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Décision

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2013 QCCQ 2812

 

Paquet c. Opération Nez Rouge inc.

 

 COUR DU QUÉBEC

« Division des petites créances »

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE QUÉBEC

« Chambre civile »

N° :

200-32-056129-124

 

DATE :

4 avril 2013

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE  DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q. (JL 4155)

______________________________________________________________________

 

 

ROBERT PAQUET, […], Québec (Québec) […]

 

Demandeur

c.

 

OPÉRATION NEZ ROUGE INC., 2539, rue Marie-Fitzbach, Maison Couillard, Université Laval, Québec (Québec) G1V 0A6

 

Défenderesse

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

 

Robert Paquet (M. Paquet) réclame 5 000,00$ à Opération Nez Rouge inc. (Nez Rouge) pour les dommages moraux subis en raison des agissements incorrects de l'organisme et de son directeur général qui lui ont retiré sa fonction bénévole de répartiteur et qui ne l'ont pas retenu comme bénévole pour la campagne 2011.

Pour les motifs ci-après indiqués, la demande de M. Paquet ne peut pas être accueillie.


Le Code civil prévoit que toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui. Elle est responsable du préjudice qu'elle cause par sa faute lorsqu'elle manque à ce devoir et est tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.[1]

M. Paquet, qui a le fardeau de la preuve[2], n'a pas démontré, de façon prépondérante, le bien fondé de sa prétention.

M. Paquet est bénévole au sein de Nez Rouge depuis plus de 25 ans et répartiteur depuis plusieurs années. À ce titre, il supervise une équipe de bénévoles.

Pour être bénévole chez Nez Rouge, il faut signer, à chaque année, un formulaire d'inscription. Le formulaire 2011 contient la mention suivante : « Ce formulaire d'inscription est valide pour la campagne 2011. Il est sujet à approbation et peut être révoqué en tout temps.».

À l'été 2011, un nouveau coordonnateur, M. Dufour, entre en fonction, de qui M. Paquet relève et reçoit ses instructions. M. Dufour est un employé de Nez Rouge.

Un désaccord apparaît rapidement entre les deux hommes sur les façons de faire et plus particulièrement sur la façon dont doit se dérouler la prochaine réunion d'équipe.

Il s'ensuit un échange de courriels par lesquels M. Paquet conteste l'approche de M. Dufour. Plus particulièrement, dans son courriel du 21 septembre 2011 (22:33:44), M. Paquet emploie un ton sévère et conteste l'autorité du coordonnateur.

M. Thériault, le directeur général de Nez Rouge, sent le besoin d'intervenir et il invite M. Paquet à participer à une rencontre pour résoudre le conflit. Les courriels de M. Paquet qui suivent dénotent une certaine réticence à cette rencontre, notamment le courriel du 6 octobre 2011 (21:57).

Finalement, la rencontre a lieu le 13 octobre 2011 mais dure très peu de temps. M. Paquet quitte précipitamment.  Il déclare qu'il ne sent pas d'ouverture de la part de M. Thériault. Ce dernier déclare que M. Paquet s'est présenté avec une attitude fermée.

Le 17 octobre 2011, se référant à son attitude générale des dernières semaines et à la rencontre du 13 octobre, M. Thériault informe par lettre M. Paquet que Nez Rouge lui retire sa fonction de répartiteur et que son statut de bénévole n'est pas renouvelé pour la campagne 2011.

 

 

Le 4 novembre 2011, M. Paquet se plaint au conseil d'administration de la situation et demande à être bénévole pour l'année 2011 parce qu'on lui a retiré le plaisir d'être bénévole sans justification.

Le 16 novembre 2011, le conseil d'administration lui répond, par son président, qu'il reconnaît le bien fondé de la décision de son directeur général.

Il n'existe aucun contrat liant M. Paquet à Nez Rouge pour son bénévolat. La signature d'un engagement à suivre des règles d'éthique, notamment en matière de confidentialité, n'établit pas une relation contractuelle entre M. Paquet et Nez Rouge et rien n'oblige Nez Rouge, organisme sans but lucratif, à retenir M. Paquet. La décision de retenir ou non les services d'un bénévole relève de la discrétion de l'organisme.

Le Tribunal ne peut voir aucune faute de la part de Nez Rouge dans la façon dont son directeur général et son conseil d'administration ont traité l'affaire.

La preuve démontre que les motifs invoqués pour retirer à M. Paquet sa charge de répartiteur et pour lui refuser le bénévolat en 2011 sont justifiés et ne sont pas abusifs.

Le courriel de M. Paquet, adressé à M. Dufour le 21 septembre 2011, est rédigé en termes sévères à son égard et ne semble laisser aucune place à la discussion ou la négociation. La rencontre du 13 octobre 2011 pour tenter la réconciliation ne donne rien.

Un organisme comme Nez Rouge doit compter sur le bénévolat pour mener à bien ses opérations. Le bénévole doit se plier à des exigences et ne doit pas créer un climat malsain au risque d'éloigner les autres bénévoles de l'organisation.

Un bénévole devient, à l'occasion des opérations menées par Nez Rouge, un représentant auprès du public et des autres bénévoles et Nez Rouge est justifiée de considérer qu'une relation mutuelle de confiance et de respect doit exister.

Malheureusement pour M. Paquet, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même. Compte tenu de son attitude, Nez Rouge pouvait légitimement conclure à la rupture du lien de confiance nécessaire à la poursuite de ses relations avec lui.

À la lumière de tous ces éléments, le Tribunal conclut que la réclamation de M. Paquet doit être rejetée.

           POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

           REJETTE la demande du demandeur.

      CONDAMNE le demandeur à payer à la défenderesse les frais judiciaires fixés à 199,00$.

 

 

 

DOMINIQUE LANGIS, J.C.Q.

 

 

Date d’audience :

19 mars 2013

 



[1]    Code civil du Québec, art. 1457.

[2]    Code civil du Québec, art. 2803 et 2804.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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