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Décision

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Lévesque c. R.

2011 QCCA 1203

COUR D’APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE

 

QUÉBEC

N° :

200-10-002313-083

(200-01-079902-031)

 

DATE :

 7 JUIN 2011

 

 

CORAM :

LES HONORABLES

FRANCE THIBAULT, J.C.A.

LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)

 

 

PIERRE LÉVESQUE

APPELANT - Accusé

c.

 

SA MAJESTÉ LA REINE

INTIMÉE - Poursuivante

 

 

ARRÊT

 

 

[1]           L'appelant se pourvoit contre les verdicts de culpabilité prononcés le 30 octobre 2008 par un jury présidé par l'honorable Richard Grenier de la Cour supérieure, district de Québec, à l'égard de deux chefs d'accusation de meurtre au premier degré :

Le ou vers le 8 avril 1994, à Québec, district de Québec, a causé la mort de Maurille Lepage, commettant ainsi un meurtre au premier degré, l'acte criminel prévu à l'article 235 du Code criminel.

Le ou vers le 8 avril 1994, à Québec, district de Québec, a causé la mort de Béatrice Lavoie, commettant ainsi un meurtre au premier degré, l'acte criminel prévu à l'article 235 du Code criminel.

[2]           Pour les motifs du juge Viens (ad hoc), auxquels souscrivent les juges Thibault et Rochette; LA COUR :

[3]           REJETTE l'appel.

 

 

 

 

FRANCE THIBAULT, J.C.A.

 

 

 

 

 

LOUIS ROCHETTE, J.C.A.

 

 

 

 

 

JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)

 

Me Sophie Dubé

Labrecque, Asselin

Pour l'appelant

 

Me René Verrret

Procureur aux poursuites criminelles et pénales

Pour l'intimée

 

Date d’audience :

22 novembre 2010


 

 

MOTIFS DU JUGE VIENS (AD HOC)

 

 

[4]           L'appelant se pourvoit contre un jugement de la Cour supérieure, chambre criminelle, district de Québec, rendu le 30 octobre 2008 par l'honorable Richard Grenier qui entérine deux verdicts de culpabilité de meurtre au premier degré prononcés par un jury relativement aux chefs d'accusation suivants:

Le ou vers le 8 avril 1994, à Québec, district de Québec, a causé la mort de Maurille Lepage, commettant ainsi un meurtre au premier degré, l'acte criminel prévu à l'article 235 du Code criminel.

Le ou vers le 8 avril 1994, à Québec, district de Québec, a causé la mort de Béatrice Lavoie, commettant ainsi un meurtre au premier degré, l'acte criminel prévu à l'article 235 du Code criminel.

[5]           C'est le deuxième procès que l'appelant subissait relativement à ces chefs d'accusation. Le premier procès, subi en 2004 conjointement avec un complice, Shawn Denver-Lambert, avait également mené à deux verdicts de culpabilité. Un nouveau procès avait été ordonné par la Cour en raison d'une erreur de droit commise par le juge de première instance dans ses directives au jury portant sur la notion de complicité[1].

Les faits

[6]           Dans la matinée du 9 avril 1994, un policier découvre à l'intérieur d'une résidence de Val-Bélair le corps de Béatrice Lavoie, 75 ans, pieds et mains liés avec du ruban gommé et gisant dans une mare de sang, ainsi que Maurille Lepage, 82 ans, couché au sol et ligoté de la même façon que sa conjointe, avec en plus du ruban gommé sur les yeux.

[7]           À leur arrivée sur les lieux, les ambulanciers Gaétan Bourque et Louis Marcoux constatent le décès de Mme Lavoie. Tout en prodiguant des soins à M. Lepage, ils retirent les liens qui lui retiennent les mains et les pieds ainsi que le ruban gommé qui couvre ses yeux.

[8]           M. Lepage est en état de choc. Dans l'ambulance ainsi qu'à l'hôpital il dit : « Ils étaient deux, ils étaient gros », « Ils étaient deux… cela a brassé… c'était terrible ».

[9]           Maurille Lepage décède à l'hôpital le 21 avril 1994. Les autopsies montrent que les décès de Mme Lavoie et de M. Lepage résultent de blessures à la tête causées par un objet contondant.

[10]        Deux semaines avant les événements, Shawn Denver-Lambert apprend de Louis Dubé que des personnes âgées garderaient dans leur résidence une importante somme d'argent. Après avoir repéré la résidence avec Louis Dubé, Denver-Lambert invite l'appelant, son voisin, à participer au vol de cet argent.

[11]        L'appelant et son complice se rencontrent à plusieurs reprises afin de planifier le vol, souvent en présence de Mélanie Diedrich, conjointe de Denver-Lambert. Le plan consiste à se rendre sur place, à maîtriser les résidents, pour ensuite récupérer l'argent. Il est prévu d'apporter une roulette de ruban gommé ainsi que deux armes, soit un fusil tronçonné de calibre 12 et un bâton de majorette. Toutefois, il n'est pas question d'agresser les victimes; les armes ne doivent servir qu'à assurer leur coopération et à faciliter le vol.

[12]        Le 8 avril 1994, l'appelant rejoint Denver-Lambert à son domicile vers 20:00 heures. Mélanie Diedrich assiste à leur départ. Les deux hommes se rendent chez les victimes, stationnent leur véhicule dans l'entrée du garage et, Denver-Lambert étant muni du fusil et l'appelant du bâton de majorette, ils se dirigent vers l'arrière de la maison où se trouve l'entrée principale.

[13]        Tel que prévu, Denver-Lambert défonce la porte et pénètre en premier dans la résidence. M. Lepage se trouve alors dans la cuisine, tout près de l'entrée. Denver-Lambert le frappe à la tête avec son arme et l'amène au plancher avant de le ligoter avec du ruban gommé. L'appelant le suit dans la résidence.

[14]        Ce qui se produit ensuite dans la résidence des victimes diffère selon la version de l'appelant et celle de son complice Denver-Lambert.

L'appelant

[15]        L'appelant témoigne qu'il devait fouiller la résidence afin de trouver l'argent, tandis que son complice Denver-Lambert devait s'occuper seul de maîtriser et d'attacher les résidents. En entrant dans la résidence, il aperçoit M. Lepage sur le plancher, aux pieds de Denver-Lambert. Il entend Mme Lavoie crier de façon continue. Denver-Lambert lui dit d'aller « chercher la madame », près du salon. L'appelant laisse tomber son bâton, saisit Mme Lavoie par les bras et la ramène vers son complice.

[16]        Une fois la dame à sa portée, Denver-Lambert lui attache les poignets avec du ruban gommé et demande ensuite à l'appelant d'aller chercher le butin. L'appelant se rend dans la chambre, laissant son bâton où il est tombé.

[17]        Dans la chambre, l'appelant trouve dans une commode quelques enveloppes contenant de l'argent. Pendant qu'il fouille une deuxième commode, Denver-Lambert le rejoint, s'informe de ce qu'il a trouvé, récupère les enveloppes et repart immédiatement vers les victimes.

[18]        Alors qu'il se dirige vers le placard de la chambre en vue de poursuivre ses recherches, l'appelant aperçoit Denver-Lambert brandissant son arme et assenant un coup à la tête de Mme Lavoie qui est couchée au sol, pieds et poings liés, du ruban gommé sur les yeux. Il quitte la chambre, se dirige vers son complice et lui dit « Arrête… tu vas la tuer! ». Au lieu de lui obéir, Denver-Lambert frappe de nouveau Mme Lavoie à la tête avec son fusil.

[19]        Alors qu'il s'apprête à récupérer son bâton, l'appelant voit Denver-Lambert s'élancer afin d'infliger un troisième coup à Mme Lavoie. Il saisit son bâton et l'abat en direction de la main gauche de son complice afin de le désarmer. Mme Lavoie gît dans une mare de sang. À ses côtés, M. Lepage, également ligoté au niveau des chevilles et des poignets et les yeux recouverts de ruban gommé, est immobile.

[20]        Constatant que l'appelant n'a toujours pas trouvé la grosse somme d'argent, Denver-Lambert décide de chercher lui-même. Il se rend dans la chambre et met tout sens dessus dessous. Pendant ce temps, l'appelant se dirige vers Mme Lavoie et retire le ruban gommé de ses yeux. Réalisant qu'elle est morte et convaincu que M. Lepage a connu le même sort, il décide de quitter les lieux. Il reprend son bâton et se rend dans la chambre pour inciter Denver-Lambert à le suivre.

[21]        Une fois dans le véhicule, l'appelant constate qu'il a blessé Denver-Lambert à un doigt en le désarmant à l'aide d'un coup de bâton. Ébranlé par la tournure des événements, il lui dit : « La madame est morte, Shawn; pourquoi t'as fait ça ? », ce à quoi son complice lui répond : « Qu'est-ce que tu veux que je te dise ? Elle n'arrêtait pas de crier. ». L'appelant poursuit : « Pis le monsieur, lui ? ». Cette fois, il n'obtient pas de réponse.

[22]        De retour chez Denver-Lambert, les deux hommes quittent la voiture en rapportant leur arme respective. Selon l'appelant, le fusil tronçonné de Denver-Lambert est toujours intact, contrairement à ce qu'affirment Denver-Lambert et Mélanie Diedrich. On procède au décompte de l'argent que l'on sépare également. L'appelant retourne chez lui. C'est par le biais des informations télévisées qu'il aura la confirmation du décès de Mme Lavoie et qu'il apprendra un peu plus tard celui de M. Lepage. Mélanie Diedrich l'informe que Denver-Lambert a quitté le pays pour se réfugier aux États-Unis.

Shawn Denver-Lambert

[23]        La version de Denver-Lambert est sensiblement différente. En entrant dans la maison, il frappe M. Lepage à la tête avec son fusil qui se brise en deux. Après l'avoir amené au sol, il le ligote avec du ruban gommé. L'appelant, qui le suit, se dirige immédiatement vers Mme Lavoie, qui est au salon, et la frappe à deux reprises à la tête avec son bâton. C'est aussi l'appelant qui se charge de ligoter Mme Lavoie avec le ruban gommé, après que Denver-Lambert eut fait de même avec M. Lepage. Du ruban gommé est également apposé sur les yeux des victimes. M. Lepage leur demande à plusieurs reprises de partir, tandis que Mme Lavoie crie sans arrêt.

[24]        Puis, Denver-Lambert entre dans la chambre principale à la recherche du butin, mais sans succès. Il en ressort et aperçoit l'appelant assenant un autre coup de bâton à la tête de Mme Lavoie.

[25]        Denver-Lambert se dirige alors vers M. Lepage, le saisit par les épaules et, en le secouant, lui demande à plusieurs reprises: « C'est où ? C'est où ? ». C'est à ce moment que l'appelant, qui abat son bâton en vue de frapper M. Lepage, rate sa cible et atteint Denver-Lambert à la main gauche. Outre cette tentative ratée, Denver-Lambert affirme qu'il n'a pas vu l'appelant frapper M. Lepage.

[26]        Denver-Lambert retourne ensuite dans la chambre et, cette fois, repère une valise contenant des enveloppes. En revenant, il aperçoit l'appelant tenant son bâton au-dessus de l'épaule et, à ses pieds, Mme Lavoie gisant dans un bain de sang. Il crie à plusieurs reprises, « Pierre! Pierre! ». Il récupère les morceaux de son arme qu'il place dans un sac de plastique avant de se diriger vers la sortie, suivi de l'appelant.

Mélanie Diedrich

[27]        Elle est présente au domicile de Denver-Lambert dans la soirée du 8 avril 1994, lorsque l'appelant vient rejoindre Denver-Lambert et qu'ils partent pour aller commettre le vol. Elle assiste aussi à leur retour et remarque qu'ils sont très agités et que son conjoint Denver-Lambert, blessé à un doigt de la main gauche, saigne abondamment. Denver-Lambert rapporte le fusil tronçonné, brisé en deux morceaux, tandis que l'appelant revient avec le bâton de majorette. Elle estime à 10 000 $ la somme que les deux hommes se partagent. L'appelant retourne ensuite chez lui.

[28]        Après avoir nettoyé le sang dans la voiture, Mme Diedrich accompagne Denver-Lambert pour aller déposer les vêtements maculés de sang, les armes et les autres objets compromettants dans un conteneur à déchets situé à proximité.

[29]        Le lendemain, Denver-Lambert, en apprenant le décès de Mme Lavoie, décide de quitter le pays pour se rendre à New York, puis à Los Angeles, où Mme Diedrich ira le rejoindre. Ils se marient peu après et divorcent en 1997.

[30]        Ils séjournent au Québec en 1996, au moment du décès du père de Denver-Lambert. Ils rencontrent alors l'appelant à plusieurs reprises et Mme Diedrich se souvient qu'il lui aurait alors confié que « la dame n'arrêtait pas de crier ».

[31]        À la suite de la rupture, Mme Diedrich déménage en Floride où elle rencontre Eric Pardee qu'elle épouse en 1999. Lorsqu'ils divorcent, Eric Pardee donne des informations qui permettent aux policiers de reprendre l'enquête. Mme Diedrich accepte de collaborer à l'enquête ainsi qu'aux procédures judiciaires en échange de la garantie qu'aucune accusation ne sera portée contre elle.

Les questions en litige

[32]        L'appelant, qui s'est désisté de certains moyens énoncés à son avis d'appel, invoque que le juge de première instance a erré :

1)   Dans le traitement qu'il a fait de la preuve par ouï-dire.

2)   Dans ses directives aux jurés au sujet de l'évaluation de la crédibilité des témoins en général et de l'appelant en particulier.

3)   Dans ses directives supplémentaires relatives aux dispositions de l'article 21 du Code criminel.

[33]        Je propose de traiter les questions en litige dans l'ordre où elles ont été soumises, en subdivisant au besoin celles qui comportent plusieurs facettes.

1)   Le ouï-dire

[34]        L'appelant plaide que le juge de première instance a erré en traitant de la preuve par ouï-dire : a) en refusant de tenir un voir-dire sur l'admissibilité en preuve des déclarations faites par M. Lepage aux ambulanciers chargés de son transport à l'hôpital; b) en admettant, à la suite d'un voir-dire, les déclarations attribuées à M. Lepage et relatées par les policiers chargés de veiller sur lui à l'hôpital; c) en donnant des directives inappropriées au jury relativement à l'appréciation de ces éléments de preuve.

a) Les déclarations de M. Lepage relatées par les ambulanciers

[35]        L'appelant reproche au juge de première instance d'avoir omis de tenir un voir-dire avant de décider de l'admissibilité des déclarations faites par M. Lepage aux ambulanciers Gaétan Bourque et Louis Marcoux. Il ajoute que la décision rendue « manque de cohérence », le juge ayant invoqué pêle-mêle l'exception traditionnelle de la res gestae, la règle édictée par l'arrêt Subramaniam et l'exception fondée sur les critères de nécessité et de fiabilité.

[36]        Selon l'appelant, dans la mesure où il s'agissait de faire la preuve de la véracité des propos tenus par M. Lepage, les principes développés dans l'arrêt Subramaniam[2] ne pouvaient s'appliquer. De même, ces propos ne sauraient constituer de la res gestae, puisqu'à ce moment M. Lepage n'était plus séquestré ni sous le choc immédiat que les événements avaient pu provoquer chez lui. Quant à l'analyse fondée sur les critères de fiabilité et de nécessité, l'appelant reproche au juge d'avoir opéré un renversement du fardeau de la preuve, s'écartant ainsi de la règle voulant que le ouï-dire soit présumé inadmissible, tout en soulignant au soutien de sa décision l'absence de preuve dénotant l'état de confusion de M. Lepage. L'appelant invoque que l'admission en preuve de ces déclarations lui était préjudiciable, le jury ayant pu en déduire que les actes de violence commis à l'égard de Mme Lavoie et de M. Lepage étaient imputables aux deux individus entrés par effraction dans la résidence.

[37]        L'objection de l'avocate de l'appelant est faite au cours du témoignage de l'ambulancier Gaétan Bourque, plus précisément alors qu'il relate que M. Lepage répétait « Touchez-moi pas! Faites-moi pas mal! C'est assez! » au moment où lui-même et son collègue Louis Marcoux lui portaient secours. Le juge invite alors les jurés à quitter la salle avant de demander à l'avocate en quoi les déclarations de M. Lepage peuvent être préjudiciables à l'appelant, ne s'agissant alors que de propos montrant que la victime craignait que ses agresseurs soient toujours présents. Le débat s'étend alors à l'ensemble des déclarations faites par M. Lepage et que l'intimée s'apprête à mettre en preuve par le témoignage des deux ambulanciers.

[38]        Bien que l'avocate de l'appelant n'ait pas demandé expressément la tenue d'un voir-dire alors que le juge se montrait ouvert à cette éventualité, il ne s'agit pas pour autant d'une renonciation. La Cour suprême, dans le contexte légèrement différent de la détermination du caractère libre et volontaire d'une déclaration incriminante, s'exprimait ainsi :

Je pourrais, dans un cas donné, admettre que l'avocat d'un accusé peut renoncer à la tenue d'un "voir-dire", mais, à mon avis, il existe une différence considérable entre une renonciation explicite, accompagnée de toutes les précautions indiquant que la question a été examinée à fond, et un simple silence de la part de l'avocat. La Couronne ne peut certes pas s'acquitter de façon aussi irrégulière de sa lourde obligation.[3]

[39]        Si, par ailleurs, la décision de déclarer admissibles les déclarations faites par M. Lepage est bien fondée, le fait que le juge n'ait pas tenu de voir-dire ne saurait être considéré comme une erreur déterminante. C'est pourquoi il convient plutôt d'analyser les différents griefs que l'appelant formule à l'encontre de la décision elle-même.

[40]        Tout d'abord, l'appelant a raison de soulever que l'arrêt Subramaniam ne saurait justifier l'admission de ces déclarations. En effet, l'intimée souhaitait présenter ces déclarations au jury afin qu'elles fassent preuve de leur contenu en fournissant des informations sur le déroulement de l'agression perpétrée.

[41]        Or, les principes énoncés par le Conseil privé dans l'affaire Subramaniam et repris par le juge en chef Lamer dans l'arrêt R. c. Smith[4] sont généralement invoqués pour qualifier les cas ne nécessitant pas de précautions particulières alors que les propos ne sont pas relatés pour établir la véracité de la déclaration :

Evidence of a statement made to a witness by a person who is not himself called as a witness may or may not be hearsay. It is hearsay and inadmissible when the  object of the evidence is to establish the truth of what is contained in the statement. It is not hearsay and is admissible when it is proposed to establish by the evidence, not the truth of the statement, but the facct that is was made. The fact that the statement was made, quite apart of its truth, is frequently relevant in considering the mental state and conduct thereafter of the witness or of some other person in whose presence the statement was made. [5]

[Mon soulignement.]

[42]        Par ailleurs, le juge de première instance rappelle, à bon droit, que l'exception traditionnelle à la prohibition du ouï-dire reposant sur la res gestae pouvait justifier l'admission en preuve des déclarations attribuées à M. Lepage. En l'espèce, le critère de la contemporanéité ne saurait faire obstacle à la réception de cette preuve. À ce sujet, la Cour d'appel de l'Ontario s'exprimait ainsi dans l'affaire Clark :

[…] But I would prefer to rest my judgment on a broader base, as it is now apparent from the foregoing that the narrow test of exact contemporaneity should no longer be followed.

The circumstances, as outlined by Miss Pitcher, under which the words were said to have been spoken by the deceased were such as to exclude the possibility of concoction or distortion and, if Miss Pitcher's evidence were accepted by the jury, the words spoken, "Help! I've been murdered! I've been stabbed!" were evidence of the belief of the deceased as to what had occurred and evidence as to the truth of the facts stated by her as a true exception to the hearsay rule. […][6]

[Mon soulignement.]

[43]        L'appelant ne prétend pas que M. Lepage a pu concocter une fausse version des faits. Sans remettre en cause la sincérité ou la spontanéité des propos tenus par M. Lepage, il plaide que sa perception de la réalité et ses aptitudes à la communiquer pouvaient être altérées, notamment en raison de son état de confusion. Il ne s'agit toutefois pas de considérations pertinentes lorsque l'analyse s'effectue strictement sur le terrain de la res gestae.

[44]        David Watt enseigne que :

A statement immediately connected with an act or transaction in issue is admissible to prove the truth of the matters asserted. It must be made, however, contemporaneously with the act to which it relates to avoid the possibility of concoction or reflection.

The test of contemporaneity is an uncertain one. It is functional in nature, designed to serve as a means or method whereby reflection, concoction and distorsion may be excluded or diminished.[7]

[45]        Au sujet des déclarations spontanées, il ajoute :

A spontaneous exclamation is a statement made before or after an event or transaction in issue in circumstances of such spontaneity that the possibility of concoction may be discounted, if not avoided.

The contemporaneity requirement ensures that there is little time for calculated insincerity. Faulty memory should not be a problem because the event is unfolding at the time the statement is made. […]

It may fairly be said that the degree of proximity that is required between the event and the statement is problematic. What is required is a realistic, not a metaphysical approach to the transaction. The principal issue is whether the circumstances are such that the possibility of concoction or distortion may be disregarded. The circumstances of the statement should be so unusual, startling or dramatic that they dominate the declarant's thoughts, hence reduce the risk of concoction or distortion.

In general, the possibility of error in the facts narrated relates to the weight of the evidence, not its admissibility. The occurrence of the event may be proven by the statement of other evidence.[8]

[Mes soulignements.]

[46]        Les préoccupations légitimes ayant trait à l'état de santé et au degré de conscience de M. Lepage au moment des déclarations doivent plutôt être analysées à l'aune de l'approche raisonnée désormais préconisée par la Cour suprême en matière de ouï-dire.  Dans l'affaire Mapara, la juge en chef McLachlin précise que :

La méthode d'analyse raisonnée de l'admissibilité de la preuve par ouï-dire, qu'a développée la Cour depuis une vingtaine d'années, tente de conférer une certaine souplesse à la règle du ouï-dire pour éviter ces conséquences négatives. Il convient d'appliquer le cadre d'analyse suivant, tiré de Starr, pour déterminer l'admissibilité de la preuve par ouï-dire :

a)   La preuve par ouï-dire est présumée inadmissible à moins de relever d'une exception à la règle du ouï-dire. Les exceptions traditionnelles continuent présomptivement de s'appliquer.

b)   Il est possible de contester une exception à l'exclusion du ouï-dire au motif qu'elle ne présenterait pas les indices de nécessité et de fiabilité requis par la méthode d'analyse raisonnée. On peut la modifier au besoin pour la rendre conforme à ces exigences.

c)   Dans de « rares cas », la preuve relevant d'une exception existante peut être exclue parce que, dans les circonstances particulières de l'espèce, elle ne présente pas les indices de nécessité et de fiabilité requis.

d)   Si la preuve par ouï-dire ne relève pas d'une exception à la règle d'exclusion, elle peut tout de même être admissible si l'existence d'indices de fiabilité et de nécessité est établie lors d'un voir-dire.[9]

[47]        Les déclarations faites par M. Lepage aux ambulanciers se qualifiaient sous l'empire d'une exception traditionnelle à la prohibition du ouï-dire. Le juge pouvait donc en permettre la preuve à défaut d'indications claires faisant douter de sa fiabilité; l'appréciation finale du poids de la preuve revenait au jury, comme il l'a d'ailleurs souligné.

[48]        En ce sens, l'argument de l'appelant reprochant au juge d'avoir renversé le fardeau de preuve en concluant à l'absence de preuve sur l'incapacité mentale de M. Lepage n'est pas fondé.

b)    Les déclarations de M. Lepage relatées par les policiers

[49]        L'appelant invoque que le juge de première instance a erré en déclarant admissibles en preuve, à la suite d'un voir-dire, les déclarations faites par M. Lepage à des policiers qui étaient à son chevet à l'hôpital entre le 12 et le 15 avril 1994. Il reproche au juge d'avoir mal soupesé les différents critères permettant d'en évaluer la fiabilité. Selon l'appelant, trop d'importance aurait été accordée aux éléments de preuve corroborant les déclarations, tandis que les circonstances qui en faisaient ressortir les faiblesses n'auraient pas été considérées. Il invoque tant l'état de santé précaire de M. Lepage que l'absence de mesures lui permettant de saisir l'importance de dire la vérité. Les méthodes utilisées par les agents pour noter les déclarations de M. Lepage sont également remises en cause.

[50]        C'est en se fondant sur les principes de nécessité et de fiabilité que le juge de première instance permet la preuve de certaines déclarations faites par M. Lepage aux policiers après le 10 avril 1994. Son exposé des principes applicables est irréprochable; il s'inspire de l'arrêt Khelawon où la Cour suprême s'exprime ainsi :

Comme nous l’avons vu, le juge du procès décide uniquement si la preuve par ouï-dire est admissible. Il appartient au juge des faits de décider, à l’issue du procès, s’il s’en remettra, en fin de compte, à la déclaration relatée pour trancher les questions en litige, après l’avoir examinée en fonction de l’ensemble de la preuve. Au stade de l’admissibilité, il importe de ne pas empiéter sur la compétence du juge des faits. Si le procès a lieu devant un juge et un jury, il est essentiel que les questions de fiabilité en dernière analyse soient laissées au jury — dans un procès criminel, c’est un impératif constitutionnel. Si le juge siège sans jury, il importe tout autant qu’il ne préjuge pas de la fiabilité en dernière analyse de la preuve avant d’avoir entendu l’ensemble de la preuve au dossier. Il faut donc établir une distinction entre « fiabilité en dernière analyse » et « seuil de fiabilité ». Lors d’un voir-dire portant sur l’admissibilité, l’examen se limite au seuil de fiabilité.[10]

[51]        La nécessité étant acquise en raison du décès de M. Lepage, le juge de première instance dira que « ce qui m'amène à admettre cette preuve-là, essentiellement, c'est qu'elle est corroborée, confirmée par différents éléments qui sont importants ». Il campe ainsi sa décision au sujet du seuil de fiabilité et, partant, de la recevabilité, sur le terrain de la corroboration qui constitue un indice dont la validité ne fait plus de doute depuis l'arrêt Khelawon[11].

[52]        Dans un contexte où la sincérité n'est pas remise en cause, il était judicieux d'avoir recours à la preuve corroborante en vue de jauger la fiabilité des déclarations et de s'assurer que M. Lepage n'était pas délirant et tenait des propos qui trouvent appui dans la preuve à de nombreux égards.

[53]        Considérant que, sous plusieurs aspects, les propos de M. Lepage ont pu être validés par des éléments de preuve indépendants, le juge estime que le seuil de fiabilité nécessaire à l'admissibilité a été franchi et souligne que « […] [ce sera] à eux [les jurés] d'apprécier s'ils estiment que M. Lepage était dans un état où il pouvait dire des choses ». Ces propos montrent aussi que le juge avait à l'esprit l'état de santé précaire dans lequel se trouvait M. Lepage au moment de faire ces déclarations. Cette approche est conforme aux principes dégagés dans l'arrêt Khelawon :

[…] Lorsque l’exigence de fiabilité est remplie parce que le juge des faits dispose d’une base suffisante pour apprécier la véracité et l’exactitude de la déclaration, il n’est pas nécessaire de vérifier davantage si la déclaration est susceptible d’être véridique. Cette question relève alors entièrement, en dernière analyse, du juge des faits et le juge du procès outrepasse son rôle en vérifiant si la déclaration est susceptible d’être véridique.[12]

[54]        Lors du voir-dire, l'intimée n'avait pas à démontrer hors de tout doute raisonnable la nécessité et la fiabilité des déclarations faites par M. Lepage afin d'en justifier l'admissibilité. Le fardeau de preuve qui lui incombait afin de renverser la présomption d'inadmissibilité de cette preuve par ouï-dire en était un de prépondérance et, au stade du voir-dire, l'appelant avait le loisir de présenter une preuve sur l'état de santé de M. Lepage.

[55]        Par ailleurs, même si l'appelant fait ressortir certaines faiblesses dans les témoignages des policiers relatant les propos de M. Lepage, ces faiblesses étaient de nature à affecter la crédibilité des policiers et non celle de la victime. Le juge n'a pas commis d'erreur en décidant de ne pas retenir ces arguments au moment de rendre sa décision sur le voir-dire.

c)    Directives au jury

[56]        L'appelant plaide l'insuffisance des directives du juge de première instance concernant le ouï-dire. Selon lui, les explications du juge portant sur les faiblesses inhérentes à ce type de preuve sont demeurées des généralités, ne comportaient pas l'essentielle mise en garde enjoignant les jurés à la prudence et ne faisaient pas état des différentes interprétations que pouvaient recevoir les propos de M. Lepage.

[57]        Le juge rappelle au jury la règle de base concernant l'inadmissibilité du ouï-dire qu'il décrit ainsi :

Le ouï-dire. Comme je vous l'ai expliqué au cours du procès, la règle de base est l'exclusion du ouï-dire. Cette règle se justifie par le fait qu'il est dangereux de condamner quelqu'un sur la foi d'une preuve qui n'a pas été présentée sous serment et qui n'a pu faire l'objet d'un contre-interrogatoire.

Il est, en effet, beaucoup plus facile d'évaluer la crédibilité d'un témoin lorsqu'il témoigne sous serment et que son témoignage fait l'objet d'un contre-interrogatoire, que … donc, il est plus facile d'évaluer la crédibilité d'un témoignage rendu sous serment, qui fait l'objet d'un contre-interrogatoire que d'évaluer une information transmise par un tiers.

[58]        Il explique ensuite au jury les conditions d'admissibilité d'une preuve par ouï-dire, soit la nécessité et la fiabilité, soulignant qu'ici la nécessité est acquise vu le décès de M. Lepage. Quant à la fiabilité des déclarations, qui relève en dernière analyse du juge des faits, il invite les jurés à considérer l'état dans lequel était M. Lepage ainsi que l'ensemble de la preuve afin d'y déceler une éventuelle confirmation ou infirmation des propos qui lui sont attribués :

Si vous estimez que les déclarations faites par monsieur Lepage l'ont été dans des circonstances qui écartent considérablement la possibilité que monsieur Lepage ait menti ou commis une erreur, vous pourriez conclure que cette preuve est fiable parce qu'il y a une garantie circonstancielle de fiabilité.

Vous pouvez vous demander également si certaines de ses déclarations sont confirmées ou infirmées par plusieurs éléments que vous pourriez retenir ou ne pas retenir de l'ensemble de la preuve.

[…]

Vous pourriez aussi conclure que les verbalisations faites par monsieur Lepage ne sont pas fiables à cause de l'état de choc dans lequel il était, de même que son état de santé. Vous pourriez conclure qu'il serait dangereux d'accorder de la crédibilité au monologue d'un homme qui a traversé pareille épreuve.

[59]        Il souligne également que les jurés peuvent, comme pour tout autre témoignage, « retenir l'une ou l'autre des déclarations ou verbalisations de monsieur Lepage en entier, en partie ou pas du tout, … car vous êtes les maîtres des faits ».

[60]        D'ailleurs, les jurés avaient déjà bénéficié pendant le procès d'une mise en garde ponctuelle du juge concernant le ouï-dire :

Alors, il est bien évident que l'état dans lequel est monsieur Lepage, à ce moment-là, vous aurez à l'apprécier puis à déterminer si vous retenez ou pas les déclarations qu'il a pu faire, soit sur son lit d'hôpital soit au moment où les policiers vont le rencontrer. Ce sera votre rôle à vous, parce que vous êtes les maîtres des faits.

Alors, à ce stade-ci, je permets cette preuve-là; je vous fais cette mise en garde que je vous ferai plus tard.

Règle générale, on ne permet pas la preuve par ouï-dire parce que, justement, on ne peut pas contre-interroger la personne qui l'a faite, sauf qu'il arrive qu'on la permette, il y a des exceptions, quand c'est nécessaire et quand c'est fiable.

La nécessité dans le cas de quelqu'un qui est décédé, je n'ai pas besoin de vous faire une longue démonstration pour vous dire que c'est nécessaire, parce que la personne ne peut pas venir témoigner devant vous. La fiabilité, le juge est une espèce de gardien, en ce sens qu'à partir du moment où il y a une fiabilité minimale, comme ce n'est pas le juge qui est le maître des faits, bien, il fait cette vérification-là et il soumet le tout aux membres du jury qui apprécient ultimement la valeur qu'ils accorderont.

[…]

[…] Alors, tout ce que je veux vous dire, c'est d'examiner ça avec réserve, et plus tard, quand vous aurez le portrait total, bien, vous serez en mesure d'apprécier la preuve et d'en tirer des conclusions, après vous avoir… vous être consultés, dis-je, les uns les autres.

[61]        Cette intervention du juge, bien que facultative[13], survient à un moment particulièrement opportun. Il fait cette mise en garde à la suite de l'objection formulée par l'appelant lors du témoignage de l'ambulancier Gaétan Bourque. Ainsi, les jurés avaient certainement encore à l'esprit cette mise en garde au moment d'entendre le témoignage des trois policiers chargés de veiller sur M. Lepage et de noter ses déclarations.

[62]        L'appelant fonde son grief sur les propos de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire R. c. A.(S.)[14]. Or, non seulement s'agissait-il alors du cas bien spécifique de déclarations faites par une enfant victime d'agression sexuelle, jugée trop jeune pour témoigner sous serment, mais les juges s'expriment de façon à ne pas créer un précédent applicable sans nuances :

We were, however, invited by Crown counsel to provide some guidance as to how juries should be instructed where a child's out of court statement is admitted pursuant to the principles enunciated in Khan. It may be that as a result of the decision in Khan, it will become more common that out of court statements made by alleged child victims will be admitted in cases where the child does not testify. We, therefore, consider it advisable to take up the Crown's invitation. In doing so, we caution against regarding our comments as a form of pattern jury instruction to be slavishly followed in every case. Our system, unlike that in some American jurisdictions, recognizes that trial judges are uniquely placed to, and, indeed are obligated to, tailor their instructions to the particular case. The comments which follow are intended to assist trial judges in that difficult task, and references to what the jury should be told must be understood as guidance and not taken as dogma.[15]

[63]        David Watt, dans Watt's Manual of Criminal Jury Instructions, ne reprend pas intégralement les directives suggérées dans l'arrêt R. c. A.(S.); il souligne plutôt que, selon les circonstances, le juge peut donner des directives supplémentaires pour faire ressortir que l'absence de contre-interrogatoire limite la possibilité pour les jurés d'évaluer la fiabilité des déclarations :

The remaining paragraphs, [of the template], deal with the jurors' assessment of anything they find the declarant said. The instruction directs a cautious approach because of the absence of:

                      i.        an oath of its equivalent;

                     ii.        the declarant as a witness; and

                    iii.        contemporaneous cross-examination.

The instruction could be expanded somewhat, depending on the circumstances, to point out that the lack of cross-examination limits the ability to test the declarant's perception, memory, sincerity, and communication.[16]

[Mes soulignements.]

[64]        Or, le juge de première instance a mis les jurés en garde relativement au danger de condamner l'appelant sur la foi des déclarations de M. Lepage :

Le ouï-dire. Comme je vous l'ai expliqué au cours du procès, la règle de base est l'exclusion du ouï-dire. Cette règle se justifie par le fait qu'il est dangereux de condamner quelqu'un sur la foi d'une preuve qui n'a pas été présentée sous serment et qui n'a pu faire l'objet d'un contre-interrogatoire.

[65]        D'autre part, l'appelant ne signale pas pourquoi le juge aurait été tenu de mentionner au jury que les propos de M. Lepage étaient susceptibles de plus d'une interprétation. Cela revenait aux jurés en tant que juges des faits.

[66]        En somme, j'estime que les directives spécifiques du juge concernant l'appréciation des déclarations de M. Lepage relatées par les ambulanciers et les policiers étaient suffisantes et ne comportaient pas d'erreur déterminante.

[67]        Ce moyen d'appel doit donc échouer. Il n'est pas nécessaire de conclure que les directives du juge au jury étaient irréprochables pour en venir à cette conclusion, tel que l'indiquait le juge en chef Lamer dans l'affaire Jacquard :

[…] De plus, je ne saurais trop insister sur le fait que le droit d'un accusé à un jury ayant reçu des directives appropriées n'équivaut pas au droit à un jury ayant reçu des directives parfaites. L'accusé a droit à un jury qui comprenne le lien qui existe entre la preuve et les questions juridiques soulevées. Cela requiert une analyse fonctionnelle des directives qui ont été données, et non pas une analyse idéalisée des directives qui auraient pu être données. […] [17]

[68]        Aussi, le fait que les avocats de la défense n'aient formulé aucun grief à l'égard des directives alors que le juge les invitait à le faire, sans être fatal, peut jouer un certain rôle dans l'analyse du caractère adéquat des directives au jury, notamment quant au caractère déterminant des erreurs alléguées.

[69]        L'auteur Tristan Desjardins, dans L'appel en droit criminel et pénal, commente ainsi la question :

Le fait que le procureur de l'appelant ne se soit pas opposé aux directives prononcées à l'endroit du jury n'empêche pas la personne condamnée d'invoquer en appel que celles-ci sont entachées d'erreurs de droit justifiant l'annulation du verdict. Il peut cependant s'agir d'un facteur à considérer, particulièrement lorsque l'appelant allègue que les directives étaient insuffisantes.[18]

[Références omises. Mes soulignements.]

[70]        Tout récemment, la Cour suprême, sous la plume du juge Fish, tenait des propos allant dans le même sens dans l'affaire Khela :

Certes, il incombe au juge du procès de veiller à ce que les jurés reçoivent des directives adéquates, mais les avocats ne devraient pas abdiquer leur responsabilité d'assister le tribunal. Comme le juge Bastarache l'a récemment expliqué dans R. c. Daley :

... on attend des avocats qu'ils assistent le juge du procès, en relevant les aspects des directives au jury qu'ils estiment problématiques. Bien qu'elle ne soit pas déterminante, l'omission d'un avocat de formuler une objection est prise en compte en appel. L'absence de plainte contre l'aspect de l'exposé invoqué plus tard comme moyen d'appel peut être significative quant à la gravité de l'irrégularité reprochée. [R. c. Daley, [2007] 3 R.C.S. 523 , 2007 CSC 53 , paragr. 58.]

À cet égard, je constate, sans plus, qu'aucune objection n'a été formulée à l'encontre de l'exposé fait au jury en l'espèce.[19]

2)   Les directives relatives à l'évaluation de la crédibilité des témoins en général et de l'appelant en particulier

[71]        Selon l'appelant, trois aspects des directives du juge ayant trait à l'évaluation de la crédibilité des témoins comportent des erreurs : a) la directive de type Vetrovec est incomplète et énoncée de façon à laisser croire qu'elle s'applique aussi bien au témoignage de l'appelant qu'à celui du témoin à charge Shawn Denver-Lambert; b) le juge a invité les jurés à se demander si l'appelant avait un intérêt à mentir; c) un commentaire du juge portant sur les antécédents judiciaires était de nature à amener le jury à surévaluer l'impact de ceux-ci sur sa crédibilité.

a) La directive de type Vetrovec

[72]        Les directives données par le juge suffisaient-elles à mettre le jury en garde relativement au témoignage du complice Shawn Denver-Lambert ? Les jurés ont-ils pu comprendre des propos du juge que cette mise en garde s'appliquait aussi au témoignage de l'appelant, et non seulement au témoignage du complice Shawn Denver-Lambert ?

[73]        Il convient de souligner qu'au moment de donner ses directives au jury, le juge de première instance ne bénéficiait pas du cadre développé par la Cour suprême en cette matière à l'occasion de l'affaire Khela :

[37] Dans Sauvé, par. 82, [répertorié R. c. Trudel (2004), 182 C.C.C. (3d) 321] la Cour d'appel de l'Ontario a établi un cadre d'analyse raisonnée qui aidera les juges de première instance à construire des mises en garde de type Vetrovec qui soient adaptées aux circonstances de l'espèce. Le cadre proposé, que j'adopte et développe ici, comporte quatre éléments fondamentaux : (1) attirer l'attention du jury sur le témoignage qui nécessite un examen particulièrement rigoureux; (2) expliquer pourquoi ce témoignage doit être examiné de façon particulièrement rigoureuse; (3) prévenir le jury du danger de prononcer une condamnation sur la foi d'un témoignage non confirmé de ce genre, le jury étant toutefois en droit de le faire s'il est convaincu de la véracité du témoignage en cause; (4) indiquer au jury que, pour déterminer si le récit suspect est véridique, il doit chercher, à partir d'autres sources, des preuves tendant à établir que le témoin douteux dit la vérité quant à la culpabilité de l'accusé.

[38] Certes, il ne faut pas appliquer de manière rigide et comme s'il s'agissait d'une formule toute faite la méthode d'analyse résumée ci-dessus, mais ce court exposé traduit exactement les éléments devant guider les juges de première instance dans l'élaboration de leurs directives concernant les témoins qui peuvent être indignes de foi. Le quatrième élément, qui revêt une importance particulière en l'espèce, donne des indications quant au type de preuve permettant de confirmer la déposition suspecte d'un témoin dont la crédibilité est contestée.

[…]

[44] Je souscris à l'opinion de la Cour d'appel de l'Ontario dans Sauvé selon laquelle une mise en garde de type Vetrovec devrait prendre en compte, de manière appropriée selon les circonstances de l'affaire, les quatre éléments exposés ci-dessus. Lorsque la mise en garde possède ces caractéristiques, un tribunal d'appel doit généralement conclure, si ailleurs l'exposé au jury ne présente pas de déficiences, que la mise en garde est adéquate. Je tiens à souligner toutefois que le fait de ne pas inclure ces éléments ne sera pas nécessairement fatal dans les cas où, comme en l'espèce, les directives du juge, prises dans leur ensemble, servent les fins d'une mise en garde de type Vetrovec.[20]

[Références omises.] [Mes soulignements.]

[74]        Abordant la question de l'appréciation de la preuve, et en particulier de l'évaluation de la crédibilité des témoins, le juge de première instance mentionne :

La présente cause porte essentiellement, nous l'avons tous compris, sur la crédibilité ou la non crédibilité que vous accorderez aux deux (2) seuls acteurs du drame qui s'est déroulé le huit (8) avril mil neuf cent quatre-vingt-quatorze (1994) à la résidence de monsieur Lepage et de madame Lavoie.

[75]        Il souligne au jury que l'analyse qui leur incombe en vue de déterminer quels témoins seront crus et dans quelle mesure leurs propos seront retenus comporte deux aspects, soit la crédibilité et la fiabilité. Alors que la crédibilité vise à déterminer si un témoignage sera admis en entier, partiellement ou pas du tout, la fiabilité concerne plutôt la force persuasive qu'ils accorderont à un témoignage ou à une partie de témoignage. Outre leur bon sens, le juge invite les jurés à recourir à certains indices, tout en soulignant que la liste n'est ni contraignante, ni exhaustive. Le premier de ces indices réside dans ce qu'il qualifie de « valeur morale du témoin » ou dans la propension du témoin à respecter son serment. Il s'exprime ainsi :

Vous auriez raison d'être prudents face à une personne qui a l'habitude du crime et du mensonge; on appelle ça un témoin taré. Cependant, il existe aussi … il arrive aussi qu'une personne honnête, habituellement honnête, mente sur un point précis pour une raison ou pour une autre, pour se protéger elle-même ou pour protéger d'autres personnes, pour accommoder quelqu'un ou pour nuire à quelqu'un.

[76]        Le juge aborde ensuite l'intérêt qu'un témoin pourrait avoir à mentir. Plus particulièrement au sujet du complice Shawn Denver-Lambert, il ajoute:

La capacité de mentir, c'est une chose, nous venons de le voir. L'intérêt à le faire, c'est autre chose. C'est mon prochain critère.

Y a-t-il quelque chose dans la preuve, dans le témoignage d'une personne qui vous permettrait de penser que le témoin pourrait avoir un intérêt à mentir ou à biaiser son témoignage, ou en tirer avantage pour se protéger lui-même, pour protéger d'autres personnes, par défi, pour nuire à d'autres personnes?

Par exemple, … Shawn Denver Lambert est un complice; il a, vous a-t-il dit, été condamné pour ces crimes. Vous pouvez vous demander s'il a un intérêt à … à charger son complice compte tenu du fait que, comme vous le savez, on va … on peut être trouvé coupable, on peut en appeler d'une décision. Alors, il est bien évident qu'un complice est toujours quelqu'un qui a un intérêt.

Dans la présente affaire, les témoignages de ces deux (2) messieurs, et ce sera à vous de l'apprécier, sont semblables sur les éléments qui ne leur font pas mal, et sur les éléments qui pourraient leur faire mal, ils sont différents. Alors, vous avez le droit de - et je vous mets en garde, évidemment, contre le témoignage de Denver qui pourrait avoir un intérêt à ne pas dire la vérité ou qui pourrait avoir vengeance à exercer à l'endroit de son coaccusé, mais c'est à vous qu'il appartient de déterminer ça. Encore là, ce n'est pas une affirmation que je fais, c'est simplement une mise en garde.

[77]        Parmi les critères à considérer afin d'évaluer la crédibilité des témoins, le juge invite les jurés à examiner la vraisemblance des témoignages :

Il faut aussi considérer le témoignage d'une personne selon le critère de sa vraisemblance. Est-ce une histoire qui se tient? Non seulement qui se tient par elle-même mais qui se tient avec le reste de la preuve? En somme, son récit sur tel ou tel point est-il confirmé par d'autres éléments de preuve, par d'autres témoins ou plutôt infirmé par d'autres éléments de preuve?

[78]        J'estime que les directives de type Vetrovec données par le juge de première instance, analysées dans leur ensemble, répondent aux objectifs mis de l'avant par la Cour suprême dans l'affaire Khela. Le juge attire l'attention du jury sur le témoignage de Shawn Denver-Lambert avant d'expliquer pourquoi ce témoignage nécessite un examen particulièrement rigoureux. Il souligne que Shawn Denver-Lambert est un complice, qu'il a été condamné pour ces crimes, qu'il peut avoir intérêt à mettre le blâme sur le dos de l'appelant ou vouloir se venger et qu'il a été dans le passé reconnu coupable de plusieurs autres infractions.

[79]        Le juge souligne plusieurs fois aux jurés la nécessité d'étudier les éléments de preuve les uns avec les autres. Après avoir mentionné l'importance des témoignages respectifs de l'appelant et de Shawn Denver-Lambert, qui se ressemblent sur ce qui ne leur fait pas particulièrement mal, mais diffèrent sur ce qui leur est préjudiciable, il met les jurés en garde contre le témoignage du complice Denver-Lambert qui pourrait avoir intérêt à ne pas dire la vérité et il les invite à vérifier si son témoignage se tient avec le reste de la preuve et si son récit est confirmé ou infirmé par d'autres témoins ou d'autres éléments de preuve.

[80]        L'appelant a raison de souligner que la directive de type Vetrovec ne doit s'appliquer qu'aux témoins défavorables à l'appelant[21], puisqu'une telle directive à l'égard des témoins qui lui sont favorables aurait pour effet de lui imposer un fardeau de preuve qui ne lui incombe pas. Toutefois, sa prétention que le juge de première instance s'est exprimé de façon à laisser croire aux jurés que cette directive s'appliquait non seulement au témoignage de Denver-Lambert mais aussi à l'évaluation de son propre témoignage n'est pas fondée.

[81]        Tout d'abord, lorsque le juge met le jury en garde relativement à l'évaluation de la crédibilité d'un témoin, il ne fait référence qu'au témoignage de Shawn Denver-Lambert, et non à celui de l'appelant.

[82]        Et, presque immédiatement après cette mise en garde de type Vetrovec, le juge expose aux jurés les règles à suivre afin de résoudre, le cas échéant, le conflit entre les versions données par les témoins à charge, d'une part, et par l'appelant, d'autre part. Il s'exprime ainsi :

Je vais maintenant vous parler des témoignages contradictoires. Le critère de la preuve hors de tout doute raisonnable exige que lorsque se pose le problème de résoudre le conflit entre des versions contradictoires données par les témoins de la poursuite et ceux de la défense, les jurés doivent analyser la preuve de la façon suivante.

Premièrement, si après avoir pris en considération toute la preuve, vous croyez le témoignage de l'accusé, vous devez l'acquitter de meurtre et le trouver coupable d'homicide involontaire coupable.

Deuxièmement, si après avoir pris en considération toute la preuve, vous ne croyez pas le témoignage de l'accusé et vous avez un doute raisonnable, vous devez donner le bénéfice du doute à l'accusé et l'acquitter de … l'acquitter de meurtre et le trouver coupable d'homicide involontaire coupable.

Finalement, si vous n'avez pas de doute à la suite du témoignage de l'accusé, vous devez vous demander si en vertu de la preuve que vous acceptez, parce que c'est vous qui déterminez ce que vous acceptez dans la preuve, donc, en fonction de cette preuve que vous retenez, vous devez vous demander si en vertu … vous êtes convaincus hors de tout doute raisonnable que la culpabilité de l'accusé a été démontrée. Dans ce cas, vous devez prononcer un verdict de culpabilité aux accusations telles que portées.

[83]        Le juge répètera un peu plus loin cette directive essentiellement conforme à l'analyse en trois volets établie par la Cour suprême dans l'arrêt l'arrêt R. c. W.(D.)[22]. Manifestement, la prétention de l'appelant selon laquelle les directives du juge au sujet de la crédibilité invitaient les jurés à opter entre la version des faits de l'appelant et celle de son complice Denver-Lambert, au détriment de la présomption d'innocence, ne saurait être retenue.

[84]        Je propose, en conséquence, de rejeter ce moyen d'appel.

b) L'intérêt de l'appelant dans l'issue du procès

[85]        Tout en reconnaissant qu'un juge peut mentionner aux jurés qu'un accusé a un intérêt dans l'issue du procès et leur suggérer de considérer ce fait dans l'évaluation de sa crédibilité, l'appelant soulève que le juge de première instance a erré en invitant à quelques reprises les jurés à se questionner sur l'intérêt qu'il pouvait avoir à mentir. Il réfère aux extraits suivants des directives principales du juge :

Pierre Lévesque est derrière Denver au moment où ils font irruption dans la maison, vous dit ne pas avoir vu Denver frapper monsieur Lepage avec le fusil. Vous pouvez vous demander s'il est crédible sur ce point ou s'il n'a pas intérêt à mentir sur ce point bien précis.

[…]

Vous êtes donc en présence d'une ou peut-être deux (2) personnes qui vous mentent sur les gestes qu'ils ont posés, […]

[…]

Vous pourriez ensuite vous demander si Denver, tout comme l'accusé, cherche à minimiser sa participation et accuser son complice d'avoir assassiné les deux (2) victimes.

[86]        Le juge ajoutera ce qui suit dans ses directives supplémentaires en réponse à une question des jurés :

[…] Ce qui ne concorde pas, c'est quand on tombe dans ce qui est le plus grave; chacun minimise sa participation.

Vous avez le droit de vous demander : est-ce que ça ne fait pas partie de la nature humaine de toujours minimiser les torts qu'on a, et puis de toujours accentuer ceux des autres?

[87]        L'appelant prétend que le juge ne pouvait affirmer que son témoignage était teinté par son intérêt et qu'il avait intérêt à mentir. Or, le juge n'affirme pas que le témoignage de l'appelant est teinté par son intérêt personnel dans l'issue du litige et, qu'en conséquence, il aurait intérêt à mentir. Il ne fait qu'inviter les jurés à se poser la question, en prenant bien soin d'ajouter qu'il leur appartient, en tant que maîtres des faits, d'y répondre.

[88]        Enfin, le juge n'a pas affirmé que l'appelant minimisait nécessairement son implication dans les faits qui lui sont reprochés; il a simplement suggéré aux jurés d'examiner si Denver-Lambert et l'appelant cherchaient, l'un comme l'autre, à minimiser leur participation dans la mort de Mme Lavoie et de M. Lepage, en prenant soin d'ajouter ce qui suit :

Vous pourriez croire l'un plutôt que l'autre, comme vous pourriez carrément mettre de côté la plus grande partie de leur témoignage respectif et vous appuyer sur la preuve circonstancielle. Tout cela relève de votre bon jugement et ces questions que je vous pose ne sont pas limitatives et ne constituent que des pistes que je vous suggère.

[89]        Ce moyen n'est pas davantage fondé.

c) Antécédents judiciaires

[90]        L'appelant reproche au juge de première instance d'avoir mentionné dans ses directives au sujet des antécédents judiciaires des témoins que les condamnations impliquant la malhonnêteté pouvaient avoir un poids plus grand dans l'évaluation de leur crédibilité, alors que l'appelant n'avait aucun antécédent de cette nature. Selon lui, il était donc inutile d'en parler et, à tout le moins, il aurait été approprié que le juge précise que l'appelant n'en avait pas.

[91]        Le juge aborde cet aspect de ses directives en soulignant qu'il parlera des antécédents judiciaires des témoins et de l'appelant. Il souligne que la nature et le nombre des condamnations ne peuvent être utilisés qu'en vue de jauger la crédibilité d'un témoin, et non pour déterminer le cours effectif des événements. Il ajoute que certaines condamnations peuvent avoir plus d'importance que d'autres, notamment celles qui comportent de la malhonnêteté; une condamnation pour parjure représentant généralement un facteur plus important dans l'appréciation de la crédibilité qu'une condamnation pour facultés affaiblies.

[92]        Il rappelle les nombreuses infractions dont Shawn Denver-Lambert a été trouvé coupable. Quant à Mélanie Diedrich, il indique que, bien qu'elle n'ait jamais fait l'objet de condamnations, elle admet avoir agi à titre de complice après le fait relativement aux événements du 8 avril 1994. Elle bénéficie en outre d'une immunité en raison de sa collaboration avec les enquêteurs. Cela, affirme le juge, pourrait affecter sa crédibilité.

[93]        Achevant ses directives au sujet des antécédents judiciaires des témoins à charge, le juge insiste sur le fait qu'il ne s'agit que d'un facteur parmi d'autres dont les jurés peuvent tenir compte dans l'appréciation de leur crédibilité. Il conclut ainsi :

Examinez ces témoignages comme tout autre témoignage, en vous demandant s'ils vous semblent crédibles ou non dignes de foi.

Si vous estimez que vous devez être plus prudents face à l'un ou l'autre de ces témoignages, vous pouvez examiner l'ensemble de la preuve et vous demander si cette preuve confirme ou infirme l'un ou l'autre de ces témoignages.

[94]        Abordant ensuite les antécédents judiciaires de l'appelant, le juge souligne aux jurés qu'ils ne peuvent être utilisés qu'à la seule fin de déterminer quel poids doit être donné à son témoignage. Comme pour les autres témoins, le jury est invité à vérifier si la nature des antécédents judiciaires de l'appelant permet de déceler un comportement malhonnête. Il indique clairement qu'il est contraire au principe de la présomption d'innocence d'inférer, du fait que l'appelant a déjà été trouvé coupable de certaines infractions, qu'il est plus susceptible d'avoir commis celles qui lui sont reprochées :

Vous avez appris lors du contre-interrogatoire de l'accusé qu'il a été reconnu coupable de différentes infractions criminelles. Vous pouvez uniquement utiliser ce fait pour déterminer ce que vous retiendrez ou ne retiendrez pas de son témoignage.

Vous ne pouvez pas les considérer pour décider s'il est coupable de l'infraction qu'on lui reproche aujourd'hui, ou plus susceptible d'être coupable parce qu'il a déjà été condamné.

Vous comprendrez qu'il serait injuste qu'on utilise le fait que quelqu'un a déjà été condamné pour décider de sa culpabilité. Ce serait violer le principe de la présomption d'innocence, le fondement de notre système de droit pénal, que d'inférer qu'un accusé a plus de chances d'être coupable parce qu'il a déjà été condamné.

Certaines condamnations, par exemple celles qui impliquent la malhonnêteté, peuvent avoir un poids plus grand dans la crédibilité qu'un jury choisit d'accorder à un accusé, qu'une condamnation reliée à la conduite d'un véhicule automobile.

Un accusé qui nierait avoir déjà été condamné alors qu'on en fait la preuve, serait sûrement moins crédible aux yeux d'un jury.

Il est très important, je le répète, que vous compreniez que ce n'est pas parce qu'un accusé a déjà été condamné qu'il est plus susceptible d'être coupable de ce dont on l'accuse.

[95]        Le reproche formulé par l'appelant étonne. En effet, vu l'absence chez l'appelant d'antécédents comportant une dimension inhérente de malhonnêteté, les propos du juge étaient plutôt de nature à mitiger l'impact négatif que sa feuille de route pouvait avoir produit dans l'esprit des jurés. Compte tenu des explications et des exemples donnés par le juge, il n'était pas nécessaire d'ajouter que l'appelant n'avait pas d'antécédents de ce type pour bien se faire comprendre.

[96]        Il n'y a pas lieu de retenir ce moyen.

3) Les directives supplémentaires relatives à l'article 21 du Code criminel

[97]        L'appelant plaide que les directives supplémentaires données par le juge de première instance en réponse à la question des jurés sur la notion de complicité étaient non seulement insuffisantes, mais risquaient aussi de créer de la confusion dans leur esprit.

[98]        Voici la question formulée par le jury :

Est-il possible d'avoir des explications supplémentaires sur la complicité, l'article 21, complicité et les notions d'entente, commission de l'infraction, connaissance.

[99]        Le juge annonce d'abord qu'il reprendra les explications déjà fournies en modifiant la terminologie au besoin. L'appelant lui reproche d'avoir essentiellement répété ce qu'il avait dit dans ses directives principales, alors que les jurés souhaitaient, selon lui, obtenir des directives supplémentaires. Se référant à l'arrêt de la Cour suprême dans l'affaire R. c. Layton[23], l'appelant soumet qu'il n'était pas approprié de répéter l'exposé initial.

[100]     Dans l'affaire Layton, les jurés avaient déjà en main le texte complet (71 pages) des directives jugées irréprochables de la juge de première instance et demandaient des précisions sur la partie de l'exposé concernant « le doute raisonnable » et « en particulier la différence entre la certitude absolue et la prépondérance des probabilités ». Après avoir répété ses directives relatives à la notion de « doute raisonnable », la juge de première instance a dit aux jurés qu'il y avait très peu de choses qu'elle pourrait ajouter pour clarifier cette notion de « doute raisonnable ». La Cour suprême a conclu, à la majorité, que non seulement la juge n'avait pas répondu de façon concrète à la question posée par les jurés, mais que ses remarques les avaient sans doute découragés d'en poser d'autres. Il y avait donc lieu de craindre que le verdict ne repose pas sur une compréhension adéquate de la norme de preuve et, qu'en conséquence, une erreur judiciaire ait été commise. Mais, la Cour ajoute :

La répétition textuelle de l'exposé initial n'aurait pas été une erreur fatale si la juge avait indiqué clairement au jury qu'il pouvait poser d'autres questions si les choses demeuraient confuses pour certains de ses membres. Mais les mots employés par la juge du procès ont découragé les jurés de le faire.[24]

[101]     Ici, les jurés n'avaient pas en main, comme dans l'affaire Layton, le texte des directives du juge de première instance et leur question portait en quelque sorte sur l'ensemble des directives relatives à la notion de complicité. Était-ce parce qu'ils souhaitaient simplement réentendre certaines parties des directives qui auraient pu leur échapper ou, encore, parce qu'ils avaient réellement besoin d'explications additionnelles ? Le juge ne pouvait le savoir.

[102]     En pareilles circonstances, le juge commence par répéter ses directives afin d'éviter de créer de la confusion chez les jurés, tout en les invitant à lui poser d'autres questions s'ils en sentent le besoin. En effet, les jurés doivent entendre et comprendre plusieurs notions juridiques au cours des directives principales du juge. Il n'y a rien d'étonnant à ce que certains d'entre eux désirent en réentendre certaines parties afin de s'assurer qu'ils ont bien compris, surtout lorsqu'ils n'ont pas en main le texte de ces directives.

[103]     Ici, le juge a invité les jurés à lui poser d'autres questions, s'ils le souhaitaient, en concluant ses directives supplémentaires :

Si je n'ai pas été assez clair, n'hésitez pas, je vous ai dit l'autre jour que j'étais là pour répondre à vos interrogations. Vous êtes les maîtres des faits, le juge est le maître du droit, c'est ça. Vous avez à apprécier des faits, je vous ai donné des ouvertures quant aux faits, des questions que je vous ai posées. Je ne veux pas que vous preniez mes questions comme étant des réponses, c'est simplement des questions que je vous suggère pour vous amener à résoudre le dilemme qui semble être le vôtre.

Et là-dessus, je vous remercie de votre attention, et puis encore une fois, je suis à votre disposition s'il y a quelque chose sur laquelle vous vouliez avoir des éclaircissements additionnels.

[104]     L'appelant reproche aussi au juge d'avoir omis à plusieurs reprises au cours de ses directives supplémentaires de nommer spécifiquement l'infraction (vol qualifié ou meurtre) dont il s'agissait lorsqu'il parlait de « l'infraction prévue dans le cadre de l'entente » ou de « l'infraction commise », de sorte qu'il pouvait en résulter de la confusion dans l'esprit des jurés. Entre autres, il réfère à l'extrait suivant :

Alors, la poursuite doit donc vous prouver que l'accusé a commis, soit comme auteur principal soit comme complice ces gestes-là à la suite des actes illégaux qu'il reconnaît déjà avoir admis. C'est-à-dire qu'il reconnaît qu'on a comploté pour commettre un vol par effraction, on est rentrés par infraction (sic). Un vol qualifié, on a agressé ces gens-là, on les a bâillonnés.

Ensuite de ça … Alors, le premier élément que vous devez vous demander, c'est : est-ce qu'il a participé soit en aidant, soit en commettant cette infraction-là?

[105]     Pourtant, cet extrait montre que lorsque le juge parle de l'infraction prévue dans le cadre de l'entente, il réfère au vol qualifié que l'appelant et Shawn Denver-Lambert admettent avoir planifié et commis. Considérant tant ce qui précède que ce qui suit cet extrait, de même que l'ensemble des directives, il appert qu'en utilisant les expressions « ces gestes-là » et « cette infraction-là », le juge faisait référence aux deux meurtres dont l'appelant est accusé. Les explications données par le juge permettaient aux jurés de saisir ce dont il était question lorsqu'il parlait de « l'infraction prévue dans le cadre de l'entente », soit le vol qualifié et la séquestration, et « infraction commise », soit l'infraction faisant l'objet de l'accusation, le meurtre.

[106]     Ce motif d'appel n'est pas fondé.

[107]     L'appelant allègue aussi que lorsque le juge de première instance donne des explications additionnelles sur la « fin commune illégale » en revenant sur les dispositions de l'article 21(2) C.cr., il ne traite pas de l'élément « connaissance » et, plus particulièrement, ne répète pas, comme il l'avait fait dans ses directives principales, que pour être déclaré coupable de meurtre sur la base de cet article, la poursuite doit établir que l'appelant savait qu'en réalisant le but commun (un vol avec séquestration), il était probable que Shawn Denver-Lambert commette une autre infraction (un meurtre).

[108]     Dans ses directives principales, le juge de première instance donne des explications complètes sur l'article 21(2) C.cr. et il les relie aux éléments de preuve. Il énumère les éléments essentiels que l'intimée devait établir et fournit les directives suivantes sur chacun d'eux et, plus particulièrement, sur l'élément « connaissance » :

Pour établir la culpabilité de quelqu'un, on doit établir les trois (3) éléments suivants : l'entente, la commission de l'infraction, la connaissance.

Chacun de ces éléments doit être prouvé hors de tout doute raisonnable. La poursuite doit, d'abord, vous démontrer hors de tout doute raisonnable que Shawn Denver et Pierre Lévesque ont convenu de commettre un vol à main armée et de s'entraider à cette fin.

(…)

Le deuxième élément à prouver, que Lévesque était partie à l'entente d'agresser et de séquestrer monsieur Lepage et madame Lavoie pour commettre un vol à main armée, et que subséquemment, cette entente les a amenés à commettre les meurtres.

(…)

Quant au troisième élément, la connaissance, il peut être prouvé de deux (2) façons. L'avocat de la poursuite doit vous démontrer que Pierre Lévesque savait que Shawn Denver tuerait probablement monsieur Lepage ou madame Lavoie en exécutant l'entente intervenue entre eux, ou encore, qu'il ne se souciait pas que les coups donnés puissent entraîner leur mort. Probablement signifie vraisemblablement, non pas seulement possiblement.

La connaissance est un état d'esprit, l'état d'esprit de Pierre Lévesque. Savoir quelque chose c'est en être informé; Pierre Lévesque savait-il que Shawn Denver agresserait probablement monsieur Lepage et madame Lavoie, les séquestrerait et vraisemblablement les tuerait en exécutant leur plan.

[109]     Dans ses directives supplémentaires, en annonçant le sujet de la « fin commune illégale », le juge souligne qu'il va donner « quelques explications additionnelles » et, après avoir relu l'article 21(2) C.cr., fournit l'exemple suivant :

Alors, encore une fois, ici, ce qui est particulier, c'est qu'on ne vous dit pas … Par exemple, le cas classique du complice de façon différente. Deux (2) individus vont faire un vol à main armée, il y en a un qui conduit l'automobile, et l'autre rentre dans le dépanneur pour faire le vol à main armée. Celui qui conduit le véhicule est aussi coupable que l'autre, parce qu'il sait qu'il va commettre un vol à main armée. Alors, vous voyez qu'on peut être complice de différentes façons.

[110]     L'appelant a raison de soulever que l'exemple donné par le juge n'était pas complet étant donné qu'il y manque un élément essentiel pour qu'il soit vraiment pertinent, soit qu'une autre infraction que celle prévue dans l'entente a été commise lors de la réalisation de la fin commune. Il ne pouvait toutefois créer de confusion chez les jurés puisque le juge prend soin de préciser qu'il s'agit d'une situation différente, soit le « cas classique du complice de façon différente ».

[111]     Le juge poursuit ensuite ses « explications additionnelles » sur la fin commune illégale au sens de l'article 21(2) C.cr. en abordant le premier élément essentiel, soit l'entente initiale pour commettre une fin illégale, à savoir un vol qualifié. Il enchaîne avec le deuxième élément essentiel, soit l'autre infraction que l'une des parties à l'entente initiale aurait commise en réalisant la fin commune : ici, un meurtre au premier degré. Toutefois, il ne poursuit pas avec le troisième élément essentiel, soit que l'appelant savait que la réalisation de la fin commune illégale (vol qualifié) aurait pour conséquence probable la perpétration d'une autre infraction (meurtre).

[112]     Est-ce que les directives supplémentaires du juge, incomplètes en ce qui concerne l'élément « connaissance » au sens de l'article 21(2) C.cr., risquaient de créer de la confusion dans l'esprit des jurés ? Est-ce que les jurés ont pu retenir que la commission, par une personne partie à l'entente, d'une autre infraction en réalisant une fin commune illégale engendrait la culpabilité de l'autre personne partie à l'entente, sans que la poursuite n'ait à établir qu'elle savait que la réalisation de la fin commune illégale aurait probablement comme conséquence la perpétration de cette autre infraction ?

[113]     Il aurait certes été préférable que le juge, dans ses directives supplémentaires, traite aussi de l'élément « connaissance » en reprenant ses explications en regard de la complicité sous l'article 21(2) C.cr. J'estime toutefois que cette omission n'était pas suffisamment grave pour affecter les délibérations du jury ainsi que le verdict.

[114]     Ces directives additionnelles ne contredisent pas les explications que le juge avait préalablement données dans ses directives principales relativement aux dispositions de l'article 21(2) C.cr. alors qu'il avait identifié et expliqué les trois éléments essentiels (l'entente, la commission de l'infraction et la connaissance). Elles n'étaient pas susceptibles d'inciter les jurés à ne pas tenir compte des directives principales relatives à la « connaissance » comme troisième élément essentiel de la complicité sous l'article 21(2) C.cr., ni de créer de la confusion dans leur esprit.

[115]     Le juge de première instance est revenu sur certains aspects de ses directives principales concernant la complicité sans être aussi complet, mais sans commettre d'erreur dans les propos qu'il a tenus. Il a invité les jurés à poser d'autres questions s'ils désiraient des éclaircissements additionnels. Ils n'en ont pas posé. J'estime que ce motif d'appel n'est pas fondé.

[116]     En conséquence, je propose le rejet de l'appel.

 

 

 

 

JACQUES VIENS, J.C.A. (AD HOC)

 



[1]     Lévesque c. R., J.E. 2007-1898 , 2007 QCCA 1291 .

[2]     Subramaniam c. Public Prosecutor, [1956] 1 W.L.R. 965 (Conseil privé).

[3]     R. c. Powell, [1977] 1 R.C.S. 362 , 368, j. de Grandpré pour la Cour.

[4]      R. c. Smith, [1992] 2 R.C.S. 915 , 924, j. Lamer.

[5]     Subramaniam c. Public Prosecutor, supra, note 2, 970.

[6]     Regina v. Clark (1983), 42 O.R. (2d) 609, 7 C.C.C. (3d) 46 (Ont. C.A.), j. Dubin, demande d'autorisation de pourvoi à la Cour suprême refusée, [1983] 2 R.C.S. vi.

[7]     David Watt, Watt's Manual of Criminal Evidence, Toronto, Thomson Reuters, 2009, no 27.08, p. 342-343.

[8]     Idem, no 27.09, p. 345-346.

[9]     R. c. Mapara, [2005] 1 R.C.S. 358 , 2005 CSC 23 , paragr. 15, j. en chef McLachlin pour la majorité.

[10]    R. c. Khelawon, [2006] 2 R.C.S. 787 , 2006 CSC 57 , paragr. 50, j. Charron pour la Cour.

[11]    Idem, paragr. 98-100.

[12]    R. c. Khelawon, supra, note 9, paragr. 92.

[13]    David Watt, Watt's Manual of Criminal Jury Instructions, Thomson Carswell, Toronto, 2005, p.103, au sujet des directives ponctuelles en matière de ouï-dire : « This is an optional [mid-trial] instruction. The importance of immediate advice to the trier of fact about the assessment of admissible hearsay varies substantially, depending in part on the significance of the evidence in the case. » [Emphase dans l'original].

[14]    R. c. A.(S.) (1992), 11 O.R. (3d) 16, 76 C.C.C. (3d) 522 (Ont. C.A.). Notons qu'il s'agissait d'un obiter : « The appellant next submitted that the trial judge's instructions failed to alert the jury to the dangers inherent in relying on the out of court statement of the child complainant. As we are satisfied that a new trial must be ordered for the reasons set out above, it is not necessary to pass on the sufficiency of this aspect of the charge. »

[15]    R. c. A.(S.), supra, note 13, paragr. 10.

[16]    D. Watt, supra, note 12, p. 230-231.

[17]    R. c. Jacquard, [1997] 1 R.C.S. 314 , paragr. 32, j. Lamer pour la majorité.

[18]    Tristan Desjardins, L'appel en droit criminel et pénal, Montréal, LexisNexis, 2008, p. 104.

[19]    R. c. Khela, [2009] 1 R.C.S. 104 , 2009 CSC 4 , paragr. 49, j. Fish pour la majorité.

[20]    R. c. Khela, supra, note 18.

[21]    R. c. Watkins (1992), 70 C.C.C. (3rd) 341 (Ont. C.A.).

[22]    R. c. W.(D.) [1991] 1 R.C.S. 742 .

[23]    R. c. Layton, [2009] 2 R.C.S. 540 , 2009 CSC 36 .

[24]    R. c. Layton, supra, note 22, paragr. 32, j. Rothstein pour la majorité.

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