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Décision

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Club de golf St-François ltée c

Club de golf St-François ltée c. Auclair

2010 QCCA 1073

 

COUR D'APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE MONTRÉAL

 

No:

500-09-020482-105

 

(540-17-003068-086)

 

 

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

 

 

DATE:

31 mai 2010

 

CORAM:  LES HONORABLES

ANDRÉ FORGET, J.C.A.

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A.

 

APPELANTE

AVOCATE

CLUB DE GOLF ST-FRANÇOIS LTÉE

Me Céline Gervais

BÉLANGER SAUVÉ

 

 

 

INTIMÉ

AVOCAT

MARCEL AUCLAIR

Me Maxime Wilkins

PILON LAGACÉ

 

 

 

 

AVOCAT

     

     

 

 

Requête pour rejet d'appel  d'un jugement rendu le 5 février 2010 par l'honorable  Suzanne Courteau de la Cour supérieure, district de Laval.

 

 

Greffier: Robert Osadchuck

Salle: Pierre-Basile-Mignault

 


 

 

AUDITION

 

 

9 h 28 Début de l'audition

9 h 28 Argumentation de Me Wilkins

9 h 30 Argumentation de Me Gervais

9 h 34 Réplique de Me Wilkins

9 h 38 Reprise

9 h 38 Par la Cour: arrêt (voir page suivante)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Robert Osadchuck

Greffier

 


PAR LA COUR

 

 

ARRÊT

 

 

[1]               Le jugement porte essentiellement sur une analyse de la preuve et sur la qualification d'une ensemble de faits.

[2]               En l'absence d'une erreur manifeste et déterminante, la Cour d'appel ne peut intervenir.

[3]               L'appel est nécessairement voué à l'échec.

EN CONSÉQUENCE LA COUR:

[4]               ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens;

[5]               REJETTE l'appel, avec dépens.

 

 

 

 

ANDRÉ FORGET, J.C.A.

 

 

 

YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

 

 

 

JACQUES DUFRESNE, J.C.A.

 

 

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Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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