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Décision

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COUR SUPÉRIEURE

JD 1648

 
COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

N° :

500-05-073686-022

 

 

 

DATE :

22 MARS 2005

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

ANDRÉ DENIS, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

YVES L. DUHAIME,

Requérant

c.

THOMAS J. MULCAIR,

Intimé

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

Les procédures

[1]                Le requérant Yves L. Duhaime présente une requête en dommages pour atteinte à la réputation fondée sur l’article 762 b) C.p.c. et les articles suivants qui sont pertinents au présent litige.

[2]                Le requérant soumet que l’intimé lui a causé un tort considérable et irréparable en attaquant son intégrité, son honnêteté, ses compétences professionnelles et sa réputation lors de différentes déclarations diffamatoires :

a)     lors d’une entrevue du 21 mai 2002 avec l’animateur Jean Lapierre au bulletin de nouvelles du poste de télévision TQS;

b)     lors d’un échange entre les deux parties en présence de tiers après l’entrevue précitée dans le studio de TQS;

c)      lors de points de presse des 22 et 23 mai 2002 dans l’édifice du Parlement du Québec;

d)     lors d’une entrevue avec l’animateur Robert Pilote le 23 mai 2002 au poste radio CHLN de Trois-Rivières.

[3]                Le requérant reproche à l’intimé d’avoir repris à son compte, sans vérification, des articles publiés par le journaliste Denis Lessard du journal La Presse lesquels contenaient des affirmations inexactes et tendancieuses.

[4]                Plus précisément, le requérant reproche à l’intimé d’avoir agi de façon imprudente et négligente en tirant des conclusions diffamatoires à partir de faits erronés et inexacts sans avoir effectué quelque vérification de ces faits.

[5]                Le requérant soumet que l’intimé a agi de façon abusive et de mauvaise foi en exagérant les faits rapportés par La Presse et en leur donnant une interprétation excessive pour laisser croire à l’existence d’un comportement criminel de la part du requérant.

[6]                Enfin, le requérant reproche à l’intimé d’avoir agi de façon téméraire voire malicieuse en réitérant des faussetés malgré les démentis formels du requérant, cette conduite portant atteinte de façon illicite et intentionnelle aux droits du requérant au respect de son intégrité, sa dignité, son honneur, sa réputation et sa vie privée.

[7]                Le requérant demande réparation à hauteur de 225,000 $ dont 200,000 $ pour atteinte à la réputation et 25 000 $ au titre de dommages punitifs et exemplaires.

 

*     *     *     *     *

 

[8]                L’intimé plaide essentiellement les éléments suivants :

a)     il a accompli loyalement son devoir de membre de l’opposition à l’Assemblée nationale du Québec;

b)     l’une des tâches d’un membre de l’opposition est de lire les journaux afin de pouvoir poser des questions aux membres du Gouvernement en Chambre et ainsi servir de « chien de garde » de la démocratie;

c)      l’article R-1 de La Presse du 21 mai 2002 permettait à l’intimé de questionner le Gouvernement sans vérifier les sources du journaliste ni la fiabilité des faits qui y étaient énoncés;

d)     l’entrevue donnée par l’intimé au Grand Journal du poste de télévision TQS et les conférences de presse accordées par ce dernier n’étaient que le prolongement des débats amorcés en Chambre;

e)     l’intimé n’a jamais prononcé de propos diffamatoires à l’encontre du requérant non plus ne l’a-t-il accusé de quelque infraction criminelle si l’on considère ses interventions de façon globale dans le contexte particulier de l’affaire.

f)        l’intimé nie avoir prononcé les propos hors des ondes et rapportés par l’animateur Jean Lapierre à la pièce R-6 (par 71 de la contestation);

g)     l’intimé s’est excusé des propos qu’il a tenus à cette occasion;

h)      accepter le point de vue du requérant « constituerait une grave entrave à la liberté d’expression et au rôle fondamental de nos élus dans une société libre et démocratique » (par. 70 de la contestation).

 

*     *     *     *     *

 

Les objections

[9]                Le requérant plaide une série d’objections dont la Cour doit disposer.

[10]            Il s’oppose à la production de la pièce D-8, constituée de centaines d’articles de journaux non commentés en Cour, ni à l’enquête, ni en plaidoirie. Le dossier de la Cour n’est pas un entrepôt et l’objection est accueillie. La preuve que le requérant est demeuré un homme public a été faite en cour et les documents D-8 sont inutiles.

[11]            L’objection à la production de la pièce D-9 est rejetée. Un député à un comité de l’Assemblée nationale y vante les qualités de M. Mulcair.

[12]            L’objection à la production de la pièce D-12 est rejetée.

[13]            L’objection à la production de la pièce D-14 est rejetée. Le requérant a lui-même déposé R-21.

[14]            L’objection à la production de la pièce D-15 est accueillie pour les mêmes raisons que celles données pour la pièce D-8. De même que celle relative à D-18 produite irrégulièrement le matin de la plaidoirie.

[15]            Quant aux nombreuses objections sur différentes questions aux témoins soit parce qu’elles sont jugées non pertinentes, constituant du ouï-dire, suggestives, constituant un plaidoyer pro domo (M. Mulcair) ou constituant une opinion, elles sont rejetées.

[16]            La Cour préfère avoir profité du plus vaste éclairage possible de la preuve admissible pour élaguer au moment du délibéré et ne retenir que la preuve pertinente au litige.

Les faits

Avertissement

[17]            Le tribunal est lié par les faits qui lui sont soumis. La présente affaire est particulière en ce qu’elle oblige la Cour à examiner des faits qui impliquent des tiers qui ne sont pas parties au litige et qui n’ont pas été entendus.

[18]            Ainsi, le présent débat trouve sa source dans un article du 21 mai 2002 du journaliste Denis Lessard de La Presse. Personne n’a jugé bon de faire témoigner le journaliste ou toute autre personne qui aurait pu donner un éclairage différent à l’affaire. C’est un choix que la Cour respecte.

[19]            Le présent débat fait également largement référence au Regroupement des marchands Métro (RMM) dans un conflit qui l’oppose à Métro inc. Des représentants du RMM ont été entendus. Personne n’a cru bon de faire entendre un point de vue différent. Encore une fois, c’est un choix que la Cour respecte.

[20]            Ces choses étant dites, les faits retenus par le tribunal sont donc le reflet de la preuve présentée, les parties étant maîtres de leur dossier.

[21]            Il faut encore ajouter que le tribunal a entendu les témoins, des bandes audio et des vidéocassettes complétées d’une transcription verbatim des propos qui s’y trouvent. C’est de l’ensemble de cette preuve, du contexte de l’affaire, de l’attitude des personnes entendues au cours de cette difficile audition que le tribunal retient les éléments suivants.

Les parties

M. Yves Duhaime

[22]            M. Yves Duhaime fait des études en droit à l’Université McGill et devient membre du Barreau du Québec en 1963 et est toujours avocat. Il fera des études supérieures à l’Institut des sciences politiques à Paris.

[23]            Il pratique le droit à Shawinigan où il sera associé du regretté Marcel Crête.

[24]            Candidat défait du Parti Québécois en 1970 et 1973, il est élu député de St-Maurice à l’Assemblée nationale en 1976 et réélu en 1981. Il sera ministre dans le gouvernement du premier ministre René Lévesque de 1976 à 1985, tour à tour ministre du Tourisme, Chasse et Pêche, ministre de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme, ministre de l’Énergie et des Ressources et ministre des Finances.

[25]            Il ne se représente pas à la fin de son mandat de 1985 et quitte la politique active à l’exception d’une défaite à la chefferie du Bloc québécois en 1997 et d’une défaite comme candidat de ce même parti aux élections fédérales de 1997.

[26]            En 1985, après son stage en politique, il ouvre un cabinet juridique à Montréal où il se spécialise en matière de développement économique, soutien aux entreprises et conseil stratégique.

[27]            À la même époque, il met sur pied sa société privée Dura inc. qui oeuvre dans la même sphère d’activités.

[28]            En 1986, le premier ministre du Canada le nomme membre du conseil d’administration de la Banque du Canada pour un mandat de deux ans. Il sera membre du comité exécutif de la banque.

[29]            Membre du conseil d’administration de la société agroalimentaire Natrel en 1991, il en deviendra le président et chef de la direction en 1992 avec un mandat de redressement de la compagnie. Il y restera plus de deux années pendant lesquelles il met de côté ses activités dans Dura inc.

[30]            M. Duhaime sera membre du conseil d’administration de diverses sociétés dont Culinar et du journal Le Devoir dont il est président depuis 2002. Il est également impliqué dans différentes organisations caritatives.

[31]            Bref, le requérant Yves Duhaime, âgé aujourd’hui de 65 ans, est un citoyen honorable.

 

*     *     *     *     *

 

M. Thomas Mulcair

[32]            M. Thomas Mulcair fait des études de droit à l’Université McGill et devient membre du Barreau du Québec en 1979.

[33]            Il devient avocat à la Direction de la recherche du ministère de la Justice à Québec puis à la Direction des affaires juridiques et Conseil de la langue française.

[34]            Il sera réviseur juridique auprès du Gouvernement du Manitoba.

[35]            Membre de la Commission d’appel sur la langue d’enseignement et professeur dans différentes maisons d’enseignement.

[36]            De 1987 à 1993, il sera président de l’Office des professions du Québec.

[37]            En 1994, il est élu membre de l’Assemblée nationale pour la circonscription de Chomedey et réélu en 1998 sous la bannière du Parti Libéral du Québec. En tout temps pertinent au présent litige, M. Mulcair est leader adjoint de l’opposition officielle et porte-parole de l’opposition en matière d’industrie et de commerce et ce, depuis 1998.

[38]            Le 29 avril 2003, il est nommé ministre de l’Environnement et leader parlementaire adjoint dans le cabinet du premier ministre Jean Charest dont le parti a été élu à l’élection générale du 14 avril 2003.

[39]            M. Mulcair est membre de plusieurs sociétés caritatives.

[40]            L’intimé Thomas Mulcair, âgé aujourd’hui de 50 ans, est un citoyen honorable.

Le Regroupement des Marchands Métro

[41]            On ne peut comprendre le présent dossier sans connaître le RMM.

[42]            À l’automne 2000, le RMM est incorporé et représente les intérêts des marchands épiciers Métro propriétaires de leur supermarché. La plupart des marchands sont propriétaires d’un seul supermarché, certains en ont deux ou trois.

[43]            Ainsi, M. Florent Gravel est épicier et propriétaire d’un supermarché Métro à St-Laurent. Sa famille en est propriétaire depuis trois générations comme le souligne avec fierté M. Gravel qui a été entendu en cour.

[44]            À l’automne 2000, le moral des propriétaires est au plus bas. Ces derniers sont titulaires de 23% des actions votantes de Métro inc. dont le président et chef de la direction est M. Pierre H. Lessard. L’entreprise a un chiffre d’affaires de plus de 4,5 G $.

[45]            Récemment, les firmes d’alimentation concurrentes Provigo et IGA ont été vendues à des intérêts hors Québec et le RMM est convaincu que M. Lessard s’apprête à faire de même.

[46]            Les marchands propriétaires Métro ont sept représentants au conseil d’administration de Métro inc. (sur quinze) et leur confrère Jean-Pierre Boyer le préside.

[47]            Le RMM a une philosophie différente de celle du chef de la direction Lessard. Essentiellement, M. Lessard veut vendre Métro à des étrangers, ce qui serait néfaste pour le monde agroalimentaire québécois selon le RMM. Le RMM veut en prendre la direction pour écarter cette vente probable.

[48]            Le RMM conclut en conséquence que M. Lessard doit être remercié de ses services et le conseil d’administration en vient à une entente avec ce dernier quant à une convention de départ.

[49]            Tout va bien jusqu’à ce que le RMM apprenne par la rumeur publique que le ciel menace de lui tomber sur la tête.

[50]            En effet, M. Lessard revient sur sa parole de quitter l’entreprise et on apprend que le nombre de membres des marchands propriétaires Métro au conseil d’administration passe de sept à cinq et que le conseil s’apprête à destituer le président Boyer, leur représentant.

[51]             L’inquiétude règne au RMM, non sans raison.

[52]            Le RMM pensait prendre le contrôle de Métro inc. et il réalise que Pierre H. Lessard caresse le même rêve.

[53]            Le RMM apprend que M. Pierre H. Lessard, accompagné de son avocat, Me Bernard Roy du cabinet Ogilvy, Renault, ont demandé à rencontrer et rencontrent le ministre des Finances de l’époque, M. Bernard Landry au sujet de Métro inc.

[54]            À la même époque du début de l’automne 2000, le ministre Landry rencontre à plusieurs reprises le président Boyer et des représentants du RMM à la demande de ces derniers pour discuter de l’avenir de Métro inc.

[55]            M. Florent Gravel souligne que ces rencontres avec M. Landry avaient été facilitées par un membre du cabinet de M. Landry, M. Carl Cloutier, fils d’un épicier-propriétaire Métro.

[56]            Donc, à la mi-novembre 2000, le RMM apprend que le conseil d’administration vient de proposer à l’assemblée des actionnaires de Métro inc. qui se tiendra le 30 janvier 2001 de réduire le nombre d’administrateurs épiciers-propriétaires au conseil de sept à cinq membres. De plus, la rumeur de la destitution du président Boyer flotte dans l’air.

[57]            Un des dirigeants du RMM, M. Florent Gravel, est aussi président de l’Association des détaillants en alimentation (ADA) et a connu le requérant, Yves Duhaime, dans le cadre de ses fonctions à l’ADA. Il croit en ses compétences en alimentation.

[58]            Lors d’une réunion du RMM, le 21 novembre 2000, il propose à ses collègues du bureau de direction d’engager M. Duhaime pour les aider dans leurs démarches.

[59]            Ces démarches, M. Gravel les comprend comme suit : reprendre le contrôle de Métro inc. en acquérant une majorité d’actions grâce à un partenaire financier public ou privé, empêcher la vente de Métro inc. à des intérêts hors Québec et congédier Pierre H. Lessard. En bref, redonner le contrôle de Métro inc. aux épiciers.

[60]            La proposition de M. Gravel est très mal reçue par ses collègues qui lui font remarquer que M. Duhaime est péquiste, ce qui, selon la preuve, apparaît comme une tare.

[61]            M. Gravel insiste sur la gravité de la situation et le besoin pour le RMM, formé d’épiciers, d’obtenir de l’aide de professionnels du monde financier.

[62]            Devant l’insistance de M. Gravel, le président Boyer, présent à la réunion accepte d’appeler Carl Cloutier pour lui demander son opinion sur Yves Duhaime.

[63]            Boyer et Gravel passent dans un bureau adjacent et Boyer appelle Cloutier devant Gravel.

[64]            Nouvelle déception de M. Gravel puisque M. Cloutier doute que M. Duhaime puisse les aider[1].

[65]            Malgré tout, M. Gravel convainc ses collègues de rencontrer M. Duhaime avec qui un rendez-vous est convenu pour le lendemain 22 novembre 2000.

[66]            Quatre ou cinq marchands du RMM rencontrent M. Duhaime le 22 novembre 2000 et lui expliquent leur problème. Nouvelle déception pour M. Gravel puisque M. Duhaime hésite à accepter le mandat et demande à réfléchir.

[67]            De fait, M. Duhaime qui travaille seul est sidéré par l’ampleur de la tâche et le peu de temps disponible avant l’assemblée des actionnaires de janvier 2001 et la période des Fêtes qui s’annonce. Il n’acceptera pas le mandat à moins que l’un de ses anciens collaborateurs, Pierre Ypperciel, ne se joigne à lui.

[68]            Vérification faite, M. Ypperciel est disponible et servira de consultant à Dura inc. M. Duhaime accepte le mandat et le contrat R-12A est signé le 27 novembre 2000 (rétroactif au 22 novembre 2000 et jusqu’au 31 janvier 2001) entre Dura et RMM (compagnie numérique représentée par son président Jean Fournier). On y lit notamment :

Le mandat de DURA auprès du Fondé de Pouvoir  est de le conseiller et l’assister dans toutes les démarches jugées utiles aux fins de défendre et de promouvoir les meilleurs intérêts des marchands-affiliés Métro.

[69]            M. Duhaime constate que le RMM n’est que peu ou pas structuré. Il réalisera notamment les activités suivantes :

a)     mettre sur pied un plan d’affaires, inexistant jusqu’alors, dont le but ultime est de reprendre le contrôle de Métro inc. avec la participation d’un consultant de l’Université Laval;

b)     rassembler la majorité des marchands propriétaires Métro autour de cette idée commune en nommant un responsable par région comme on le fait lors d’une élection;

c)      convaincre chaque marchand de contribuer financièrement au plan d’affaires et s’assurer des entrées de cotisations;

d)     transmettre le plan d’affaires au gouvernement et aux éventuels partenaires financiers;

e)     organiser une rencontre entre le RMM et le ministre des Finances Landry;

f)        sensibiliser l’opposition officielle au plan d’affaires du RMM et rencontrer le chef de cabinet Poupart du chef de l’opposition officielle et les députés Paradis et Jérôme-Forget (M. Duhaime s’abstient de ces démarches, laissant M. Ypperciel s’en occuper);

g)     rencontre avec les représentants d’institutions gouvernementales telles la SGF, la SOQUIA et la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) et présentation du plan d’affaires;

h)      rencontre avec des représentants du secteur privé tels le Mouvement Desjardins, Alimentation Couche-Tard et le Fonds de solidarité de la F.T.Q. et présentation du plan d’affaires;

i)        étude de la structure juridique de Métro inc. et diverses rencontres avec Mes Patrice Vachon, Neil Wiener et Max Bernard du cabinet Heenan, Blaikie, avocats du RMM.

j)        préparation de la « bataille des procurations » en vue de l’assemblée des actionnaires du 31 janvier 2001.

k)      rencontres et préparation d’une liste d’administrateurs à proposer à l’assemblée incluant notamment les noms de l’ancien premier ministre Pierre-Marc Johnson, l’ancien ministre libéral André Bourbeau, le président de Ro-Na et le président de Sico;

l)        organiser une forme de secrétariat et/ou de permanence du RMM;

m)   convaincre l’opinion publique de la justesse du point de vue du RMM par la mise au point d’un plan de communication.

[70]            M. Duhaime organise une rencontre entre le ministre des Finances Landry et des représentants du RMM au début décembre 2000. Ce dernier confirme avoir rencontré le président Lessard et Me Roy, mais M. Lessard lui a affirmé que Métro inc. n’était pas à vendre.

[71]            Le ministre des Finances affirme ne pas vouloir s’immiscer dans le conflit entre les deux factions et les invite à « faire ce qu’ils ont à faire ».

[72]            La rencontre avec l’opposition officielle ne donne pas les résultats escomptés car aucune question n’est soulevée en Chambre.

[73]            Le Mouvement Desjardins (M. Béland) est intéressé à financer le RMM en autant que le gouvernement garantisse le financement.

[74]            Alimentation Couche-Tard est intéressée également, mais en autant qu’elle prenne le contrôle effectif de Métro inc.

[75]            La SGF, la SOQUIA, la CDPQ et le Fonds de solidarité refusent de s’embarquer dans l’affaire.

[76]            L’assemblée des actionnaires du 31 janvier 2001 arrive et les marchands ne réussissent à rallier que 35% du vote des actionnaires à leur cause.

[77]            Le soir du 31 janvier 2001, une trentaine de membres du RMM se réunissent en compagnie de M. Duhaime. La déception est immense et se pose alors la question d’abandonner la lutte ou de continuer.

[78]            Le RMM est malgré tout satisfait du travail de Dura à telle enseigne qu’il est convenu d’une prolongation de son contrat jusqu’au 30 juin 2001. Le mandat (R-12A) demeure le même, mais sera axé sur l’organisation d’une permanence du RMM et sur la recherche de financement pour reprendre le contrôle de Métro inc.

[79]            Le RMM décide ultérieurement d’engager M. Ypperciel pour assurer la permanence et Dura cesse son mandat en mai 2001.

 

*     *     *     *     *

[80]            De novembre 2000 à fin mai 2001, Dura facture au RMM 184,500 $ plus taxes (R-12b).

[81]            Le travail plus soutenu se fait du 21 novembre 2000 au 31 janvier 2001 et particulièrement en décembre 2000 et janvier 2001 où des factures montrent que MM. Duhaime et Ypperciel sont au travail les 23, 24, 26 et 27 au 30 décembre 2000 et reprennent le 3 janvier 2001. Le travail est souvent fait 7 jours/semaine.

[82]            De cette somme de 184 500 $, 30 000 $ sont payés par le RMM pour les mois de mars, avril et mai 2001 et Dura verse à M. Ypperciel, à titre de consultant, 61 800 $ (du 21 novembre 2000 au 31 janvier 2001)

[83]            Bref, Dura et/ou Yves Duhaime reçoivent, abstraction faite des frais de consultant à M. Ypperciel, pour la période du 21 novembre 2000 au 31 janvier 2001, la somme de 92 700 $ (plus taxes).

 

*     *     *     *     *

 

Les événements de mai 2002

La Presse, 21 mai 2002

[84]            Une année plus tard, le 21 mai 2002, en première page, le journal La Presse, sous la signature du journaliste Denis Lessard, publie un article portant le titre « Le cabinet de Landry a déjà encouragé le lobbysme » et en sous-titre : « Des marchands Métro-Richelieu ont été invités à recruter Yves Duhaime comme lobbyiste auprès de l’ex-ministre des Finances à la fin de l’an 2000 ».

[85]            Sur sept colonnes (quatre en première page et trois en page A-4), le journaliste Lessard souligne notamment :

a)     l’entourage de Bernard Landry encourageait le lobbysme quand il était ministre des Finances;

b)     ami intime de M. Landry, l’ancien politicien Yves Duhaime a largement profité de ses entrées privilégiées auprès de M. Landry;

c)      le Regroupement des marchands Métro a versé 180 000 $ à Duhaime pour deux mois de travail à la fin de l’an 2000 pour convaincre le gouvernement d’intervenir par l’entremise de la SGF afin de freiner la vente de Métro à des étrangers;

d)     le chef de cabinet de M. Landry, M. Carl Cloutier, a encouragé le RMM à confier leur dossier à Yves Duhaime après que le RMM eut obtenu plusieurs rendez-vous avec M. Landry et le président de la SGF;

e)     M. Cloutier, bras droit de M. Landry, aurait dit à M. Boyer : « M. Duhaime est un très bon ami de M. Landry » et surtout « qu’il menait à bien tous les dossiers qu’il entreprenait »;

f)        M. Cloutier aurait ajouté : « qu’il était préférable que le RMM n’ait pas de contacts directs avec le ministre des Finances. Il voulait un intermédiaire ».

g)     Florent Gravel aurait suggéré à ses collègues que le choix de M. Duhaime « fera l’affaire du gouvernement »;

h)      lors de la rencontre du 21 mai 2000, M. Duhaime aurait fait référence à sa vieille relation avec Bernard Landry « un ami de 35 ans » et insisté sur le fait « qu’il organise des choses pour lui ».

i)        le journaliste fait référence à un mandat qu’aurait obtenu Yves Duhaime en 1994 dans le dossier Dominion Bridge et plus tard dans le dossier d’Intra West.

 

*     *     *     *     *

 

Débats de l’Assemblée nationale le 21 mai 2002

[86]            L’après-midi même à la période de questions, le député de l’opposition, Jacques Dupuis, interroge le premier ministre Landry sur l’article de La Presse (pièce D-1);

[87]            Le premier ministre répond qu’il a reçu, alors qu’il était ministre des Finances, le président Lessard de Métro inc. et son avocat ainsi que le Regroupement des marchands Métro à cinq reprises avant l’arrivée en scène de M. Duhaime et qu’il a accepté à nouveau de les rencontrer en sa présence et il conclut :

Écoute, soyons quand même, là, logiques et honnêtes. Est-ce que je vais refuser de recevoir une délégation parce que leur avocat a été ministre du gouvernement du Québec il y a 17 ans et que je le connais? Ce comportement serait injuste, serait inhumain, et je n’ai pas l’intention d’adopter cette attitude. La décision que j’ai prise, je l’ai prise en mon âme et conscience dès que j’ai eu  la certitude, que M. Lessard m’a donnée en compagnie de Bernard Roy, son avocat, que Métro-Richelieu ne serait pas vendue. J’ai fermé le dossier, et nul autre que les faits et la nature du dossier n’a déterminé ma décision.[2]

Le Grand Journal à TQS

[88]            Le poste de télévision TQS, dans le cadre de son bulletin de nouvelles de fin de soirée du 21 mai 2002 animé par Jean Lapierre, reçoit MM. Duhaime et Mulcair qui sont interrogés séparément à deux tables du même plateau[3].

[89]            La transcription de l’entrevue des deux hommes est produite comme pièce R-2 et la Cour a visionné la bande vidéo. On y retrouve notamment :

a)     M. Duhaime :

-          nie avoir reçu 180 000 $ pour deux mois de travail;

-          affirme avoir travaillé sept mois pour le RMM;

-          nie avoir  été engagé sur recommandation du chef de cabinet de M. Landry, mais sur celle de M. Florent Gravel;

-          nie avoir eu un lucratif mandat de l’ADA;

-          il explique les préoccupations du RMM et les circonstances de son engagement;

-          il nie fermement l’exactitude de l’article de La Presse et annonce qu’il demandera réparation;

b)     M. Mulcair, présent dans le même studio, est interrogé par M. Lapierre après l’entrevue avec M. Duhaime et il importe de rapporter leur conversation :

JEAN LAPIERRE : Dites-moi, M. Mulcair, vous avez entendu la version de M. Duhaime…»[4]

THOMAS MULCAIR : Oui.

JEAN LAPIERRE : … vous avez lu La Presse ce matin…

THOMAS MULCAIR : oui.

JEAN LAPIERRE : …et pour vous, où est la vérité dans tout ça?

THOMAS MULCAIR : Ben, c’est très intrigant parce que j’ai aussi entendu une autre version qui est celle du premier ministre Bernard Landry cet après-midi qui nous avait dit : Non, non, non, M. Duhaime n’a jamais agi comme lobbyiste, il était avocat dans le dossier. Or comme on le sait, c’était pas lui l’avocat dans le dossier, c’était un cabinet de Montréal qui s’appelle Heenan, Blaikie.

                         Alors, ce soir on a une toute autre version de la part de M. Duhaime. Il admet qu’il était embauché comme lobbyiste, il nie pas qu’il a été payé 180 000$. Il dit juste que c’était pas sur deux mois, mais c’était plutôt sur sept, même si tout le travail s’est fait dans les deux premiers mois, il aurait attendu quelques mois de plus.

                         Ce qu’il faut regarder ici, c’est la définition du Code criminel de ce que c’est le trafic d’influence. Et je vous donne des extraits. C’est l’article 121, si vous voulez le voir en entier :

                         On dit que quelqu’un qui vend son influence auprès d’un ministre pour obtenir quelque chose auprès du gouvernement comme une entrée à la SGF, commet une infraction.

                         Qu’est-ce qu’on retrouve dans l’article? Une citation directe de M. Duhaime  - c’est pas une interprétation ni une allégation - « Je suis un ami intime du premier ministre du Québec, toute le monde sait cela, c’est pour cela d’ailleurs qu’il y a des gens qui viennent me voir. »

                         Voilà pourquoi, autant que vous venez de le voir au fédéral, autant ici on a besoin d’une enquête policière pour savoir si oui ou non des lois ont été enfreintes. C’est pas vrai que le premier ministre va se lever à l’Assemblée nationale et dire que c’est parce que la personne était avocat quand le principal intéressé qui nous dit le contraire ce soir et qu’il va jouer au juge, à la police, au procureur de la Couronne. J’espère qu’on n’est pas rendus là au Québec.

JEAN LAPIERRE : M. Mulcair, on va voir les suites de cette affaire.

                         Merci infiniment.

THOMAS MULCAIR : Merci beaucoup M. Lapierre.

L’après Grand Journal

[90]            L’entrevue se termine et le chef de pupitre Étienne Phénix accompagne discrètement MM. Mulcair et Duhaime en les remerciant de leur participation. M. Lapierre reste à son poste, les techniciens aussi pendant la pause publicitaire puisque la responsable de la météo sera la prochaine invitée en fermeture du journal télévisé.

[91]            L’équipe de l’émission sportive 110% qui suit le Grand Journal est déjà sur place et occupe l’autre section du toujours minuscule studio.

[92]            À la sortie, mais toujours à l’intérieur du studio, M. Mulcair passe devant M. Duhaime qui n’en revient pas d’avoir entendu ce dernier faire un lien avec sa conduite et le Code criminel. Il lui dit « Êtes-vous un vrai avocat? ».

[93]            M. Mulcair élève la voix et répond : « Oui, je suis un vrai avocat et je ne vois pas comment on peut facturer 180 000 $. Dans ma pratique, je facturais 10 000 $ ».

[94]            M. Duhaime rétorque : « Si vous êtes un vrai avocat, ça frise la diffamation ! ».

[95]            M. Mulcair lui répond : « J’ai hâte de te voir en prison, vieille plotte! »

[96]            Les versions divergent légèrement sur la scène, mais le tribunal retient ce qui précède, tout comme il retient que la phrase injurieuse prononcée par M. Mulcair a été entendue au moins par l’animateur Lapierre et le chef de pupitre Phénix alors que M. Duhaime abasourdi a entendu le mot « prison ».

[97]            Le tribunal retient également que M. Mulcair a tutoyé M. Duhaime qui l’a vouvoyé. Les deux hommes ne se connaissaient pas et se voyaient pour la première fois.

[98]            Une quinzaine de personnes, animateurs, techniciens, journalistes et invités se trouvaient aux alentours des deux protagonistes et pouvaient entendre la conversation.

 

*     *     *     *     *

 

La Presse, 22 mai 2002

[99]            Le 22 mai 2002, le journaliste Lessard de La Presse publie en première page un nouvel article sur l’affaire portant le titre : « Le travail d’Yves Duhaime était strictement celui d’un lobbyiste » et le sous-titre « Le conseiller juridique des marchands Métro-Richelieu contredit Landry sur le rôle joué par l’ancien ministre ».

[100]       On cite Me Patrice Vachon du cabinet Heenan-Blaikie qui aurait affirmé au journaliste :

a)     que M. Duhaime n’avait fait aucun travail juridique dans le dossier du RMM;

b)     son rôle était celui d’un lobbyiste auprès du gouvernement : « il nous disait qu’il avait ses entrées ».

[101]       Le journaliste souligne que M. Duhaime a qualifié l’article de la veille de La Presse de « tissus de mensonges et de calomnies » et que le député Jacques Dupuis réclame une enquête au nom de l’opposition.

L’entrevue à CKAC

[102]       Le 22 mai 2002, au poste de radio CKAC à 8 h 07, l’animateur Jacques Tétreault interroge M. Florent Gravel du RMM. M. Gravel y précise les éléments suivants :[5]

a)     l’article de La Presse du 21 mai 2002 mélange tout et « n’a pas d’allure du tout »;

b)     il rétablit les faits, expose la situation du RMM à l’époque et confirme que c’est lui qui a suggéré l’embauche de M. Duhaime et non Carl Cloutier;

c)      il souligne l’expertise de M. Duhaime dans l’agroalimentaire et le fait qu’il est avocat;

d)     M. Duhaime a été engagé à titre de conseiller en stratégie, pour la préparation de la « guerre des procurations » et pour trouver des sources de financement pour reprendre le contrôle de Métro inc.;

e)     jamais M. Duhaime n’a fait référence à son amitié avec M. Landry pour justifier son engagement;

f)        il se déclare très satisfait du travail de M. Duhaime au dossier puisque finalement Métro inc. n’a pas été vendue.

Heenan, Blaikie (D-6)

[103]       Le même jour, à 14 h 22, Me Patrice Vachon, au nom du cabinet Heenan, Blaikie, émet un communiqué de presse dans lequel on retrouve notamment:

 « Lorsque j’ai été interviewé hier par « La Presse », j’ignorais le contexte des questions qui m’étaient posées. J’aimerais apporter les précisions suivantes :

J’ai tout d’abord précisé au journaliste M. Denis Lessard que je n’avais pas connaissance de la nature exacte du mandat qui avait été confié à  M. Yves  Duhaime par le Regroupement des marchands Métro. Mes propos étaient donc fondés sur la connaissance que j’avais du rôle de M. Duhaime dans ce dossier.

À ma connaissance, le mandat confié à M. Duhaime par le Regroupement comprenait les volets suivants :

-          collaborer à la préparation des interventions du Regroupement à l’assemblée générale annuelle des actionnaires de Métro;

-          offrir des conseils stratégiques au Regroupement dans le conflit qui l’opposait à la direction de l’entreprise;

-          collaborer à la recherche de partenaires financiers.

Je ne savais pas qu’en plus d’agir comme conseiller pour ces fins, M. Duhaime est également avocat.

Finalement, après vérifications auprès de l’un de mes associés, j’ai appris que M. Duhaime a participé à un certain nombre de rencontres avec son collègue, M. Pierre Ypperciel, où mon associé était présent en compagnie de nos clients.

Par conséquent, je tiens à m’excuser auprès de M. Duhaime pour la confusion »

[104]       Appelé en cour par l’intimé, Me Vachon souligne que jamais M. Duhaime ne lui a dit qu’il avait ses entrées auprès du gouvernement et qu’il n’a jamais discuté avec lui de ses contrats antérieurs.

[105]       Il souligne qu’il a préparé le communiqué de presse D-6 puisque le titre et le sous-titre de l’article de La Presse étaient inexacts : il n’a jamais affirmé que le travail de M. Duhaime était uniquement celui d’un lobbyiste et il n’avait nullement contredit M. Landry sur le rôle de M. Duhaime.

Débat en Chambre (R-8)

[106]       À la période de questions du jour, M. Mulcair fait référence à l’article de La Presse du matin.

Le Point de presse

[107]       Après la période de questions de l’après-midi, M. Mulcair et son collègue Pierre Paradis acceptent de rencontrer les médias dans ce que les habitués appellent la « hot room », salle de presse aménagée dans les murs du Parlement. La transcription de la conférence de nouvelles est produite sous R-4. La Cour a également vu la vidéocassette de cette rencontre.

[108]       M. Mulcair y affirme notamment :

a)     M. Bernard Landry a mis sur pied un système, un « pattern » pour enrichir ses amis.

b)     Ce système est le même que dans le dossier Bréard, Vaugeois et Oxygène 9.

c)      M. Mulcair ne s’est pas basé uniquement sur la foi d’un article de La Presse pour porter ses accusations.

d)     À une question d’un journaliste soulignant que M. Duhaime avait été engagé par un groupe privé, M. Mulcair répond en le référant à l’article 121 du Code criminel sur la fraude envers le gouvernement et demande que le Procureur général « aille vérifier la pertinence d’appliquer cet article-là » (p. 4).

e)     M. Mulcair affirme qu’il ne veut pas se substituer au tribunal, qu’il ne fait que rapporter des faits.

f)        Il ajoute : « Mais ce qui est très important de regarder, c’est ce qu’il a fait pour ces 180 000 $ et en échange de quoi? » (p. 6) et il invite les journalistes à lire l’article 121 du Code criminel .

g)     M. Mulcair cite M. Duhaime : « Et il dit que c’est parce qu’il est ami, qu’il a ses entrées (...) et Monsieur Duhaime nous dit aussi qu’il organise certaines choses pour M. Landry. » (p. 8)

h)      Référant à nouveau au Code criminel, M. Mulcair affirme : « C’est de ça qu’il s’agit à notre point de vue, d’un exercice d’influence. » (p. 9)

i)        Un journaliste demande à M. Mulcair la différence entre des activités de lobby qu’un projet de loi va baliser et ce que M. Duhaime a fait ou que quiconque ferait « en fonction de sa connaissance des rouages du gouvernement ». M. Mulcair répond à la page 11 :

« Si je vais vous voir, monsieur Dutrisac, une fois que je ne suis plus au pouvoir, et ... que je ne suis plus élu, pardon, et je vous dis, donnez-moi de l’argent, j’ai des entrées. Donnez-moi de l’argent, tel ministre, j’organise des choses pour lui. Donnez-moi de l’argent, sinon c’est mon ami et je vais obtenir des résultats. Je ne suis plus en train d’agir comme lobbyiste. À notre point de vue, c’est ça la différence.

j)        Un journaliste anglophone demande à M. Mulcair s’il a des preuves plus solides qu’un article de journal, s’il a fait ses propres recherches, s’il a parlé aux personnes impliquées, s’il a pris connaissance du communiqué de Me Vachon.

k)      M. Mulcair ne répond pas à la satisfaction du journaliste qui réplique : « where is the answer? » (p. 12)

l)        M. Mulcair fait référence à ce qui se passe à Ottawa et ajoute en anglais à la page 15 :

« So, appeals to the fact that somehow, Mr. Duhaime, because he was here only 17 years ago, is not relevant, I don’t think that that’s a fair argument. I think that when the same person boasts openly of connections, of friendships, of entrées and results, I believe that we’re into a field other than lobbying. And we think that the matter should be looked at seriously and substantially by those responsible.

m)   Un journaliste demande: « Is that a system that’s been erected by the Premier himself to make his friends rich? » Ce à quoi, M. Mulcair répond : « Week by week, month by month, we’ve looked at various chapters of the book that was written by Bernard Landry on how to enrich your friends. This is just the most recent chapter. » (pp. 15-16)

n)      À un autre journaliste qui lui demande s’il a fait ses propres recherches avant de dire ce qu’il dit, M. Mulcair répond : « As you know, our resources are limited. We have to rely on what people are willing to tell us. » (p. 16)

o)     M. Mulcair traitant du communiqué de presse du cabinet Heenan, Blaikie (D-6) le qualifie de « very fishy press release » (p. 16)

p)     Un journaliste demande en finale à M. Mulcair s’il demande une enquête sur le trafic d’influence de M. Landry, de M. Duhaime ou sur les deux ; M. Mulcair répond : « If I can coin a phrase, it takes two to peddle. I think they should be looking at the whole thing. » (p. 18)

Les événements du 23 mai 2002

L’article de La Presse (R-24)

[109]       Le journaliste Denis Lessard publie un nouvel article en page A-6 où il rappelle les débats à l’Assemblée nationale et les accusations du député Mulcair et il résume le communiqué de presse de Me Vachon du cabinet Heenan, Blaikie.

L’entrevue à CKAC (R-6)

[110]       L’animateur du Grand Journal, Jean Lapierre, est également collaborateur au poste de radio CKAC de Montréal et à l’émission du matin, il raconte l’anecdote suivante :

LAPIERRE (COLLABORATEUR) : « Écoute. Je voyais le ton des débats hier à l’Assemblée nationale et je dois te raconter une petite anecdote parce qu’avant-hier soir j’ai invité dans les studios de TQS monsieur Duhaime et monsieur Mulcair. Les deux ne voulaient pas s’asseoir à la même table donc tu sais à la grandeur du studio on est capable d’avoir deux tables quand même et je me déplace.

Et donc les deux se sont... monsieur Duhaime a fait son petit pataclin, monsieur Mulcair a fait son petit pataclin, mais à la sortie le véritable débat digne de 110 % a eu lieu. Et j’ai une citation entre autres de monsieur Mulcair à l’endroit de monsieur Duhaime, il criait dans le studio. D’ailleurs il a dit... monsieur Mulcair a dit à monsieur Duhaime : « J’ai hâte de te voir en prison vieille plotte! » Et le ton s’est poursuivi à l’Assemblée nationale.

[...]

Malheureusement, la caméra n’était pas là, mais mon oreille y était. »

(soulignés de la Cour)

Les entrevues à CHLN

[111]       Le matin du 23 mai 2002, M. Duhaime accorde une entrevue au poste CHLN de Trois-Rivières où il donne sa version des faits et nie les accusations de La Presse et de M. Mulcair. (R-10)

[112]       Plus tard en après-midi, M. Mulcair donne une entrevue au même poste de radio (R-3) où on lui donne un droit de réplique aux propos de M. Duhaime.

[113]       M. Mulcair est présenté par l’animateur comme un des accusateurs de M. Duhaime. M. Mulcair répète substantiellement ce qu’il a dit en Chambre et en conférence de presse. Il affirme : « Le point à notre point de vue, c’est qu’il y a un système justement, comme votre reportage l’a mentionné tantôt, depuis le mois de janvier on assiste à la lecture d’un livre de Bernard Landry sur comment enrichir ses amis ».

[114]       M. Mulcair relie M. Duhaime à ce livre, évoque l’article 121 du Code criminel sur le trafic d’influence et réclame une enquête.

[115]       À une question de l’animateur sur l’épisode du Grand Journal lui demandant s’il est vrai qu’il a lancé à M. Duhaime : « J’ai hâte de te voir en prison vieille plotte. »  « C’est vrai ça? » M. Mulcair répond : « Non » mais admet qu’il y a eu un échange virulent.

L’Assemblée nationale (R-8)

[116]       À la période de questions à l’Assemblée nationale dans l’après-midi, M. Mulcair revient sur le sujet en question principale : « Maintenant, on va revenir au vrai sujet qui est la question des gens qui monnaient leur amitié avec certains membres du gouvernement ». (p. 6274)

Point de presse (R-5)

[117]       À la sortie de l’Assemblée nationale, M. Mulcair accepte de rencontrer les journalistes dans la « hot room » en compagnie du député Pierre Paradis.

[118]       D’entrée de jeu, M. Mulcair déclare : « Tout comme vous, je suis intéressé à poursuivre l’étude du fond d’un dossier de trafic d’influence important au sein du Parti Québécois ». (p. 19)

[119]       M. Mulcair refuse de se laisser distraire de ce dossier par l’épisode de l’après Grand Journal. Il souligne cependant : « [...] monsieur Duhaime m’a fait des menaces et s’est attaqué à moi. » (p. 20)

[120]       Prié de répéter en anglais, M. Mulcair précise :

« At the end of the taping of the show on the news the other night, there was a verbal attack by Mr. Duhaime against me, and there were threats that he made. I responded in kind with my good Irish temper, and frankly it wasn’t the most edifying conversation I’ve ever had, on one hand or the other. And at the end of the day, I’d rather leave it there and go with the substance of this file, which is one that involves government corruption, it involves trafficking influence, influence peddling, and I think that’s the most important thing here today.” (p. 21)

[121]       Prié de dire s’il s’excusait de ses propos, M. Mulcair répond : « No, I’m saying it was not the most edifying conversation I’ve ever had, and I’m also saying that I was attacked and threatened by Mr. Duhaime and I responded in kind. » (p. 21)

[122]       Un journaliste anglophone lui fait remarquer que c’est la première fois où il parle de « corruption » du moins en anglais. M. Mulcair répond en référant à l’article 121 du Code criminel et conclut : « Corruption is a word that everybody understands, that’s what we’re talking about here, corruption. » (p. 22)

[123]       Un journaliste insiste sur le fait que M. Duhaime a été engagé par une compagnie privée et qu’il a peine à voir où il pourrait y avoir fraude. M. Mulcair réfère à nouveau au Code criminel et conclut :

« Our assessment is as follows: we have someone who says I have influence with the Government. Give me $180,000 and I will do some work for you. What does that involve?

pp. 23-24

[...] 

As far as we’re concerned, that is a pattern, it’s a system and it’s a system that is in our view one that is corrupt. We’re talking here about influence peddling. Influence peddling, by its very nature, is a corrupt practice, that’s what the term of the section is. We’re very clear who we’re targeting here, we’re very clear in what we’re saying here, and we’re not going to back down.

pp. 24-25

[124]       Les journalistes insistent pour connaître la nature des menaces proférées par M. Duhaime. M. Mulcair refuse de se laisser entraîner dans cette avenue qu’il qualifie de « diversion » et conclut : « [...] j’ai pas l’intention de tomber dans le panneau de distraire du fond d’un dossier de trafic d’influence. » (p. 26)

Les événements postérieurs

[125]       Le 24 mai 2002, le journaliste Lessard de La Presse écrit un nouvel article intitulé: « Duhaime : 187 500 $ pour deux mois de travail » et en sous-titre : « Une algarade entre Mulcair et Duhaime se répercute jusqu’à l’Assemblée nationale. » (R-25)

[126]       La Presse reprend les événements et ajoute le fait que M. Mulcair a dit à M. Duhaime : « J’ai hâte de te voir en prison vieille plotte» et que la question a été l’objet d’un chahut à l’Assemblée nationale.

[127]       Le même jour, l’éditorialiste André Pratte de La Presse écrit sur le sujet (R-26) et M. Duhaime donne une conférence de presse (R-11).

[128]       Le 25 mai 2002, la chroniqueuse Lysiane Gagnon de La Presse écrit un billet sur le sujet intitulé : « Oui, vraiment, le pouvoir corrompt... » (R-27)

[129]       Le 27 mai 2002, M. Duhaime émet un communiqué (R-12) précisant que son mandat au RMM a bien duré sept mois.

[130]       Le 28 mai 2002 (D-11) M. Mulcair intervient à l’Assemblée nationale sur un fait personnel :

Merci, M. le Président. Je désire répondre donc à la demande faite jeudi dernier par le leader du gouvernement et corriger certaines affirmations alors faites par lui. Je répète que la transcription qu’il a déposée, et qui a été publiée depuis, contient non pas mes paroles, mais plutôt celles qu’un animateur de télévision croit avoir entendues lors d’un incident qui s’est produit dans son studio deux jours auparavant à la suite d’une entrevue.

En effet, au moment de quitter le plateau de TQS, M. Yves Duhaime s’est approché de moi et a commencé à me proférer des menaces. Sa première remarque était : T’es avocat, toi? Ben, tu vas voir ce qui va t’arriver. J’ai répliqué que j’étais un vrai avocat et que je savais quels étaient les honoraires pour le travail d’un avocat, et que les 180 000 $ qu’il était allé chercher dans cette affaire-là n’avaient rien à voir avec ça. Il a continué de me suivre alors que je quittais, et un échange d’insultes de part et d’autre a eu lieu.

La transcription mentionne deux choses : une exacte, l’autre fausse. Les termes  que j’ai effectivement utilisés ne seront pas répétés ici, mais ils allaient avec le contexte. Même si les attaques verbales et les menaces de M. Duhaime sont une cause de cet échange, elles ne peuvent pas pour autant constituer une excuse. Comme ancien parlementaire, M. Duhaime savait qu’on n’a pas le droit de menacer un député qui ne fait que faire son travail. Comme élu, je n’aurais jamais dû répliquer de la sorte.

 (p. 6314)

[131]       Le 30 mai 2002, l’éditeur de La Presse défend l’intervention de son journaliste Lessard. (R-28)

[132]       Le 11 juin 2002, le cabinet Mendelsohn, Rosentzveig, Shacter met en demeure M. Mulcair de s’excuser publiquement de l’avoir associé à de « la fraude contre le gouvernement », de la « corruption » et du « trafic d’influence » à défaut de quoi des procédures judiciaires seront entreprises.

[133]       Le 8 août 2002, la présente requête est signifiée.

 

*     *     *     *     *

 

Autres éléments de preuve

[134]       Le ministre de la Justice et Procureur général, M. Jacques Dupuis, est entendu. Il était à l’époque député de l’opposition et membre du Comité de la période des questions pour l’opposition dont il explique le fonctionnement.

[135]       Plusieurs députés voudraient poser des questions en Chambre, mais peu sont « élus » puisque la période se réduit à 45 minutes par jour.

[136]       M. Dupuis explique que le but de cet exercice est de marquer des points contre le gouvernement et ultimement le remplacer.

[137]       L’opposition a peu de moyens à sa disposition et elle s’inspire largement des médias qui sont leur première source d’information.

[138]       L’article R-1 de La Presse retient vivement l’attention puisque depuis quelques mois, l’opposition tentait de mettre le gouvernement en difficulté avec des affaires de lobbyistes. Le témoin fait référence aux dossiers Bréard et Desroches.

[139]       Le témoin tient pour avéré que les médias ont des informations souvent plus complètes que celles de l’opposition.

[140]       Lors de la rencontre du comité de la période des questions du 21 mai 2002 présidée par le député Paradis à laquelle assiste M. Mulcair, M. Dupuis, qui est aussi avocat, apporte son Code criminel et examine si l’article 121 pourrait trouver application.

[141]       M. Dupuis insiste pour souligner que l’on ne peut tenir pour avérés les faits de l’article de La Presse. Tout le comité s’entend là-dessus. C’est pourquoi en Chambre, M. Dupuis prendra bien garde de ne parler qu’au conditionnel et de ne porter aucune accusation contre M. Duhaime ni contre personne d’ailleurs.

[142]       Il s’agit là selon lui d’une règle de prudence élémentaire et d’une règle d’éthique. Les parlementaires jouissent de l’immunité parlementaire au Salon bleu : il s’agit d’un privilège dont il ne faut pas abuser.

[143]       Le but de l’opposition, dans toute cette affaire, était de demander une enquête pour savoir essentiellement si M. Cloutier avait présenté M. Duhaime au RMM et si M. Duhaime avait représenté qu’il « avait le Premier ministre dans sa poche ».[6]

 

*     *     *     *     *

 

[144]       Me Danielle Allard, avocate au bureau du Procureur général, accompagne M. Dupuis qui a reçu un subpoena  des procureurs du requérant.

[145]       Sous réserve d’une objection quant à la pertinence de l’information soulevée par les procureurs de l’intimé, Me Allard informe la Cour de ses recherches : il n’existe aucun dossier à la Sûreté du Québec (pour l’ensemble du Québec) ni chez les procureurs chefs de la Couronne (à Montréal, Québec et Shawinigan) relatif à M. Yves Duhaime ou Dura inc. De plus, aucune enquête n’est en cours pour ces deux citoyens.

[146]       La Cour rejette cette objection. L’information est fiable et pertinente au débat. Il y a eu référence à des actes criminels posés par M. Duhaime et/ou Dura inc. Une enquête a été demandée.

[147]       Aucune enquête n’a été faite ni sous l’ancien gouvernement, ni sous le nouveau.

 

*     *     *     *     *

 

[148]       M. Florent Gravel dont le témoignage a été commenté plus avant souligne que le journaliste Lessard de La Presse l’a appelé à trois reprises.

[149]       Une première fois en avril 2002 où on lui pose des questions sur les relations entre le premier ministre, M. Cloutier et M. Duhaime. M. Lessard soumet que M. Duhaime a été amené au dossier du RMM par M. Cloutier. M. Gravel rétorque qu’il a tout faux et lui explique sa version.

[150]       M. Lessard le rappelle une semaine avant la parution de l’article R-1 et lui demande s’il veut changer sa version. M. Gravel, au contraire, la réitère.

[151]       M. Lessard le rappelle le 24 mai 2002 et lui demande ce qu’il pense de son article. M. Gravel souligne que « si c’est ça le journalisme au Québec, on n’est pas entre bonnes mains ».

[152]       M. Gravel considère « horribles » les dommages causés à M. Duhaime et c’est pourquoi il accepte de donner une entrevue à l’animateur Paul Arcand de CKAC (R-9) le matin du 22 mai 2002.

[153]       M. Gravel essaie de rejoindre son député et bon ami Jacques Dupuis au téléphone. Il tient à lui dire « en toute amitié » qu’il fait fausse route et que ses questions en Chambre ne sont « pas correctes ». M. Dupuis ne le rappelle pas.

[154]       Commentant l’article R-1, le témoin le qualifie de « tordu et malicieux pour amener les gens à penser mal ». Tout est faux dans l’article : M. Duhaime n’a jamais dit que Bernard Landry était un ami intime, n’a pas été engagé pour cela, M. Cloutier ne les a jamais appelés, c’est eux qui l’ont appelé, le travail n’a pas été limité à deux mois, M. Duhaime n’a jamais parlé de Lucien Bouchard ni de son dossier chez Kruger, n’a jamais dit qu’il organisait des choses pour M. Landry.

[155]       Le témoin souligne que depuis cet article, il y a entente au RMM pour ne plus parler aux journalistes.

[156]       Il souligne enfin qu’il est faux de prétendre comme le fait le journaliste Lessard dans son deuxième article (R-23) « qu’il a tout pris sur son dos ». M. Gravel réaffirme qu’il n’a dit que la vérité.

 

*     *     *     *     *

 

[157]       Le chef  de pupitre de TQS, Étienne Phénix, souligne qu’il s’est approché de MM. Duhaime et Mulcair après l’entrevue pour les remercier, mais qu’il a réalisé que le ton avait monté entre les deux hommes et que M. Mulcair a dit à M. Duhaime : « J’ai hâte de te voir en prison vieille plotte».

[158]       Il y avait une quinzaine de personnes aux alentours.

[159]       M. Phénix a dit à l’animateur Lapierre : « As-tu entendu ce que j’ai entendu? »  M. Lapierre répond : « Oui et j’ai l’impression qu’on va être convoqués en cour! »

[160]       L’incident s’est produit durant la pause commerciale de deux ou trois minutes dans un studio exigu au moment où les deux invités quittent et l’animatrice-météo les remplace auprès de M. Lapierre.

[161]       M. Phénix a trouvé les propos de M. Mulcair « carrément diffamatoires » et il a regretté, tout comme M. Lapierre, que les caméras aient été fermées car l’échange aurait passionné l’auditoire.

 

*     *     *     *     *

 

[162]       M. Jean Fournier est président du RMM, mais est à l’extérieur du pays lors de l’engagement de M. Duhaime. Il confirme que c’est M. Gravel, qui est membre du conseil de l’ADA, qui propose de retenir les services de M. Duhaime.

[163]       M. Fournier a rencontré M. Duhaime à plusieurs reprises pendant son mandat et ce dernier n’a jamais dit : « que parce que Landry est mon chum, je pourrais obtenir cela » et « n’a jamais promis de résultats sur cette base ».

[164]       Tout le monde savait cependant au RMM que M. Duhaime avait été ministre à l’époque du gouvernement Lévesque en même temps que M. Landry et lui savait que MM. Landry et Duhaime avaient fait des études ensemble à Paris.

[165]       Le témoin souligne que le premier but de l’engagement de M. Duhaime était de trouver un partenaire financier pour que le RMM prenne le contrôle de Métro inc., ensuite pour organiser la bataille des procurations, aussi parce qu’il était avocat (« ça aide » souligne-t-il) et aussi comme lobbyiste puisqu’il connaît des gens au gouvernement qui pourraient aider à ce que Métro inc. ne soit pas vendue à l’étranger.

[166]       Après l’assemblée des actionnaires du 31 janvier 2001, le mandat de M. Duhaime était essentiellement d’empêcher la vente de Métro inc. et de chercher du financement. M. Duhaime a notamment organisé une rencontre entre le RMM et la direction de Couche-Tard.

[167]       Le mandat de M. Duhaime se termine d’un commun accord puisqu’ « il n’y a plus de débouchés possibles ».

[168]       Le témoin souligne que le journaliste Lessard l’a appelé un mois avant la parution de R-1 le 21 mai 2002. Il voulait savoir qui avait proposé M. Duhaime au RMM. Le témoin lui répond que c’est M. Florent Gravel. M. Lessard veut connaître les honoraires versés à M. Duhaime. M. Fournier lui répond qu’il les ignore.

[169]       Commentant l’article du 24 mai 2002 du journaliste Lessard (R-25), M. Fournier soutient qu’il est faux d’affirmer que M. Duhaime « a bien empoché 187 500 $ en contrepartie de seulement deux mois de travail pour le RMM ». Il est également faux de dire qu’après l’assemblée des actionnaires, « M. Duhaime avait tenu à ce que les marchands ne mettent pas fin officiellement à son mandat ».

[170]       M. Fournier termine son témoignage en affirmant : « C’est fini les journalistes! »

 

*     *     *     *     *

 

[171]       M. Thomas Mulcair affirme n’avoir jamais dit que M. Duhaime avait commis une infraction, il n’a fait que son devoir de député en demandant une enquête comme l’avait fait le député Dupuis en Chambre.

[172]       Il précise que la « hot room » s’appelle officiellement la salle Bernard-Lalonde[7], une salle de presse où les journalistes invitent les politiciens à se rendre et que ces derniers y vont s’ils le veulent bien.

[173]       Au cours des points de presse et des entrevues qu’il a donnés sur la question, M. Mulcair insiste pour dire qu’il n’accuse personne.

[174]       Il affirme avoir toujours nié avoir dit à M. Duhaime : « J’ai hâte de te voir en prison vieille plotte! » puisque ce qu’il a dit en fait est : « J’ai hâte de te voir en prison vieille guidoune péquiste! »

[175]       M. Mulcair admet avoir perdu le contrôle quand M. Duhaime lui a demandé s’il était « un vrai avocat ». M. Mulcair lui a répondu : « Oui, je suis un vrai avocat et je sais ce que c’est de charger 10 000 $ dans un dossier et les 180 000 $ que tu es allé chercher là-dedans, ce n’est pas des frais d’avocats, c’est pas vrai! »

[176]       Comme M. Duhaime le met en garde sur ses propos, M. Mulcair lui rétorque la phrase précitée. M. Mulcair affirme qu’il s’agit d’un incident privé entre les deux hommes.

[177]       M. Mulcair affirme qu’il s’en est excusé publiquement en Chambre le 28 mai 2002 (D-11).

[178]       M. Mulcair soumet qu’il n’avait pas à faire de recherches sur la véracité des articles de La Presse. Il souligne que ce n’est pas à l’opposition de faire cela : on se base sur les journaux et on met cela devant l’opinion publique.

 

*     *     *     *     *

 

[179]       M. Jean-Pierre Boyer, président du conseil d’administration de Métro en novembre 2000 (il sera destitué le 15 décembre 2000 et la décision sera entérinée par l’assemblée des actionnaires de janvier 2001), explique qu’il a rencontré le premier ministre Bouchard en 1999 pour le prévenir de son inquiétude de voir Métro être vendue à l’étranger. M. Bouchard lui promet de lui faire rencontrer le ministre des Finances Landry.

[180]       Plusieurs rencontres auront lieu entre le ministre des Finances et le RMM et M. Boyer. Le bureau du premier ministre lui est toujours ouvert soutient-il.

[181]       À l’automne 2000, le dossier piétine et M. Boyer considère que le gouvernement ne voit pas l’urgence de la situation. M. Boyer fait plusieurs séjours en France pour obtenir du financement du groupe Inter Marché pour prendre le contrôle de Métro inc. Les démarches achoppent.

[182]       Son collègue Gravel suggère alors de contacter M. Duhaime. M. Boyer est surpris de la suggestion et ne connaît pas M. Duhaime.

[183]       Il décide d’appeler Carl Cloutier en présence de M. Gravel. M. Cloutier lui aurait répondu : « il a beaucoup d’entrées, ce pourrait être un acquis pour vous, mais je ne vous le suggère pas! ».

[184]       M. Boyer est sceptique et s’en ouvre aux membres du RMM présents. Il est quand même décidé de prendre rendez-vous avec M. Duhaime.

[185]       Le journaliste Lessard l’appelle en France la veille de la publication de l’article R-1 qu’il lui lit au téléphone. M. Boyer lui répond « vous êtes dans le mille, vous avez de bons espions ». Il n’a jamais reparlé à M. Lessard et fuit les journalistes.

[186]       M. Boyer explique que, comme président du conseil d’administration de Métro inc., il ne participe pas au RMM car il serait en conflit d’intérêts.

 

*     *     *     *     *

Le droit

Préambule

[187]       Deux principes de droit et deux valeurs éthiques coexistent dans notre société et ont été codifiés par le législateur dans les articles 3 et 4 de la Charte des droits et libertés de la personne (L.R.Q. ch. C-12).

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association.

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

[188]       La Cour souligne bien qu’ils coexistent et non pas qu’ils s’affrontent. L’un et l’autre principes doivent être défendus avec la même énergie et appliqués dans le même respect de leur spécificité. Ainsi, la Charte devient celle des droits, libertés et responsabilités de la personne.

[189]       La Cour suprême propose deux enseignements qui appellent à cette responsabilité des personnes.

[190]       L’arrêt Prud’Homme[8] :

La démocratie municipale suppose la confrontation des points de vue et les débats ouverts, parfois vigoureux et passionnés. Les échanges sur des matières controversées ne peuvent exister que dans un climat de liberté. Si les règles entourant le déroulement de pareils débats sont appliquées de manière à laisser craindre à ceux qui y participent d'être traînés devant les tribunaux, au moindre écart, la probabilité qu'ils choisissent de se retirer de la chose publique s'accroît.

[191]       L’arrêt Hill[9] :

108       Les démocraties ont toujours reconnu et révéré l'importance fondamentale de la personne. Cette importance doit, à son tour, reposer sur la bonne réputation. Cette bonne réputation, qui rehausse le sens de valeur et de dignité d'une personne, peut également être très rapidement et complètement détruite par de fausses allégations. Et une réputation ternie par le libelle peut rarement regagner son lustre passé. Une société démocratique a donc intérêt à s'assurer que ses membres puissent jouir d'une bonne réputation et la protéger aussi longtemps qu'ils en sont dignes.

 

*     *     *     *     *

 

La législation

La Charte des droits et libertés de la personne

art. 3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

art. 4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

art. 5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

art. 44. Toute personne a droit à l'information, dans la mesure prévue par la loi.

art. 49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte. En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages exemplaires.

Le Code civil

3. Toute personne est titulaire de droits de la personnalité, tels le droit à la vie, à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

35.  Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée.

Nulle atteinte ne peut être portée à la vie privée d'une personne sans que celle-ci y consente ou sans que la loi l'autorise.

300.  Les personnes morales de droit public sont d'abord régies par les lois particulières qui les constituent et par celles qui leur sont applicables; les personnes morales de droit privé sont d'abord régies par les lois applicables à leur espèce.

Les unes et les autres sont aussi régies par le présent code lorsqu'il y a lieu de compléter les dispositions de ces lois, notamment quant à leur statut de personne morale, leurs biens ou leurs rapports avec les autres personnes.

1376. Les règles du présent livre s'appliquent à l'État, ainsi qu'à ses organismes et à toute autre personne morale de droit public, sous réserve des autres règles de droit qui leur sont applicables.

1457.       Toute personne a le devoir de respecter les règles de conduite qui, suivant les circonstances, les usages ou la loi, s'imposent à elle, de manière à ne pas causer de préjudice à autrui.

Elle est, lorsqu'elle est douée de raison et qu'elle manque à ce devoir, responsable du préjudice qu'elle cause par cette faute à autrui et tenue de réparer ce préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel.

Elle est aussi tenue, en certains cas, de réparer le préjudice causé à autrui par le fait ou la faute d'une autre personne ou par le fait des biens qu'elle a sous sa garde.

La Loi sur l’Assemblée nationale (L.R.Q. ch. A-23.1)


1.
L'Assemblée nationale se compose des députés élus dans chacune des circonscriptions électorales établies conformément à la Loi électorale ( chapitre E-3.3) et dont les noms ont été transmis au secrétaire général par le directeur général des élections conformément à l'article 380 de cette loi.

2.  L'Assemblée nationale et le lieutenant-gouverneur constituent le Parlement du Québec. Le Parlement du Québec assume tous les pouvoirs qui sont attribués à la Législature du Québec.

15.  Un député ne peut siéger à l'Assemblée avant d'avoir prêté le serment prévu à l'annexe I.

42.  L'Assemblée a le pouvoir de protéger ses travaux contre toute ingérence.

44.  Un député ne peut être poursuivi, arrêté, ni emprisonné en raison de paroles prononcées, d'un document déposé ou d'un acte parlementaire accompli par lui, dans l'exercice de ses fonctions à l'Assemblée, à une commission ou à une sous-commission.

85.1.  Un député ou, le cas échéant, un ancien député a droit, sous réserve des articles 85.2 à 85.4, au paiement des frais de sa défense et de ses frais judiciaires lorsqu'il est poursuivi par un tiers à la suite d'un acte qu'il a posé ou qu'il a omis de poser dans l'exercice de ses fonctions.

Il a aussi droit au paiement des frais d'une assistance lorsqu'il est cité à comparaître relativement à ses fonctions, à l'occasion d'une enquête, d'une pré-enquête ou d'une instance judiciaire ou quasi judiciaire.

Dans chaque cas qui lui est soumis, le Bureau de l'Assemblée nationale peut, après avoir obtenu l'avis du jurisconsulte de l'Assemblée nationale, fixer le montant maximum à être payé en vertu des premier et deuxième alinéas.

[…]

85.4.  Lorsque, par un jugement passé en force de chose jugée à la suite d'une poursuite de nature civile, le député ou l'ancien député est reconnu responsable du préjudice causé à la suite d'un acte qu'il a posé ou omis de poser dans l'exercice de ses fonctions, aucuns frais ne peuvent être payés et l'Assemblée doit, le cas échéant, réclamer le remboursement de ceux qui l'ont été, si le Bureau estime, après avoir obtenu l'avis du jurisconsulte, que le député ou l'ancien député était alors de mauvaise foi.

L'Assemblée assume en outre le paiement de la condamnation de nature pécuniaire résultant d'un jugement rendu à la suite d'une poursuite de nature civile, sauf si le Bureau, après avoir obtenu l'avis du jurisconsulte, estime que le député ou l'ancien député a commis une faute lourde ou devrait en appeler de ce jugement.

Annexe 1

SERMENT DU DÉPUTÉ

Je, (nom du député), déclare sous serment que je serai loyal envers le peuple du Québec et que j’exercerai mes fonctions de député avec honnêteté et justice dans le respect de la constitution du Québec.

L’arrêt Prud’Homme

[192]       Dans un arrêt récent, l’affaire Prud’Homme précitée, la Cour suprême s’est penchée sur la responsabilité civile d’un élu municipal en matière de diffamation.

[193]       Les mêmes principes s’appliquent à la présente affaire en tenant compte de la législation propre aux élus québécois. L’une et l’autre parties invoquent d’ailleurs cet arrêt au soutien de leurs prétentions.

[194]       L’article 1376 C.c.Q., qui crée un droit nouveau en 1994, prévoit que le chapitre sur les obligations du Code s’applique à l’État et à ses organismes. Le régime civiliste de la responsabilité s’applique à l’acte fautif de l’administration et aux personnes qui composent l’administration publique agissant à l’intérieur de leur fonction.

[195]       Le droit civil québécois ne prévoyant aucun régime particulier de droit pour l’atteinte à la réputation, les règles générales de l’article 1457 C.c.Q. s’appliquent.

[196]       Ces règles sont simples, le demandeur doit démontrer, par prépondérance de preuve, le préjudice, la faute et le lien de causalité entre les deux.

[197]       L’arrêtiste résume la pensée de la Cour[10]

Des paroles peuvent être diffamatoires par l'idée qu'elles expriment explicitement ou encore par les insinuations qui s'en dégagent. La nature diffamatoire des propos s'analyse selon une norme objective. Il faut se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d'un tiers.  La faute en matière de diffamation peut résulter de deux types de conduite, l'une malveillante, l'autre simplement négligente. L'appréciation de la faute demeure contextuelle.

     Le recours en diffamation met en jeu deux valeurs fondamentales, soit la liberté d'expression et le droit à la réputation. Aussi libre qu'il soit de discuter de sujets d'intérêt public, l'élu municipal doit agir en personne raisonnable. Le caractère raisonnable de sa conduite sera souvent démontré par sa bonne foi et les vérifications préalables qu'il aura effectuées pour s'assurer de la véracité de ses allégations.

[198]       Il faut prendre garde d’importer dans un litige porté en vertu du régime usuel des obligations du Code civil des règles de common law qui reposent sur d’autres concepts juridiques.

[199]       Dans le régime de responsabilité civile québécois, le défendeur peut faire valoir toutes les circonstances qui nient l’existence d’une faute y compris la défense de commentaire loyal et honnête ou d’immunité relative.

[200]       Il importe de citer quelques extraits pertinents au présent dossier :

34     La nature diffamatoire des propos s'analyse selon une norme objective (Hervieux-Payette c. Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, [1998] R.J.Q. 131 (C.S.), p. 143, infirmé, mais non sur ce point, par Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal c. Hervieux-Payette, [2002] R.J.Q. 1669 (C.A.)). Il faut, en d'autres termes, se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation d'un tiers. À cet égard, il convient de préciser que des paroles peuvent être diffamatoires par l'idée qu'elles expriment explicitement ou encore par les insinuations qui s'en dégagent. Dans l'affaire Beaudoin c. La Presse Ltée, [1998] R.J.Q. 204 (C.S.), p. 211, le juge Senécal résume bien la démarche à suivre pour déterminer si certains propos revêtent un caractère diffamatoire :

     « La forme d'expression du libelle importe peu; c'est le résultat obtenu dans l'esprit du lecteur qui crée le délit ». L'allégation ou l'imputation diffamatoire peut être directe comme elle peut être indirecte « par voie de simple allusion, d'insinuation ou d'ironie, ou se produire sous une forme conditionnelle, dubitative, hypothétique ». Il arrive souvent que l'allégation ou l'imputation « soit transmise au lecteur par le biais d'une simple insinuation, d'une phrase interrogative, du rappel d'une rumeur, de la mention de renseignements qui ont filtré dans le public, de juxtaposition de faits divers qui ont ensemble une semblance de rapport entre eux ».

     Les mots doivent d'autre part s'interpréter dans leur contexte. Ainsi, « il n'est pas possible d'isoler un passage dans un texte pour s'en plaindre, si l'ensemble jette un éclairage différent sur cet extrait ». À l'inverse, « il importe peu que les éléments qui le composent soient véridiques si l'ensemble d'un texte divulgue un message opposé à la réalité ». On peut de fait déformer la vérité ou la réalité par des demi-vérités, des montages tendancieux, des omissions, etc. « Il faut considérer un article de journal ou une émission de radio comme un tout, les phrases et les mots devant s'interpréter les uns par rapport aux autres. »

35     Cependant, des propos jugés diffamatoires n'engageront pas nécessairement la responsabilité civile de leur auteur. Il faudra, en outre, que le demandeur démontre que l'auteur des propos a commis une faute. Dans leur traité, La responsabilité civile (5e éd. 1998), J.-L. Baudouin et P. Deslauriers précisent, aux p. 301-302, que la faute en matière de diffamation peut résulter de deux types de conduites, l'une malveillante, l'autre simplement négligente :

     La première est celle où le défendeur, sciemment, de mauvaise foi, avec intention de nuire, s'attaque à la réputation de la victime et cherche à la ridiculiser, à l'humilier, à l'exposer à la haine ou au mépris du public ou d'un groupe. La seconde résulte d'un comportement dont la volonté de nuire est absente, mais où le défendeur a, malgré tout, porté atteinte à la réputation de la victime par sa témérité, sa négligence, son impertinence ou son incurie. Les deux conduites constituent une faute civile, donnent droit à réparation, sans qu'il existe de différence entre elles sur le plan du droit. En d'autres termes, il convient de se référer aux règles ordinaires de la responsabilité civile et d'abandonner résolument l'idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d'un acte de mauvaise foi emportant intention de nuire.

[...]

45     En conséquence, aussi libre qu'il soit de discuter de sujets d'intérêt public, l'élu municipal doit agir en personne raisonnable. Le caractère raisonnable de sa conduite sera souvent démontré par sa bonne foi et les vérifications préalables qu'il aura effectuées pour s'assurer de la véracité de ses allégations. Il s'agit là des balises de son droit de commentaire qui a été maintes fois reconnu par les tribunaux.

[...]

En droit civil québécois, l'application des règles ordinaires de la responsabilité civile permet de protéger l'élu municipal sans avoir recours à une notion extrinsèque. En ce sens, l'immunité relative qu'accorde le droit civil à l'élu municipal ne constitue qu'une simple défense de justification qui invoque a priori l'absence de faute de l'élu, compte tenu de ses fonctions, des devoirs qu'elles supposent et des circonstances particulières de l'espèce. En effet, les règles de la responsabilité civile veulent que le comportement de l'élu soit apprécié objectivement, en référant au comportement qu'auraient adopté, dans les mêmes circonstances, des acteurs comparables. Ce que l'on appelle « immunité relative » n'est donc, en droit civil, que la défense de celui qui a pu poser un acte objectivement dommageable mais qui n'est pas pour autant en faute, parce que cet acte a été posé dans l'exercice normal de fonctions publiques, que ces fonctions lui imposaient un devoir de poser cet acte (ou que celui-ci peut être rattaché à un devoir inhérent aux dites fonctions), qu'il était donc dans l'intérêt public de le poser et qu'en le posant, son auteur a agi avec tous les soins qu'un acteur comparable aurait raisonnablement pris dans les mêmes circonstances.

60     En droit civil québécois, les critères de la défense d'immunité relative sont autant de circonstances à considérer dans l'appréciation de la faute. Par conséquent, les seules règles applicables à l'action en diffamation intentée contre un élu municipal québécois demeurent alors les règles prévues au Code civil. Ces règles doivent cependant être appliquées de façon contextuelle en tenant compte des exigences liées à la fonction d'élu municipal et des contraintes spécifiques de l'administration municipale. Elles peuvent aussi intégrer le contenu de l'autre défense proposée par l'intimé, celle de commentaire loyal et honnête, qu'il convient maintenant d'examiner.

[...]

63         On sait qu'en common law, la défense de commentaire loyal et honnête peut être invoquée par toute personne poursuivie pour diffamation. Elle consiste essentiellement à démontrer que les propos en litige ont été prononcés dans l'intérêt public, de bonne foi et sans malveillance. Un élément essentiel de la défense est que les faits auxquels se rapportent les commentaires ou opinions doivent être véridiques (McLaughlin, précité). En raison de la méthode d'analyse de l'arrêt Laurentide Motels, la défense de commentaire loyal et honnête doit être qualifiée de notion de common law privée. Or, la recevabilité d'une telle défense particulière dans un régime de responsabilité civile qui n'en admet qu'une seule, soit l'absence de faute, appelle quelques réserves, ne serait-ce que par souci de cohérence. Pour les raisons qui tiennent à la dynamique de l'action en diffamation en common law (exposées dans la section précédente), la méthode d'analyse juridique qu'exige le recours à la défense de commentaire loyal et honnête est incompatible avec l'économie du droit de la responsabilité civile délictuelle. Son importation en droit civil est non seulement injustifiée, mais aussi inutile. Les règles du régime de la responsabilité civile prévoient en effet que le défendeur peut faire valoir toutes les circonstances qui tendent à nier l'existence d'une faute. Dans la mesure où les critères de la défense de commentaire loyal et honnête sont autant de circonstances à prendre en considération dans l'appréciation de l'existence d'une faute, ils font déjà partie intégrante du droit civil québécois. Il est donc inutile d'appliquer de façon mécanique les critères de la défense de commentaire loyal et honnête. Au risque de le répéter, le régime de responsabilité civile est un régime souple qui fait dépendre l'existence d'une faute de l'examen de toutes les circonstances.

Prétentions des parties

Le requérant

[201]       Le requérant soumet :

a)     il y a eu diffamation;

b)     l’intimé a commis une faute;

c)      il a droit à des dommages moraux et exemplaires.

[202]       L’intimé plaide :

a)     il a droit à une immunité absolue et, subsidiairement,

b)     il n’a pas commis de faute

-          il a exercé sa liberté d’expression;

-          il a droit à une immunité relative;

-          il a fait un commentaire honnête;

-          il invoque la défense de provocation;

-          il s’est excusé.

Discussion

[203]       Toute l’affaire prend naissance avec l’article R-1 de La Presse résumé au paragraphe 85 du présent jugement.

[204]       Le rôle d’une presse libre de questionner les pouvoirs publics sur toute dérive de l’exercice du pouvoir n’est certes pas remis en question.

[205]       Encore moins celui essentiel de l’opposition parlementaire de veiller à dénoncer toute anomalie ou exercice illégal du pouvoir politique.

[206]       S’agissant d’un membre de l’opposition, comme dans la présente affaire, le député a non seulement le droit, mais le devoir de dénoncer une certaine forme de lobbysme qui se traduit par un trafic d’influence qui mène à la corruption.

[207]       Encore faut-il que les faits permettent de soulever d’aussi graves questions et a fortiori de porter des accusations aussi lourdes de conséquences sur la réputation des personnes.

[208]       Il ne faut pas perdre de vue également que le lobbysme est une activité légitime et, au Québec à tout le moins, balisée aujourd’hui par une loi.

[209]       La preuve présentée en cour montre que les faits de l’article R-1 ne sont pas exacts. Ainsi :

a)     rien ne montre que l’ancien politicien Yves Duhaime ait « largement profité de ses entrées privilégiées auprès du ministre des Finances Landry »;

b)     le RMM n’a pas versé 180 000 $ à M. Duhaime pour deux mois de travail pour convaincre le gouvernement de freiner la vente de Métro;

c)      le collaborateur de M. Landry, Carl Cloutier, n’a pas « encouragé le RMM à confier leur dossier à M. Duhaime, un très bon ami de M. Landry », n’a pas dit qu’il « menait à bien tous les dossiers qu’il entreprenait » et n’a pas dit « qu’il était préférable que le RMM n’ait pas de contacts directs avec le ministre des Finances et que ce dernier préférait un intermédiaire »;

d)     M. Florent Gravel n’a pas suggéré à ses collègues du RMM que le choix de M. Duhaime « ferait l’affaire du gouvernement »;

e)     M. Duhaime n’a pas fait référence auprès du RMM à sa vieille relation avec M. Landry et n’a pas dit « qu’il organisait des choses pour lui ».

[210]       Les sources citées dans l’article R-1 contredisent en cour les propos du journaliste.

[211]       L’intérêt public suppose un fondement factuel exact.

[212]       C’est donc avec justesse que le ministre Jacques Dupuis est venu témoigner de ce que l’opposition ne pouvait tenir pour avérés les faits de l’article R-1 et devait bien se garder de porter quelque accusation contre M. Duhaime. C’est l’attitude qu’adoptent les députés Dupuis et Paradis dans leurs interventions en Chambre et devant les journalistes.

 

*     *     *     *     *

[213]       S’inspirant des enseignements de la Cour suprême, la Cour doit donc examiner dans son ensemble les interventions du député Mulcair, compte tenu de ses devoirs de député de l’opposition, du contexte de ses interventions, de sa liberté d’expression et de ses devoirs et obligations prévus à la loi.

[214]       L’exercice n’est pas aisé puisqu’il suppose l’écoute de bandes audio et le visionnement de bandes vidéo avec appréciation du choix des mots, des intonations et des attitudes. Il suppose également l’étude minutieuse des écrits  et des transcriptions des interventions, l’appréciation des témoignages et un nécessaire jugement sur la crédibilité de chacun.

[215]       Après la publication de l’article R-1, le député Dupuis est le seul à interroger le premier ministre Landry en Chambre sur les révélations de La Presse. Il se garde bien d’affirmer quoi que ce soit et cite « entre guillemets » (c’est son expression) des extraits de l’article.

[216]       MM. Duhaime et Mulcair acceptent d’être interrogés séparément au Grand Journal de TQS du 21 mai 2002. M. Duhaime nie l’exactitude de l’article et s’en explique.

[217]       M. Mulcair, qui vient d’entendre M. Duhaime, ne le croit visiblement pas :

a)     il ne croit pas que M. Duhaime ait agi comme avocat au dossier RMM;

b)     il affirme que M. Duhaime a été payé 180 000 $ comme lobbyiste pour deux mois de travail;

c)      il passe au Code criminel et réfère à celui « qui vend son influence auprès d’un ministre pour obtenir quelque chose du gouvernement, comme une entrée à la SGF, commet une infraction ».

[218]       Après l’émission, sur une remarque anodine de M. Duhaime, M. Mulcair lui reproche « les 180 000 $ que tu es allé chercher là-dedans, ce n’est pas des frais d’avocats, c’est pas vrai! »

[219]       M. Duhaime l’invite à mesurer ses propos et M. Mulcair lui rétorque, selon les versions : « J’ai hâte de te voir en prison, vieille plotte» ou si l’on préfère : « vieille guidoune péquiste! »

[220]       Les deux hommes ne se connaissent pas et l’échange dure environ 90 secondes dans un studio exigu rassemblant une quinzaine de personnes.

[221]       L’insulte fait le tour du Québec, les médias la rapportent et l’Assemblée nationale en discute âprement.

[222]       Le 22 mai 2002, M. Florent Gravel donne une entrevue à CKAC et contredit le journaliste Lessard. Le cabinet Heenan, Blaikie émet un communiqué rétablissant certains faits.

[223]       Le même jour, M. Mulcair intervient à la période de questions comme c’est son droit.

[224]       Par la suite, il accepte de rencontrer les journalistes, accuse le ministre des Finances d’avoir mis sur pied un système pour enrichir ses amis dont M. Duhaime, réfère à la fraude envers le gouvernement prévue au Code criminel et affirme qu’il ne se base pas uniquement sur l’article de La Presse pour porter ses accusations. Ce qui laisse supposer qu’il a d’autres sources d’information, ce qui est inexact.

[225]       Il demande une enquête et insiste sur le fait qu’il faut absolument regarder en échange de quoi M. Duhaime a reçu 180 000 $. Il cite M. Duhaime qui a dit qu’il avait ses entrées et qu’il organisait des choses pour M. Landry.

[226]       Citant le Code criminel, il affirme qu’il s’agit d’un exercice d’influence. Il affirme que M. Duhaime se vante publiquement de ses entrées, garantit des résultats, que l’activité de M. Duhaime n’est qu’un autre chapitre du livre écrit par Bernard Landry : « Comment enrichir ses amis ».

[227]       M. Mulcair qualifie le communiqué du cabinet Heenan, Blaikie de « very fishy press release » et conclut sur une entente Landry/Duhaime pour exercer un trafic d’influence.

[228]       Le 23 mai 2002, M. Mulcair accorde une entrevue au poste de radio CHLN et répète que l’affaire Duhaime n’est qu’un chapitre du livre de M. Landry « Comment enrichir ses amis ». Il évoque le Code criminel sur le trafic d’influence et réclame une enquête. Il nie avoir dit à M. Duhaime « J’ai hâte de te voir en prison vieille plotte! »

[229]       Après la période de questions de l’Assemblée nationale du 23 mai 2002, M. Mulcair accepte de nouveau de rencontrer les journalistes et déclare qu’il veut poursuivre l’étude d’un dossier de trafic d’influence de M. Duhaime.

[230]       Il souligne que M. Duhaime lui a fait des menaces et s’est attaqué à lui. Il refuse de s’excuser pour ses propos qu’il attribue à la faute de M. Duhaime.

[231]       Il affirme qu’il s’agit bien de corruption dont il parle en référant à M. Duhaime. Il affirme que M. Duhaime a soutenu qu’il avait de l’influence auprès du gouvernement et a demandé 180 000 $ pour l’exercer. Il s’agit clairement selon M. Mulcair d’un système corrompu de trafic d’influence.

 

*     *     *     *     *

 

[232]       Dès le 21 mai 2002, contrairement à son collègue Dupuis, M. Mulcair tient pour avérés les faits énoncés à l’article R-1 de La Presse.

[233]       L’argumentaire se fonde largement sur l’insinuation, la rumeur et la juxtaposition de faits qui semblent mener à la conduite répréhensible de M. Duhaime. Il ajoute des accusations explicites :

a)     M. Duhaime a participé activement avec le ministre Landry devenu premier ministre à un système bien organisé pour enrichir illégalement les amis de ce dernier;

b)     M. Duhaime a reçu 180 000 $ sans droit en vendant ses services pour obtenir une faveur du gouvernement;

c)      M. Duhaime a fait référence à ses entrées auprès du gouvernement, aux résultats qu’il peut obtenir et aux « choses » qu’il organisait pour le ministre des Finances;

d)     le cabinet Heenan, Blaikie émet un communiqué de complaisance;

e)     M. Duhaime a fait du trafic d’influence prohibé par le Code criminel ;

f)        il a hâte de « voir en prison » cette « vieille guidoune péquiste ».

[234]       Les propos de M. Mulcair ont largement dépassé la confrontation de points de vue, le débat ouvert, voire passionné et le droit à l’expression dans une société libre et démocratique.

[235]       N’importe quel citoyen ordinaire, bien informé des propos de M. Mulcair pris dans leur ensemble, conclurait qu’ils ont déconsidéré la réputation de M. Duhaime. Or, ces propos ont eu une très large audience dans tous les médias tant en français qu’en anglais.

[236]       Cette même personne ordinaire conclurait que M. Duhaime a commis un acte criminel comme l’y invite M. Mulcair. D’ailleurs, le témoin Jean Fournier cité dans l’article R-25 du 24 mai 2002 de La Presse, répond avec réticence au journaliste Lessard : « C’est rendu qu’on parle de poursuites criminelles là-dedans… tout le monde va être bien prudent ».

[237]       M. Fournier était un membre du RMM, client de M. Duhaime.

[238]       M. Mulcair a diffamé M. Duhaime.

 

*     *     *     *     *

[239]       Il n’a pas vérifié les faits rapportés à l’article R-1 de La Presse et a fait des parallèles douteux, en a rajouté, a simplifié les faits et a tiré des conclusions qu’il ne pouvait tirer.

[240]       La preuve entendue en cour montre que les accusations de M. Mulcair étaient fausses, injustes, diffamatoires et préjudiciables. M. Mulcair n’a pas agi en personne raisonnable au sens des enseignements de la Cour suprême.

[241]       On se demande d’où vient cette acrimonie soudaine de M. Mulcair envers M. Duhaime qu’il ne connaît pas.

[242]       On a l’impression que M. Duhaime devient une simple contingence civile de la guerre que livre le leader adjoint de l’opposition au chef du gouvernement.

[243]       Pourquoi affirmer être en présence d’un trafic d’influence, de fraude, nier le droit aux honoraires honnêtement gagnés, parler d’un autre chapitre du livre sur l’enrichissement des amis du premier ministre? Pourquoi citer faussement M. Duhaime sur ses entrées, sur les résultats garantis, sur les choses qu’il fait pour M. Landry? Pourquoi mettre en doute la parole du cabinet Heenan, Blaikie? Pourquoi citer faussement M. Duhaime : « donnez-moi 180 000 $ et je vous promets des résultats »? Pourquoi souhaiter le voir en prison? Pourquoi affirmer que M. Duhaime se prostitue « vieille plotte » ou « vieille guidoune » au choix? Pourquoi nier que ces choses ont été dites? Pourquoi cette référence récurrente au Code criminel?

[244]       Pour toutes ces raisons, la Cour conclut que M. Mulcair a commis une faute envers M. Duhaime au sens du Code civil dans ses interventions :

            lors d’une entrevue au bulletin de nouvelles du poste de télévision TQS animée par Jean Lapierre le 21 mai 2002;

            lors d’un échange public qui a suivi cette entrevue dans le studio de TQS;

            lors de deux points de presse de l’intimé les 22 et 23 mai 2002 dans l’édifice du Parlement;

            lors d’une entrevue avec Robert Pilotte le 23 mai 2002 au poste de radio CHLN à Trois-Rivières.

*     *     *     *     *

 

La défense de M. Mulcair

[245]       Bien que le tribunal en vienne à la conclusion que l’intimé a commis une faute, il convient toutefois d’examiner ses autres moyens de défense.

L’immunité absolue

[246]       L’intimé plaide qu’il a droit à l’immunité absolue pour l’ensemble de ses propos tenus en Chambre et aux points de presse, voire sur l’ensemble de ses commentaires sur les même thèmes que ceux abordés en Chambre par l’opposition. Le prolongement des déclarations faites en Chambre serait couvert par l’immunité absolue.

[247]       Il ajoute que les commentaires hors Chambre étaient faits dans le cadre des fonctions d’un député de l’opposition jouant son rôle de « chien de garde » de la démocratie au sens de l’arrêt Roman c. Hudson’s Bay et autres, [1973] R.C.S. 820 .

[248]       Avec égards, la Cour ne partage pas ce point de vue. L’article 44 de la Loi sur l’Assemblée nationale est clair et ne comporte aucune ambiguïté. Un député ne peut être poursuivi en raison de paroles prononcées dans l’exercice de ses fonctions à l’Assemblé, à une commission et une sous-commission.

[249]       Le privilège est exorbitant du droit commun et se limite pour ce qui nous occupe aux paroles prononcées par M. Mulcair au Salon bleu de l’Assemblée nationale. C’est  pourquoi la Cour se fait un devoir de ne pas commenter les paroles prononcées par les députés Mulcair, Paradis et Dupuis en Chambre. Non plus que celles de la majorité gouvernementale de l’époque.

[250]       On lira avec intérêt les nuances formulées, jurisprudence à l’appui, sur l’arrêt Roman par l’auteur Maingot dans MAINGOT, Joseph, Le Privilège parlementaire du Canada, 2e édition (1997), Les Presses universitaires McGill-Queens.

[251]       Les propos de M. Mulcair tenus hors la Chambre ne jouissent pas de l’immunité prévue à la Loi sur l’Assemblée nationale. L’arrêt Roman ne trouve pas application en l’instance.

La liberté d’expression

[252]       L’article 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés et l’article 3 de la Charte québécoise protègent la liberté d’expression du citoyen Mulcair. Les arrêts Edmonton Journal[11], Irwin Toy[12] et Wilson et Lafleur[13]  trouvent application.

[253]       Avec égards, l’arrêt qui trouve application au présent débat est l’arrêt Prud’Homme précité où la Cour suprême rappelle la coexistence du droit à la libre expression des idées et celui de l’importance fondamentale de la personne laquelle repose sur la bonne réputation.[14]

[254]       Pour les motifs énumérés ci-haut, la Cour estime que le citoyen Mulcair est allé bien au-delà de ce que lui permettent ses droits constitutionnels et a attenté à ceux de M. Duhaime.

ImmunitÉ relative

[255]       Citant l’arrêt Prud’Homme, l’intimé prétend à une immunité relative. Il a agi comme député de l’opposition; a soulevé des questions importantes liées à un dossier sur le lobbysme que défendait l’opposition depuis janvier 2002.

[256]       Il a traité la question comme un journaliste l’aurait fait, il avait le droit de se servir de l’article R-1 et de questionner le gouvernement sur le sujet. Il était le porte-étendard de la démocratie.

[257]       L’arrêt Prud’Homme souligne que l’immunité relative constitue un des éléments de défense de justification que peut invoquer l’élu. Le comportement de l’élu doit être apprécié selon les circonstances propres à l’affaire, objectivement, en référant au comportement qu’auraient adopté, dans les mêmes circonstances des acteurs comparables.

[258]       L’élu doit avoir agi dans l’exercice normal de ses fonctions, que ses fonctions lui imposaient d’intervenir comme il l’a fait, qu’il était dans l’intérêt public de le faire et qu’il a agi avec tous les soins qu’un acteur comparable aurait raisonnablement pris dans les mêmes circonstances.

[259]       Ce moyen de défense suppose l’absence de faute de l’élu.

[260]       Avec égards, l’intimé échoue sur tous les plans de la défense d’immunité relative.

[261]       Il ne fait aucun doute que l’intimé avait le droit et même le devoir à titre de membre de l’opposition de vérifier si le gouvernement encourageait le trafic d’influence.

[262]       Il est vrai aussi qu’il jouit d’une immunité absolue pour ses propos en Chambre sauf quant à l’intervention de la présidence prévue à la Loi.

[263]       L’intimé soumet que ses interventions allaient dans le sens d’autres interrogations de l’opposition sur de possibles abus de lobbysme auprès du gouvernement. L’opposition avait certes le droit de soulever ces questions. La Cour souligne cependant que l’intimé a fait référence aux affaires Bréard et Desroches.

[264]       La Cour ignore tout de ces affaires et personne n’a jugé bon d’élaborer sur ces sujets.

[265]       Il faut donc voir si l’intimé a agi comme l’auraient fait des acteurs comparables. Il se trouve que l’un d’eux a témoigné, le député Dupuis. M. Dupuis a insisté sur le fait qu’un député ne peut tenir pour avérés les faits rapportés par les journaux et surtout ne jamais porter d’accusations sans preuve sur la foi de rapports de presse.

[266]       M. Dupuis, dans ses interventions, tout comme le député Paradis, utilise le conditionnel, cite l’article au texte et se refuse à toute accusation.

[267]       M. Mulcair tient l’article pour avéré, en ajoute, parle d’un système organisé de corruption, accuse, injurie et traite M. Duhaime comme un criminel.

[268]       M. Mulcair ne fait aucune vérification, ignore les démentis et ne prend aucun des soins qu’aurait raisonnablement pris un acteur comparable.

[269]       La défense d’immunité relative de l’intimé n’est pas retenue.

Le commentaire loyal et honnête

[270]       Au soutien de sa défense voulant qu’il n’ait pas commis de faute, l’intimé plaide le commentaire loyal et honnête.

[271]       Pour les motifs exprimés tout au long du présent chapitre et notamment à la section de l’immunité relative, l’intimé ne peut plaider le commentaire loyal et honnête.

[272]       C’est en vain que la Cour a recherché « l’intérêt public, la bonne foi, l’absence de malveillance [15]», la véracité des faits dans les propos de M. Mulcair.

[273]       L’examen de toutes les circonstances de l’affaire fait que la Cour écarte la prétention au commentaire loyal et honnête.

La défense de provocation

[274]       L‘intimé plaide la défense de provocation pour ses propos suivant le Grand Journal à TQS.

[275]       La Cour ne retient pas la version des faits de M. Mulcair. La prépondérance de preuve montre que M. Duhaime a posé une première question à M. Mulcair en le vouvoyant. La réponse de M. Mulcair sur les honoraires injustifiés de M. Duhaime était inappropriée. M. Duhaime lui demande d‘être prudent dans ses propos. M. Mulcair l‘injurie en le tutoyant.

[276]       M. Mulcair avait le fardeau de démontrer la provocation. La preuve prépondérante retenue par le tribunal ne montre aucune provocation et ce moyen est écarté.

M. Mulcair s‘est excusé

[277]       M. Mulcair plaide qu‘il s‘est excusé de ses injures à la première occasion en Chambre le 28 mai 2002 (pièce D-11 précitée).

[278]       La Cour ne voit aucune excuse à M. Duhaime dans l‘intervention rapportée à la page 6314 des débats D-11. Intervenant sur un fait personnel, M. Mulcair affirme que M. Duhaime lui a fait des menaces sur le plateau de TQS et qu‘un échange d‘insultes s‘ensuivit. M. Duhaime serait la cause de l‘esclandre.

[279]       La Cour ne retient pas cette version des faits. M. Duhaime n‘a pas menacé M. Mulcair. M. Mulcair conclut son intervention en disant « Comme élu, je n‘aurais jamais dû répliquer de la sorte ». Or il nie avoir tenu les propos rapportés par l’animateur Jean Lapierre.

[280]       Il le nie d’ailleurs à plusieurs reprises à d’autres tribunes. Il s’en explique à l’audience en insistant pour dire qu’il n’a jamais traité M. Duhaime de « vieille plotte » mais de « vieille guidoune péquiste ». Pure sémantique!

[281]       S’excuser, c’est reconnaître ses torts et offrir ses excuses. M. Mulcair ne s’est pas excusé des torts causés à M. Duhaime, ni à l’époque, ni au procès.

[282]       L’intimé plaide également qu’il n’est pas responsable de ce que ses propos aient été rendus publics par l’animateur Jean Lapierre et l’ensemble des médias qui ont repris l’affaire.

[283]       M. Mulcair a insulté M. Duhaime sur un plateau de télévision minuscule où se trouvaient une quinzaine de personnes. Il se trouve que l’animateur du Grand Journal et son chef de pupitre, à tout le moins, ont entendu ses propos et les ont rapportés en ondes.

[284]       L’un et l’autre ont d’ailleurs amèrement regretté que les caméras aient été fermées pendant la pause publicitaire puisque ces propos auraient été diffusés le soir même. « Nous ne sommes pas au Point de Radio Canada! » plaide M. Phénix.

[285]       L’argument n’est pas retenu.

 

*     *     *     *     *

 

[286]       En plaidoirie, l’intimé demande à un procureur conseil, professeur d’université, de plaider qu’il avait des motifs raisonnables de croire que quelque chose de grave se passait et qu’une référence à l’article 121 du Code criminel était possible.

[287]       Avec les plus grands égards pour les intéressantes explications sur les fondements de l’article 121 C.cr., l’argument n’a rien à faire avec les faits de la cause.

[288]       M. Mulcair n’a jamais parlé d’actus reus, de mens rea et de constellation de faits objectifs vérifiables. Il a accusé sans motif M. Duhaime d’avoir commis un acte criminel et l’a injurié.

Les dommages

A)   Les dommages moraux

[289]       Le requérant et sa femme, Lise Racine, sont entendus au chapitre des dommages.

[290]       M. Duhaime est apparu au tribunal comme un homme complètement brisé par les événements de mai 2002.

[291]       Ayant été politicien et ministre il y a près de 20 ans, il se croyait blindé contre toute attaque, mais souligne que ces événements l’ont « démoli ». Il ne peut s’expliquer que tous les coups soient permis.

[292]       Il affirme qu’il s’est appliqué toute sa vie à être un homme honnête et intègre. Il est avocat depuis 1963.

[293]       Comme politicien, il s’est fait de nombreux amis de chaque côté de la Chambre même s’il ne partageait par l’opinion de ses adversaires. Jamais il n’aurait cru qu’un parlementaire aurait pu le traiter comme cela. D’autant que l’intimé est avocat.

[294]       Il aurait voulu que M. Mulcair s’excuse sincèrement et on aurait passé à autre chose. Au lieu de cela, il en remet, attaque et conforte le journaliste de La Presse dans ses erreurs.

[295]       M. Duhaime explique les dommages irréparables à sa famille immédiate, à sa famille politique et à sa clientèle.

[296]       Il a trouvé particulièrement pénible d’expliquer à ses enfants, à son frère et à ses sœurs qu’il n’était pas un criminel et qu’il n’avait pas menti.

[297]       Il affirme, même après presque trois ans, ne plus être capable de fonctionner quand il revit cette période de sa vie.

[298]       Il explique s’être bâti une clientèle honnêtement après avoir quitté la politique et avoir vécu honorablement.

[299]       L’article de La Presse d’abord et l’acharnement de M. Mulcair ensuite, ont fait qu’il s’est senti peu à peu coupable. Tout le monde lui parlait de l’affaire qui a occupé plusieurs périodes de questions en Chambre et l’ensemble des médias du Québec.

[300]       Il ne comprend pas pourquoi M. Mulcair, qu’il ne connaissait pas et à qui il n’avait jamais parlé, souhaitait le voir en prison.

[301]       Sa famille politique (au Parti Québécois et au Bloc Québécois) s’est éloignée de lui. Il est devenu suspect. On a cessé de l’inviter.

[302]       Certains amis politiques, certains clients l’ont encouragé. D’autres ne l’ont jamais revu.

[303]       Sa famille habite depuis des siècles la région où il est né et il est le premier à en avoir terni le nom.

[304]       Il explique que c’est à son corps défendant qu’il s’est résolu à l’épreuve pénible d’un procès. Il aurait espéré une rétractation qui n’est jamais venue.

[305]       Il ne pardonne pas à M. Mulcair de l’avoir obligé à expliquer à sa femme et à ses deux fils qu’il n’était pas malhonnête.

[306]       Il soumet que le tort qui lui a été causé ne pourra jamais être réparé.

 

*     *     *     *     *

[307]       Madame Lise Racine est l’épouse du requérant depuis 41 ans. Elle est directrice d’une fondation, siège à deux conseils d’administration, a animé une émission de télévision pendant sept ans et a été membre de l’exécutif d’un parti politique pendant 25 ans.

[308]       Le couple habite la Mauricie où La Presse n’est livrée qu’en après-midi. Dès l’aube du 21 mai 2002, leur fils Mathieu les appelle pour dire que l’on parle de son père en première page de La Presse et que ce n’est pas très beau. Il quitte immédiatement son domicile pour apporter le journal à ses parents.

[309]       Le poste CKAC appelle à 7 h. Le ciel venait de leur tomber sur la tête. « Yves est estomaqué! »

[310]       Mme Racine explique qu’elle fait partie d’une famille de huit filles. Tout le monde appelle à tour de rôle : « As-tu vu ce qu’il a fait ». Ses vieilles tantes, ses collègues de travail appellent. Madame doit expliquer et ré-expliquer ce qu’elle ne comprend pas.

[311]       M. Duhaime accepte d’aller à TQS. Mme Racine invite tout son monde à écouter la télévision puisque son mari va s’expliquer et que tout va rentrer dans l’ordre.

[312]       Elle entend, médusée, M. Mulcair parler du Code criminel. Elle rejoint son mari sur son téléphone portable. Il est dévasté : M. Mulcair lui a parlé de prison.

[313]       Madame Racine entend la période de questions à l’Assemblée nationale, tout le monde appelle, tout le monde en parle. Son univers chavire.

[314]       Elle explique combien l’intégrité dans leurs familles respectives est la prunelle de leurs yeux. Elle entend à la radio que M. Mulcair a dit de son mari : « J’ai hâte de te voir en prison vieille plotte ».

[315]       Elle qui a le plus profond respect pour la fonction politique « perd la foi ».

[316]       Son mari est atterré, profondément blessé. Le premier ministre appelle pour exiger des explications. M. Duhaime raccroche dévasté. Mme Racine souligne que c’est la première fois qu’elle verra son mari pleurer.

[317]       Le couple ne dort plus. Les lignes ouvertes se jettent sur le sujet. Mme Racine insiste pour que M. Duhaime donne une conférence de presse pour l’honneur de leurs deux fils.

[318]       Rien n’y fait. Le 27 mai, c’est l’anniversaire de M. Duhaime qui est vécu comme un jour de deuil. Le téléphone sonne sans arrêt. Le 30 mai, l’éditeur de La Presse écrit sur le sujet et prend le parti de son journaliste.

[319]       Pendant un an, M. Duhaime vit une profonde dépression. Après presque trois ans, la blessure ne se cicatrise toujours pas et le couple n’arrive pas à oublier, à tourner la page.

[320]       Madame Racine ne comprend pas que M. Mulcair et La Presse n’aient pas vu les conséquences de ce qu’ils faisaient. Elle se remémore la définition de calomnie au Petit catéchisme qui parlait de « faire du tort intentionnellement ».

[321]       Le requérant a droit à des dommages moraux.

 

*     *     *     *     *

 

B)   Les dommages punitifs

[322]       Les articles 4 et 49 de la Charte québécoise prévoient :

art. 4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.

art. 49. Une atteinte illicite à un droit ou à une liberté reconnu par la présente Charte confère à la victime le droit d’obtenir la cessation de cette atteinte et la réparation du préjudice moral ou matériel qui en résulte. En cas d’atteinte illicite et intentionnelle, le tribunal peut en outre condamner son auteur à des dommages exemplaires.

[323]       L’article 1621 C.c.Q. se lit :

1621.  Lorsque la loi prévoit l'attribution de dommages-intérêts punitifs, ceux-ci ne peuvent excéder, en valeur, ce qui est suffisant pour assurer leur fonction préventive.

Ils s'apprécient en tenant compte de toutes les circonstances appropriées, notamment de la gravité de la faute du débiteur, de sa situation patrimoniale ou de l'étendue de la réparation à laquelle il est déjà tenu envers le créancier, ainsi que, le cas échéant, du fait que la prise en charge du paiement réparateur est, en tout ou en partie, assumée par un tiers.

[324]       L’arrêt Hill précité sur les principes d’application générale des dommages exemplaires ou punitifs :

196     On peut accorder des dommages-intérêts punitifs lorsque la mauvaise conduite du défendeur est si malveillante, opprimante et abusive qu'elle choque le sens de dignité de la cour. Les dommages-intérêts punitifs n'ont aucun lien avec ce que le demandeur est fondé à recevoir au titre d'une compensation. Ils visent non pas à compenser le demandeur, mais à punir le défendeur. C'est le moyen par lequel le jury ou le juge exprime son outrage à l'égard du comportement inacceptable du défendeur. Ils revêtent le caractère d'une amende destinée à dissuader le défendeur et les autres d'agir ainsi. Il importe de souligner que les dommages-intérêts punitifs ne devraient être accordés que dans les situations où les dommages-intérêts généraux et majorés réunis ne permettent pas d'atteindre l'objectif qui consiste à punir et à dissuader.

197     Contrairement aux dommages-intérêts compensatoires, les dommages-intérêts punitifs ne sont pas généralisés. En conséquence, les tribunaux disposent d'une latitude et d'une discrétion beaucoup plus grandes en appel. Le contrôle en appel devrait consister à déterminer si les dommages-intérêts punitifs servent un objectif rationnel. En d'autres termes, la mauvaise conduite du défendeur était-elle si outrageante qu'il était rationnellement nécessaire d'accorder des dommages-intérêts punitifs dans un but de dissuasion?

[…]

199     Les dommages-intérêts punitifs peuvent servir, et servent effectivement, un objectif utile. S'ils n'existaient pas, il ne serait que trop facile pour les gens importants, puissants et riches de persister à répandre des libelles contre des victimes vulnérables. Les dommages-intérêts généraux et majorés à eux seuls pourraient simplement être considérés comme la redevance à payer pour être autorisé à continuer cette atteinte à la réputation. La protection de la réputation d'une personne à la suite de la publication de déclarations fausses et injurieuses doit être efficace. La meilleure protection est de faire savoir que des amendes, sous forme de dommages-intérêts punitifs, peuvent être imposées lorsque le comportement du défendeur est véritablement outrageant.

[325]       Dans le cadre de la responsabilité civile délictuelle, le juge Le Bel de la Cour suprême[16] :

L’objectif premier des dommages-intérêts punitifs demeure non pas la réparation de la perte ou du préjudice subi par la victime, mais le maintien de l’ordre et la réparation du tort causé au bien public et à la paix sociale.

[326]       Bref, il y a lieu à l’attribution de dommages punitifs, tenant compte de toutes les circonstances de l’affaire, notamment de la gravité de la faute si :

            la conduite est malveillante, abusive et choque le sens de la dignité de la cour;

            le comportement du défendeur est visiblement outrageant;

            les dommages généraux sont insuffisants pour rendre efficace la protection de la réputation suite à des commentaires faux et injurieux;

            le maintien de l’ordre et la réparation du tort causé au bien public et à la paix sociale l’imposent.

[327]       L’association que M. Mulcair fait de la conduite de M. Duhaime et d’un acte criminel, les accusations sans fondement qu’il porte, son souhait de le voir en prison, l’insouciance et l’imprudence qu’il manifeste devant les démentis apportés sont autant de signes d’une conduite malveillante et abusive que la Cour doit sanctionner.

[328]       Le bien public veut que des personnes compétentes soient encouragées à œuvrer politiquement dans des institutions démocratiques et qu’elles soient respectées après leur carrière publique.

[329]       Il importe de dissuader l’intimé et toute autre personne d’agir ainsi envers un citoyen honorable qui a consacré une grande partie de sa vie à la chose publique faute de quoi, personne de valeur ne sera incité à s’engager au service de la communauté.

[330]       Compte tenu de tout ce qui précède, la Cour en vient à la conclusion que l’intimé a agi en toute connaissance des conséquences immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables que sa conduite a engendrées.[17]

[331]       Le requérant a droit à des dommages punitifs à compter du présent jugement.

 

*     *     *     *     *

 

Le quantum

[332]       Déterminer des sommes que l’intimé devra payer au requérant est une tâche exigeante qui comporte une part de discrétion.

[333]       Un récent arrêt de la Cour d’appel aide à poser des balises sans jamais oublier que chaque cas est unique. Dans Lafferty c. Bouchard et Parizeau[18].

[334]       Dans cette affaire, la Cour porte les condamnations pour dommages moraux à 75 000 $ (au lieu de 10 000 $ en Cour supérieure) et à 25 000 $ pour dommages exemplaires (au lieu de 10 000 $ en Cour supérieure).

[335]       Le juge Letarte, pour la majorité, souligne sur les dommages moraux :

[61]           Il est vrai que les hommes et femmes politiques sont sujets à des critiques plus acerbes que le simple citoyen.  Le fait de s'élever au-dessus de la foule fait d'eux des cibles de choix…  N'est-ce pas là une raison additionnelle pour que la justice traite sévèrement les atteintes à leurs droits fondamentaux.

[62]           Ici, non seulement les appelants n'ont jamais présenté d'excuses, mais ils ont même publié une lettre qu'ils ont disséminée dans les médias et dans laquelle ils ont répété leurs accusations mensongères et diffamatoires. 

[63]           Sans vouloir leur nier le droit à la défense, il reste que jusqu'en Cour d'appel ils ont prétendu que leurs affirmations étaient le reflet d'une opinion honnête faite de bonne foi, alors qu'il s'agissait d'un parallèle outrageant injustifié et qui au surplus n'était d'aucune utilité pour les fins que poursuivait leur bulletin.  L'analyse politique sur laquelle ils prétendaient devoir asseoir leurs recommandations financières ne pouvait nécessiter ou justifier un parallèle aussi grossier, aussi mensonger.

[336]       Sur les dommages exemplaires, il ajoute :

[73]           Je suis d'avis que la détermination par le premier juge des dommages exemplaires a pour effet de banaliser voire de rentabiliser un libelle diffamatoire très sérieux et s'écarte des critères énumérés plus tôt au point de constituer une erreur manifeste et dominante justifiant l'intervention de cette Cour.

[337]       La Cour d’appel rappelle les critères reconnus pour fixer le quantum des dommages :

-        l’aspect préventif, dissuasif ou punitif des dommages

-        la conduite de l'auteur du délit;

-        l'importance du préjudice subi;

-        la capacité de payer du fautif;

-        le quantum accordé au titre de dommages réels.

(par. 67)                      

[338]       Quant à la capacité de payer de l’intimé et le fait que la prise en charge du paiement réparateur soit prise en charge par un tiers (art. 1621 C.c.Q.), il importe de rappeler que les parties s’entendent pour dire que les articles 85.1 et 85.4 précités de la Loi sur l’Assemblée nationale s’appliquent à l’instance.

[339]       Ainsi, M. Mulcair sera remboursé par l’Assemblée nationale de ses frais de défense et de ses frais judiciaires. (Art. 85.1)

[340]       De plus, l’Assemblée nationale assumera, pour M. Mulcair, le paiement de la présente condamnation à des dommages.

[341]       Ainsi, la pièce R-16 montre que le député Mulcair a présenté une demande d’aide financière de 15 000 $ qui lui a été accordée le 4 septembre 2002 par le Bureau de l’Assemblée nationale pour le paiement de ses frais de défense et frais judiciaires.

[342]       Le 11 septembre 2003, le député a demandé une aide financière additionnelle de 35 000 $ du fait que le montant précédent a été « dépensé en totalité ». Le tout formant un plus fort total de 50 000 $ (R-17).

[343]       Le procès s’est déroulé sur une période de deux semaines en février 2005 et il n’est pas déraisonnable de croire qu’une demande additionnelle pourrait être présentée.

[344]       Il n’est pas moins déraisonnable de croire que M. Duhaime aura encouru les mêmes dépenses pour faire valoir ses droits.

[345]       Il est vrai que, dans l’état actuel du droit, chaque partie doit assumer les frais de ses avocats mais le sens commun montre bien qu’il est des seuils de dommages accordés par la Cour, en deçà desquels il est indécent d’aller. Il faut bien se garder de banaliser la diffamation.

[346]       M. Duhaime a quitté la politique active il y a une vingtaine d’années et assume les frais de son recours.

[347]       M. Mulcair est député, ses honoraires et la condamnation sont assumés par la communauté.

 

*     *     *     *     *

 

[348]       S’agissant du présent dossier, la Cour n’accorde des dommages que pour la faute de M. Mulcair et ne se prononce pas sur tout autre recours éventuel.

[349]       M. Mulcair a repris à son compte un article de journal dont le fondement s’est avéré inexact. Il a repris les faits à son compte sans vérification, a insinué, affirmé, fait des rapprochements condamnables, accusé et injurié M. Duhaime. Il a alimenté la rumeur publique.

[350]       De fait, dès le 21 mai 2001, M. Mulcair a entrepris une vindicte personnelle injustifiée contre un citoyen honorable.

[351]       Ses propos et ses injures ont été repris dans tous les médias et commentés à l’Assemblée nationale.

[352]       La Cour partage le point de vue du requérant : ces dommages à sa réputation sont irréparables. Ils le privent de la sérénité à laquelle un homme a droit à cette étape de sa vie.

[353]       Il reste à souhaiter que ce jugement mette un baume sur ses blessures et l’aide à passer à autre chose.

 

*     *     *     *     *

 

[354]       La Cour fixe les dommages non pécuniaires à 75 000 $ pour dommages moraux et perte de réputation, avec intérêts à compter de l’assignation.

[355]       La Cour fixe à 20 000 $ les dommages exemplaires en faveur de l’intimé avec intérêts à compter de la date du présente jugement.

[356]       PAR CES MOTIFS, LA COUR :

[357]       ACCUEILLE l’action en partie.

[358]       CONDAMNE l’intimé Thomas J. Mulcair à payer au requérant Yves L. Duhaime :

            75 000 $ pour dommages moraux et perte de réputation avec intérêts depuis l’assignation y compris l’indemnité additionnelle prévue à la loi;

            20 000 $ pour dommages punitifs et exemplaires avec intérêts à compter du présent jugement y compris l’indemnité additionnelle prévue à la loi.

[359]       AVEC DÉPENS.

 

 

 

ANDRÉ DENIS, J.C.S.

 

Me Emmanuelle Saucier

Me Sophie Rompré

MENDELSOHN ET ASSOCIÉS

Avocates du demandeur

 

Me Christian Leblanc

Me Alain Dussault

FASKEN, MARTINEAU

Avocats du défendeur

 

Me Patrick Healy

Avocat du défendeur

 

 

Date d’audience :

31 janvier au 10 février 2005

 



[1]     Malgré des propos légèrement différents, la Cour retient la version de M. Gravel sur ce qu’il a entendu de la conversation et le rapport fait par M. Boyer à ses collègues épiciers

[2]     D-1, p. 6161

[3]     Comme le souligne le témoin Jean Lapierre, entendu en cour, le studio est minuscule. On y retrouve deux tables à quelques mètres de distance.

[4]     R-2

[5]     R-9

[6]     La preuve montre que la réponse à ces deux questions est : « Non », comme il en sera traité ci-après.

[7]     Cette salle est séparée du Salon bleu par un corridor et une dizaine de locaux à l’étage du Parlement à quelques pas de la salle de conférence de presse (R-32)

[8]     Prud’Homme c. Prud’Homme, [2002] 4 R.C.S. 663 , par. 42

[9]     Hill c. Église de scientologie de Toronto, [1995] 2 R.C.S. 1130 , par. 108

[10]    ibid, p. 664

[11]    Edmonton Journal c. Alberta (P.G.), [1989] 2 R.C.S. 1326

[12]    Irwin Toy Ltd. c. Quebec (P.G.), [1889] 1 R.C.S. 927

[13]    Wilson et Lafleur c. SOQUIJ et al., [2000] R.J.Q. 1086

[14]    C’est d’ailleurs le juge Cory au nom de la majorité qui rédige l’opinion de la Cour dans l’arrêt Edmonton Journal (liberté d’expression) et une autre dans l’arrêt Hill cité au paragraphe 183 (réputation)

[15] Prud’Homme précité, note 8, par. 63

[16]    Whiten c. Pilot Insurance Company, [2002] C.S.C. 18

[17]    Picard c. Gros-Louis, [2000] R.R.A. 62 (C.A.)

[18]    Lafferty, Harwood & Partners et al. c. Jacques Parizeau et al., REJB 2003-48921 (C.A.). Pourvoi à la Cour suprême accueilli, mais dossier réglé hors cour.

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