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Décision

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R. c. Deschatelets

 

JP1314

 

 
Négligence criminelle; activités sado-masochistes

2013 QCCQ 1948

COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

LONGUEUIL

LOCALITÉ DE

LONGUEUIL

« Chambre criminelle et pénale »

N° :

505-01-079879-090

 

 

 

DATE :

  Le 28 février 2013

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

CLAUDE  PROVOST, J.C.Q.

 

 

______________________________________________________________________

 

SA MAJESTÉ LA REINE

 

Poursuivante

c.

 

PARICK DESCHATELETS

 

Accusé

 

 

 

                                                                   JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

 

 

 

1.         INTRODUCTION

[1]           Patrick Deschatelets a subi son procès sous des accusations d'homicide involontaire par négligence criminelle et de négligence criminelle ayant causé la mort en rapport avec le décès d'une jeune femme

                         

2.         LES FAITS

[2]           Les circonstances dans lesquelles le décès de cette jeune femme est survenu sont plutôt inusitées.

[3]           En  effet, l'accusé et la jeune femme se sont rencontrés par l'entremise d'un club prônant la pratique d'activités sexuelles de type sado-masochiste.

[4]           L'accusé avait déjà une expérience en la matière puisqu'il se livrait à ce genre de pratique avec sa première conjointe.

[5]           Il avait un intérêt manifeste pour ce genre de pratique puisqu'il avait installé le dispositif de pendaison au sous-sol de sa résidence et avait fait l'achat de plusieurs accessoires requis comme l'anneau de métal, les menottes, les chaînes, les écarteurs, le masque de caoutchouc, les bols à nourriture d'animaux, les godemichets, les ouvrages spécialisés, le taser et la douzaine de fouets.

[6]           La victime était une débutante. Elle avait une certaine expérience antérieure avec un autre partenaire. Mais elle n'était pas aussi expérimentée que l'accusé, même s'ils s'étaient livrés ensemble à ce genre d'activités à quelques occasions avant la fin de semaine fatidique du 22 et 23 février 2008.

[7]           La preuve est à l'effet que l'accusé et la victime se sont entendus pour que la jeune femme se soumette à plusieurs activités de nature sado-masochiste durant une fin de semaine, au terme de laquelle elle devait se mériter un collier qui démontrerait sa totale soumission à l'accusé. Malheureusement, elle a plutôt trouvé la mort.

[8]           La preuve des faits émane principalement de quatre sources :

(1) Un document d'un peu plus de 200 lignes rédigé par la victime et trouvé dans l'ordinateur de l'accusé dont la défense admet la nécessité et la fiabilité et qui relate les événements qui se sont déroulés durant la première séquence des événements, soit du moment de l'arrivée de la victime au domicile de l'accusé jusqu'à la reprise des activités sado-masochistes à l'heure du souper le samedi;

                                                  

(2) Les propos tenus par l'accusé au premier policier arrivé sur les lieux, l'agent Hancock;

 

3) La déclaration que l'accusé a faite au policier qui l'a interrogé au poste de police; et

 

(4) Le témoignage de l'accusé qui, à quelques exceptions près, confirme la preuve à charge.

[9]           Après avoir considéré l'ensemble de ces témoignages, le tribunal conclut que les faits suivants ont été prouvés hors de tout doute raisonnable.

[10]        Donc, tel que convenu, la victime se rend le vendredi soir 22 février 2008 à la gare de Saint-Bruno-de-Montarville.

[11]        L'accusé n'est pas au rendez-vous. Il explique que volontairement, il s'est mis en retard pour créer chez la victime une certaine inquiétude.

[12]        Lorsqu'il arrive à la gare, il la salue brièvement et la fait monter à l'arrière de sa voiture. Arrivé à la maison, il demande à la jeune femme de se rendre à la salle de bain pour se faire un lavement.

[13]        Pendant qu'elle est à la salle de bain, il entre sans s'annoncer, dépose sur la vanité un tablier, un fiche-cul et un pot de lubrifiant. Il lui ordonne de s'installer le fiche-cul et de venir le rejoindre à la cuisine où elle devra lui préparer et lui servir un repas, nue, vêtue d'un seul tablier et de chaussettes.

[14]        La jeune femme s'exécute. Elle rejoint l'accusé à la cuisine. Elle se plaint que l'objet qu'elle a inséré dans son anus lui fait mal et elle demande à l'accusé l'autorisation de le retirer, ce qu'il lui accorde.

[15]        La jeune femme prépare le repas de l'accusé, le lui sert et s'agenouille à ses pieds pendant qu'il mange. Elle mange un peu dans l'assiette qu'il consent à partager avec elle.

[16]        Le repas terminé, l'accusé demande à la jeune femme de prendre une douche, de descendre au sous-sol et de l'attendre à genoux sur le tapis. Pour créer une tension, dira-t-il, il vient la rejoindre quinze minutes plus tard.

[17]        Il pose autour de son cou un collier de cuir qu'il ajuste de façon très serrée. Il lie ses mains dans le dos, l'a fait se coucher au sol sur le ventre, lui lie les pieds ensemble et les attachent aux mains.

[18]        Puis, il relie les mains et les pieds de la jeune femme au collier de cuir qu'elle porte au cou et ajuste la tension de sorte que, lorsqu'elle relâche ses muscles abdominaux pour poser sa tête au sol, sa respiration devient difficile.

[19]        Il admet d'ailleurs dans son témoignage que cette position nécessitait que la jeune femme redresse le cou pour pouvoir respirer.

[20]        Il lui met un bandeau sur les yeux et il pose des écouteurs sur ses oreilles pour qu'elle puisse écouter de la musique et, dira-t-il, pour accentuer le sentiment d'isolement.

[21]        La jeune femme manifeste de la réticence à demeurer dans cette position. Il insiste néanmoins et lui ordonne de ne plus bouger.

[22]        Il la traîne au milieu de la pièce et l'attache à une corde fixée à un anneau vissé au plafond. Elle doit se cambrer davantage pour faciliter sa respiration.

[23]        Elle écrit dans le texte qu'elle a composé : "Je suis seule, je pense, je n'entends rien de ce qui se passe autour, j'ai mal partout, les muscles de mes bras brûlent, je respire difficilement…..Après quelques chansons, je n'ai plus de force, je me détends, je n'arrive plus à lutter, j'essaie de respirer tranquillement pour laisser entrer le plus d'air possible. Le chanteur à la voix rauque se met à chanter «I have never love someone like I love you.», et là, c'est trop, je me mets à pleurer à gros sanglots".

[24]        L'accusé défait le lien qui la relie au plafond et la caresse pour la réconforter.

[25]        Puis, il la déplace pour l'installer sur un deuxième tapis qu'il estime plus confortable. Il lui caresse les fesses et la frappe avec une palette de caoutchouc. Il décide d'utiliser un pistolet, genre taser, qui émet une décharge électrique.

[26]        Dans le passé, la jeune femme avait déjà manifesté son opposition à ce qu'il utilise cet instrument, parce qu'elle le trouvait trop bruyant.

[27]        Puisqu'elle avait les écouteurs aux oreilles et qu'elle ne pouvait plus entendre les bruits ambiants, il lui donne un choc électrique sur une fesse.

[28]        Elle écrit : «Je me braque, je roule sur le côté, je crie non pas ça, ne me touche pas avec ça. Il me rappelle que nous avions convenu d'essayer ce truc quand je ne pourrais pas entendre… Il est fâché que j’aie crié, il me fait la morale, m'ordonne de me contrôler, demande si je veux qu'il perde le contrôle lui aussi. Je rouspète, je lui dis qu'il n'est pas à bout de force, lui, que je n'ai plus la force de rester polie, que j'en ai assez.»

[29]        L'accusé explique qu'il a alors compris que ce refus sortait du jeu. Il lui fait prendre de grandes respirations. La jeune femme se calme et il la détache.

[30]        Elle a mal au bras. Elle dit à l'accusé qu'elle a soif.

[31]        Il part et revient avec un bol. Il la saisit par les cheveux et penche sa tête sur le bol. Elle reconnaît l'odeur de l'urine. Il lui ordonne de boire et elle le fait.

[32]        À ce moment de la soirée, elle espère pouvoir dormir.  Mais l'accusé lui installe des bracelets de cuir aux poignets et aux chevilles.

[33]        Elle écrit :«Je murmure, je supplie non, s.v.p., je suis fatiguée.»

[34]        L'accusé persiste. Il attache une barre d'écartement à ses poignets et lui enfile une cagoule de caoutchouc. Elle ne veut pas, car la cagoule la fait baver et lui assèche la bouche. Or, elle n'a pas assez bu. Elle enlève la cagoule. Il la lui remet et lui serre la tête en refermant les boucles qui se trouvent à l'arrière du masque.

[35]        Il l'amène au centre de la pièce et attache la barre d'écartement à l'anneau du plafond. Il attache ses chevilles à une autre barre d'écartement. Il lui insère un objet métallique dans l'anus.

[36]        Elle écrit :«Je me débats, j'halète, je panique. J'ai la gorge de plus en plus sèche. Je perds le contrôle et j'essaie…d'enlever la cagoule. Il essaie de me toucher. Je recule du mieux que je peux. Je le hais. J'essaie de marmonner à travers la cagoule non, assez.. Il me dit que ce sera fini quand je serai calmée. Mais il n'y a rien à faire, je suis hors de contrôle et chaque fois qu'il me touche, ça déclenche un autre élan de panique. Finalement, il me gifle et crie de me calmer. Je suis sonnée, je me calme.»

[37]        Devant cette réaction, l'accusé conclut que la jeune femme a mal. Il enlève le crochet qu'il lui avait inséré dans l'anus. Elle continue de s'agiter. Il la gifle pour qu'elle se ressaisisse.

[38]        Il lui dit qu'il lui donne deux minutes pour se calmer et il quitte la pièce pour se rendre au garage attenant.

[39]        Lorsqu'il revient, elle est calme. Il l'enlace et la prend dans ses bras.

[40]        Il lui enlève la cagoule et défait ses liens. L'accusé explique qu'il n'était pas satisfait de la tangente que le jeu avait pris et qu'il n'était pas content de lui.

[41]        Néanmoins, il lui installe au cou un collier de métal que la victime décrit comme lourd et inconfortable, le ferme avec un cadenas et le fixe à une chaîne retenue au plafond.

[42]        Il la fait coucher au sol. Les jambes et les mains de la jeune femme sont libres de toute entrave. Elle s'endort et se réveille un peu plus tard lorsqu'il urine sur son corps. Il la rince avec de l'eau et lui apporte un coussin et une couverture. Il lui souhaite bonne nuit et remonte à l'étage.

[43]        Mais il décide, peut-être par faiblesse, explique-t-il au tribunal, de ne pas suivre le scénario prévu et de ne pas la laisser dormir dans cette position.

[44]        Après l'avoir fait attendre entre 15 et 30 minutes, il descend au sous-sol. Il la réveille, la fait asseoir et il détache le collier. Il lui demande de prendre une douche et de venir le rejoindre au lit à l'étage. La jeune femme est manifestement contente.

[45]        Lorsqu'elle rejoint l'accusé dans sa chambre, il dort. Elle le caresse et ils font l'amour.

[46]        L'accusé dit que sa compagne a joui plusieurs fois, mais qu'il n'a pas joui. La femme lui déclare qu'elle s'occupera de son plaisir le lendemain.

[47]        Au matin, le couple fait l'amour une autre fois. L'accusé se retire lors de la pénétration. Sa compagne manifeste son mécontentement.

[48]        L'accusé lui ordonne alors de descendre au sous-sol et de remettre le collier, en n'oubliant pas de refermer le cadenas.

[49]        Pour sa part, il reste au lit une dizaine de minutes additionnelles et se rend à la cuisine se préparer un café.

[50]        Lorsqu'il descend au sous-sol, il constate que la jeune femme dort. Il remonte à l'étage et la laisse dormir une heure.

[51]        Il se rend à l'ordinateur et crée un document qu'il souhaite que sa compagne remplisse. Il veut le publier éventuellement sur un site spécialisé.

[52]        Il descend au sous-sol et réveille la jeune femme. Il lui présente un bol qui contient de la purée pour bébé. Comme elle n'a pas mangé depuis la veille, elle dévore le contenu du bol. Puis, il la fait monter dans la salle d'ordinateur et lui demande d'écrire le texte.

[53]        Il lui sert un café et une rôtie accompagnée de confiture.

[54]        Tout l'après-midi, la jeune femme, qui porte toujours le collier au cou et qui est revêtue d'une robe de chambre, écrira le texte que les policiers découvriront plus tard lorsqu'ils arriveront au domicile de l'accusé pour répondre à l'appel d'urgence.

[55]        Pour sa part, l'accusé vaque à diverses occupations : il regarde la télévision, fait de la lecture et se repose dans sa chambre.

[56]        De temps à autre, il rejoint la jeune femme dans la salle d'ordinateur, lui fait des câlins et l'embrasse.

[57]        Durant l'après-midi, il lui propose de faire une pause et de prendre une douche. Il lui ôte le collier et elle va se laver.

[58]        Il affirme avoir remarqué à ce moment qu'elle avait une marque rouge au bas du cou près de l'os de la clavicule. Il lui demande si le collier lui fait mal, elle répond non, mais dit qu'il est lourd. Il lui répond que celui qu'elle gagnera est plus léger.

[59]        La jeune femme boit deux bières légères que l'accusé lui offre.

[60]        Il lui demande si elle veut remettre le collier et elle répond par l'affirmative. Il le lui installe et elle retourne à l'ordinateur.

[61]        Il se rend à la cuisine et prépare une sauce à spaghetti. Vers les 18 h 30, la jeune femme vient le rejoindre et le couple discute de la planification de la soirée.

[62]        L'accusé explique qu'il avait prévu changer les rôles et devenir le dominé. Selon son témoignage, la jeune femme lui aurait déclaré qu'elle ne serait pas satisfaite tant qu'elle n'aurait pas de marques sur les fesses et qu'elle souhaitait que ce jeu se déroule avant le souper.

[63]        Le couple descend au sous-sol. Deux chaînes sont reliées au plafond. L'accusé attache alors la chaîne la moins longue au collier qu'elle porte au cou.

[64]        Selon lui, cette chaîne n'est pas tendue et elle comporte un petit jeu qui ne permet toutefois pas à la jeune femme de s'asseoir, de se mettre à genoux ou de se coucher. Mais, elle peut quand même déplacer ses pieds.

[65]        L'accusé attache les mains de la jeune femme à des menottes en avant d'elle et il les fixe à la plus grande chaîne. Ses mains sont donc à la hauteur de ses hanches, sur le devant de son corps et elles sont mobiles, si bien qu'elle peut saisir la chaîne si elle le désire. Puis, il installe les écarteurs à ses pieds.

[66]        Il lui demande si elle est confortable et elle répond par l'affirmative. Alors, pour la titiller, dit-il, il lui fouette légèrement les fesses.

[67]        Puis, il remonte à l'étage éteindre la cuisinière. Il se fait un café qu'il renverse. Il nettoie son dégât et descend au sous-sol pour aviser la jeune femme qu'il quitte pour l'épicerie. Il lui demande si elle est correcte.

[68]        Elle répond oui. Elle lui demande de lui fouetter les seins. Il accepte.

[69]        Selon sa version, l'accusé détache un des anneaux de la menotte et passe la chaîne derrière le dos de la victime et referme l'anneau. Mais l'anneau n'était pas serré si bien que la jeune femme libère une de ses mains.

[70]        Elle a donc, selon l'accusé, une main libre et une main retenue par l'autre anneau de la menotte qui est lui-même relié à une chaîne fixée au plafond.

[71]        L'accusé demande à la jeune femme de placer sa main libre derrière son dos et commence à lui donner des petits coups de fouet sur les seins. Cet exercice dure cinq minutes et selon l'accusé, il ne laisse pas de marque sur les seins de la victime. Néanmoins, pour s'assurer qu'elle est confortable, il s'informe si elle va bien. Puis, il quitte pour aller à l'épicerie. Il sera absent une vingtaine de minutes.

[72]        Il explique qu'il croyait que de laisser ainsi la jeune femme seule aurait pour effet de créer une anticipation, de multiplier le désir et d'augmenter la soumission.

[73]        À son retour, il dépose le sac d'emplettes dans la cuisine et descend au sous-sol. La jeune femme est inanimée. Ses genoux sont pliés et sa tête, prise dans l'anneau, penche vers l'avant.

[74]        L'accusé défait le collier, les menottes, l'écarteur et dépose la victime sur le tapis. Il procède à des manœuvres de réanimation, manœuvres qu'il connaît bien puisqu'il est pompier. La victime râle et ne répond pas à ses questions.

[75]        Il décide d'appeler à l'aide. Il monte à l'étage prendre un téléphone et signale 911.

[76]        Il revient au sous-sol. Il réalise que l'adresse de son domicile est peu visible de la rue.

[77]        Il ne sait pas si la porte d'entrée est débarrée et il désire que les secours identifient bien sa résidence. Il prend la jeune femme dans ses bras, monte à l'étage, la couche au sol et ouvre la porte de l'entrée. Il poursuit les manœuvres de réanimation.

[78]        Lorsque le policier Hancock se présente à l'adresse indiquée, il constate que la porte d'entrée est entre ouverte et que l'accusé est en train de pratiquer des manœuvres de réanimation sur une jeune femme, nue et seulement vêtue d'une paire de chaussettes.

[79]        L'accusé lui dit qu'il n'est pas certain d'accomplir les bonnes manœuvres. Le policier prend la relève.

[80]        L'accusé est manifestement nerveux et épuisé. Il tourne en rond. Il se prend la tête dans les mains et implore le policier de sauver la jeune femme.

[81]        À quelques reprises, il dira aux policiers qu'ils vont sûrement l'arrêter pour ce qu'il a fait. L'agent Hancock le fait asseoir sur un banc.

[82]        Il constate deux lignes parallèles bleutées sur l'avant du cou de la femme dont le corps est mou et encore chaud.

[83]        Le policier demande à l'accusé si la femme était pendue. Il répond qu'elle n'était pas pendue, mais qu'elle était attachée.

[84]        Puis il dit : «Je vais vous montrer comment elle était attachée : elle avait un collier.» Il descend au sous-sol et revient avec un gros collier en métal qu'il dépose au sol et déclare : «Elle était attachée avec cela.»

[85]        Le policier le fait asseoir à nouveau sur le banc. L'accusé s'allume une cigarette et boit une bière.

[86]        Les ambulanciers arrivent et prennent le relais du policier qui va rejoindre l'accusé au garage. Le policier lui demande d'expliquer ce qui est arrivé.

[87]        L'accusé amène l'agent au sous-sol et lui montre l'endroit où la victime était attachée au plafond de la pièce.

[88]        Le policier remarque la présence de chaînes partant du plafond, de sangles de cuir, de trois bols contenant de l'eau, une purée brunâtre et un troisième vide et d'un tapis rouge. Des fouets sont rangés derrière une porte.

[89]        L'accusé collabore entièrement. Néanmoins, le policier le met en garde en lui lisant la carte destinée à cet usage et l'avise de son droit au silence.

[90]        L'accusé répond qu'il va collaborer et il déclare : «Elle était consentante.»

[91]        Il dit au policier qu'il va lui montrer une lettre. Accompagné de l'agent, il se rend dans la salle d'ordinateur, prend des feuilles de l'imprimante et les lui remet en déclarant que toutes les réponses à ses questions sont dans ce texte.

[92]        L'agent Hancock retourne au garage avec l'accusé. Une dame arrive. C'est la sœur de l'accusé. En présence du policier, il lui redonne la même explication.

[93]        Il explique que la victime était attachée au sous-sol, qu'il est sorti dix minutes pour acheter des pâtes à l'épicerie et qu'à son retour, il l'a trouvée pendue. Il l'a détachée et est monté au rez-de-chaussée, l'a couchée au sol et a téléphoné au 9-1-1.

[94]        Il mime la position d'un corps penché vers l'avant dont les poignets sont attachés à la hauteur de la tête à une barre munie de sangles. Mais, au procès le policier admet que ses rapports ne font pas mention de la position des mains de la victime tel que l'accusé l'aurait décrite et qu'il ne se souvient pas que l'accusé lui ait parlé de menottes ou qu'il en ait vu sur les lieux.

[95]        Il précise que l'accusé lui a dit qu'avant de partir pour l'épicerie, il a demandé à la victime à deux reprises, si elle était bien avec le fait qu'il la laisse seule dans cette position et qu'elle lui a répondu que tout était correct.

[96]        L'accusé réitère que la victime était consentante à être attachée et qu'elle était même venue à sa résidence dans le but de participer à des activités sado-masochistes.

[97]        Au policier qui l'interroge pendant plus de trois heures au poste de police, l'accusé affirme à plusieurs reprises que la victime était consentante et que ce qui est arrivé est un accident.

[98]        Il explique que la victime était sa blonde et sa partenaire, qu'il la connaissait depuis quatre mois, qu'ils s'étaient rencontrés dans un bar BDSM, que leur relation allait très bien et qu'ils projetaient même d'emménager ensemble.

[99]        Quant aux circonstances entourant sa mort, il manifeste son incompréhension. Il confirme qu'elle était attachée par le cou, mais que ses pieds touchaient le sol et qu'elle ne se tenait pas sur le bout des orteils.

[100]     Plus précisément, il explique qu'elle avait les mains menottées devant elle et qu'elle les tenaient au niveau de la taille, de telle sorte qu'elle puisse se retenir à la chaîne fixée au plafond.

[101]     Cette version contredit celle qu'il a donnée au procès, mais confirme en partie la position du corps tel qu'il l'a mimé à l'agent Hancock.

[102]     En effet, au tribunal, il explique que la victime, au moment de son départ pour l'épicerie, avait une main prise dans l'anneau de la menotte liée à une chaîne attachée au plafond et que l'autre main était libre.

[103]     Le tribunal retient la version que l'accusé a donnée aux policiers dans les heures qui ont suivi le décès de son amie. Il rejette celle qu'il donne au tribunal, plusieurs années après les événements alors que de toute évidence sa mémoire est devenue plus fragile.

[104]     De toute façon, l'importance de cette contradiction est relative, puisque, quoi qu'il en soit, il est certain que la victime avait les pieds emprisonnés dans un écarteur, la tête prise dans un lourd anneau de métal, attaché à une chaîne reliée au plafond et au moins une main retenue à une chaîne fixée au plafond.

[105]     L'accusé confirme au policier qui l'interroge que la jeune femme avait porté au cou toute la journée un anneau d'environ dix-huit pouces de diamètre et de trois pouces de largeur. Il précise qu'il ne s'agissait pas d'un nœud coulant et qu'il y avait de l'espace pour que son cou bouge.

[106]     Il dit qu'il ne sait pas et ne comprend pas ce qu'elle a fait. Il croit qu'elle a dû s'affaisser, car à son avis, il n'y avait pas de raison pour qu'elle se pende.

[107]     Il explique à au moins trois reprises, qu'il lui a demandé trois fois si elle était d'accord pour qu'il la laisse seule et si elle était correcte et qu'elle a répondu affirmativement à chaque fois.

[108]     Il conclut en confiant au policier que lorsqu'il a découvert son corps inanimé il s'est fait la réflexion suivante :«Julie, tu m'avais promis que tu étais correcte.»

[109]     Cette preuve a été complétée par le témoignage d'un expert psychologue-sexologue, monsieur Marc Ravard et par le témoignage de deux médecins pathologistes judiciaires, les docteurs Annie Sauvageau et Yasmine Ayroud.

[110]     Monsieur Ravard explique que le terme BDSM est un acronyme qui signifie en anglais : bondage, discipline, domination, soumission, sadisme et masochisme.

[111]     Il s'agit d'une activité sexuelle qui comporte plusieurs degrés, allant du petit jeu de rôle anodin jusqu'à l'extrême, comme à son avis, c'est le cas en l'espèce.

[112]     Cette pratique est encadrée par des règles et le collier que la victime devait mériter est un symbole de soumission et d'appartenance.

[113]     À son avis, la lettre de la victime témoigne d'une relation maître-esclave dans laquelle la victime érotise beaucoup les jeux de pouvoir et de torture. Il note un état d'affaiblissement de la victime et la pratique de gestes déshumanisants.

[114]     La sécurité est une règle cardinale de la pratique BDSM. Elle se manifeste par l'établissement d'au moins deux règles importantes.

[115]     D'abord, même si l'absence d'un des partenaires peut contribuer à ce que l'attente devienne érotique, il est recommandé de ne pas laisser l'autre dans une situation précaire dont il est incapable de se libérer seul.

[116]     Ensuite, puisque la pratique d'activités sado-masochistes entraîne des douleurs et de l'inconfort et qu'elle constitue en quelque sorte un jeu où la vérité et la fantaisie se confondent, les adeptes s'entendent habituellement sur un code, de sorte que lorsqu'un des partenaires utilise le code, l'autre comprend qu'il doit cesser le mauvais traitement ou en diminuer l'intensité.

[117]     Cette règle est considérée comme très importante, particulièrement chez les néophytes. Citons ici ce que le docteur Ravard écrit dans son rapport quant à l'aspect sécuritaire de cette activité :

 «Le BDSM peut être dangereux, certaines pratiques étant plus dangereuses que d'autres. L'ensemble de la littérature consultée préconise les jeux sexuels qui sont sans danger, sains et consensuels ( selon la devise Safe, Sane and Consensual véhiculée par le mouvement BDSM). On accorde beaucoup d'importance à la communication, à l'établissement de la confiance autour de la mise en scène et le respect des limites de chacun.

La sécurité de la personne soumise doit être une réalité impérative, avec l'utilisation de ce que l'on appelle un "safeword" (mots ou code de sécurité), notamment lorsqu'il s'agit de pratiques sexuelles plus potentiellement dangereuses. Dans bien des cas, la personne dominante tient la vie de la personne soumise entre ses mains. En doute, le dominant ne doit jamais prendre de chances. Celui-ci doit arrêter le jeu, vérifier et poser des questions. Le safeword le plus utilisé est "rouge", "jaune" (pour ralentir, soit un "slowword") et "vert" (pour reprendre ou continuer, soit un "goword".)

On considère dangereux et imprudent de laisser la personne soumise seule, lorsque ligotée, attachée, enchaînée, bâillonnée ou masquée, en cas de blessures importantes, de détresse, de complications, et d'accidents mortels. Ceux qui laissent les personnes soumises seules doivent bien connaître les limites de celles-ci et assurent qu'elles sont en sécurité (par exemple, la personne soumise serait capable de se libérer en cas d'urgence.) Les dominants qui ne le font pas seraient mal perçus et non acceptés dans le mouvement BDSM.”

 

En conclusion, l'expert écrit :

«À mon avis, le suspect, dans son rôle de partenaire dominant, devait assurer le bien-être et la sécurité de la victime. Il apparaît plus expérimenté et était celui qui dominait et exerçait le contrôle total sur celle-ci. Considérant la nature dangereuse des jeux sexuels pratiqués et le discours entourant l'importance accordée aux règles de sécurité pour la personne soumise, selon mon opinion professionnelle, le suspect aurait fait preuve de négligence et d'imprudence en laissant la victime seule, sans surveillance pendant qu'elle était ligotée, affaiblie, vulnérable et impuissante.»

[118]     Quant à la cause de la mort, les deux témoins experts convoqués par la poursuite et la défense s'entendent : la victime est décédée d'une "asphyxie par pendaison" causée par une pression exercée sur la face antérieure du cou dans le contexte d'activités sado-masochistes.

[119]     L'expert convoqué par la poursuite, le docteur Annie Sauvageau explique que la pendaison n'est pas une obstruction des voies respiratoires, mais résulte plutôt d'une compression des vaisseaux sanguins, dont la carotide et la jugulaire. Vu la diminution de la pression, la circulation du sang est affectée et c'est le manque d'oxygénation du cerveau qui produira la perte de conscience et éventuellement la mort.

[120]     Il n'est pas nécessaire que le cou soit pressurisé par un nœud coulant pour que la pendaison survienne. On parlerait alors plutôt d'une strangulation. Une simple pression sur l'avant du cou, suffisante pour bloquer la jugulaire, peut causer la perte de conscience. Il n'est pas nécessaire que le corps de la personne soit suspendu dans les airs. Le seul poids du corps ou d'une partie du corps comme la tête est suffisant pour produire cet effet. On peut donc se pendre debout, assis ou couché.

[121]     De l'avis du témoin, la pression exercée sur le cou par l'affaissement de la tête ou du corps sur un collier en métal qui n'est pas serré est suffisante pour enclencher le processus de perte de conscience, lequel survient extrêmement rapidement dans un délai de sept à treize secondes. Et, ce délai peut être plus court si la victime a déjà vécu antérieurement des événements d'asphyxie.

[122]     À son avis, plusieurs facteurs peuvent en l'espèce avoir contribué à l'affaissement de la tête ou du corps de la victime. Il peut s'agir de la fatigue, d'une sous-alimentation, d'un manque d'hydratation, d'un geste volontaire d'auto érotisation ou encore d'une position incomplète des pieds qui n'auraient reposé que de façon partielle sur le sol, comme par exemple, sur la pointe des pieds.

[123]     Mais, il lui est impossible de donner une opinion applicable à l'espèce à cause de l'absence de preuve sur ce point.

[124]     Elle qualifie de dangereux le fait d'avoir laissé la victime seule, alors qu'elle portait un collier autour du cou, dans une position telle, qu'advenant l'affaissement du corps ou de la tête, la mort pourrait survenir.

[125]     Quant à l'expert de la défense, le docteur Yasmine  Ayroud, après avoir critiqué la facture du rapport de l'expert de la poursuite et affirmé que la méthode d'autopsie utilisée par le témoin de la poursuite n'est pas celle qu'elle pratique, elle confirme que quelle que soit la position des mains de la victime au moment où l'accusé l'a laissé seule au sous-sol, à savoir qu'elle ait eu les deux mains ou une seule main attachée dans le dos, sa conclusion demeure la même : la victime est décédée d'une asphyxie par pendaison.

[126]     Quant aux circonstances du décès ou le mode de décès, elle exclut la mort naturelle, l'homicide et le suicide. Elle conclut que le mode de décès est alors indéterminé et est considéré comme accidentel. Pour l'expliquer, elle énonce l'hypothèse d'une tentative ratée d'asphyxie auto-érotique, tout en reconnaissant qu'il y a d'autres hypothèses pour expliquer le décès.

[127]     Quant à la thèse de l'auto-érotisme, elle explique qu'il s'agit d'une pratique qui est plus généralement le fait des hommes et rarement utilisée par les femmes.  Comme sa collègue, elle signale qu'il faut très peu de pression pour bloquer la circulation du cou et qu'en quelques secondes, la perte de conscience survient.     

[128]     Elle conclut que le cou est fragile et que les vaisseaux sanguins situés dans sa partie antérieure sont facilement comprimables. Enfin, elle reconnaît l'à-propos de l'adage populaire qui dit qu'il ne faut rien se mettre autour du cou.                   

 

3.         ANALYSE

 

A-        LE DROIT

 

[129]     Les infractions d'homicide involontaire par négligence criminelle et de négligence criminelle causant la mort quoique distinctes en principe, sont fondamentalement similaires.

[130]     Le concept de négligence criminelle qui en constitue la base est le même dans les deux cas.

[131]     L'article 219 du Code criminel le définit ainsi :

"Est coupable de négligence criminelle quiconque;

a) soit en faisant quelque chose;

b) soit en omettant de faire quelque chose qu'il est de son devoir d'accomplir;

montre une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui."

[132]     Il existe deux infractions de négligence criminelle : celle qui cause la mort         (art. 220 du C. cr) et celle qui cause des lésions corporelles (art. 221 du C.cr.).

[133]     L'infraction de négligence criminelle est donc une infraction de résultat. Une action ou une omission peut donc constituer une négligence criminelle, c'est-à-dire, montrer une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui. Cependant, si elles ne causent ni la mort d'une autre personne ni de lésions corporelles à autrui, elles ne seront pas sanctionnées par la loi criminelle.

[134]     Pour sa part, l'homicide involontaire est défini comme étant l'homicide coupable qui n'est ni un meurtre ni un infanticide. (art. 234 du C.cr.).

[135]     L'homicide coupable est constitué notamment par le fait de causer la mort d'un être humain par négligence criminelle. (art. 222 (5) du C.cr.).

[136]     Comme toutes les infractions criminelles, l'infraction de négligence criminelle comporte deux éléments constitutifs fondamentaux : l'élément matériel et l'élément moral.

[137]     Lorsque l'on combine les articles créateurs d'infraction et la définition que le législateur donne de la négligence criminelle, on arrive aux constats suivants.

[138]     L'actus reus de l'infraction est constitué d'un acte ou d'une omission de remplir une obligation imposée par la loi qui montrent une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui.

[139]     La preuve de l'actus reus exige que la poursuite démontre hors de tout doute raisonnable que l'accusé a posé un acte ou a omis de poser un acte qu'il avait l'obligation de poser, et que cette conduite constitue un écart marqué et important par rapport à la conduite qu'aurait eu une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

[140]     La poursuite doit en plus prouver que cette conduite insouciante et téméraire a causé la mort ou des lésions corporelles à une autre personne.

[141]     Le mens rea de l'infraction se rattache à l'état d'esprit de la personne qui pose l'acte ou omet de remplir un devoir légal.

[142]     Cet état d'esprit se mesure par rapport à la norme dite objective modifiée de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

[143]     La poursuite doit donc démontrer avec certitude que la personne raisonnable, ayant le même état d'esprit que l'accusé et placée dans les mêmes circonstances, aurait eu conscience du risque qu'elle faisait courir à la vie ou à la sécurité de la victime.

[144]     Si ces éléments sont démontrés hors de tout doute raisonnable, l'accusé doit être déclaré coupable, même si la preuve démontre qu'il n'avait pas l'intention de causer la mort ou des lésions corporelles à autrui.

[145]     À l'arrêt Salamé c. R, la Cour d'appel du Québec résume ainsi l'état du droit sur la question :

"De cette revue de la jurisprudence et en particulier de l'arrêt Beatty, je crois pouvoir résumer l’approche à adopter au moment de statuer sur le mérite d’une accusation de négligence criminelle. Il faut d’abord garder à l’esprit que l’analyse doit être contextuelle et que le comportement de l’accusé doit révéler un écart de conduite marqué, ce qui distingue la faute criminelle de la faute civile. Cette analyse du comportement doit être conduite en fonction d’un critère objectif, ce qui signifie que le juge doit être satisfait hors de tout doute raisonnable que la conduite de l'accusé est entièrement et à tous égards hors norme et constitue donc cet écart marqué de comportement. Le juge doit donc apprécier cette conduite par rapport à celle de la personne raisonnable et décider si cette personne raisonnable, placée dans la même situation que l'accusé, aurait connu le risque que le comportement de l’accusé aurait entraîné pour la vie ou la sécurité d’autrui. Les caractéristiques personnelles de l'accusé comme son âge, son degré d'instruction, ne sont pas pertinentes, mais le juge « devra considérer la preuve relative à l’état d’esprit véritable de l’accusé - si une telle preuve a été présentée - pour déterminer si elle permet de douter raisonnablement qu’une personne raisonnable, placée dans la même situation que l’accusé, aurait été consciente du risque créé par ce comportement ."

[146]     Dans le modèle de directive relative aux infractions,  le Conseil canadien de la magistrature suggère d'aborder le verdict en décidant des trois questions suivantes :

 

- L'accusé a-t-il fait quelque chose ou omis de faire quelque chose qui était de son obligation légale de faire?

 

- En faisant cette chose ou en omettant de faire une chose qui était de son obligation légale de faire, a-t-il montré une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui?

 

- Le comportement de l'accusé a-t-il causé la mort de la victime?

 

[147]     Quant à la deuxième question, le Conseil canadien de la magistrature suggère d'instruire le jury en ces termes :

"Afin de prouver que (l'accusé) a montré une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui, la Couronne n'a pas à établir que (l'accusé) avait l'intention de tuer ou de blesser grièvement (la victime) ou toute autre personne. La Couronne doit plutôt prouver hors de tout doute raisonnable:

1. que le comportement de (l'accusé) constituait un écart marqué et important par rapport au comportement d'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances; et,

2. qu'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait prévu que ce comportement posait un risque de lésions corporelles pour autrui. L'expression «lésions corporelles» désigne une blessure qui nuit à la santé ou au bien-être d'une personne et qui n'est pas de nature passagère ou sans importance.

Afin de décider ce qu'une personne raisonnable aurait fait ou prévu, vous ne devez pas tenir compte des circonstances ou des expériences particulières de (l'accusé).”

[148]     Quant à la question du lien de causalité, le Conseil canadien de la magistrature propose la directive suivante :

 «Afin d'établir que (l'accusé) a causé la mort de (la victime), la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que le comportement de (l'accusé) a contribué de façon importante à la mort de (la victime). Le comportement d'une personne peut contribuer de façon importante à la mort d'une autre personne même si ce comportement n'en est pas la seule cause ou la cause principale. Vous devez examiner tous les éléments de preuve établissant la cause du décès de (la victime), y compris les témoignages d'expert de (l'accusé) afin de décider si la couronne a prouvé que le comportement de (l'accusé) a contribué de façon importante à la mort de (la victime). Cette décision vous appartient."

[149]     À cet égard, il convient de rappeler le principe d'abord énoncé à l'arrêt R. c. Nette[1] en 2001 et réitéré en 2012 à l'arrêt R. c. Maybin[2] :

"Il n'est pas nécessaire que les actes illégaux de l'accusé soient la cause unique, ni même la cause directe de la mort; le tribunal doit décider si ses actes ont contribué de façon appréciable à la mort."

B -       APPLICATION À L'ESPÈCE

[150]     Comme on l'a dit en introduction, les circonstances de l'affaire sont particulières. La mort de la victime est survenue dans le cadre de la pratique d'activités sado-masochistes. Or, il n'existe pas au Canada de décision qui a tracé les paramètres légaux d'une telle activité. Il y a donc lieu de commencer l'analyse par certains constats.

[151]     Il appert que la pratique d'activités connues sous l'acronyme BDSM constitue un jeu, un jeu à connotation sexuelle, un jeu violent et un jeu dangereux.

[152]     Ce qui frappe en premier lieu dans les activités sado-masochistes est sa dimension sexuelle.

[153]     En l'espèce, la preuve indique que la victime a passé la plus grande partie de la fin de semaine presque entièrement nue et que l'accusé s'est livré sur sa personne à une série d'attouchements de nature sexuelle qui vont des simples caresses, à l'insertion d'objets dans son anus en passant par des gestes posés sur ses fesses et ses seins.

[154]     En deuxième lieu, l'élément le plus saillant de cette activité, est la violence physique et la violence psychologique qu'elle implique.

[155]     La preuve démontre que la victime a été soumise à de multiples vexations de tous ordres. Son intégrité corporelle, son équilibre psychologique, sa liberté, sa dignité ont été durement mis à l'épreuve.

[156]     Elle s'est retrouvée presque entièrement nue pendant la grande majorité de la fin de semaine. À la suggestion de l'accusé, elle s'est enfoncé un objet dans l'anus, qu'elle a pu retirer par la suite, avec son autorisation parce que l'objet lui faisait mal.

[157]     Elle n'a pas participé au souper du vendredi soir : elle s'est plutôt agenouillée au pied de l'accusé, mangeant les bouchées que l'accusé lui donnait et attendant comme un chien fidèle que l'accusé ait terminé le repas qu'elle lui avait préparé.

[158]     À sa demande, elle est allée l'attendre au sous-sol et comme l'accusé le lui avait ordonné, elle s'est mise à genoux. L'accusé lui a installé un collier de cuir autour du cou et il l'a serré. Il lui a attaché les mains derrière le dos et a relié ses pieds au collier, rendant sa respiration difficile.

[159]     Il lui a bouché les oreilles avec des écouteurs, lui a bandé les yeux et l'a attaché à l'anneau fixé au plafond, maintenant la difficulté qu'elle avait à respirer.

[160]     Par la suite, il l'a frappée avec une palette sur les fesses et lui a donné deux décharges de taser sur les fesses. Il l'a forcée à boire son urine. Il lui a installé une barre d'écartement aux poignets et lui a mis une cagoule de caoutchouc sur la tête.

[161]     Il l'a attachée à nouveau à l'anneau du plafond et lui a installé une barre d'écartement aux chevilles. Il lui a enfoncé un objet métallique dans l'anus. Il a installé un anneau de métal au cou et l'a attachée à nouveau au plafond.

[162]     Il a uriné sur elle alors qu'elle dormait. Il lui a servi de la purée pour bébé dans un bol de nourriture pour animaux et il l'a fouettée.

[163]     Puis, il a installé au cou de sa partenaire un lourd cercle de métal, qu'il a refermé au moyen d'un goujon et qu'il a fixé à une chaîne avec un cadenas qu'il a refermé. Il a menotté les poignets de sa partenaire dans son dos. Il a fixé ses menottes à une deuxième chaîne au moyen d'un deuxième cadenas qu'il a refermé. Il a fixé un écarteur à ses chevilles de sorte que ces mouvements soient substantiellement limités. Il a tendu la chaîne de façon à ce que sa partenaire soit debout, les pieds appuyés au sol, mais dans l'impossibilité de bouger véritablement ou de se défaire de ses entraves.

[164]     Ces gestes de violence physique et psychologique sont abominables, cruels et inhumains.

[165]     La troisième caractéristique de la pratique BDSM est son caractère dangereux. Les intervenants au procès ont parlé de collier pour décrire l'objet que l'accusé avait installé autour du cou de la victime. En fait, l'objet en question n'était pas un collier, au sens usuel du terme.

[166]     C'était plutôt un anneau de métal, d'une épaisseur d'environ deux à trois pouces, pesant environ deux livres, qui s'apparente davantage à un instrument de torture du Moyen-Âge qu'à un objet de décoration, de parure ou d'ornement.

[167]     D'ailleurs, la victime s'est plainte à l'accusé qu'il était lourd et que son poids ramenait constamment sa tête vers le bas.

[168]     L'accusé avait lui-même remarqué au courant de la journée que l'anneau laissait des marques à l'avant du cou de la jeune femme.

[169]     Les experts entendus au procès sont unanimes : le cou est une partie du corps fragile et une pression de sept à treize secondes appliquée sur sa face antérieure suffit à faire perdre conscience.

[170]     C'est précisément, parce que certaines activités sado-masochistes comportent un risque pour la sécurité ou pour la vie des personnes que certaines règles de prudence sont suggérées. Ainsi, il est recommandé de ne pas abandonner ou laisser seule une personne placée dans une situation de vulnérabilité et d'utiliser un code pour communiquer.

[171]     L'accusé a répété à plusieurs reprises au policier qui l'a interrogé et au tribunal dans son témoignage, que la victime avait consenti à subir toutes ces violences et qu'elle avait consenti à être laissée seule pendant qu'il irait faire une course à l'épicerie. Cet argument est sans valeur d'un point de vue juridique.

[172]     Il est vrai que dans notre société une personne peut consentir à ce qu'une autre personne applique sur elle la force ou la violence. En effet, selon l'article 265(1)(a) du Code criminel, la commission de l'infraction de voies de fait simples exige la preuve de l'absence de consentement du plaignant.

[173]     Mais il faut rappeler ici que le consentement n'est pas une défense lorsque l'application de la force entraîne la mort.

[174]      L'article 14 du Code criminel est clair sur ce point, et la Cour suprême du Canada, à l'arrêt R. c. Jobidon[3] a rejeté cette défense dans les cas de lésions corporelles.

[175]     Le consentement n'est pas non plus une défense dans les affaires de négligence criminelle. La négligence criminelle concerne des comportements insouciants, déréglés et téméraires qui mettent en péril la sécurité ou la vie d'autrui.  Le fait que ce tiers consente à participer à l'activité dangereuse n'affecte en rien la responsabilité pénale de l'auteur de ces comportements.

[176]     Il existe des situations où une personne doit passer outre au consentement donné par une autre personne, particulièrement dans les cas où le comportement attendu constitue une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité d'autrui. Par exemple, un conducteur d'automobile doit passer outre le consentement de la personne qui souhaite et consent à se coucher sur le toit de l'automobile pendant que le conducteur la mettra en mouvement.

[177]     La participation du conducteur à une telle aventure pourrait très bien, en cas de blessures ou de décès, entraîner des accusations de négligence criminelle ou d'homicide involontaire, même si la victime avait consenti.

[178]     La quatrième dimension qui frappe dans l'activité sado-masochiste est son caractère ludique. Il s'agit d'un jeu de rôle où les partenaires peuvent à certaines occasions être le dominant ou le soumis et dans lequel la réalité et la fiction se confondent. C'est la raison pour laquelle il est recommandé d'utiliser un mot de passe sur lequel ils se seront entendus à l'avance. Ainsi, aucune confusion n'est alors possible.

[179]     Alors que le «non» avancé par un des partenaires peut n'être qu'une réplique dans le jeu de rôle, le fait de prononcer le mot de code indique clairement et sans équivoque le désir du partenaire que l'activité cesse ou que son intensité diminue. En l'espèce, l'accusé et la victime n'utilisaient pas de mot de passe.

[180]     L'activité BDSM est donc un jeu, un jeu sexuel, un jeu violent et un jeu dangereux  qui implique la participation d'au moins deux personnes.

[181]     Dans ce contexte, le devoir des partenaires de se soucier et de se préoccuper de leur vie et de leur sécurité mutuelle est important et il passe non seulement par le respect de règles élémentaires de sécurité comme l'utilisation de mots de code et le maintien d'une présence permanente, mais aussi par le respect des règles de prudence de la personne raisonnable.

[182]     Et lorsqu'un des deux partenaires de jeu installe au cou de sa partenaire un lourd anneau de métal, qu'il referme au moyen d'un goujon, qu'il fixe à une chaîne avec un cadenas qu'il referme, qu'il menotte les poignets de sa partenaire, qu'il fixe les menottes à une deuxième chaîne au moyen d'un deuxième cadenas qu'il referme, qu'il tend cette chaîne de façon à ce que la personne soit contrainte à demeurer debout, les pieds appuyés au sol, sans possibilité de s'asseoir, de se coucher ou de se mettre à genoux, qu'il installe un écarteur à ses chevilles de sorte que ses mouvements soient substantiellement limités et qu'il la laisse seule pendant vingt minutes, le devoir de se soucier de la vie ou de la sécurité de cette personne s'impose encore plus impérativement, particulièrement lorsque la partenaire ainsi abandonnée est manifestement dans un état de faiblesse dû au fait qu'elle n'a que peu mangé, peu bu, peu dormi et qu'elle a subi de multiples sévices physiques et psychologiques.

[183]     L'accusé plaide trois arguments pour demander son acquittement :

- Il soutient qu'il existe un doute à l'effet que la victime aurait pu causer sa propre mort en tentant de s'auto-érotiser.

- Il plaide qu'il a commis une erreur de fait.

- Enfin, il soutient que son comportement n'a pas contribué de façon appréciable au décès de la victime.

[184]     Le tribunal rejette ces trois arguments. Le premier et le troisième se recoupent et concernent les circonstances dans lesquelles la victime s'est pendue.

[185]     La preuve ne permet pas de préciser ces circonstances, mais la théorie de l'auto-érotisation n'est qu'une hypothèse et une spéculation non appuyée par la preuve.

[186]     L'expert de la défense, le docteur Ayroud, avance même que ce phénomène est plutôt rare chez les personnes de sexe féminin.

[187]     Il est clair par ailleurs que l'accusé a lui-même posé autour du cou de la victime un lourd anneau métallique qui faisait en  sorte que sa tête avait tendance à baisser par l'avant.  La jeune femme devait faire un effort pour maintenir sa tête droite et c'est le relâchement de cette position qui a sans aucun doute causé d'abord, une perte de conscience et ensuite, sa mort par asphyxie.

[188]     Si la victime n'avait pas eu le cou emprisonné par l'anneau que l'accusé lui a installé autour du cou, elle serait encore vivante aujourd'hui.

[189]     Quant à l'erreur de fait, rien dans la preuve ne laisse planer de doute sur ce point. Bien au contraire, l'accusé a affirmé au policier Hancock accouru sur les lieux, au policier qui l'a interrogé plus tard et dans son témoignage à la cour, qu'à deux ou trois reprises avant de quitter sa résidence pour se rendre à l'épicerie, il s'est enquis auprès de la victime de son état.

[190]     Cette insistance démontre clairement qu'il était dans un état d'esprit tel, qu'une personne raisonnable, placée dans les mêmes circonstances, aurait été consciente du risque que son comportement créait pour la sécurité et la vie de la jeune femme comme il l'était d'ailleurs lui-même.

[191]     La preuve dans son ensemble démontre avec certitude que l'accusé, contrairement non seulement aux règles préconisées par les adeptes de ces activités et surtout, contrairement à la norme de prudence de la personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances, a laissé sa partenaire sans surveillance alors qu'elle était affaiblie, vulnérable et impuissante.

 

4.         CONCLUSIONS                

[192]     La preuve en l'instance démontre hors de tout doute raisonnable que l'accusé a posé des gestes à l'endroit de la victime.

[193]     La preuve démontre hors de tout doute raisonnable que ces gestes ont démontré une insouciance déréglée et téméraire à l'égard de la vie ou de la sécurité de la victime.

[194]     La preuve démontre hors de tout doute raisonnable que ce comportement constituait un écart marqué et important par rapport au comportement qu'aurait adopté une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances.

[195]     La preuve démontre hors de tout doute raisonnable qu'une personne raisonnable placée dans les mêmes circonstances aurait prévu que ce comportement posait un risque pour la vie ou la sécurité de la victime.

[196]     De plus, la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que l'accusé lui-même connaissait ce risque.

[197]     Enfin, la preuve démontre hors de tout doute raisonnable que le comportement de l'accusé a contribué de façon importante et appréciable à sa mort.

[198]     POUR CES MOTIFS :

[199]     Patrick Deschatelets est déclaré coupable des deux chefs d'accusation portés contre lui.

[200]     VU la règle relative aux condamnations multiples, le tribunal ordonne l'arrêt des procédures sur le chef d'homicide involontaire.

 

 

 

 

 

__________________________________

CLAUDE PROVOST, J.C.Q.

                                    

 

Me Marie-Claude Morin

Avocate de la poursuivante

 

Me Jean-Paul Perron

Avocat de l'accusé

 



[1] R. c. Nette, 92 (2001 3 RCS 488 )

[2] R. c. Maybin, (3) ( 2012 CSC 24 )

[3] R. c. Jobidon, (4) (1991 2 RCS 714 )

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