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Décision

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R. c. Tremblay

2013 QCCQ 494

JD 2679

 
 COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE CHICOUTIMI

Chambre criminelle et pénale 

N° :            150-01-032506-116

 

DATE :     23 janvier 2013

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD P. DAOUST, J.C.Q.

______________________________________________________________________

 

 

LA REINE

 

Poursuivante

 

c.

 

MARIO TREMBLAY

 

Accusé

 

 

______________________________________________________________________

 

VERDICT

______________________________________________________________________

 

[1]           Tremblay est accusé d'avoir eu la garde ou le contrôle de son véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était affectée par l'effet de l'alcool ou de la drogue le 3 mars 2011.

[2]           La preuve de la poursuite a été effectuée par admission des pièces P-1 et P-2, soit le rapport des policiers et la déclaration du témoin civil André Caron pour valoir témoignage.

[3]           Il est admis par la défense l'identification de l'accusé de même que ce dernier n'avait pas la capacité de conduire son véhicule et qu'il avait les facultés affaiblies le 3 mars 2011.

[4]           Il est également admis que la déclaration faite aux policiers était spontanée, libre et volontaire.

[5]           L'accusé s'est fait entendre de même que son père Laurent Tremblay.

[6]           Deux questions sont soulevées par le litige:

[7]   1. Puisque l'accusé dormait à la place ordinairement occupée par la personne qui conduit le véhicule à moteur lors des événements et qu'il est en conséquence réputé en avoir eu la garde et le contrôle, la défense a-t-elle renversé cette présomption en établissant qu'il n'occupait pas cette place dans le but de mettre en marche le véhicule en vertu de l'article 258 (1) a) du Code criminel ?

[8]   2. Si la défense réussit à repousser cette présomption, preuve hors de tout doute raisonnable a-t-elle été faite de la mens rea et de l'actus reus de la garde et contrôle d'un véhicule à moteur au sens de l'article 253 (1) du Code criminel ?

LES FAITS

[9]   Le tribunal s'en remet au résumé des faits rédigé par la poursuite transmis dans ses représentations écrites:

 

Le matin du 3 mars 2011, les policiers répondent à un appel reçu vers 5 h 41 d'un citoyen indiquant qu'un individu dort depuis plusieurs minutes dans un véhicule de type pick-up dans le stationnement du McDonald situé sur le Boulevard Ste-Genevière dans le secteur de Chicoutimi-Nord. À leur arrivée sur les lieux, vers 5 h 50 , les policiers constatent alors la présence d'un pick-up  de marque GMC Sierra stationné du côté ouest du stationnement du McDonald et qui obstrue un peu l'accès audit stationnement. Sur place, Monsieur André Caron, témoin, confirme qu'il s'agit du bon véhicule.

 

Le moteur du véhicule tourne et lorsque l'agent Dany Doucet s'approche de la portière côté conducteur, il voit un homme assis sur le siège derrière le volant qui dort, la tête vers l'arrière, la bouche grande ouverte avec de l'écume blanche aux coins de la bouche. Le policier constate alors que la clé du véhicule est dans l'ignition et que la transmission est à la position P (parking). L'agent Doucet cogne alors dans la fenêtre afin de réveiller l'individu qui est seul à bord du camion GMC. L'homme s'éveille rapidement, ouvre les yeux et le policier est en mesure de voir que ceux-ci sont très rouges. L'homme, identifié par la suite comme étant Mario Tremblay (1989-[...]), ci-après l'accusé, tente alors d'ouvrir la fenêtre avant mais il ouvre plutôt la fenêtre arrière gauche. Une fois la fenêtre avant ouverte, le policier détecte alors une odeur de boissons alcoolisées émanant de la bouche de l'accusé lorsque ce dernier s'informe du motif de la présence du policier. Monsieur Tremblay sort alors de son véhicule et on constate alors qu'il a le corps chancelant. À 5 h 52, l'agent Doucet place l'accusé en état d'arrestation pour garde et contrôle d'un véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool et lui fait la lecture de ses droits. Le policier lui donne alors l'ordre de le suivre au poste de police afin de fournir un échantillon d'haleine. L'accusé déclare alors aux policiers: "oui, quand je me suis couché dans mon pick-up, j'étais chaud, au pire, si je m'aurais en aller chez nous vous m'auriez jamais pogné, y'a du monde qu était supposé venir me chercher pis y sont jamais venus. J'ai dormi dans mon pick-up parce que je voulais pas le chauffer, pis je l'ai laissé virer parce qu'il faisait froid, pour pas geler".

 

En défense, l'accusé a témoigné à l'effet qu'il a passé la soirée au Bistrot du Fjord avec un ami où ils ont pris quelques consommations. À la fermeture du bar, la conjointe de son ami vient les chercher et reconduit Monsieur Tremblay à son véhicule, stationné au Restaurent McDonald de Chicoutimi-Nord. L'accusé indique alors avoir communiqué avec son père , Monsieur Laurent Tremblay, afin que ce dernier vienne le chercher puisqu'il savait ne pas être en état de conduire ledit véhicule. L'accusé décide d'attendre son père, lequel ayant indiqué qu'il viendrait le chercher vers 6 h am, à l'intérieur de son véhicule plutôt que dans le restaurant bien que celui-ci soit ouvert  24 heures. Vu la température extérieure,  Monsieur Mario Tremblay démarre alors le véhicule afin de faire fonctionner la chaufferette. Tel que résumé précédemment, les policiers se présentent plus tard sur les lieux et suite à leurs constatations, procèdent alors à l'arrestation de Monsieur Mario Tremblay. Le père de l'accusé, Monsieur Laurent Tremblay, est venu témoigner au procès à l'effet qu'il s'est bel et bien présenté audit restaurant vers 6 h 15 et qu'il a constaté qu'il n'y avait personne sur les lieux. Monsieur Laurent Tremblay est également venu confirmer l'appel de son fils qui lui demandait de venir le chercher dans le stationnement du restaurant McDonald.

 

Au procès, il est pertinent de rappeler que la défense a admis non seulement l'identification mais également le fait que l'accusé n'était pas en état de conduire son véhicule.

 

[10]        À l'exposé des faits, le tribunal ajoute quatre précisions:

[11]        - Dans sa déclaration aux policiers, l'accusé a entre autres dit: «y'a du monde qui était supposé venir me chercher pis y sont jamais venus».

L'accusé explique qu'à son réveil, il ignore l'heure où les policiers arrivent et conclut ainsi puisqu'à l'arrivée des policiers, son père n'est toujours pas arrivé. Or, il ignore alors que son père arrivera vers 6 h 15.

 

- Dans son témoignage, Laurent Tremblay, qui n'a pas assisté au début du procès, témoigne à l'effet qu'il avait dit à son fils qu'il viendrait le chercher vers 6 h, 6 h 15. Il est effectivement arrivé vers 6 h 15. Les policiers venaient de quitter.

 

- L'accusé a expliqué la raison pour laquelle, selon lui, les policiers ont indiqué que son véhicule obstruait l'endroit. En fait, possiblement que l'endroit avait été déneigé et que son véhicule apparaissait un peu plus dans la voie, ce qui n'empêchait personne de circuler. Il précise également, à cet égard, que lorsqu'il est revenu après la fermeture du bar, il a préféré laisser ainsi son véhicule plutôt que de le déplacer puisqu'il n'en avait pas le droit.

 

- Lorsque dans sa déclaration, l'accusé dit avoir demandé une chance aux policiers, au procès, il dira: «c'est marqué dans le rapport que je leur ai dit: c'est-tu possible de me laisser une chance, tu sais attendez au pire avec moi mon père je le savais qu'il allait arriver là».[1] Cela se produit bien après son réveil.

 

L'ANALYSE

 

[12]        1. Puisque l'accusé dormait à la place ordinairement occupée par la personne qui conduit le véhicule à moteur lors des événements et qu'il est en conséquence réputé en avoir eu la garde et le contrôle, la défense a-t-elle renversé cette présomption en établissant qu'il n'occupait pas cette place dans le but de mettre en marche le véhicule en vertu de l'article 258 (1) a) du Code criminel ?

 

[13]        Tremblay a  laissé son véhicule au restaurant McDonald et s'est fait reconduire au Bistrot du Fjord sachant qu'il allait consommer de l'alcool. Après la fermeture du bar, c'est la conjointe de son ami, appelée précisément à cette fin, qui a reconduit l'accusé du Bistrot du Fjord jusqu'au restaurant McDonald. Il a alors appelé son père pour qu'il vienne le chercher, ce dernier ayant accepté et s'y étant même rendu après l'arrivée des policiers.

[14]        La déclaration de l'accusé faite aux policiers et mise en preuve par la poursuite fait également état que l'intention de Tremblay n'était pas de conduire le véhicule. Lorsqu'il s'est assis dans la voiture, qu'il l'a démarrée, il se réchauffait en attendant que son père vienne le chercher.

[15]        L'accusé s'est déchargé de son fardeau de démontrer qu'il n'occupait pas la place du conducteur dans le but de mettre le véhicule en marche.

[16]        2. Si la défense réussit à repousser cette présomption, preuve hors de tout doute raisonnable a-t-elle été faite de la mens rea et de l'actus reus de la garde et contrôle d'un véhicule à moteur au sens de l'article 253 (1) du Code criminel ?

[17]        Si l'intention de conduire est importante en regard de l'application du premier paragraphe de l'article 258 afin de repousser la présomption, elle n'est d'aucune utilité afin de déterminer si l'accusé avait ou non la garde et le contrôle de son véhicule à moteur.

[18]        Pour avoir la garde ou le contrôle au sens de l'article 253 (1), la poursuite doit faire la preuve hors de tout doute raisonnable des éléments suivants:

[19]        1. Une conduite intentionnelle à l'égard d'un véhicule à moteur;

            2. Par une personne dont la capacité de conduire est affaiblie par l'alcool;

            3. Dans des circonstances entraînant un risque réaliste de danger pour autrui ou pour un  bien.

[20]        Il ne fait pas de doute que les deux premières conditions sont rencontrées.  L'accusé s'est intentionnellement assis au siège du conducteur et y a volontairement démarré le moteur pour faire chauffer l'intérieur du véhicule. Il est également admis qu'il n'avait pas la capacité de conduire puisque ses facultés étaient affaiblies par l'alcool.

[21]        En regard du troisième critère, il faut que le risque de danger soit réaliste, non pas seulement possible en théorie.

[22]        Comme le dit la Cour suprême dans l'affaire BOUDREAULT[2], en adoptant l'article 253 du Code criminel, le législateur souhaitait prévenir le risque de danger pour la sécurité publique qui découle normalement du fait de la combinaison de l'alcool et de l'automobile. Cependant, une conduite non assortie d'un tel risque se situe au-delà de la portée voulue de l'infraction.

[23]        L'existence d'un risque réaliste de danger est une question de faits et elle constitue normalement la seule inférence raisonnable lorsque le ministère public fait la preuve de l'intoxication et de la capacité, dans les faits, de mettre le véhicule en mouvement.

[24]        Pour éviter d'être déclaré coupable, l'accusé doit présenter des éléments de preuve tendant à prouver qu'il n'y avait pas de risque réaliste de danger.

[25]        Le juge d'instance doit examiner tous les éléments de preuve pertinents et peut tenir compte de divers facteurs, y compris la question de savoir si l'accusé avait pris soin d'établir un plan bien arrêté pour assurer son retour sécuritaire chez lui.

[26]        En l'espèce, certains éléments démontrent clairement l'absence de risque que l'accusé ne mette le véhicule en mouvement notamment en raison du plan alternatif crédible, concret et matérialisé le jour des événements.

[27]        Pour conclure à l'absence de risque réaliste, le tribunal tient précisément compte des éléments suivants:

-        C'est en raison du décès de Normand Tremblay, l'oncle de l'accusé, que la famille de Laurent Tremblay suit la règle claire[3] : appeler les parents lorsqu'ils ont pris de la boisson pour qu'ils viennent les chercher;

 

-        La déclaration spontanée mise en preuve par la poursuite est tout à fait conforme au plan matérialisé prouvé;

-        Laurent Tremblay confirme avoir reçu l'appel vers 4 h 30;

-        Laurent Tremblay témoigne à l'effet qu'il s'est rendu sur les lieux vers 6 h 15 alors que son fils avait déjà été arrêté et que le véhicule était déjà parti;

-        L'horaire de travail de Laurent Tremblay qui débutait à la mine Miobec à 7 h le matin est compatible avec l'heure à laquelle il avait prévu aller chercher son fils;

-        Il est arrivé à quelques reprises que Laurent Tremblay soit allé chercher son fils ou sa fille dans de telles circonstances au préalable;

-        Le soir même, le père de l'accusé aurait été la troisième personne à véhiculer l'accusé pour ne pas qu'il utilise sa voiture;

-        Les policiers ont dû quitter un peu avant l'arrivée de Laurent Tremblay puisque l'accusé a uriné au McDonald à 6 h 08 et les policiers étaient rendus à la centrale policière d'Arvida à 6 h 25;

-        Laurent Tremblay avait besoin de son camion pour aller travailler le matin et l'accusé était conscient qu'il n'avait pas la capacité de conduire son véhicule;

-        L'accusé habite chez ses parents;

-        La température oscillait autour de -30 OC, alors que l'accusé n'avait comme habillement que des espadrilles, un pantalon propre, un t-shirt et un coupe-vent sans être muni de tuque ou de mitaines. En fait, cela explique que l'accusé n'a démarré le moteur que pour se réchauffer en attendant le plan matériel précis qu'il avait mis en place;

[28]        Au-delà de l'intention, il y a toutes ces mesures précises et crédibles que l'accusé avait mises en place qui excluaient tous risques réalistes qu'il n'utilise le véhicule à moteur pour autres fins que de se réchauffer. En fait, il n'y avait pas de risque réaliste puisque des mesures concrètes, matérielles et extérieures ont été mises en place et elles se matérialisaient indépendamment de la volonté de l'accusé, le court délai d'exécution et l'état de l'accusé l'empêchant pratiquement de changer d'idée. Dans cette affaire, le témoignage de Laurent Tremblay place l'histoire de l'alpha à l'oméga. Il n'y a aucun doute que le plan était matérialisé.

[29]        Par ailleurs, bien que comme dans l'affaire BOUDREAULT précitée, la poursuite n'a pas fait de représentation quant à la possibilité que le véhicule ne soit mis en marche involontairement, cela était bien peu probable. En effet, il s'agit d'un véhicule automatique dont le bras de vitesse est au volant, le siège étant un peu abaissé pour permettre le confort et cela, dans un stationnement planche.

[30]        Partant, en l'absence d'un risque réaliste de danger, un des éléments de l'actus reus n'ayant pas été prouvé, Tremblay doit être acquitté.

[31]        POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[32]        PRONONCE un verdict d'acquittement.

 

 

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RICHARD P. DAOUST

Juge à la Cour du Québec

 

Me Karen Inkel

Avocate de la poursuivante

 

Me Jean-Marc Fradette

Avocat de l'intimé



[1] Notes sténographiques du 19 janvier 2012, page 13, lignes 6 à 9

[2] R. c. Boudreault , 2012 CSC 56

[3] Notes sténographiques, page 32, lignes 14 à 21

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