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Décision

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Directeur des poursuites criminelles et pénales c

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Poulin

2009 QCCQ 12349

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

BEAUCE

 LOCALITÉ DE

SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE

 

 

« Chambre criminelle et pénale »

N° :

350-61-021268-090

 

350-61-021269-098

 

DATE :

9 novembre 2009

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

MME SYLVIE MARCOTTE, JUGE DE PAIX MAGISTRAT

______________________________________________________________________

 

 

Directeur des poursuites criminelles et pénales

POURSUIVANT

 

c.

 

Poulin, Pierre-Olivier

et

Gilbert, Carl

DÉFENDEURS

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]                On reproche aux défendeurs d'avoir chassé le gros gibier, soit le cerf de Virginie, la nuit avec un projecteur, en contravention à l'article 30.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[1].

[2]                À la demande des parties, le Tribunal autorise une preuve commune relativement aux deux dénonciations et verse la preuve recueillie dans le procès de monsieur Pierre-Olivier Poulin pour valoir également preuve dans le procès de monsieur Carl Gilbert.

[3]                L'identification est admise par la procureure des défendeurs ainsi que le caractère libre et volontaire des déclarations faites par les défendeurs.

[4]                Un plan des lieux de l'infraction préparé par la défense est déposé sous la pièce P-1.

LES QUESTIONS EN LITIGE :

[5]                La poursuivante a-t-elle établi les éléments essentiels pour bénéficier de la présomption prévue à l'article 30.1 de la loi?

[6]                Dans l'affirmative, les défendeurs ont-ils repoussé la présomption?

LES FAITS : 

[7]                Le Tribunal retient de la preuve les faits suivants :

[8]                Le 11 novembre 2007, l'agent René Veilleux, policier de la Sûreté du Québec, patrouille dans le parc industriel de la ville de Saint-Georges. À la demande de ses supérieurs, il effectue une surveillance accrue du secteur à la suite de plaintes de vol et de coups de feu.

[9]                Il s'agit d'un secteur industriel où sont situées des entreprises de Haute Technologie. Il y a également une partie boisée fréquentée par le chevreuil.

[10]           Au cours de sa patrouille du 11 novembre, l'agent Veilleux emprunte la 85e Rue. Il explique qu'une partie de cette rue est asphaltée, environ 500 pieds et l'autre partie est non asphaltée et boisée, soit 1 500 pieds. L'agent Veilleux aperçoit au loin les feux arrière d'un véhicule qui circule dans le chemin non asphalté.

[11]           Il emprunte ce chemin qui est carrossable mais très accidentée. Il peut distinguer qu'il s'agit d'un véhicule « style Pick up ». Le véhicule avance et freine à plusieurs reprises. L'agent Veilleux circule sur une distance de 100 pieds seulement car le chemin est trop accidenté pour poursuivre sa route avec son véhicule. Il s'immobilise et observe le véhicule environ trois à quatre minutes.

[12]           Durant la période d'observation, l'agent Veilleux voit une source lumineuse provenant de l'habitacle du véhicule, tel un gros phare avec une densité très forte. L'un des occupants dirige le phare alternativement des deux côtés du véhicule en direction du boisé, pendant quelques secondes.

[13]           Il constate cette manœuvre à deux reprises, dont à l'une des occasions, les phares sont éteints. La vitesse du véhicule est très lente, à peine cinq kilomètres à l'heure, et le conducteur freine régulièrement.

[14]           L'agent Veilleux fait demi-tour pour se diriger vers la 35e Avenue, car il peut continuer d'observer le véhicule à partir de cette rue. Le trajet de la 85e rue à la 35e Avenue prend une minute à deux minutes.

[15]           Rendu à la 35e Avenue, l'agent Veilleux positionne les phares de son véhicule en direction de la 85e Rue et il constate que le véhicule continue de circuler en direction de la 35e Avenue. Par voie de conséquence, les phares du véhicule sont face à ceux du véhicule patrouille. Il observe le véhicule pendant une à deux minutes. Il aperçoit une nouvelle fois l'éclairage du boisé, manoeuvre effectuée de la même façon que les deux autres fois. Arrivé au bout du chemin, le véhicule fait demi-tour.

[16]           L'agent Veilleux retourne sur la 25e Rue et éteint ses phares. Le véhicule qui circulait dans la zone non asphaltée se dirige vers son véhicule patrouille et rendu à sa hauteur, il allume ses gyrophares et intercepte le véhicule.

[17]           Il demande au conducteur de s'identifier. Lorsque le conducteur allume le plafonnier pour prendre ses papiers et que l'agent Veilleux éclaire le véhicule avec sa lampe de poche, celui-ci aperçoit une arme à feu sur le siège arrière. Le canon de l'arme pointe vers l'une des deux portes et la crosse est vers l'arrière du siège conducteur. L'arme n'est pas chargée et elle est à la portée des occupants avant du véhicule.

[18]           Étant donné la présence d'une arme dans le véhicule, l'agent Veilleux demande l'assistance des agents de la conservation de la faune.

[19]           Monsieur Poulin est le conducteur et l'agent Veilleux lui demande de sortir du véhicule. En sortant du véhicule, l'agent aperçoit un « spot light » entre les deux sièges avant. Il s'agit d'une grosse lampe avec poignée qui peut être branchée dans l'allume-cigarette. Le fil de la lampe se dirige vers l'allume-cigarette, mais l'agent Veilleux ne se rappelle pas si la lampe est branchée.

[20]           En ouvrant la portière pour saisir l'arme et la lampe, l'agent Veilleux constate également la présence d'un chargeur avec quatre balles et un étui vide pour une arme.

[21]           Monsieur Poulin ne détient pas de permis de possession d'arme.

[22]           En contre-interrogatoire, la procureure des défendeurs interroge l'agent Veilleux relativement à sa déclaration faite à l'agent de la conservation de la faune, le 14 novembre 2007.

[23]           Le procureur soulève des contradictions entre son témoignage à la Cour et sa déclaration. Notamment, le fait que le policier précise à la Cour qu'il aperçoit l'arme, en premier lieu, et ensuite, le projecteur entre les deux sièges avant. Selon sa déclaration, lorsque le conducteur allume le plafonnier, il aperçoit le projecteur à l'arrière entre les deux sièges et l'étui vide. Ensuite, en déplaçant des objets à l'arrière, il remarque l'arme.

[24]           Puis, il dit à la Cour qu'il ne peut circuler sur le chemin non asphalté car le chemin est accidenté alors que la déclaration fait mention qu'il se rend sur le terrain accidenté.

[25]           De plus, sa déclaration laisse entendre que l'agent s'est déplacé à deux reprises vers la 35e Avenue.

[26]            L'agent Veilleux maintient qu'il a vu l'arme en premier. D'ailleurs, il affirme que c'est la raison pour laquelle il fait appel aux agents de la conservation de la faune. Suite à cet appel, il demande au conducteur de sortir et il réaffirme qu'il a vu le projecteur entre les deux sièges avant lorsque monsieur Poulin sort du véhicule. De plus, il précise qu'il s'est rendu sur la 35e Avenue à une seule occasion.

[27]           Monsieur Éric Champagne, agent de la conservation de la faune, confirme que le projecteur fonctionnait et qu'il émet un faisceau lumineux de grande puissance.

[28]           L'agent Champagne atteste que le secteur boisé de la 85e Rue est un endroit fréquenté par plusieurs cerfs de Virginie. L'arme saisie est de calibre 308 à levier et ce type d'arme est efficace et fréquemment utilisée pour la chasse de cerf de Virginie et l'orignal.

[29]           En défense, monsieur Pierre-Olivier Poulin affirme qu'il détient un permis de chasse depuis 2003. Il fait partie d'une famille de chasseurs et il chasse toujours sur la terre familiale à Sainte-Aurélie.

[30]           Monsieur Poulin a suivi une formation sur le maniement des armes et les règles de chasse. La formation aborde plusieurs sujets tels que, comment tenir une arme et l'entreposage, les heures de chasse et les zones. Chaque année, il reçoit un document d'informations, notamment sur les heures de chasse et les zones qu'il affiche dans sa roulotte sur la terre.

[31]           Habituellement, il chasse avec son beau-père, monsieur Rock Lessard. Le 11 novembre, il a effectivement chassé avec son beau-père sur la terre familiale à Sainte-Aurélie jusqu'à 17 h. 

[32]           Lorsqu'il a terminé sa chasse, il met ses affaires de chasse dans la partie arrière de son véhicule Ford Ranger, soit sa carabine et l'étui, le chargeur et ses vêtements de chasse.

[33]           Après le souper, à la suite de l'appel de son ami d'enfance, monsieur Carl Gilbert, il quitte sa résidence avec son véhicule pour aller chercher monsieur Gilbert et prendre une bière ensemble. Il est habillé en sport pour sortir, semblable au vêtement qu'il porte à la Cour.

[34]           Vers 19 h 45, il se promène dans la ville de Saint-Georges car il est trop tôt pour aller au bar.

[35]           Monsieur Poulin et son ami décident d'aller se promener dans le secteur industriel afin de se rendre chez leur ancien employeur et vérifier s'il y a eu des rénovations.

[36]           Monsieur Poulin circule sur la 85e rue, entre dans la cour de l'entreprise et constate qu'il n'y a pas de changement. Il remarque qu'au bout de la 85e Rue, il n'y a plus de blocs de ciment empêchant la circulation des véhicules.

[37]           Conséquemment, monsieur Poulin décide de continuer sur la 85e Rue car il croit que la rue débouche sur la 35e Avenue. Il circule très lentement du fait que le chemin de terre est accidenté.

[38]           Rendu au bout, il remarque que le chemin ne rejoint pas la 35e Avenue et il fait demi-tour. En retournant vers la 25e Rue, il aperçoit les phares d'un véhicule derrière lui, donnant l'impression qu'il y a un autre véhicule dans le chemin non asphalté. Il trouve cela curieux, car il arrive de cet endroit et il n'y avait aucun véhicule et aucune maison. Alors, il n'est pas censé avoir de lumière.

[39]           En conséquence, il décide de faire demi-tour pour aller vérifier la situation. Lorsqu'il choisit de faire demi-tour, il est vis-à-vis l'entreprise de son ancien employeur. Il inscrit un astérisque sur le croquis, pièce P-1, pour démontrer l'endroit où il fait demi-tour. 

[40]           Comme il n'y a rien, il refait demi-tour et revient vers la 25e Rue, endroit où il est intercepté.

[41]           Selon monsieur Poulin, il s'est écoulé un délai de dix minutes du moment où il se promène dans le secteur industriel et qu'il est intercepté. Pour le trajet de la 85e Rue jusque vis-à-vis la 35e Avenue, en circulant dans la partie non asphaltée, il précise que cela a pris trois à quatre minutes pour aller. Il a freiné fréquemment mais n'a jamais arrêté.

[42]           Et, de la 85e Rue pour se rendre à la 35e Avenue, en passant par la 25e Avenue et la 90e Rue, il n'a pas effectué le trajet mais il croit que cela doit prendre trois à quatre minutes.

[43]           Lors de l'interception, monsieur Poulin est le conducteur et le policier lui demande ses documents. Il ouvre sa lumière et le policier l'enjoint de sortir et également de sortir la carabine. Ensuite, le policier trouve le projecteur qui n'est pas à la vue mais situé dans le coin arrière côté passager.

[44]           Enfin, monsieur Poulin souligne que s'il avait voulu chasser de nuit, il a des terres à Sainte-Aurélie et il n'aurait certainement pas chassé à un endroit où il y a un parc industriel et risqué de se faire prendre en tirant. Il ajoute qu'il n'a jamais vu de cerf à cet endroit.

[45]           En contre-interrogatoire, monsieur Poulin confirme qu'il n'avait pas de permis de possession d'arme, le 11 novembre 2007. Au moment de l'infraction reprochée, l'arme appartient à son beau-père. Il précise qu'il est un chasseur consciencieux tout en ajoutant qu'il sait que c'est illégal de l'avoir en sa possession, alors qu'il ne chasse pas.

[46]           Il connaît également les méthodes d'entreposage d'une arme et que c'était un oubli de sa part.

[47]           Monsieur Poulin souligne que le projecteur lui appartient et il est toujours dans son véhicule pour les fois où il en aurait besoin, par exemple s'il reste pris ou a une crevaison.

[48]           Monsieur Poulin mentionne qu'il a décidé de faire demi-tour et de retourner sur le chemin non asphalté parce qu'il voit des phares derrière lui et il se dit que c'est peut-être une personne qui a pris le fossé.

[49]           Questionné sur le fait que si un véhicule est tombé dans le fossé, cela ne peut être que sur la 35e Avenue, alors qu'il sait qu'il ne peut se rendre sur cette rue par la 85e Rue, il répond qu'il pourrait tout de même aider la personne. Certes, il y a un fossé qui sépare les deux rues, soit une distance de dix pieds qu'il peut effectuer à pied.

[50]           De plus, monsieur Poulin précise qu'il y a seulement 1 500 pieds à parcourir et que ça doit prendre cinq minutes pour y aller. Par conséquent, cela va prendre moins de temps par ce chemin.

[51]           Le 11 novembre 2007, monsieur Poulin confirme que la période de chasse s'est terminée vers 16 h 45.

[52]           Pour conclure, monsieur Poulin atteste qu'il a déjà bénéficié du programme de traitement non judiciaire concernant une infraction régissant l'entreposage d'une arme à feu, tel qu'il appert de la pièce P-6.

[53]           Monsieur Carl Gilbert témoigne qu'il n'est pas un chasseur, il a chassé seulement une fois dans sa vie. Il reprend les mêmes explications données par monsieur Poulin.

[54]           Il confirme que le 11 novembre 2007, il se promène dans le secteur industriel pour aller voir si des rénovations avaient été faites chez leur ancien employeur. Il explique la raison pour laquelle il décide de passer par la partie non asphaltée en ces termes : « on va aller voir par là, on va sortir par la 35e Avenue, pour revenir par la 90e Rue ».

[55]           En circulant dans le chemin non asphalté de la 85e Rue, il affirme que ça brassait beaucoup et qu'en revenant, il trouve bizarre de constater des phares derrière eux. C'était comme si un véhicule les avait suivis dans le sentier.

[56]           Il mentionne que ça prend trois ou quatre minutes à partir de la 85e Rue pour se rendre vers la 35e Avenue, par le chemin non asphalté.

[57]           Il affirme qu'il n'a pas touché au projecteur le 11 novembre 2007, ni monsieur Poulin. De plus, les phares du véhicule n'ont jamais été éteints et qu'il faut arrêter le moteur pour les éteindre.

[58]           Il allègue que le policier a utilisé sa lampe de poche pour trouver le projecteur caché en arrière du siège côté passager et qu'en fouillant dans le linge, le policier a trouvé la carabine. Il soutient que derrière le véhicule de monsieur Poulin, c'est souvent à l'envers et qu'il y a beaucoup de matériel.

[59]           En contre-interrogatoire, monsieur Gilbert affirme qu'en embarquant dans le véhicule, il a vu le bout de la crosse de la carabine à l'arrière du véhicule en déposant sa blouse. Il a demandé à monsieur Poulin si celui-ci avait été à la chasse et il lui a répondu affirmativement. Pour monsieur Gilbert, sa réponse justifiait la présence de la carabine et il n'a pas posé d'autre question.

[60]           Monsieur Rock Lessard confirme que le 11 novembre 2007, il a chassé avec Pierre-Olivier Poulin jusqu'à la fin de la journée de chasse, soit entre 16 h et 16 h 45. Depuis 2001, il chasse sur les terres à Sainte-Eurélie en compagnie de monsieur Poulin et un de ses frères.

[61]           Le 11 novembre 2007, monsieur Lessard a embarqué avec son beau-fils pour se rendre sur leur terre. Après la journée de chasse, il met sa carabine à terre à l'arrière. La carabine de monsieur Poulin était en dessous de la sienne. Il ne pense pas qu'elle était dans l'étui.

[62]           Il a également vu le projecteur. Ce n'est pas la première fois qu'il voit le projecteur dans le véhicule. D'ailleurs, monsieur Poulin l'a déjà utilisé auparavant pour l'éclairer afin de sortir un gibier abattu.

[63]           Rendu à la résidence, monsieur Lessard prend sa carabine.

[64]           En contre-interrogatoire, la preuve démontre que monsieur Lessard sait que monsieur Poulin n'a pas de permis de possession d'arme au moment de l'infraction reprochée et l'arme appartenait à monsieur Lessard.

 

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES

[65]            En l'espèce, la procureure des défendeurs affirme que la présomption prévue à l'article 30.1 de la loi s'applique. Cependant, cette présomption peut être renversée par une preuve soulevant un doute raisonnable dans l'esprit du Tribunal.

[66]            De prime abord, Me Morin allègue que pour avoir l'intention de chasser en novembre, une personne doit être habillée chaudement.

[67]            Ensuite, la preuve démontre que le véhicule de monsieur Poulin a fait demi-tour à plusieurs reprises, et ainsi ces manœuvres peuvent créer un éclairage.

[68]            L'agent Veilleux ne présente aucun croquis ou photo des événements. Me Morin soulève qu'elle a démontré plusieurs contradictions dans le témoignage de l'agent Veilleux, particulièrement sur l'ordre des objets trouvés dans le véhicule.

[69]            Quant à la version des défendeurs, Me Morin prétend qu'ils ont témoigné de façon claire et précise. Ils ont expliqué les motifs pour lesquels ils se trouvent dans le secteur industriel. C'est plausible que deux jeunes décident de se promener. Leurs explications peuvent sembler farfelues, mais elles sont plausibles.

[70]            Et, la mauvaise habitude de monsieur Poulin concernant l'entreposage de son arme ne veut pas dire que les défendeurs ont chassé la nuit.

[71]            Au soutien de ses prétentions, Me Morin dépose la décision Procureur des poursuites criminelles et pénales c. Dubé[2].

[72]            Le poursuivant soulève que les faits dans le présent dossier sont différents de la décision Dubé.

[73]            La preuve démontre clairement, selon le témoignage de l'agent Veilleux, des manœuvres de balayage à l'aide d'un projecteur et cela à trois reprises. Les contradictions dans son témoignage sont par rapport à l'ordre dans lequel il a découvert les différents objets saisis. Ceci n'affecte pas sa crédibilité relativement aux constatations sur les éclairages effectués.

[74]            Le poursuivant soutient que les explications des défendeurs ne sont pas de nature à repousser la présomption prévue à l'article 30.1 de la loi.

[75]            Monsieur Poulin a suivi un cours de maniement d'armes à feu. Toutefois, malgré sa formation et son témoignage qu'il est un chasseur consciencieux, l'arme se retrouve dans son véhicule alors que la période de chasse est terminée. Selon monsieur Poulin, il s'agissait d'un oubli. Pourtant, monsieur Poulin n'a pas de permis de possession d'arme et les balles sont encore dans le chargeur.

[76]            Les défendeurs expliquent qu'ils font demi-tour lorsqu'ils voient des phares derrière eux, alors qu'il était beaucoup plus facile de faire le tour par le chemin asphalté.

[77]            Le poursuivant allègue que la preuve démontre qu'il s'agit d'un secteur fréquenté par le cerf de Virginie. La période de chasse est terminée. Le véhicule du défendeur effectue des déplacements lents avec des arrêts fréquents et à trois occasions une lumière provenant de l'intérieur du véhicule éclaire de chaque côté du boisé. Lors de l'interception, une arme à feu, un projecteur et un chargeur avec balles sont saisis.

[78]            Ainsi, la poursuivante a démontré les éléments essentiels qui font en sorte qu'elle bénéficie de la présomption prévue à la loi.

LE CONTEXTE LÉGISLATIF

[79]            L'article 30.1 de la Loi stipule :

                        30.1 Nul ne peut chasser le gros gibier la nuit avec un projecteur.

Une personne en possession la nuit d'un projecteur et d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc dans un endroit fréquenté par le gros gibier est, en l'absence de toute preuve contraire, présumée être en possession de ce projecteur et de cette arme, cette arbalète ou cet arc pour chasser.

L'ANALYSE

[80]            L'article 30.1 de la loi interdit de chasser le gros gibier la nuit. Le deuxième alinéa de cet article crée une présomption de chasse lorsqu'une personne est trouvée en possession d'une arme à feu et d'un projecteur.

[81]            En l'espèce, la poursuivante bénéficie de la présomption prévue à l'article 30.1 de la loi. En effet, la preuve démontre la présence d'un projecteur de haute densité, d'une carabine de fort calibre pour chasser le cerf de Virginie et d'un chargeur avec des balles dans le véhicule occupé par les défendeurs. Et, le véhicule circule très lentement dans un chemin entouré d'un boisé fréquenté par le cerf de Virginie, soit un gros gibier tel que défini à l'article 1 de la loi.

[82]            Le Tribunal doit maintenant décider si les explications des défendeurs sont de nature à apporter une preuve contraire et soulever un doute raisonnable relativement à l'infraction reprochée.

[83]            Le Tribunal se trouve face à une preuve contradictoire et irréconciliable. La Cour suprême du Canada s'est penchée à de multiples occasions sur la question de crédibilité face à des témoignages contradictoires. Il ne s'agit pas de choisir une version plutôt qu'une autre. La question fondamentale demeure de savoir si, compte tenu de l'ensemble de la preuve, le Tribunal éprouve un doute raisonnable quant à la culpabilité du défendeur.

[84]            Dans les circonstances, le Tribunal doit analyser la preuve à la lumière des enseignements fournis par la Cour suprême dans l'arrêt R. c. W. (D.)[3] et des éclaircissements apportés par l'arrêt R. c. C.L.Y.[4].

[85]            En s'inspirant de ses arrêts, le Tribunal analysera la preuve en adoptant la démarche suivante :

Premièrement, après avoir pris en considération l'ensemble de la preuve et non seulement le témoignage de l'accusé, si le Tribunal croit la déposition de l'accusé, il doit l'acquitter;

Deuxièmement, après avoir pris en considération l'ensemble la preuve, si le Tribunal ne croit pas le témoignage de l'accusé, mais qu'il soulève néanmoins un doute raisonnable, il doit l'acquitter;

Troisièmement, si le témoignage de l'accusé ne soulève aucun doute raisonnable dans son esprit, le Tribunal doit examiner l'ensemble de la preuve et déterminer si la poursuite a prouvé hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé.

[86]            Sur l'expression « hors de tout doute raisonnable », la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Lifchus[5] précise cette notion de la façon suivante :

L'expression « hors de tout doute raisonnable » est utilisée depuis très longtemps. Elle fait partie de l'histoire et des traditions de notre système judiciaire. Elle est tellement enracinée dans notre droit pénal que certains sont d'avis qu'elle se passe d'explications. Néanmoins, certaines précisions s'imposent.

Un doute raisonnable n'est pas un doute imaginaire ou frivole. Il ne doit pas reposer sur la sympathie ou sur un préjugé. Il doit reposer plutôt sur la raison et le bon sens. Il doit logiquement découler de la preuve ou de l'absence de preuve. 

Même si vous croyez que l'accusé est probablement ou vraisemblablement coupable, cela n'est pas suffisant. Dans un tel cas, vous devez accorder le bénéfice du doute à l'accusé et l'acquitter, parce que le ministère public n'a pas réussi à vous convaincre de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Cependant, vous devez vous rappeler qu'il est virtuellement impossible de prouver quelque chose avec une certitude absolue, et que le ministère public n'est pas tenu de la faire. Une telle norme de preuve est impossiblement [sic] élevée.

En bref, si, en vous fondant sur la preuve soumise à la Cour, vous êtes sûrs que l'accusé a commis l'infraction, vous devez le déclarer coupable, car cela démontre que vous êtes convaincus de sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

[87]            Dans l'analyse du dossier, pour arriver à un acquittement ou à une condamnation, le Tribunal doit évaluer la valeur probante de la preuve. Dans l'évaluation de la valeur probante, la crédibilité qui sera accordée aux témoignages est l'un des éléments déterminants.

[88]            Le Tribunal retient les propos du juge de paix magistrat Georges Benoît dans la décision Lemery[6] relativement à l'évaluation de la crédibilité du témoin :

La crédibilité est une notion complexe qui tient à la fois d'une analyse poussée de la version donnée dans la boîte des témoins que du comportement devant de [sic] la cour, de la sincérité, de la spontanéité, de la fidélité de la mémoire et de la concordance avec l'ensemble de la preuve.

[89]            Par ailleurs, les défendeurs ont présenté une défense. Certes, rien ne les oblige à témoigner lors du procès ou à faire entendre des témoins. Ce n'est pas à l'accusé de démontrer son innocence, mais bien au ministère public de faire la preuve hors de tout doute raisonnable. Cependant, lorsque le défendeur décide de présenter un moyen de défense, il doit soumettre un fondement factuel qui rend vraisemblable sa défense.

[90]            De façon sans équivoque après avoir eu l’opportunité de voir et d’entendre les défendeurs, le Tribunal ne croit pas leur version et leurs explications pour motiver leur présence dans le chemin non asphalté et leur négation quant à l'utilisation du projecteur pour éclairer le boisé.

[91]            Pour démontrer l'état d'esprit dans lequel se trouve le Tribunal après avoir entendu les témoignages de messieurs Poulin et Gilbert, il convient de reprendre les paroles de l'Honorable Raymond P. Boyer dans la décision Fundaro[7] :

Il est parfois déroutant de constater à quel point certains défendeurs comptent sur une crédulité jobarde des tribunaux pour donner une explication saugrenue de leur comportement avec l'espoir de s'en tirer à bon compte.

[92]            Dans cette décision, il s'agit de la même infraction et les faits sont semblables au présent dossier.

[93]            En l'espèce, il existe un fossé infranchissable entre l'intention des défendeurs qui, selon leurs dires, les animait durant la soirée et les gestes qu'ils ont posés.

[94]            Il convient d'analyser en premier lieu l'éclairage du boisé.

[95]            Les défendeurs soutiennent que l'éclairage du boisé pourrait résulter des phares du véhicule alors que monsieur Poulin effectue un demi-tour à plusieurs reprises.

[96]            Cette prétention est contredite par le témoignage clair et précis de l'agent relativement aux observations qu'il fait concernant les éclairages.

[97]            À première vue, il est assez facile pour un observateur de pouvoir distinguer l'effet d'un projecteur de haute densité qui éclaire un boisé de celui des phares d'un véhicule.

[98]            En outre, l'agent remarque la présence d'un projecteur de haute densité provenant de l'habitacle du véhicule. Il voit une personne qui dirige le projecteur de chaque côté du véhicule en direction du boisé. Ces manœuvres sont faites alors que le véhicule circule lentement et l'agent constate que les feux arrière s'allument fréquemment.

[99]            En conséquence, la prétention des défendeurs est inconciliable avec les faits observés par l'agent.

[100]       En second lieu, la version des défendeurs, pour expliquer leur présence dans le chemin non asphalté et les raisons pour lesquelles ils font demi-tour lorsqu'ils voient des lumières derrière eux, est non seulement surprenante, mais elle est dénuée de vraisemblance en regard de l'ensemble de la preuve.

[101]       Prises isolément, les explications des défendeurs pourraient être plausibles. Cependant, en analysant chacun des témoignages des défendeurs en regard de l'ensemble de la preuve, le Tribunal ne croit pas leur version des faits.

[102]       Premièrement, examinons le délai pour circuler de la 85e Rue jusqu'à la 35e Avenue par le chemin non asphalté.

[103]       Le trajet s'effectue sur une distance de 2 000 pieds, dont 1 500 pieds sur un chemin non asphalté et très accidenté. La preuve démontre, tant par les témoignages des défendeurs que l'agent Veilleux, que le véhicule circule à une vitesse très lente, environ cinq kilomètres à l'heure, et le conducteur freine régulièrement. De plus, le temps pour se rendre est d'environ trois à quatre minutes. Monsieur Poulin parle même de cinq minutes en contre-interrogatoire.

[104]       Selon monsieur Poulin, il a circulé dans la zone industrielle pendant environ dix minutes avant d'être intercepté. Ce témoignage corrobore le témoignage du policier sur la période de ses observations jusqu'à l'interception.

[105]       Tandis que monsieur Gilbert précise qu'ils se sont promenés pendant peut-être 15 minutes. Son estimation est loin d'être convaincante pour le Tribunal.

[106]       Ensuite, monsieur Poulin explique qu'il décide de passer par la 85e Rue parce qu'il croit que cette rue débouche sur la 35e Avenue. Dans quel but désire-t-il se rendre sur la 35e Avenue, la preuve est muette. Toutefois, monsieur Gilbert témoigne en ces termes, « on va aller par là, on va sortir par la 35e Avenue pour revenir par la 90e Avenue ».

[107]       Quel intérêt les défendeurs ont-ils de passer par ce chemin si c'est pour revenir sur leur pas? Aucun, c'est tout à fait invraisemblable.

[108]       Et, les motifs pour lesquels ils font demi-tour lorsqu'ils aperçoivent les phares derrière eux sont tout aussi invraisemblables.

[109]       En effet, par la configuration des lieux sur le croquis, il est clair qu'il est beaucoup plus facile et rapide de se rendre à la 35e Avenue, en passant par la 25e Avenue et la 90e Rue, sur un chemin asphalté. Et, le Tribunal est convaincu que le trajet peut se faire dans un délai d'une à deux minutes.

[110]       Faut-il rappeler que monsieur Poulin était pratiquement rendu à la 25e Avenue, lorsqu'il prétend avoir fait demi-tour.

[111]       Par conséquent, les explications données par les défendeurs relèvent de la plus haute fantaisie. Par leur témoignage, les défendeurs tentent de faire croire au Tribunal qu'ils font demi-tour à trois occasions et ainsi, ce sont les phares du véhicule que le policier a observés comme éclairage du boisé.

[112]       Autre illustration, le fait de passer par la 85e Rue, soit prendre un chemin non asphalté et accidenté dont le véhicule peut circuler à cinq kilomètres à l'heure, sans aucune maison dans ce secteur, pour aller rejoindre la 35e Avenue et ensuite retourner vers la 90e Avenue. Il est complètement farfelu de prendre un tel trajet si leur véritable intention est de revenir sur la 90e Avenue.

[113]       De plus, considérant que le trajet dans la zone non asphaltée prend trois à quatre minutes pour aller, il est impossible que les défendeurs aient effectué trois demi-tours dans une période de dix minutes.

[114]        Enfin, le Tribunal ne retient pas l'argument que pour avoir l'intention de chasser la nuit au mois de novembre, il faut être habillé chaudement. On peut tout aussi bien prétendre qu'une personne qui a l'intention d'aller chasser la nuit ne sera pas habillée en vêtement de chasse pour ne pas laisser voir son intention. 

[115]       En conséquence, les témoignages des défendeurs sont dénués de vraisemblance en regard de l'ensemble de la preuve et ne méritent aucune crédibilité. Le Tribunal ne croit pas la version des défendeurs et leurs témoignages ne constituent pas une preuve contraire permettant de repousser la présomption de l'article 30.1 de la loi.

[116]       Considérant ce qui précède, le témoignage des défendeurs ne soulève aucun doute raisonnable relativement à l'infraction reprochée. L'ensemble de la preuve ne soulève également pas de doute raisonnable.

[117]        En l'espèce, le témoignage clair et précis du policier démontre que les défendeurs sont en possession d'un projecteur, avec lequel ils éclairent le boisé à trois reprises dans un endroit fréquenté par le cerf de Virginie. Il est vrai que la procureure des défendeurs a décelé certaines contradictions dans le témoignage du policier relativement à sa déclaration. Cependant, ces contradictions n'affectent pas la crédibilité du policier sur les éléments essentiels de l'infraction.

[118]       Ainsi, l'usage d'un projecteur dans un secteur fréquenté par le cerf de Virginie, alors qu'on est en possession d'une arme à feu de fort calibre constitue l'acte de chasser, suivant la présomption de l'article 30.1 de la loi.

 

 

 

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

 

DOSSIER : 350-61-021268-090

DÉCLARE le défendeur coupable de l'infraction reprochée.

 

DOSSIER : 350-61-021269-098

DÉCLARE le défendeur coupable de l'infraction reprochée.

 

 

 

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SYLVIE MARCOTTE

Juge de paix magistrat

 

 

Me Yannick Couture

Procureur du poursuivant

 

 

Me Marie-Claude Morin

Les avocats Parent, Doyon, Rancourt

Procureure du défendeur

 

 



[1] Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, L.R.Q., c. C-61.1, ci-après « la loi ».

[2] Procureur des poursuites criminelles et pénales c. Dubé, 2009 QCCQ 5225.

[3] R. c. W. (D.), précité, note 2.

[4] R. c. C.L.Y. [2008] C.S.C. 2.

[5] R. c. Lifchus, [1997] 3 R.C.S. 320, par. 39.

[6] Procureur général du Québec c. Yves Lemery, C.Q., Nº 550-61-000154-027, Nº 550-61-000155-024, Nº 550-61-000156-022, le 31 octobre 2007, par. 31.

[7] Procureur général du Québec c. Giovanni Fundaro et Angelo De Vito, C.Q., Nº 760-61-024658-008, Nº 760-61-024659-006, le 13 novembre 2001, par. 16.

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