper avec sa mère. Il aurait pu faire quelque chose et vous n'aviez rien d'autre de prévu et vous nous avez menti.

[14]        Alors là, ça va loin le nombre de mensonges sous serment à la Cour. Le travail à la maison les deux premières semaines alors que votre tante est venue nous témoigner que vous n'étiez pas là, c'est pour ça qu'elle le gardait. Vous avez menti sur la présence de X dans l'auto. Vous l'aviez sorti de l'auto, vous nous avez dit. Votre conjointe nous a dit : « ce n'est pas vrai. » Et quand je pense au genre d'esprit qui fait en sorte que l'enfant soit pris dans l'auto alors qu'il voit sa mère s'approcher de l'auto et que son père déplace l'auto pour qu'il ne puisse pas répondre à sa mère. Est-ce que ça c'est aimer un enfant?

[15]        Vous avez menti sur la réception des procédures. Parce que, voyez-vous, je crois l'huissier de justice dont c'est le métier de constater la signification des procédures.

[16]        Et tout cela, sur un arrière-plan de chantage économique dont la seule victime est de nouveau votre fils. Parce que si vous ne payez pas votre pension alimentaire, pensez-vous que votre fils aura le bénéfice de jouets, d'activités, de vêtements que sa mère ne peut pas se permettre de payer? Et vous venez ici et vous me mentez de nouveau sur l'absence des documents qu'il fallait que vous présentiez à l'autre partie.

[17]        Je ne crois pas un mot de ce que vous m'avez dit sur votre incapacité de trouver des documents qu'on vous a demandés depuis le mois d'avril et qui ont fait l'objet de deux subpoenas, d'un consentement et que, hier même, vous m'avez dit « oui je les ai. » Tout ça pour quoi? Pour cacher de nouveau au Tribunal la réalité de vos revenus qu'on ne connaît toujours pas pour 2011.

[18]        Je vais accorder la requête de madame telle qu'elle la demande, mot par mot et vous êtes chanceux d'avoir ça, parce que si vous ne changez pas d'attitude envers votre fils et envers sa mère, le prochain juge va vous enlever tout accès. Parce qu'on ne peut pas permettre à un parent d'être une source de poison dans la vie de son fils. Vous avez beaucoup de talent, vous avez beaucoup de capacités, vous pourriez faire l'effort de les partager avec votre fils de façon positive. Et au lieu de faire ça, vous vous acharnez à faire la guerre à sa mère. Les petites méchancetés telles : « je l'amène à six heures moins cinq, mais il attendra dans l'auto, il va voir sa mère dehors, mais il ne peut pas aller chez sa mère parce qu'il n'est pas six heures. » Qui est-ce qui souffre de ça? Qu'est-ce qu'il va penser de vous quand il aura dix-huit ans et il va se rappeler de tout cela? Est-ce qu'il aura un bon souvenir d'avoir été pris dans l'auto pendant qu'il voit sa mère qui court après l'auto pour aller le chercher alors que son père démarre l'auto à chaque fois?

[19]        Vous avez encore la chance de changer. Vous n'avez pas écouté votre mère, vous n'avez pas écouté votre belle-mère, vous n'avez pas écouté l'experte, vous n'avez certainement pas écouté Madame parce que ce n'est que la mère, écoutez-moi parce que le prochain juge va vous enlever l'enfant, parce qu'on est là pour l'intérêt de l'enfant. Il est mieux sans père qu'avec un père qui lui fait vivre ça tous les jours.

[20]        Si par ailleurs vous réussissez à démonter à Madame et à votre fils que vous êtes ouvert à lui donner la chance de s'épanouir en tant que l'enfant de vous deux, si vous apprenez à partager avec lui les bons moments parce que ce sont de bons moments et non pas parce que c'est votre temps à vous. Si, comme Madame vous a invité à le faire, vous l'inscrivez au hockey, elle va l'amener sur ses fins de semaine, vous pourrez l'amener sur vos fins de semaine. Si c'est pendant la semaine, je n'ai pas entendu Madame dire «il n'a pas le droit d'aller au hockey.» Je suis sûre que Madame serait la première à l'amener à ses pratiques. Faites-le, montrez que vous êtes capable d'être un bon père. Et je suis sûre que Madame sera la première à vouloir augmenter vos accès, parce qu'elle n'a rien fait pour vous éviter de voir votre fils. Une autre mère aurait pu venir à la Cour il y a deux ans, il y a trois ans pour demander de couper les accès. Mais elle a attendu que vous fassiez vos procédures ridicules en demande de garde exclusive avec des accusations qui n'ont ni queue ni tête contre Madame pour y répondre. Montrez-lui que vous êtes capable d'élever votre enfant ensemble. Sa mère veut que son fils ait un père qui l'aime. You want your son to have a father. It's good for him to have a father, but a father who loves him more than he loves himself. Take him to hockey, teach him how to swim, go to school meetings and not cancel if you get only 24 hours notice! This is not about you, this is about him.

[21]        Concernant l'argent. Vous avez refusé d'obéir aux ordonnances de la Cour. Je vais arbitrer un montant de revenus pour 2011 parce que vous avez refusé de m'apporter les preuves qu'on vous demandées à de nombreuses reprises. Je vais vous fixer un revenu pour 2011, quitte à vous de fournir les preuves nécessaires pour que ce montant soit modifié à la baisse. Mais en attendant les revenus sont fixés : pour 2010 : 80 149 $, pour 2011 : 50 000 $ et pour 2012 : 77 472 $.

[22]        Toutes les conclusions qui se retrouvent à la Requête de Madame telle qu'amendée ici aujourd'hui seront incluses dans mon jugement. Si vous décidez finalement de faire la preuve que vos revenus réels étaient moins que 50 000 $, ce sera possible pour vous de faire la modification nécessaire et à vos frais y compris les frais extrajudiciaires.

 

 

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PEPITA G. CAPRIOLO, J.C.S.

 

M. T... M...

Se représente lui-même

[...]

Ville A (Québec) [...]

 

 


 


Me Marisa Fernandez

5192, rue Saint-Denis

Montréal (Québec) H2J 2M2

Procureure de la Défenderesse

 

Dates d’audience:

4 et 5 septembre 2012

 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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