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Décision

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Modèle de décision CLP - juin 2011

Transport Hervé Lemieux 1975 inc. et Thibault

2012 QCCLP 7899

 

 

COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES

 

 

Saint-Jérôme

10 décembre 2012

 

Région :

Laurentides

 

Dossier :

442783-64-1107      443321-64-1107      462694-64-1201

 

Dossier CSST :

137391835

 

Commissaire :

Thérèse Demers, juge administratif

 

Membres :

Gisèle Lanthier, associations d’employeurs

 

Stéphane Marinier, associations syndicales

 

______________________________________________________________________

 

 

 

Transport Hervé Lemieux 1975 inc.

 

Partie requérante

 

 

 

et

 

 

 

Benoît Thibault

 

Partie intéressée

 

 

 

 

 

______________________________________________________________________

 

DÉCISION

______________________________________________________________________

 

 

442783-64-1107

[1]           Le 4 juillet 2011, la compagnie Transport Hervé Lemieux 1975 inc, (l’employeur) dépose à la Commission des lésions professionnelles (le tribunal) une requête à l'encontre d'une décision rendue le 10 juin 2011 par la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la CSST) à la suite d'une révision administrative.

[2]           Par celle-ci, la CSST rejette la demande de révision formulée par l’employeur,  confirme sa décision initiale du 7 avril 2011 et accepte à nouveau la réclamation présentée par monsieur Benoit Thibault (le travailleur).   La CSST estime qu’il est probable que ce dernier ait subi une lésion professionnelle sous la forme d’une luxation à la rotule gauche en travaillant le 14 mars 2011 et par conséquent, elle conclut qu’il a droit aux indemnités prévues à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles[1] (la loi).

443321-64-1107

[3]           Le 11 juillet 2011, l’employeur dépose une seconde requête.  Il conteste alors une décision rendue par la révision administrative de la CSST le 30 juin 2011.

[4]           À cette occasion, la révision administrative confirme la décision rendue par le premier palier décisionnel le 3 juin 2011 par laquelle la CSST reconsidère sa décision du 31 mai 2011 et se déclare justifiée de ne pas soumettre la demande d’examen de l’employeur au Bureau d’évaluation médicale.   

462694-64-1201

[5]           Le 13 février 2012, l’employeur soumet une troisième requête.  Il conteste la  décision rendue par la CSST, en révision administrative, le 27 janvier 2012.

[6]           Par celle-ci, la CSST confirme sa décision antérieure du 7 décembre 2011.  Une fois de plus, elle entérine l’avis qu’elle a reçu de la part d’un membre du Bureau d’évaluation médicale le 25 novembre 2011 portant sur le diagnostic, la durée et les conséquences de la lésion professionnelle du travailleur.  

[7]           La CSST retient plus spécifiquement deux diagnostics soit, une luxation à la rotule gauche et une thrombophlébite secondaire et profonde au membre inférieur gauche.  Elle déclare que la thrombophlébite du membre inférieur gauche est entièrement résolue depuis le 4 novembre 2011, mais que la luxation de la rotule n’est pas encore consolidée et qu’elle nécessite toujours des soins.  Par conséquent, la CSST prolonge le versement de l’indemnité de remplacement du revenu payable au travailleur.   

[8]           La Commission des lésions professionnelles tient une audience à Saint-Jérôme le 14 septembre 2012 en présence des parties et de leurs procureurs.  Le dossier est ensuite pris en délibéré.

L’OBJET DES CONTESTATIONS

442783-64-1107

[9]           L’employeur demande à la Commission des lésions professionnelles d’infirmer la décision rendue par la révision administrative de la CSST le 10 juin 2011 et de déclarer que le travailleur n’a pas droit aux indemnités prévues à la loi puisque celui-ci ne se serait pas blessé au genou gauche à son travail le 14 mars 2011. 

[10]        Estimant qu’il s’agit d’une lésion d’origine personnelle, l’employeur soutient que le tribunal devrait également accueillir ses deux autres requêtes et déclarer sans effet, les décisions rendues par la révision administrative de la CSST le 30 juin 2011 et le 27 janvier 2012. 

443321-64-1107     

[11]        Toutefois, de manière subsidiaire, l’employeur soutient que le tribunal devrait reconnaître que la CSST aurait dû donner suite à sa première demande d’examen et l’acheminer sans délai au Bureau d’évaluation médicale.

462694-64-1201

[12]        De manière subsidiaire également, l’employeur demande au tribunal d’écarter les conclusions du médecin du Bureau d’évaluation médicale et d’entériner celles de son expert, le docteur Mitchell Saul Pantel voulant que le travailleur ait souffert « d’une entorse du genou gauche avec mouvement en valgus associé à une histoire de subluxation latérale externe de la rotule gauche greffée sur des antécédents traumatiques au genou gauche à 2 reprises » et que cette entorse est consolidée avec suffisance de soins et de traitements et sans aucune séquelle depuis le 23 juin 2011.   

L’AVIS DES MEMBRES

[13]        Les membres issus des associations syndicales et d’employeurs partagent le même avis, et ce, dans chacune de ces trois affaires.   

[14]        Ils croient que le tribunal devrait accueillir la première requête de l’employeur, car la preuve prépondérante ne permet effectivement pas d’établir que le travailleur ait été  victime d’un accident du travail le 14 mars 2011 ni qu’il ait subi une luxation ou une subluxation de la rotule gauche en travaillant ce jour-là.   

[15]        Bref, selon les membres, le travailleur ne serait pas atteint d’une lésion professionnelle et il ne devrait pas avoir droit au bénéfice de la loi.   

[16]        Par le fait même, ils estiment que le tribunal devrait également déclarer que les autres décisions ici en litige n’ont plus aucun effet.   

LES FAITS ET LES MOTIFS

[17]        La Commission des lésions professionnelles doit donc déterminer s’il y a lieu de confirmer, d’infirmer ou de modifier chacune des trois décisions en litige ou encore de déclarer que certaines d’entre elles n’ont plus aucun effet.

[18]        Par la première, la révision administrative de la CSST déclare que le travailleur a droit aux indemnités prévues à la loi puisqu’il s’avère probable qu’il ait subi une blessure en travaillant le 14 mars 2011, et ce, sous la forme d’une luxation de la rotule gauche.  Bref, la CSST estime que le travailleur a subi une lésion professionnelle à cette date. 

[19]        La lésion professionnelle est définie comme suit à l’article 2 de la loi.

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« lésion professionnelle » : une blessure ou une maladie qui survient par le fait ou à l'occasion d'un accident du travail, ou une maladie professionnelle, y compris la récidive, la rechute ou l'aggravation;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

 

 

[20]        En l’espèce, le travailleur ne prétend aucunement être atteint d’une maladie professionnelle.  De surcroît, la preuve ne permet nullement d’en arriver à cette conclusion.  Le travailleur ne soutient et ne prouve pas davantage qu’il ait pu connaître, le 14 mars 2011, un épisode de récidive, rechute ou aggravation d’une lésion professionnelle antérieure.  Ces deux hypothèses peuvent donc d’emblée être écartées. 

[21]        Le travailleur n’a qu’une prétention.  Il dit souffrir d’une luxation au genou gauche depuis le 14 mars 2011 et que cette blessure découle du faux pas qu’il a effectué ce jour-là à son travail en marchant sur une surface glacée pendant une livraison de marchandises.  Bref, il prétend avoir été victime d’un accident du travail au sens de l’article 2 de la loi :

 

2. Dans la présente loi, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

 

« accident du travail » : un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l'occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle;

__________

1985, c. 6, a. 2; 1997, c. 27, a. 1; 1999, c. 14, a. 2; 1999, c. 40, a. 4; 1999, c. 89, a. 53; 2002, c. 6, a. 76; 2002, c. 76, a. 27; 2006, c. 53, a. 1; 2009, c. 24, a. 72.

 

 

[22]        Par ailleurs, dans les motifs de sa décision, la révision administrative de la CSST mentionne que le travailleur n’a pas à faire la preuve de la survenance d’un événement imprévu et soudain le 14 mars 2011 puisqu’il peut bénéficier de la présomption de lésion professionnelle prévue à l’article 28 de la loi, parce que « la déclaration immédiate de l’événement et la consultation médicale du lendemain de l’événement permettent de conclure que cette blessure est survenue sur les lieux du travail alors que le travailleur effectuait son travail ».   

[23]        L’article 28 de la loi se lit comme suit :

28.  Une blessure qui arrive sur les lieux du travail alors que le travailleur est à son travail est présumée une lésion professionnelle.

__________

1985, c. 6, a. 28.

 

 

[24]        L’employeur prétend toutefois que la réclamation du travailleur n’aurait jamais dû être acceptée.  Il soutient qu’il y existe un ensemble de faits graves, précis et concordants qui tendent à établir que le travailleur ne s’est probablement pas blessé sur les lieux de son travail, le 14 mars 2011. 

[25]        Ce n’est pas la première fois que l’employeur expose son point de vue.  Dans une lettre adressée à la CSST le 23 mars 2011, l’employeur soutenait déjà avoir de la difficulté à reconnaître qu’il soit survenu un événement le 14 mars 2011 en considération des éléments suivants :

1) Son coéquipier « Jonathan » nous a indiqué ne pas avoir été témoin visuel de l’accident.  Monsieur Thibault lui aurait dit « il s’agissait d’une vieille blessure qui vient de réapparaître ».   Toujours selon son confrère de travail, il n’y avait pas de glace au sol et la porte que monsieur Thibault allait débarrer était déjà ouverte lorsqu’il a entendu crier le travailleur. 

 

2) Le coordonnateur Christian Lesage s’est rendu sur les lieux à 11 h 40.  Il confirme l’absence de glace au sol. 

 

3) Le travailleur avait positionné le camion dans le sens contraire de ce qui est habituelle.  Personne ne pouvait voir le lieu de l’accident au moment ou cela s’est produit.

 

4)  Le travailleur avait déjà signalé qu’il n’aimait pas travaillé chez Couche-Tard (lieu de l’accident)

 

5) Nombre de jours travaillés depuis son embauche : 19

 

6) Le rapport d’évaluation médical pré-embauche souligne que le travailleur a déjà eu une luxation de la rotule en 1999.

 

7) Le document médical de la physiothérapie Les Trois Rives indique pour diagnostics : luxation récidivante rotule.

 

 

[26]        À l’audience, l’employeur précise les motifs qui l’amènent à contester la réclamation du travailleur.  En résumé, il croit que le travailleur a simulé un événement et déposé une fausse réclamation dans le but d’être indemnisé pour un problème d’instabilité chronique du genou gauche[2] d’ordre personnel dont il était déjà atteint avant de travailler chez lui.  Il insiste sur le fait que le travailleur ne serait pas suffisamment fiable et crédible pour qu’on donne foi à ses propos.  Est-ce exact ?  

[27]        Selon le Code civil du Québec[3], la bonne foi se présume de sorte qu’en l’absence de toute attaque à la crédibilité d’une personne, on doit présumer qu’elle est de bonne foi.

[28]        Ainsi, lorsqu’un travailleur soumet une demande d’indemnisation pour avoir droit au bénéfice de la loi on doit, de prime abord, présumer qu’il est de bonne foi et qu’il dit la vérité. 

[29]        Par contre, lorsque la crédibilité du travailleur est ensuite mise en doute par son employeur pour des motifs sérieux, il s’avère pertinent d’écarter l’application de cette règle de portée générale pour examiner avec minutie si le travailleur dit bien la vérité.

[30]        Cette façon de faire peut notamment être justifiée lorsque les versions subséquentes données par le travailleur eu égard à l’événement allégué ou aux prétendues circonstances qui entourent l’apparition d’une blessure sont constamment bonifiées ou modifiées de sa part ou deviennent imprécises, incohérentes, inconciliables, voire contradictoires.  

[31]        Dans l'affaire Poulin et Parenteau & Caron inc[4]., la Commission des lésions professionnelles retient le principe selon lequel l’évaluation de la force probante d'une déclaration ou de la crédibilité d'un témoin est laissée à l'appréciation du tribunal.  C’est également ce que prévoit l’article 2845 du Code civil du Québec.

[32]        La Commission des lésions professionnelles précise également que lorsqu’il s’agit d’apprécier la valeur d’un témoignage, ce sont les facteurs qui régissent la crédibilité des témoins qui importent. 

[33]        Le tribunal peut alors évaluer quels sont les moyens de connaissance du témoin, son sens d’observation, les raisons qu’il a de se souvenir ou d’avoir omis des faits, son expérience, la fidélité de sa mémoire et son indépendance par rapport aux parties en cause.  L’étude de son comportement à l’audience de même que le ton de sa voix, sa vitesse d’expression, son regard, ses expressions faciales, ses gestes et mouvements corporels peuvent également aider le tribunal à apprécier la valeur de son témoignage.    

[34]        Qu’en est-il des déclarations faites par le travailleur avant et pendant l’audience en regard de l’événement et de sa condition au genou gauche ? 

[35]        De manière chronologique, la première déclaration que l’employeur attaque est celle que le travailleur a faite dans son formulaire d’application, car celui-ci lui aurait alors dissimulé ou caché certains de ses antécédents. La preuve sur ce sujet se résume comme suit. 

[36]        Le 2 février 2011, le travailleur, âgé de 31 ans, remplit un formulaire en vue de décrocher un emploi de chauffeur livreur chez l’employeur qui doit être comblé très rapidement. 

[37]        Dans ce document, le travailleur doit notamment déclarer les accidents de travail ou hors travail dont il a été victime auparavant et les énumérer et préciser pour chacun d’eux la nature de sa ou de ses blessures ainsi que la durée de leur consolidation respective.  Le formulaire contient trois espaces distincts pour ce faire.   

[38]        Or, le travailleur n’y répond que partiellement.  Il n’écrit qu’une chose.  Il a déjà subi une luxation au genou gauche lors d’un accident hors travail antérieur, mais il ne précise pas à quelle époque cela s’est produit ni quelle fut la durée de son invalidité.

[39]        À l’audience, l’employeur soutient, et ce, à juste titre que la réponse donnée par le travailleur dans ce formulaire est incomplète et fausse ou à tout le moins, inexacte. 

[40]        À partir de déclarations subséquentes faites par le travailleur[5], l’employeur démontre que ce dernier avait déjà subi au moins deux luxations au genou gauche avant de commencer à travailler pour lui.  Ce fait est incontestable puisque le travailleur admet au cours de son témoignage que c’est effectivement le cas.  Il avait bel et bien subi plus d’une luxation au genou gauche avant de postuler chez l’employeur. 

[41]        Qui plus est,  le travailleur n’explique pas pourquoi il n’a pas rempli correctement ce formulaire en dénonçant l’ensemble de ses antécédents, ce qui nuit à sa crédibilité et amène le tribunal à faire preuve de prudence dans l’appréciation de son témoignage. 

[42]        De plus, lorsque le représentant de l’employeur l’interroge plus amplement sur la gravité de ses blessures antérieures, leur durée et sur les circonstances de leur apparition, le comportement et les réponses données par le travailleur n’incitent guère le tribunal à lui faire davantage confiance.    

[43]        Dès le départ, le travailleur dit avoir des difficultés à répondre avec précision à ces questions compte tenu qu’il a souvent « des trous de mémoire » ce qui le rend encore moins crédible, et ce, d’autant plus qu’il s’agite, qu’il parle de plus en plus rapidement et que ses réponses varient constamment et manquent toujours de précisions et de cohérence.     

[44]        Le travailleur affirme notamment que sa première luxation est reliée à un accident de vélo survenu soit au début ou à la fin de l’été 1999 ou encore de l’été 1998.

[45]        Dans une première version de l’accident, il dit être tombé sur le côté gauche avec son vélo parce qu’il n’a pas réussi à détacher ses souliers de ses pédales lors d’un arrêt. 

[46]        Par contre, un peu plus tard, il affirme être tombé et s’être tordu le genou gauche en débarquant tout bonnement de son vélo.  Il s’arrête et dépose son pied gauche au sol, mais lorsqu’il fait passer sa jambe droite par-dessus le vélo, il s’accroche dans le siège, perd l’équilibre et tombe sur le côté.

[47]        Dans un troisième temps, il affirme être tombé d’une plate-forme en forme de marches alors qu’il tentait de la franchir avec un vélo de type BMX, et ce, dans le cadre d’une démonstration ou d’un entraînement de sauts et de figures, ce qui est tout à fait inconciliable avec les deux premières versions. 

[48]        Finalement, le travailleur nie avoir fait état que sa première luxation serait plutôt reliée à un accident de karaté, et ce, tel que le rapporte le docteur Pierre Ranger, chirurgien orthopédiste, dans son rapport du 16 août 2012.  Pourtant, le docteur Ranger prend clairement soin d’indiquer que le travailleur ne relie plus cette première luxation à un accident de vélo, ce qui à l’évidence démontre qu’il est alors conscient que le travailleur lui fait part d’un événement différent.  En effet, il écrit ce qui suit :

 

 

[...]

Antécédents :

 

Monsieur mentionne qu’en 1999, alors qu’il faisait du karaté, son pied gauche demeurait coincé entre deux matelas et il a dû faire un mouvement de torsion de son genou gauche.  Il n’aurait bénéficié d'aucuns traitement ni de physiothérapie.  Il n’aurait procédé qu’à l’application de glace et bénéficié que d’une courte période d’immobilisation. 

 

En 2005, il glissait et tentait de se retenir en effectuant un mouvement relativement banal.  Il subissait alors un traumatisme pour lequel il ne bénéficiait d'aucuns traitement. 

 

Il est à noter que le traumatisme subi en 1999 diffère de celui noté dans votre dossier.  En effet, monsieur me mentionne qu’il s’agissait d’un accident de karaté et non pas de vélo.  Quoi qu’il en soit, il s’agissait d’un traumatisme relativement sévère. 

[...]

 

  

[49]        Bref, le travailleur offre plusieurs versions de l’accident qui serait à l’origine de la première luxation qu’il a subie au genou gauche.

[50]        Or, cela s’avère assez incompréhensible et difficilement concevable, car les gens n’ont généralement pas l’habitude d’oublier les principales circonstances dans lesquelles ils se sont blessés par le passé.

[51]        Un accident ce n’est pas un fait banal, anodin et fréquent de la vie quotidienne qu’on peut aisément et en toute bonne foi oublier en raison de sa futilité ou confondre avec un autre fait en raison de leur grande répétitivité.  C’est plutôt un fait rare, important et exceptionnel dont la très grande majorité des gens se souviennent généralement toute leur vie.  Après un certain temps, ils peuvent certes faire des erreurs sur des éléments mineurs.  À titre d’exemple, ils peuvent se tromper sur la date ou sur l’année, mais la majorité du temps, ils arrivent encore à décrire correctement l’accident dont ils ont été victimes, car il s’agit d’un événement marquant de leur vie. 

[52]        Les déclarations du travailleur portant sur l’intensité et la durée de cette première luxation varient également beaucoup.  Il dit avoir énormément souffert sur le coup.  Il évalue sa douleur à 10 sur échelle d’intensité de 10, mais il affirme également que la douleur n’était pas assez intense pour l’empêcher de « remboîter son genou sur place et sans aide, et ce, par réflexe », ce qui s’avère plutôt rare et inhabituel lors d’un premier épisode de luxation.  En effet, ce sont généralement les personnes ayant déjà subi plus d’une luxation qui sont en mesure de replacer par elles-mêmes une articulation luxée, et ce, parce qu’elles ont déjà été témoins de cette manœuvre lors de leurs consultations médicales antérieures.  Or, en l’espèce, le travailleur n’arrive pas à expliquer pourquoi il savait exactement quoi faire lors de ce tout premier événement.  Il soutient, de manière peu convaincante, qu’il s’agit probablement d’un geste spontané et intuitif.              

[53]        Qui plus est, en 2011 et 2012, lorsqu’il est examiné par les docteurs Blouin, Pantel et Ranger, le travailleur affirme que cette première luxation l’a incommodé pendant deux à trois mois alors qu’à l’audience, il dit avoir porté une orthèse pendant huit à dix mois en raison de la persistance d’une douleur et d’une instabilité de son genou.

[54]        Lors de ces mêmes évaluations, le travailleur soutient qu’il ne travaillait pas à l’époque de cette première luxation alors qu’à l’audience, il dit s’être absenté du travail pendant plusieurs mois parce que sa mère, qui travaillait au même endroit[6], ne voulait pas qu’il revienne au travail avant d’être parfaitement rétabli.    

[55]        Quant à sa deuxième luxation, les propos tenus par le travailleur ne sont guères plus éclairants.  Cela se serait produit en 2005 ou en 2006, mais en raison « de ses trous de mémoire », le travailleur dit qu’il ne sait plus trop en quelles circonstances.  

[56]        Par ailleurs, quelques minutes plus tard, il arrive à décrire l’incident à l’origine de cette autre luxation avec énormément de précisions.  Il dit que cela est arrivé lors d’un test de conduite préembauche.  Avant de partir sur la route, il inspecte le camion et constate qu’il y a de glace dans les ailerons.  Il cogne sur ces amas de glace avec son pied droit pour les faire tomber mais à un certain moment, son pied gauche glisse sur la glace et il se tord le genou en effectuant un mouvement latéral pour se redresser.   Il a possiblement replacé son genou et terminé son examen de conduite, mais il ne s’en souvient pas vraiment.  Il ne croit pas avoir revu son médecin de famille lors de ce second épisode de luxation car, dit-il, la douleur et les inconvénients étaient beaucoup moins importants et moins incapacitants que ceux qu’il avait présentés la première fois, et ce, bien qu’il n’aurait pas été en mesure de se chercher un emploi pendant quelques mois en raison de la persistance de certains malaises.   

[57]        Finalement, le travailleur nie avoir subi plusieurs autres récidives de luxations au genou gauche entre 2006 et 2011 lors d’efforts physiques ou de mouvements en rotation de son genou gauche et il conteste avoir tenu de tels propos lors de la consultation effectuée auprès du docteur Yves Pesant, interniste, le 20 mai 2011.  Tout comme le docteur Ranger, le docteur Pesant aurait mal interprété ses propos.    

[58]        Par ailleurs, à la surprise générale, le travailleur mentionne ensuite ce qui suit.  Il a subi une autre luxation au cours de l’été 2011, soit après celle ici en litige, et ce, alors qu’il se promenait sur son terrain.  Il dit avoir accidentellement marché dans un trou.  Il s’est alors renversé le pied gauche ce qui engendré, prend-t-il soin de préciser, un « léger » mouvement en torsion du genou. 

[59]        Or, le problème avec cette déclaration, c’est que le travailleur n’a jamais parlé de cette nouvelle luxation à qui que ce soit auparavant.  Notamment, il ne l’a pas relatée à la docteure Odette Perron, chirurgienne orthopédiste et membre du Bureau d’évaluation médicale, lorsqu’il l’a rencontrée le 4 novembre 2011.  Or, cela aurait été plus que pertinent compte tenu que celle-ci devait notamment se prononcer sur la période de consolidation de la luxation du mois de mars 2011.  Elle a donc écarté l’avis émis par le médecin de l’employeur, le docteur Pantel, voulant que la luxation alléguée du 14 mars 2011 soit consolidée au mois de juin 2011, sans savoir que le travailleur a été victime d’un autre événement par la suite, et ce, parce ce dernier lui a caché ce fait susceptible d’expliquer pourquoi sa condition s’est passablement détériorée au cours de l’été 2011.     

[60]        En second lieu, l’employeur interroge le travailleur sur les raisons qui l’ont conduit à s’absenter à quatre reprises entre le 2 février et le 13 mars 2011 alors qu’il est en probation.  L’employeur croit que ces absences injustifiées seraient reliées au mauvais état du genou gauche du travailleur.  L’employeur insiste plus précisément pour que le travailleur justifie pourquoi il s’est absenté deux jours dans la semaine précédant le 14 mars 2011, mais celui-ci dit n’en avoir aucun souvenir.   Par contre, il se souvient que cela n’avait rien à voir avec son genou !      

[61]        Finalement, quant à l’accident du travail allégué de sa part, le travailleur affirme ce qui suit à l’audience. 

[62]        Le matin du 14 mars 2011, son quart de travail débute à 8 h.  Il se rend directement à l’entrepôt de la compagnie Couche-tard sis à Laval, car c’est là que son camion se trouve.  C’est également à cet endroit qu’il rencontre « son coéquipier ». Il s’agit de monsieur Jonathan De Oliveira, un aide-chauffeur à l’emploi d’une agence de placement spécialisée dans l’industrie du transport.    

[63]        Quelques minutes plus tard, ils montent à bord du camion et se rendent au premier site de livraison, à savoir, un dépanneur sis au coin du boulevard Curé-Labelle et de la rue des Oiseaux à Laval.  Ils arrivent sur les lieux vers 8 h 45 et le travailleur gare son camion près d’une porte de ce commerce.  Il descend de son camion et il fait le tour de la remorque pour débarrer et ouvrir toutes les portes sises à la gauche, à la droite et à l’arrière de celle-ci où il doit également détacher et descendre le transpalette qui repose sur la plate-forme arrière du camion.  À l’audience, il fait un croquis de son parcours et numérote dans l’ordre les portes qu’il a dû débarrer.     

[64]        Il poursuit son témoignage.  Il décide ensuite d’aller porter une copie du bon de livraison au commis du dépanneur.  Par le fait même, il doit s’éloigner du camion et se rapprocher du dépanneur.  

[65]        Toutefois, à mi-chemin, il marche sur une plaque de glace.  Sa jambe gauche glisse vers l’extérieur, ce qui entraîne un léger mouvement en torsion du genou et lui cause une luxation.  Il poursuit tout de même sa course jusqu’à la porte du dépanneur, car il n’a même pas besoin de s’arrêter pour replacer sa rotule, car « cela s’est fait automatiquement[7] » dit-il.  Rendu près de la porte, il s’assoit sur le gros coffre en bois qu’il y a à cet endroit, car il n’arrive plus à marcher normalement.  Il boite.  Il crie à monsieur De Oliveira pour qu’il vienne le rejoindre, mais celui-ci tarde à venir.  Quelques minutes plus tard, ils appellent la répartitrice au transport et l’avisent de ce qui vient de se produire.  Le travailleur demande alors d’être relevé de ses fonctions, ce qu’on lui accorde.  

[66]        À la demande de l’employeur, monsieur André Blanchard se rend sur les lieux à bord d’une camionnette. Celui-ci lui remet les clés de ce véhicule pour qu’il soit en mesure de revenir au siège social de l’entreprise pour reprendre son véhicule.        

[67]        Toutefois, lors du contre-interrogatoire, après avoir été confronté avec la déclaration qu’il a faite chez l’employeur le 16 mars 2011, le travailleur soutient que les choses se sont plutôt produites à l’endroit, à l’heure et de la manière indiquée dans ce document.   C’est la bonne version, dit-il !

[68]        Dans ce document, le travailleur indique s’être blessé au genou gauche vers 10 h 15, et ce, dans le stationnement d’un dépanneur Couche-Tard sis au coin du boulevard Curé-Labelle et de la rue Marc-Aurèle Fortin à Laval et il indique que monsieur De Oliviera a été témoin de ce fait.  Le travailleur décrit ensuite l’événement comme suit :

 « J’ai descendu du lift pour allé débarrer le cadenas a gauche de la remorque j’ai fait 3-4 pas. J’ai mis le pied sur un rond de glace la pointe de mon pied gauche a glisser vers l’extérieur c’est ce qui a fait déboiter mon genous je l’ai replacer tout de suite mais le mal étais fait » (sic)

 

 

[69]        Si tel est le cas, il faudrait croire que le travailleur marchait plutôt le long et à la gauche de la remorque et qu’il ne se trouvait pas à mi-chemin entre le camion et le dépanneur lorsqu’il a glissé sur une plaque de glace et qu’il a failli tomber, et ce, même si cela ne correspond nullement à l’endroit qu’il a indiqué sur son croquis. 

[70]        Il faudrait également croire que cet événement s’est produit avant même qu’il n’ait eu le temps de débarrer les portes sises à la droite et à l’arrière de la remorque alors que quelques minutes plus tôt il déclarait fermement le contraire.     

[71]        Il faudrait croire également que le travailleur ait décidé de se rendre à la porte du dépanneur pour s’asseoir dehors et sur un coffre de bois le temps que la douleur s’apaise, et ce, malgré qu’il aurait été plus logique qu’il revienne s’asseoir à l’intérieur du camion qui se trouvait alors à proximité.

[72]        Qui plus est, après avoir examiné le formulaire de « Connaissement Maître » qu’il a rempli avant de quitter les lieux le 14 mars 2011, le travailleur reconnaît que l’événement allégué de sa part ne peut pas être survenu lors de la première livraison qu’il a effectuée ce jour-là étant donné que ce document révèle qu’il était entré au travail à 5 h.   Il ne peut toutefois pas préciser le nombre de livraisons ni aucun des endroits où il s’était rendu auparavant.  

[73]        Or, ce revirement de situation démontre à l’évidence que la mémoire du travailleur est défaillante.  Lors de son témoignage initial, il aurait commis bon nombre d’erreurs.  Il se serait trompé d’heure, d’endroit et il n’aurait pas relaté correctement les circonstances dans lesquelles son accident se serait produit.   Bref, il a, sous serment, fait étalage de faits qui ne sont pas exacts.  Il n’a pas dit la vérité. 

[74]        Dans ce contexte et en l’absence d’explications logiques, le tribunal ne peut pas tenir pour acquis que la seconde version donnée par le travailleur à l’audience reflète davantage ce qui s’est réellement produit, et ce, à moins que les principaux éléments de cette déclaration ne soient corroborés par un tiers ou par d’autres éléments mis en preuve.   

[75]        Or, cela est loin d’être le cas. 

[76]        Lors de son témoignage, monsieur De Oliviera nie avoir été témoin de la prétendue glissade du travailleur.   Au moment où cela se serait produit, il se trouvait dans la remorque du camion et il ne voyait pas du tout le travailleur.     

[77]        Qui plus est, il affirme de manière fort convaincante qu’il n’y avait pas de glace ni de neige dans le stationnement de ce dépanneur, le 14 mars 2011.  Tout était fondu et il y avait beaucoup de résidus d’abrasifs sur l’asphalte, ce qui la rendait plus adhérente.  Le temps était clair et la température était bien au-dessus du point de congélation.  C’était une belle journée de printemps.    

[78]        De surcroît, il est admis que monsieur Christian Lesage, qui s’est rendu sur les lieux à 11 h 40 le jour du prétendu événement, viendrait affirmer qu’il n’y avait pas de glace sur la chaussée du dépanneur s’il venait témoigner.  

[79]        Cela étant, le tribunal estime que la cause principale de l’événement allégué par le travailleur, à savoir, la présence de glace sur les lieux, n’est pas établie. 

[80]        Quant au déroulement de cette journée, monsieur De Oliviera affirme ce qui suit.  Ils ont commencé leur journée vers 5 h et lorsqu’ils sont arrivés au dépanneur Couche-tard sis au coin de la rue Marc-Aurèle Fortin, ils en étaient à leur quatrième livraison de marchandises dans le territoire de Laval. 

[81]        Arrivés à cet endroit, ils descendent du camion et ils se dirigent sans délai à l’arrière de la remorque pour descendre le chariot et ouvrir les panneaux de la porte arrière de celle-ci.

[82]        Le travailleur lui demande ensuite de commencer à préparer la commande.  Cela étant, il remonte le chariot à bord de la remorque et y demeure le temps d’enlever les courroies entourant les palettes qu’ils devront livrer.  Il les enroule et les place dans un bac, ce qui requiert plusieurs minutes de son temps.  Il ignore ce que fait le travailleur pendant ce temps, mais il est sûr d’une chose.  Il n’a pas débarré ni ouvert d’autres portes de la remorque.   

[83]        Lorsqu’il s’apprête à déplacer une première palette avec le chariot, le travailleur  lui crie.  Il sort immédiatement de la remorque et constate que ce dernier est assis sur une boîte de bois située à proximité de la porte du dépanneur.  Il va à sa rencontre.  Le travailleur lui dit qu’il n’est plus en mesure de travailler en raison d’une vieille blessure au genou gauche.  Le travailleur soutient par la suite qu’il vient de glisser sur la chaussée, et ce, à mi-chemin entre la remorque et le dépanneur.  Monsieur De Oliviera fait un croquis pour préciser l’endroit que lui a montré le travailleur et le tribunal constate que cela correspond davantage avec la première version donnée par ce dernier qu’avec la seconde.      

[84]        Toutes ces tergiversations, imprécisions et contradictions font en sorte que le tribunal ne dispose pas suffisamment d’éléments convaincants et concordants pour conclure que le travailleur a probablement été victime d’un accident du travail ou qu’il a subi une luxation de sa rotule gauche sur les lieux de son travail, le 14 mars 2011, et ce, que ce soit dans l’une ou l’autre des versions données de sa part.    

[85]        Dans un tel contexte, le fait que le travailleur ait rapidement rapporté un événement à son employeur et qu’il ait consulté le lendemain ne s’avère pas suffisant pour convaincre le tribunal de quoi que ce soit.  Le travailleur pourrait tout aussi bien l’avoir fait pour une luxation s’étant manifestée quelques jours auparavant dans le cadre d’une activité de sa vie personnelle et cela s’avère d’autant plus probable dans le contexte où la preuve révèle qu’il n’a jamais consulté rapidement lors des précédentes luxations dont il a souffert au genou gauche. 

[86]        Bref, le tribunal est loin d’être convaincu que le travailleur a subi une lésion professionnelle au genou gauche le 14 mars 2011 et par conséquent, il infirme la décision rendue par la révision administrative de la CSST le 10 juin 2011.

[87]        En l’absence d’une lésion professionnelle, le tribunal retient également que les décisions qui ont été prononcées par la révision administrative de la CSST le 30 juin 2011 et le 27 janvier 2012 n’ont plus aucun effet.   

PAR CES MOTIFS, LA COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES :

442783-64-1107

ACCUEILLE la requête déposée le 4 juillet 2011 par l’employeur, Transport Hervé Lemieux 1975 inc ;

INFIRME la décision rendue par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 10 juin 2011 ;

DÉCLARE que monsieur Benoît Thibault n’a pas subi de lésion professionnelle au genou gauche le 14 mars 2011 ;

DÉCLARE que monsieur Benoît Thibault n’a pas droit aux avantages et indemnités prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

443321-64-1107

ACCUEILLE la requête soumise par l’employeur le 11 juillet 2011 ;

DÉCLARE que la décision rendue par la révision administrative de la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 30 juin 2011 n’a plus aucun effet.

462694-64-1201

ACCUEILLE la requête déposée par l’employeur le 13 février 2012 ;

DÉCLARE que la décision rendue par la Commission de la santé et de la sécurité du travail le 27 janvier 2012 à la suite d’une révision administrative n’a plus aucun effet.

 

 

__________________________________

 

Thérèse Demers

 

 

 

Monsieur Simon Dumas

SST groupe conseil

Représentant de la partie requérante

 

 

Me Yan Pion

Teamsters Québec (C.C. 91)

Représentant de la partie intéressée

 

 

 



[1]           L.R.Q. c. A-3.001.

[2]           Le 18 mai 2012, le travailleur a finalement subi une reconstruction du ligament patello-fémoral médial du genou gauche pour corriger un problème d’instabilité latérale de la rotule gauche. 

[3]           L.Q. 1991, c. 64

[4]           C.L.P. 228290-04B-0402, 13 avril 2006, J.-F. Clément, (06LP-5)

[5]           Notamment, lors d’un examen effectué par le docteur André Blouin en date du 21 avril 2011, le travailleur avait déclaré avoir souffert de deux luxations antérieures, une en 1999 et une autre en 2005. 

[6]           Aux parfums Dior.

[7]           Toutefois, la note consignée par la docteure Louise Cardin le lendemain fait état que le travailleur la consulte « pour une luxation au genou gauche qu’il a rembarqué hier, 3e épisode, la 1re en 1998, œdème apparu ce matin ».

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