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Décision

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Jobin c. Fillion

2007 QCCS 6575

JL 2332

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

QUÉBEC

 

N° :

200-17-004361-044

 

 

DATE :

  18 décembre 2007

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

J. CLAUDE LAROUCHE, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

PIERRE JOBIN

 

DEMANDEUR

c.

JEAN-FRANÇOIS FILLION

 

et

PATRICE DEMERS

 

et

GENEX COMMUNICATIONS INC.

 

DÉFENDEURS SOLIDAIRES

 

 

______________________________________________________________________

 

J  U  G  E  M  E  N  T

______________________________________________________________________

 

 

LES PROCÉDURES

[1]                Pierre Jobin alléguant des propos diffamatoires, malicieux, blessants et attentatoires à sa réputation tenus depuis au moins février 2003 par Jean-François Fillion sur les ondes de la station de Radio CHOI-FM, le poursuit en dommages-intérêts de même que Genex Communications inc. (Genex) propriétaire de la station ainsi que Patrice Demers son président et principal actionnaire. 

[2]                Pierre Jobin, en raison de ces propos, réclame solidairement dans sa requête introductive d'instance ré-amendée de Jean-François Fillion, Patrice Demers et Genex Communications inc. la somme de 225 000 $ pour atteinte à son honneur, à sa dignité et à sa réputation de même qu'une somme de 225 000 $ en dommages exemplaires.  La procédure a été timbrée le 20 février 2004. 

[3]                Les défendeurs, le défendeur Jean-François Fillion n'étant pas représenté par un procureur, contestent la procédure du demandeur Jobin et plaident pour l'essentiel que ce dernier omet volontairement dans sa procédure l'origine des propos tenus par Jean-François Fillion, à savoir deux reportages tendancieux, faux et mensongers diffusés dans un bulletin de nouvelles dont Pierre Jobin est le lecteur à titre de chef d'antenne à Télé-4 (TVA Québec).  Ces reportages diffusés dans le cadre du téléjournal du 20 février 2003  constituent, selon les défendeurs, de la provocation ayant entraîné une réaction légitime. 

[4]                Ces reportages mentionnent que les enquêteurs de l'opération Scorpion s'intéressent au tournoi de golf de l'hôtellerie qui se tenait au club de golf Mont Tourbillon, au Lac Beauport.  Les reportages en question, toujours selon les défendeurs, auraient laissé entendre que Jean-François Fillion et Patrice Demers étaient impliqués dans le réseau de prostitution juvénile faisant l'objet d'une publicité tapageuse et soulevant les passions dans la ville de Québec et en périphérie.  La rumeur populaire au gré des jours y associait des personnes connues de Québec, et ce, même si ces dernières n'avaient rien à y voir.

[5]                Ils ajoutent que Pierre Jobin se présente comme la victime alors qu'il est en quelque sorte l'agresseur en raison de la diffusion des reportages concernés. 

[6]                Patrice Demers, dans sa défense ré-amendée, plaide plus particulièrement en ce qui le concerne, n'avoir aucun lien de droit avec Pierre Jobin puisqu'il n'a prononcé aucun des propos reprochés à Jean-François Fillion, n'y a pas participé et ne s'est pas impliqué dans les émissions en question.  En outre, il est à titre d'administrateur le mandataire de Genex.

[7]                Enfin, Genex plaide avoir tout fait pour empêcher Jean-François Fillion de tenir sur les ondes des propos à caractère diffamatoire.  Genex a, entre autres, créé un comité destiné à empêcher des dérapages sur les ondes de la part de ce dernier. 

[8]                Il importe par ailleurs de préciser que Jean-François Fillion relativement au montant qui lui est réclamé à titre de dommages punitifs et exemplaires, plaide n'avoir plus les moyens de payer s'il est condamné à de tels dommages.

[9]                Pour leur part, Patrice Demers et Genex plaident n'avoir pas à payer de tels dommages dans les circonstances révélées par la preuve. 

LES PARTIES

Le demandeur

[10]            Pierre Jobin se décrit comme journaliste dans le curriculum vitae déposé en preuve.  Il est présentement et à l'époque des événements concernés, chef d'antenne à Télé-4 (TVA Québec) depuis 1993.  Il fait auparavant un stage de perfectionnement journalistique aux Etats-Unis.

[11]            Il a aussi antérieurement occupé divers postes principalement dans le domaine de la radio et de la télévision au Saguenay, plus précisément à Chicoutimi.  Il a aussi travaillé à titre d'administrateur pour une compagnie d'assurance ayant une place d'affaires à Chicoutimi. 

Les défendeurs

[12]            Jean-François Fillion, au moment des événements qui nous intéressent, anime depuis quelques années l'émission «Le monde parallèle de Jeff Fillion » à la station de Radio CHOI-FM de Québec.  Il a, tout comme Pierre Jobin, occupé différentes fonctions dans le domaine de la radio au Saguenay avant l'emploi à CHOI-FM de Québec.  Il s'est, tout comme Pierre Jobin, aussi perfectionné aux Etats-Unis.

[13]            Genex est la compagnie qui exploite la station de Radio CHOI-FM au moment des événements concernés.

[14]            Patrice Demers est le président, administrateur, actionnaire majoritaire et porte-parole de Genex. 

L A    P R E U V E

Le demandeur

PIERRE JOBIN

[15]            Pierre Jobin est originaire d'Arvida dans la région du Saguenay et a fait ses études primaires à l'école de son quartier.  Par la suite, il étudie au Séminaire de Chicoutimi, au cégep du même endroit ainsi qu'à l'Université du Québec à Chicoutimi où il obtient un certificat en administration.   

[16]            Pierre Jobin commence à travailler à l'âge de 15 ans dans le domaine radiophonique suivant en cela les traces de son père Yves Jobin qui a principalement œuvré dans ce secteur d'activités. 

[17]            Son premier emploi est au poste de radio CJAB sans y être cependant sur les ondes.  Par la suite, il commence à travailler en ondes au poste CKPB de La Baie, et ce, pour une courte période. 

[18]            Il travaille au poste de radio CJMT une dizaine d'années à compter de 1979, et ce, tout en poursuivant ses études.

[19]            Il agit à titre d'animateur lors d'émissions diffusées les samedi et dimanche. 

[20]            Il fait aussi plusieurs autres choses en parallèle.  Il travaille, entre autres, en relations publiques pour la Brasserie Labatt. 

[21]            Il travaille aussi de 1984 à 1989 pour la compagnie d'assurance Confederation Life.  Il est représentant au service à la clientèle de 1984 à 1986 et par la suite, directeur adjoint.  C'est un travail purement administratif. 

[22]            Pierre Jobin anime, de 1988 à 1989, l'émission «Les feux du matin» à CJPM-TV de Chicoutimi.  Il reçoit en 1989 une offre d'emploi à Québec à TQS Québec, et ce, à titre de journaliste. 

[23]            Il oeuvre à TQS, de 1989 à 1993.  Son travail consiste à couvrir les activités à Québec.  C'est un travail de terrain. 

[24]            Il fait petit à petit ses premières armes comme présentateur de nouvelles à TQS.  Il succède à André Jean après le départ de ce dernier. 

[25]            Il précise que le travail à TQS se fait en collégialité.  Il y a un directeur de l'information, un affectateur et un chef de pupitre. 

[26]            Il reçoit en 1995 une offre de TVA pour agir comme journaliste présentateur de nouvelles à la station de Québec.  Il précise que pour être chef d'antenne, il faut connaître ce qui se passe sur le terrain.

[27]            La salle des nouvelles de TVA Québec comporte une cinquantaine de personnes.  Le chef affectateur détermine les reportages que devront faire les reporters au cours de la journée.

[28]            Les journalistes arrivent au poste vers 8 h 30.  Il y a alors une rencontre avec les journalistes, le chef affectateur et le chef d'antenne. 

[29]            Le reporter va sur le terrain et revient par la suite pour rédiger le texte accompagnant son reportage.  Le tout est soumis au chef de pupitre et le montage est fait si ce dernier accepte le texte qui lui est présenté. 

[30]            Le bulletin réseau provenant de Montréal est diffusé partout au Québec.  C'est la façon de fonctionner en 2003 et 2004.  Il collabore au bulletin réseau à titre de journaliste et de recherchiste.  Il s'implique très peu dans la partie régionale du bulletin du midi.

[31]            Il s'assure pour le bulletin local de 18 h de la meilleure présentation possible des événements.

[32]            Pierre Jobin ne ménage pas ses efforts pour en arriver à être chef d'antenne.  Il ne compte pas ses heures pour atteindre ce résultat.  Il fait, entre autres, un stage de perfectionnement journalistique aux Etats-Unis pendant trois semaines.  Il fait aussi un stage de formation en France lors de l'entrée en vigueur de l'euro.  Il a fait récemment un voyage en Israël pour comprendre les enjeux qui se posent dans cette partie du monde. 

[33]            Pierre Jobin a connu Jean-François Fillion au Saguenay qui est un milieu plus petit que Québec.  Au cours de la période où Pierre Jobin et Jean-François Fillion oeuvrent tous deux au Saguenay, la relation est cordiale.  Il n'a rien de précis à mentionner à ce sujet.  

[34]            Par la suite, après son déménagement à Québec, il croit avoir rencontré Jean-François Fillion au printemps 2002 dans les circonstances suivantes.  À son arrivée un matin à la station TVA, il est informé que Jean-François Fillion a dit sur les ondes qu'il a été mis dehors partout où il a travaillé au Saguenay et qu'il est un vendeur d'assurances. 

[35]            Il contacte alors Verbatim, une entreprise faisant la surveillance des médias et vendant à ses clients des rapports sur ce qui se dit dans une journée sur les ondes.  Il a obtenu les cassettes enregistrées lors de l'émission concernée. 

[36]            Jean-François Fillion y dit que Pierre Jobin s'est fait «crisser» dehors partout où il a travaillé au Saguenay.  Il ajoute que c'est un vendeur d'assurances lorsqu'il quitte le Saguenay. 

[37]            Pierre Jobin contacte alors Jean-François Fillion à CHOI-FM et demande à le rencontrer.  La rencontre a lieu à la cafétéria de l'édifice où sont les studios de CHOI-FM. 

[38]            Pierre Jobin dit à Jean-François Fillion qu'il n'a pas aimé ce qu'il a entendu.  Il ajoute «tu sais que je ne me suis pas fait crisser dehors».  Jean-François Fillion lui répond qu'il est peut-être allé un peu loin.  Ils se sont quittés sur une poignée de main. 

[39]            Pierre Jobin croit que tout est terminé après la rencontre qu'il a eue avec Jean-François Fillion et jette les cassettes obtenues de Verbatim. 

[40]            Il ignore si Jean-François Fillion a tenu d'autres propos à son sujet entre 2002 et février 2003.  Cependant, à sa connaissance, il n'y en a pas eu. 

[41]            Jean-François Fillion a tenu des propos de même nature lors d'une émission diffusée sur les ondes de CHOI-FM le 21 février 2003.  La transcription de ces propos ainsi que la cassette audio ont été déposées en preuve (P-2 et P-3).  La partie pertinente des propos tenus par Jean-François Fillion lors de cette émission se retrouve à l'Annexe I du présent jugement et en fait partie intégrante. 

[42]            Pierre Jobin qui, comme chef d'antenne à TVA, fait l'objet d'une attaque virulente de Jean-François Fillion lors de cette émission, explique n'avoir pas droit de veto sur les nouvelles dont il fait la lecture.  Ce droit de veto appartient au directeur de l'information.  C'est l'affectateur qui parle avec les reporters ayant fait les reportages, prépare un extrait et le soumet au chef de pupitre qui l'approuve ou le désapprouve.  Le directeur de l'information décide par la suite de la diffusion. 

[43]            Il ne peut préciser s'il a entendu les propos de Jean-François Fillion au moment où ce dernier les a tenus sur les ondes ou dans les heures suivantes.  Il a cependant fait une demande pour en obtenir l'enregistrement et la transcription auprès de Verbatim. 

[44]            Il se dit que cela circulera quand il entend le terme «mange marde».  Il comprend mal que Jean-François Fillion le traite de vendeur d'assurances d'autant plus qu'il n'a jamais vendu d'assurances.  Ce n'est certes pas péjoratif de vendre de l'assurance mais, selon Pierre Jobin, le ton utilisé pour qualifier quelqu'un peut avoir une connotation très péjorative.  

[45]            Il reproche à Jean-François Fillion d'avoir dit à des milliers d'auditeurs qu'il est un «mange marde» et un vendeur d'assurances. 

[46]            Son incompréhension est d'autant plus grande qu'il a mentionné à Jean-François Fillion lors de la rencontre qu'il a eue avec ce dernier en 2002, n'avoir jamais été congédié.  Jean-François Fillion lui a alors dit que c'était une erreur.  Il a aussi dit à Jean-François Fillion lors de cette rencontre, qu'il n'est pas vendeur d'assurances et qu'il a été administrateur à la succursale de la compagnie d'assurance Confederation Life à Chicoutimi.  Il croyait, après la rencontre de 2002, que tout était terminé.  

[47]            Il ne comprend pas pourquoi Jean-François Fillion a dit sur les ondes qu'il est incapable de gérer le petit mulot lorsqu'il ouvre le micro.  Il n'a pas besoin de propos de cette nature susceptibles de mettre en danger ce qu'il a bâti au prix de nombreux efforts pendant tant d'années.  Il s'est senti diminué. 

[48]            Des milliers de personnes, en raison des propos tenus par Jean-François Fillion sur les ondes, se font dire qu'il manque d'intelligence.  Il veut téléphoner à Jean-François Fillion après avoir entendu de tels propos, en parle à des amis et rencontre finalement Me Guylaine Bachand, l'avocate de TVA.  Cette dernière adresse une mise en demeure (P-4) à Patrice Demers et CHOI-FM.  Ce qui y concerne Pierre Jobin se retrouve à l'Annexe II du présent jugement et en fait partie intégrante. 

[49]            Cette mise en demeure n'a pas mis fin aux propos reprochés à Jean-François Fillion concernant Pierre Jobin. 

[50]            En effet, des propos de même nature ont repris le 18 décembre 2003.  Des extraits des transcriptions déposées en preuve se retrouvent aux Annexes III-a à III-g du présent jugement et en font partie intégrante. 

[51]            Pierre Jobin, relativement à certains reproches qui lui sont faits par Jean-François Fillion, précise n'avoir jamais identifié en ondes lors d'une émission d'affaires publiques à laquelle il participait, Dominic Maurais, un journaliste de TQS qui couvrait le démantèlement du réseau de prostitution juvénile à Québec.  C'est Dominic Maurais lui-même qui s'est identifié lors d'une entrevue avec André Arthur.  André Arthur oeuvre à l'époque pour une autre station appartenant à Genex.  Il se joint pendant un certain temps à Jean-François Fillion qui est en ondes à CHOI-FM. 

[52]            Il n'a pas commencé sa carrière, contrairement à ce que prétend Jean-François Fillion, grâce à une duchesse du Carnaval qu'il a fréquentée pendant un certain temps.  Il était déjà à l'époque chef d'antenne à TVA Québec. 

[53]            Il a été affecté quand Jean-François Fillion a dit sur les ondes que le vrai Pierre Jobin n'est pas ce qu'il est.

[54]            L'acharnement de Jean-François Fillion à son égard a continué malgré la mise au point et la mise en demeure.  Il a travaillé dix ans au poste CJMT de Chicoutimi.  Il ne sait pas ce à quoi Jean-François Fillion fait référence quand il dit «personne n'est capable de l'endurer». 

[55]            C'est l'incompréhension totale lorsqu'il entend les propos tenus par Jean-François Fillion à son égard sur les ondes.  Il ignore pourquoi Jean-François Fillion lui en veut, pourquoi il a de la haine à son égard.  Le fait de se faire dire sur les ondes qu'il est trop niaiseux est destructeur.  Cela l'ébranle et le met à terre d'autant plus qu'il y a des milliers d'auditeurs qui écoutent les propos de Jean-François Fillion. 

[56]            Pierre Jobin explique que sa vie a changé à compter du 18 décembre 2003 en raison du début de la guerre de 100 ans que lui a déclaré Jean-François Fillion.  Ce dernier a alors laissé entendre qu'il savait des choses sur lui et que les gens finiraient bien par le découvrir. 

[57]            Pierre Jobin, après cette déclaration de guerre sur les ondes, se rend au Saguenay avec sa famille pour visiter ses parents.  Dans les jours qui suivent, une réunion familiale se tient au Manoir Richelieu dans Charlevoix. 

[58]            Il s'est fait dire qu'il est un vendeur d'assurances lors de son séjour au Manoir Richelieu alors qu'il passait à proximité d'un individu pour aller chercher des serviettes pour un membre de sa famille qui est à la piscine.  Cet individu lui a répété la même chose lorsqu'il est passé à proximité en retournant vers la piscine.

[59]            Pierre Jobin est revenu en ondes au début de janvier 2004 avec l'appréhension que la guerre de 100 ans allait reprendre.  Il dormait mal à partir du 18 décembre 2003.  Cela lui tournait dans la tête.  Il est stressé, angoissé et appréhende son retour au travail.  Il a essayé de décrocher pendant les fêtes mais n'a pas été en mesure de le faire.  Ses craintes se sont avérées exactes à son retour au travail, le 16 janvier 2004. 

[60]            Le 16 janvier 2004, c'est la guerre de 100 ans qui reprend.  L'enregistrement de l'émission ainsi que la transcription ont été déposés en  preuve comme  pièces P-7 et P-8.  Les extraits de la transcription de cette émission nous paraissant les plus pertinents se retrouvent à l'Annexe IV du présent jugement et en font partie intégrante. 

[61]            Il a entendu les propos de Jean-François Fillion en direct le 16 janvier 2004.  Il ne comprend pas pourquoi Jean-François Fillion a dit de lui qu'il est un écoeurant. 

[62]            Il a, après le 16 janvier 2004, pris des conseils auprès d'amis.  Il a aussi demandé à Me Guylaine Bachand d'adresser une mise en demeure à Jean-François Fillion.  Cette dernière lui a répondu qu'elle ne pouvait le faire puisque la dernière n'avait rien donné.  Elle lui a alors suggéré d'intenter des procédures judiciaires, ce qu'il a fait. 

[63]            Pierre Jobin a reçu plusieurs courriels après les propos tenus par Jean-François Fillion à son sujet sur les ondes.  Les transcriptions de ces courriels déposés en preuve se retrouvent à l'Annexe V du présent jugement et en font partie intégrante. 

[64]            Pierre Jobin a changé sa façon de se déplacer après avoir reçu ces courriels.  Il s'est demandé si quelqu'un n'allait pas s'en prendre à lui.  Il n'avait jamais reçu auparavant ce genre de courriels. 

[65]            Il a aussi reçu des appels téléphoniques qui ont été enregistrés.  Il n'avait jamais reçu de tels appels téléphoniques avant les propos tenus sur les ondes à son sujet par Jean-François Fillion.  Les transcriptions de ces appels téléphoniques déposées en preuve se retrouvent à l'Annexe VI du présent jugement et en font partie intégrante. 

VIRGINE MARTEL

[66]            Virginie Martel est la conjointe de Pierre Jobin depuis quatorze ans.  Ils ont trois enfants âgés de 9, 7 et 4 ans. 

[67]            Elle a écouté les propos tenus par Jean-François Fillion, et ce, dans le cadre de la préparation de son témoignage.  Ce qu'elle a entendu est conforme aux souvenirs qu'elle en a. 

[68]            Pierre Jobin l'avait consultée sur l'à-propos de la rencontre avec Jean-François Fillion.  Les propos tenus par Jean-François Fillion sur son conjoint lui ont fait de la peine et l'ont bouleversée.  Elle se demandait pourquoi Jean-François Fillion lui en voulait. 

[69]            Virginie Martel a constaté un changement dans le comportement de son conjoint au fur et à mesure des propos tenus par Jean-François Fillion. 

[70]            Les propos de Jean-François Fillion affectent son conjoint petit à petit dans son quotidien.  Il fait de l'insomnie, perd l'appétit et est impatient envers les enfants et envers elle-même.  Elle précise que, lors des vacances de Noël 2003, la joie de vivre n'y est plus.  Il lui a dit, une nuit: «ça ne va pas, j'appréhende mon retour au travail».  Elle le sent bouleversé et très stressé.  Il en est venu à douter de sa capacité à travailler en tant que personnage public. 

[71]            Elle ajoute que, même si son conjoint se fait une carapace, cela se ressent.  Son conjoint, à son retour du travail, lui dit:  «est-ce qu'on couche les enfants, j'en ai assez?».  Il veut se retrancher dans sa bulle.  Tout ce qui était autour de lui, l'énerve.  Il a même, à une certaine époque, craint pour sa sécurité.  C'est dans ce contexte qu'il a envisagé de demander un transfert à Montréal. 

[72]            L'impact des propos tenus par Jean-François Fillion concernant son conjoint dure depuis le début jusqu'à maintenant.  Elle vit parallèlement avec lui son stress et ses états d'âme.

[73]            Elle a eu connaissance de l'incident survenu au Manoir Richelieu lors des vacances des fêtes en 2003.  Elle a eu aussi connaissance d'un incident survenu lorsqu'elle assistait avec son conjoint à un feu d'artifices aux Chutes Montmorency.  Son conjoint, Pierre Jobin, a été interpellé de verte façon par un inconnu. 

SERGE LEBEL

[74]            Il est avocat et a pratiqué au Saguenay pendant quelques années au cours des années 1980.  Il exerce sa profession depuis cinq ou six ans à Québec.

[75]            Il connaît Pierre Jobin depuis l'automne 1985 et l'a rencontré à l'occasion d'activités sociales.  C'est un très bon ami.  Ils ont toujours eu une bonne relation.  Il est aussi près de Pierre Jobin qu'il le serait pour un frère.

[76]            Ils se voyaient régulièrement lorsque tous deux étaient au Saguenay. 

[77]            Après le départ de Pierre Jobin pour Québec, il le rencontre lorsque ce dernier vient au Saguenay visiter son père. 

[78]            Il a conseillé Pierre Jobin lorsqu'il signait ses contrats avec ses employeurs. 

[79]            Pierre Jobin lui a téléphoné lorsqu'il faisait partie de l'étude Gauthier Bédard de Chicoutimi à une époque qu'il situe entre 2000 et 2003. 

[80]            Il lui a téléphoné pour lui demander des conseils à la suite des propos tenus par Jean-François Fillion sur les ondes à son sujet. 

[81]            Pierre Jobin veut alors rencontrer Jean-François Fillion et lui a demandé de le conseiller.  Serge LeBel avait des hésitations mais Pierre décide d'aller voir Jean-François Fillion.  Pierre Jobin lui a dit par la suite avoir rencontré Jean-François Fillion et croire que ce dernier a compris mais ne pas en être certain. 

[82]            Serge LeBel, depuis qu'il est à Québec, habite le même quartier que Pierre Jobin.  En février 2003, Pierre Jobin lui téléphone et lui dit qu'il y a eu récidive de la part de Jean-François Fillion.  Il est paniqué. 

[83]            Serge LeBel ne voulait cependant pas prendre un dossier d'un ami.  Il lui a suggéré d'agir et d'essayer une mise en demeure.  Il a pris connaissance de cette mise en demeure par la suite.

[84]            Il connaît bien Pierre Jobin.  Il le décrit comme une personne intègre et honnête qui travaille très fort. 

[85]            Pierre Jobin a commencé dans des petites stations de radio.  Il est allé se chercher de la formation.  Il est soucieux de son image.  Serge LeBel a constaté à la suite des propos tenus par Jean-François Fillion sur les ondes au sujet de Pierre Jobin que cela le choquait, le minait et le stressait.  Il a remarqué une gradation dans son niveau de stress à chaque fois qu'il le rencontre.  C'est pathétique. 

[86]            Pierre Jobin lui a demandé s'il peut exiger de son employeur de la sécurité.  Pierre Jobin est un homme qui s'implique beaucoup dans la communauté, qui aime parler aux gens et qui est d'approche facile. 

[87]            Toutefois, à un moment donné, Pierre Jobin ne veut plus aller «luncher» avec lui et ne veut plus aller au centre sportif.  Serge LeBel essaie de l'aider et de le supporter.  Il voit qu'il est très affecté par la situation. 

[88]            La crainte, toujours selon Serge LeBel, fait en sorte que Pierre Jobin s'est isolé.  Il a peur à sa sortie de la station que quelqu'un l'attaque.  Il craint aussi que quelqu'un aille chez lui pendant son absence et s'en prenne à sa famille.  Il se demande ce qu'il doit faire pour que cela cesse. 

[89]            Serge LeBel se souvient d'un événement alors qu'il a croisé Pierre Jobin en vélo.  Ce dernier lui dit qu'il a donné des médailles lors d'un événement sportif.  Pierre Jobin lui a appris qu'il avait été attaqué sur les ondes par Jean-François Fillion parce qu'il n'a pas donné de médailles à toutes les équipes. 

[90]            Pierre Jobin se sent épié et est nerveux dans tout ce qu'il fait.  Serge LeBel est inquiet pour son ami parce qu'il n'y a aucun moyen d'arrêter cela. 

[91]            Il lui a parlé d'un déménagement à Montréal parce qu'à l'époque, il avait sur le dos la station radiophonique la plus écoutée à Québec.  Il envisageait de changer de ville.

[92]            Les impacts des propos tenus par Jean-François Fillion sur Pierre Jobin se sont étendus de façon palpable de février 2003 jusqu'à aujourd'hui.  Pierre Jobin a, encore aujourd'hui, des craintes d'être attaqué. 

RICHARD RENAUD

[93]            Il est directeur général de TVA Québec depuis quatre ans et vice-président des stations régionales.

[94]            Il a connu Pierre Jobin en 1989 alors qu'il travaillait à TQS et que ce dernier y travaillait également.  Il se souvient d'avoir rencontré Pierre Jobin à son bureau à la suite de certains événements en 2003, et ce, alors que Pierre Jobin revenait d'un voyage à la Malbaie. 

[95]            Il précise que ce qui avait frappé durement Pierre Jobin ce sont les propos tenus en la présence de son épouse et de ses enfants. 

[96]            Il rencontre Pierre Jobin habituellement une fois par année mais cela a été plus fréquent à compter de 2003.  Pierre Jobin vit difficilement la situation dans laquelle il se retrouve. 

[97]            Richard Renaud précise que le chef d'antenne a une fonction très importante au niveau des stations régionales.  La station de Québec est la deuxième en importance.  Toute l'attention est centrée sur Pierre Jobin, le chef d'antenne.  Le bulletin de nouvelles de 18 h est important.  Le bulletin de nouvelles c'est Pierre Jobin. 

[98]            Les propos de Jean-François Fillion mettaient de la pression sur Pierre Jobin.  Il était plus hésitant en ondes.  Il a perdu le flegme qui le caractérisait avant ces événements.  La publicité a alors été faite en fonction de l'équipe pour montrer qu'il n'était pas seul dans la salle des nouvelles.

[99]            Le chef d'antenne est la personne qui représente la station dans des activités à caractère social ou caritatif.  Pierre Jobin est la figure de proue de la station.

[100]       Pierre Jobin est toujours disponible pour de telles causes mais il a été bouleversé à la suite de son implication dans un tournoi de soccer.  Il est plus nerveux.  Il précise qu'il n'a pas revu le Pierre Jobin d'avant 2003.  Ce dernier n'a pas retrouvé son sourire. 

[101]       Richard Renaud ajoute qu'il faudra se demander si c'est la bonne personne qui livre le bulletin de nouvelles si les cotes d'écoute baissent. 


Les défendeurs

JEAN-FRANÇOIS FILLION

[102]       Jean-François Fillion est présentement animateur de radio pour une émission sur Internet aussi diffusée par satellite. 

[103]       Il travaille pour Radio Pirate, une compagnie qui lui appartient.  Genex n'est aucunement reliée à cette compagnie. 

[104]       Il a travaillé pour Genex de janvier 1995 jusqu'au 17 mars 2005. 

[105]       Il commence à œuvrer dans le domaine de la radio en 1993 au poste CKPB de La Baie lors des fins de semaine. 

[106]       En 1987, il oeuvre à la station CFIX de Chicoutimi comme «morning man» et animateur en soirée.  Il quitte la station CFIX en 1990 et retourne aux études en Floride. 

[107]       Il revient à Chicoutimi au milieu de l'année 1991 et travaille comme directeur des programmes à la station radiophonique CJAB.  Il quitte son emploi à la fin de 1993 et se rend en Floride où il rencontre Patrice Demers.  Télémédia était, à l'époque, propriétaire de CHRC et de CHOI-FM à Québec. 

[108]       Il agit à titre de gérant à CHOI-FM pour le compte de Télémédia jusqu'à ce que Patrice Demers en devienne propriétaire.  Patrice Demers et lui-même ont embauché Pierre Pagé, un animateur qui est resté à l'emploi de CHOI-FM pendant un an. 

[109]       Il a, au départ de Pierre Pagé, décidé d'animer l'émission du matin à CHOI-FM.  Il a, dans les faits, agi comme animateur du 1er janvier 1997 jusqu'au 17 mars 2005.  Il s'est occupé aussi de la programmation et de la musique pour CHOI-FM. 

[110]       Le format de son émission a toujours été le même bien qu'il y ait eu au cours des années plusieurs changements au niveau de l'équipe.  Il s'agit d'une émission d'opinion et de plaisir qui peut, selon ses dires, se comparer à ce que fait Howard Stern aux États-Unis.  La clientèle visée était celle des hommes de 18 à 34 ans.

[111]       Il a connu Pierre Jobin au Saguenay.  Il l'a croisé puisque Pierre Jobin et lui-même oeuvraient dans le domaine de la radio.  Ils ont tous deux travaillé à CJMT mais à des périodes différentes. 

[112]       Il a parlé à l'occasion à Pierre Jobin lorsque Pierre Pagé était à l'emploi de CHOI-FM.  Pierre Pagé est un ami de Pierre Jobin.  Il a pu parler à Pierre Jobin à une ou deux reprises après le départ de Pierre Pagé.  Il explique qu'avant 1999 Pierre Jobin était en campagne pour obtenir le poste de chef d'antenne à TVA Montréal. 

[113]       Il n'y a eu par la suite rien de particulier avant la rencontre à CHOI-FM avec Pierre Jobin, qui remonte, selon ce qu'il croit, au printemps 2001. 

[114]       Pierre Jobin lui avait téléphoné pour lui dire qu'il n'était pas très content des commentaires à son sujet à la radio et a demandé à le rencontrer.  La rencontre a eu lieu au restaurant A.L. Van Houtte en bas des locaux occupés par CHOI-FM dans le même édifice.  Ils ont discuté des commentaires pendant trois minutes et après sont passés à autre chose.  Pierre Jobin lui a reproché d'avoir utilisé l'expression «vendeur d'assurances» et pour le reste, ne s'en souvient pas. 

[115]       Pierre Jobin lui a dit qu'il a travaillé pour une compagnie d'assurance mais n'avoir jamais vendu d'assurances.  Jean-François Fillion a dit à Pierre Jobin «c'est correct, c'est réglé pour moi».  Il affirme cependant que, dans sa tête, son intervention était correcte.  Il ne croit pas avoir rencontré Pierre Jobin par la suite. 

[116]       Jean-François Fillion explique qu'il commentait dans le cadre de son émission les propos tenus à Radio Canada et à TQS, qu'il s'agisse d'un bon ou mauvais coup.  Il faisait de même pour TVA. 

[117]       Il est arrivé à la station CHOI-FM vers 6 h le matin, le 21 février 2003.  Avant d'entrer en ondes, chacun des membres de l'équipe fait la lecture des journaux et écoute les bulletins de nouvelles de la veille. 

[118]       Denis Gravel, l'un des membres de l'équipe, est tombé sur un reportage de TVA de la veille qui concernait ce qui s'était passé à un tournoi de golf au terrain du Mont Tourbillon. 

[119]       L'enregistrement vidéo du bulletin de nouvelles de la fin d'après-midi du 20 février 2003 à TVA, plus précisément la présentation de Pierre Jobin et les reportages de Denis Thériault et Carl Langelier de même que la transcription qui en a été faite ont été déposés en preuve.  La transcription se retrouve à l'Annexe VII du présent jugement et en fait partie intégrante. 

[120]       Jean-François Fillion a vu ce reportage pour la première fois avant d'entrer en ondes.  Il le trouvait gratuit et dégueulasse.  Il se voyait comme quelqu'un ayant participé à une «partouze» à ciel ouvert.  Il s'agissait d'un sujet qui avait fait l'objet de nombreux propos tenus lors de son émission, à savoir la prostitution juvénile. 

[121]       Il était en beau «joual vert» car on parlait des commanditaires et le seul qui était identifié était CHOI-FM.  Il était associé à une activité mettant en cause des mineures.

[122]       Il redoutait les réactions de sa conjointe à ce sujet.  Le tournoi de golf au club Mont Tourbillon a eu lieu à la fin de juillet, peut-être au début août 2001.  Il a joué avec Patrice Demers et deux autres personnes dont il a oublié les noms. 

[123]       Il précise que CHOI-FM fournissait une disco mobile en échange de visibilité lors du tournoi.  Il y avait plusieurs commanditaires en plus de CHOI-FM.  Il y avait des affiches sur le terrain.  Chaque trou était commandité.  Il n'est jamais entré dans une des tentes qui se trouvaient à proximité des trous.

[124]       Jean-François Fillion a trouvé le reportage très dommageable.  Sa conjointe a eu la même réaction.

[125]       Il souligne qu'il était hors de lui lorsqu'il a vu le reportage le matin.  Il s'est senti personnellement visé.  La station CHOI-FM était aussi visée.  Il s'est demandé pourquoi une telle attaque.

[126]       Il a, après son émission, communiqué avec le service de police pour demander s'il était l'objet d'une enquête.  Il a reçu après son émission une centaine de courriels sur le site de CHOI-FM, sur Internet et sur MSN.  La moitié des personnes qui lui ont adressé des courriels l'ont relié à une histoire avec laquelle il n'avait rien à voir. 

[127]       Il a parlé de Pierre Jobin sur les ondes de son émission parce qu'il est le chef d'antenne à TVA et le présentateur des nouvelles.  Il est clair pour lui que Pierre Jobin est responsable de la diffusion de tels reportages qui sont biaisés et tendancieux. 

[128]       Il a toujours cru que le chef d'antenne est la personne en autorité relativement au bulletin de nouvelles de 18 h et qu'elle doit surveiller tout ce qui y est télédiffusé.  Il réfère à ce sujet aux grands présentateurs des réseaux américains ainsi qu'à Bernard Derome à Radio-Canada. 

[129]       Il a toujours cette perception du chef d'antenne;  ce dernier a, selon lui, un pouvoir décisionnel.  Il croit que les reportages n'auraient pas dû être présentés.  Il y a eu un manque de jugement de la part de Pierre Jobin.  Il s'est senti attaqué et diminué.  Sa crédibilité et sa réputation étaient en jeu.  Il a réagi à une action qu'il croyait maladroite et injuste. 

[130]       Jean-François Fillion précise que le procès de Sophie Chiasson en 2005 ainsi que le jugement qui en a suivi, ont été une catastrophe pour lui.  Il a perdu son emploi le 17 mars 2005.  Il a été sans aucun revenu pendant un an.  Il a dû, pour avoir un revenu, se créer lui-même un emploi. 

[131]       Il a eu des problèmes financiers.  Il a vécu trois ans d'enfer.  Il doit 125 000 $ au bureau d'avocats Kronström Desjardins.  Il n'est pas représenté par un avocat dans le présent dossier. 

[132]       Il a transféré sa part dans la résidence familiale à sa conjointe sur les conseils d'un représentant de la Caisse populaire de Cap-Rouge.

[133]       Il reconnaît que Genex et Patrice Demers ne lui ont pas, jusqu'à présent, demandé de payer sa part à la suite de la condamnation dans le dossier de Sophie Chiasson.  Il doit 170 000 $ dans ce dossier. 

[134]       Il a parlé d'un petit milieu parce qu'il était très émotif en raison du manque de jugement de Pierre Jobin.  Il a parlé du télésouffleur parce que Pierre Jobin est probablement un lecteur de nouvelles. 

[135]       Il précise que, lorsqu'il a parlé d'ajouter le nom de Pierre Jobin à la liste des «mange marde», c'était très émotif.  C'est une réaction du moment. 

[136]       Il souligne qu'il a fait des commentaires à son émission du 21 février 2003, moins de cinquante minutes après avoir visionné le bulletin de nouvelles télédiffusé par TVA la veille.

[137]       Il reconnaît avoir été avisé par Patrice Demers de la teneur de la mise en demeure de Me Guylaine Bachand, l'avocate de TVA.  Il s'est alors demandé pourquoi cette mise en demeure alors qu'il considérait que c'est lui qui avait été attaqué.

[138]       Il a réagi au bulletin de nouvelles de TVA du 16 avril 2003 parce qu'on y voyait son adresse sur les procédures de Sophie Chiasson qui apparaissaient à l'écran.  Il a eu l'impression que c'était volontaire, d'où sa réaction.  C'est le genre de choses qu'il ne voulait pas avoir.   

[139]       Il s'est alors demandé si c'était TVA ou Pierre Jobin qui lui en voulait.  Il ajoute qu'en ce qui le concerne, ne pas avoir de haine personnelle contre Pierre Jobin.

[140]       La référence au film «Catch me if you can» est une référence humoristique.  Une guerre de 100 ans est, selon lui, une guerre à n'en plus finir.  Il souligne avoir beaucoup de réactions à vif dans le cadre de son émission radiophonique.

[141]       Il avait l'impression que Pierre Jobin avait de la haine à son égard.  Il croit que tout cela a été provoqué parce qu'il a critiqué la couverture de la prostitution juvénile faite par TVA et Pierre Jobin.

[142]        Jean-François Fillion, après avoir reçu signification des procédures de Pierre Jobin, a téléphoné à Me Dion et a communiqué par Internet avec Patrice Demers qui était à son chalet en Estrie.  Il a alors été question de prendre des procédures judiciaires contre TVA à la suite des reportages diffusés le 20 février 2003.

[143]       Il y a eu au début de 2000 environ 44 plaintes au CRTC.  Il y a eu renouvellement de la licence de la station CHOI-FM pour une période écourtée, à savoir du 1er septembre 2002 au 31 août 2004 (décision du CRTC du16 juillet 2002 - P-30).

[144]       Jean-François Fillion précise qu'il y a eu, après la décision du CRTC, création d'un comité aviseur, adoption d'un code de déontologie, création d'un service juridique et embauche de Dominic Maurais comme producteur délégué, et ce, dans le but de donner une certaine orientation à la station radiophonique. 

[145]       Jean-François Fillion reconnaît que son émission du matin était la locomotive de la station CHOI-FM.  En 1997, au moment de l'acquisition de cette station par Patrice Demers, celle-ci se situait entre le milieu et le bas du peloton. 

[146]       Les cotes d'écoute sont une façon d'augmenter les revenus.  Il devait travailler pour augmenter les cotes d'écoute de l'émission matinale et de toute la station.  L'émission du matin s'appelait «98.1 Le matin» de 1997 à 1999.  Il est probable que les cotes d'écoute ont commencé à augmenter entre 1997 et 1999.  De 1997 à 2005, les cotes d'écoute de son émission matinale ont été en hausse constante.  Il en a été de même pour l'ensemble des cotes d'écoute de la station.  Il est possible que son émission ait été en première place à compter de 1999. 

[147]       La majorité des plaintes déposées auprès du CRTC entre 1997 et 2002 concernait son émission.  Il y a eu aussi au cours de cette période plusieurs poursuites contre lui et la station CHOI-FM.  Des procédures ont été intentées contre lui par François Reny, François Brault, Ass. Québec Industrie du disque, spectacle & Vidéo et al, Joël Godin, Daniel Plante, Robert Gillet, Claudette Samson, Sophie Chiasson et Lucien Descarreaux, à la suite des propos qu'il a tenus sur les ondes (P-13). 

[148]       Toutes ces procédures lui ont été signifiées de sorte qu'il a été informé au fur et à mesure de leur institution.  Il reconnaît que les plaintes ont continué après la décision rendue par le CRTC, le 16 juillet 2002.  Il y a eu 41 nouvelles plaintes concernant son émission du matin et les propos qu'il y a tenus.

[149]       L'émission a continué de la même façon de 1999 au 17 mars 2005.  Il n'a eu aucune réprimande de la part de son employeur de 1997 à 2005. 

[150]       Il n'est pas au courant de la vente de Genex à Radio Nord sauf pour ce qu'il a pu lire à ce sujet dans les journaux. 

[151]       Jean-François Fillion, lorsqu'il est interrogé sur son profil financier, précise ne pas avoir eu jusque-là, à verser aucune indemnisation aux personnes l'ayant poursuivi. 

[152]       Les documents concernant le profil financier de Jean-François Fillion ont été déposés en preuve comme pièces P-102, P-103 et P-104.

[153]       Il était en 2004, co-propriétaire de la résidence familiale avec sa conjointe. 

[154]       Il réaffirme qu'un représentant de la Caisse populaire lui a dit qu'il pourrait faire des choses pour rassurer cette institution financière.  Il précise qu'il lui a recommandé de céder à sa conjointe sa part dans la résidence familiale, ce qu'il a fait en juillet 2006 (P-105).  Cette résidence est évaluée à 266 000 $ et le solde hypothécaire était d'environ 115 000 $ en juillet 2006. 

[155]       Il a obtenu la même journée où il a cédé sa part dans la résidence familiale à sa conjointe, une ouverture de crédit de 100 000 $ qu'il n'a pas utilisée.  Cette marge de crédit est garantie par une deuxième hypothèque sur la résidence familiale.  Il avait déjà une marge de crédit de 100 000 $ garantie par une première hypothèque.  Il a utilisé 75 422,44 $ sur cette marge, et ce, pour vivre lors de la dernière année.  Il est le seul actionnaire de la compagnie 9414 Canada inc.  Il s'agit de la compagnie qui produit son émission de radio diffusée sur satellite et reproduite sur Internet.  Radio Pirate a des revenus provenant des abonnements.  C'est sa conjointe, Marie-Claude Grenier, qui a signé le contrat avec XM Canada.

[156]       Sa conjointe, Marie-Claude Grenier, détient 25% des actions dans le club de golf La Tempête.  Les actions qu'elle détient ont été obtenues de la compagnie.  Il affirme n'avoir jamais eu de certificats d'actions émis à son nom.  Il est référé à un certificat d'actions portant la date du 23 mai 2003.  Il n'a pas transféré ce certificat.  Il a agi comme prête-nom de Marie-Claude Grenier. 

[157]       Il est au courant que sa conjointe Marie-Claude Grenier a fait des recherches pour l'acquisition d'un terrain en Floride, peut-être à Port Ste-Lucie.  Le document concernant cet achat est produit comme pièce P-135.  La valeur du terrain est de 30 000 $ (P-136). 

[158]       Jean-François Fillion affirme n'avoir rien investi pour l'achat du terrain en question.  Il n'est pas signataire de l'emprunt garanti par une hypothèque.  La maison dont la construction est commencée sur ce terrain aura une valeur qu'il situe entre 200 000 $ et 250 000 $. 

MARTIN ÉVERELL 

[159]       Il est journaliste à TVA depuis 1989.  Il commente un enregistrement d'un reportage télédiffusé le 16 avril 2003 à TVA Québec (D-6).  Il a rapporté au chef des nouvelles ou au chef affectateur les nouvelles intéressantes concernant une poursuite judiciaire contre Jean-François Fillion.  Il avait entre les mains le document que l'on voit dans le reportage.  C'est un document qu'il est allé chercher au greffe de la Cour supérieure au palais de justice de Québec.  Il a pris une photocopie de la procédure et l'a remise au chef affectateur. 

[160]       Ils ont alors décidé de faire un texte-image.  Le monteur, qui fait le montage du document et des images d'archives, a préparé un montage visuel avec le texte qui est lu par Pierre Jobin. 

[161]       Il se souvient d'avoir demandé au monteur de prendre quelques images du document.  Il a procédé comme il l'a fait des centaines de fois.  Il n'a pas remarqué qu'il y avait des adresses apparaissant en regard des personnes identifiées dans les procédures. 

[162]       Plusieurs personnes sont responsables d'écrire le texte.  Il croit que c'est lui qui a écrit le texte.  Cela se fait à la fin de la journée. 

[163]       Le monteur fait le montage à partir des directives qui lui sont données et des images dont il dispose.  Le scripteur visionne toutes les images pour s'assurer qu'il n'y a pas d'erreur.

[164]       Le chef de pupitre détermine l'ordre des nouvelles.  Il ne croit pas que le chef d'antenne intervienne sur cette question.

[165]       Il aurait été préférable que les adresses n'y apparaissent pas.  Dès qu'ils ont constaté qu'on voyait les adresses, ils ont fait le nécessaire pour les enlever.  Il croit en avoir discuté avec Onil Marcotte.

[166]       Il se souvient d'avoir entendu Jean-François Fillion faire part de son mécontentement sur les ondes.  Il précise cependant que l'adresse de Jean-François Fillion qui apparaît sur les procédures est inexacte. 

[167]       Il a par la suite, téléphoné chez Jean-François Fillion pour s'excuser du fait que les adresses avaient été télédiffusées. 

[168]       Il a parlé à Marie-Claude Grenier, la conjointe de Jean-François Fillion.  Il lui a dit qu'il était désolé et que cela ne se reproduirait plus.  Il se souvient que cette dernière n'était pas contente.  Il a pris sur lui de s'excuser en son nom et en celui de TVA.  Il précise que personne ne s'est réjoui à TVA de ce qui s'était passé. 

MARIE-CLAUDE GRENIER

[169]       Marie-Claude Grenier, la conjointe de Jean-François Fillion, travaille dans le domaine de la publicité, de la promotion, du marketing et du placement.

[170]       Elle a eu trois enfants de son union avec Jean-François Fillion.  Ceux-ci sont respectivement âgés de 11, 5 et 2 ans. 

[171]       Elle a pris connaissance du reportage de TVA du 20 février 2003.  Elle a entendu son conjoint en parler à la radio le lendemain matin.  Ce qui l'a choquée c'est lorsqu'on a parlé d'enquête policière.  Elle s'est demandé pourquoi on apercevait son conjoint dans le reportage.  Elle a eu une chicane avec lui.  Elle était gênée dans les jours suivants;  elle avait honte.  Elle a eu peur pour ses enfants lorsque l'adresse de leur domicile a paru dans le cadre du bulletin de nouvelles le 16 avril 2003 à TVA. 

[172]       Par ailleurs, Marie-Claude Grenier précise que sa compagnie a été incorporée le 24 mai 2005.  Auparavant, elle faisait affaires sous une raison sociale. 

[173]       Son conjoint, Jean-François Fillion a toujours participé au paiement des termes sur la résidence familiale.  C'est lui qui s'occupe de la gestion des finances.

[174]       Elle affirme n'avoir jamais servi de prête-nom pour Jean-François Fillion.  Il n'y a jamais eu de controverse entre elle et ce dernier.

[175]       Jean-François Fillion lui a cédé sa part dans la résidence familiale en juillet 2006.  Elle souligne qu'elle a, lors de l'achat de la maison, donné un montant comptant important en utilisant ce qu'elle a reçu lors de la vente d'une maison dont elle était auparavant propriétaire. 

[176]       Jean-François Fillion lui a dit qu'un planificateur financier lui avait suggéré de transférer sa part dans la résidence familiale parce que son entreprise était plus à risque.  Elle en a aussi parlé à son comptable qui lui a recommandé de procéder de cette façon. 

[177]       Jean-François Fillion ne lui a jamais dit qu'il lui transférait sa part dans la résidence familiale pour soustraire cet actif à ses créanciers. 

[178]       Elle est devenue actionnaire du club de golf La Tempête en 2004-2005.  Elle est toujours actionnaire mais n'a jamais été administratrice.  Jean-François Fillion est membre du conseil d'administration.  Elle a reçu les actions qu'elle détient en échange de services qu'elle a rendus. 

DANIEL PAQUETTE

[179]       Daniel Paquette est rédacteur en chef au journal Média Matin de Québec et il était, le 22 février 2003, journaliste au Journal de Québec. 

[180]       Il examine un article publié dans le Journal de Québec, édition du 22 février 2003 concernant une enquête de la Sûreté municipale de Québec relativement à des événements qui auraient eu lieu lors d'un tournoi de golf au Mont Tourbillon.

[181]       Il précise que c'est sûrement lui qui l'a écrit (D-14).  Toutefois, ce n'est pas l'un de ses dossiers.  Il a probablement fait des vérifications d'usage.  Il a peut-être téléphoné à la Sûreté municipale de Québec. 

PATRICE DEMERS

[182]       Il est comptable agréé.  Après son diplôme des H.E.C., il a fait une maîtrise en finance.  Il a été à l'emploi de Télémédia à compter de 1988, et ce, pour une période de huit ans.  Télémédia était alors propriétaire de plusieurs stations radiophoniques.  Il a d'abord agi comme contrôleur chez Télémédia et par la suite comme vice-président. 

[183]       Il y a eu en 1999 création de Radiomédia et fusion de plusieurs stations radiophoniques AM.  Cette opération a été plus difficile à réaliser à Québec.  Radiomédia, dans le cadre de cette fusion, s'est portée acquéreure des stations radiophoniques CHRC et CHOI-FM de Québec.  Cette transaction devait recevoir l'approbation du CRTC. 

[184]       À l'époque, chaque radiodiffuseur ne pouvait être propriétaire de deux stations de radio dans le même territoire.  Le CRTC a approuvé la transaction en autant que Radiomédia vende la station CHOI-FM.  CHOI-FM à cette époque perdait 1 M$ par année.  Le CRTC devant l'impossibilité que CHOI-FM soit vendue, l'a placée en tutelle et a nommé Price Waterhouse pour l'administrer. 

[185]       Patrice Demers, par l'intermédiaire de Genex, a finalement fait l'acquisition de CHOI-FM en juillet 1996.  Il a eu recours à Jean Morin qui a acheté 20% des actions de Genex par l'intermédiaire d'une filiale dans laquelle il détenait des actions.  La transaction a été financée avec l'appui et la garantie de Télémédia.

[186]       Patrice Demers est directeur général de CHOI-FM dès juillet 1996 et il en est l'administrateur unique en 1997. 

[187]       Ceci l'a amené à quitter un emploi prestigieux pour devenir entrepreneur.  Il a dû alors mettre les bouchées doubles au niveau de la production et du contenu.  La décision a été prise d'orienter la station vers un format de rock alternatif.  L'objectif était d'atteindre un auditoire masculin de 18 à 34 ans.  Avant l'acquisition, CHOI-FM était une station de rock classique. 

[188]       Le défi était de faire jouer de la musique que les jeunes voulaient entendre, c'est-à-dire de la musique anglophone.

[189]       La station CHOI-FM au fil des ans, a progressé et est passée d'une situation déficitaire à la rentabilité.  Chaque sondage permettait de voir que le produit était apprécié et qu'il y avait une progression constante. 

[190]       Jean-François Fillion est entré en ondes en janvier 1997.  Il y a eu plusieurs concours appréciés par les jeunes.  CHOI-FM a même fait tirer des implants mammaires.  De 1998 à 2002, toujours selon Patrice Demers, l'émission locomotive était l'émission de fin de journée animée par Stéphane Lacroix.  Jean-François Fillion connaissait une progression intéressante mais pas spectaculaire. 

[191]       Il y a eu des plaintes auprès du CRTC.  Genex a embauché des consultants pour préparer l'audition devant cet organisme et répondre aux plaintes qui lui ont été adressées.  Franklin Delaney et Pierre-Louis Smith ont été embauchés.  Ceux-ci ont proposé des mesures devant être adoptées pour répondre aux exigences du CRTC, à savoir un comité aviseur et un code de déontologie. 

[192]       Le CRTC a renouvelé la licence de CHOI-FM pour une période de deux ans le 16 juillet 2002.  C'était, selon Patrice Demers, une pratique courante que le CRTC renouvelle pour une durée réduite.  Il y a eu une série de mesures pour mieux gérer le processus des plaintes, à savoir une nouvelle directrice des programmes et un conseiller juridique. 

[193]       Le mandat du comité aviseur était d'examiner la décision du CRTC et de conseiller la station par la suite. 

[194]       Il n'y avait lors de l'audience de février 2004 que neuf plaintes.  Sur les neuf plaintes, trois provenaient de Robert Gillet. 

[195]       Le comité aviseur a fonctionné pendant deux ans.  Franklin Delaney, Daniel O-Brien et Jean-Luc Binet un conseiller en relations publiques en faisaient partie.  Patrice Demers, Me Dion et la directrice des programmes participaient aux réunions du comité aviseur.  Il précise qu'un rapport était rédigé après chacune des plaintes.  Ces rapports étaient acheminés au CRTC.  L'animateur le plus souvent visé dans les plaintes était Jean-François Fillion. 

[196]       Les trois rapports du comité aviseur couvrent la période de juillet 2002 jusqu'à l'audition du CRTC.  Il y a eu 45 plaintes de juillet 2002 à décembre 2003.  Plusieurs plaintes ont été rejetées par le CRTC. 

[197]       Un message était diffusé sur les ondes invitant les auditeurs à faire une plainte s'ils le jugeaient à propos.  Une bonne proportion des plaintes concernait l'émission du matin connue sous le nom de «Le monde parallèle de Jeff Fillion». 

[198]       Patrice Demers précise que chaque plainte a fait l'objet d'une réponse auprès du CRTC.  Il est d'avis qu'en février 2004 la station s'était améliorée à plusieurs niveaux. 

[199]       Le conseiller juridique et la directrice des programmes ont rencontré les animateurs après l'adoption du code de déontologie et leur en ont expliqué la teneur. 

[200]       Les plaintes reçues quelque temps avant l'audience devant le CRTC concernaient Jean-François Fillion.  Patrice Demers précise que Dominic Maurais a été embauché en janvier 2004 comme producteur délégué pour l'émission «Le monde parallèle de Jeff Fillion», ce dernier devant encadrer de façon plus serrée Jean-François Fillion. 

[201]       Jean-François Fillion était, selon lui, conscient des problèmes lorsque ses émotions prenaient le dessus.  Ce dernier n'a jamais laissé entendre qu'il ne se rappelait pas de la réglementation. 

[202]       CHOI-FM a aussi fait l'acquisition en janvier 2004 d'un équipement permettant de retarder de quelques secondes la diffusion de propos tenus par les animateurs dont Jean-François Fillion. 

[203]       Patrice Demers était confiant lors de l'audience devant le CRTC mais cela ne s'est pas bien déroulé.  Dans les mois qui ont suivi l'audience, André Arthur a été retiré des ondes.  La décision rendue par le CRTC le 13 juillet 2004 (P-35) a été un choc.  La station devait fermer à minuit le 31 août 2004.  Un sursis a cependant été accordé par la Cour fédérale à la fin août 2004. 

[204]       Patrice Demers et ses collaborateurs en sont arrivés à la conclusion que Jean-François Fillion était incapable d'opérer avec les contrôles qu'on lui imposait.  Ce dernier a quitté le 17 mars 2005. 

[205]       Patrice Demers précise qu'au fil des ans, Jean-François Fillion a toujours été collaborateur mais qu'il était incapable de se corriger.  Lui-même et ses collaborateurs étaient sensibilisés aux problèmes.  Ils surveillaient la diffamation et les propos allant à l'encontre du code de déontologie.

[206]       Il y a eu en février 2005 le procès Sophie Chiasson qui a suscité des commentaires médiatiques importants. 

[207]       Jean-François Fillion au fil des ans s'était permis de critiquer les autres médias en ondes. 

[208]       Le procès de Sophie Chiasson a entraîné une couverture sans précédent, du moins à Québec.  Cela a mis beaucoup de pression sur les animateurs.  Ses collaborateurs en sont venus à la conclusion que Jean-François Fillion n'avait plus sa place.  Le jour même du départ de Jean-François Fillion, Marie St-Laurent a été mise à la porte.  Yves Landry est parti par la suite de même que Denis Gravel.

[209]       Le CRTC a approuvé la vente de la station CHOI-FM à Radio Nord, et ce, sous certaines conditions. 

[210]       CHOI-FM a perdu au cours de l'été 2002 sa couverture d'assurance en raison des propos tenus par Jean-François Fillion sur les ondes.

[211]       En définitive, CHOI-FM a vu au fil des ans sa licence renouvelée pour une période plus courte pour finalement la perdre.  Il y a eu douze poursuites judiciaires contre Genex, plusieurs alors que CHOI-FM n'était plus assurée.  

[212]       Patrice Demers retient de tout cela qu'il est clair que les ondes publiques ne doivent pas servir à faire de la diffamation.  Il ajoute qu'il est certain que si c'était à refaire, Jean-François Fillion et André Arthur auraient été retirés auparavant des ondes.

[213]       Genex a été incorporée le 11 janvier 2005 (P-119).  C'est un «holding».  Il n'y a pas de résultats financiers.  Il n'y a que des revenus de dividendes et d'intérêts. 

[214]       Genex a toujours été et demeure propriétaire des actifs de CHOI-FM et de la licence. 

[215]       Patrice Demers, selon ses dires, pouvait difficilement suspendre Jean-François Fillion.  Il a tenté de négocier avec ce dernier une participation aux frais de défense et aux condamnations.  Il nie n'avoir appliqué aucune mesure disciplinaire à l'égard de Jean-François Fillion.

[216]       Il explique que chaque incident était noté au dossier.  Il était bien difficile de suspendre Jean-François Fillion car le jour où il aurait fallu le suspendre, il est parti.  Il essayait avant son départ de trouver une solution. 

[217]       Patrice Demers, la directrice des programmes et le conseiller juridique côtoyaient quotidiennement Jean-François Fillion.   

[218]       Il a retiré André Arthur de l'émission de Jean-François Fillion car chacun se renvoyait la balle.  Il nie cependant que le CRTC soit intervenu relativement à la participation d'André Arthur à l'émission de Jean-François Fillion.  Le retrait d'André Arthur des ondes en mai ou septembre 2004 était une mesure disciplinaire. 

[219]       L'équipement connu sous le nom de «machine à délai» a été acquis en janvier 2004 avant l'audition devant le CRTC.  Son implantation s'est faite après cette audition. À sa connaissance, cet équipement a été utilisé au moins une fois.  Les personnes pouvant l'opérer étaient Dominic Maurais, le directeur des programmes, le conseiller juridique et lui-même. 

[220]       Patrice Demers a, après le départ de Jean-François Fillion, poursuivi ce dernier pour atteinte à sa réputation (P-129). 

[221]       Il a pris connaissance de cette procédure préparée par son procureur avant qu'elle soit signifiée à Jean-François Fillion. 

[222]       Il reconnaît que ce qui a été écrit aux paragraphes 18 et 20 de sa procédure était la vérité lors de la rédaction.  Il est aussi d'accord avec les allégations des paragraphes 25 et 26 de sa procédure.

[223]       Il admet que ce qui est allégué au paragraphe 62 de sa procédure, est ce qu'il pensait à l'époque.  Il est aussi d'accord avec ce qui est allégué au paragraphe 88 de sa procédure.  Il reconnaît enfin que ce qui est allégué aux paragraphes 162 et suivants de sa procédure comporte des similitudes avec ce qui a été dit par Pierre Jobin dans son témoignage. 

[224]       Il réclame de Jean-François Fillion 400 000 $ pour dommages moraux et 500 000 $ pour dommages exemplaires. 

[225]       Patrice Demers admet qu'au moment où il témoigne à la fin juin 2007, la valeur nette de son actif correspond au premier bilan déposé (P-25) à savoir 781 000 $. 

[226]       Les actifs servant à l'exploitation de la station de radio CHOI-FM ont été vendus le 20 juin 2007 à RNC Média inc.  Le prix de vente, une fois les ajustements appropriés, est d'au-delà de 5 M$. 


CONTRE-PREUVE DU DEMANDEUR

PATRICE AUGER  

[227]       Patrice Auger est contrôleur financier à la Caisse populaire de Cap Rouge.  Jean-François Fillion est son client et il en est le planificateur financier. 

[228]       Il a fait en juin 2000 un bilan des avoirs de Jean-François Fillion (P-137).  Ses actifs sont de 813 000 $.  La valeur marchande de la maison est de 425 000 $.

[229]       Au moment où Jean-François Fillion a cédé sa part dans la résidence familiale à sa conjointe Marie-Claude Grenier, la Caisse populaire de Cap Rouge détenait une hypothèque de premier rang sur laquelle il était dû environ 117 000 $. 

[230]       Il n'a eu aucune implication dans la cession en question.  Il ne se souvient pas d'un placement de 150 000 $ dans La Tempête.

TÉMOIN ADDITIONNEL QUE LE DEMANDEUR A FAIT ENTENDRE

DENIS GOULET  

[231]       Denis Goulet a obtenu en 1985 un diplôme en finance de l'Université du Québec à Trois-Rivières.  Il pratique dans le domaine de l'évaluation des entreprises depuis 18 ans. 

[232]       Il a eu, dans le présent dossier, le mandat d'éclairer le Tribunal sur la valeur des actifs et du passif de Jean-François Fillion, de Patrice Demers et de Genex, et ce, à partir des documents fournis par ces derniers et des témoignages de Jean-François Fillion et de Patrice Demers à ce sujet. 

DÉCISION SUR L'OBJECTION AU TÉMOIGNAGE DE DENIS GOULET

[233]       Les défendeurs se sont objectés vigoureusement au témoignage de Denis Goulet.  Il s'agit, selon eux, d'un témoignage d'expert.  Le Tribunal, selon les défendeurs, ne peut permettre une telle preuve puisque la procédure à ce sujet n'a pas été respectée.  

[234]       Le Tribunal, après analyse de la situation, est d'avis que cette preuve est pertinente et qu'elle permet, à partir des divers documents financiers déposés en preuve, tant par Jean-François Fillion que Patrice Demers, d'avoir un tableau intéressant de nature à permettre d'avoir un portrait beaucoup plus précis de leurs actifs respectifs.

[235]       Denis Goulet a préparé une évaluation de l'actif de Jean-François Fillion (P-138).  Il a, selon lui, un actif de plus ou moins 200 000 $.  Cependant, il n'a pas pris en compte le montant que doit payer Jean-François Fillion en vertu du jugement Chiasson. 

[236]       Denis Goulet, à partir du bilan  préparé par Patrice Demers au 18  juin 2007 (P-141), a préparé un document dans lequel le pire des scénarios fiscaux fait en sorte que Patrice Demers a des actifs d'une valeur de 1 M$.

[237]       Il précise que le travail qu'il a préparé et qui fait l'objet de la pièce P-140 en est un d'évaluation.  Il a essayé de simplifier le travail du Tribunal en compilant les chiffres mis en preuve tant par Jean-François Fillion que Patrice Demers. 

APPRÉCIATION DU TRIBUNAL ET DÉCISION

[238]       Les questions en litige dans le présent dossier sont les suivantes:

1)       Les propos tenus sur les ondes de CHOI-FM sur Pierre Jobin par Jean-François Fillion dans le cadre de son émission vont-ils à l'encontre des dispositions du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne quant à la norme de conduite de toute personne dans notre société?

2)       Le reportage du 20 février 2003 de TVA et portant sur un tournoi de golf tenu au club Mont Tourbillon, au Lac Beauport, constitue-t-il de la provocation ayant entraîné une réaction légitime des défendeurs?

3)       Genex et Patrice Demers doivent-ils être tenus responsables au même titre que Jean-François Fillion?

4)       Le montant des dommages moraux.

5)       Y a-t-il lieu d'accorder des dommages punitifs?

6)       Le partage des responsabilités pour valoir entre les défendeurs seulement.

 

1)     LES PROPOS TENUS SUR LES ONDES DE CHOI-FM SUR PIERRE JOBIN PAR JEAN-FRANÇOIS FILLION DANS LE CADRE DE SON ÉMISSION, VONT-ILS À L'ENCONTRE DES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL DU QUÉBEC ET DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE QUANT À LA NORME DE CONDUITE DE TOUTE PERSONNE DANS NOTRE SOCIÉTÉ ?

[239]       D'entrée de jeu, il faut se demander si les propos tenus par le défendeur Jean-François Fillion sur le demandeur Pierre Jobin à compter du 21 février 2003 sur les ondes de la station CHOI-FM, et ce, dans le cadre de l'émission la plus écoutée à Québec et connue sous le nom de «Le monde parallèle de Jeff Fillion» vont à l'encontre des dispositions du Code civil du Québec et de la Charte des droits et libertés de la personne quant à la conduite de toute personne dans notre société. 

[240]       L'article 1457 C.c.Q. prévoit ce qui suit:

1457.  Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

 

Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.

 

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde.

 

[241]       Les articles 4 et 5 de la Charte indiquent:

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

[242]       Le Tribunal, à partir d'une analyse exhaustive de la preuve y compris l'audition des émissions dont l'enregistrement a été déposé en preuve, est d'avis que Jean-François Fillion n'a pas respecté ces dispositions et qu'il est allé au-delà de ce qui est acceptable dans notre société comme liberté d'expression dans le contexte actuel. 

[243]       Les propos qu'il a tenus sur Pierre Jobin, le 21 février au matin, et ce, à la suite du journal télévisé du 20 février 2003 télédiffusé vers 18 h sur les ondes de la station TVA de Québec et dans lequel il a été question d'un tournoi de golf à saveur érotique tenu au club de golf du Mont Tourbillon et auquel il aurait participé avec Patrice Demers, sont hors de proportion avec le traitement de cette nouvelle fait à TVA et tout à fait inappropriés dans les circonstances.  

[244]       Ses propos sur Pierre Jobin le 21 février 2003 et dans le cadre d'émissions subséquentes, même s'ils ne sont pas aussi grossiers et vulgaires que ceux pour lesquels il a été condamné dans le dossier de Sophie Chiasson[1] et dans celui de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo[2], sont plus tendancieux, insidieux et pernicieux.  Jean-François Fillion a volontairement cherché à démolir la réputation du demandeur, Pierre Jobin, chef d'antenne à TVA. 

[245]       Lesdits propos que l'on retrouve, entre autres, aux Annexes I, III et IV du présent jugement ont été de nature à déstabiliser Pierre Jobin, à lui faire perdre confiance en ses moyens, à se remettre en question, allant jusqu'à lui faire craindre pour sa sécurité et celle de sa famille tout en le discréditant auprès des nombreux auditeurs de l'émission «Le monde parallèle de Jeff Fillion» ainsi qu'auprès des téléspectateurs du téléjournal télédiffusé sur les ondes de la station TVA de Québec dont il était le chef d'antenne, et, en quelque sorte la figure de proue.   

[246]       Le ton des propos tenus par Jean-François Fillion avec l'encouragement de ses faire-valoir, entre autres, Denis Gravel, Marie-St-Laurent et Yves Landry et aussi avec la participation enthousiaste d'André Arthur qui ne se gênait pas pour en remettre avec l'approbation explicite de Jean-François Fillion, ont fait en sorte que Pierre Jobin a dû vivre sous une tension continuelle avec les conséquences que cela a entraînées pour lui aux niveaux professionnel, familial et social.  

[247]       Il a eu aussi une réaction malveillante des auditeurs de l'émission «Le monde parallèle de Jeff Fillion» à la suite des propos tenus par Jean-François Fillion.  Cette réaction s'est manifestée notamment par des courriels et des appels téléphoniques dont la teneur ne laisse aucun doute.  On retrouve le texte de ces courriels et celui de la transcription de l'enregistrement de messages téléphoniques aux Annexes V et VI du présent jugement. 

[248]       Jean-François Fillion, de façon péjorative dans le contexte, a affirmé, à plusieurs reprises, que Pierre Jobin était un simple vendeur d'assurances alors qu'il savait fort bien que tel n'était pas le cas d'autant plus que ce dernier lui avait fait une mise au point lors d'une rencontre en 2002, et ce, à la suite de tels propos alors tenus sur les ondes de CHOI-FM sans raison apparente.  

[249]       Il a dit sur les ondes que personne n'était capable de supporter Pierre Jobin et qu'il avait été mis à la porte, autant comme autant, parce que, quand il ouvrait le micro, il était incapable de gérer le petit mulot qui tournait dans sa roue.

[250]       Jean-François Fillion a, entre autres, dans les propos qu'il a tenus ou en approuvant ceux de ses faire-valoir et de André Arthur, dit que Pierre Jobin était un «mange-marde», un imposteur, un minable, un niaiseux, «un cheap», un diminué et un hostie d'hypocrite.   

[251]       Certes, ces épithètes sont injurieuses.  Cependant, il y a bien plus.  Elles constituent à n'en pas douter une attaque diffamatoire portant atteinte à la réputation de Pierre Jobin lorsqu'on les place dans le contexte de leur utilisation. 

[252]       D'ailleurs, pour illustrer notre propos à ce sujet, il est particulièrement intéressant et révélateur de reproduire, même si cela se retrouve à l'Annexe III-a du présent jugement, ce qui a été dit sur les ondes de CHOI-FM par Jean-François Fillion lors de l'émission du 18 décembre 2003 relativement à Pierre Jobin et à deux autres personnes ayant participé avec lui à une émission d'affaires publiques qu'il ne semble pas avoir particulièrement appréciée:  

JEFF FILLION: Excuse-moi là…

ANDRÉ ARTHUR: Ça se tutoie comme des proxénètes!

JEFF FILLION: Heille!

ANDRÉ ARTHUR: Ça se tutoie comme s'ils avaient la même brosse à dents, ces trois diminués-là…

DENIS GRAVEL: C'est 100% version nouvelle.

ANDRÉ ARTHUR: Ouais.  Et Pierre Jobin… Oui, exactement.

                                                 Et Pierre Jobin, qui a commencé sa carrière grâce à une duchesse du Carnaval, vient nous faire croire…

JEFF FILLION: Pierre là, m'a te dire de quoi, Pierre c'est…

ANDRÉ ARTHUR: Il est donc bien minable ce gars-là!

JEFF FILLION: Ben là, j'espère que vous vous en rendez compte là.  Ça fait des années que je le raconte, ça fait des années…

ANDRÉ ARTHUR: Il est «CHEAP».

JEFF FILLION: …ça fait des années que je dis qui est le vrai Pierre Jobin, que j'essaie de le raconter, puis j'essaie d'être quand même poli pour ne pas trop le démolir.  Pierre est un excellent lecteur de nouvelles, qui passe bien à la télévision, mais ça s'arrête là.  Faut pas sortir… faut pas sortir du télé-souffleur.

            (Soulignement ajouté)

[253]       L'état d'esprit de Jean-François Fillion et ses intentions ressortent clairement lorsqu'il précise dans le cadre de la même émission après avoir dit qu'il ne voulait pas trop démolir Pierre Jobin, que la contre-attaque contre ce dernier sera féroce et longue:

JEFF FILLION: La contre-attaque contre Pierre Jobin sera féroce et longue.

MARC LANDRIAULT: Tu veux dire?

JEFF FILLION: Bien regarde, je m'en vas vers, je m'en vas dans un combat qui ne finira plus.

DANIEL POULIN: Tu creuses une tranchée puis…

JEFF FILLION: Une guerre de 100 ans.

MARC LANDRIAULT:  Ce qu'on a entendu tantôt, c'est assez…

[254]       Le Tribunal est d'avis que Jean-François Fillion a, en ondes, une norme concernant la politesse et les propos injurieux à caractère diffamatoire qui est très souple et ne correspondant pas à celle généralement reconnue dans notre société.  Par ailleurs, il est illusoire de croire qu'on peut ne pas trop démolir la réputation d'un individu.  Dès que les propos diffamatoires commencent, il n'est pas possible d'en mesurer les conséquences et de les doser pour ne pas trop démolir la réputation d'un individu.  Le processus est enclenché et on ne sait pas où cela peut s'arrêter. 

2)  LE REPORTAGE DU 20 FÉVRIER 2003 DE TVA ET PORTANT SUR UN TOURNOI DE GOLF TENU AU CLUB MONT TOURBILLON, AU LAC BEAUPORT, CONSTITUE-T-IL DE LA PROVOCATION AYANT ENTRAÎNÉ UNE RÉACTION LÉGITIME DES DÉFENDEURS?

[255]       Nous avons, pour répondre à cette question, visionné la vidéocassette du téléjournal du 20 février 2003 en fin d'après-midi à TVA, plus particulièrement la présentation de Pierre Jobin et les reportages de Denis Thériault et Carl Langelier et lu la transcription écrite (Annexe VIII).

[256]       Le seul qui peut invoquer ce moyen en fonction de la jurisprudence sur le sujet est Jean-François Fillion.  Il s'agit de décider dès lors s'il rencontre les conditions qui se dégagent de cette jurisprudence. 

[257]       Ceci étant dit, il ne faut pas perdre de vue que Patrice Demers, dans le cadre du reportage de Carl Langelier, présenté par TVA le 20 février 2003, a répliqué et a fait part de sa version des événements.

[258]       Genex, Jean-François Fillion et Patrice Demers, malgré le droit de réplique exercé par ce dernier, ont, par la suite, poursuivi Pierre Jobin, Denis Thériault, Carl Langelier, Groupe TVA inc. et Rénald Brière en alléguant que les reportages en question leur avaient causé un préjudice.  Il appartiendra au juge qui entendra ce dossier d'en décider.  Il y a eu cependant désistement contre Rénald Brière. 

[259]       En ce qui concerne Jean-François Fillion, ce dernier ne rencontre pas les conditions que l'on retrouve à la jurisprudence pour qu'il y ait une réaction légitime. 

[260]       En effet, pour que la réaction soit immédiate, notamment lorsque les deux parties sont en présence l'une de l'autre, ce qui n'est pas le cas.  Il faut que le défendeur ait perdu le contrôle sur lui-même en raison d'un incident le touchant et qui est survenu immédiatement avant les injures qu'on lui reproche. 

[261]       Madame la juge Carol Cohen dans l'affaire de Guy Bertrand c. Gilles Proulx et Radiomédia inc.[3] écrit ce qui suit sur la défense de provocation:

 

[82] La défense de provocation à l'égard d'une action en responsabilité civile pour diffamation doit normalement rencontrer les même critères que ceux requis pour une telle défense en matière criminelle, soit que le défendeur a perdu contrôle sur lui-même en raison d'un incident qui est survenu immédiatement avant les injures qu'on lui reproche18. C'est-à-dire, il faut que l’acte reproché suive immédiatement l’acte provocateur.

[83] Il y a quand même certaines circonstances où une telle défense est admissible malgré un délai écoulé entre la provocation et l’acte reproché19. Mais cela n'est pas le cas ici. Le fait qui a provoqué le commentaire de Proulx était la manchette de nouvelles. La preuve ne révèle aucun acte provocateur de la part de Bertrand à l’égard de Proulx, surtout que Proulx n'avait pas entendu lui-même la plaidoirie qui ne lui était pas adressée.

18 Bogos c. Paradis (1927) 28 R.P., 196 (C.S.), p. 197.

19 Vallières, note 13 précitée, p. 118.

 

[262]       Jean François Fillion a eu le temps de visionner la vidéocassette de l'enregistrement du bulletin de nouvelles de la veille à TVA avant le début de son émission.  Il ne peut dès lors prétendre qu'il a perdu le contrôle sur lui-même. 

[263]       Cependant, il y a plus.  Le Tribunal est d'avis que la présentation de Pierre Jobin et les reportages en question, même si CHOI-FM pouvait sans doute être mécontente d'être le seul commanditaire qui y est mentionné, ne pouvaient justifier en aucune façon une réaction aussi vive de la part de Jean-François Fillion, l'utilisation d'épithètes injurieux à l'égard de Pierre Jobin dans ce qui s'est avéré le début d'une entreprise de démolition à caractère diffamatoire de la réputation de ce dernier, chef d'antenne à TVA. 

[264]       Cela pouvant d'autant moins se justifier que Patrice Demers a exercé son droit de réplique dans le cadre de l'un des deux reportages. 

[265]       En outre, la prépondérance de la preuve démontre que Pierre Jobin n'avait pas de pouvoir décisionnel sur les reportages télédiffusés dans le cadre de son bulletin de nouvelles. 

[266]       Jean-François Fillion a visé la mauvaise cible.  La meilleure façon d'attaquer TVA était peut-être de déstabiliser son chef d'antenne, de le ridiculiser, de lui faire perdre par des propos diffamatoires, la crédibilité et la bonne réputation qu'il avait acquises au prix de nombreux efforts.

[267]       En définitive, le Tribunal est d'avis que les propos tenus par Jean-François Fillion sur Pierre Jobin lors de son émission du 21 février 2003 et lors d'émissions subséquentes ne peuvent se justifier en aucune façon et que la défense de provocation est irrecevable. 

[268]       Jean-François Fillion était furieux lorsque dans le cadre d'un reportage à TVA, le caméraman a pris la première page de la procédure intentée par Sophie Chiasson de sorte que l'on a pu voir à la télévision son adresse qui était par ailleurs inexacte.  Il s'agit là d'un incident qui peut être considéré comme regrettable mais ne justifiant en aucune façon la réaction qui en a suivi de la part de Jean-François Fillion. 

3)  GENEX ET PATRICE DEMERS DOIVENT-ILS ÊTRE TENUS RESPONSABLES AU MÊME TITRE QUE JEAN-FRANÇOIS FILLION?

[269]       Les propos tenus par Jean-François Fillion sur les ondes de CHOI-FM concernant Pierre Jobin ne peuvent en aucune façon être justifiés dans les circonstances révélées par la preuve et visaient, de l'aveu même de Jean-François Fillion, à démolir la réputation de Pierre Jobin qui était la cible toute désignée en tant que chef d'antenne à TVA. 

[270]       Il n'est pas nécessaire d'élaborer beaucoup concernant la responsabilité de Genex.  En effet, Genex, en tant que propriétaire de CHOI-FM, aurait pu intervenir et faire en sorte que Jean-François Fillion cesse de tenir des propos inacceptables sur Pierre Jobin.  La mise en demeure adressée à Genex et à Patrice Demers à la suite des propos tenus sur les ondes de CHOI-FM le 21 février par Jean-François Fillion, n'a rien donné. 

[271]       Les propos injurieux et diffamatoires tenus par Jean-François Fillion encouragé en cela par ses faire-valoir et par André Arthur, ont fait en sorte que les cotes d'écoute de CHOI-FM ont été excellentes et meilleures que celles de la concurrence.  Cela a été reconnu sur les ondes de CHOI-FM (Annexe VII).

[272]       De plus, le résultat des sondages BBM déposés en preuve (P-36 à P-39) démontre que tel était bien le cas. 

[273]       De là à conclure qu'il est vraisemblable que l'important pour Genex était la rentabilité à tout prix, peu importe si des réputations pouvaient être détruites, notamment celle de Pierre Jobin, chef d'antenne à TVA, il n'y a qu'un pas qui peut logiquement être franchi. 

[274]       Cela a perduré jusqu'à ce que Genex (CHOI-FM) perde sa licence pour opérer, qu'elle soit condamnée à des montants substantiels, notamment dans l'affaire de Sophie Chiasson et qu'elle n'ait plus de couverture d'assurance avec les conséquences monétaires que cela entraînait. 

[275]       Certes, Genex a mis en place un comité aviseur, a adopté un code de déontologie, a fait l'embauche d'un conseiller juridique et s'est même portée acquéreure d'un équipement permettant de retarder de quelques secondes les propos tenus sur les ondes par Jean-François Fillion. 

[276]       Le Tribunal croit que ces mesures constituaient un écran de fumée et un moyen de diversion pour tenter d'amadouer le CRTC qui n'en a cependant pas été dupe.

[277]       Il est d'ailleurs intéressant de lire ce qu'a écrit monsieur le juge Yves-Marie Morissette de la Cour d'appel sur le sujet dans un arrêt du 26 avril 2007 dans l'affaire Sophie Chiasson[4]:

[68] L’un de ces éléments est le suivant : le juge se serait mépris en écrivant que Demers n’avait « posé aucun geste concret afin d’empêcher la poursuite [du] comportement fautif » des animateurs de l’émission. L’appelant répond à cela que 16 mesures distinctes, qu’il énumère, ont été adoptées par lui dans ce but précis. Outre que certaines de ces mesures sont largement postérieures à l’automne 2002, je crois que l’appelant se méprend sur le sens de l’observation faite par le juge : un geste concret pour mettre fin au comportement fautif évoque autre chose que l’embauche d’un conseiller juridique, la création d’un droit de réplique, la formation d’un « comité-aviseur » ou la conservation des enregistrements avec un système plus fiable. Il est d’ailleurs évident que les mesures intervenues entre la décision du CRTC et les émissions de l’automne 2002 sont toutes demeurées inefficaces : les animateurs de l’émission « Le monde parallèle » n’ont rien changé à leur façon de faire, si l’on en juge par les enregistrements produits en première instance. Un geste concret aurait pu consister, par exemple, en une mise en garde formelle adressée par écrit au principal intéressé, l’appelant Fillion, et appuyée d’une menace de sanction, en un pré-enregistrement de l’émission ou en un délai de mise en ondes. De telles mesures auraient eu un effet contraignant, ce qui était le but recherché. Rien de tel ne s’est produit, avec le résultat que l’on sait, et ce, quelques semaines seulement après le menaçant coup de semonce du CRTC.

 

[278]       Jean-François Fillion a été remercié de ses services lorsque Genex ne pouvait plus faire autrement, et ce, dans une tentative de sauver les meubles en ce qui la concerne. 

[279]       Il importe de préciser que la preuve n'a pas démontré que des mesures concrètes et efficaces ont été prises auparavant contre Jean-François Fillion par son employeur Genex.

[280]       Cette dernière n'avait pas intérêt à le faire auparavant puisque Jean-François Fillion l'a servait bien et lui permettait d'engranger des profits. 

[281]       Patrice Demers plaide, comme il l'a d'ailleurs fait dans d'autres dossiers dans lesquels il a été poursuivi, entre autres, ceux de Sophie Chiasson et de l'Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo, qu'il n'y a aucun lien de droit avec les parties demanderesses, en l'occurrence dans le présent dossier avec Pierre Jobin, puisqu'il n'a prononcé aucun des propos reprochés à Jean-François Fillion, n'y a pas participé et ne s'est pas impliqué dans les émissions en question.  En outre, il ajoute qu'il est à titre d'administrateur le mandataire de Genex.

[282]       Le recours exercé par Pierre Jobin est de nature extracontractuelle et est prévu à l'article 1457 C.c.Q. dont le texte a été ci-avant reproduit. 

[283]       L'article 1526 C.c.Q. précise que l'obligation de réparer le préjudice causé à autrui par la faute de deux personnes ou plus est solidaire lorsque cette obligation est extracontractuelle. 

[284]       Nous sommes d'avis que l'administrateur qui participe à la faute en est solidairement responsable avec l'auteur des propos, et ce, en vertu de l'article 1526 C.c.Q.  L'administrateur ne peut dès lors se retrancher derrière un mandat comme le prétend Patrice Demers. 

[285]       Patrice Demers ne peut pas prétendre que les propos de Jean-François Fillion n'étaient pas injurieux et diffamants.  Les décisions rendues par le CRTC, les nombreuses plaintes acheminées à cet organisme auraient dû normalement le sensibiliser à ce problème mais il n'a rien fait en tant qu'administrateur, président et principal actionnaire majoritaire de Genex pour mettre fin à cette situation.

[286]       D'ailleurs, à ce sujet, ce qui est reproché à Genex s'applique aussi à lui d'autant plus qu'il était la personne qui décidait en tant que président, principal actionnaire et administrateur de cette entreprise.  Sa prétention à l'effet qu'il n'était que le mandataire, ne peut en aucune façon tenir la route. 

[287]       Patrice Demers était bien au courant de la nature injurieuse et diffamatoire des propos tenus par Jean-François Fillion. 

[288]       Les réponses qu'il a données à son procureur lors de l'interrogatoire le 15 juin 2007 dans le cadre du procès, sont très révélatrices à ce sujet:


 

2

Q

Pour cet avant-midi, si vous permettez.  On a vu M.

3

 

Demers que au fil des ans, vous avez eu une licence

4

 

écourtée, la pièce P-98, suite à la décision du

5

 

CRTC en deux mille deux (2002), vous avez perdu la

6

 

licence suivant une série de décisions là, ça

7

 

commençait le trente et un (31) jui… la décision du

8

 

treize (13) juillet deux mille quatre (2004), dans

9

 

une saga juridique qui s'est terminée hier, vous

10

 

avez perdu votre licence.  Vous avez eu douze (12)

11

 

poursuites judiciaires qui impliquent l'émission du

12

 

matin avec M. Fillion.  Vous avez perdu votre

13

 

assurance … (inaudible) …  vous allez payer, qu'est-ce

14

 

que vous vous retenez de tout ça?

15

R

Quoi retenir, ben il est clair que les ondes

16

 

publiques ne doivent pas servir à faire de la

17

 

diffamation, ni faire des attaques personnelles, ni

18

 

faire des propos grossiers, ça je le retiens, on le

19

 

paye cher, mais ça veut pas dire que, que j'en

20

 

étais pas conscient avant, mais c'est, je l'ai dit

21

 

un peu tout à l'heure, j'ai tenté d'expliquer à ma

22

 

perception à moi, à une certaine époque, c'était de

23

 

permettre l'expression d'opinions, puis le,

24

 

L'équilibre des propos était plus important, était

25

 

très important, mais ça veut pas dire que j'étais

1

 

pas conscient que, qu'il y avait pas des erreurs,

2

 

mais, puis on a toujours tenté du moins de plaider

3

 

un peu ce droit à l'erreur là et que les Tribunaux

4

 

étaient, étaient en mesure de, de, d'amener des

5

 

corrections si jamais il y avait eu erreurs.   Sauf

6

 

que l'impression parfois qu'on est jugé, rejugé,

7

 

recondamné pour toujours les mêmes erreurs, les

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douze (12) poursuites sont, les neuf (9) plaintes

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qui ont mené à la fermeture de la station, nous a

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fait perdre l'entreprise dans certains cas, il y a

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eu des règlements importants, dans le cas de

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Chiasson, il y a eu une condamnation puis des coûts

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de défense très importants, c'est vrai

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qu'aujourd'hui, on regarde ça puis on, on voit pas

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le bout du tunnel, on revient toujours sur

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essentiellement les neuf (9) dossiers, c'est tout

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déplorable dans chaque cas, pour pas dire que je

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suis très content, il y en a des plus graves que

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D'autres évidemment, puis il y a plusieurs niveaux

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au niveau des propos.  Des fois, il y a des

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informations qui peuvent avoir été véhiculées qui

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sont fausses, qui sont pas nécessairement

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diffamatoires, il y a de l'insulte, et il y a des

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propos diffamatoires, des attaques personnelles.

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C'est facile de comprendre c'est quoi on attaque

1

 

personnelle, une information fausse des fois, c'est

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moins évident, parce que c'est pas nous qui fait 

3

 

le, le travail journalistique de vérification, une

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erreur c'est difficile à prévenir, ça arrive, ça

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arrive dans les médias.  C'est sûr que quand, avec

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le volume, aujourd'hui si c'était à refaire

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probable que on retirerait M. Fillion et M. Arthur

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plus rapidement des ondes, ça c'est clair, sauf que

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un animateur qui est un ami, un, un, un, qui

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démontre beaucoup de bonne volonté, on a peut-être

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trop tendance à pardonner l'erreur.

                         (Soulignement ajouté)

[289]       Enfin, Patrice Demers était bien conscient de la nature des propos tenus par Jean-François Fillion sur les ondes, puisque lorsqu'il s'est fait servir la même médecine par ce dernier après son renvoi, il a vite réalisé de quelle façon ceux-ci devaient être qualifiés.  C'est ainsi que les allégations de certains des paragraphes de la poursuite qu'il a intentée contre Jean-François Fillion, recoupent de très près ce qui est allégué dans les procédures de Pierre Jobin:

18. Fillion était animateur de l'émission «Le Monde parallèle de Jeff Fillion» diffusée sur les ondes de CHOI-FM, propriété de Genex;

20. Au cours du mois de mai 2005, Fillion commença ce qui s'avéra être une campagne de «salissage» et de dénigrement à l'endroit de Genex, de ses employés et de sa direction, et principalement à l'endroit de Demers, son président;

62. Le 26 février 2006, dans l'espoir de vendre des abonnements pour sa radio Internet, Fillion est allé sur les ondes de Radio-Canada, à l'émission Tout le monde en parle, où il n'a pas hésité à laisser entendre, à près de deux million d'auditeurs, que Genex et Demers l'«avaient fourré» et, qu'en conséquence, Fillion s'est «fait avoir».  Copie de l'enregistrement de cette émission est déposée comme pièce P-7A;

88. Les actes de diffamation de Fillion, bien que dirigés personnellement contre Demers, n'épargnèrent personne et Genex, ses dirigeants, ses employés, ses procureurs, Genex 2004 et ses filiales, de même que les annonceurs ont également été attaqués pour servir l'entreprise de démolition de Fillion;

162. Il va sans dire que de telles attaques ont affecté et continuent d'affecter Patrice Demers en plus de porter atteinte à son honneur, sa dignité et sa réputation, tant auprès de sa famille que de ses proches et une partie importante du public;

163. Les attaques de Fillion étaient si sournoises et soutenues que Demers a même perdu la confiance de plusieurs relations d'affaires et celle de plusieurs de ses employés;

164. Demers s'est senti humilié par les interventions de Fillion et son entourage immédiat en a également souffert;

165. Il a vécu stress, angoisse et a dû composer avec plusieurs inconvénients majeurs, notamment tenter de rétablir la confiance de ses employés, annonceurs et relations d'affaires;

166. En effet, Demers a dû s'expliquer et regagner la confiance de plusieurs relations d'affaires qui ont clairement pointé les propos de Fillion comme étant la source de leurs réticences;

167. En plus d'être blessé et choqué par ces propos, Demers s'inquiète pour sa sécurité et celle de sa famille puisque certains auditeurs de Fillion n'avaient pas hésité à les menacer par courriels;

 

4)  LE MONTANT DES DOMMAGES MORAUX

[290]       Le recours de Pierre Jobin qui est de nature extracontractuelle est basé sur les dispositions des articles 1457 C.c.Q., 4 et 5 de la Charte des droits et liberté de la personne dont les textes ont été ci-avant reproduits. 

[291]       Certes, dans le présent dossier Jean-François Fillion n'a pas admis comme il l'avait fait dans celui de Sophie Chiasson que les propos qu'il a tenus sur les ondes sur Pierre Jobin entraînaient sa responsabilité civile et portaient atteinte à la dignité, à l'honneur et à la réputation de ce dernier.

[292]       Tout cela a entraîné un débat qui a duré près de trois semaines mais cela n'a rien changé sur cet aspect puisque la preuve a permis de démontrer que de tels propos ne pouvaient se justifier et qu'ils visaient à démolir la réputation de Pierre Jobin et à lui faire vivre une période particulièrement stressante et éprouvante. 

[293]       Le Tribunal croit nécessaire à ce sujet de se référer au témoignage rendu par Pierre Jobin le 6 juin 2007 sur les conséquences des propos injurieux et diffamatoires tenus par Jean-François Fillion à son sujet.  La transcription de cette partie de son témoignage se retrouve à l'Annexe IX du présent jugement et en fait partie intégrante.

[294]       Les propos en question l'ont déstabilisé, lui ont fait perdre son assurance et ont perturbé de façon significative sa vie professionnelle, familiale et sociale, ce qui est d'ailleurs confirmé par le témoignage de sa conjointe Virginie Martel et d'un ami Serge LeBel. 

[295]       De même, le texte injurieux et menaçant de courriels reçus par Pierre Jobin (Annexe V) à la suite des propos tenus par Jean-François Fillion ne laisse aucun doute sur la perception négative qui a été retenue par les auditeurs de son émission.  Le même constat peut être fait en lisant la transcription de l'enregistrement d'appels téléphoniques (Annexe VI) qu'il a reçus à TVA.

[296]       Il y a lieu de reproduire ce que monsieur le juge Yves Alain a écrit dans l'affaire Chiasson aux paragraphes 70 et suivants de son jugement sur les dommages moraux:

[70] Dans leur traité La responsabilité civile19, les auteurs Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers indiquent que la faute en cette matière peut résulter de deux genres de conduite qui donne ouverture à réparation :

268 - Nécessité d'une faute - Pour que la diffamation donne ouverture à une action en dommages-intérêts, son auteur doit avoir commis une faute.  Cette faute peut résulter de deux genres de conduite.  La première est celle où le défendeur, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de nuire, s'attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser, à l'humilier, à l'exposer à la haine ou au mépris du public ou d'un groupe.  La seconde résulte d'un comportement dont la volonté de nuire est absente, mais où le défendeur a, malgré tout, porté atteinte à la réputation de la victime par sa témérité, sa négligence, son impertinence ou son incurie.  Les deux conduites donnent ouverture à la responsabilité et droit à réparation, sans qu'il existe de différence entre elles sur le plan du droit.  En d'autres termes, il convient de se référer aux règles ordinaires de la responsabilité civile et d'abandonner résolument l'idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d'un acte de mauvaise foi emportant intention de nuire.  De plus, la diffamation en droit civil, ne résulte pas seulement de la divulgation ou de la publication de nouvelles fausses ou erronées.  S'il n'y a pas de responsabilité lorsque les fait publiés sont exacts ou d'intérêt public, il en est autrement lorsque la publication n'a pour autre but que de nuire à la victime.  On ne peut se réfugier derrière le droit à la libre expression dans le seul but de porter préjudice à autrui.

En revanche, en matière d'éditorial ou de critique, le caractère loyal et honnête des commentaires peut permettre une exonération lorsqu'il s'agit d'un sujet d'intérêt public; que le traitement par le journalisme est correct et finalement qu'il existe une conclusion raisonnable à l'égard des faits pertinents.  Au sujet de ce dernier aspect, la Cour d'appel rappelait récemment que l'évaluation du caractère raisonnable se fait «in abstracto» selon le test de la personne raisonnable.

269 - Personnes visées - Ce n'est pas seulement l'auteur même de la diffamation qui peut être poursuivi, mais également celui qui la diffuse au sens large du terme, par exemple, dans le cas d'un journal ou d'une revue, la maison d'édition, mais aussi l'imprimeur et dans le cas d'une émission de radio ou de télévision, le poste diffuseur.

À cet égard, l'utilisation de l'Internet ou du courrier électronique crée de nouveaux problèmes notamment en ce qui a trait à la difficulté de retracer l'auteur du message ou de poursuivre le site qui en facilite la transmission.

 

 [71] Tel que le mentionne M. le juge Cory dans l'arrêt Hill20 «il ne fait aucun doute que dans les affaires de libelle, les valeurs jumelles de réputation et de liberté d'expression entreront en conflit.   Cependant, la liberté d'expression n'a jamais été reconnue comme un droit absolu.  Les déclarations fausses et injurieuses ne peuvent contribuer à l'épanouissement personnel et on ne peut pas dire qu'elles encouragent la saine participation aux affaires de la collectivité.  En fait, elles nuisent à l'épanouissement de ces valeurs et aux intérêts d'une société libre et démocratique»21.

[72] La sauvegarde de la dignité, de l'honneur et de la réputation d'une personne ainsi que le respect de son droit à la vie privée sont également d'une importance fondamentale dans une société démocratique et font l'objet d'une protection prévue à La Charte des droits et libertés de la personne.

 [22]  Les libertés d'opinion et d'expression ainsi que le droit au respect de la réputation, chéris dans tous les pays démocratiques, ont été élevés au rang de droits constitutionnels au Canada.  Ici, ces droits s'affrontent, celui des intimés de sauvegarder leur réputation et celui des appelants d'exprimer librement leur opinion.  C'est dans la perspective de l'équilibre entre ces droits distincts que la jurisprudence reconnaît que l'écrit diffamatoire n'engage pas la responsabilité civile de son auteur s'il est l'expression honnête d'une opinion raisonnable portant sur un sujet d'intérêt public22.

19 La Responsabilité civile, 6e Éd., Les Éditions Yvon Blais, inc; 2003.

20 Hill c. Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S. 1130 , à la page 1172.

21 Voir également Société St-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, [2002] R.J.Q. 1669 et Radiomutuel c. Savard [2003] R.R.A.14.

22Société St-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, [2002] R.J.Q. 1669 (Mme la juge Thibault).

[297]       En définitive, dans le présent dossier, le Tribunal est convaincu à partir de la preuve administrée que Jean-François Fillion est allé au-delà de ce que permet la liberté d'expression de sorte qu'il a grandement porté atteinte aux droits de Pierre Jobin de voir respecter sa réputation.

[298]       L'estimation des dommages moraux est laissée à la discrétion du Tribunal et est forcément, jusqu'à un certain point, arbitraire. 

[299]       Madame la juge Rousseau-Houle de la Cour d'appel a rappelé dans l'arrêt Radiomutuel[5] que le juge de première instance jouit d'une grande discrétion dans l'estimation de ces dommages :

[69] Le juge de la Cour supérieure jouit d'une grande discrétion dans l'estimation des dommages.  Ce principe ne pourrait être mis de côté que si le juge de première instance avait commis une erreur de droit ou une erreur manifeste dans l'indemnisation.

[70] La détermination des dommages à la réputation ne comporte aucune règle précise.  Chaque cas est un cas d'espèce.

 

[300]       Le Tribunal, après avoir apprécié le tout et avoir pris en compte l'importance de la fonction de Pierre Jobin dans le monde de l'information, la vulnérabilité et jusqu'à un certain point la précarité d'une telle fonction avec les conséquences entraînées par les propos injurieux et diffamatoires tenus sur ce dernier et avoir exercé sa discrétion, considère qu'un montant de 100 000 $ est approprié dans les circonstances, et ce, à titre de dommages moraux pour la période débutant le 21 février 2003. 

5)  Y A-T-IL LIEU D'ACCORDER DES DOMMAGES PUNITIFS ?

[301]       Ce sont les articles 1621 C.c.Q. et 49 de la Charte des droits et libertés de la personne qui permettent au Tribunal d'accorder s'il y a lieu des dommages-intérêts punitifs.

1621.  Lorsque la loi prévoit l'attribution de dommages-intérêts punitifs, ceux-ci ne peuvent excéder, en valeur, ce qui est suffisant pour assurer leur fonction préventive.

 

Ils s'apprécient en tenant compte de toutes les circonstances appropriées, notamment de la gravité de la faute du débiteur, de sa situation patrimoniale ou de l'étendue de la réparation à laquelle il est déjà tenu envers le créancier, ainsi que, le cas échéant, du fait que la prise en charge du paiement réparateur est, en tout ou en partie, assumée par un tiers.

 

49.     Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d'obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte.

[Dommages-intérêts punitifs.]

En cas d'atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages-intérêts punitifs.

 

[302]       Là encore, sur cette question, il nous paraît opportun de reproduire les paragraphes 120 à 123 de ce qu'a écrit monsieur le juge Yves Alain dans l'affaire Chiasson:

[120] Les auteurs Baudouin et Deslauriers analysent l'évolution de l'interprétation de la notion d'atteinte intentionnelle par les tribunaux :

« 342 - Atteinte illicite - La question s’est posée de savoir si l’atteinte illicite et la faute constituent une seule et même réalité. Une doctrine favorisait une conception autonomiste de la Charte et considérait que l’atteinte illicite peut engendrer  en soi un dommage et se distingue ainsi du concept traditionnel de la faute. Toutefois, la Cour suprême est venue rappeler l’existence de l’intégration des règles.  La violation d’un droit protégé par la Charte équivaut à une faute civile, puisqu’il y a contravention aux normes de conduite édictées par elle et au devoir général de bonne conduite. (…)

343 -   Atteinte intentionnelle : évolution -  Le critère de l’intentionnalité a suscité une controverse importante, notamment en Cour d’appel, avant que la Cour suprême n’intervienne pour fixer certains paramètres. Au début, la majorité de la jurisprudence exigeait, en effet, du demandeur la preuve du caractère délibéré, voulu et intentionnel de l’acte. Une faute, même lourde, ne paraissait donc pas, selon cette interprétation restrictive, suffire. Cependant, certaines décisions interprétant largement le critère de l’intentionnalité appliquaient plus libéralement la règle à des hypothèses de négligence tellement grossière qu’il était difficile de ne pas y soupçonner une intention malicieuse.

344 - Arrêt St-Ferdinand - La Cour suprême25, dans un souci de compromis, a adopté une interprétation de la notion d’atteinte intentionnelle qui peut être qualifiée d’intermédiaire. Si, d’une part, la cour favorise une interprétation libérale de la Charte, en revanche, elle considère que ni la faute lourde, et a fortiori , ni la simple négligence ne constituent une atteinte intentionnelle. Pour la cour, il y a atteinte intentionnelle lorsque l’auteur a un état d’esprit qui dénote un désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou encore s’il agit en toute connaissance des conséquences négatives, immédiates et naturelles, ou au moins extrêmement probables. Cet arrêt est bien fondé pour plusieurs raisons. En premier lieu, il réaffirme l’importance d’interpréter libéralement les dispositions de la Charte. En second lieu, il opère une distinction entre l’acte ou la faute intentionnelle d’un côté et, d’un autre côté, l’atteinte intentionnelle. En troisième lieu, il met l’accent sur l’aspect subjectif du comportement. Finalement, il s’harmonise avec la fonction préventive attribuée aux dommages punitifs »26

25Curateur public c Syndicat national des employés de l’Hôpital St-Ferdinand [1996] 3 R.C.S. 211 . Voir également : Augustus c. Gosset [1996] 3 R.C.S. 268 ; Gauthier c. Beaumont  [1998] 2 R.C.S.3.

26BAUDOIN, Jean-Louis, La Responsabilité civile 6e édition, Les Éditions Yvon Blais Inc. No 342 et ss.

(notre soulignement)

[121] Le Tribunal réfère également à certains commentaires de M. le juge René Letarte, alors juge ad hoc  à la Cour d’appel, dans l'arrêt Lafferty27.

[70] L'arrêt Hil28 a ainsi défini les principes d'application générale des dommages-intérêts punitifs:

«On peut accorder des dommages-intérêts punitifs lorsque la mauvaise conduite du défendeur est si malveillante, opprimante et abusive qu'elle choque le sens de dignité de la cour.  Les dommages-intérêts punitifs n'ont aucun lien avec ce que le demandeur est fondé à recevoir à titre d'une compensation.  Ils visent non pas à compenser le demandeur, mais à punir le défendeur.  C'est le moyen par lequel le jury ou le juge exprime son outrage à l'égard du comportement inacceptable du défendeur.  Ils revêtent le caractère d'une amende destinée à dissuader le défendeur et les autres d'agir ainsi.  Il importe de souligner que les dommages-intérêts punitifs ne devraient être accordés que dans les situations où les dommages-intérêts généraux et majorés réunis ne permettent pas d'atteindre l'objectif qui consiste à punir et à dissuader.

 

27Lafferty c. Parizeau [2003] R.J.Q. 2758 .

                         28Hill c. Église de scientologie de Toronto,  par. 196 et ss.

 

Contrairement aux dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs ne sont pas généralisés.  En conséquence, les tribunaux disposent d'une latitude et d'une discrétion beaucoup plus grandes en appel.  Le contrôle en appel devrait consister à déterminer si les dommages-intérêts punitifs servent un objectif rationnel.  En d'autres termes, la mauvaise conduite du défendeur était-elle si outrageante qu'il était rationnellement nécessaire d'accorder des dommages-intérêts punitifs dans un but de dissuasion?

 

C'est le critère qui a été formulé par le juge Robins dans Walker c. CFTO Ltd.29.  Dans cette affaire, le juge a conclu que les dommages-intérêts généraux de 908 000 $ étaient de toute évidence suffisants pour satisfaire quelque nécessité de punir et de dissuader.  Il a jugé que, dans ces circonstances, les dommages-intérêts punitifs de 50 000 $ ne servaient aucun objectif rationnel.  En l'espèce, la Cour d'appel a suivi le même raisonnement et maintenu les dommages-intérêts punitifs.

 

29 [1987], 59 O.R. (ed) 104 (C.A.), 110.

 

Les dommages-intérêts punitifs peuvent servir, et servent effectivement, un objectif utile.  S'ils n'existaient pas, il ne serait que trop facile pour les gens importants, puissants et riches de persister à répandre des libelles contre des victimes vulnérables.  Les dommages-intérêts généraux et majorés à eux seuls pourraient simplement être considérés comme la redevance à payer pour être autorisé à continuer cette atteinte à la réputation.  La protection de la réputation d'une personne à la suite de la publication de déclarations fausses et injurieuses doit être efficace.  La meilleure protection est de faire savoir que des amendes, sous forme de dommages-intérêts punitifs, peuvent être imposées lorsque le comportement du défendeur est véritablement outrageant.»

 

[71] Dans l'affaire Whiten c. Pilot Insurance Company30, le juge LeBel définissait ainsi la fonction principale des dommages-intérêts punitifs dans le cadre du droit de la responsabilité civile délictuelle (maintenant appelée «extracontractuelle») :

«L'objectif premier des dommages-intérêts punitifs demeure non pas la réparation de la perte ou du préjudice subi par la victime, mais le maintien de l'ordre et la réparation du tort causé au bien public et à la paix sociale

 

30 Whiten c. Pilot Insurance Company, [2002] 1 R.C.S 595 .

(Notre soulignement)

[122] En l'espèce, le comportement outrageant et persistant des défendeurs démontre qu'ils ont agi en toute connaissance des conséquences de leurs actes et paroles et qu'il y a lieu d'accorder à Mme Chiasson des dommages punitifs importants afin qu'ils aient un effet dissuasif.

[123] La Charte des droits et libertés de la personne s'insérant dans le contexte de protection des valeurs les plus chères à l'être humain et à la société, il y a lieu de tenir compte de la conduite des défendeurs qui violent cette loi lorsqu'il s'agit d'établir le quantum des dommages punitifs.  Tel que le mentionne Me Claude Dallaire dans «La mise en œuvre des dommages exemplaires sous le régime des Chartes»31.  [ Le Tribunal paraphrase certains extraits  qu'on retrouve en page 107 ] :

«Le Tribunal peut prendre en compte le degré de malice, l'ampleur des répercussions occasionnées à la victime, le caractère ignoble de l'acte posé ainsi que la persistance des gestes des défendeurs qui font l'objet d'une étude particulière et servent de base à l'établissement du quantum des dommages exemplaires.  Le Tribunal peut analyser rétrospectivement la conduite des défendeurs à la date où le geste répréhensible a été posé afin d'y établir l'objectif recherché par l'auteur et il peut ensuite tenir compte de leurs faits et gestes jusqu'à la fin de l'audition pour vérifier s'il y a récidive ou excuse.  Dans le cas où le Tribunal constate que les gestes répréhensibles sont multiples ou répétés, et qu'il y a absence d'excuse véritable, la décision pourra alors s'en trouver affectée et le quantum des dommages augmenté.  Par contre, une attitude sincère de repentir ou des sanctions multiples découlant des mêmes faits pourront inciter le Tribunal à faire preuve de plus de clémence, ce qui peut avoir pour effet de diminuer, voire même de refuser l'octroi des dommages exemplaires réclamés»32.

31 Les Éditions Wilson et Lafleur Ltée, Montréal, 2003 (2e Édition).

32 Voir également Quantz c. ADT Canada [2002] R.J.Q. p. 2972; Whiten c. Pilot Insurance [2002] 1 R.C.S. p. 595; Néron c. Chambre des notaires du Québec [2004] 3 R.C.S., p. 95.

[303]       Madame la juge Claire l'Heureux-Dubé de la Cour suprême définit comme suit la notion d'atteinte illicite et intentionnelle à un droit fondamental dans l'affaire Québec [Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand[6] :

En conséquence, il y aura atteinte illicite et intentionnelle au sens du second alinéa de l'art. 49 de la Charte lorsque l'auteur de l'atteinte illicite a un état d'esprit qui dénote un désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou encore s'il agit en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite engendrera.

 

[304]       La faute de Jean-François Fillion est grave et intentionnelle d'autant plus qu'elle visait à démolir la réputation de Pierre Jobin, ce qu'il a d'ailleurs dit sur les ondes.  Il est probable qu'il a réalisé les conséquences immédiates que ses propos étaient susceptibles d'entraîner sur la carrière de Pierre Jobin.

[305]       Pour sa part, Patrice Demers a reconnu dans son témoignage avoir réalisé que les propos tenus par Jean-François Fillion sur les ondes de CHOI-FM étaient injurieux et diffamatoires. 

[306]       Patrice Demers, un homme d'affaires avisé a complété des études universitaires, est membre de l'Ordre des comptables agréés et a obtenu une maîtrise en finance.  Il a occupé après ses études des fonctions importantes au sein de Télémédia qui était propriétaire de plusieurs stations de radio.  Il est familier avec le monde de la radio et ne pouvait ignorer les conséquences que les propos de Jean-François Fillion pouvaient avoir sur la réputation et la carrière de Pierre Jobin. 

[307]       La preuve a démontré que la situation patrimoniale de Jean-François Fillion (actif et passif) n'était pas tellement reluisante.  Son actif net ne dépasse pas 200 000 $.  Son passif est plus important que son actif si l'on prend en compte les montants qu'il a été condamné à payer. 

[308]       Certes, certains transferts de biens faits par Jean-François Fillion à sa conjointe peuvent être questionnés mais il ne nous appartient pas d'en disposer dans le cadre du présent dossier. 

[309]       Cependant, en ce qui concerne Patrice Demers, la valeur de son actif net correspond, selon lui, au montant du premier bilan déposé (P-25), à savoir 781 000 $.  Denis Goulet estime plutôt cette valeur à 1 M$.  Genex après la vente de la station CHOI-FM, dispose d'un actif net d'un peu plus de 5 M$.  

[310]       Jean-François Fillion a déclaré qu'il était fier de 99% de ce qu'il avait dit sur les ondes de CHOI-FM mais qu'il l'était moins du 1% qui reste.  Il faut en déduire qu'il semble regretter ce 1% dans lequel il inclut ce qu'il a dit concernant Pierre Jobin. Toutefois, cela arrive un peu tard.

[311]       Pour sa part, Patrice Demers dit avoir compris qu'il n'était pas possible dans le contexte social actuel d'opérer une station de radio comme Genex l'a fait.  Il est dommage qu'il ne l'ait pas réalisé auparavant. 

[312]       Ceci étant dit, le Tribunal, après avoir pris en compte que les défendeurs ont été condamnés à des dommages exemplaires importants dans d'autres dossiers, notamment dans celui de Sophie Chiasson, qu'ils paraissent du moins, c'est ce qu'ils ont affirmé à l'audience, avoir compris la leçon, que Jean-François Fillion n'est plus en ondes comme auparavant et que Patrice Demers n'a plus d'intérêts dans CHOI-FM, ce qui devrait contribuer à éviter que de tels propos soient tenus à l'avenir, considère tout de même qu'il y a lieu d'accorder des dommages punitifs.  Le Tribunal, après avoir apprécié le tout, fixe à 50 000 $ le montant des dommages punitifs que devront payer les défendeurs. 

6)  LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS POUR VALOIR ENTRE LES DÉFENDEURS SEULEMENT

[313]       L'article 469 C.p.c. permet au Tribunal lorsqu'il prononce une condamnation solidaire contre des personnes responsables d'un préjudice, de déterminer pour valoir entre elles seulement la part de chacune dans la condamnation si la preuve permet de l'établir. 

[314]       La preuve n'a pas démontré que Jean-François Fillion a eu des problèmes et un comportement de même nature dans les emplois qu'il a occupés antérieurement. 

[315]       Jean-François Fillion est une personne sans contredit intelligente qui s'est comportée d'une façon tout à fait correcte et polie devant le Tribunal. 

[316]       Par contre, il ne semble plus être le même lorsqu'il est en ondes, du moins, c'était le cas à l'époque des événements faisant l'objet du présent dossier et c'est lui qui a tenu les propos injurieux et diffamants à l'égard de Pierre Jobin. 

[317]       Toutefois, il n'en demeure pas moins que Genex et Patrice Demers, bien que ces derniers affirment le contraire, n'ont posé aucun geste concret et efficace pour contrôler Jean-François Fillion et empêcher la diffusion de tels propos sur les ondes.  Il est aussi indéniable qu'ils ont profité des propos injurieux et diffamants de Jean-François Fillion dont raffole un certain auditoire de sorte que les cotes d'écoute ont augmenté.  Ils ont toléré et fermé les yeux sur de tels propos tant que cela a été possible.  Ils se sont départis des services de Jean-François Fillion dès qu'il ne leur a plus été utile. 

[318]       Le Tribunal, sans minimiser la responsabilité de Jean-François Fillion, considère cependant que Genex et Patrice Demers doivent supporter 50% de la responsabilité concernant le montant total accordé dans le présent jugement.

[319]       POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[320]       ACCUEILLE la requête introductive d'instance en dommages-intérêts de Pierre Jobin;

[321]       CONDAMNE solidairement les défendeurs Jean-François Fillion, Genex Communications inc. et Patrice Demers à payer à Pierre Jobin à titre de dommages moraux, la somme de 100 000 $ avec intérêts à compter de l'assignation avec en plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q.;

[322]       CONDAMNE solidairement les défendeurs Jean-François Fillion, Genex Communications inc. et Patrice Demers à payer à Pierre Jobin à titre de dommages punitifs, la somme de 50 000 $ avec intérêts à compter de la date du présent jugement avec en plus l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q.;

[323]       DÉTERMINE pour valoir entre les défendeurs solidaires seulement la part de chacun dans la condamnation comme suit:

a.      Jean-François Fillion 50%

b.      Genex Communication inc. ainsi que Patrice Demers 50%

[324]       DÉCLARE que les Annexes I à IX font partie intégrante du présent jugement;

[325]       Le tout avec dépens.

 

 

__________________________________

J. CLAUDE LAROUCHE, J.C.S.

 

OGILVY RENAULT

ME MARC PARADIS

ME PIERRE DUQUETTE

Procureurs du demandeur Pierre Jobin

 

Jean-François FILLION

Défendeur

 

ME RENÉ DION

Procureur des défendeurs Patrice Demers et Genex Communications inc.

Dates d'audience:

4 au 22 juin 2007


ANNEXE - I

 

LE MONDE PARALLÈLE DE JEFF FILLION

Extraits de l'émission du 21 février 2003 (P-4)

 

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Rajoutez à la liste de mange marde, rajoutez, au

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nom de Claude Thibodeau, celui de Pierre Jobin.

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Pierre Jobin, qui a un droit de veto sur ses

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nouvelles et qui a laissé une nouvelle biaisée,

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tendancieuse passer sur ses ondes.

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C'est un manque de professionnalisme, mais ça

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confirme ce que je vous ai toujours dit, Pierre

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Jobin, c'est un vendeur d'assurances.  Pierre

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c'est un vendeur d'assurances.  Il va m'appeler

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pour me dire:  «Je n'étais pas vendeur

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d'assurances, j'étais président de la compagnie».

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Ça change rien, c'était de l'assurance.

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YVES LANDRY:

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Quasiment (inaudible).

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JEFF FILLION:

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Malgré le fait qu'il a voulu faire de la radio

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pendant des années et des années, il en a fait,

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mais il s'est fait mettre dehors autant comme

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autant parce que, quand il ouvrait le micro, il

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était incapable de gérer le petit mulot qui

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tournait dans sa roue.

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YVES LANDRY:

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Il tombait entre les barreaux.

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JEFF FILION:

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Yes.  À la télévision, avec un «look» pas si mal,

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Pierre a réussi à cacher cette carence, parce

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qu'il y a un télésouffleur à l'avant qui lui dit

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quoi dire.  Pierre, n'oubliez pas, là, qu'il… il

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collabore depuis des années à l'émission de Mario

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Grenier qui, comme par hasard, a commencé à être

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diffusée en même temps que la nôtre, il n'y a pas

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longtemps.  Donc, Pierre a des intérêts à ne pas

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dire non à un reportage qui menait absolument à

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rien.

 

 


 

 

 

 

ANNEXE - II

 

(Voir autres pages)

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

ANNEXE - III-a

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - 08h31  (P-7)

 

JEFF FILLION: Excuse-moi là…

ANDRÉ ARTHUR: Ça se tutoie comme des proxénètes!

JEFF FILLION: Heille!

ANDRÉ ARTHUR: Ça se tutoie comme s'ils avaient la même brosse à dents, ces trois diminués-là…

DENIS GRAVEL: C'est 100% version nouvelle.

ANDRÉ ARTHUR: Ouais.  Et Pierre Jobin… Oui, exactement.

                                                 Et Pierre Jobin, qui a commencé sa carrière grâce à une duchesse du Carnaval, vient nous faire croire…

JEFF FILLION: Pierre là, m'a te dire de quoi, Pierre c'est…

ANDRÉ ARTHUR: Il est donc bien minable ce gars-là!

JEFF FILLION: Ben là, j'espère que vous vous en rendez compte là.  Ça fait des années que je le raconte, ça fait des années…

ANDRÉ ARTHUR: Il est «CHEAP».

JEFF FILLION: …ça fait des années que je dis qui est le vrai Pierre Jobin, que j'essaie de le raconter, puis j'essaie d'être quand même poli pour ne pas trop le démolir.  Pierre est un excellent lecteur de nouvelles, qui passe bien à la télévision, mais ça s'arrête là.  Faut pas sortir… faut pas sortir du télé-souffleur.

Puis ce qui me fait chier dans l'histoire à Jobin - parce que je ne l'avais pas entendue, je viens de l'entendre - ce qui me fait chier, pour quelqu'un qui nous fait la morale de ce qu'est l'information, je me rappelle très bien moi d'une passe que TVA, poussée par Pierre Jobin - où c'est lui d'ailleurs qui par après m'a poursuivi et qui a essayé de me fermer la gueule - avait inventé une histoire de tournoi de golf, où j'étais présent entre genre 10h00 le matin et 2h00 l'après-midi, en ayant rien vu de aucune danseuse dans un isoloir, même pas vu les isoloirs, même pas rentré, une histoire qu'il s'était passée la veille.  De la mauvaise information biaisée pour me démolir.  Pierre Jobin qui vient à matin nous faire la morale sur la neutralité journalistique!  Heille «sacrament» là!

ANDRÉ ARTHUR: C'est spécial Hein!

Moi je t'avoue que ça me coupe un peu les jambes, parce que Jobin n'a jamais été journaliste de sa vie.

JEFF FILLION: Jamais.

ANDRÉ ARTHUR: Jobin il vient nous péter de la broue parce qu'il anime un bulletin de nouvelles.

Regarde, je me suis assis dans la même chaise que Pierre Jobin il y a 20 ans, puis on faisait une ben meilleure job que lui.

Ce qui se passe à TVA Québec à tous les jours c'est des promotions pour Star Académie, c'est des promotions pour le magasin TVA, c'est des…

JEFF FILLION: Heille, la neutralité «hostie»!

ANDRÉ ARTHUR: …c'est de la cochonnerie.

JEFF FILLION: La neutralité à TVA, c'est tu grave d'entendre ce qu'on vient d'entendre?

ANDRÉ ARTHUR: Entendre ça là, ça donne le goût de rire bien fort.  Mais en plus, voir ce gars-là être assez chien, profondément canin, pour mettre en doute l'intégrité d'un autre parce qu'il a déjà été une victime et que par conséquent il ne devrait pas.  Ça c'est le même genre de crétin qui aurait dit: écoutez là, c'est ben beau parler de l'extermination des Juifs, mais faudrait donner la parole à Hitler aussi.

JEFF FILLION: Oui c'est ça.  Les victimes c'est beau là, mais…

ANDRÉ ARTHUR: Et il ne le font jamais ces gens-là de toute façon.


ANNEXE - III-b

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - 08h31 (P-7)

 

ANDRÉ ARTHUR: …t'as affaires à un cerveau léger…

JEFF FILLION: Ben oui.

ANDRÉ ARTHUR: … et bien habillé.  OK?

JEFF FILLION:  Ben oui, ben oui.

ANDRÉ ARTHUR: T'as affaires à un beau gosse qui a eu sa job de lecteur grâce à une duchesse du Carnaval qui était son ex.

JEFF FILLION: Juste avant qu'il soit lecteur, il vendait de l'assurance.  Ça le choque quand… Quand j'ai sorti ça la première fois, il est arrivé…

ANDRÉ ARTHUR:  C'est un vendeur d'assurances hein?

JEFF FILLION:  Ben oui.  Il est arrivé ici, il était tellement en joual vert:  Jeff, «tabarnac», pourquoi t'es allé…?  Je n'étais pas vendeur, c'était moi qui dirigeait le bureau.

                         J'ai dit:  tu vendais de l'assurance, Pierre, arrête donc!  T'étais à CJMT, puis personne n'était capable de t'endurer.  À CFIX, on n'a jamais voulu t'engager parce que t'étais trop niaiseux.  La minute que le micro s'ouvrait, il disait rien que des niaiseries à la radio.

                         Mais Pierre est quelqu'un de sympatique, ce n'est pas un mauvais gars.

ANDRÉ ARTHUR:  C'est un vendeur.

JEFF FILLION:  C'est un bon vendeur, c'est un gars correct.  Puis moi…

ANDRÉ ARTHUR:  On en a des vendeurs nous autres aussi.

 


ANNEXE - III-c

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - 08h31 (P-7)

 

JEFF FILLION: C'est un télé-souffleur.  Laforest fait semblant qu'il fait du commentaire.  «Sacrament», c'est fait de la manière que…  j'ai entendu ça il y a 25 ans à la radio, puis des gens qui ne sont plus là là.  C'est de la vieille méthode.

ANDRÉ ARTHUR: Parce que souvent aux Etats-Unis - je sais que c'était le cas de Walter Kronkyte et de Dan Ryder - les maîtres d'antenne sont en même temps les «executive producers» ou les responsables éditoriaux de l'émission, ils dirigent les journalistes.  Ce n'est pas le cas…

JEFF FILLION: C'est le cas de Tom Broca, c'est le cas de Dan Ryder.

ANDRÉ ARTHUR: Ces trois têtes parlantes-là, les trois prox… les trois gars qui se tutoient comme des proxénètes haïtiens là, ce n'est pas des gars qui ont un leadership dans la salle ça.  C'est juste des têtes parlantes, des vedettes, des beaux gosses.

 


ANNEXE - III-d

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - 09h49 (P-7)

 

JEFF FILLION: La contre-attaque contre Pierre Jobin sera féroce et longue.

MARC LANDRIAULT: Tu veux dire?

JEFF FILLION: Bien regarde, je m'en vas vers, je m'en vas dans un combat qui ne finira plus.

DANIEL POULIN: Tu creuses une tranchée puis…

JEFF FILLION: Une guerre de 100 ans.

 

 


ANNEXE - III-e

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - 09h49 (P-7)

 

Et Pierre Jobin commente pas ça.  Pierre Jobin n'a pas l'air à se battre contre ses patrons dans la salle.  Au lieu de dire:  Regarde, envoie des gens encore plus.  Il y a bien des affaires qui se passent à Québec qu'on couvre pas.  Il s'est fait botter le cul par un jeunot, pas à peu près, là.  Et il est pas capable de le nommer.

Hostie d'hypocrite!  Dans un débat où tout le monde a l'air à se donner des claques dans le dos puis à s'appeler par leur petit nom, il n'est pas capable de dire Dominique Morin, il est pas capable de le dire.  Hautain personnage.

Et Pierre n'est pas un journaliste.  Pierre, c'est un animateur qui réussissait à CJMT à dire des conneries en 30 secondes.  C'est rare ça!  Une intervention de 30 secondes, tu dis des conneries puis tu réussis à, tu sais, à te faire tasser parce qu'on te trouve niaiseux un peu, là, qui a abouti finalement dans une compagnie d'assurance où il a été le président-directeur, I don't care, là, je sais juste qu'il était plus là-dedans.  Et Pierre a jamais été journaliste.  Il n'a pas de formation de journaliste.  Il n'en a pas du tout.

 

 


ANNEXE - III-f

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - 10h15 (P-7)

 

JEFF FILLION:  Pierre Jobin n'est pas journaliste.

CHRONIQUEUR:  Honnête intellectuellement.

DENIS GRAVEL:  Oui.

CHRONIQUEUR:  Pierre Jobin n'est pas journaliste.

CHRONIQUEUR:  Puis as-tu remarqué comment est-ce que le «je» sors sans honte là-dedans?  «Je suis journaliste et je suis honnête intellectuellement».  C'est le gros «je», là.  Alors, nous, on s'est regardé, puis on s'est dit:  Aye, on est quelque chose.

JEFF FILLION:  Le film Catch Me if You Can pourrait s'appliquer à Pierre Jobin.

 

 

 


ANNEXE - III-g

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - 10h30 (P-7)

 

JEFF FILLION:  Il y avait un gros gros gros tournoi.  Mais ce n'est pas grave.  Mais Pierre devra payer pour ce qu'il a dit, puis ça, ça va être gardé en banque à jamais, et là, ça s'ajoute à la guerre qu'il a essayé de partir, et je dis que c'est une guerre de 100 ans qui débute ce matin.  Il sera écouté et épié à tous les soirs.  Toutes les gaffes seront notées, ce que je me retiens de dire depuis longtemps, et pourtant j'ai été un maudit bon gars pour lui.  Combien de fois j'ai moussé sa candidature…

DENIS GRAVEL:  C'est vrai ça.

JEFF FILLION:  … publiquement pour qu'il soit à Montréal?

DENIS GRAVEL:  Pour Montréal.

JEFF FILLION:  Je vous ai toujours dit que, en dehors du télésouffleur, il en arrache, mais il serait meilleur que la lesbo qu'on a mise.

DENIS GRAVEL:  Madame Thibault.

CHRONIQUEUR:  Ma'ame Thibault.

MARIE SAINT-LAURENT:  Je vais surveiller pour le contour du…

CHRONIQUEUR:  Oui.  C'est ça, Pierre, il peut bien se mettre du mascara, «sacrament».  Tu sais, là, quand tu te mets du mascara, tu ne t'en vas pas sur les ondes d'une station de radio, tu ne t'en vas pas régler des comptes, là, aussi.

MARIE SAINT-LAURENT:  Paul Martin est au Point ce soir, si vous voulez savoir…

 

 

 


ANNEXE - IV

 

Extraits de l'émission du 16 janvier 2004 - 09h40 (P-9)

 

JEFF FILLION:  Pierre Jobin est un bel écoeurant.  Parce que Pierre Jobin c'est un Richard Martineau, mais il n'a pas de couilles pour le faire.  Au moins Martineau a les couilles, on va le voir dans l'entrevue des Francs-Tireurs, il a les couilles de le dire.  La prostitution juvénile c'est grave, mais vu que c'est le sujet à Filion puis à Arthur…

DENIS GRAVEL:  On n'embarque pas.

JEFF FILLION:  … on n'embarque pas, puis «fuck» les victimes.

DENIS GRAVEL:  Mais ça j'ai l'impression que c'est une position qui est partagée par plusieurs personnes.

JEFF FILLION:  C'est partagé part Jobin, c'est partagé par tel média, tel journal, tel autre journal.  Il y a juste TQS qui n'est pas embarquée dans la parade, grâce à un jeune journaliste bourré de talent.

MARIE SAINT-LAURENT:  Et c'est tout à leur honneur, hein.

 


 

 

Extraits de l'émission du 16 janvier 2004 - 09h40 (P-9)

 

Mais les gars rêvent… tout le monde rêvent de faire ça, de dire ce qu'ils pensent.  Mais non, ils sont obligés d'être tout le temps droits, puis de faire semblant, puis de «faker».  Imaginez-vous comment c'est «tough» faire ça!

Pensez-vous que Pierre Jobin est tout le temps de même?  Un robot «esti», une fusée XL5 quand il sort du studio?

MARIE SAINT-LAURENT:  Oui, oui.  Tu penses-tu vraiment…

JEFF FILLION:  C'est un être humain qui doit avoir des réflexions, puis il doit trouver que telle personne est un écoeurant.  Puis s'il l'a en entrevue:  on a la célèbre chanteuse et excellente…  Tout est beau, tout est fin!  Alors que quand le micro est fermé:  «hostie» qu'elle est plate elle, hein!  Il n'est pas capable de le dire.

MARIE SAINT-LAURENT:  Tu pense qu'il a une opinion hors d'ondes?  Moi je p ense qu'il est peut-être «brainwashé» TVA dans sa vie…

JEFF FILLION:  Peut-être.

MARIE SAINT-LAURENT:  … à longueur d'année là.

JEFF FILLION:  Peut-être.  Oui, oui, c'est sûr qu'avec les années ils deviennent… leur personnage devient…

YVES LANDRY:  Les imprègne.

JEFF FILLION:  … leur manière de vivre.  C'est ça.

YVES LANDRY:  Ils rentrent dans leur personnage.

JEFF FILLION:  Ah oui, oui.

YVES LANDRY:  Ils deviennent le clown.

MARIE SAINT-LAURENT:  T'sé, parce que veux, veux pas là, si hier il a été capable de parler de tout ça, avec un beau grand sourire, t'sé, en étant complètement sympathisant avec la cause de Robert là, ben, c'est parce qu'à quelque part, il…

ANNEXE - V

 

COURRIELS

 

De:          ravebdance@[...]

Envoyé:  18 décembre, 2003  10:07

À:           pierre.jobin@[...]

Objet:     crosseur

On commence a savoir a la radio que té un beau cave de crosseur de trou de cul j'ai envie d'aller te peter la gueule a tva

 

 

De:          francois23z@[...]

Envoyé:  18 décembre, 2003  10:40

À:           pierre.jobin@[...]

Objet:     décevant

Je vous écoute depuis des années mais je découvre qu'on vous connaît mal.  A choi on nous fait découvrir qui vous êtes vraiment.  Même pas un journaliste honnête.  J'ai de plus en plus de doutes sur votre crédibilité et je me demande si je verra vos bulletins de nouvelles du même œil.

François Simard

 

De:          JeanDurand[jeandurand@[...]]

Envoyé:  9 mars, 2004  11:18

À:           pierre.jobin@[...]

Objet:     l'ignorant

Il paraît que tu n'as pas pu répondre à aucune des questions à l'émission ULTIMATUM.  ?En fait d'ignorant c'est difficile à battre.  Un gars de secondaire UN t'aurais clanché.

Pas surprenant que les bulletins de nouvelles se limitent aux chiens écrasés et à la promotion de Gillet ton grand ami et proxénète.

De:          ayoye ayyyyye [ayyoye@[...]]

Envoyé:  9 mars, 2004  11:25

À:           pierre.jobin@[...]

Cc:         pierre.jobin@[...]

Objet:     t'es un imbécile jobine, pauvre crétin, attends que fillion te ramasse en cour.

t'es un imbécile jobine, pauvre crétin, attends que fillion te ramasse en cour…ahaha

 

De:          Alan

Envoyé:  26 février, 2004  21:42

À:           pierre.jobin@[...]

Objet:     www

Tu iras chercher ton collant LIBERTÉ «Je crie ton nom partout» chez CHOI Radio X.

Ca serait beau sur ton char tu trouves pas ?:]

 

 


ANNEXE - VI

PREMIER MESSAGE ARCHIVÉ

UNE VOIX (H) :

T'as écouté Filion mon «hostie» de crosseur?  Que je te «pogne» après ton bulletin, «tabarnak», la face va te changer, tu vas arrêter d'être beau, maudit crosseur de «calice».

 

DEUXIÈME MESSAGE ARCHIVÉ

UNE VOIX (F)

Bon, monsieur Jobin, je viens d'en apprendre une belle, là, à CHOI, là.  Moi, je vous écoutais, puis je vous aimais bien, mais là, vraiment, là, vous avez l'air ben beau puis ben fin à la télé, là, mais dans le fond, ce que je viens d'apprendre, moi, là, c'est que vous êtes pas… vous êtes pas mal malhonnête, puis que vous êtes pas un vrai journaliste.  Moi, je vous le dis, là, c'est… c'est bien correct, mais ce que je décide, c'est que je ne vous écouterai plus puis que je vais écouter un autre poste.  Ça va? Salut, monsieur. 

 

TROISIÈME MESSAGE ARCHIVÉ

UNE VOIX (H)

Ah, c'est vrai que t'es un «mange-marde», Jobin, un «mange-marde» qui a toujours perdu ses jobs, hein.  C'est pas fort.  Pas fort.  Filion, lui, par exemple, lui, c'est un vrai, il fait pas juste lire les nouvelles comme toi.

 

QUATRIÈME MESSAGE ARCHIVÉ

UNE VOIX (H)

Jobin, t'es un beau trou de cul.


ANNEXE - VII

 

 

Extraits de l'émission du 18 décembre 2003 - (P-7)

 

DANIEL POULIN:  Puis vous autres, les auditeurs qui écoutez ça, vous être vraiment des débiles.

JEFF FILLION:  Une station qui est devenue numéro un, qui était, regarde, qui était en montée fulgurante depuis cinq ans, qui s'établit de plus en plus dans le marché de Québec comme étant une alternative, ces gens-là ne sont même pas capables de se dire:  Eh, on est tous identiques ou presque.  Nos cotes d'écoute sont toujours décevantes même si on gagne, c'est décevant pour la télévision, on a des petites pertes, on a ci, l'auditoire descend, les journaux ça descend.  Comment se fait-il que tous les médias identiques qui font la même chose depuis 15 ou 20 ans sont en perte de vitesse dans un marché donc qui s'en va à reculons?  Et qu'une petite station sans moyen, détenue par une petite compagnie appelée Genex Communications, a réussi à devenir à Québec la station numéro un avec 300 000, combien 348 000, mettons 350 000?

 

 

 

 

 


 

ANNEXE - VIII

Pièce D-1

TEXTE DU REPORTAGE DE DENIS THÉRIAULT PRÉSENTÉ PAR PIERRE JOBIN

LE 20 FÉVRIER 2003

 

Pierre Jobin:       Bon début de soirée, les enquêteurs de l'opération Scorpion s'intéressent au tournoi de golf de l'hôtellerie qui se tenait au Club de golf Mont Tourbillon à Lac-Beauport.  On rejoint là-dessus Denis Thériault.  Denis, un tournoi assez olé olé où les hôtesses étaient des danseuses nues sur les verts.

 

Denis Thériault:         Voilà Pierre.  Et ça se passait comme dans un club de danseuses.  En fait, c'est un tournoi privé organisé par Claude Mailloux depuis au moins deux ans.  D'ailleurs, selon nos informations, monsieur Mailloux recruterait actuellement des joueurs pour essayer de faire un autre tournoi de ce genre cet été.  Outre le fait que monsieur Mailloux est suspect dans l'histoire du projet Scorpion de la prostitution juvénile, et bien, il y a les policiers qui tentent de valider avec plusieurs personnes si trois des jeunes filles impliquées dans ce réseau de prostitution étaient sur le terrain de golf dans une des deux dernières années.  C'est pourquoi il rencontre plusieurs personnes dont une des dames que je vous présente dans ce reportage.

 

Denis Thériault:         Il a déjà fait plus chaud qu'aujourd'hui sur le terrain de golf du Mont Tourbillon au Lac-Beauport?  Assez chaud pour qu'une trentaine de danseuses vêtues de petits maillots de bain deux pièces  très légers s'y produisent en spectacle lors d'un tournoi.  Chaque joueur devait d'abord payer 125$ pour l'entrée, puis, s'ils le désiraient, offrir des pourboires aux danseuses pour qu'elles se dévêtissent et qu'elles offrent des spectacles érotiques sur le terrain.  À certains endroits, des femmes qui n'étaient pas des danseuses offraient des dégustations d'alcool aux joueurs.  Deux d'entre elles n'en croyaient pas leurs yeux.

 

Informatrice Caroline:  L'homme poignait les seins de la jeune demoiselle.  Puis, assis-toi sur mon oncle.  Puis, ils sont allés dans le bois.  Ils sont revenus quelques instants plus tard.  Je ne sais pas ce qu'ils ont fait.  Puis, je trouvais ça vraiment aberrant.  Puis, je me disais «mon Dieu, ça pourrait être sa fille là».

 

Denis Thériault:    La majorité des danseuses étaient majeures mais d'autres semblaient beaucoup plus jeunes.

 

Informatrice Isabelle:  Étant enseignante, j'en vois des adolescentes à longueur de semaine.  Il y a des adolescentes qui ont des corps de femme, qui ont l'air d'être des femmes mais qu'on sait dans leur regard qu'elles sont mineures de par leur façon de bouger, de par leur façon de parler.

 

Denis Thériault:          Et à la fin du tournoi dans le chalet du club, ça ressemblait au lieu de travail des danseuses.

 

Informatrice Caroline:  Le soir, dans le clubhouse du Mont Tourbillon, ils avaient construit des isoloirs spécialement pour ça et des hommes qui allaient avec des jeunes demoiselles, qui en ressortaient.  On voyait que vraiment, c'était comme un traffic de sexe à ciel ouvert.

 

Denis Thériault:      Claude Mailloux, ce présumé client du réseau de prostitution juvénile qu'on voit à sa sortie du poste de police de Québec, était l'organisateur du tournoi au cours des deux dernières années.  À l'époque, Martin D'Anjou l'assistait.

 

Martin D'Anjou:         Définitivement, on a fait affaire avec un (sic) agence qui, eux autres, sont un (sic) agence légale qui sert à desservir, dans le fond, pour les danseuses.  Ils font affaire avec Lady Marianne, avec le Carole, ces choses-là.  Donc, nous, dans notre tête, c'est un (sic) organisation légale structurée eux autres, cette agence-là.  Nous, on a fait affaire avec un (sic) agence justement pour être surs qu'il n'y ait pas d'ambiguïté au niveau des ages.

 

Denis Thériault:             Les policiers ont rencontré des gens qui étaient à ce tournoi.  Ils enquêtent pour déterminer si trois adolescentes impliquées dans le réseau de prostitution juvénile étaient sur place et quelles étaient leurs implications.  Au Mont Tourbillon, le propriétaire n'était pas disponible pour commenter.  Quant au principal organisateur de ce tournoi, Claude Mailloux, il n'était pas à son commerce cet-après-midi.  À son bureau, on nous a dit qu'il ne ferait aucun commentaire.  Denis Thériault, TVA, Québec.


Pièce D-2

TEXTE DU REPORTAGE DE CARL LANGELIER PRÉSENTÉ PAR TVA

LE 20 FÉVRIER 2003

 

Carl Langelier:      Lorsque le Mont Tourbillon permet la tenue d'une partouse à ciel ouvert sur son golf, il est légitime de se questioner sur l'implication des commanditaires qui, d'une manière ou d'une autre, ont supporté la tenue d'un tel événement.

 

Informatrice Isabelle:  Quand la journée a fini, on retourne au bâtiment principal.  Je me rends compte qu'au premier étage, il y a des isoloirs commandités par CHOI-FM.  C'était, c'était immense.

 

Carl Langelier:        Dans la salle louée au club de golf, des isoloirs à l'intérieur desquels les clients peuvent s'offrir les services sexuels de jeunes filles.  Au haut des isoloirs, des affiches promotionnelles de CHOI 98.1.  Comme beaucoup d'autres tournois, la station commanditait l'événement.

 

Informatrice Isabelle:  Il y avait un véhicule qui était présent.  Puis sur les isoloirs, c'était des gros ronds CHOI-FM.  Donc, c'est CHOI-FM qui finançait l'isoloir.  Je ne veux pas m'avancer.  Je vais tomber dans les jugements de valeurs Mais ça ne m'étonne pas.

 

Patrice Demers:     D'aucune façon, CHOI n'était associée directement ou indirectement à qu'est-ce qui a pu se passer là.  Ça restait un tournoi de golf conventionnel.  Je trouve ça déplorable.  Vous me l'apprenez là que nos posters, notre affichage étaient directement reliés à ces événements-là.  Ce n'était pas du tout volontaire.  Puis c'était sûrement une erreur.

 

Carl Langelier:       Le directeur de la station, l'animateur vedette Jeff Filion était présent à ce tournoi de golf.  Ils ont quitté sans terminer leur partie mais ils ont eu le temps de constater l'atmosphère qui régnait sur le terrain.

 

Patrice Demers:  Les filles qui étaient sur place, qui étaient probablement des danseuses, sollicitaient pour obtenir de l'argent.  Je pourrais même pas vous donner en détails ce qu'elles voulaient avoir puisqu'on a pas contribué ou on a pas décidé de débourser pour avoir quoique ce soit.

 

Carl Langelier:     Patrice Demers affirme qu'on lui a rapporté en large ce qui s'était passé ce soir-là.  Pour cette raison, la station a refusé de commanditer à nouveau l'événement en 2002.  S'il y a un endroit où l'éthique prime où la bienséance est de mise, c'est bien sur un terrain de golf.  Les habitués vous le diront.  Il y a les vêtements obligatoires surtout chez les femmes qui ne peuvent porter de camisole ou de short.  Il est tout aussi légitime de questionner le laxisme de propriétaires de terrains de golf qui laissent un tel événement prendre place sur son terrain.

 

Gilles Bélanger:   Les tournois, ils disent pas toujours d'avance ce qui va se passer.  Mais c'est réellement regrettable quand c'est rendu sur les terrains de golf.  Je trouve ça réellement pas correct.  C'est choquant.

 

Jacques Carpentier:  On a pas de code d'éthique qui régit ces pratiques-là. Si ça devient un événement fréquent, on pourra peut-être se pencher sur la question là, mais…

 

Carl Langelier:     De plus en plus, les organisateurs de tournois utilisent de nouvelles méthodes pour attirer le plus grand nombre de golfeurs.  Les commanditaires de ces événements devraient redoubler de vigilance avant de s'associer à de telles activités. 

Carl Langelier, TVA, à Québec.

 


ANNEXE - IX

 

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200-17-004361-044                                                                                                        …25

  6 juin 2007                                                                                               PIERRE JOBIN

            1                       j'ai l'intuition que ça ne s'arrêtera pas, parce

            2                       que j'entends encore des choses, hier et

            3                       aujourd'hui qui me font dire que ça ne s'arrêtera

            4                       pas.  C'est tout.

            5          Q         J'ai terminé M. le Juge.

 

 

 

 

 

 

 

 


LISTE DES AUTORITÉS

 

Du demandeur Pierre Jobin

-         Prud'homme c. Prud'homme, [2002] 4 R.C.S. 663 , 20 décembre 2002, Juges McLachlin, l'Heureux-Dubé, Gonthier, Iacobbuci, Major, Bastarache, Binnie, Arbour et LeBel;

-         Croix Brisée du Québec c. Réseau de Télévision TVA, [2004] R.J.Q. 970 (C.S.), 20 février 2004, Juge Claude Champagne;

-         Fillion c. Chiasson, J.E. 2007-946 (C.A.), 26 avril 2007, Juges Robert, Morissette et Côté;

-         Chiasson c. Fillion, J.E. 2005-757 (C.S.), 11 avril 2005, Juge Yves Alain;

-         Métromédia CMR Montréal c. Johnson, J.E. 2006-396 (C.A.), 2 février 2006, Juges Forget, Rochette et Pelletier;

-         Johnson c. Arcand, J.E. 2002-1844 (C.S.), 1er octobre 2002, Juge Carole Julien;

-         Lemieux c. Polyclinique St-Cyrille inc., J.E. 89-104 (C.A.), 12 décembre 1988, Juges Bisson, Gendreau et Hannan;

-         Association des professeurs de Lignery (A.P.L.), Syndicat affilié à la CEQ c. Alvetta-Comeau, J.E. 90-171 (C.A.), 30 novembre 1989, Juges McCarthy, Rothman et Beaudoin;

-         Bertrand c. Proulx, J.E. 2002-1269 (C.S.), 13 juin 2002, Juge Carol Cohen;

-         Augustin c. Nation de l'Islam du Canada, J.E. 2000-2043 (C.S.), 29 septembre 2000, Juge Lise Côté;

-         Falcon c. Cournoyer, J.E. 2000-231 (C.S.), 15 janvier 2000, Juge Julien Lanctôt;

-         Côté c. Claveau, J.E. 82-701 (C.S.), 17 mai 1982, Juge Gabriel Roberge;

-         Simard c. Gagnon, J.E. 80-328 (C.S.), 17 mars 1980, Juge André Trotier;

-         Association québécoise de l'industrie du disque, du spectacle et de la vidéo et als c. Genex Communications inc. et als, C.S. St-Hyacinthe, 750-05-002220-019, 26 juin 2007, juge Jean-Guy Dubois;

 

Des défendeurs Patrice Demers et Genex Communications inc.

 

Les dispositions législatives pertinentes

-         1457, 1479, 1621,2921, 2929 C.c.Q. et 49 de la Charte;

-         H.L. c. Canada (P.G.), 2005 CSC 25 ;

-         Devoir inc. (Le) c. Centre de psychologie préventive et de développement humain G.S.M. inc., J.E. 99-404 (C.A.);

 

Dommages compensatoires

-         Chaoulli c. Québec, (P.G.), 2005 CSC 35 ;

-         Gilles E. Néron c. Chambre des notaires du Québec, [2004] 3 R.C.S. 95 ;

-         Athey c. Leonati, [1996] 3 R.C.S. 458 ;

-         Hill c. Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S., 1130;

-         Bloomer c. Ratych, [1990] 1 R.C.S. 458;

-         Janiak c. Ippolito, [1985] 1 R.C.S.146;

-         Métromédia C.M.R. Montréal inc. c. Johnson et als, EYB 2006-100768 (C.A.);

-         Frappier c. Contant, J.E. 2005-1689 (C.A.);

-         A.S. c. D.F., J.E. 2005-277 (C.A.);

-         Lafferty, Harwood & Parthners c. Parizeau, 2003 IIJCan 32941 (C.A.);

-         Descôteaux c. La Presse, J.E. 2002-1456 (C.S.) et J.E. 2004-1387 (C.A.);

-         Voltec ltée c. CJMF FM ltée, REJB 2002-34227 (C.A.);

-         Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, REJB 2002-32254 (C.A.);

-         Milette c. Leclerc, 2001 IIJCan (C.A.);

-         Arthur c. Gravel, J.E. 88-1397 (C.S.) et J.E. 91-1388 (C.A.);

-         Leblond c. Régie de l'assurance-maladie du Québec, J.E., 2006-183 (C.S.);

-         Tremblay c. Southam inc., 2006 QCCS 111 (C.S.);

-         Rayle c. Parent, J.E.2005-823 (C.S.);

-         G.L. c. L.H., J.E. 2005-824 (C.S.), inscription en appel;

-         Duhaime c. Muclair, EYB 2005-86973 (C.S.);

-         Taillefer c. Air Transat A.T. inc., REJB 2005-86252 (C.S.);

-         Lewis c. Cloutier, EYB 2005-92277 (C.S.);

-         Fontaine c. Distribution Continental inc., J.E. 2004-154 (C.S.);

-         Mont Sutton Réservation ltée c. Ducharme et als, REJB 2004-60378 (C.S.);

-         Bertrand c. Proulx, J.E. 2002-1269 (C.S.);

-         Guitouni c. Société Radio-Canada, REJB 2000-20329 (C.S.);

-         Barrière c. Filion, [1999] R.R.A. 952 (C.S.);

-         Bélanger c. Champagne, [1999] R.R.A. 952 (C.S.);

-         Rizzuto c. Rocheleau, J.E. 96-989 (C.S.);

-         Samuelli c. Jouhannet, [1994] R.J.Q. 152 (C.S.);

-         Lanctôt c. Giguère, [1991] R.J.Q. 123 (C.S.);

-         Fabien c. Dimanche-Matin ltée, [1979] C.S. 928 ;

-         Jean-Louis Beaudoin et Patrice Deslauriers, «La responsabilité civile» 6e ed., Cowansville, ed. Yvon Blais;

-         Nicole Vallières, «La presse et la diffamation», Wilson & Lafleur, Montréal, 1985;

-         Patrick A. Molinari et Pierre Trudel, «Le droit au respect de l'honneur, de la réputation et de la vie privée:  Aspects généraux et applications», dans la Formation permanente, Barreau du Québec, Cowansville, ed. Yvon Blais, pp. 202-203;

-         Christine Bissonnette, «La diffamation civile en droit québécois», Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures, Université de Montréal, janvier 1983;

-         André Nadeau et Richard Nadeau, «Traité pratique de la responsabilité civile délictuelle», Wilson & Lafleur, Montréal, 1971;

-         Patrice Deslauriers, «La réparation du préjudice moral:  pas et faux pas de la Cour suprême», dans le Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 91, Développements récents en responsabilité civile (1997), pp. 141-181;

-         Raymond E. Brown, The Law of Defamation in Canada, Second Edition;

-         Jean-Claude Royer, «La preuve civile», 3e ed., Ed. Yvon Blais, Cowansville, p. 761;

 

Dommages Punitifs

-         Whiten c. Pilot Insurance Co., [2002] 1 R.C.S. 595 ;

-         Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de L'hôpital St-Ferdinand, [1996] 3 R.C.S. 211 ;

-         Béliveau St-Jacques c. Fédération des employées et employés, [1996] 2 R.C.S. 345 ;

-         Landry c. Quesnel, J.E. 2002-234 (C.A.);

-         Dorion c. Entreprises Télé-Capitale ltée - division CHRC, J.E. 2005-1656 (C.S.);

-         Le Code civil du Québec, Commentaires du ministre de la Justice, Tome 1, p. 1005;

-         Manifestations du bijuridisme dans les jugements de la Cour suprême du Canada depuis l'adoption du Code civil du Québec, par Louise Lavallée;

-         Claude Dallaire, «La mise en œuvre des dommages exemplaires sous le régime des Chartes», 2e ed., Montréal, Wilson & Lafleur, 2003;

-         Sylvain Lussier, «Les dommages exemplaires:  réflexions d'un praticien à la suite de la trilogie de la Cour suprême», dans Service de la formation permanente, Barreau du Québec, vol. 91, Développements récents en responsabilité civile (1997), pp. 183-197;

-         Illico, Bulletin spécial, atteinte à la réputation, «La diffamation et les dommages exemplaires, depuis 3 ans»;

-         Plusieurs décisions citées dans la section des dommages compensatoires sont également pertinentes quant à l'octroi des dommages punitifs;

-         Malhab c. Métromédia CMR Montréal inc., REJB 2003-39077 (C.A.) et Malhab c. Métromédia CMR inc., 500-06-000095-998, 20 avril 2006 (C.S.);

-         Bolduc c. Arthur, J.E. 96-1569 (C.S.);

 

Responsabilité de l'actionnaire et administrateur

-         Gauthier c. Beaumont, [1998] 2 R.C.S. 3 ;

-         Voir aussi Métromédia C.M.R. Montréal inc. c. Johnson et als, EYB 2006-100768 (C.A.) et Dorion c. Entreprise Télé-capitale Ltée - division CHRC, J.E. 2005-1656 (C.S.);

-         Lise I. Beaudoin, «Des honoraires extrajudiciaires au voile Corporatif» Journal du Barreau du Québec, janvier 2006;

-         Jean Turgeon, «Le Code civil du Québec, les personnes morales, l'article 317 C.c.Q. et la levée de l'immunité des administrateurs, des dirigeants et des actionnaires», La Revue, Barreau du Québec, Revue 2005, Tome 65, pp. 115-178;


 

Jurisprudence récente et autres

-         Chiasson c. Fillion, 200-17-003269-032, 11 avril 2005 (C.S") et 200-09-05-210-56, 26 avril 2007 (C.A.);

-         É.S. c. C.D., 200-05-016912-029, 12 décembre 2003 (C.S.);

-         Gélinas c. Savignac, 410-05-000781-997, 12 février 2004, (C.S.);

-         Saada c. Les publications Leonardo Ltée, 505-17-001246-034, 1er août 2006, (C.S.);

-         Larose c. Fleury, 500-09-013756-036, 17 août 2006, (C.A.);

-         La Fondation québécoise du cancer c. Coudé-Lord, 500-09-014465-041, 29 novembre 2006, (C.A.);

-         Pliska c. Tiramani, 500-05-005654-957 (C.S.), le 7 octobre 2004;  EYB 2004-71263 ;

-         Air Transat AT c. Taillefer (2006) QCCA 18;  500-09-015486-053 (C.A.);

-         Tobolewski c. Szewczyk, C.S. 500-05-062488-018, 18 juin 2002;



[1]     Chiasson c. Fillion, C.S. Québec, 200-17-003269-032, 11 avril 2005, j. Alain.

[2]     C.S. Saint-Hyacinthe, 750-05-002220-019, jugement rendu le 26 juin 2007, juge Jean-Guy Dubois

[3]     [2002] R.J.Q. 1741 .

[4]     C.A. 200-09-005210-056, arrêt rendu le 26 avril 2007, juge Yves-Marie Morissette, par. 68, p.29.

[5]     C.A. Québec, 200-09-003304-000, arrêt rendu le 6 décembre 2002, juge Rousseau-Houle.

[6]     [1996] 3 R.C.S. 211 . 

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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