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Décision

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LSJPA -- 1346

2013 QCCQ 11030

JG2072

 
 COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE […]

 

 

«Chambre de la jeunesse»

N° :

505-03-021236-122

 

 

 

DATE :

11 septembre 2013

 

 

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE: 

L’HONORABLE MARIO GERVAIS

 

 

 

 

SA MAJESTÉ LA REINE

 

Poursuivante

 

C.

 

X, né le […] 1994

               

                 Adolescent     

 

 

 

J U G E M E N T

 

 

MISE EN GARDE:  : La Loi sur le système de justice pénale pour adolescents interdit de publier le nom d’un adolescent ou d’un enfant ou tout autre renseignement de nature à révéler soit, qu’il a fait l’objet de mesures prises sous le régime de cette loi, soit qu’il a été victime d’une infraction commise par un adolescent ou a témoigné dans le cadre de la poursuite d’une telle infraction, sauf sur ordonnance judiciaire. Quiconque contrevient à ces dispositions est susceptible de poursuite pénale [articles 75, 110(1), 111(1) et 138) L.S.J.P.A.]

 

[1]          L'adolescent, X, a reconnu sa culpabilité à l’infraction d’avoir:

Le ou vers le 14 juillet 2012, à Ville A, district A,  a tenté de causé la mort de A, en la poignardant, commettant ainsi l'acte criminel prévu à l'article 239 b) du Code criminel.

[2]          À l’enquête sur la détermination de la peine, diverses expertises ont été soumises, soit un rapport prédécisionnel, deux évaluations psychologiques et des rapports d’évaluation psychiatrique. Les auteurs des principaux rapports ont également témoigné au soutien de leur expertise.

[3]          Au terme de leurs représentations, les avocates du ministère public et de l’adolescent suggèrent de façon commune une peine de placement sous garde et surveillance dans le cadre d’un programme intensif d’une durée totale de trois ans, excluant toute forme de crédit pour la détention provisoire. L’avocate du ministère public[1] ajoute que c’est à cette dernière condition qu’elle renonce à demander une peine applicable aux adultes selon l’avis formel au dossier.

[4]          Le père souscrit à cette suggestion commune.

[5]          Le Droit

[6]          Plusieurs dispositions de la Loi sur le système de justice pénale régissent l’assujettissement à une peine pour adultes et l’imposition de peines spécifiques aux adolescents.

[7]          À la base, la déclaration de principes de l’article 3 de la loi s’applique à toutes les étapes des procédures et fait partie de l’analyse à cette étape. S’y ajoutent notamment :

38. (1) L’assujettissement de l’adolescent aux peines visées à l’article 42 (peines spécifiques) a pour objectif de faire répondre celui-ci de l’infraction qu’il a commise par l’imposition de sanctions justes assorties de perspectives positives favorisant sa réadaptation et sa réinsertion sociale, en vue de favoriser la protection durable du public.

(2) Le tribunal pour adolescents détermine la peine spécifique à imposer conformément aux principes énoncés à l’article 3 et aux principes suivants :

a) la peine ne doit en aucun cas aboutir à une peine plus grave que celle qui serait indiquée dans le cas d’un adulte coupable de la même infraction commise dans des circonstances semblables;

b) la peine doit être semblable à celle qui serait imposée dans la région à d’autres adolescents se trouvant dans une situation semblable pour la même infraction commise dans des circonstances semblables;

c) la peine doit être proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité de l’adolescent à l’égard de l’infraction;

d) toutes les sanctions applicables, à l’exception du placement sous garde, qui sont justifiées dans les circonstances doivent faire l’objet d’un examen, plus particulièrement en ce qui concerne les adolescents autochtones;

e) sous réserve de l’alinéa c), la peine doit :

(i) être la moins contraignante possible pour atteindre l’objectif mentionné au paragraphe (1),

(ii) lui offrir les meilleures chances de réadaptation et de réinsertion sociale,

(iii) susciter le sens et la conscience de ses responsabilités, notamment par la reconnaissance des dommages causés à la victime et à la collectivité;

f) sous réserve de l’alinéa c), la peine peut viser :

(i) à dénoncer un comportement illicite,

(ii) à dissuader l’adolescent de récidiver.

(3) Le tribunal détermine la peine spécifique à imposer en tenant également compte :

a) du degré de participation de l’adolescent à l’infraction;

b) des dommages causés à la victime et du fait qu’ils ont été causés intentionnellement ou étaient raisonnablement prévisibles;

c) de la réparation par l’adolescent des dommages causés à la victime ou à la collectivité;

d) du temps passé en détention par suite de l’infraction;

e) des déclarations de culpabilité antérieures de l’adolescent;

f) des autres circonstances aggravantes ou atténuantes liées à la perpétration de l’infraction ou à la situation de l’adolescent et pertinentes au titre des principes et objectif énoncés au présent article.

 Le tribunal pour adolescents saisi de la demande visée au paragraphe 64(1) (demande d’assujettissement à la peine applicable aux adultes) procède à l’audition de celle-ci au début de l’audience pour la détermination de la peine, sauf si la demande a fait l’objet d’un avis de non-opposition. Il donne aux deux parties et aux père et mère de l’adolescent l’occasion de se faire entendre.

 (1) Le tribunal pour adolescents ordonne l’assujettissement à la peine applicable aux adultes s’il est convaincu que :

a) la présomption de culpabilité morale moins élevée dont bénéficie l’adolescent est réfutée;

b) une peine spécifique conforme aux principes et objectif énoncés au sous-alinéa 3(1)b)(ii) et à l’article 38 ne serait pas d’une durée suffisante pour obliger l’adolescent à répondre de ses actes délictueux.

(1.1) Dans le cas contraire, il ordonne le non-assujettissement à la peine applicable aux adultes et l’imposition d’une peine spécifique.

(2) Il incombe au procureur général de convaincre le tribunal de l’existence des conditions visées au paragraphe (1).

(3) Pour rendre l’ordonnance visée aux paragraphes (1) ou (1.1), le tribunal doit examiner le rapport prédécisionnel.

(4) Le tribunal pour adolescents, lorsqu’il rend une ordonnance en vertu du présent article, en indique les motifs.

(5) Pour l’application de l’article 37, l’ordonnance rendue en vertu des paragraphes (1) ou (1.1) fait partie de la peine.

 (1) Dans le cas où il rend l’ordonnance visée au paragraphe 72(1) et que l’adolescent est déclaré coupable de l’infraction, le tribunal pour adolescents lui impose la peine applicable aux adultes.

(2) Dans le cas où il rend l’ordonnance visée au paragraphe 72(1.1) et que l’adolescent est déclaré coupable de l’infraction, le tribunal lui impose une peine spécifique.

[8]          Les faits, la gravité de l’infraction, son contexte, les circonstances aggravantes et atténuantes

[9]          Au cours du printemps 2012, l’adolescent envisage d’agresser une femme pour la tuer et la violer. Le meurtre a pour but d’éviter de laisser des traces et d’être identifié par sa victime.

[10]       Du printemps à la mi-juillet 2012, à plus de dix reprises, il suit à pied des femmes circulant sur une piste cyclable de Ville A afin d’exécuter son plan horrifiant. Il se désiste à chaque fois en raison, selon le cas, de la présence de témoins gênants ou simplement parce qu’il ne peut se résoudre à passer à l’acte.

[11]       Le 13 juillet 2012, l’adolescent passe la nuit sur la piste cyclable. L’accès à sa résidence lui a été refusé par son père, car il est en état d’intoxication.

[12]       Le lendemain, il se rend chez un ami et consomme avec lui de la drogue. À son départ, il s’empare d’un couteau de cuisine mesurant environ sept pouces, puis se dirige vers une piste cyclable à Ville A.

[13]       Rendu sur les lieux, vers 16 h 45, à la hauteur du boulevard A, il suit la victime, madame A. Celle-ci vient de terminer ses emplettes et traverse la piste cyclable pour réintégrer son domicile.


[14]       C’est alors que l’adolescent l’agrippe par derrière, l’entourant de son bras, et la poignarde dans le ventre. Elle le repousse. Il la poignarde à nouveau. La victime tente encore une fois de le repousser. Il la poignarde une dernière fois, cette fois au niveau de la bouche.

[15]       Subitement, l’adolescent met un terme à son agression, saisi par le regard de détresse et de souffrance de la victime. Celle-ci s’enfuit. Elle est gravement blessée et saigne abondamment.

[16]       Rendue sur la rue A, la victime intercepte un véhicule pour obtenir de l’aide d’urgence. Deux femmes sont à bord. Elles affirment ne pas disposer d’un cellulaire et quittent les lieux sans ne lui apporter aucune forme d’aide ou de soutien.

[17]       La victime croise par la suite une personne handicapée. Elle demande son secours. Cette personne lui rétorque qu’elle ne peut l’aider, puis s’éloigne avec indifférence, voire avec mépris.

[18]       Après avoir cogné à quelques portes de résidences, la victime s’assoit sur le bord de la rue. Elle se sent faiblir. Elle est désespérée.

[19]       C’est alors qu’elle aperçoit une automobile dans laquelle se trouve un jeune couple. Ceux-ci s’immobilisent, puis lui font prendre place dans leur véhicule. Ils communiquent sans délai avec les services d’urgence.

[20]       La victime est conduite à l’hôpital. Elle est immédiatement opérée pour des lacérations au foie, à la langue et à l’index. Il était temps. À défaut d’y avoir été conduite à ce moment, elle serait décédée.

[21]       En ce qui concerne l’adolescent, dans les minutes suivant son crime, il se dirige au poste de police pour se dénoncer. Il passe aux aveux en fournissant une déclaration incriminante à un enquêteur.

[22]       Le préjudice à la victime et à sa famille

[23]       La victime a frôlé la mort. Elle est demeurée plusieurs jours aux soins intensifs. Depuis son congé, ses cicatrices lui rappellent constamment le drame qu’elle a vécu.

[24]       La victime est aux prises avec un grave stress post-traumatique pour lequel elle reçoit les soins d’un psychologue. À ce jour, elle ne se permet pas de sortir de sa résidence sans accompagnement et sursaute au moindre bruit. Chaque jour est pour celle-ci une nouvelle épreuve qu’elle n’arrive à surmonter qu’avec le support et l’amour de sa famille.

[25]       La victime a été en arrêt de travail jusqu’en février 2013. Elle est toujours en démarche de réintégration progressive.

[26]       Il va sans dire que cette agression a également bouleversé la vie de l’époux et des trois enfants de la victime. Ces personnes ont craint la mort d’un être cher et sont au quotidien les témoins troublés des séquelles de cet événement et de la qualité de vie considérablement réduite de la victime.


[27]       Antécédents judiciaires

[28]       L’adolescent n’a aucun antécédent judiciaire.

[29]       Délinquance divulguée

[30]       En entrevue avec l’auteur du rapport prédécisionnel, l’adolescent reconnaît s’adonner à des activités criminelles depuis l’âge de 15 ans, tant contre les personnes, les biens, que contre l’ordre public. L’adolescent a commis des délits de vols, voies de fait, taxage, consommation et trafic de stupéfiants.

[31]       Historique familial

[32]       Les parents se sont séparés en 1999. Le père assume depuis la garde de l’adolescent et de son frère aîné aujourd’hui adulte.

[33]       La mère est peu présente dans la vie de l’adolescent et ne s’implique pas véritablement dans ses soins, son entretien et son éducation. Encore aujourd’hui, l’adolescent est perturbé par cet abandon.

[34]       Son parcours scolaire s’est plus particulièrement détérioré à compter de la deuxième année du secondaire. Absentéisme, consommation de drogues et fréquentation de pairs délinquants ont conduit à son décrochage scolaire en mars 2011.

[35]       Le mode de vie désorganisé de l’adolescent et sa consommation de drogues (sous pratiquement toutes ses formes) affectent gravement son fonctionnement dans toutes les sphères de sa vie sociale.

[36]       En 2011, sur les conseils de son père, l’adolescent intègre un centre de désintoxication. Il est expulsé après quelques semaines pour consommation. La même année, il est réadmis. Il complète sa thérapie avant d’entreprendre un suivi externe auprès de divers organismes.

[37]       Le père a aussi fait appel au CLSC et a reçu certains services pour lui-même, afin de composer avec cette lourde situation, et pour son fils. Il a sollicité l’intervention du Directeur de la protection de la jeunesse, mais sans succès.

[38]       Malgré tous les services reçus, il n’y a pas eu de période significative d’abstinence de consommation de la part de l’adolescent.

[39]       La relation entre le père et l’adolescent comporte son lot de difficultés. L’adolescent considère que son père s’est davantage consacré à son frère aîné. De son côté, le père n’accepte pas le mode de vie de l’adolescent et est à bout de souffle et de ressource pour l’aider. Le père assure toutefois l’adolescent de son soutien indéfectible dans sa démarche de réadaptation à venir.

[40]       Le profil de personnalité de l’adolescent, son degré de maturité et les perspectives de réadaptation

[41]        L’évaluation psychiatrique comporte les impressions diagnostiques suivantes[2] :

Axe I :

 

Ø  Paraphilie (sadisme), puisqu'il présente des idées sexuelles déviantes depuis plus de six mois et qu'il a passé à l'acte par une agression sexuelle majeure;

Ø  Polytoxicomanie en rémission institutionnelle;

Ø  Probabilité d'un trouble déficitaire d'attention.

 

Axe II:

 

Ø  Organisation fragile de la personnalité, avec des traits antisociaux (recherche du plaisir immédiat, non-respect des règles sociales usuelles, faible capacité de confiance en l'adulte);

Ø  Éléments de carence affective qui sont masqués par la carapace antisociale (X contient sa colère, sa déception et sa rage par des attitudes de contrôle ou antisociales);

Ø  Intelligence normale.

 

Axe III:

 

Ø  Pas de maladie physique qui interfère avec l'état mental.

[42]       Dans son témoignage, le Dr Morrissette, pédopsychiatre, établit un pronostic positif quant aux possibilités de traitement de l’adolescent au sein de l’Institut Pinel en s’appuyant notamment sur les facteurs suivants :

Ø  La personnalité déviante de l’adolescent n’est pas cristallisée;

Ø  La sensibilité manifestée par l’adolescent qui a subitement mis fin à son agression lorsqu’il a réalisé davantage la gravité du geste posé et la souffrance de la victime ;

Ø  Les remords de l’adolescent qui s’est immédiatement dénoncé à la police ;

Ø  La motivation de l’adolescent à changer ;

Ø  Le bon potentiel intellectuel de l’adolescent. Il est capable de réflexions, d’autocritique et de remises en question;

Ø  L’adolescent n’a jamais fait l’objet d’une prise en charge effective en réadaptation, hormis ses séjours en désintoxication ;

Ø  L’adolescent a tissé un lien de confiance avec l’équipe traitante de l’Institut Pinel. Il est ouvert à l’intervention et collabore avec ses intervenants;

Ø  L’adolescent s’apaise progressivement et ne se sent plus sur le point d’exploser ;

Ø  L’adolescent s’est rapidement ressaisi sur le plan comportemental à l’Institut Pinel. Il a mis un terme à son arrogance. Il est depuis plus de six mois exemplaire sur le plan du fonctionnement à l’interne, dans ses relations avec ses pairs et les éducateurs, et concernant sa maturité ;

Ø  Les délais maximaux de placement sous garde et de surveillance sont, en principe, suffisants pour atteindre les objectifs du plan de traitement et superviser la réinsertion de l’adolescent tout en assurant la protection de la société.

[43]       Le Dr Morrissette, représentant l’équipe multidisciplinaire de l’Institut Pinel, recommande donc[3] :

Nous suggérons que le placement de deux ans en milieu interne, structuré et fermé s'effectue à l'Institut-Pinel de Montréal, où il pourra recevoir un traitement par le milieu, un suivi psychologique spécifique pour la délinquance sexuelle et les éléments de carence affective, il pourra avoir accès à des groupes concernant la toxicomanie, il pourra avoir accès à une scolarité adaptée, il pourra être rencontré régulièrement en psychiatrie pour évaluer l'évolution et prescrire une médication au besoin (trouble de déficit d'attention, diminution des pensées sexuelles récurrentes, etc.).

[44]       Le psychologue Robert Denis note les importants besoins de prise en charge thérapeutiques de l’adolescent, mais également son désir et sa motivation à y participer. L’adolescent doit comprendre les enjeux pathologiques et affectifs avec lesquels il est aux prises afin de se redéfinir, voire se reconstruire.

[45]       En tenant compte de divers éléments, dont la préméditation du crime et la récurrence des idéations d'agressions physiques en vue de commettre une agression sexuelle, le psychologue recommande d’intégrer l’adolescent à un programme thérapeutique spécialisé, comme l'Institut Pinel ou encore le Centre de Psychiatrie légale de Montréal.

[46]       Dans son témoignage, le psychologue ajoute, à la lumière des dernières informations plus récemment disponibles que l’adolescent est véritablement un bon candidat à l’intervention thérapeutique et que le placement à l’Institut Pinel est à privilégier.

[47]       De son côté, [intervenante 1], agent de relations humaines œuvrant au sein du Centre jeunesse pour la Directrice provinciale, a rédigé un rapport analysant de façon détaillée l’historique de vie et la trajectoire délictuelle de l’adolescent en mettant en relief les éléments saillants des nombreuses expertises; le tout afin de soumettre une recommandation en regard des ressources institutionnelles disponibles, des perspectives de réadaptation et des objectifs de protection de la société à court et à long terme.

[48]       À cette analyse, s’ajoutent dans son rapport[4] :

Ø  La passation du test Jesness dont les résultats font état de l’orientation dysfonctionnelle et procriminelle de l’adolescent et l’engagement de celui-ci dans la délinquance basée sur une dysfonctionnalité sociale importante, et de déficits sociaux, relationnels, cognitifs, pulsionnels et de carences affectives;

Ø  La fiche criminométrique évaluant le degré de criminalité de l’adolescent et estimant de moyen à élevé le risque de récidive.

[49]       Au terme de son étude, madame [intervenante 1] écrit[5] :

X est hospitalisé à l'unité A de l'Institut Pinel. Cette unité se veut une unité de détention pour les jeunes sous la LSJPA. Le travail de l'équipe multidisciplinaire en place à cet endroit répondrait selon nous, aux besoins de protection durable de la société en ce que le niveau d'encadrement à cet endroit est apte à prévenir l'évasion, ce milieu offre une intensité d'intervention spécialisée qui ferait en sorte qu'une peine pour adolescents pourrait avoir une durée suffisante pour faire la réadaptation du jeune et préparer une réinsertion sociale susceptible de réussite et de plus, X est déjà acclimaté à ce milieu d'hébergement et a durant sa détention préventive, l'occasion de créer les liens thérapeutiques nécessaires à un traitement plus efficace.

 

Toutefois, il nous apparaît essentiel que le jeune bénéficie de services spécialisés tels que ceux qui lui sont offerts en ce moment à l'Institut Pinel, pour pouvoir espérer que le risque de récidive sera diminué de façon significative.

[50]       Madame [intervenante 1] formule la recommandation qui suit, reflétant la position unanime des membres du comité d’assujettissement tenu au Centre jeunesse le 4 juin dernier[6] :

Art.42 (2) r)  Une ordonnance de placement et de surveillance dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation pour une durée de trois ans à compter de sa mise à exécution, dont deux ans à être purgés de façon continue dans le cadre d'un programme intensif de réadaptation et un an en liberté sous condition au sein de la collectivité aux conditions fixées conformément à l'article 105.

 

Nous n'estimons pas souhaitable que la Cour considère dans son calcul la période préventive puisque si le calcul le considérait, la peine ne constituerait pas une peine suffisante en regard de la gravité du délit et du traitement nécessaire pour assurer la protection durable de la société.

[51]       En regard de l’ensemble des considérations précédemment exprimées, la Cour retient, en résumé :

Facteurs aggravants dont l’adolescent doit répondre :

Ø  Gravité objective très élevée du présent délit, la tentative de meurtre étant une des accusations les plus graves du Code criminel;

Ø  La gratuité consternante du crime, la victime est une parfaite inconnue choisie au hasard par l'adolescent;

Ø  La planification et préméditation du crime;

Ø  Les conséquences dramatiques pour la victime et sa famille et les séquelles physiques et psychologiques toujours présentes, certaines selon toute vraisemblance pour toute leur vie;

Ø  La toxicomanie de l’adolescent et son intoxication lors du crime;

Ø  La délinquance divulguée par l’adolescent comportant des infractions contre les biens, les personnes et en matière de stupéfiants (possession et trafic);

Ø  Le résultat du Jesness relevant l’orientation clairement dysfonctionnelle et procriminelle de l’adolescent;

Ø  La fiche criminométrique indiquant le risque moyen à élevé de récidive;

Ø  Le résultant du test Soap II (juvenile sex offender assessment protocol II) concluant également à risque de récidive élevé;

Ø  Le peu d'empathie exprimé par l’adolescent pour la victime jusqu’à très récemment.

 

Facteurs favorables à l’adolescent :

 

Ø  L’étincelle d’empathie pour la victime lorsque l’adolescent a subitement mis fin à son agression;

Ø  Sa propre dénonciation aux autorités policières dans les minutes suivant le crime;

Ø  La collaboration de l’adolescent avec les autorités policières;

Ø  Le plaidoyer de culpabilité;

Ø  L’absence d’antécédents judiciaires;

Ø  La collaboration de l’adolescent pendant tout le processus d’évaluation;

Ø  Le désir et la motivation sincères de l’adolescent à s’amender et se réadapter;

Ø  Les possibilités de traitement;

Ø  L’implication de l’adolescent dans son suivi thérapeutique spécialisé à l'Institut Pinel visant à traiter sa déviance et le lien de confiance établi avec l’équipe traitante;

Ø  Le pronostic favorable de traitement.

[52]       Au terme de son analyse, la Cour conclut que la peine recommandée par les parties, la Directrice provinciale et les experts au dossier est conforme aux principes et objectifs énoncés principalement aux articles 3(1)b)(ii) et 38 de la loi. Elle est d’une durée suffisante pour obliger l’adolescent à répondre de ses actes délictueux.

[53]       Cependant, pour qu'il en soit ainsi, la peine doit être de la durée maximale et par conséquent, la période de mise sous garde provisoire ne pourrait être déduite conformément à l'article 38 (3) d) de la Loi, mais considérée dans la réflexion à l'égard de la suffisance de la durée de la peine spécifique[7], qui, de fait, excèdera quatre ans.

[54]       POUR CES MOTIFS, LA COUR:

[55]       IMPOSE à l’adolescent, X, en vertu de l’article 42 (2) r) de la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents, un placement sous garde et de surveillance, dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation, d’une durée totale de 36 mois, comportant, d’une part, une période de garde de deux ans et, d’autre part, d’une période d’une année de mise en liberté sous surveillance dans la collectivité selon les prescriptions de l’article 105 de cette Loi;

[56]       INTERDIT à l’adolescent d’avoir en sa possession des armes à feu, arbalètes, armes prohibées, armes à autorisation restreinte, dispositifs prohibés, munitions, munitions prohibées et substances explosives pour une période de dix ans conformément à l’article 109 du Code criminel;

[57]       ORDONNE à l’adolescent de fournir un échantillon de substance corporelle aux fins d’analyse génétique selon les dispositions de l’article 487.051 du Code criminel dans un délai de 30 jours.

 

 

 ………………………………………………………………….

 

 

[58]       Un dernier mot

[59]       Les propos qui suivent ne font pas partie des considérations lors de la détermination de la peine à l’adolescent. Ils se situent dans une perspective de renforcement des valeurs véhiculées par la Charte des droits et liberté de la personne (la Charte).

[60]       Il est choquant et désolant de prendre connaissance de la déclaration de la victime et de constater les difficultés vécues par celle-ci pour obtenir du secours au moment critique de sa fuite de son agresseur. Les premières personnes directement interpellées sur la rue par celle-ci afin d’obtenir de l’aide urgente n’ont manifesté que de l’indifférence, voire du mépris envers elle. Il s’en est fallu de peu pour que cette omission d’agir de leur part lui soit fatale et que la victime, cette femme, cette épouse, cette mère de famille, succombe à ses blessures en raison de soins tardifs.


[61]       Dans ce contexte, la Cour juge opportun de rappeler les prescriptions de l’article 2 de la Charte qui édictent :

 

Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours.

 

Toute personne doit porter secours à celui dont la vie est en péril, personnellement ou en obtenant du secours, en lui apportant l'aide physique nécessaire et immédiate, à moins d'un risque pour elle ou pour les tiers ou d'un autre motif raisonnable.

 

[62]       Et que bien avant, il y a très longtemps, un sage avait écrit :

 

Le courage consiste à faire ce qui est juste[8].

 

 

 

 

________________________________

Mario Gervais, J.C.Q.

 

Me Annie Trudel

Procureure aux poursuites criminelles et pénales

 

Me Catherine Lemire

Avocate de l'adolescent

 



[1] La Cour tient à souligner la remarquable prestation de l’avocate du ministère public qui, au soutien de ses représentations, a produit une argumentation écrite juste, pertinente, modérée et équitable qui facilite la compréhension de tous les enjeux soulevés dans cette affaire.

[2] Expertise psychiatrique du Dr Louis Morisette du 16 janvier 2013, page 10.

[3] Idem, page 11.

[4] Rapport prédécisionnel du 7 juin 2013, pages 14 et 15.

[5] Idem, page 19.

[6] Idem, page 21.

[7] La Cour reprend ici les termes tenus par le juge Robert Proulx, dans R. c. W.A.Z., C.Q.Ch.J., 505-03-020607-125, 505-03-020608-123, 505-03-020613-123, 505-03-020614-12, 505-03-020615-128, 505-03-020646-123, 505-03-020677-128, 505-03-020678-126, paragraphe [150], décision rendue le 25 février 2013.

[8] Confucius

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

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