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Décision

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St-Pierre c. Parc linéaire Le P'tit Train du Nord

2011 QCCS 2451

JP 1975

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

TERREBONNE

 

N° :

700-17-003479-069

 

 

 

DATE :

19 MAI 2011

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

DANIEL W. PAYETTE, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

CAROLE ST-PIERRE

Demanderesse

c.

LE PARC LINÉAIRE LE P'TIT TRAIN DU NORD

Défenderesse

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           Le 7 mai 2005, aux premiers jours du printemps, un cycliste s'élance sur la piste cyclable du parc linéaire Le P'tit Train du Nord (le « Parc »).

[2]           À quelques kilomètres devant lui, au kilomètre 27, l'eau de la fonte des neiges a emporté une partie de la piste.

[3]           Arrivé à cette hauteur, il chute et subit une blessure médullaire importante.

[4]           Hospitalisé, il meurt 72 jours plus tard après avoir demandé qu'on arrête le respirateur qui le tient en vie.

[5]           Carole St-Pierre (« St-Pierre »)[1] poursuit la corporation responsable de la gestion du Parc pour perte de soutien financier pour elle et sa fille, perte de compagnonnage et perte de services.

Les protagonistes

[6]           Au moment de son décès, Daniel Petit (« Petit ») est âgé de 53 ans. Il occupe le poste de coordonnateur des programmes chez Pétrolière Impériale.

[7]           C'est un athlète de haut niveau, adepte du duathlon.

[8]           St-Pierre a entretenu une relation avec Petit à compter de 1999.

[9]           La Corporation du parc linéaire Le P'tit Train du Nord (la « Corporation ») est une corporation sans but lucratif qui a notamment pour mission la gestion, l'entretien et la sécurité du parc linéaire Le P'tit Train du Nord, du parc linéaire des Basses-Laurentides et du Corridor aérobique.

Questions en litige

1)      Qui est responsable de l'accident de Petit?

a)      La Corporation a-t-elle commis une faute en ne prenant pas les moyens      raisonnables pour empêcher l'accident du 7 mai?

b)      Le cas échéant, cette faute est-elle la cause juridique de cet accident?

c)      Petit a-t-il causé ou contribué à cet accident?

2)      St-Pierre a-t-elle droit à des dommages suite au décès de Petit :

         a)      à titre de perte de soutien financier pour elle et sa fille Kimberley?

         b)      à titre de perte de services?

         c)      à titre de perte de compagnonnage?

La responsabilité

Les faits

[10]        Le Parc est un sentier touristique d'une longueur de 200 km. Il se situe sur l’emprise d'une ancienne voie ferrée et s'étend de St-Jérôme à Mont-Laurier. Certaines sections sont asphaltées, d'autres, dont la section pertinente en l'instance, sont en criblure de pierre.

[11]        On y fait du ski de fond durant l'hiver et du vélo durant la saison estivale. On y pratique aussi la randonnée pédestre.

[12]        Au 27 avril 2005, la saison hivernale est terminée. Le Parc est fermé. Son ouverture officielle pour la saison estivale est prévue pour le 14 mai.

[13]        À la fin d'avril 2005, Vincent Jacquier (« Jacquier ») est coordonnateur en aménagement pour la Corporation. Il vient d'entrer en fonction pour la saison estivale 2005.

[14]        Il a notamment la responsabilité de voir à l'entretien et la sécurité du Parc.

[15]        Le 27 avril 2005, Jacquier reçoit un appel de Jean-Sébastien Thibault (« Thibault »), un commerçant situé aux abords du Parc, près du kilomètre 25, à la Gare de Mont-Rolland.

[16]        Ce dernier l'informe d'un « dégât d'eau » un peu plus au nord sur le Parc, au niveau du kilomètre 27.

[17]        Jacquier s'y rend et constate qu'une tranchée d'une largeur d'environ quatre pieds et d'une profondeur d'un pied s'est creusée sur toute la largeur de la piste[2].

[18]        Un barrage de castors a obstrué un ponceau, ce qui a entraîné une accumulation d'eau qui s'est écoulée par la piste pour se déverser dans la rivière qui passe plus bas.

[19]        Comme il pleut abondamment, la tranchée continue de se creuser.

[20]        Jacquier installe un chevalet à l'entrée de la piste la plus près du côté sud, aux environs du kilomètre 25[3].

[21]        Il ferme aussi la barrière du côté nord, au croisement du chemin Riverdale[4].

[22]        Il installe ensuite des rubans de signalisation orange en travers de la piste à environ quatre pieds du sol; deux à une dizaine de pieds au nord et au sud de la tranchée et deux autres plus loin, à une soixantaine de pieds[5].

[23]        Il prend des photographies des mesures prises.

[24]        Le lendemain, il retourne sur les lieux avec Joël Béland (« Béland »). Ce dernier vient d'être engagé comme responsable de l'entretien sous la responsabilité de Jacquier. La tranchée se trouve dans son secteur.

[25]        Bien que Béland ne débute que le 2 mai, Jacquier lui fait faire le tour de son secteur. Il y a d'ailleurs une autre tranchée au kilomètre 33. Elle est de moindre envergure.

[26]        Jacquier retourne sur les lieux le 29 avril puis le 3 mai.

[27]        À cette date, il est accompagné par André Dubé (« Dubé »), un entrepreneur en excavation. Ce dernier évalue les travaux à effectuer pour combler les deux tranchées.

[28]        Jacquier et Dubé conviennent que les travaux se feront quand la piste sera suffisamment sèche pour permettre le passage de la machinerie.

[29]        Le 3 ou le 4 mai, quelqu’un place des troncs d’arbre en travers de la piste, en amont et en aval de la tranchée, de toute évidence pour en souligner la présence.

[30]        Jacquier retourne sur les lieux le 4 et le 6 mai.

[31]        Le temps s'améliore. Depuis le 3 mai, il ne pleut presque plus.

[32]        Vendredi le 6 mai, Jacquier dit vouloir s'assurer que les rubans de signalisation sont en place. En effet, il a dû les replacer à une ou deux reprises parce qu'ils ont été arrachés. Il s'attend à ce que des cyclistes empruntent le Parc durant le week-end même s'il n'est pas officiellement ouvert.

[33]        Il constate que la tranchée s'est creusée et a élargi.

[34]        Elle est alors d'une profondeur d'environ quatre pieds et d'une largeur d'environ huit à dix pieds.

[35]        Le 7 mai, il fait beau, bien que la matinée soit fraîche.

[36]        Petit décide d'aller se délier les jambes sur le Parc. Il accède au Parc vraisemblablement par l’entrée de Piedmont, aux alentours du kilomètre 20 et se dirige vers le nord.

[37]        Vers 9h00, Petit dépasse un autre cycliste, Paul Lamoureux (« Lamoureux »), moins d'un demi-kilomètre après la Gare de Mont-Rolland. Lamoureux le perd de vue.

[38]        À l'approche du kilomètre 27, les rubans de signalisation ont été à nouveau arrachés.

[39]        Petit rejoint un autre cycliste, Jean R. (Jack) Gauthier (« Gauthier »).

[40]        Alors qu'il est à environ huit pieds du tronc d'arbre placé devant la tranchée, Gauthier applique doucement les freins et se tasse vers la droite pour arrêter, retirer ses pieds des cales et débarquer de son vélo.

[41]        Comme il amorce sa manœuvre, Petit le dépasse tout en continuant de pédaler.

[42]        Une fraction de seconde plus tard, la roue avant du vélo de Petit heurte le tronc d'arbre. Petit, toujours agrippé à son vélo, est projeté dans les airs. Il finit sa chute dans la tranchée.

[43]        Peu après, Lamoureux arrive sur les lieux.

[44]        Il voit Gauthier dans la tranchée. Lamoureux lui demande de sortir de la tranchée et de faire le guet.

[45]        Lamoureux, qui est patrouilleur de ski, porte secours à Petit.

[46]        Des ambulanciers sont dépêchés sur les lieux et transportent Petit à l’Hôtel-Dieu de St-Jérôme. Il est stabilisé puis transféré à l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal.

[47]        Malgré les traitements prodigués, sa situation se détériore.

[48]        Il meurt le 18 juillet, après avoir mis ses affaires en ordre.

Prétention des parties

[49]        St-Pierre plaide que la Corporation est la seule responsable de l’accident de Petit.

[50]        Elle soutient que même si le Parc n’était pas officiellement ouvert, la Corporation savait que des cyclistes l’empruntaient. Partant, elle devait prendre les mesures nécessaires pour prévenir un tel accident.

[51]        Selon St-Pierre, les mesures prises par la Corporation étaient insuffisantes.

[52]        De son côté, la Corporation soutient que les mesures de signalisation qu’elle a adoptées étaient raisonnables.

[53]        Elle nie que la tranchée ait constitué un piège et ajoute que, de toute façon, Petit a été l’artisan de son propre malheur.

Le droit

[54]        Le recours de St-Pierre est fondé sur l’article 1457 du Code civil.

[55]        Pour avoir gain de cause, elle doit prouver que la Corporation a commis une faute et que celle-ci est la cause juridique de l’accident de Petit.

[56]        Le comportement de la Corporation doit être examiné à l’aulne de celui de la personne prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances, évalué de façon prospective.

[57]        Comme l’indiquait le regretté juge Archambault :

La jurisprudence et la doctrine enseignent que le responsable d’une installation sportive a un devoir de sécurité envers les usagers de ces installations. Il doit prendre des mesures raisonnables pour empêcher les accidents prévisibles dans les circonstances, et non tous les accidents possibles[6].

[58]        Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.

[59]        Quant à la notion de piège, elle constitue une des situations de fait dont la présence est parfois susceptible d’être imputable à la faute du responsable des lieux[7].

[60]        Bien que cette notion ne puisse être définie avec précision, le piège est généralement une situation intrinsèquement dangereuse[8] que le responsable des lieux tolère.

[61]        Le danger ne doit pas être apparent, mais caché. Le concept de piège a une connotation d’anormalité et de surprise eu égard à toutes les circonstances[9].

Analyse

Les moyens pris par la Corporation

[62]        Pour décider si les moyens pris par la Corporation étaient raisonnables, il y a lieu de tenir compte du contexte.

[63]        La Corporation est un organisme à but non lucratif. Elle gère un équipement récréotouristique appartenant au gouvernement québécois, loué à des municipalités régionales de comté. En 2005, elle n’emploie que quatre personnes à temps plein. Cela constitue une des circonstances à considérer[10].

[64]        L’accident de Petit survient durant une période charnière dans l’utilisation du Parc. Les activités hivernales viennent à peine de se terminer. Le Parc est fermé pour qu'on puisse effectuer des travaux d'entretien et de réparation.

[65]        Les employés d'entretien saisonnier entrent en fonction le 2 mai. Leur tâche est de procéder à l'inspection du Parc et à le rendre sécuritaire à la circulation pour l'ouverture officielle prévue le 14 mai.

[66]        Durant cette période de moins de deux semaines, les employés de la Corporation s'affairent à niveler la piste et en boucher les trous, veillent à son drainage, préparent la signalisation, réparent les barrières aux intersections. Si ce travail requiert de l'équipement lourd, il est confié à l'externe. En effet, la Corporation ne possède pas de tels véhicules pas plus qu'elle n'a les moyens d'en avoir.

[67]        Comme le Parc est fermé, aucun droit d'utilisation n'est perçu durant cette période.

[68]        Quant aux patrouilleurs qui veillent à la sécurité du parcours et prélèvent les droits d'utilisation, ils n'entrent en fonction qu'à l'ouverture officielle du Parc.

[69]        On ne peut en faire reproche à la Corporation. Il serait exorbitant d'exiger qu'elle ait du personnel en nombre suffisant pour patrouiller dans le Parc en tout temps.

[70]        C'est dans ce contexte que Jacquier intervient le 27 avril et constate la présence d'une tranchée au kilomètre 27.

[71]        À cette date, la Corporation sait que des cyclistes empruntent le Parc, bien qu'en nombre restreint.

[72]        C'est pour cette raison que, dès qu'il est avisé de son existence, Jacquier prend des mesures pour entraver la circulation aux abords de la tranchée.

[73]        En effet, il n'est pas possible de fermer tous les accès au Parc; ils sont innombrables. Le Parc jouxte des propriétés privées sur toute sa longueur. Il croise de multiples sentiers, chemins privés et chemins publics.

[74]        Comme Petit accède au Parc par le sud, il convient de se concentrer sur les mesures prises de ce côté.

[75]        Jacquier installe un chevalet en travers de la piste, à la première intersection entre celle-ci et une voie publique.

[76]        St-Pierre minimise cette mesure : elle n'empêche pas les cyclistes de passer, dit-elle.

[77]        C'est vrai, mais cela n'est pas le but visé. Il s'agit de signaler que l'accès à la piste n'est pas autorisé.

[78]        Cela dit, si cela avait été la seule mesure prise, elle aurait été insuffisante. D'abord parce qu'elle ne suggère pas la présence d'un danger. Ensuite parce que cette entrée se situe beaucoup trop loin de la tranchée pour attirer l'attention de qui que ce soit sur le danger potentiel qu'elle représente.

[79]        C'est pour cela que Jacquier installe des rubans de signalisation en travers de la piste à une dizaine et une soixantaine de pieds de la tranchée.

[80]        En soi, ces mesures sont raisonnables. Les cyclistes ne peuvent les contourner ni passer dessous. À tout le moins, cette mesure les force à ralentir, sinon arrêter complètement.

[81]        De surcroît, il s'agit d'une indication claire qui devrait interpeller les cyclistes et les amener à porter une attention accrue à la piste.

[82]        Malheureusement, des passants ont déchiré les rubans, éliminant ainsi cette signalisation du danger.

[83]        Or, Jacquier sait que ça s'est produit à une ou deux reprises quand il inspecte les lieux le 6 mai, à la veille d'un week-end que l'on prévoit être beau.

[84]        Il convient qu'il s'attend à ce que des cyclistes empruntent la piste au cours du week-end.

[85]        Malgré tout, Jacquier ne prend pas de nouvelles mesures et décide de replacer d'autres rubans. Malheureusement, quelqu'un les enlèvera, encore une fois, avant que Petit n'amorce sa funeste randonnée le lendemain.

[86]        Dans les circonstances, il aurait été plus prudent que Jacquier prenne d'autres mesures comme l'installation de chevalets aux abords de la tranchée, comme il l'a fait dès après l'accident. Il aurait aussi pu y installer des cônes ou des affiches.

[87]        Cela dit, sachant ce qui s'est produit, on pourrait imaginer d'autres moyens. Cependant, ce serait là appliquer un critère erroné puisque l'examen du comportement de la Corporation doit se faire de façon prospective et non avec la vision parfaite que permet le recul[11].

[88]        Il est vrai que, pour évaluer le caractère raisonnable de la mesure prise par Jacquier, il convient de tenir compte des moyens limités dont dispose la Corporation.

[89]        Il convient aussi de tenir compte de la vocation du Parc qui n'est pas une piste de course.

[90]        De plus, même s'ils n'ont pas été placés par la Corporation, il est pertinent de considérer que des troncs d'arbre ont été disposés de part et d'autre de la tranchée pour attirer l'attention des utilisateurs de la piste.

[91]        Enfin, il est vrai qu'elle est clairement visible, compte tenu de sa dimension, du fait que la piste est droite sur un kilomètre avant d'y arriver et que rien n'obstrue la vue d'un cycliste s'en approchant.

[92]        En ce sens, elle ne constitue pas un piège le 6 ou le 7 mai.

[93]        Cependant, son importance même commande de prendre des mesures pour souligner le danger potentiel qu'elle présente à tout utilisateur qui, distrait, s'en approcherait imprudemment.

[94]        Or, comme Jacquier sait que les usagers enlèvent les rubans qu'il pose, il doit envisager une alternative moins destructible.

[95]        St-Pierre plaide que la Corporation a aussi commis une faute en tardant à faire combler la tranchée. Il a fallu, dit-elle, un accident tragique pour que la Corporation se décide à faire effectuer les travaux requis.

[96]        Le Tribunal ne retient pas ce grief.

[97]        Il est vrai que les travaux de réfection de la tranchée n'ont été accomplis que le 11 mai. Cependant, les démarches pour qu'ils soient effectués ont été entreprises dès le 3 mai.

[98]        Ces travaux requièrent l'utilisation de matériel lourd. La Corporation n'en a pas. Elle doit aller à l'externe. De surcroît, la piste est trop molle pour permettre le passage de tel matériel.

[99]        La fonte des neiges vient à peine de prendre fin. Il pleut depuis plusieurs jours. C'est d'ailleurs l'eau de pluie qui doublera la grosseur de la tranchée entre le 1er et le 7 mai. Tant Gauthier que Lamoureux témoignent qu'à cette date, la piste est mouillée, molle par endroits. Même les roues des vélos s'y enfoncent par moment.

[100]     Dans ces circonstances, la décision d'attendre que la piste se draine et soit plus praticable est raisonnable.

[101]     Par ailleurs, il est inexact de suggérer que c'est l'accident qui a précipité la décision d'effectuer les travaux. Même si le contrat n'est pas formellement attribué à Dubé le 9 mai, le Tribunal retient le témoignage de Jacquier indiquant que Dubé et lui ont convenu que les travaux seraient effectués dès que les conditions le permettraient lors de leur rencontre du 3 mai.

Le comportement de Petit

[102]     Lorsqu'il emprunte le Parc au matin du 7 mai, Petit sait qu'il est fermé.

[103]     Il y fait du vélo depuis des années. Il sait que lorsque la piste est ouverte officiellement, il faut acquitter des droits de passage. Il l'a fait au cours des années précédentes.

[104]     Il ne peut ignorer que la fonte des neiges vient à peine de se terminer et qu'il a plu jusqu'à tout récemment.

[105]     Même si Gauthier a tenté de moduler son témoignage à cet effet, le Tribunal retient de l'ensemble des témoignages que la piste est praticable, mais molle et dans un état précaire au sortir de l'hiver[12]. Petit ne peut que le constater.

[106]     Petit a hâte de s'entraîner à l'extérieur. C'est une des premières belles journées du printemps.

[107]     Tous le décrivent comme un athlète intense de haut niveau.

[108]     Il roule à vive allure malgré la condition de la piste et bien qu'il ne l'ait pas parcourue encore cette année-là.

[109]     Lorsqu'il dépasse Lamoureux, ce dernier le perd de vue en un instant.

[110]     Rapidement, il rejoint Gauthier qui le précède sur la piste un peu plus loin. Le témoignage de ce dernier permet de comprendre comment l'accident est survenu.

[111]     Gauthier, comme Petit, est un passionné du cyclisme. Il troque ses skis de fond pour son vélo sans transition.

[112]     Le 7 mai, il emprunte le Parc en vélo pour la cinquième ou sixième fois de l'année. Malgré l'état de la piste qui était gelée lorsqu'il l'a empruntée au petit matin, il roule vite.

[113]     Lorsque Petit le rejoint, Gauthier évalue qu'il roule à 30 km/h. Petit dira aux ambulanciers que lui-même roulait entre 30 et 40 km/h[13].

[114]     Il s'agit d'une vitesse considérable[14], d'autant que la piste n'est pas dans un bon état et qu'il s'agit d'un parc récréotouristique et non d'une piste d'entraînement.

[115]     Comme Gauthier arrive près de la tranchée dont il connaît l'existence, il ralentit et se tasse vers la droite.

[116]     Presque instantanément, Petit le double par la gauche. Gauthier ne savait pas que Petit était là. Il est estomaqué que Petit se précipite vers le tronc d'arbre et la tranchée pourtant si évidents.

[117]     Gauthier précise que Petit frappe le tronc d'arbre à peine « un coup de pédale » après l'avoir dépassé. Gauthier n'a pas même le temps de crier pour le mettre en garde.

[118]     La piste est droite sur un kilomètre avant la tranchée. À la vitesse où ils roulent, il leur faut entre une minute et demie et deux minutes pour l'atteindre. Compte tenu de sa dimension, c'est amplement de temps pour la voir si on porte le moindrement attention à la piste.

[119]     Comment Petit peut-il ne pas avoir vu un tel obstacle?

[120]     Gauthier ne se l'explique que d'une seule façon : Petit le suit de très près, à vive allure. Ce faisant, il ne regarde pas la piste et ne voit pas la tranchée.

[121]     C'est effectivement la seule explication plausible.

[122]     St-Pierre suggère qu'il y avait des zones d'ombre sur la piste. Celles-ci ont peut-être empêché Petit de voir l'obstacle, dit-elle. La preuve ne permet pas de retenir cette hypothèse.

[123]     D'ailleurs, Thibault a emprunté la piste au matin à plusieurs reprises avant le 7 mai. Toutes les fois, il a vu la tranchée sans encombre.

[124]     De plus, il est intéressant de noter que malgré que d'autres cyclistes aient parcouru la piste entre le 27 avril et le 7 mai, aucun n'a eu d'accident.

[125]     De surcroît, pour que le Tribunal retienne cet argument, il aurait fallu que l'ombre soit telle qu'elle cachait aussi le tronc d'arbre en travers de la piste. Or, la preuve ne permet pas de retenir cette conclusion.

[126]     De toute façon, la présence de zones d'ombre sur une piste en condition médiocre aurait dû inciter Petit à plus de prudence, notamment en portant plus d'attention à la piste.

[127]     Or, la preuve démontre plutôt que Petit s'y est engagé avec témérité dans les circonstances.

[128]     Il s'est placé dans une situation où il ne pouvait arrêter rapidement en face d'un obstacle imprévu. En cela, il n'a pas respecté les règles élémentaires de prudence[15].

[129]     Certes, il ne pouvait savoir qu'un tel obstacle se dresserait sur sa route. Cependant, il devait être en mesure de réagir à un obstacle dont la présence était prévisible compte tenu de la nature, de la qualité et de la destination de la piste, et ce, d'autant que ses chaussures sont fixées à ses pédales par des cales, ce qui le gêne pour mettre pied à terre rapidement.

[130]     En ne prenant pas les précautions élémentaires pour circuler en toute sécurité sur le Parc, Petit a commis une faute[16].

La causalité

[131]     La détermination de la causalité juridique est essentiellement une question de fait[17] qu'il appartient au demandeur de prouver[18].

[132]     Comme l'indique le juge Riordan dans Compagnie d'assurances Standard Life c. McMaster Meighen[19] :

[168] To make a Defendant liable in law for damages, a Plaintiff must prove on the balance of probabilities that its damages are the logical, direct and immediate result of Defendant's faulty act.  The fault must be the causa causans of the damages : the primal cause, the true source, "le fait générateur". (…)

[133]     Ainsi, le dommage doit avoir été la conséquence logique, directe et immédiate de la faute[20]. Celle-ci ne peut être qu'une simple circonstance ou occasion de dommage[21].

[134]     Cela dit, un même dommage peut avoir été causé par la faute de plus d'une personne. Dans un tel cas, il y a lieu d'établir un partage de responsabilité entre les parties fautives.

[135]     En l'espèce, le choix du mode de signalisation de la tranchée par la Corporation n'est pas la cause de l'accident de Petit.

[136]     La Corporation ne pouvait prévoir qu'un cycliste s'engagerait sur le Parc à toute vitesse sans regarder devant lui. De l'avis du Tribunal, ce serait lui imposer un trop lourd fardeau.

[137]     Ce n'est pas pour prévenir un tel comportement que Jacquier aurait pu prendre d'autres mesures de signalisation de la tranchée, le 6 mai, mais pour souligner le danger potentiel de la tranchée à un passant qui s'en approcherait de trop près.

[138]     De l'avis du Tribunal, c'est parce qu'il roule à vive allure et ne regarde pas la piste devant lui[22] que Petit heurte le tronc d'arbre placé en travers de la piste et atterrit dans la tranchée.

[139]     Même si la Corporation avait installé un chevalet ou des cônes en bordure de la tranchée, rien ne permet de conclure que l'accident aurait, en toutes probabilités, été évité. Bien au contraire, compte tenu du témoignage de Gauthier, il est probable que Petit aurait percuté ces obstacles comme il a percuté le tronc d'arbre.

[140]     Comment, en effet, conclure autrement alors que Petit n'a pas vu une tranchée aussi évidente, pas plus que le tronc d'arbre placé en travers de la route, et ce, sur une si grande distance?

[141]     Dans les circonstances, il n'y a pas lieu à un partage de responsabilité. Si Petit avait circulé sur la piste prudemment, à une vitesse raisonnable et en regardant où il allait, l'accident ne serait tout simplement pas survenu.

[142]     Par voie de conséquence, le recours doit être rejeté.

[143]     Compte tenu de la conclusion à laquelle le Tribunal en arrive, il n’y a pas lieu d’adjuger sur l’évaluation de la réclamation.

[144]     PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[145]     REJETTE l’action de la demanderesse contre le parc linéaire Le P’tit Train du Nord;

[146]     AVEC DÉPENS, y incluant les frais d’experts.

 

 

__________________________________

DANIEL W. PAYETTE, J.C.S.

 

Me Pierre Gilles Laframboise

Laframboise Gutkin

Procureur de la demanderesse

 

 

 

Me André Ramier

Prévost Fortin D'Aoust

Procureur de la défenderesse

 

Dates d’audience :

21, 22, 23, 24, 25, 28, 29 et 30 mars 2011

 



[1]     L'utilisation des seuls noms de famille dans le présent jugement a pour but d'alléger le texte et l'on            voudra bien n'y voir aucune discourtoisie à l'égard des personnes concernées.

 

[2]     Pièce D-3, p. 3.

[3]     Pièce D-3, p. 5, photo du haut.

[4]     Pièce D-3, p. 5, photo du bas.

[5]     Pièce D-3, p. 2 (on en voit trois, la quatrième étant derrière le photographe); p. 4, photo.

[6]     Trahan c. MRC des Laurentides et Société des parcs et équipements régionaux des Laurentides, 9 mai 2000, C.S. Terrebonne, no 700-05-004202-978, 9 mai 2000, j. Archambault, p. 14.

[7]     Rubis c. Gray Rocks Inn Ltd., [1982] 1 R.C.S. 452 , 466.

[8]     Ibid.

[9]     Ibid. à la p. 467.

[10]    Voir par analogie Chelsea (Municipalité de) c. Laurin, 2010 QCCA 1723 , par. 71.

[11]    Lapointe c. Hôpital Le Gardeur, [1992] 1 R.C.S. 351 .

[12]    Voir interrogatoire de Jean R. (Jack) Gauthier, 21 novembre 2006, p. 39-41.

[13]    Pièce P-1 : Rapport d'intervention préhospitalière du technicien ambulancier no 12211785; voir aussi pièce P-2, p. 2, 190.

[14]    Voir notamment le témoignage de Jean-Sébastien Thibault sur ce sujet.

[15]    Paquin c. Québec (Procureur général), [1988] R.J.Q. 131 , 133.

[16]    Voir notamment Beaudoin c. Victoriaville (Ville de), [1999] R.R.A. 380 (C.S.).

[17]    St-Jean c. Mercier, [2002] 1 R.C.S. 491 , par. 98-104.

[18]    Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, La responsabilité civile, 7e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2007, p. 635, par. 1-637.

[19]    J.E. 2005-1855 (C.S.).

[20]    Préc., note 18, p. 627, par. 1-622.

[21]    Préc., note 18, p. 628-629, par. 1-626.

[22]    Voir Fortin c. Saguenay (Ville de), 2010 QCCS 6498 , par. 22, 27-28.

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