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Décision

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Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Landry

2010 QCCQ 7139

COUR DU QUÉBEC

 

C A N A D A

PROVINCE DE QUÉBEC

 DISTRICT DE BONAVENTURE

 LOCALITÉ DE NEW CARLISLE

« Chambre criminelle et pénale »

N° :

105-61-000258-094

 

 105-61-000259-092

 

DATE :

 Le 18 août 2010

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE LUC MARCHILDON, J.P.M.

______________________________________________________________________

 

 

DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES,

 

Poursuivant

 

c.

 

CHRISTIAN LANDRY

 

et

 

DAVID JOHNSON

 

Défendeurs

 

 

______________________________________________________________________

 

J U G E M E N T

______________________________________________________________________

 

 

[1]           On reproche à chaque défendeur d'avoir chassé le gros gibier avec un projecteur, le 6 novembre 2007 à Carleton.

[2]           L'infraction est prévue aux articles 30.1 et 167 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (L.R.Q., c. C-61.1).

 

LA PREUVE

[3]           Le soir du 5 novembre 2007, plusieurs agents de protection de la faune participent à une opération de surveillance dans le secteur du Trait-Carré à Carleton.  Ils surveillent notamment les activités de chasse de nuit dans ce secteur reconnu pour son importante population de cerf de Virginie (chevreuil).

[4]            Les agents Denis Viel et Bernard Laflamme se cachent un peu à l'ouest de la rue Comeau près du Trait-Carré. Leur surveillance s'effectue à bord de leur camionnette à compter de 20h00.

[5]           Quant à lui, l'agent Alain Guay est posté au sommet du Mont St-Joseph. Il effectue la surveillance des terres au pied de la montagne à l'aide d'un puissant télescope.

[6]           Peu après 1h00, les agents postés près du Trait-Carré constatent qu'un véhicule routier monte la rue Comeau en direction de la montagne. Ils alertent l'agent Guay qui confirme voir les phares de ce véhicule.

[7]           Tant les agents postés au Trait-Carré que celui situé au sommet de la montagne observent l'arrêt du véhicule angle Trait-Carré et Comeau. Alors que le véhicule est toujours à l'arrêt, ils aperçoivent un faisceau lumineux balayer les champs en direction est et nord-est. L'agent Guay précise qu'il est convaincu que ce balayage des terres s'effectue à l'aide d'un projecteur autre que les phares du véhicule.

[8]           À l'aide de sa radio, il appelle ses collègues et leur mentionne qu'il voit le faisceau lumineux qui provient du véhicule arrêté.

[9]           Par la suite, le véhicule emprunte un petit chemin étroit situé au nord du Trait-Carré.  Il s'agit d'un petit chemin privé qui longe un boisé côté ouest et les champs à l'est.  Il y a une clôture qui sépare le chemin des champs.

[10]        Les agents postés dans une camionnette sortent de leur cachette et poursuivent le véhicule qui monte tranquillement le petit chemin.  Ils suivent les feux rouges arrière du véhicule qui les précède.

[11]        L'agent Viel mentionne qu'il voit ensuite un jet de lumière qui projette vers l'est en direction des champs. Cela est suivi d'un coup de feu d'une arme de gros calibre.  Selon lui, le véhicule suspect s'est arrêté à l'endroit indiqué sur le plan P-2 par la notation "douille trouvé" (sic.).

[12]        Quant à lui, l'agent Guay dit avoir entendu ce coup de feu très fort et avoir reçu un appel radio de l'agent Viel à ce sujet.

[13]        Par ailleurs, l'agent Guay indique que le seul épisode de balayage des champs à l'aide d'un projecteur dont lui-même a été témoin est celui qui s'est effectué à la hauteur du Trait-Carré.  Il explique avoir perdu de vue le véhicule qui monte le chemin à cause de la topographie des lieux.  Le Tribunal constate qu'il s'agit d'un chemin vallonné.

[14]        L'agent Guay soutient avoir entendu le coup de feu de cinq à dix minutes après avoir vu le balayage des terres angle Trait-Carré et Comeau.  Il indique avoir aperçu le véhicule suspect effectuer un demi-tour peu après avoir entendu le coup de feu.  C'est alors qu'il est en mesure d'observer les feux arrière du véhicule.

[15]        Après avoir entendu le coup de feu, l'agent Viel qui conduit la camionnette, s'approche, phares éteints, du véhicule suspect.

[16]        Rendu face à face avec le véhicule suspect, il allume les gyrophares et s'arrête.  L'agent Laflamme, vêtu de son uniforme d'agent de protection de la faune, sort de la camionnette. L'agent Viel indique que le véhicule suspect, plutôt que de s'arrêter, effectue une manœuvre de recul.

[17]        Il entend l'agent Laflamme crier au conducteur de s'arrêter. Laflamme frappe de ses mains le véhicule suspect au moment où il lui ordonne de s'arrêter.  Malgré cet ordre, le véhicule suspect refuse de s'immobiliser.

[18]        L'agent Viel croit que son collègue va se faire coincer entre la clôture et le véhicule suspect.  Celui-ci fait de nouveau marche arrière.  Viel sort de sa camionnette et coupe la voie au véhicule suspect.  Il se dirige côté conducteur, lui cri de s'arrêter tout en agrippant le véhicule suspect.

[19]        Le véhicule suspect s'immobilise enfin. C'est le défendeur David Johnson qui conduit.  Le passager, Christian Landry, obtempère à l'ordre de l'agent Laflamme de sortir du véhicule.  Celui-ci voit alors une arme à feu dans la camionnette des suspects, côté passager. La crosse de l'arme est apparente sans qu'il n'ait eu à ouvrir la fermeture éclair de l'étui.

[20]        Les agents Hamel et Parent arrivent en renfort vers 1h25.  Les défendeurs sont placés sous surveillance, dos à la clôture et séparés l'un de l'autre d'environ 15 pieds.  C'est alors que M. Landry, d'une voix forte, répète à trois ou quatre reprises qu'il ne chassait pas mais qu'il était plutôt à la recherche de son chien.  L'agent Viel soutient qu'il veut s'assurer que Johnson entend bien ses propos.

[21]        Comme de fait, Johnson reprend les propos de son compagnon.  David Johnson est placé en état d'arrestation pour voies de fait.  Les agents trouvent sur sa personne un couteau de chasse d'un type inusité.  L'étui est placé à l'horizontale dans son dos et non porté à la verticale, le long de la cuisse, comme c'est habituellement le cas.  Ensuite, les agents Hamel et Laflamme partent à pied pour effectuer l'examen du terrain.

[22]        On découvre, lors de la fouille de la camionnette des défendeurs, une carabine de calibre .280 dans un étui ouvert au quart. Le Tribunal constate à l'examen de la photo P-3L que cette carabine se trouve à côté du siège occupé par M. Landry.  Selon l'agent Viel, c'est un type de carabine peu commun, il n'en a jamais vu en 30 ans de carrière comme agent de protection de la faune. Il n'y a pas de chargeur sur la carabine, ce qui n'empêche pas son utilisation car il suffit de la charger une balle à la fois.

[23]        La fouille révèle également la présence d'un projecteur branché à la prise 12 volts du véhicule et situé sur le plancher, au pied de la carabine.  Dans l'accoudoir placé entre les fauteuils, on retrouve aussi une boîte de cartouches de calibre .280. Sur le siège arrière se trouve une lumière frontale. L'agent Robin Pelletier, qui effectue la fouille de la camionnette, ne mentionne pas avoir retrouvé sur le plancher de la camionnette ou ailleurs, des douilles de munitions de calibre .280. Il s'agit là d'un élément important compte tenu du témoignage des défendeurs.  Nous y reviendrons.

[24]        L'agent Hamel remonte le chemin vers le nord pour tenter de déterminer d'où provenait le coup de feu. Il marche en fouillant les lieux à l'aide d'un projecteur. Il aperçoit un chevreuil par terre dans le champ situé à l'est. Il s'approche de la bête.  C'est un mâle.  Il touche le cadavre qui est encore chaud malgré la nuit froide.  Il n'y a pas de rigidité cadavérique. D'après sa longue expérience comme agent de la protection de la faune, la bête aurait été abattue dans les 30 à 60 dernières minutes.

[25]        L'agent Hamel poursuit sa fouille le long du chemin boueux. À environ cinq mètres du bout du chemin, il constate la présence de traces dans la boue démontrant le passage du véhicule suspect qui y aurait effectué le demi-tour.  C'est à cet endroit qu'il découvre une douille propre, non écrasée par le passage du véhicule.  Cette douille est du même calibre que l'arme retrouvée dans la camionnette des défendeurs.  L'analyse balistique démontre qu'elle a été percutée par cette carabine.  L'analyse des traces de passage du véhicule amène l'agent Hamel à conclure que la douille se trouve à l'endroit où aurait été situé le côté droit (passager) du véhicule.

[26]        Il compte 150 pas entre l'emplacement de la douille et l'endroit où se trouve le chevreuil abattu.  Il qualifie cette distance comme étant parfaite pour tirer sur la bête.  Plus tard, lors de l'éviscération, il constate que le projectile a complètement transpercé l'animal.

[27]        Le plan P-2 déposé par l'agent Hamel indique l'emplacement des événements pertinents à cette affaire.  Ce sont les points de surveillance des agents, l'intersection Trait-Carré et Comeau, le lieux d'interception du véhicule des suspects, l'endroit où l'agent Hamel retrouve une douille ainsi que celui du cadavre du cerf abattu.  Certains de ces emplacements sont contestés par les défendeurs.

[28]        Pendant la période de surveillance des environs du Trait-Carré, les agents n'ont vu aucun autre véhicule emprunter le petit chemin.  Ils n'ont pas vu de chien dans les environs.  Les agents n'ont pas vu un autre épisode de balayage des champs avec une lumière sauf l'agent Guay qui dit en avoir vu un vers les 21h00 à un endroit plus à l'est que celui des événements qui nous concerne.

[29]        M. Landry témoigne et dépose le plan D-1.  C'est une copie du plan P-2 sauf qu'il indique un emplacement autre comme lieux où se seraient retrouvés la douille et le cerf abattu.  Il soutient que la douille et le cerf se retrouvent au nord de l'endroit indiqué par les agents.  Selon lui, l'agent Hamel aurait retrouvé la douille à un endroit qu'il marque d'un "X" et le cerf là où il dessine un cercle.

 

[30]        Il produit également une série de photos qui démontrent le chemin boueux que lui et son compagnon ont emprunté la nuit des événements. Elles indiquent les endroits près des champs où on retrouve des caches de chasseurs et l'emplacement où se serait effectué leur demi-tour.

[31]        M. Landry explique s'être rendu à la roulotte de chasse de son compagnon, David Johnson, à St-Jules, l'après-midi du 5 novembre.  C'est le temps de la chasse au chevreuil et il compte y chasser avec son ami Johnson.

[32]        Au cours de la nuit, il est réveillé par le bruit que fait M. Johnson à l'extérieur de la roulotte.  Celui-ci tente de réparer la chaufferette qui s'est éteinte.  M. Landry l'assiste en l'éclairant à l'aide de son "Q-Beam", un projecteur de forte intensité qu'il branche dans la prise 12 volts de la camionnette de M. Johnson. Peine perdue, ils ne réussissent pas à réparer la chaufferette.

[33]        Puisqu'il fait trop froid, on décide de retourner à Carleton, là où demeurent les deux défendeurs. Ils prennent la camionnette de M. Johnson pour ce faire. Arrivés chez M. Landry vers 0h45, celui-ci entre ses effets dans la maison. Il constate alors l'absence de son chien. Il arrivait que son chien fasse des fugues. Il décide de partir à sa recherche.

[34]        Avant de partir de chez lui, M. Landry demande à son compagnon de l'aider à remplir son poêle, situé à l'extérieur, en l'éclairant à l'aide de son "Q-Beam".  Il explique qu'il n'y a pas d'éclairage à cet endroit.  M. Johnson propose à M. Landry de partir à la recherche de son chien avec lui.  Il invite M. Landry à monter dans son propre véhicule déjà réchauffé.  Pourtant, lors de son témoignage, M. Johnson mentionne qu'il est fatigué et qu'il a hâte de se coucher.

[35]        Pensant pouvoir retrouver le chien dans les environs d'un développement résidentiel qu'il possède, M. Landry, accompagné de M. Johnson, explore l'endroit.  C'est peine perdue, il n'y a pas trace du chien.

[36]        Les deux défendeurs se rendent à la rue Comeau qu'ils remontent direction nord vers le Trait-Carré.  Rendu à l'intersection du Trait-Carré et de Comeau, M. Johnson entame un virage à droite en direction est, vers Maria. À ce moment, M. Landry qui aperçoit un petit chemin au nord du Trait-Carré, demande à son compagnon de se rendre plutôt sur ce chemin. C'est cette tentative de virage vers la droite qui explique, selon les défendeurs, le balayage des champs observé par les agents de protection de la faune.

[37]        M. Landry explique qu'il voulait emprunter ce petit chemin parce qu'il est curieux.  Il s'agit d'un chemin complété récemment. Il indique également espérer pouvoir y retrouver son chien. Ses terres à bois y sont à proximité.

[38]        Bien que les trois agents postés en surveillance entendent une forte détonation d'une arme à feu de gros calibre, curieusement, ni M. Johnson, ni M. Landry ont entendu ce coup de feu.  Pourtant, au moment de leur interception peu de temps après la détonation, la preuve est à l'effet que la vitrine du côté conducteur est ouverte. M. Landry soulève l'hypothèse que le coup de feu aurait pu provenir de quelqu'un situé dans une des caches près de là.

[39]        Les défendeurs expliquent que rendus au bout du chemin, ils effectuent un demi-tour.  M. Landry montre à l'aide de la photo D-2G l'emplacement où se fait le demi-tour.  Il soutient, comme le fait également M. Johnson, que c'est à cet endroit qu'a été trouvée la douille.  Cet endroit, indiqué sur le plan D-1 et la photo D-2G, est situé au nord de l'emplacement indiqué sur le plan déposé par l'agent Hamel. Ils disent avoir chacun ouvert les portières de la camionnette lors de la manœuvre de recul en effectuant le demi-tour. Leur conclusion: la douille est tombée de la camionnette lorsque les portières ont été ouvertes.

[40]        M. Johnson explique qu'il avait placé quatre douilles dans une console située près du plancher de sa camionnette. Il les aurait récupérées, quelques jours auparavant, lors d'une pratique de tir. Admettant que l'arme qu'il utilise est peu commune et que les munitions ne sont pas facilement disponibles, il désire récupérer ses douilles et les faire charger à nouveau. Il présume que les douilles auraient été déplacées lors de leur trajet sur le petit chemin cahoteux. Le lendemain des événements, il dit n'avoir retrouvé que trois des quatre douilles sur le plancher de la camionnette.

[41]        Les deux défendeurs ont soulevé la même hypothèse de la douille tombée par terre lors de l'ouverture des portières. Pourtant, c'est M. Landry qui témoigne le premier.  Or, ce n'est ni sa carabine, ni sa camionnette.  Il n'a pas non plus indiqué savoir qu'il y a quatre douilles dans la camionnette ce jour-là. Autre élément qui laisse le Tribunal perplexe:  comment expliquer que l'agent qui procède à la fouille de la camionnette de M. Johnson n'a pas découvert les trois douilles restantes, si tant est qu'elles s'y retrouvent?

[42]        Quant à la rencontre des agents dans le chemin, M. Landry explique qu'il demande à son compagnon de les laisser passer pour qu'ils puissent se parler côte à côte.  Selon lui, c'est le chemin boueux qui les empêche d'arrêter quand ils voient un agent sortir vers eux en criant.  Rappelons que c'est M. Johnson qui conduit. Celui-ci explique qu'il n'a pas constaté tout de suite la présence de l'agent devant sa camionnette puisqu'il surveille, dans ce passage étroit, la clôture à sa gauche.  L'un et l'autre soutiennent qu'ils n'ont pas l'intention de se sauver.

[43]        Une fois la situation stabilisée, M. Landry obtient la permission de se réchauffer à bord d'un véhicule.  Il dit voir les agents agiter leurs projecteurs en allant chercher le cerf au fond du champ. C'est cela qui l'amène à conclure que le cerf n'est pas situé à l'endroit indiqué sur le plan P-2. Surpris de constater qu'il sait qu'il y a un cerf dans le champ, le Tribunal lui demande comment il sait cela?  Il répond que ce sont les agents qui le lui ont dit. Précisant sa pensée, il ajoute qu'un agent a dit que le projectile a passé de bord en bord de l'animal.  Or, la preuve démontre que c'est plus tard, lorsque l'agent Hamel éviscère la bête, qu'il a pu constater que le projectile a effectivement transpercé le corps de l'animal.

 

 

[44]        Il ressort du témoignage de M. Landry qu'il porte à l'égard de son chien des sentiments ambivalents.  D'une part, il affirme y être attaché.  D'autre part, il explique qu'étant donné l'âge et le comportement récent de l'animal, un chien de grande race de plus de dix ans, il a discuté avec sa conjointe de la possibilité de le faire euthanasier.  M. Landry ajoute qu'il est à ce point choqué par son chien qu'il a songé à l'abattre s'il l'avait retrouvé.  Il indique à la procureure qui le lui demande, ne pas savoir pourquoi il n'a pas attendu le jour pour le rechercher.

[45]        Tant M. Landry que M. Johnson soutiennent que la fermeture éclair de l'étui contenant la carabine est fermée. Ni l'un ni l'autre ne fournissent plus de détails pour appuyer leur affirmation. Encore là, le Tribunal est étonné que M. Landry puisse se prononcer sur cette question puisque c'est M. Johnson qui possède la carabine. À moins d'une indication contraire, il est légitime de croire que c'est le possesseur d'un objet du genre qui aurait eu à le manipuler.

[46]        L'agent qui effectue la fouille de la camionnette des défendeurs mentionne que le projecteur qu'il y retrouve est branché dans la prise.  M. Landry affirme que le projecteur retrouvé dans la camionnette n'est pas branché alors que M. Johnson mentionne l'ignorer.  Selon les témoignages des défendeurs, c'est David Johnson qui a éclairé M. Landry dans ses manœuvres de remplissage de sa fournaise.  Comment se fait-il alors que celui-ci est en mesure de savoir si oui ou non ce projecteur est branché? Il ne fournit aucune explication à cet égard.

ANALYSE ET CONCLUSION

[47]           L'article 30.1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune prévoit ceci:

Nul ne peut chasser le gros gibier la nuit avec un projecteur.

Présomption

Une personne en possession la nuit d'un projecteur et d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc dans un endroit fréquenté par le gros gibier est, en l'absence de toute preuve contraire, présumée être en possession de ce projecteur et cette arme, cette arbalète ou cet arc pour chasser.

«nuit»

Aux fins de la présomption prévue au deuxième alinéa, la nuit est la période de temps entre une heure et demie après le coucher du soleil et une heure et demie avant son lever.

[48]        La possession par les défendeurs d'un projecteur et d'une arme à feu n'est  aucunement contestée.

[49]        Il n'est pas contesté non plus, que c'est un endroit fréquenté par le gros gibier.

[50]        Par conséquent, le Tribunal doit appliquer la présomption voulant que les défendeurs possèdent ces objets pour chasser le gros gibier la nuit.

[51]        Les défendeurs ont par conséquent l'obligation de réfuter cette présomption en présentant une preuve contraire.  Ils doivent convaincre le Tribunal que cette nuit-là,  ils se retrouvent à cet endroit giboyeux en possession d'une arme à feu et d'un projecteur pour un motif autre que la chasse. Leur fardeau de preuve en est un de balance des probabilités.

[52]        Essentiellement, les défendeurs soutiennent que leur expédition dans le secteur du Trait-Carré a pour objectif la recherche du chien de M. Landry. Objectivement, à prime abord, cela semble être un motif plausible puisque l'endroit n'est pas très éloigné de la résidence du défendeur.

[53]        Toutefois, l'analyse des explications des défendeurs ne doit pas s'arrêter à ce seul élément. Comme mentionné auparavant, certains éléments demeurés sans explications rendent plus difficile d'accepter sans broncher les témoignages des défendeurs.  Il s'en ajoute d'autres…

[54]        Les défendeurs expliquent s'être couchés au camp de chasse de M. Johnson, une roulotte à St-Jules. Ils se sont réveillés pour tenter de réparer la chaufferette défectueuse.  N'ayant pas réussi à ce faire, ils retournent chez eux à Carleton passer la nuit. Dans ce contexte, comment expliquer que M. Johnson se retrouve avec un couteau de chasse dans le dos lorsque fouillé par les agents?  S'est-il couché avec ce couteau dans le dos?  Pourquoi était-il nécessaire d'avoir avec lui ce genre de couteau? Les défendeurs ont pourtant indiqué vouloir retourner à St-Jules le lendemain pour reprendre la chasse. Nous n'avons pas reçu d'explications à cet égard alors qu'il aurait été souhaitable d'en recevoir.

[55]        Les défendeurs ont fourni une explication quant à la présence du projecteur "Q-Beam" dans leur camionnette. Il fallait à M. Landry de l'éclairage pour emplir sa fournaise.  Est-ce à dire qu'en temps normal, s'il n'y a personne pour l'assister en l'éclairant, il doit alors s'abstenir de chauffer?  La question demeure sans réponse. 

[56]        Est-il logique de croire que M. Johnson se rend en direction est, vers Maria, alors qu'il nous dit être fatigué et qu'il ne souhaite que se coucher. Pourquoi vouloir s'éloigner vers Maria alors que l'objectif avoué de l'escapade est de retracer le chien de M. Landry qui demeure à l'ouest de l'intersection Comeau et Trait-Carré et dont les terres s'y trouvent également?

[57]        Comment expliquer, pour qui semble attacher tant d'importance à la récupération des douilles pour utilisation future, qu'on ne les range pas de façon plus convenable que celle utilisée par M. Johnson?

[58]        Pourquoi la carabine de M. Johnson se retrouve-t-elle dans la camionnette entre la portière et le siège occupé par M. Landry?  Il n'y a eu aucune explication pour cette curieuse position. Le véhicule est pourtant muni d'un fauteuil arrière.  Placé de la sorte, la carabine devait certainement nuire à quiconque devait monter ou quitter le véhicule sans compter les risques accrus qu'elle tombe par terre en ouvrant la portière.

[59]        Toutes ces interrogations et ces incongruités font en sorte que le Tribunal n'accorde aucune crédibilité aux explications fournies par les défendeurs. Ces explications, qui tentent d'apporter un éclairage favorable à chacun des éléments de preuve pouvant jouer contre eux, ont lamentablement échoué. Elles sont totalement invraisemblables.

[60]        Le Tribunal conclue que les explications des défendeurs ne tiennent pas la route. Ces derniers n'ont pas rencontré leur fardeau de preuve. En outre, après analyse de l'ensemble de la preuve,  je conclus qu'en réalité, ce sont eux qui ont, d'une façon on ne peut plus anti-sportive, abattu le cerf.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[61]        DÉCLARE les défendeurs coupables de l'infraction.

[62]        CONDAMNE chacun des défendeurs au paiement d'une amende de 1 825,00 $ et les frais.

[63]        ACCORDE à chacun d'eux un délai de six mois pour le paiement.

 

 

 

 

 

___________________________________

LUC MARCHILDON, juge de paix magistrat

 

Me Catherine Duguay

Procureure aux poursuites criminelles

et pénales

Pour le poursuivant

 

Christian Landry

et

David Johnson

Défendeurs personnellement

 

Date d’audience :

  19 et 20 janvier 2010

 

 

AVIS :
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