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Décision

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Directeur des poursuites criminelles et pénales c

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Bonhomme

2010 QCCQ 5270

COUR DU QUÉBEC

« Chambre pénale »

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

BEDFORD

LOCALITÉ DE

COWANSVILLE

 

No :

455-61-009297-092

 

 

 

 

 

 

DATE :

10 juin 2010

 

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

MADAME LA JUGE

MONIQUE PERRON, J.P.M.

______________________________________________________________________

 

 

 

LE DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES,

Poursuivant

c.

FRANÇOIS BONHOMME,

Défendeur

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

 

[1]                La poursuite reproche au défendeur, le 9 octobre 2007, à Saint-Ignace-de-Stanbridge, sur le chemin Galipeau, d'avoir utilisé un projecteur la nuit pour déceler la présence d'un animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier, contrevenant ainsi aux articles 30.2 et 165 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[1].


 

les faits

[2]                Le 9 octobre 2007, les autorités de la Faune décident de mettre sur pied une opération d'observation de chasseurs de nuit pour répondre aux nombreuses plaintes de citoyens de la région de Saint-Ignace-de-Stanbridge qui découvrent souvent des chevreuils abattus sur leur terrain.

[3]                Il est 17 h 30 lorsque trois agents de la Faune se dirigent dans la région de Saint-Ignace-de-Standbridge alors qu'il fait encore jour.  L'agent Deschênes à bord d'un véhicule marqué se cache dans une grange sur le chemin Galipeau.  Il est en mesure de voir arriver les véhicules qui empruntent le chemin, mais sans plus.

[4]                Quant aux deux autres agents Rousseau et Paré, ils se rendent plus loin sur le chemin Galipeau. Il est 18 h lorsque l'agent Rousseau descend du véhicule banalisé et se cache derrière un amas de roches près du chemin.  Il porte des habits de camouflage et dispose de jumelles et de lunettes de vision de nuit. Le jour tombe, mais il fait encore clair.  De son poste d'observation, il constate la présence d'une trentaine de chevreuils. Aucune résidence ni bâtiment ne se trouvent aux alentours. Une bonne visibilité de 1 à 2 kilomètres permet à l'agent de voir les véhicules arriver au loin. 

[5]                Le troisième agent, M. Paré se gare sur une ferme en retrait du chemin Galipeau de manière à pouvoir observer les véhicules accéder au chemin.

[6]                Toutes les fois qu'un véhicule s'engage sur le chemin Galipeau, les agents postés aux extrémités ont comme mission d'informer leur collègue Rousseau pour qu'il se prépare à observer les agissements des conducteurs qui défilent. 

[7]                Durant les deux heures et demie qui suivent, quelques véhicules empruntent le chemin Galipeau sans ralentir ni s'arrêter, en circulant à bonne vitesse.  Tout au long de cette soirée, l'agent Rousseau note la présence de cerfs de Virginie qui se déplacent dans le champ tout autour.   

[8]                Il est 20 h 45 quand l'agent Paré appelle son collègue et l'informe qu'un véhicule circule très lentement sur le chemin Galipeau. 

[9]                Quelques secondes après l'appel, de son poste d'observation, l'agent Rousseau voit les phares du véhicule arrivés en sa direction.  La nuit est tombée; il fait très noir et aucun lampadaire n'éclaire la route. 

[10]            Il observe alors les manœuvres du véhicule qui se déplace perpendiculairement au chemin et éclaire le champ[2], durant 10 à 15 secondes.  Dans les faits, le véhicule avance un peu et recule à quelques reprises de manière à éclairer une portion du champ à l'aide de ses phares avant.

[11]            Après 15 secondes, le véhicule repart dans la même direction.

[12]            Un peu plus loin, le véhicule s'arrête à nouveau et répète les mêmes agissements[3] : il se place perpendiculairement à la route et balaie le champ avec ses phares durant 10 secondes.  Les phares du véhicule restent toujours allumés. 

[13]            Le véhicule repart toujours dans la même direction sur le chemin Galipeau et s'arrête un peu plus loin pour une dernière fois[4].  Il refait le même stratagème.  À ce moment, l'agent Rousseau doit s'accroupir pour ne pas être repéré, parce que les phares du véhicule balaient l'endroit où il est caché.

[14]            Cette fois-ci, le véhicule avance plus loin dans le champ, toujours perpendiculaire au chemin de manière à ne plus obstruer la route.  L'agent Rousseau informe ses collègues, par radio, des manœuvres du défendeur.  Ce dernier est posté à la même hauteur que le véhicule. Ils sont à quarante pieds de distance. Sa proximité lui permet d'entendre le bruit du moteur de la voiture.  Après une minute, le véhicule quitte les lieux, mais cette fois-ci à bonne vitesse, toujours dans la même direction.

[15]            Les agents attestent qu'aucun autre véhicule n'a circulé sur le chemin Galipeau, durant toute l'intervention.

[16]            L'agent Deschênes arrive en face du véhicule du défendeur, actionne ses gyrophares et l'intercepte sur le chemin Galipeau pendant que l'agent Paré quitte son poste de surveillance, prend au passage l'agent Rousseau et tous deux rejoignent leur collègue. Ils actionnent leurs gyrophares et se garent derrière la voiture du défendeur qui est prise en souricière.

[17]            À leur arrivée, l'agent Deschênes est déjà à l'extérieur de son véhicule et rejoint le défendeur côté conducteur. Il lui explique les raisons de l'interception, lui demande de s'identifier et retourne à son véhicule avec le permis de conduire du défendeur pour les vérifications d'usage. Il laisse ses collègues poursuivre l'intervention. Toutes les personnes collaborent dans un climat de sérénité. 

[18]            La fouille du véhicule révèle la présence de trois flèches fixées dans un carquois et d'un couteau de chasse.

[19]            L'intervention se fait dans une zone où la chasse à l'arc et à l'arbalète est ouverte pour le cerf de Virignie durant la période. Néanmoins, le 9 octobre 2007, la preuve démontre que le soleil est couché depuis 18 h 18 et la chasse est permise jusqu'à 18 h 48, soit trente minutes après le coucher du soleil.

PREUVE EN DÉFENSE

[20]            Le défendeur a une version fort différente des évènements survenus dans la soirée du 9 octobre 2007.  Il explique s'être retrouvé sur le chemin Galipeau parce qu'il s'est trompé de route et s'est perdu.

[21]            Accompagné de deux copains, il passe la journée à Bedford pour aider un ami à déménager. En soirée, il souhaite retourner chez lui à Saint-Alexandre, endroit où il habite depuis sa naissance, soit 24 ans. Il se dit pourtant très peu familier avec les routes environnantes prétextant qu'il a autre chose à faire de sa vie que de se balader sur les routes de sa région.

[22]             Il croit suivre les instructions de son ami qui lui propose d'emprunter des routes secondaires pour sauver du temps. Il se retrouve sur des routes non asphaltées. Arrivé au chemin Galipeau, il doit réduire sa vitesse et circule lentement compte tenu de la présence de nombreux nids de poules et du mauvais état de la route en gravier.

[23]              De plus, son véhicule est équipé de pneus «haute performance» de 14 mm qui sont très minces et qui supportent mal une route peu carrossable.  Il estime sa vitesse de 10 à 15 km, au maximum.

[24]            Soudainement, un chevreuil traverse le chemin devant son véhicule.  Il tourne brusquement son volant pour l'éviter en même temps qu'il freine.  C'est alors que son véhicule se retrouve en oblique sur le chemin Galipeau. Il explique avoir éclairé le champ pour être certain que le chevreuil ne revienne pas en sa direction, après quoi, il repart et se fait intercepter un peu plus loin. Il affirme n'avoir fait qu'un seul arrêt.

[25]            Son interception se déroule avec rudesse. Il raconte qu'il est soudainement ébloui par des phares qui arrivent en sa direction. Surpris par l'apparition des gyrophares, il obtempère immédiatement et se range sur l'accotement.

[26]            Un autre véhicule arrive par derrière en trombe. Il voit l'agent Paré sortir du véhicule, la main sur son arme et lui ordonne de descendre, les mains sur la tête.  L'agent Paré le rejoint et le fouille. Il décrit la fouille en simulant des palpations à la hauteur de ses hanches. 

[27]            Après quoi, l'agent Paré lui ordonne de s'éloigner du véhicule afin qu'il puisse en faire la fouille  Il trouve un couteau de chasse maculé de sang, sous une banquette. Interrogé par l'agent Paré, le défendeur lui explique que le sang provient d'une chasse aux outardes.

[28]            Le même agent déclenche le mécanisme pour ouvrir le coffre arrière du véhicule et découvre trois flèches installées dans un carquois. Il affirme que ces flèches servent à la pratique du tir à l'arc et sont munies de pointes de pratique.

[29]            L'agent Paré lui demande qu'est-ce qu'il entend faire avec ces flèches ce à quoi il répond: «rien».  Interrogé sur la question, il explique devant le Tribunal qu'il ne pouvait pas courir avec des flèches dans la main étant donné qu'il n'était pas en possession d'arc pour pouvoir les tirer.

[30]            Il termine son témoignage en déclarant que la plupart des phares de son véhicule étaient inopérants le soir des incidents: les phares de haute intensité n'étaient pas en état de marche pas plus qu'un phare de jour. Il ne lui restait qu'un seul phare en fonction. Il affirme avoir fait réparer son phare après avoir reçu un avis de non-conformité servi par des policiers, sans pour autant produire l'avis ou les factures reliées à la réparation.

PRÉTENTIONS DES PARTIES

[31]            La défense est d'avis que la crédibilité des agents de la Faune est grandement mise à l'épreuve tout au long du procès. Plusieurs contradictions ressortent de l'ensemble des témoignages. 

[32]            Même si la preuve démontre que seul l'agent Rousseau assiste à la commission de l'infraction, sa crédibilité s'évalue pour l'ensemble de son témoignage. Selon la défense, les nombreuses contradictions avec les versions de ses collègues ont pour effet d'écarter la totalité de son témoignage.

[33]            Toutefois, il en est tout autrement de la version du défendeur ainsi que sa crédibilité qui ne furent pas ébranlées, menant incontestablement à un verdict d'acquittement.

[34]            Pour sa part, la poursuite concède que des contradictions furent soulevées sans toutefois entacher la qualité de la preuve sur la commission de l'infraction.  Aucune requête pour violation de droits constitutionnels ne fut présentée pour motifs de fouille illégale ou d'interception abusive. Le poursuivant ignore en quoi les contradictions pourraient affecter la preuve. 

[35]            La poursuite soutient qu'elle s'est déchargée de son fardeau et qu'elle a démontré que le défendeur a utilisé une source lumineuse de grande intensité en direction des champs.  Elle a également prouvé que ces champs sont fréquentés par le gros gibier et que le défendeur a exécuté des manœuvres à trois reprises pour repérer les cerfs.

[36]            La poursuite souligne que le témoignage du défendeur est criblé d'invraisemblances et signale l'existence d'une série d'incongruités. Le Tribunal ne peut avoir foi en sa version et aucun autre moyen de défense n'est soulevé. 

 

 

QUESTIONS EN LITIGE

[37]            Est-ce que la poursuite s'est déchargée de son fardeau de démontrer tous les éléments essentiels de l'infraction, et ce, hors de tout doute raisonnable?

[38]            Si oui, est-ce que le défendeur a été en mesure de soulever un doute raisonnable?

LE DROIT

[39]            Les articles pertinents de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[5] sont les suivants:

 

30.2. Nul ne peut utiliser un projecteur la nuit pour déceler la présence d'un animal dans un endroit fréquenté par le gros gibier.

[…]

165. Quiconque contrevient:

 

 1° à l'égard du gros gibier, à une disposition de l'article 30, 38, 59 ou 67 ou d'un règlement adopté en vertu du paragraphe 4° de l'article 56;

 

 2° à l'égard de poissons ou d'animaux autres que le gros gibier, à une disposition de l'article 27, 30.1 ou 30.4, du premier alinéa de l'article 56, du paragraphe 2° de l'article 57, du premier alinéa de l'article 69, de l'article 71 ou d'un règlement adopté en vertu du paragraphe 1°, 2° ou 3° du troisième alinéa de l'article 56;

 

 3° à une disposition de l'article 30.2, 30.3, 42, 43, 46, 48, 49, 50, 53, 55, 72, 78.2 ou 78.4 ou du paragraphe 1° ou 3° de l'article 57;

 

Peine.

 

commet une infraction et est passible pour une première infraction, d'une amende d'au moins 500 $ et d'au plus 1 475 $ et, pour toute récidive dans les 3 ans de la condamnation pour une infraction à la même disposition, d'une amende d'au moins 1 475 $ et d'au plus 4 375 $.

 

 

ANALYSE

[40]            La défense repose sur une version partiellement contradictoire des évènements. D'entrée de jeu, le Tribunal doit départager les faits non contestés de ceux qui le sont, avant d'évaluer la crédibilité des témoins. Seuls les faits pertinents sont retenus aux fins d'analyse.

[41]            Il ne fait aucun doute que les évènements se déroulent dans une zone fréquentée par le cerf de Virginie alors que la chasse à l'arc est ouverte. À 20 h 45, le véhicule du défendeur circule sur le chemin Galipeau à basse vitesse et il fait nuit, donc l'activité de chasse est alors interdite.

[42]            Le ou les phares du véhicule sont des appareils qui projettent des rayons d'une source lumineuse intense et sont considérés comme des projecteurs au sens de la loi.

[43]            Le défendeur est intercepté alors qu'il est le seul véhicule sur le chemin Galipeau. Il est le conducteur et est accompagné de deux autres personnes. Son véhicule renferme un carquois muni de trois flèches et un couteau de chasse. Il détient un permis de chasse à l'arc. Le reliquat de la preuve est contesté.

[44]            Le Tribunal identifie certaines contradictions dans le témoignage des agents de la Faune. Les plus remarquables portent sur la découverte du carquois, des flèches et du couteau. L'agent Rousseau rédige ses notes alors qu'il est retourné dans le véhicule de service. Il inscrit avoir trouvé les biens sur la banquette arrière alors que l'agent Paré débute son témoignage en affirmant que le carquois et les flèches se trouvent dans le coffre. Contre-interrogé à l'aide du rapport de son collègue, il finit par concéder que les biens se trouvent sur la banquette, si c'est véritablement ce qui est écrit. Bref, il semble incertain. Pourtant, il affirme avoir vu les flèches dans le carquois.  Il est même en mesure de les décrire. Ce sont des flèches de chasse pour abattre le gibier parce qu'elles sont munies de trois ardillons tranchants alors que des flèches de pratique sont munies de bouts ronds.  Les deux autres agents ignorent si quelqu'un a manipulé le carquois.

[45]            L'agent Paré n'a pas souvenir d'avoir découvert un couteau. Pour sa part, l'agent Deschênes affirme qu'il a vu le couteau par terre dans le véhicule et l'agent Rousseau dira que le couteau était sur la banquette arrière.

[46]            La preuve n'est pas plus concluante pour déterminer qui a ouvert le coffre arrière de la voiture. L'agent Rousseau croit que c'est un de ses collègues puisqu'au moment où il revient auprès du véhicule intercepté, le coffre est déjà ouvert.  L'agent Paré ne se souvient pas qui a demandé au défendeur d'ouvrir son coffre lui-même.

[47]              Plusieurs moyens auraient pu être entrepris pour éviter les pertes de mémoire. Les agents auraient pu rédiger des notes personnelles ou auraient pu prendre des photos des objets trouvés dans le véhicule. Tout compte fait, ils ont considéré que ces éléments avaient bien peu d'importance parce qu'après s'être consultés entre eux, l'agent Paré informe le défendeur que la seule infraction qui sera retenue contre lui, en est une d'avoir éclairé le gros gibier la nuit.

[48]            Le Tribunal estime que les contradictions portent sur des éléments secondaires. Il importe peu de déterminer l'endroit exact où les articles de chasse sont découverts dans le véhicule si cette preuve n'a aucune incidence sur la commission de l'infraction.

[49]            Prenant pour acquis que l'infraction de chasser la nuit est écartée, que les flèches soient munies d'ardillons tranchants ou de pointes de pratique ne contribuent ni de près, ni de loin à bonifier une preuve d'éclairage de nuit. Dans les circonstances, ces éléments servent uniquement à supporter la thèse que le défendeur est un amateur de chasse, ce qui n'est pas contesté.

[50]            Le soir des évènements, la Cour conclut que les agents se partagent les tâches. L'agent Deschênes procède à l'interception et aux vérifications de l'identité du conducteur. Il n'est pas présent lors de la fouille. Difficile de lui reprocher de n'avoir rien vu.

[51]            Quant à l'agent Rousseau, il se charge des deux passagers, retourne à son véhicule pour vérifier leur identité et rédiger ses observations. Ce n'est pas lui qui se charge de la fouille. Il voit que le coffre du véhicule est ouvert parce que ses phares éclairent l'arrière, mais il n'est pas le meilleur témoin pour raconter ce qui se passe.

[52]            Seul l'agent Paré demeure avec les occupants du véhicule. Il a peu de souvenirs des détails de la fouille. Malgré tout, le Tribunal est loin de conclure que son témoignage vague et imprécis affecte la crédibilité des autres témoins.

[53]            Dans l'esprit du Tribunal, la prestation de l'agent Paré se limite à voir le véhicule du défendeur emprunter le chemin Galipeau à basse vitesse. Il ne contredit en rien le témoignage de l'agent Rousseau sur les éléments essentiels de l'infraction. J'ajouterais qu'il n'a même pas hésité à admettre ne pas s'être préparé pour témoigner. On peut le taxer de ne pas faire preuve de professionnalisme sans toutefois conclure qu'il ment ou qu'il n'est pas crédible. Il admet ne pas se souvenir qu'un couteau fut découvert dans le véhicule. Ce n'est certainement pas le comportement d'une personne de mauvaise foi.

[54]            Les agents sont venus témoigner au meilleur de leur connaissance, trois ans après les évènements. Ils n'ont pas cherché à dissimuler leurs trous de mémoire. Un après l'autre, ils ont admis ne pas se souvenir de certains détails et pour cause. À leurs yeux, les biens trouvés dans le véhicule n'ont aucune importance dans les circonstances.

[55]            Devant ces explications, le Tribunal considère que la crédibilité des agents n'est aucunement affectée étant donné que les contradictions sont mineures et sans conséquence dans la cause qui nous occupe.

[56]            Néanmoins, le Tribunal est en présence de deux versions diamétralement opposées relativement aux actions reprochées. L'agent Rousseau est le seul à constater la commission de l'infraction alors que le défendeur expose une tout autre version de ses faits et gestes. 

[57]            Le Tribunal n'a pas à choisir la version qu'il préfère. Il doit évaluer la crédibilité des témoins en fonction de l'ensemble de la preuve[6] et il incombe au poursuivant de présenter les éléments constitutifs de l'infraction, hors de tout doute raisonnable.

[58]            L'agent Rousseau observe le véhicule circuler lentement, alors que tous les autres véhicules ont circulé plus vite.  Il décrit avec précision les trois séquences qui mènent le véhicule à balayer les champs avec ses phares. Il précise l'endroit exact où se situe le véhicule lorsqu'il entre dans le champ au moment de la troisième incursion, et pour cause: il se trouve si près de lui, qu'il doit se cacher pour ne pas être repéré.

[59]            Autant de détails précis font preuve d'exactitude. D'ailleurs, il commence ses observations en accordant le bénéfice du doute au défendeur. Il explique qu'au premier balayage, il aurait pu croire que les manœuvres pouvaient s'interpréter comme un désir de faire demi-tour. Il patiente pour s'assurer que le véhicule ne reprend pas la route dans l'autre direction, avant de tirer ses propres conclusions. Il attend à la troisième incursion avant d'alerter ses collègues. Il s'agit d'une personne qui fait preuve de jugement et de discernement.

[60]            Son témoignage est hautement crédible et le Tribunal est d'avis que le contre-interrogatoire n'a pas ébranlé sa crédibilité. On ne peut en dire autant du témoignage du défendeur.

[61]            J'abonde dans le sens des propos du poursuivant. La version du défendeur est criblée d'invraisemblances. Je ne le crois aucunement pour bon nombre de raisons.

[62]            S'il est vrai qu'il s'est perdu sur une route qu'il ne connaît pas, pourquoi ne pas profiter de la présence de trois agents de la Faune pour demander son chemin une fois intercepté? Jamais il ne le demandera. Qu'en est-il des autres personnes présentes dans le véhicule? Est-ce qu'elles ont contribué à s'égarer ou étaient-elles d'un certain secours pour retrouver la route? Malheureusement, le Tribunal doit se limiter à l'unique version du défendeur et ne peut spéculer.

[63]            S'il est vrai que le défendeur désire prendre un raccourci, on comprend mal pourquoi il ne rebrousse pas chemin lorsqu'il réalise qu'il ne circule qu'à 10 à 15 km/h. Une personne avisée aura vite compris qu'à cette vitesse, elle n'économisera pas de temps.

[64]            Une fois sur le chemin peu carrossable, s'il est si préoccupé par ses pneus minces de haute performance, le Tribunal ne comprend toujours pas pourquoi il n'est pas retourné sur ses pas. Après tout, il n'est plus très loin de chez lui.

[65]            Il circule lentement parce que la route lui paraît impraticable. Comment expliquer le fait que les agents notent que tous les autres véhicules qui y circulent roulent à une bonne vitesse? Comment expliquer que l'agent Rousseau le voit rependre le chemin à bonne vitesse après son troisième arrêt?

[66]            Il est difficile de croire qu'il ne connaît pas les routes de la région où il a grandi. Pour se rendre à Bedford, il reconnaît avoir emprunté le chemin le plus direct.  Le trajet est d'une durée d'une trentaine de minutes pour se rendre à destination. Sa version est corroborée par la carte routière qui indique clairement les deux grandes routes qui mènent à Bedford.

[67]            Au retour, lorsqu'il emprunte le dernier grand tronçon de route qui mène à sa municipalité, il se trompe et se dirige vers Saint-Ignace-de-Standbridge. Force est de constater qu'il doit alors tourner en direction opposée à Saint-Alexandre. Il est alors à mi-chemin donc, à environ 15 minutes de chez lui. Le Tribunal ne le croit pas lorsqu'il déclare ne pas connaître cet endroit. Il s'éloigne de sa destination sans aucune raison. 

[68]            De plus, le Tribunal n'accorde pas foi en son témoignage lorsqu'il explique comment il se retrouve en position oblique sur le chemin Galipeau. Un véhicule qui circule à 10 km/h aura amplement le temps de s'immobiliser pour laisser passer un chevreuil qui bondit tout près. Nul besoin de freiner brusquement ou de tourner le volant. Supposons que son comportement s'explique parce qu'il est nerveux, perdu en campagne et que ses  manœuvres maladroites l'ont mené en position oblique au chemin. N'est-il pas plus prudent d'éclairer l'autre côté de la route pour s'assurer que d'autres chevreuils ne viendront pas croiser sa route. Pourquoi regarder s'éloigner celui qui vient de traverser? Pour être certain que le chevreuil ne revienne pas sur ses pas, dira-t-il. Cette explication ne tient pas la route.

[69]            Sa version entourant les circonstances de son interception laisse le Tribunal perplexe. Tous les agents s'entendent pour attester de l'atmosphère conviviale qui régnait et de la bonne collaboration des personnes impliquées. Ce n'est pas l'impression qu'en garde le défendeur. Il est d'avis qu'il a fait l'objet d'une intervention musclée.

[70]            Il croit que c'est l'agent Paré qui sera le premier en contact avec lui et qui le somme de sortir de son véhicule les mains en l'air. Pourtant, les trois agents s'entendent à l'effet que c'est l'agent Deschênes qui procède à son interception, qui lui demande de s'identifier. L'agent Deschênes prend son permis et retourne à son véhicule. Rien dans la preuve n'indique à ce moment que les agents se sentent menacés par le défendeur. Si quelqu'un devait le sommer de descendre les mains sur la tête, il est beaucoup plus plausible que ce soit le premier agent arrivé sur les lieux; certainement pas le dernier.

[71]            La preuve démontre que le véhicule fait l'objet d'une fouille et que les agents recherchent des éléments de preuve reliés à la chasse. Ils admettent chercher des armes. On comprend mal que le défendeur ait pu faire l'objet d'une fouille de sa personne et que la palpation se soit limitée à la hauteur de ses hanches seulement. Il est dans l'ordre des choses qu'une personne qui exécute une fouille par palpation procède aux tâtonnements partout sur les endroits du corps ou parties susceptibles de cacher une arme, sans restreindre la portée de sa fouille. C'est pourquoi je n'accorde aucune foi en cette version des faits.  

[72]            À certains égards, le Tribunal a noté que le témoignage du défendeur frise l'insolence. Interrogé sur ce qu'il entendait faire avec des flèches sans son arc, il avait nul besoin de répondre qu'il n'allait pas s'élancer lui-même avec les flèches dans les mains pour chasser le gibier! La même conclusion s'impose lorsqu'il explique qu'il ne connaît pas vraiment les routes de sa région: il déclare avoir autre chose à faire de sa vie.

[73]            Finalement, il est remarquable qu'aucun des agents ne mentionne que le véhicule du défendeur éclaire avec un seul phare. Il fait noir et l'agent Paré voit les phares du véhicule tourner sur le chemin Galipeau. L'agent Rousseau se trouve très près du véhicule et l'observe balayer le champ avec ses phares et que dire de l'agent Deschênes qui se place face au véhicule pour l'intercepter: il voit les phares venir en sa direction.

[74]            À tout événement, que le véhicule possède un phare allumé ou deux n'a aucun impact concernant la commission de l'infraction d'avoir éclairé à l'aide d'un projecteur. Le Tribunal s'explique mal pourquoi le défendeur insiste pour déclarer que ses deux phares de haute intensité et un de nuit étaient inopérants. N'est-ce pas pour ajouter un élément à l'invraisemblance des explications? À trop vouloir se justifier, on finit par noyer le poisson.

[75]            D'ailleurs, si ce détail revêt une certaine importance, comme le laisse entendre le défendeur, nous sommes en droit de nous demander pourquoi n'a-t-il pas conservé son avis de non-conformité qu'il a reçu des policiers pour un phare manquant et pourquoi n'a-t-il pas conservé ses factures de remplacement afin de les produire en preuve. Autant de questions qui restent sans réponse et qui affaiblissent la crédibilité du défendeur.  

[76]            Compte tenu de ce qui précède, j'estime que la poursuite s'est déchargée de son fardeau et qu'elle a démontré tous les éléments constitutifs de l'infraction, et ce, hors de tout doute raisonnable.

[77]            Je ne crois pas la version du défendeur et après avoir soupesé l'ensemble de la preuve, cette version ne soulève aucun doute à mon esprit. Je conclus avoir la conviction hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité du défendeur.


 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

DÉCLARE  COUPABLE le défendeur de l'infraction telle que reprochée;

CONDAMNE le défendeur à payer une amende de 500 $ plus les frais et la contribution de 10 $;

ACCORDE un délai de 60 jours pour payer l'amende.

 

 

 

 

 

 

 

__________________________________

MONIQUE PERRON

Juge de paix magistrat

 

 

 

Procureur du poursuivant

Me Charles Crépeau

 

Procureur du défendeur

Me Jean-Pierre Robillard

 

 



[1] Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., chapitre C-61.1

[2] Voir la flèche 1 de P-1.

[3] Voir la flèche 2 de P-1.

[4] Voir la flèche 3 de P-1.

[5] Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, précité note 1, art. 30.2 et 165.

[6] R. c. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742 .

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