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Décision

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Gazaille c

Gazaille c. Club de chasse à courre de Montréal

2010 QCCS 1836

JP1827

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

TERREBONNE

 

N° :

700-17-004682-075

 

 

 

DATE :

LE 10 MAI 2010

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

ANDRÉ PRÉVOST, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

GUY GAZAILLE

et

DANY LÉVESQUE

Demandeurs

c.

LE CLUB DE CHASSE-À-COURRE DE MONTRÉAL

et

GEORGES LEMAY

et

ROGER DESLAURIERS

et

RICHARD TOUCHETTE

Défendeurs

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]                Informés par les maîtres de chasse que le Club de chasse-à-courre de Montréal (le Club) ne sollicite plus le renouvellement de leur cotisation, les demandeurs exigent l’annulation de la décision et leur réintégration, en plus du paiement de dommages compensatoires et exemplaires.

LES FAITS

[2]                Incorporé le 30 mars 1988 sous la Partie III de la Loi sur les compagnies[1], le Club regroupe une soixantaine de membres adeptes de l’équitation et de la chasse à courre.

[3]                La fondation du Club remonte à 1826, ce qui en fait le plus ancien club de chasse au renard en Amérique du Nord.

[4]                De tradition britannique, la pratique de ses activités est encadrée par des règlements, qui incluent un code d’éthique, visant non seulement l’exercice agréable du sport mais aussi la sécurité de ses membres et de leur monture[2].

[5]                L’établissement principal du Club est situé à Saint-Augustin, dans la municipalité de Mirabel.  Il comprend un chalet pour les membres, une écurie exploitée par une autre corporation, le Club équestre La Cravache (La Cravache), la maison du «piqueur»[3] ainsi qu’une partie du territoire de chasse.

[6]                Les demandeurs, Guy Gazaille et sa conjointe, Dany Lévesque, sont tous deux membres du Club depuis le début des années 2000[4].  M. Gazaille possède deux chevaux et Mme Lévesque, un.  Ils sont logés à La Cravache.

[7]                L’assemblée annuelle des membres du Club, tenue le 28 janvier 2007, donne lieu à des interventions «musclées» de la part de M. Gazaille, en particulier.

[8]                D’entrée de jeu, M. Gazaille et une autre membre soulèvent la nullité des procurations signées par d’autres membres, au motif que cela ne serait pas autorisé par la loi dans le cas d’une compagnie à but non lucratif.  En conséquence, l’assemblée est limitée à la communication d’informations et à des discussions[5], le vote pour l’élection d’un nouveau trésorier ainsi que sur les décisions à prendre étant reporté à une date ultérieure[6].

[9]                Ensuite, pour une deuxième année consécutive, M. Gazaille soulève différentes questions relatives aux finances et à la trésorerie du Club, laissant supposer qu’il y a malversation de la part de certains gestionnaires.  Il accuse aussi ces mêmes gestionnaires de contrôler les destinées du Club aux lieu et place du conseil d’administration.

[10]            Enfin, il démontre ouvertement son insatisfaction face aux explications données.

[11]            Le 27 mars 2007, les demandeurs reçoivent une lettre portant la date du 13 mars 2007, signée par les trois maîtres de chasse du Club.  Elle se lit comme suit[7] :

Madame, Monsieur,

Par la présente, nous désirons vous informer que le Club de Chasse à Courre de Montréal [sic] ne sollicitera pas le renouvellement de vos cotisations pour la prochaine année et les années futures.

Après mûres réflexions et avec certains regrets de notre part, vos participations à nos activités ne sont plus souhaitables.  De toute évidence, vous n’étiez plus heureux au sein de notre organisation et ne partagez plus les objectifs communs de notre club.

Vos agissements lors de nos dernières rencontres, ainsi que vos attitudes de confrontation continuelle ont causé de grands malaises auprès de vos collègues de chasse qui nous ont demandés [sic] d’agir afin de corriger cette situation et ainsi que leur loisir reste un loisir, sans avoir à subir le stress ou l’inconfort que suscitent vos présences respectives.

Merci de l’attention que vous porterez à la présente et veuillez vous gouverner en conséquence.

Les maîtres de chasse

(S) Georges Lemay

(S) Roger Deslauriers

(S) Richard Touchette

[12]            Surpris, n’ayant pas eu vent de cette décision, les demandeurs prennent immédiatement les dispositions nécessaires pour transférer leurs chevaux à un autre endroit, le Club équestre Riverdale.  En effet, ils sont sur le point de quitter le Canada pour des vacances en Russie, au début du mois de mai, et comme ils ont été expulsés de Club, ils disent craindre pour le bien-être de leurs chevaux s’ils demeurent à La Cravache.

[13]            Ils consultent aussi un avocat pour faire valoir leurs droits.

[14]            Une mise en demeure est adressée au président du Club le 17 avril[8].  Les demandeurs y posent les questions suivantes et exigent une réponse avant 16 h, le 11 mai 2007 :

[…] L’exclusion permanente d’un membre requiert cependant le respect d’une procédure plus élaborée considérant le caractère particulier des faits menant à une telle décision.  Le processus doit accorder au membre l’occasion de donner sa version et de fournir les explications qu’il juge pertinentes.  Cette règle est reconnue par nos tribunaux qui la considèrent essentielle à une prise de décision éclairée.  Il appert que mes clients n’ont jamais été informés d’une quelconque procédure d’expulsion avant la réception de la lettre du 13 mars 2007.  De cette première question, en découle [sic] deux autres : les trois maîtres de chasse ont-ils agi avec l’autorisation du conseil d’administration du CLUB?  La procédure établie par la loi, les règlements et les principes de justice naturelle a-t-elle été respectée?

[15]            Ils ne reçoivent aucune réponse.

[16]            La requête introductive d’instance est déposée le 16 novembre 2007.  Elle a été amendée à quelques reprises.  En voici les conclusions :

ACCUEILLIR la présente demande;

ANNULER la décision prise par les défendeurs, maîtres de chasse, en date du 13 mars 2007 concernant l’exclusion des demandeurs à titre de membres de LE CLUB DE CHASSE-À-COUR DE MONTRÉAL;

ORDONNER à la défenderesse LE CLUB DE CHASSE-À-COUR DE MONTRÉAL de réintégrer les demandeurs, avec pleins privilèges, à titre de membres à vie;

ORDONNER aux défendeurs de présenter par écrit leurs excuses aux demandeurs et de les faire publier dans les revues QUÉBEC À CHEVAL et COVERT SIDE de la Master of Foxhound Association;

CONDAMNER les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer aux demandeurs la somme de 40 000,00 $ chacun pour chacune des années dont ils ont été privés d’activité de chasse à courre, soit 2007, 2008 et 2009, à titre de compensation pour dommages moraux avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 17 avril 2007 majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec;

CONDAMNER les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer aux demandeurs la somme de 360,00 $ par mois depuis avril 2007 à titre de compensation pour dommages financiers avec intérêts au taux légal depuis la mise en demeure du 17 avril 2007 majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec;

CONDAMNER les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer aux demandeurs la somme de 30 000,00 $ chacun à titre de dommages exemplaires;

CONDAMNER les défendeurs, conjointement et solidairement, à payer aux demandeurs la somme de 25 000,00 $ représentant les honoraires extrajudiciaires de leur avocat;

LE TOUT avec entiers dépens.

POSITION DES PARTIES

i.                    Les demandeurs

[17]            Ils soumettent que conformément aux règlements généraux du Club[9], seul le conseil d’administration a le pouvoir d’expulser un membre «dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporation».

[18]            Or, le conseil d’administration n’ayant jamais adopté une résolution en ce sens, la décision des maîtres de chasse serait donc nulle ab initio.

[19]            De plus, les demandeurs n’auraient jamais eu l’opportunité de présenter leur position, ce qui contrevient aux règles de justice naturelle.

[20]            Ils ajoutent que le comportement des administrateurs du Club à l’égard de leur expulsion constitue une négligence grossière entraînant leur responsabilité personnelle selon l’Article IV, Paragraphe 7 des mêmes règlements.

[21]            L’atteinte à l’exercice de leurs droits fondamentaux étant intentionnelle, les demandeurs concluent à leur droit d’obtenir des dommages punitifs.

ii.                  Les défendeurs

[22]            D’entrée de jeu, ils invoquent leur bonne foi en ayant choisi d’agir, dans un premier temps, par l’entremise des maîtres de chasse plutôt que du conseil d’administration du Club, dans le but de minimiser les impacts qui résultent de la décision du Club pour les demandeurs.

[23]            Le Club soumet qu’au moment où le recours a été institué, son conseil d’administration n’avait pas encore épuisé sa juridiction puisqu’il n’avait pris aucune décision à l’égard des demandeurs.  C’est ce qui explique l’offre de compléter le processus, contenue au paragraphe 32 de la défense qui se lit ainsi :

32. Quoiqu’il en soit, la défenderesse offre expressément aux demandeurs d’engager et de compléter ce processus si tel est leur choix.

[24]            Par leur silence, les demandeurs auraient renoncé à leur droit de s’en prévaloir.

[25]            Les défendeurs invitent le Tribunal à se prononcer sur la justification de leur décision.  Ils allèguent avoir prouvé sans équivoque que le comportement de M. Gazaille, en particulier, était généralement inacceptable et que la décision de l’expulser s’imposait.

[26]            Ils plaident, de plus, qu’il serait injuste, dans les circonstances, de prendre prétexte d’une irrégularité procédurale commise de bonne foi pour sévir contre eux.

[27]            Ils contestent, enfin, les dommages qu’ils jugent excessifs.  À la limite, ceux-ci devraient être évalués au moment où les défendeurs ont offert de compléter le processus, le 1er mai 2008.

QUESTIONS EN LITIGE

[28]            Les questions en litige se résument à celles-ci :

a.      Les défendeurs ont-ils agi conformément aux règlements du Club et de manière équitable et, conséquemment, le Tribunal devrait-il intervenir?

b.      Le cas échéant, l’expulsion était-elle justifiée?

c.      Les demandeurs ont-il droit aux dommages qu’ils réclament?

ANALYSE

[29]            Avant d’aborder ces questions, précisons la nature du recours institué par les demandeurs.

[30]            La demande vise, pour l’essentiel, à faire annuler la décision prise par les trois maîtres de chasse et à ordonner la réintégration des demandeurs au sein du Club.  Fondée sur l’art.  33 du Code de procédure civile (C.p.c.), elle fait appel au pouvoir de surveillance et de réforme de la Cour supérieure.

[31]            Ce pouvoir est de nature discrétionnaire.  Il s’exerce en tenant compte des faits particuliers à chaque dossier.  Le juge Gonthier, dans Port-Louis c. Lafontaine (Village)[10], s’exprime ainsi à ce sujet :

D’une part, le juge doit tenir compte de la nature de l’acte attaqué, de la nature de l’illégalité commise et ses conséquences, et d’autre part, des causes du délai entre l’acte attaqué et l’institution de l’action.  La nature du droit invoqué est un facteur pertinent à l’exercice de la discrétion mais il n’est pas le seul.  Il y a aussi lieu d’évaluer le comportement du demandeur.  Ce dernier dans une action directe en nullité selon l’art.  33 du Code de procédure civile peut être appelé à justifier ou du moins expliquer son inaction de façon à ce que la Cour supérieure puisse évaluer dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, le caractère raisonnable du délai d’exercice de son droit.

À mon avis et de façon générale, sauf le cas d’absence totale de compétence, le juge saisi en vertu de l’art.  33 du Code de procédure civile peut refuser d’accorder le redressement recherché, si eu égard aux circonstances dont notamment l’importance de l’atteinte au droit allégué et le comportement du demandeur, il estime justifié de le faire.

[32]            Ici, les demandeurs allèguent essentiellement deux vices dans le processus ayant mené à leur expulsion du Club.  D’une part, la décision n’aurait pas été prise par le conseil d’administration qui serait le seul à pouvoir agir à cette fin.  D’autre part, les demandeurs n’auraient pas eu l’opportunité de faire valoir leurs prétentions.

[33]            Après avoir analysé une jurisprudence abondante, les auteurs Paul Martel et Georges A. Lebel résument comme suit les principes relatifs au contrôle des décisions ordonnant l’expulsion d’un membre d’une corporation sans but lucratif[11] :

Olek résume très bien les principes généraux relatifs au contrôle judiciaire de l’expulsion d’un membre aux États-Unis.  Ces principes s’appliquent aussi chez nous (traduction) :

«En se joignant à l’association, chaque membre se soumet expressément ou implicitement à ses règles internes.  Il convient de se conformer aux règles dans la charte et les règlements, et se soumettre aussi à tout changement raisonnable à ces règles, effectué conformément à leurs termes ou à la loi.

Sous la théorie contractuelle, une expulsion non conforme constitue un bris de contrat.  Même si le membership lui-même peut avoir une valeur de propriété (économique).

La théorie contractuelle fait des statuts et des règlements les termes de l’entente.

Tout ceci crée au moins une présomption prima facie que, si un membre est suspendu ou expulsé, c’est conformément aux règles qu’il a acceptées.  Quand il s’adresse à un tribunal, ce dernier regarde d’ordinaire, en premier lieu, les procédures en vertu desquelles il a été suspendu ou expulsé.  Si ces procédures ont été menées tel que stipulé dans la charte et les règlements, équitablement et raisonnablement, aucune enquête ne sera faite sur la base de l’action.  Si les procédures ont été menées injustement («unfairly») ou non conformément à la charte ou aux règlements, alors le tribunal peut considérer les faits et apporter un remède, et il le fera.

Un membre qui fait appel aux tribunaux doit démontrer qu’il a employé et épuisé tout remède qui lui est disponible en vertu des règles internes de l’association, à moins que ces démarches soient clairement inutiles en l’occurrence».

[…]

Ajoutons pour conclure qu’un recours sous l’article  33 du Code de procédure civile doit être intenté dans un «délai raisonnable» après l’évènement qui y donne naissance.

[références omises]

[34]            Tout comme pour les recours visés au Titre VI du livre V du Code de procédure civile, la jurisprudence reconnaît généralement comme raisonnable un délai de 30 jours à compter de la décision contestée; sur preuve de circonstances exceptionnelles, ce délai peut être prolongé[12].

[35]            Le recours des demandeurs comporte aussi un deuxième volet, soit la réclamation de dommages compensatoires et de dommages punitifs.

[36]            Analysons maintenant les questions en litige.

a.      Les défendeurs ont-ils agi conformément aux règlements du Club et de manière équitable et, conséquemment, le Tribunal devrait-il intervenir?

[37]            Les demandeurs se fondent sur l’Article II, paragraphe 9 des règlements généraux du Club pour reprocher aux défendeurs de ne pas avoir utilisé le mécanisme approprié pour décider de leur expulsion.  Cette disposition se lit ainsi[13] :

Paragraphe 9.   Suspension et expulsion

Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre pour la période qu’il détermine ou expulser définitivement tout membre qui néglige de payer ses cotisations à échéance ou qui enfreint quelque autre disposition des règlements de la corporation ou dont la conduite ou les activités sont jugées nuisibles à la corporationLa décision du conseil d’administration à cette fin sera finale et sans appel et le conseil d’administration est autorisé à adopter et à suivre en cette matière la procédure qu’il peut déterminer.

[le Tribunal souligne]

[38]            Nul ne conteste que le conseil d’administration n’a adopté aucune résolution expulsant les demandeurs.

[39]            Les défendeurs soumettent plutôt que pour éviter de nuire aux demandeurs, le Club a préféré utiliser une autre voie, prévue au guide intitulé «La chasse au renard avec le Montreal Hunt» (le Guide)[14], qui octroie aux maîtres de chasse des pouvoirs étendus en matière de discipline.

[40]            Analysons d’un peu plus près certaines des dispositions du Guide :

MONTRÉAL HUNT

Ces notes sont envoyées aux membres du club - MONTREAL HUNT, dans l’espoir qu’elles leur donneront une idée plus précise de la façon d’opérer du Club.

[…]

La raison même d’exister du «MONTREAL HUNT» est la recherche d’un sport sain et vivifiant.  La pratique d’un sport d’équipe exige une certaine éthique ainsi qu’un certain nombre de règlements.

Ces règlements se perpétuent de génération en génération justement parce qu’ils sont justifiés.

[…]

Ceci est donc un «abrégé» du code d’éthique de la façon de se vêtir, et certains autres règlements qui régissent une chasse à courre en général et celle de notre Club en particulier.

ÉTIQUETTE À LA CHASSE

Le «MONTREAL HUNT» élit un ou des Maîtres d’Équipage (Masters).  Les Maîtres d’Équipage communément appelés les Maîtres sont les arbitres absolus dans toutes les décisions concernant la chasse, les promenades, et l’administration du club.

[…]

Les décisions des Maîtres sont sans appel; à la chasse ils sont seuls Maîtres après Dieu et tous les participants devront faire ce qu’ils demandent.

[…]

MAÎTRES DE CHASSE (FIELD MASTERS)

Les Maîtres de Chasse (Field Masters) du «MONTREAL HUNT» sont nommés par les Maîtres d’Équipage et sont leurs délégués directs avec les membres du Club à la chasse.

[le Tribunal souligne]

[41]            D’entrée de jeu, soulignons que la lettre du 13 mars 2007 adressée aux demandeurs[15], les informant que le Club ne sollicitera pas le renouvellement de leurs cotisations, est signée par les défendeurs qui se désignent comme étant «maîtres de chasse».

[42]            Selon le Guide, ils sont les délégués des Maîtres d’Équipage «à la chasse».  Or, les reproches formulés aux demandeurs dans leur lettre, ainsi qu’à l’audition, visent des comportements qui, pour la plupart, sont survenus en dehors de la chasse proprement dite.

[43]            Les défendeurs ne peuvent donc imputer aux maîtres de chasse les pouvoirs généraux dévolus aux Maîtres d’Équipage.

[44]            Mais il y a plus.

[45]            En page 1 du Guide, sous le titre, apparaît la description suivante : «Un guide du protocole et des règles vestimentaires lors d’une chasse au renard».

[46]            Le même objet est repris à la page suivante, où il est précisé que le Guide renferme un «abrégé» du code d’éthique de la façon de se vêtir et de certains autres règlements qui régissent une chasse à courre.  Suit la description des pouvoirs dévolus aux Maîtres d’Équipage qui se retrouve au titre «ÉTIQUETTE À LA CHASSE».

[47]            Le Tribunal est d’avis que le Guide, prévu pour les activités de chasse, ne peut conférer quelque autorité aux maîtres de chasse pour imposer aux demandeurs la sanction contenue à la lettre du 13 mars 2007.

[48]            Cependant, la preuve appuie la prétention du Club voulant que le processus adopté visait à ne pas nuire aux demandeurs.

[49]            En effet, peut-être un peu naïvement, les membres du conseil d’administration croyaient que la lettre adressée par les maîtres de chasse aux demandeurs initierait des pourparlers permettant de mettre fin à leur association au Club sans trop de heurts.  Ainsi, dans l’éventualité où les demandeurs auraient voulu joindre un autre club de chasse à courre ou participer à des activités de cette nature ailleurs au Canada ou aux États-Unis, leur dossier serait sans tache.

[50]            Dans ce contexte, le retrait immédiat, par les demandeurs, de leurs chevaux de l’écurie, ainsi que la réception de la lettre de leur avocat, ont causé une certaine surprise.

[51]            Il est regrettable que le Club n’ait pas jugé opportun de répondre à cette lettre.  Son silence a eu pour effet de braquer les demandeurs contre elle, ce qui les a amenés à déposer leur recours en nullité et en dommages.

[52]            Même si le Tribunal conclut à la bonne foi des défendeurs, il est manifeste, néanmoins, que la procédure prévue aux règlements pour expulser les demandeurs n’a pas été suivie.  Ceci constitue un vice pouvant donner ouverture à l’action en nullité sous l’art. 33 C.p.c.

.

[53]            Il en est de même du respect des règles de justice naturelle.

[54]            Dans Pires c. Ligue de taxis de Montréal inc.[16], la Cour d’appel réitère le principe de l’application de ces règles dans les termes suivants :

Il semble dorénavant acquis que le processus d’expulsion d’un membre d’une association volontaire doit respecter les règles de justice naturelle que l’on applique généralement dans le cadre du processus judiciaire ou quasi-judiciaire.

[55]            Rappelons que, depuis l’adoption du Code civil du Québec (C.c.Q.), l’application des règles de justice naturelle est intimement liée à l’obligation d’agir de bonne foi contenue aux articles 6, 7 et 1375 C.c.Q.

[56]            Le droit d’être entendu (audi alteram partem) n’a cependant pas de contenu absolu.  Il se module suivant les circonstances de l’espèce.  Dans une affaire relative à l’expulsion d’un membre d’un club de golf, le juge Legris précise que[17] :

[10]   […] Cette règle sera plus ou moins exigeante selon l’importance de l’enjeu, l’obligation du justiciable d’avoir recours à l’organisme ou tribunal visé et le contexte.  Ici, le demandeur ne voit ni sa vie, ni sa liberté, ni son gagne-pain, ni sa fortune mis en cause directement.  Il a par ailleurs la liberté d’être soumis aux règlements du défendeur ou de choisir de se soumettre à ceux d’un autre club de golf.  Il a aussi le choix de n’être soumis à aucun règlement d’une association de golf.  Il peut aussi choisir de jouer au golf ailleurs que chez le défendeur.

[57]            Ici, les demandeurs n’ont reçu aucun avis préalable à la décision prise par les maîtres de chasse.  Non seulement n’ont-ils pu faire valoir leur point de vue, mais ils n’étaient même pas informés qu’un processus pouvant conduire au non-renouvellement de leur association ou à leur expulsion était en cours.

[58]            La situation est insolite.  En désirant provoquer une réaction des demandeurs devant conduire à une solution à l’amiable de leur différend, les défendeurs ont, dans les faits, privé ces derniers de leur droit d'exprimer leur point de vue.  La situation aurait pu être corrigée sans le mutisme du Club à la suite de la lettre du 17 avril 2007 de l’avocat des demandeurs.

[59]            La violation de la règle audi alteram partem peut aussi donner ouverture à l’action en nullité.

.

[60]            Y a-t-il matière à intervention du Tribunal?

[61]            Se posent, ici, deux questions :

i.        Le recours en nullité a-t-il été intenté dans un délai raisonnable?

ii. Le refus des demandeurs de poursuivre l’affaire devant le conseil d’administration les empêche-t-il de recourir au pouvoir discrétionnaire du Tribunal?

[62]            Analysons tour à tour ces deux questions.

i.    Le recours en nullité a-t-il été intenté dans un délai raisonnable?

[63]            La lettre des maîtres de chasse a été reçue par les demandeurs le 27 mars 2007.  La requête introductive d’instance a été déposée le 16 novembre 2007, soit près de huit mois plus tard.

[64]            Hormis le voyage en Russie effectué par les demandeurs au mois de mai 2007, rien dans la preuve n’explique le délai à intenter l’action en nullité.

[65]            À la limite, il pourrait être acceptable de computer le délai à compter de l’expiration de celui contenu à la mise en demeure du 17 avril 2007.  Mais encore là, reste que sept mois se sont écoulés avant que les demandeurs ne prennent action.

[66]            Au cours de son interrogatoire préalable, M. Gazaille fait une affirmation qui laisse le Tribunal perplexe quant à sa volonté de réintégrer le Club.  Référant à la lettre du 13 mars 2007, il indique que[18] :

R. Écoutez, quand on reçoit une lettre comme ça, on peut plus rester dans le milieu social là, c’est impossible; ils réfèrent que les gens se sont plaints de notre comportement puis on va rester dans le milieu? Voyons donc! Ça se fait pas, c’est impossible.

[67]            La série de questions précédant cette réponse réfère aux raisons qui auraient poussé les demandeurs à retirer leurs chevaux de La Cravache dès avril 2007, alors que cette dernière n’avait pas mis fin au contrat qui les liait.

[68]            L’ensemble des témoins décrivent le Club comme un milieu restreint, comptant peu de membres, qui se retrouvent presque toutes les fins de semaine pour prendre soin de leurs chevaux, faire des excursions et des promenades équestres, ainsi que participer à environ 30 chasses à courre par année.  Les membres contribuent aussi bénévolement à la gestion du Club et à l’organisation des activités.

[69]            Dans ce contexte, les propos de M. Gazaille se comprennent aisément.

[70]            Le Tribunal conclut que les demandeurs n’ont pas démontré de motifs exceptionnels pour expliquer le long délai à exercer leur recours en nullité.  En conséquence, il n’y a pas lieu pour le Tribunal d’exercer sa discrétion conformément à l’art. 33 C.p.c.

[71]            Le recours en dommages demeure néanmoins institué à l’intérieur du délai de trois ans prescrit par l’art. 2925 C.c.Q.

ii. Le refus des demandeurs de poursuivre l’affaire devant le conseil d’administration les empêche-t-il de recourir au pouvoir discrétionnaire du Tribunal?

[72]            En raison des conclusions du Tribunal portant sur le délai à intenter le recours, il n’est pas nécessaire d’analyser cette question.

[73]            Analysons maintenant la deuxième question en litige.

b.   L’expulsion était-elle justifiée?

[74]            En d’autres mots, les demandeurs ont-ils prouvé une faute des défendeurs leur permettant de réclamer les dommages décrits à la requête introductive d’instance ré-amendée?

[75]            Le Tribunal ne le croit pas, du moins pour M. Gazaille.

[76]            La preuve du comportement de M. Gazaille au cours des deux années qui ont précédé la lettre du 13 mars 2007 justifiait amplement le Club à mettre fin à son association.

[77]            L’attitude de M. Gazaille lors de l’assemblée du 28 janvier 2007 fut la goutte d’eau ayant fait déborder le vase.

[78]            Son interrogatoire préalable ainsi que les témoignages au procès rapportent plusieurs évènements démontrant le peu de respect qu’il a démontré, à maintes reprises, à l’égard des autres membres, des employés du Club ou d’invités.


[79]            En voici certains exemples :

·        dans une tentative d’asséner un coup de poing, il blesse de sa cravache un invité qui lui doit de l’argent;

·        il s’en prend âprement à un autre membre, Richard Touchette, au sujet de la propreté des écuries;

·        il injurie un autre membre, Yvon Pronovost, tant dans l’écurie que par la suite, dans la salle à dîner du Club, à propos de l’ordre de départ d’une chasse à courre;

·        il harcèle les maîtres de chasse au sujet du comportement «rustaud» du piqueur et il entretient les mauvaises relations avec ce dernier;

·        il gare son automobile, dans laquelle s’y trouve son chien, à proximité du chenil, contrairement aux règlements du Club, ceci ayant pour effet de surexciter la meute.

[80]            Après les incidents de l’assemblée du 28 janvier 2007, plusieurs membres ont ouvertement manifesté au conseil d’administration et aux maîtres de chasse leur désir que M. Gazaille s’en aille.

[81]            C’est dans ce contexte que s’est prise la décision d'envoyer la lettre du 13 mars 2007.

[82]            Les règles de conduite du Club imposent le décorum ainsi que le respect des membres et du personnel qui y œuvre.  Il y a place à des divergences d’opinion mais celles-ci doivent être exprimées avec civilité.

[83]            Le Tribunal conclut que les comportements reprochés à M. Gazaille justifiaient le Club à mettre fin à son association.

[84]            La situation de Mme Lévesque est différente.

[85]            Rien ne lui est reproché.  Elle est, en quelque sorte, victime du sort réservé à son conjoint.

[86]            Cependant, au procès, elle affirme ne pas être intéressée à être membre du Club si M. Gazaille ne l’est pas.  Autrement dit, même si le Club n’avait pris aucune mesure à son égard, elle aurait suivi M. Gazaille.

[87]            Néanmoins, le Club l’a informée qu’elle n’était plus la bienvenue et ce, sans motif raisonnable.  Elle en a subi une certaine humiliation, même si aucun membre ne lui a adressé quelque reproche.

[88]            Le Tribunal accordera à Mme Lévesque des dommages de 3 000 $ pour la souffrance ressentie face à l’injustice commise à son égard.

LES DÉPENS

[89]            La requête introductive d’instance de M. Gazaille sera rejetée sans frais.

[90]            En effet, le Club est responsable, dans une certaine mesure, de la tournure des évènements.

[91]            Tout d’abord, si la décision à l’égard de M. Gazaille avait été prise par le conseil d’administration du Club après lui avoir donné l’opportunité de faire valoir ses prétentions, il est probable qu’aucun recours n’aurait été engagé.

[92]            Ensuite, il y a lieu de présumer qu’il en aurait été de même si le Club avait donné suite à la mise en demeure du 17 avril 2007 et engagé des discussions avec M. Gazaille, ce qui était recherché de toute manière par l’envoi de la lettre du 13 mars 2007.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la requête introductive d’instance de Dany Lévesque;

CONDAMNE la défenderesse, Le Club de chasse-à-courre de Montréal, à payer à Dany Lévesque 3 000 $ avec intérêt légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’art. 1619 C.c.Q. à compter du 17 avril 2007;

AVEC DÉPENS contre la défenderesse, Le Club de chasse-à-courre de Montréal;

REJETTE SANS FRAIS la requête introductive d’instance de Dany Lévesque contre les autres défendeurs;

REJETTE SANS FRAIS la requête introductive d’instance de Guy Gazaille.

 

 

__________________________________

ANDRÉ PRÉVOST, J.C.S.

Me Paul Jolicoeur

Avocat

Pour les demandeurs

 

Me André Ramier

Prévost Auclair Fortin d'Aoust s.e.n.c.

Pour les défendeurs

Dates d’audience :

Les 8 et 9 février 2010

 



[1]     L.R.Q., c. C-38.

[2]     D-1.

[3]     Le piqueur est l’employé du Club responsable de la meute qui compte environ 25 chiens.

[4]     M. Gazaille a aussi été membre du Club de 1981 à 1992.

[5]     Procès-verbal, P-6.

[6]     Un avis juridique confirmera, par la suite, la validité de telles procurations et l’assemblée sera reprise le 22 avril 2007.

[7]     P-2.

[8]     P-3.

[9]     P-5, Article II, Paragraphe 9.

[10]    [1991] 1 R.C.S. 326 , p. 372.

[11]    Paul MARTEL et Georges A. LEBEL, La corporation sans but lucratif au Québec, Éditions Wilson & Lafleur / Martel Ltée, édition à feuilles mobiles, p. 8-54 et 8-55.

[12]    Loyer c. Commission des affaires sociales, J.E. 99-957 (C.A.).

[13]    P-5.

[14]    D-1.

[15]    P-2.

[16]    J.E. 94-586 (C.A.), p. 6.

[17]    Mineau c. Club de golf KI-8-EB Ltée, 2006 QCCS 1926 .

[18]    Interrogatoire de Guy Gazaille avant défense par Me André Ramier, 21 février 2008, p. 42.

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