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Décision

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Arama c. Azoulay

2012 QCCQ 10913

 

COUR DU QUÉBEC

 

« Division des petites créances »

 

CANADA

 

PROVINCE DE QUÉBEC

 

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

« Chambre civile »

 

N° :

500-32-122043-104

 

 

 

 

 

 

DATE :

LE 14 NOVEMBRE 2012

______________________________________________________________________

 

 

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JULIE VEILLEUX, J.C.Q.

 

______________________________________________________________________

 

 

 

SUZANNE ARAMA

 

Demanderesse-défenderesse reconventionnelle

 

c.

 

 

 

ÉLIE AZOULAY

 

Défendeur-demandeur reconventionnel

 

______________________________________________________________________

 

 

 

JUGEMENT

 

______________________________________________________________________

 

 

 

[1]       La demanderesse, une photographe professionnelle, réclame 5 000 $ à la suite de l’utilisation non autorisée d’une de ses photos pour la page couverture du livre du défendeur. Pour sa part, le défendeur réclame un montant de 999 $ à la demanderesse pour le préjudice subi en raison de son comportement lors du lancement de ce livre.

LE CONTEXTE

[2]       En mars 2001, la demanderesse fait un voyage au Maroc où elle effectue plusieurs photographies. Une de ses photos, intitulée « Simy, le désespoir » (la photo), est envoyée par la demanderesse à des fins promotionnelles au site Internet « Alliance : le premier magazine juif sur le net » (Alliancefr.com). Le site Alliancefr.com reproduit des photos prises par la demanderesse, dont celle mentionnée ci-dessus. En outre, le site renvoie, à l’aide d’un lien, au site de la demanderesse dont le nom d’artiste est Viva.

[3]       Peu après la diffusion des photos sur le site Alliancefr.com, un autre site s’intéressant au patrimoine juif requiert de la demanderesse l’autorisation de reproduire la même photo. La demanderesse autorise ce deuxième site, Mindspring.com, à utiliser la photo. Elle explique par ailleurs que la qualité de la photo dont elle autorise l’utilisation sur Internet est telle qu’elle ne peut être agrandie sans présenter un résultat médiocre. C’est de cette façon dont la demanderesse se prémunit contre la contrefaçon.

[4]       À l’automne 2009, la demanderesse est informée du lancement du livre du défendeur intitulé « Maroc terre des saints ». Elle aperçoit dans la publicité entourant le lancement la page couverture qui lui semble être la photo et ce, bien que le défendeur n’ait jamais communiqué avec elle au préalable pour obtenir son autorisation.

[5]       La demanderesse se rend au lancement du livre qui se tient en novembre 2009 et feuillette le livre du défendeur, à la recherche d’une référence au fait qu’elle est l’auteure de la photo apparaissant sur la page couverture. Elle note par ailleurs que la page couverture est probablement un agrandissement de la photo dont elle a autorisé l’utilisation et la diffusion par les deux sites Web mentionnés ci-dessus car le résultat est selon elle médiocre.

[6]       Quoi qu’il en soit, elle se présente au défendeur pendant le lancement et lui demande s’il connaît l’auteur de la photo. Le défendeur lui répond que non et elle lui dit qu’elle en est l’auteure, qu’elle n’a pas donné son autorisation et que des droits liés à l’utilisation de cette photo ne lui ont pas été payés.

[7]       Selon la demanderesse, la discussion avec le défendeur se fait sur un ton courtois alors que le défendeur et sa fille, qui agissait comme hôtesse lors du lancement, offrent une autre version de ce qui s’est passé.

[8]       Selon eux, la demanderesse s’est présentée au lancement avec une attitude arrogante, bruyante et agressive si bien que la fille du défendeur dit avoir dû la calmer.

[9]       À tout événement, le défendeur vivait un jour important car le lancement était une occasion privilégiée de faire la promotion du livre. Devant l’attitude de la demanderesse, le défendeur dit avoir précisé, lors de son discours devant parents, amis et membres de la communauté séfarade, que la demanderesse est l’auteure de la photo qui apparaît sur la page couverture tout en s’excusant de ne pas en avoir fait mention dans le livre.

[10]    À cet égard, le défendeur affirme avoir consulté plusieurs centaines de sites Internet liés au patrimoine juif et avoir pris cette photo sur un site où il n’y avait aucune identification de quelque nature relative à l’auteure de la photo. S’il avait connu l’auteure ou obtenu une façon de la connaître, il lui aurait demandé l’autorisation d’utiliser la photo comme il l’a d’ailleurs fait pour plusieurs autres photos apparaissant dans son livre abondamment illustré.

[11]    Le défendeur plaide donc que c’est en toute bonne foi qu’il a utilisé la photographie de la demanderesse comme page couverture de son livre. Il réclame un montant de 999 $ pour le préjudice moral lié à la perte de jouissance qu’il estime avoir subi en raison du comportement de la demanderesse lors du lancement du livre.

ANALYSE

[12]    Le recours de la demanderesse est fondé sur la Loi sur le droit d’auteur[1] et plus particulièrement sur les articles 3. (1), 10. (2), 14.1 (1), 27. (1) et 28.2 (1) qui se lisent ainsi :

 (1) Le droit d’auteur sur l’oeuvre comporte le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de l’oeuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’oeuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante; ce droit comporte, en outre, le droit exclusif :

a) de produire, reproduire, représenter ou publier une traduction de l’oeuvre;

 

[…]

 

10. (2) Le propriétaire, au moment de la confection du cliché initial ou de la planche ou, lorsqu’il n’y a pas de cliché ou de planche, de l’original est considéré comme l’auteur de la photographie, et si ce propriétaire est une personne morale, celle-ci est réputée, pour l’application de la présente loi, être un résident habituel d’un pays signataire, si elle y a fondé un établissement commercial.

 

[…]

 

14.1 (1) L’auteur d’une œuvre a le droit, sous réserve de l’article 28.2, à l’intégrité de l’œuvre et, à l’égard de tout acte mentionné à l’article 3, le droit, compte tenu des usages raisonnables, d’en revendiquer, même sous pseudonyme, la création, ainsi que le droit à l’anonymat.

 

[…]

 

27. (1) Constitue une violation du droit d’auteur l’accomplissement, sans le consentement du titulaire de ce droit, d’un acte qu’en vertu de la présente loi seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.

 

[…]

 

28.2 (1) Il n’y a violation du droit à l’intégrité que si l’œuvre est, d’une manière préjudiciable à l’honneur ou à la réputation de l’auteur, déformée, mutilée ou autrement modifiée, ou utilisée en liaison avec un produit, une cause, un service ou une institution.

 

[…]

[13]    Il ne fait pas de doute pour le Tribunal que la demanderesse est l’auteure de la photo, que celle-ci constitue une œuvre originale protégée par son droit d’auteur et que le défendeur, en utilisant comme il l’a fait la photo de la demanderesse sans son consentement, a violé son droit d’auteur. Bien que le livre du défendeur ait été confectionné et distribué dans un souci de faire connaître le patrimoine juif à la jeunesse, il n’en reste pas moins que l’œuvre originale de la demanderesse a été utilisée sans son autorisation et de façon préjudiciable à tout le moins sur le plan pécuniaire. En effet, la demanderesse est photographe professionnelle.

[14]    Enfin, ce n’est parce que cette photo a été trouvée par le défendeur sur Internet qu’il peut l’utiliser impunément. Cette utilisation non autorisée de la photo entraîne un préjudice pécuniaire que le Tribunal doit arbitrer, faute d’une preuve spécifique à cet égard.

[15]    À la lumière de la diffusion limitée de la photo sans l’autorisation préalable de la demanderesse, le Tribunal octroie à cette dernière un montant de 2 000 $ en dommages-intérêts compensatoires.

[16]    Par ailleurs, le Tribunal comprend que l’enthousiasme entourant le lancement du livre dont le défendeur est l’auteur a été compromis par l’insatisfaction manifestée par la demanderesse. Or, la présence de la demanderesse à cette activité publique était motivée par sa volonté de dénoncer l’utilisation non autorisée de sa photo. Il ne peut être ici question de préjudice autre que celui découlant de la violation du droit d’auteur subi par la demanderesse.

[17]    La demande reconventionnelle du défendeur est par conséquent mal fondée et doit être rejetée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE en partie la réclamation de Suzanne Arama;

CONDAMNE Éric Azoulay à payer à Suzanne Arama un montant de 2 000 $ avec intérêts au taux légal majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 C.c.Q. à compter du 5 décembre 2009;

REJETTE la demande reconventionnelle d’Éric Azoulay contre Suzanne Arama;


LE TOUT, avec les frais (146 $).

 

 

__________________________________

JULIE VEILLEUX, J.C.Q.

 

 

 

Date d’audience :

22 octobre 2012

 



[1]    L.R., 1985, ch. C-42.

AVIS :
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