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Décision

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Khouzam c. Corporatek inc.

2013 QCCS 4167

J.D. 2836

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

No:

500-17-060189-100

 

DATE:

Le 5 septembre  2013

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

THOMAS M. DAVIS, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

INGI KHOUZAM

Demanderesse

v.

CORPORATEK INC.

Défenderesse

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT RECTIFIÉ

______________________________________________________________________

 

[1]           CONSIDÉRANT le jugement rendu le 4 septembre 2013;

[2]           CONSIDÉRANT que par inadvertance manifeste, le Tribunal a omis de statuer sur la demande reconventionnelle de Corporatek inc.;

[3]           CONSIDÉRANT l’article 475 du Code de procédure civile;

[4]           POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:

[5]           RECTIFIE le jugement du 4 septembre 2013 en ajoutant le paragraphe suivant;

[258]     REJETTE la demande reconventionnelle de la demanderesse reconventionnelle, Corporatek inc., avec dépens;

 

 

SANS FRAIS.

 

__________________________________

THOMAS M. DAVIS, J.S.C.

Mtre Karen M. Rogers

Heenan Blaikie

Attorney for the Petitioner

 

Mtre Karim Renno and Mtre Audrey Boctor

Irving Mitchell Kalichman

Attorney for the Defendant

 

Date of hearing:

May 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23 et 24, 2013

 


Khouzam c. Corporatek inc.

2013 QCCS 4167

 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

No:

500-17-060189-100

 

DATE:

Le 4 septembre  2013

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

THOMAS M. DAVIS, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

INGI KHOUZAM

Demanderesse

v.

CORPORATEK INC.

Défenderesse

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

INTRODUCTION

[1]        Ingi Khouzam (Me Khouzam) a-t-elle échoué dans ses devoirs en tant que salariée envers Corporatek inc. (Corporatek) ou est-ce que cette dernière l’a mise dans une situation où l’échec était inévitable ? Voilà la question principale que le Tribunal est appelé à répondre.

[2]           Corporatek est une société de développement de logiciels qui sont vendus principalement aux bureaux d'avocats et aux sociétés qui doivent gérer des livres de société et remplir différentes déclarations corporatives requises par les gouvernements. Ainsi, le travail des avocats au sein de la société se situe à deux niveaux. Dans un premier temps, les avocats sont appelés à travailler avec les développeurs de logiciels afin d'assurer que ceux-ci soient conçus à la lumière des lois applicables. Dans un deuxième temps, les avocats peuvent être appelés à travailler sur les dossiers juridiques de la société.

[3]           Me Khouzam est une avocate d'expérience. Elle a travaillé  pour un bureau d’avocats d'envergure pendant environ 10 ans et pour une institution financière pendant environ 10 ans. Elle est spécialisée en litige. En 2009, elle se trouve sans emploi. C'est ainsi qu'elle communique avec le Dr. Hani Fanous, le président de Corporatek.

[4]           Après une période de discussion, Me Khouzam est embauchée par Corporatek en novembre 2009. Son titre d’emploi est Vice-présidente des affaires juridiques

[5]           Elle œuvre au sein de la société du 1er  décembre 2009 au 30 mai 2010.

[6]           Me Khouzam soutient que Corporatek n'a pas respecté son contrat d'emploi lors de son congédiement. Elle réclame l’indemnité de fin d’emploi stipulé par le contrat; Corporatek soutient avoir un motif sérieux d’avoir mis fin à son emploi, d'où le présent litige.

LE CONTEXTE

[7]           Le Dr Hani Fanous est le président de Corporatek. Il connaît le frère et le père de Me Khouzam. Quand Me Khouzam le contacte vers la fin de l'été 2009, ce n’est pas dans le but d’obtenir un emploi à la société. C'est son frère qui lui suggère de contacter le Dr Fanous, car il lui explique que c’est une personne ayant de multiples contacts dans le marché juridique. Son frère croit que par son réseautage, le Dr Fanous peut l'aider dans sa recherche d'un nouvel emploi.

[8]           Dès la première réunion, le Dr Fanous exprime à Me Khouzam son intérêt de retenir ses services au sein de la société. Une réunion formelle a lieu le 2 septembre 2009, où sont présents le Dr Fanous, M. Fathi Hayada, le directeur de la mise en marché et deux avocates au service de la société, Me Daphné Vezina, de même que Me Zara-Emmanuelle Villani. On traite de la direction stratégique de la société, et comment Me Khouzam pourrait y contribuer.

[9]           Me Khouzam donne suite à la réunion du 2 septembre 2009. Elle envoie une lettre au Dr Fanous où elle explique sa compréhension des besoins de la société (pièce D-6).

[10]        Les discussions deviennent plus sérieuses vers le début d’octobre 2009. Le 6 octobre 2009, Me Khouzam envoie un courrier électronique au Dr Fanous (pièce D - 8).

[11]        On y trouve la liste des éléments qui, selon elle, devraient être inclus dans une lettre d’offre d’emploi. Ces éléments comprennent plusieurs choses, dont une indemnité de départ d’un an de salaire en cas de congédiement sans cause et de 5 ans si la fin d’emploi survient à cause d’une réorganisation. On y trouve également le désir de Me Khouzam que ses objectifs soient établis et qu’une évaluation soit entreprise dans les 6 mois de son embauche.

[12]        Me Khouzam et le Dr Fanous discutent à nouveau de la possibilité de son embauche vers le 22 octobre 2009. Le Dr Fanous soulève sa difficulté avec la clause de fin d’emploi proposée par Me Khouzam; Me Khouzam lui explique sa réticence de signer une entente sans une telle clause, et ce, à la lumière de l’expérience qu'elle vient de connaître chez son plus récent employeur. À la fin de cette conversation, le Dr Fanous indique qu'il préparera une lettre d'offre d'emploi, avec les éléments qu'il a en sa possession. Il précise que les autres éléments doivent attendre le retour de Pierre Khouzam, le vice-président de la société, qui est également son coactionnaire.

[13]        Une lettre d’offre d’emploi, portant la date du 17 octobre 2009, est envoyée à Me Khouzam par courrier électronique le 29 octobre (pièce D-9). Elle ne contient pas de clause de fin d’emploi.

[14]        Le 3 novembre, le Dr Fanous lui envoie le fichier Word de cette lettre et l’invite à inscrire ses commentaires. Le 5 novembre, Me Khouzam l’informe par courriel qu’elle a effectivement des commentaires (pièce D-10) et lui demande quand elle peut l’appeler.

[15]        Pendant cette même période, Me Khouzam est en discussion sérieuse avec une banque canadienne concernant emploi potentiel, dont le budget reste à être approuvé par la direction de la banque. À la suite de sa décision d’accepter l’offre de Corporatek, elle doit communiquer avec son interlocuteur afin de l’informer de sa décision.

[16]        Les parties se rencontrent le 9 novembre pour finaliser les discussions. C’est à ce moment que les versions des acteurs principaux commencent à diverger d’une manière importante.

[17]        Selon Me Khouzam, elle se présente à la réunion avec des copies du projet de la lettre d'offre d'emploi sur laquelle elle a apporté ses modifications. Le Dr Fanous et M. Khouzam ont une version différente; ils n'ont pas souvenance qu’elle se soit présentée à la réunion avec un projet de lettre modifiée.

[18]        La rencontre dure entre quatre-vingt-dix minutes et deux heures. Selon Me Khouzam, les éléments sur lesquels les parties ne se sont pas encore entendues sont discutés, y compris la période d'évaluation après six mois, de même que la clause de fin d'emploi.

[19]        La discussion au niveau de la clause de fin d’emploi se situe à deux niveaux. On discute de l’indemnité de fin d’emploi tant en cas de changement de contrôle chez l’entreprise, qu’en cas de congédiement sans raison sérieuse.

[20]        Le Dr Fanous a une autre version. Il soutient que dans les 35 à 40 minutes qu’il assistait à la réunion, la seule clause qui a été discutée fut celle en relation avec l’indemnité de fin d’emploi en cas de vente de la société.

[21]        Se sentant devant une entente, le Dr Fanous quitte la rencontre pour assister à une autre réunion avec les développeurs. Me Khouzam est invitée à s'asseoir devant son ordinateur et d’apporter les modifications convenues à la lettre, ce qu'elle fait.

[22]        M. Khouzam occupe le bureau du Dr Fanous en compagnie de Me Khouzam et il se place derrière elle, face à l’écran, lorsqu'elle modifie le document. Me Khouzam termine son travail sur la lettre, elle l'imprime et la montre à M. Khouzam. La version qu’elle lui montre comprend déjà la signature électronique du Dr Fanous (pièce P-4). Ils corrigent les coquilles ensemble et font des copies. M. Khouzam se dit d'accord avec le contenu et les deux se dirigent vers la salle de conférence où se trouve le Dr Fanous pour lui montrer l’entente. Ce dernier demande à son vice-président si tout est correct, ce que M. Khouzam confirme. Le Dr Fanous ne regarde pas la lettre et félicite Me Khouzam sur son arrivée chez Corporatek.

[23]        La même journée, Me Khouzam lui envoie un courrier électronique le remerciant de son accueil et de sa compréhension à l’égard de ses « préoccupations d’avocat » (pièce D-12). Même après avoir reçu ce courrier électronique, le Dr Fanous ne regarde pas le contrat d’emploi. Curieusement, il ne le regarde qu'au moment de la décision de la société de mettre fin à l’emploi de Me Khouzam pour cause en juin 2010.

[24]        Me Khouzam comprend son rôle comme celui de vice-présidente des affaires juridiques comme étant un rôle hybride. Elle doit travailler sur différentes ententes commerciales de la société y compris celles avec le partenaire français, Les Éditions Francis Lefebvre (EFL). Elle doit aussi travailler avec les développeurs sur différents aspects des logiciels, incluant le « matter management » et la gestion par acte. Elle reconnaît aussi qu'elle aura à travailler avec Me Vézina et Me Villani. Toutefois, Me Khouzam affirme que rien n'a jamais été finalisé quant à son rôle.

[25]        Elle ne reçoit jamais sa description de tâches, malgré le fait que le Dr Fanous demande à Mes Vezina et Villani d’en préparer une. Chaque avocate prépare une description de tâches suivant sa compréhension du rôle de Me Khouzam. Le Dr Fanous les reçoit, mais n’en discute pas le contenu avec Me Khouzam.

[26]        Il n'y a pas de département juridique chez Corporatek. Les trois avocates travaillent de concert les unes avec les autres. Mais la situation est loin d’être claire pour les trois avocates à l’arrivée de Me Khouzam car le Dr Fanous ne précise pas le rôle de chacune à son embauche.

[27]        Il ne le fait pas non plus durant son emploi, sauf pour préciser qu’il n’y a pas de département juridique chez Corporarek.

[28]        Me Khouzam instaure des réunions juridiques hebdomadaires entre elle, Me Vézina et Me Villani, réunions qui ne perdurent que pendant quelques semaines.

[29]        Me Villani croit que Me Khouzam est sa patronne, et ce, jusqu'au mois de mars 2010.

[30]        Comme outil de travail, Me Khouzam reçoit un iPhone, de même qu’un ordinateur portable. Elle peut accéder au serveur de la société à même son iPhone par l'entremise d'un système VPN. M. Khouzam lui explique que l’iPhone lui permettra de consulter ses courriels à tout moment.

[31]        L'horaire de travail est flexible. Les outils de travail que la société met à la disposition des employées leur permettent de travailler à distance.

[32]        Tout comme Me Vézina et Me Villani, Me Khouzam se rapporte au Dr Fanous. Toutefois, il est à l’extérieur du pays à partir de mi-décembre 2009 jusqu’à la mi-février 2010. À cause de la maladie de sa belle-sœur, il est également absent souvent entre le 11 avril et le mois de juin 2010.

[33]        Puisque le contrat d’emploi prévoit une évaluation par ce dernier « sur la base d’objectifs à être convenu dans un délai de 6 mois », Me Khouzam demande une réunion le 15 mars 2010 (pièce D-33). La réunion a lieu le 18 mars. Le Dr Fanous lui demande d’adopter la culture de l’entreprise et fait des commentaires généraux sur le travail d’équipe. Aucun objectif n’est discuté ou décidé. Aucun élément de son travail juridique ni de ses relations avec les développeurs n’est discuté ou critiqué non plus.

[34]        Vers le 20 mai, elle se réunit avec M. Hayada et M. Khouzam. Ils lui parlent d’un « changement organisationnel » et des coupures de poste au sein de la société, sans lui indiquer que son poste est en péril.

[35]        Le 30 mai 2010, un dimanche, Me Khouzam est convoquée à une réunion avec M. Khouzam et M. Hayada. Me Khouzam se présente comme demandé, et selon elle, se fait dire que son poste est aboli et qu'elle ne doit pas se présenter au travail le lendemain. L’abolition de son poste s’effectue dans le cadre d’une réorganisation et un recentrage des activités de Corporatek. On lui dit qu'elle peut garder son ordinateur et son iPhone, car on n'a pas de crainte au niveau de son comportement.

[36]        M. Khouzam confirme que Corporatek avait pleinement confiance en elle jusqu’à son congédiement, d’où la décision de lui permettre de garder ses outils de travail.

[37]        Corporatek lui offre la possibilité de travailler avec M. Hayada au niveau des ventes et de la commercialisation des produits, mais à distance.

[38]        Me Khouzam est surprise. Elle ne s’attendait pas être mutée de son poste ni d’être congédiée. Elle soulève les conditions de son contrat d'emploi, y compris le préavis de douze mois de salaire qui est requis à l'occasion d'un congédiement sans cause.

[39]        M. Hayada questionne sa demande de recevoir le préavis, car il lui dit que les parties se trouvent encore à l'intérieur des six premiers mois du contrat d'emploi.

[40]        Malgré que Corporatek offre à Me Khouzam la possibilité de travailler à distance et la permet de garder son iPhone et son ordinateur, tôt en matinée, le 31 mai 2010, son accès au serveur de la société est interrompu à son insu, et ce, par le Dr Fanous lui-même. Elle n’a plus accès à ses courriels. Pour Corporatek sa suggestion que la société consulte ses avocats et son refus de l’offre de trois mois brisait la confiance que Corporatek avait en elle.

[41]        Le lendemain, Me Khouzam envoie un courrier électronique à Monsieur Hayada et à M. Khouzam. Elle confirme qu'on l’a informé de la décision « d’abolir mon poste de vice-présidente aux affaires juridiques chez Corporatek Inc., dans le cadre de la réorganisation et du recentrage des priorités d'affaires de la société. » (Pièce P-5) Elle poursuit en leur rappelant leur obligation de lui donner un préavis de douze mois de salaire.

[42]        Sa lettre du 31 mai demeure sans réponse jusqu’au 3 juin 2010. À cette date, elle rencontre la direction de nouveau.

[43]        À cette réunion, sont présents M. Khouzam et M. Hayada. On explique à Me Khouzam que la société n’est pas satisfaite de son travail, ajoutant que la société a une cause juste et suffisante pour mettre fin à son emploi. Ainsi, elle ne lui doit rien. Toutefois, Corporatek est disposée à maintenir l'offre de trois mois de salaire qu’elle lui avait proposée le 30 mai 2010. Les représentants de son employeur font allusion que si elle est congédiée pour cause, son assurance-emploi pourra être affectée.

[44]        M. Khouzam nie cette partie de l’échange, mais dans son interrogatoire hors cour du 31 janvier 2011, il a soulevé la question de l’assurance-emploi. Pour lui, l’échange du 3 juin était à savoir, que les prestations d’assurance d’emploi que Me Khouzam devait recevoir s’ajouteraient à l’indemnité de fin d’emploi que Corporatek lui offrait.[1]

[45]        Le 8 juin 2010, Me Khouzam envoie une nouvelle lettre à M. Hayada et M. Khouzam les informant qu’elle considère que la fin de son emploi est motivée par une réorganisation au sein de la société, ce qui donne lieu au paiement d’une indemnité de 2 ans de salaire. Cependant, elle se dit prête à accepter un an de salaire.

[46]        Le 16 juin 2010, Corporatek envoie une lettre de congédiement formelle à Me Khouzam (pièce P-7). Celle-ci fait état de la décision prise le 8 juin 2010 par le comité exécutif de la congédier pour cause.

[47]        La lettre énumère une série de motifs à l'appui de cette décision, qu’elle regroupe sous trois grands thèmes : les manquements sur le plan de la performance professionnelle; les manquements sur le plan professionnel; et la précarité des relations interpersonnelles de Me Khouzam avec des collègues. Elle affirme que durant le court séjour de Me Khouzam au sein de la société, M. Hayada et M. Khouzam « ont eu séparément et ensemble un total de neuf conversations avec vous pour essayer d'améliorer la situation. » La lettre fait également état de « trois rencontres formelles avec vous pour vous demander d'aligner votre approche et votre comportement avec la culture et le bien-être de la société et ses employés » et ce, de la part du Dr Fanous.

[48]        La lettre parle également de la proposition de M. Hayada que Me Khouzam joue un autre rôle dans la société.

[49]        Finalement, la lettre indique à Me Khouzam que ses « interjections » et « remarques désobligeantes » au cours des réunions du 30 mai et du 3 juin ont amené le comité exécutif à prendre la décision de la congédier.

[50]        La lettre de fin d’emploi est principalement rédigée par le Dr Fanous. Toutefois, il demande à MM. Dang et Khouzam de lui fournir de l’information sur les faits survenus pendant son absence.

[51]        Nonobstant cette lettre, M. Khouzam maintient que la société a mis fin à l’emploi de Me Khouzam le 30 mai. Pourtant, lors de son interrogatoire hors cour du 31 janvier 2011, il dit exactement le contraire.[2] Il ajoute que l’intention de Corporatek au 30 mai « était de trouver de quelle manière elle pouvait participer à la croissance de la compagnie. »[3]

[52]        Me Villani déclare qu’elle sait que Me Khouzam fut congédiée à partir du 3 juin 2010.

[53]        Le 25 juin 2010, Me Khouzam se présente chez Corporatek avec son procureur pour chercher ses effets personnels. Elle est accueillie par Me Villani et M. Dang. La réunion est difficile, car les parties ne s’entendent pas sur le contenu de la quittance constatant la réception des biens de Me Khouzam.

[54]        Bien entendu, les parties ont une vision tout à fait différente de la performance de Me Khouzam pendant son séjour chez Corporatek.

[55]        La lettre de congédiement l’accuse de ne pas avoir maitrisé les enjeux du dossier avec le partenaire français EFL.

[56]        Dès la fin de décembre 2009, Me Khouzam est impliquée dans ce dossier. Dans un premier temps, elle aide Me Villani à la rédaction d’une réponse à la lettre d’EFL (pièce P-44, p. 573 et suivants).

[57]        Elle participe à une téléconférence le 31 décembre avec Me Vézina, Me Villani et le Dr Fanous pour discuter de la réponse. Ce dernier s’emporte durant l’appel, surtout envers Me Vézina, car il croit qu’elle n’a pas suffisamment élaboré les enjeux du dossier à Me Khouzam. Il s’excuse le lendemain par l’envoi d’un courriel (pièce P-13) tout en indiquant à Me Khouzam qu’il peut : « mener l’affaire des Français tout à fait seul ».

[58]        En mars 2010, le Dr Fanous souligne de nouveau à Me Khouzam qu’il considère son rôle limité dans ce dossier, car il lui demande comment elle pouvait être au courant d’un courriel de cette société. Il lui indique qu’il contrôle la diffusion des informations et qu’elles seront partagées : « on a need to know basis ».

[59]        Cependant, elle est quand même appelée à préparer une analyse d’une clause du contrat EFL qui traite de la médiation. Elle soumet sa note de service au Dr Fanous sous forme de projet. Elle répond à la question comme si le contrat est régi par la loi québécoise. Me Vézina fait le même travail en considérant le droit français et en arrive à une autre conclusion (pièce D-46), mais elle ne l’affiche pas à l’endroit où l’équipe juridique partage son travail sur le réseau de la société. Elle n’informe pas Me Khouzam qu'elle a l'intention de faire le même travail.

[60]        Le Dr Fanous change son tir encore en avril 2010, lorsqu’il demande à Me Khouzam de signer et envoyer une lettre à EFL, ce qu’elle fait par courrier électronique le 12 avril 2010. Le titre du courrier électronique est « demande d’information et de documents - Assignation Ostendi ». Le même jour, le Dr Fanous envoie un courriel  à Me Khouzam, où il lui écrit : « Même avec un simple titre d’une lettre tu as réussi à m’antagoniser. » (Pièce P-16). Me Vézina, Me Villani et M. Khouzam sont mis en copie.

[61]        Le 29 avril 2010, Me Khouzam participe à la préparation d’une autre lettre à la société EFL. Celle-ci est envoyée. Elle prépare aussi un document technique qui traite de plusieurs éléments du projet de partenariat, qui est remis au Dr Fanous.

[62]        Dès le début du mois de mai, elle prépare un sommaire de la relation contractuelle avec EFL (pièce P-33). Elle participe aussi à la préparation d’un cahier de procédures pour l’avocat mandaté en France.

[63]        Ce sommaire est enregistré sur l’espace de travail partagé par l’équipe juridique. Il était ainsi accessible à Me Vézina et à Me Villani et selon Me Khouzam, il se peut qu’une ou les deux aient aussi travaillé sur le document.

[64]        Me Vézina et Me Villani trouvent le travail inadéquat et décident de le reprendre, à l’insu de Me Khouzam (pièce P-34, à partir de la page 297). Me Vézina avoue que c’était un mandat difficile à travailler à trois personnes. Même si elle a travaillé un peu avec Me Khouzam, à travers les semaines, elle trouve que c’est difficile de travailler avec elle. Me Vézina et Me Villani préfèrent travailler ensemble.

[65]        Vers le 21 mai 2010, Me Khouzam prépare une note de service qui doit servir comme aide mémoire lors d'une prochaine rencontre avec l’avocat français. Me Vézina et Me Villani la trouvent inadéquate et la refont. Toutefois, elles n’avisent pas Me Khouzam de leur intention de reprendre son travail. À l'insu de Me Khouzam, elles rencontrent le Dr Fanous pour lui dire qu'elles ne veulent pas que Me Khouzam participe à la réunion entre la société et l'avocat français.

[66]        Me Vézina ne peut pas quantifier le travail effectué par Me Khouzam dans les six mois qu’elle a travaillé chez Corporatek. Elle soutient que beaucoup de projets ont été entamés, mais peu ont été terminés.

[67]        La lettre de fin d’emploi, lui reproche aussi de ne pas avoir complété son travail sur le contrat d’hébergement EnGlobe avec BCE. Me Khouzam commence à travailler sur ce contrat à partir de janvier 2010.

[68]        Elle envoie un premier projet au Dr Fanous le 29 janvier 2010. Elle organise une réunion avec ce dernier le 18 février. Un projet est envoyé à M. Dang le 19 février.

[69]        Le travail se poursuit et le 16 mars elle demande à Me Vézina de lui fournir certaines informations.

[70]        Me Khouzam continue de travailler sur le document jusqu’à son départ, mais étant donné que Corporatek négocie toujours le « hosting » du serveur par un tiers, le contrat n’est pas finalisé.

[71]        M. Dang confirme que BCE ne voulait pas faire le « hosting » elle-même et qu’elle voulait que ce se soit fait par Corporatek. Corporatek ne voulait pas faire le « hosting » elle même et M. Dang devait négocier avec des tiers afin de finaliser cet aspect du contrat. Il évalue les options pour le « hosting » entre décembre 2009 et mai 2010. Avant que les études et les discussions se terminent, le contrat EnGlobe ne peut être finalisé. Plusieurs projets sont rédigés avant que le texte soit finalisé.

[72]        Au moment de son embauche, Me Khouzam reçoit la Politique de confidentialité, de non-compétition et de propriété des produits (″ politique ″) (pièce P-11) de Corporatek. Elle doit signer une déclaration pour signifier son adhésion à la politique. Elle est réticente, car elle considère que les stipulations sur la non-concurrence sont trop étendues. Ainsi, elle demande à Me Villani de faire certaines recherches pour vérifier ses préoccupations.

[73]        Bien qu’éventuellement elle signe la déclaration, Me Khouzam garde la copie signée dans ses dossiers. Ainsi, la lettre de congédiement lui reproche de ne pas l’avoir signée.

[74]         La lettre de congédiement parle également de ses absences fréquentes, sans consultation auprès de ses collègues. La défense et demande reconventionnelle soulève un taux d’absentéisme de 30 %, et ce, nonobstant qu’il était convenu que Me Khouzam puisse bénéficier d’une journée par semaine jusqu’au mois de mars pour lui permettre d’étudier pour un examen pour lequel elle était inscrite. Toutefois, la pièce D-13 ne fait état que de 5,2 jours d’absences autres que les absences pour études, conférences, jours fériés, vacances et ses journées d’étude.

[75]        Me Vézina affirme que Me Khouzam arrivait souvent en retard, quittait son travail tôt et prenait souvent de longues heures de dîner. Parfois, elle arrivait en retard pour des réunions.

[76]        Pourtant, Me Khouzam est souvent disponible chez elle ou par l’entremise de son téléphone intelligent. Elle répond à ses courriels les fins de semaine et participe à plusieurs téléconférences à l’extérieur des heures normales de bureau.

[77]        La lettre de fin d'emploi comprend également une rubrique traitant de la précarité des relations interpersonnelles de Me Khouzam avec ses collègues. Dans ce contexte, il est important de considérer le témoignage de Me Khouzam en ce qui concerne le comportement du Dr Fanous à son égard.

[78]        D’autres personnes décrivent le Dr Fanous comme une personne très généreuse, mais qu’il a tendance à s’emporter facilement. Effectivement, la preuve soutient cette tendance chez le Dr Fanous.

[79]        Une situation se produit lors d’une réunion sur un projet de lettre à EFL, le 22 mars 2010. Durant une explication de Me Khouzam, Me Vezina soupire. Me Khouzam pour sa part rappelle à cette dernière que c’est elle qui a 20 ans d’expérience en litige et non Me Vézina. Une prise de bec s’ensuit.

[80]        À la suite de cette réunion, Me Vézina se dit ébranlée dans sa confiance envers Me Khouzam. Elle maintient une relation polie, mais sans plus. Elle ne partage plus aucun de ses travaux avec Me Khouzam et ne répond plus à certains de ses courriels (à titre d’exemple la pièce P-62).

[81]        Lors d’un autre appel, le 29 avril 2010, Me Khouzam demande à Me Villani d’aller à son bureau pour chercher des documents.

[82]        Ces deux interactions sont critiquées par le Dr Fanous. Il demande à Me Khouzam de se comporter en respectant la culture de la société.

[83]        Le Dr Fanous la rencontre en soirée le 29 avril. Il affirme qu’il devait la congédier, mais qu’il en était incapable.

[84]        La même journée, il se produit un échange de courriels entre les deux. En répondant à une demande de Me Khouzam de prendre une journée personnelle, le Dr Fanous lui répond de : « Yep. Repose-toi. » Rappelons que Corporatek est à ce moment dans le cœur du dossier EFL.

[85]        À partir du début de mai 2010, le Dr Fanous cesse de transiger directement avec Me Khouzam. Vers la mi-mai, il adresse une note de service aux membres du personnel, leur demandant de prendre rendez-vous avec son adjointe s’ils désirent le voir. À vrai dire, la seule personne qu'il ne veut pas voir est Me Khouzam. Lorsqu’elle se présente à son étage, elle l'entend dire : « What is she doing here? ».

[86]        Me Khouzam s’adresse à M. Khouzam qui attribue le comportement du Dr Fanous à du stress.

[87]        Elle participe à une vidéoconférence avec l’équipe juridique et le Dr Fanous dans la deuxième semaine de mai 2010. Elle fait le point sur un élément du partenariat ce qui provoque une réaction de la part du Dr Fanous qui lui demande de ne pas l’interrompre, et ce, devant tout le monde.

[88]        Le Dr Fanous la convoque à son bureau après la vidéoconférence. Il lui dit qu’elle fait des fautes de français et des fautes dans ses documents et qu'elle ne doit plus s’adresser aux développeurs sans obtenir son autorisation. Il ajoute que : « si elle continue comme ça, les choses vont mal aller pour elle ».

[89]        Elle parle de nouveau à M. Khouzam de cette rencontre. Ce dernier lui demande si elle est en mesure de tolérer la situation. Me Khouzam lui souligne que pour elle le comportement du Dr Fanous envers elle est inacceptable en entreprise.

[90]        Me Khouzam discute également de sa situation au travail avec M. Khouzam à d’autres occasions. De telles conversations se produisent à plusieurs reprises au courant de l’hiver et du printemps 2010. Pour Me Khouzam, ces conversations ont pour but de la tranquilliser. À une occasion, M. Khouzam lui demande si son seuil de tolérance est atteint.

[91]        M. Khouzam soutient que les conversations ont pour but de traiter des lacunes dans la performance et l’attitude de Me Khouzam. Il lui dit qu’elle va devoir changer son approche.

[92]        Il soutient lui avoir parlé aussi de son assiduité au travail, de ses retards et de ses départs hâtifs.

[93]        Pour ce qui est de son rôle avec les Dev 1, il souligne le haut niveau de confiance que Corporatek a dans ses capacités, mais qu’elle doit essayer de collaborer plus.

[94]        Il lui demande aussi de finaliser le contrat d’hébergement avec BCE (EnGlobe).

[95]        M. Khouzam déclare que ces conversations débutent dès le mois de janvier, mais deviennent plus « constantes » de mars à mai. Le 29 mars, il veut la congédier, mais le Dr Fanous lui demande de composer avec la situation.

[96]        Sous forme d’engagement (#E-43, pièce P-68), M. Khouzam fournit la date, la durée et le contenu des 9 conversations qui sont relatées à la lettre de fin d’emploi. Elles datent du 15 mars 2010 au 3 juin 2010, et souvent ont lieu dans le cadre d’une session de travail avec d’autres membres du personnel.

[97]        Les relations professionnelles entre Me Khouzam et les développeurs de logiciels sont difficiles. Une partie de ses tâches est d’aider ces derniers à la conception de nouveaux produits. Me Khouzam assiste à quelques réunions, mais les développeurs considèrent son implication peu utile. Selon eux, elle est plus portée à leur dire ce qu’ils ne peuvent pas faire, que d’apporter une contribution positive. À la suite d’une demande de Claude Martel, développeur sénior, elle cesse de se présenter aux réunions de l’équipe de développement.

[98]        Georges Berarducci fait part de la difficulté que Me Khouzam a à travailler avec l’équipe Dev 1 à partir du mois de mars. Il explique que Me Khouzam ne possède pas les compétences en informatique pour aider l’équipe. Il trouve son attitude difficile aussi, car elle n’apporte pas de solutions aux questions mises de l’avant par les développeurs.

[99]        Les développeurs ne font pas de suivi avec Me Khouzam quant à leurs attentes. Leur démarche se limite à informer le Dr Fanous de leur réticence à travailler avec Me Khouzam. Cependant, le Dr Fanous ne lui parle pas de cet état de choses avant le mois de mai.

[100]     Les parties ne s’entendent pas non plus sur l’importance de cet aspect de son travail par rapport aux autres tâches. Me Khouzam ne se rappelle pas qu’on lui ait dit que cela devait être sa tâche principale.

[101]     Pour Corporatek la liaison entre Me Khouzam et les développeurs est très importante.

[102]     Bien entendu, les avocates de Corporatek ont un rôle à jouer avec les développeurs; elles doivent les aider avec le contenu juridique lors de la conception des logiciels mis en marché par la société. Les développeurs reconnaissent que Me Vézina connaît le langage informatique et est d’une grande utilité à leur travail. Me Vézina a formé Me Villani quant à cet aspect de son travail.

[103]     Le Dr Fanous décrit Me Vézina comme le point d’ancrage de Me Villani.

[104]     Personne n’a formé Me Khouzam.

[105]     Un autre reproche envers Me Khouzam est d’avoir enfreint aux règles de confidentialité de la société. Le 28 avril 2010, alors que le dossier EFL est en pleine discussion, Me Khouzam communique avec un avocat du cabinet Stikeman Elliot quant à la possibilité que ces derniers représentent Corporatek dans le cadre d’un différend (pièce D-25). Elle vise en particulier l’expertise de Stikeman Elliot dans un partenariat d’entreprise conjointe, car elle croit que cette possibilité existe encore avec EFL. Afin de vérifier l’existence ou non d’un conflit d’intérêts, elle communique à l’avocat de Stikeman Elliot, le nom de certains des joueurs clés dans le dossier. Me Khouzam ne demande pas au préalable au Dr Fanous si elle peut communiquer avec l’avocat en question.

[106]     Malgré qu’il soit au courant de cette communication 2 à 3 jours plus tard, le Dr Fanous n’en parle pas à Me Khouzam. À partir de ce moment cependant, il décide de ne plus travailler avec elle, mais ce n’est que le 8 juin 2010 qu’il soulève la question pour la première fois, et ce, lors d’une réunion avec MM. Khouzam et Hayada pour discuter de la fin d’emploi de Me Khouzam.

[107]     Pour lui, la communication initiée par Me Kouzham a enfreint les règles de confidentialité de la société. De plus, dit-il, au moment de la communication, la possibilité d’un partenariat dans une entreprise conjointe n’était plus sur la table.

[108]     Corporatek l’accuse aussi d’avoir communiqué sans autorisation avec un avocat du cabinet Heenan Blaikie sur le sujet des données biométriques.

[109]     Enfin, l’utilisation de son iPhone est également remise en question. À la suite d’un échange de documents par l’entremise de son iPhone, le Dr Fanous envoie le courriel suivant (pièce P-18) :

 

Until further notice, recipients of this message are instructed to immediately cease to transmit via their iPhones e-mails of confidential, sensitive or legal nature. This is irresponsible and careless behaviour in addition to being a symptom of ignorance.

 

Any other infraction to this obvious directive will be considered a gross negligence with regards to the company’s welfare.

 

HSF

[110]     Il est envoyé à Me Khouzam, Me Vezina, M. Hayada et à M. Khouzam et le caractère noirci n’est pas celui dont il a l’habitude de se servir et ce n’est pas celui d’un caractère standard.

[111]     Malgré que cela ne soit pas soulevé dans la lettre de congédiement, le Dr Fanous accuse Me Khouzam d’avoir modifié la lettre d’offre d’emploi à son insu. Il soutient ne pas s’être entendu avec Me Khouzam sur la clause de fin d’emploi et sur d’autres clauses qu’elle a incorporées à la lettre. Il est très frustré par le fait que le contrat comporte de telles clauses.

[112]     Cependant, M. Khouzam est tout à fait au courant de la clause de fin d’emploi et l’a acceptée en pleine connaissance de cause. Il n’indique pas au Tribunal que les autres clauses qui se trouvent dans le contrat et qu’il a finalisées avec Me Khouzam n’ont pas été convenues entre les parties.

[113]     En novembre 2010, le Dr Fanous visite Joe Khouzam, le père de Me Khouzam. Ce dernier déclare que le Dr Fanous lui demande s’il est au courant de la poursuite que sa fille a intentée contre Corporatek. Le Dr Fanous lui mentionne que sa fille avait falsifié le contrat d’emploi et qu’elle avait copié sa signature. Il lui parle de son intention de déposer une plainte au Barreau et lui demande s’il a du « leverage » sur sa fille.

[114]     Le Dr Fanous se souvient de la rencontre avec Joe Khouzam. Sur la question de la plainte au Barreau, il se souvient avoir dit que c’était ses avocats qui voulaient déposer une plainte et qu’il leur interdisait de le faire.

[115]     Les allégations à l’effet que Me Khouzam a falsifié le contrat d’emploi sont reprises aux paragraphes 58 et suivants et au paragraphe 163 de la défense et demande reconventionnelle de Corporatek. Elle déclare que Me Khouzam devait modifier la lettre d’emploi au poste du Dr Fanous pour y inscrire ce qui « était censé » être essentiellement les clauses convenues avec lui : «  à savoir l’indemnité de congédiement de trois ans après une période de trois ans (…) uniquement suite à une vente de l’entreprise ». Le paragraphe 61 ajoute que « …il sera prouvé à l’audition que la Demanderesse a trahi la confiance du président… » Au paragraphe 163, Corporatek allègue ce qui suit :

C’est bien la Demanderese qui a trahi la confiance du président de l’entreprise Défenderesse en écrivant elle-même sur l’ordinateur du président des formulations de clauses qui ne reflétaient aucunement l’entente discutée le jour même.

[116]     À l’audience, le Dr Fanous affirme qu’il croit absolument que l’entente dont il a convenu avec Me Khouzam a été modifiée par cette dernière quand elle s’est assise à son ordinateur pour finaliser le document. Il soutient que Me Khouzam a « fraudé sa signature ». Il soutient de plus, que M. Khouzam n’avait pas l’autorité d’accepter la clause de fin d’emploi qui se trouve dans la version signée du contrat.

[117]     Mener ce dossier au procès a été couteux pour les deux parties.

[118]     Selon le Dr Fanous, Corporatek a encouru des honoraires de tout près de 320 000,00 $ jusqu’au jour du procès. Les honoraires chargés à Me Khouzam s’élèvent à la somme de 164 602.50 $.

 

LES QUESTIONS EN LITIGE

 

1.    Est-ce que la fin d’emploi de Me Khouzam était motivée par une réorganisation corporative ?

2.    Est-ce que le poste de Me Khouzam a été aboli ou est-ce qu’elle a été congédiée ?

3.    Corporatek pouvait-elle décider de congédier Me Khouzam pour cause après l’avoir avisée de l’abolition de son poste ?

4.    Corporatek avait-elle une cause juste et suffisante pour congédier Me Khouzam ?

5.    Sinon, quel est le montant de l’indemnité ?

6.    Me Khouzam a-t-elle droit à des dommages moraux ou exemplaires ?

7.    Qu’en est-il de la demande reconventionnelle de Corporatek ?

8.    Me Khouzam a-t-elle droit à des frais extrajudiciaires ?

DISCUSSION

1.         est-ce que  la fin d’emploi de me khouzam était motivée par une réorganisation corporative ?

[119]     Cette question trouve son importance dans le fait que le contrat d’emploi P-4 prévoit une indemnité de fin d’emploi de deux ans de salaire si celle-ci arrive à la suite d’une réorganisation ou un changement de contrôle de la compagnie.

[120]     Par ailleurs, le 8 juin 2010 (pièce P-6), Me Khouzam soutient qu’elle a droit à cette indemnité, car son poste a été aboli.

[121]     Il est exact que parfois les abolitions de poste ont lieu dans le contexte d’une réorganisation corporative. Toutefois, dans le présent dossier la preuve ne permet pas de conclure que les parties visaient à payer l’indemnité de deux ans pour une abolition de poste dans le cours normal d’affaires. Toute la discussion au tour de cette clause tournait autour de la vente de la société à une tierce personne.

[122]     Par ailleurs, par sa communication du 31 mai à la suite de la réunion avec MM. Hayada et Khouzam, Me Khouzam soulève son droit à une indemnité de douze mois de salaire (pièce P-5). Cette réaction de sa part confirme qu’elle ne se croyait pas face à une situation donnant lieu au paiement de deux ans de salaire.

[123]     Ainsi, le Tribunal conclut que l’indemnité de deux ans n’est pas payable en l’espèce.

2.         est-ce que le poste de me khouzam a été aboli ou est-ce qu’elle a été congédiée ?

[124]     Les versions des parties sur cette question ne concordent pas. Pour Me Khouzam à la réunion du 30 mai, on lui dit que son poste est aboli.

[125]     M. Khouzam soutient qu’elle a été congédiée à cette date.

[126]     Les deux parties s’entendent que Corporatek lui a offert l’équivalent de trois mois de salaire et la possibilité qu’elle continue à fournir des services à la compagnie en travaillant avec M. Hayada.

[127]     Dès le 31 mai, Me Khouzam écrit à la société pour finaliser sa fin d’emploi. Elle fait état de sa compréhension de la réunion, voire que son poste est aboli dans le cadre de la réorganisation et du recentrage des priorités d’affaires de la compagnie. Curieusement, Corporatek ne répond pas pour corriger l’impression de Me Khouzam. Elle se contente de la rencontrer le 3 juin, et ce n’est que le 16 juin qu’on l’avise de son congédiement pour motif sérieux.

[128]     Pourquoi écrire dans cette lettre « qu’au cours d’une réunion du comité exécutif de Corporatek Inc., en date du 8 juin 2010, une décision unanime a été prise à l’effet de vous congédier pour cause » si le 30 mai on lui avait dit qu’elle était congédiée ?

[129]     Pourquoi écrire : « …vos remarques désobligeantes au cours des réunions avec MM. Hayada et Khouzam le 30 mai et encore le 3 juin amenaient les membres du comité exécutif de prendre la décision, objet de cette lettre. »?

[130]     Il y a aussi la réaction de M. Hayada durant la réunion du 30 mai qui est curieuse et qui n’a pas été contredite. Quand Me Khouzam soulève le fait qu’elle a droit à douze mois de salaire à titre d’indemnité de fin d’emploi, il questionne son droit à l’indemnité et soulève le fait que les parties se trouvaient à l’intérieur des six premiers mois du contrat.

[131]     Deux choses ressortent de cette preuve. Premièrement, il est très douteux que Me Khouzam, très consciente des stipulations de son contrat, aurait toute de suite soulevé son droit à l’indemnité de douze mois, si Corporatek lui avait dit qu’elle était congédiée pour cause. Le cas échéant, elle n’avait pas droit à l’indemnité en question. Quant à M. Hayada, si la discussion tournait vraiment autour d’un congédiement pour cause, il n’avait pas à s’inquiéter si les six mois étaient échus ou non.

[132]     Par contre si on lui avait parlé d’une abolition de poste avec la possibilité de fournir d’autres services, ce n’est pas surprenant que Me Khouzam réclame l’indemnité de douze mois de salaire. Dans le cas d’une abolition de poste, l’indemnité convenue par les parties était due, car le rôle qu’on lui proposait constituait manifestement une modification substantielle à ses conditions de travail.

[133]     Finalement, sur cet aspect, la date de la réunion est curieuse. Pourquoi la tenir un dimanche ? Pourquoi le 30 mai, la dernière journée des six premiers mois de l’emploi de Me Khouzam ? Corporatek n’avait pas besoin de la rencontrer à cette date pour éviter qu’elle participe à la réunion avec les avocats français; on avait juste à lui dire de ne pas se présenter à la réunion. Est-ce que les représentants de Corporatek chargés de rencontrer Me Khouzam avaient l’idée mal fondée que l’indemnité de douze mois de salaire n’était pas payable si on mettait fin à son emploi dans les six premiers mois ? Il semble que oui.

[134]     Le Tribunal ne peut pas passer sous silence non plus, les contradictions entre le témoignage de M. Khouzam au procès et lors de ses interrogatoires hors cour. Sur le contenu de la réunion du 30 mai avec Me Khouzam, il n’est pas crédible.

[135]     Ainsi, à la lumière de tous ces éléments de preuve, le Tribunal préfère le témoignage de Me Khouzam quant au contenu de la réunion du 30 mai. La réunion traitait de l’abolition de son poste avec la possibilité de travailler à distance avec M. Hayada. Une indemnité de trois mois de salaire lui est offerte pour faciliter la transition.

[136]     Ce n’est que lorsque Me Khouzam a insisté sur le fait que Corporatek doit lui payer l’indemnité de douze mois qu’elle a modifié son approche.

3.         corporatek, pouvait-elle décider de congédier me khouzam pour cause après l’avoir informée de l’abolition de son poste ?

[137]     Le moindre constat est que le comportement de Corporatek s’avère curieux. Avant la réunion de 30 mai, elle a l’intention de garder Me Khouzam au sein de l’organisation, mais ses « remarques désobligeantes au cours des réunions avec MM. Hayada et Khouzam le 30 mai et encore le 3 juin » donnent lieu à son congédiement.

[138]     Pourtant, les remarques de Me Khouzam les 30 mai et 3 juin, en soi ne peuvent constituer un motif sérieux de congédiement. Elle avait le droit de contester la décision qui lui avait été communiquée le 30 mai.

[139]     Cela dit, l’article 2094 du Code civil ne fait pas de distinction entre l’abolition d’un poste et le congédiement. Il traite de la résiliation du contrat d’emploi pour motif sérieux.

[140]     L’article 2091 C.c.Q. ne fait pas cette distinction non plus. Il traite du droit de l’une ou l’autre des parties de mettre fin au contrat d’emploi en donnant à l’autre un délai-congé raisonnable.

[141]      Ainsi, tout en étant d’avis qu’en matière d’abolition de poste le préavis convenu est dû, le Tribunal procédera quand même à l’analyse des motifs invoqués par Corporatek pour justifier sa décision communiquée le 16 juin 2010 de congédier Me Khouzam pour motif sérieux.

[142]     Toutefois, cette analyse doit se faire à la lumière de la caractérisation que Corporatek fait de la fin d’emploi le 30 mai.

[143]     Ayant informé Me Khouzam de l’abolition de son poste le 30 mai, les raisons invoquées par Corporatek dans sa lettre du 16 juin ont beaucoup moins de force probante comme moyens pour justifier un congédiement pour motif sérieux. De plus, même si le 30 mai MM. Hayada et Khouzam avaient abordé des questions de performance avec Me Khouzam, cette discussion était surtout sommaire et pas dans l’optique du justifier un congédiement sans préavis. Corporatek a offert à Me Khouzam de continuer à travailler pour la société dans une autre capacité.

[144]     Dans de telles circonstances, la crédibilité de sa thèse de congédiement pour cause juste et suffisante doit être remise en question.[4]

4.         corporatek avait-elle une cause juste et suffisante pour congédier me khouzam ?

[145]     Ici vient la réponse à la question que le Tribunal a posée à titre d’introduction au présent jugement.

[146]     Pour le Tribunal Corporatek a mis Me Khouzam dans une situation où l’échec était inévitable.

[147]     Me Khouzam est embauchée en novembre 2009. Avant son embauche, elle écrit au Dr Fanous le 2 septembre avec sa compréhension du poste (pièce D-6). Elle divise les besoins de Corporatek en deux catégories : « soit les besoins juridiques « purs » et les besoins de développement stratégiques. » Elle exprime sa compréhension que Me Vézina, MM. Hayada et Khouzam et le Dr Fanous lui-même prépareront un sommaire de leurs besoins et comment Me Khouzam pourra y contribuer.

[148]     Malgré que le Dr. Fanous reçoive des descriptions de tâches de Me Vézina et de Me Villani, il ne les partage pas avec Me Khouzam. Il ne lui donne pas une description de tâches, mais se contente d’écrire dans le contrat d’emploi « Ainsi nous maintenons les termes de nos discussions verbales en ce qui a trait à la description de vos responsabilités et de l’atmosphère authentiquement unique de notre entreprise. »

[149]     Pourtant, ces discussions se sont limitées essentiellement aux rencontres du 2 septembre et du 9 novembre 2009.

[150]     Lorsqu’on regarde les descriptions de tâches préparées par Me Vézina et Me Villani (pièce P-41), qui ont toutes les deux assisté à la réunion du 2 septembre, on constate que cette discussion était loin d’être claire, car la vision de chacune pour le rôle de Me Khouzam était très différente. À titre d’exemple, il n’y a aucun point dans la description de Me Villani qui traite du développement de nouveaux produits, alors qu’à l’audition Corporatek soutient que ce travail était une tâche principale. Un autre exemple : le fait que les deux envisageaient un rôle de supervision et de coordination de leur travail par Me Khouzam, alors qu’après son embauche le Dr Fanous sent le besoin de lui dire qu’il n’y a pas de département juridique chez Corporatek.

[151]     Face à ce manque de clarté quant à son rôle, Me Khouzam aurait dû être guidée par la personne à qui elle se rapportait, le Dr Fanous. Pourtant, il est absent la plupart du temps pendant la durée de son emploi chez Corporatek, sois de la mi-décembre 2009 à la mi-février 2010 et souvent entre le 11 avril et le mois de juin 2010. Il ne lui indique pas à qui elle doit se rapporter durant ses absences.

[152]     Il décide aussi de ne plus lui parler après la fin d’avril 2010.

[153]     C’est à la lumière de cette réalité que Tribunal doit regarder les allégations de la lettre de congédiement.

[154]     Commençons avec les relations interpersonnelles.

[155]     Elles sont discutées quand Me Khouzam rencontre le Dr Fanous au mois de mars. Sans traiter des objectifs ou des vraies questions de performance, il lui demande d’adopter la culture de l’entreprise et fait des commentaires généraux sur le travail d’équipe. Une discussion semblable a lieu le 29 avril 2010, suivit d’un courriel où le Dr Fanous dit à Me Khouzam de se reposer.

[156]     Les relations de Me Khouzam avec Me Vézina et Me Villani doivent être analysées dans un contexte où ce n’est qu’au mois de mars 2010 que le Dr. Fanous explique à Me Khouzam qu’il n’y a pas de département juridique chez Corporatek.

[157]     De surcroit, si la société prônait un travail d’équipe entre les avocats, comment expliquer qu’aucune intervention n’est faite auprès de Me Vézina quand elle décide de ne plus afficher plusieurs travaux sur l’espace partagé ou quand elle et Me Villani décident d’exclure Me Khouzam de certains travaux ?

[158]     Comment expliquer que Me Villani a toujours son point d’ancrage, Me Vézina et que Me Khouzam est laissée à elle-même pour apprendre le travail, surtout de la manière de travailler avec les développeurs ?

[159]     Ces derniers ne parlent pas à Me Khouzam du fait qu’ils ne veulent plus travailler avec elle, préférant en parler au Dr Fanous. Mis à part le fait qu’il interdit à Me Khouzam de leur parler sans sa permission, il ne fait aucun suivi pour tenter de lui montrer les attentes de la société quant à son travail avec les développeurs.

[160]     Plus précisément, au niveau des reproches formulés à l’endroit de Me Khouzam, qu’elle ne respecte pas la culture de l’entreprise, l’exemple que fournit Corporatek à Me Khouzam n’est pas très clair.

[161]     Le Dr Fanous sent le besoin de lui parler à la suite de sa remarque à Me Vézina le 22 mars, et de nouveau le 29 avril quand elle demande à Me Villani d’aller chercher ses documents.

[162]     Les agissements de Me Khouzam étaient relativement anodins.

[163]     Pourtant, le Dr Fanous se permet un comportement beaucoup plus déplacé à plusieurs occasions durant la période d’emploi de Me Khouzam, quitte à s’excuser souvent le lendemain.

[164]     À titre d’exemple, on peut citer sa réaction envers Me Vézina lors de l’appel téléphonique concernant le dossier EFL; son courrier électronique adressé à Me Khouzam le 12 avril 2010 (pièce P-16); le courrier électronique qu’il envoie le 13 avril concernant l’utilisation du iPhone pour envoyer des documents (pièce P-18); et enfin, l’envoie d’un courrier électronique aux employés de prendre un rendez-vous avec son assistante pour le voir, alors que cette directive ne visait que Me Khouzam.

[165]     Il n’est pas surprenant que la culture de l’entreprise ne soit pas si précise pour Me Khouzam quand le président de la société se comporte ainsi.

[166]     De plus, lorsqu’elle questionne M. Khouzam concernant le comportement du Dr Fanous à son égard, ce dernier offre des excuses pour le président, sans intervenir davantage auprès de ce dernier.

[167]     M. Khouzam demande aussi à Me Khouzam d’adopter la culture de l’entreprise, mais sans préciser les améliorations voulues. Il ne faut pas perdre de vue non plus que ce dernier n’était pas le supérieur de Me Khouzam.

[168]     Tous ces faits mènent à la conclusion que les reproches adressés à Me Khouzam au niveau de ses relations avec ses collègues ne peuvent pas être retenus comme élément d’un motif sérieux justifiant un congédiement sans préavis.

[169]     Qu’en est-il de sa performance professionnelle ?

[170]     Sur cet aspect, Corporatek a réussi à démontrer des lacunes dans certains aspects de la performance de Me Khouzam.

[171]     Certains documents produits par Me Khouzam étaient effectivement incomplets ou erronés. À titre d’exemple, on peut retenir la note de service du 30 mars 2010 (pièce P-32). Les travaux qu’elle a effectués sur les violations contractuelles de la part d’EFL du 4 mai (pièce P-33), le sommaire préparé dans le dossier EFL le 10 mai 2010 (pièce P-35) et l’aide mémoire préparé le 21 mai (pièce D-48) n’étaient pas optimaux non plus.

[172]     L’analyse de sa contribution au dossier EFL doit tenir compte du courrier électronique que le Dr Fanous adresse à Me Khouzam, le 11 février 2010 (pièce P-55). Parlant de ce dossier, il avoue que Me Khouzam ignore certains éléments du dossier, car il n’a pas eu le temps de les lui dire. Il promet de le faire sans faute à son retour, mais la preuve ne démontre pas qu’une telle discussion ait eu lieu.

[173]     Les reproches formulés à son égard en ce qui concerne le contrat EnGlobe avec BCE n’ont pas été prouvés. Au contraire, la preuve révèle que Me Khouzam a fait un travail important sur ces contrats. Elle a travaillé sur plusieurs projets avant qu’elle parte. Le délai pour finaliser ce contrat n’était pas la faute de Me Khouzam, mais causé par les discussions avec le client sur le host pour le serveur, discussions auxquelles elle n’était pas partie.

[174]     Quant au reproche que Corporatek adresse à Me Khouzam de ne pas avoir effectué de travail sur le « board portal » ou le « matter management » il est vrai que ce travail n’a pas été complété. Cependant, Corporatek n’a pas soumis d’échéancier à Me Khouzam pour le faire. De plus, il est évident que Corporatek s’attendait à ce que le travail sur les dossiers EFL et BCE soit priorisé en hiver et au printemps 2010. Finalement, dans un contexte où le Dr Fanous lui interdisait de parler avec les développeurs, comment pouvait-elle effectuer ce travail ?

[175]     Passons maintenant à la rubrique des manquements sur le plan professionnel.

[176]     Son assiduité au travail n’était pas ce à quoi Corporatek s’attendait. Toutefois, il n’a pas été démontré que les attentes de Corporatek lui ont été bien communiquées. De surcroit, l’affirmation de Me Khouzam que le travail à distance était permis n’a pas été contredite.

[177]     Plus importante encore, la preuve démontre que lorsqu’elle était à l’extérieur du bureau, Me Khouzam demeurait disponible et participait aux téléconférences qui la concernaient. Le Tribunal réfère inter alia à sa collaboration avec Me Villani sur la réponse dans le dossier EFL durant les vacances de Noël 2009; au courrier électronique du dimanche 3 janvier (pièce P-14); au courrier électronique dans le dossier EFL du dimanche 28 février 2010 (pièce P-57); et au courrier électronique du 22 mars 2010 qui démontre qu’elle travaillait à 11 h 19 PM (pièce P-58).

[178]     Il est aussi révélateur que le tableau des absences (pièce D-13) ne fait état que de 5,2 jours d’absences et que de ces 5,2 jours d’absences comprennent aussi ses retards.

[179]     En ce qui a trait à la politique de confidentialité, la preuve démontre que le document a été signé par Me Khouzam, même s’il n’avait pas été remis au Dr Fanous. De plus, Me Villani effectuait certaines vérifications quant au caractère exécutoire de certaines clauses. M. Khouzam était au courant de ce travail, puisque le 10 février Me Villani l’informe que la clause de non-concurrence au document qu’on demandait à Me Khouzam de signer était invalide (pièce P-12). 

[180]     Quant à ses départs hâtifs des réunions, la preuve est imprécise, mis à part son départ de la rencontre avec le Dr Fanous le 29 avril 2010. Notons que cette réunion n’avait pas été convoquée au préalable.

[181]     L’utilisation du iPhone pour envoyer des documents était pratique courante pour les employés de l’entreprise.

[182]     Quant aux autres reproches, à ce titre, la preuve ne permet pas de conclure qu’ils sont fondés.

[183]     Passons maintenant aux reproches que Me Khouzam a modifié le contrat d’emploi convenu et a fraudé la signature du Dr Fanous et qu’elle a communiqué de l’information confidentielle à deux bureaux d’avocats. 

[184]     D’entrée de jeu, il faut souligner que ces reproches ne sont pas soulevés dans la lettre de congédiement. Ils ne sont pas mentionnés non plus à la réunion du 30 mai. Pourtant, dès la fin d’avril le Dr Fanous est au courant de la communication qui a eu lieu entre l’avocat du bureau de Stikeman Elliott et Me Khouzam.

[185]     Par sa communication au bureau d’Heenan Blaikie, Me Khouzam désire obtenir de l’information générale sur des systèmes de biométrie. Il n’a pas été démontré que de l’information confidentielle sur Corporatek a été communiquée à Heenan Blaikie.

[186]     Pour ce qui est de la communication entre Stikeman Elliott et Me Khouzam, bien qu’elle mentionne l’intérêt de Corporatek de possiblement considérer une entreprise conjointe avec EFL, l’information communiquée était essentiellement nominale. La politique de confidentialité de Corporatek ne couvre pas une telle information.

[187]     Finalement, si la vice-présidente des affaires juridiques ne peut pas vérifier un conflit d’intérêts, comment peut-elle agir d’une manière efficace dans son rôle?  

[188]     Le Tribunal conclut que Me Khouzam n’a pas commis une faute à ce niveau.

[189]     Pour ce qui est de l’allégation que Me Khouzam a modifié l’entente convenue entre les parties et a fraudé la signature du Dr Fanous, celle-ci n’est simplement pas supportée par la preuve. Sur les détails de la réunion du 9 novembre 2009, le Tribunal préfère le témoignage de Me Khouzam. M. Khouzam est présent durant toute la discussion et se place derrière Me Khouzam lorsqu’elle révise le contrat. Il le lit sur format papier après qu’il soit imprimé. Si Me Khouzam avait inclus des clauses non conformes, il avait tout simplement qu’à suspendre la séance avec Me Khouzam afin d’en discuter à nouveau avec le Dr Fanous.

[190]     Le Tribunal souligne aussi que M. Khouzam reconnaît avoir accepté la clause de fin d’emploi.

[191]     Le Tribunal doit maintenant déterminer si les manquements qui ont été prouvés constituent un motif sérieux aux termes de l’article 2094 C.c.Q.

[192]     Corporatek invite le Tribunal à traiter le cas en considérant le titre d’emploi de Me Khouzam comme vice-présidente des affaires juridiques. Elle soutient que Me Khouzam était cadre et réfère à plusieurs jugements pour soutenir sa position que, compte tenu de son poste, le comportement et la performance de Me Khouzam méritaient un congédiement sans qu’une gradation des sanctions soit nécessaire.

[193]     Dans Joseph Ribkoff inc. c. Kanfi,[5] le juge Riordan a ainsi expliqué le concept :

[97]         In our view, the contextual approach imposes a relatively higher level of behaviour standards on someone occupying the position of Executive Vice President and Chief Operating Officer of a company such as JRI. Misconduct that might not be all that serious for a junior employee generally takes on a darker hue when committed by a high-level executive.  In fact, we have difficulty in conceiving of any misconduct that does not increase in gravity as the employee ascends the hierarchical ladder, from a breach of dress code to questions of acting "faithfully and honestly".

[194]     Bien que le Tribunal ne soit pas en désaccord avec le principe mis de l’avant par notre collègue, il est inapplicable en l’espèce. Me Khouzam n’a jamais été traitée comme une vice-présidente. Elle a été traitée comme une simple avocate au même titre que ces collègues. Elle n’avait aucun rôle dans la gestion de la société et aucun pouvoir décisionnel. Le fait qu’on lui ait consenti un salaire important ne change pas cette réalité.

[195]     De surcroit, même s’il se peut qu’une suspension n’ait pas été appropriée dans les circonstances, tout au moins, Me Khouzam avait le droit de connaître les reproches qu’on lui adressait et de recevoir l’opportunité de s’amender.[6] Cela revenait à la personne à qui elle se rapportait d’assurer que cette démarche fondamentale soit suivie. Me Khouzam aurait dû être formellement avertie par le Dr. Fanous que son emploi était en péril et pourquoi. Cela ne fut pas le cas.

[196]     La pièce P-68 fait état de deux réunions avec le Dr Fanous. Paragraphe 98 de la défense et demande reconventionnelle décrit ainsi la démarche du Dr Fanous lors de la réunion du 18 mars, une réunion demandée par Me Khouzam, rappelons-le :

98.  (…) Le 18 mars 2010, Dr. Fanous rencontrera (…) la Demanderesse (…) à son bureau et lui (…) fit part de son mécontentement (…) face à son attitude générale avec toutes les personnes (…) qui travaillaient directement avec elle. En fait, il lui indiqua spécifiquement que toutes les personnes de la compagnie qui ne travaillaient pas avec elle l’aimaient, mais que toutes les personnes qui travaillaient directement avec elle avaient des sentiments contraires et qu’il considérait que c’était un paradoxe qu’il n’arrivait pas à s’expliquer.

[197]     Le Tribunal constate que cette intervention du Dr Fanous était vague et non spécifique.

[198]     Il y eut une autre réunion avec elle le 29 avril suite à l’incident survenu avec Me Villani. Bien que le contenu de cette réunion soit plus spécifique, jamais le Dr Fanous ne lui indique que son emploi est en péril. Au contraire, il lui envoie un courrier électronique la même journée où il l’invite à se reposer.

[199]     Plus important encore, à ces réunions, il n’y a aucune discussion de la qualité de son travail ou de sa façon de travailler, et ce, dans une situation où, selon Corporatek, cela était le vrai problème. Le Dr Fanous ne prend même pas le temps de déterminer avec elle les objectifs stipulés dans le contrat.

[200]     Même devant les plaintes des développeurs, et de Me Vézina et de Me Villani, le Dr Fanous ne fait rien. Il ne discute pas de la situation avec Me Khouzam et il n’entreprend aucune démarche pour assurer que Me Khouzam puisse mieux s’intégrer tant avec les développeurs qu’avec les autres avocates.

[201]     Ce n’est qu’à la mi-mai 2010 que le Dr Fanous explique à Me Khouzam que si les choses ne changent pas que ça va aller mal pour elle. Cependant, il est peu spécifique dans son intervention et même s’il avait été spécifique quant à ses lacunes de performance, Me Khouzam avait droit à une période raisonnable pour les corriger.

[202]     M. Khouzam soutient lui avoir parlé de sa performance à plusieurs reprises. Pour le Tribunal les remarques de M. Khouzam ou de M. Hayada à Me Khouzam ne peuvent pas être retenues par le Tribunal comme constituant l’opportunité dont Me Khouzam avait droit pour se corriger. Elle ne se rapportait pas à ces personnes.

[203]     De surcroit, le témoignage de M. Khouzam sur ces discussions n’est pas crédible. Il affirme qu’elles sont constantes de mars à mai, mais la pièce P-68 (engagement E-43) en réalité ne fait état que de la réunion du 20 mai 2010 et celles du 30 mai et du 3 juin où M. Khouzam était impliqué. Entre le 20 et le 30 mai, Me Khouzam n’a sûrement pas eu l’opportunité suffisante d’améliorer sa performance!

[204]     Bref, la situation de Me Khouzam était très semblable à celle décrite par le juge Jolin dans l’affaire Lizotte c. Association des chirurgiens-dentistes du Québec.[7] Il y avait manifestement un conflit de personnalités entre les acteurs principaux. En outre, s’il y avait des maladresses de la part de Me Khouzam, il y en avait autant de la part du Dr Fanous. Ses principales maladresses sont celles de ne pas avoir établi des objectifs clairs avec Me Khouzam et de ne pas lui avoir parlé clairement quand sa performance ne satisfaisait pas ses attentes.

[205]     De tout cela, le Tribunal conclut que Corporatek n’a pas réussi à établir un motif sérieux pour le congédiement de Me Khouzam.

5.         quel est le montant de l’indemnité ?

[206]     Le contrat P-4 est clair. En cas de congédiement sans motif sérieux, Me Khouzam a droit à une indemnité équivalente à un an de rémunération, y compris le salaire de base, la bonification et les avantages imposables.

[207]     Ainsi, il est clair que le paiement à Me Khouzam doit comprendre une somme équivalente au salaire de base, soit 150 000,00 $.

[208]     Quant à la bonification, la somme de 15 000,00 $ doit s’ajouter à l’indemnité. Le contrat prévoit le paiement d’un boni d’au moins 10 % du salaire annuel. Il oblige les parties de s’entendre sur les objectifs dans un délai de six mois. S’ils ne sont pas convenus, le boni devient payable le 30 novembre 2010. Puisque les objectifs n’ont pas été convenus, cette somme fait partie de la rémunération annuelle et s’ajoute à l’indemnité de fin d’emploi.

6.         me khouzam a-t-elle droit a des dommages moraux ou exemplaires ?

[209]     Les principes justifiant l’octroi des dommages moraux ont maintes fois été discutés par les tribunaux. À titre d’exemple, référons à l’arrêt de la Cour d’appel dans Bristol-Myers Squibb Canada inc. c. Legros,[8] où la cour s’est exprimée ainsi :

C’est donc dans les seuls cas où l’exercice du droit de résiliation unilatérale s’accompagne d’une faute caractéristique distincte de l’acte de congédier que l’octroi de dommages moraux en matière de congédiement sans cause sera justifié. Il pourra en être ainsi, par exemple, lorsque l’employé congédié a subi un préjudice sérieux à sa réputation ou qu’il a été congédié de façon humiliante, dégradante ou blessante.

[210]     Dans le présent dossier, bien que la manière de congédier Me Khouzam fût maladroite le Tribunal ne peut pas conclure qu’elle était abusive ou empreinte de mauvaise foi.

[211]     Mais qu’en est-il du comportement de Corporatek après le congédiement ?

[212]     Plusieurs éléments sont troublants. La démarche auprès du père de Me Khouzam, même en acceptant la version du Dr Fanous n’était pas appropriée. Pourquoi soulever la possibilité d’une plainte au Barreau, s’il n’avait pas l’intention d’en déposer une ? Pourquoi lui demander s’il avait du « leverage » sur sa fille ? Par contre, le Tribunal ne peut pas conclure que cette intervention auprès de M. Khouzam a endommagé la réputation de Me Khouzam.

[213]     Les procédures de Corporatek sont troublantes aussi, surtout lorsqu’elles font valoir que Me Khouzam a trahi la confiance du président en incluant des clauses non convenues dans le contrat d’emploi, une allégation gratuite dans les circonstances de la présente affaire.

[214]     Cette allégation est-elle diffamatoire ?

[215]     Les principes d’une telle réclamation sont discutés par le juge Lalonde dans l’affaire Vary c. Vary,[9] où il s’exprime ainsi :

[39]            Donc, quatre principes juridiques qui, lorsque réunis dans un contexte précis, peuvent donner ouverture au recours en diffamation :

39.1       la fausseté des allégations ;

39.2       leur pertinence ou absence de pertinence au litige ;

39.3      la malice du rédacteur des allégations ou une témérité telle qu’elle équivaut à la malice ;

39.4      l’absence de cause raisonnable ou probable de faire ces allégations.

[216]     Pour le Tribunal, cette allégation satisfait aux critères mis de l’avant par le juge Lalonde. Mis à part la question d’avoir trahi la confiance du président, elle est fausse. Elle n’était pas pertinente au litige, n’ayant pas été soulevée à la lettre de fin d’emploi. En cautionnant une telle allégation tout en sachant que M. Khouzam a approuvé le contrat et n’ayant pas pris le temps de le lire lui-même, le Dr Fanous a agi avec « une témérité telle qu’elle équivaut à la malice ». Bref, il n’y avait pas de raison d’introduire cette allégation, surtout en référant au comportement d’une avocate pour qui la réputation est capitale.

[217]     L’article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne[10] stipule que :  « Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation. » Une atteinte illicite à cette réputation peut donner lieu à des dommages exemplaires.

[218]     Dans l’affaire Charron c. Drolet,[11] la juge Grenier traitait de la question des dommages exemplaires en matière de contrat d’emploi. Elle opine que la simple négligence ne suffit pas pour établir une atteinte intentionnelle. Citant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Québec (Curateur public) c. Syndicat national des employés de l'hôpital St-Ferdinand,[12] elle explique que : « L'auteur de la faute doit dénoter un désir, une volonté de causer les conséquences de sa conduite fautive ou encore agir en toute connaissance des conséquences négatives, immédiates et naturelles, ou au moins extrêmement probables, la Cour suprême mettant l'accent sur l'aspect subjectif du comportement. »

[219]     Bien sûr l’aspect subjectif n’est pas facile d’application, mais les paroles de la juge Grenier sont particulièrement pertinentes à la lumière des faits du présent dossier. En parlant de l’employeur, elle s’est exprimée ainsi :

[141]      Le désir de nuire faisant appel à la subjectivité, il est impensable de conclure que Charron, malgré son absence d'empathie flagrante, n'était pas animé par la volonté de causer du tort à Drolet.  Empathie ou non, il n'est pas difficile de comprendre que l'attaque en règle contre l'aspect physique de Drolet (grosseur) ou contre son mari, que le fait de ne plus lui adresser la parole et de l'humilier devant les employés ou les clients, ne pouvaient conduire qu'à des conséquences négatives.  Il y avait là une volonté de nuire évidente.[13]

[220]     Dans les circonstances du présent dossier, le Tribunal ne peut qu’arriver à la même conclusion. Corporatek avait l’intention de nuire à la réputation de Me Khouzam.

[221]     Quant à la réparation, le Tribunal suivra la même approche que la juge Grenier et prendra en considération « la gravité de l'atteinte, mais également l'étendue de la réparation à laquelle [la défenderesse est] déjà tenue ».[14] La somme de 5 000,00 $ est appropriée dans les circonstances.

7.         qu’en est-il de la demande reconventionnelle de corporatek ?

[222]     Les allégations de la demande reconventionnelle n’ont aucunement été prouvées par Corporatek.

[223]     Quant aux allégations que Me Khouzam ne fait pas état de la vérité lorsqu’elle relate les discussions du mois de mai sur une certaine réorganisation au sein de la société et l’abolition de son poste, le Tribunal a déjà dit qu’il considère le témoignage de Me Khouzam plus crédible sur ces éléments du dossier. 

[224]     Quant à l’allégation sur sa connaissance de l’insatisfaction de Corporatek concernant son travail, même si la preuve est contradictoire quant à la connaissance de Me Khouzam, il est évident que ce n’était que le 3 juin 2010, qu’elle connaît l’étendue de l’insatisfaction de Corporatek. Avant cette date, les interventions de la société sont vagues et imprécises et se limitent surtout à ses interactions avec ses collègues.

[225]     L’allégation de Corporatek en relation avec la discussion sur l’assurance-emploi n’a pas été prouvée à la satisfaction du Tribunal. Même si on peut questionner la caractérisation de Me Khouzam de cette discussion comme du chantage, les allégations de sa requête introductive d’instance sont loin d’être diffamatoires. Il y eut assurément une discussion quant à l’impact de l’assurance-emploi sur l’indemnité de fin d’emploi. Pourtant, les informations que M. Khouzam donnait à Me Khouzam étaient inexactes, car les prestations d’assurance-emploi ne s’ajoutent pas à l’indemnité de fin d’emploi. Durant la période qu’une salariée reçoit l’indemnité de fin d’emploi, elle ne peut pas recevoir de telles prestations.

[226]     La position de Corporatek que la requête introductive d’instance constitue un abus de droit est même plus surprenante. Me Khouzam avait sûrement le droit de réclamer l’indemnité de préavis convenue au contrat d’emploi. Même si le Tribunal n’accepte pas que la fin d’emploi ne soit pas survenue dans le cadre d’une réorganisation, la demande de Me Khouzam de bénéficier de l’indemnité de deux ans de salaire n’est pas dénuée de toute logique.

[227]     La possibilité qu’elle eût droit à une indemnité d’un an de salaire était certainement très réelle.

[228]     Me Khouzam, tôt dans le processus, avant même que les avocats soient formellement impliqués, offre de régler le dossier moyennant le paiement d’un an de salaire, une position tout à fait raisonnable vu le défaut de Corporatek de lui avoir donné l’opportunité d’amender sa performance.

[229]     Contrairement à ce que Corporatek plaide, elle n’a aucunement été forcée de se défendre à l’encontre des procédures abusives de Me Khouzam.

[230]     Mais Me Khouzam se trouvait-elle dans la même situation ?

9.     me khouzam a-t-elle droit à des frais extrajudiciaires ?

[231]     Les principes sur l’octroi des frais extrajudiciaires ont été discutés par la Cour d’appel dans l’affaire Viel c. Les entreprises immobilières du terroir ltée.[15] La Cour décrit ainsi l’abus du droit d’ester en justice :

[75]           À l'opposé, l'abus du droit d'ester en justice est une faute commise à l'occasion d'un recours judiciaire.  C'est le cas où la contestation judiciaire est, au départ, de mauvaise foi, soit en demande ou en défense.  Ce sera encore le cas lorsqu'une partie de mauvaise foi, multiplie les procédures, poursuit inutilement et abusivement un débat judiciaire.  Ce ne sont que des exemples.  À l'aide d'hypothèse, Baudouin et Deslauriers cernent la nature de l'abus du droit d'ester en justice :

Fondement - La première hypothèse est celle où l'agent, de mauvaise foi, et conscient du fait qu'il n'a aucun droit à faire valoir, se sert de la justice comme s'il possédait véritablement un tel droit.  Il n'agit pas alors dans le cadre de l'exercice ou de la défense de son droit, mais totalement en dehors de celui-ci…. (le Tribunal souligne)

[232]     Cette notion a aussi été discutée en matière de contrat d’emploi par le juge Samson dans l’affaire Pinault c. Ducova inc.[16] Décrivant le comportement de l’employeur le juge s’est ainsi exprimé :

[153]      Ducova a fait une rude bataille judiciaire. Ducova s’est défendue tous les instants où elle pouvait le faire. Devant l'évidence de devoir payer une indemnité qu'elle évaluait déjà en juillet 2011 à la somme qui fut réclamée à la fin de la première journée d'audience, elle s'est mise à abuser de ses droits en cherchant à démontrer une cause équivalant à fraude ou autre acte gravement préjudiciable et non réparable. Ducova n'a jamais vraiment respecté le processus employé-employeur que l'article 9.1.1 du contrat de travail rendait obligatoire pour éviter le paiement d'une indemnité. Les conditions contractuelles dans lesquelles elle s'était engagée en mai 2009 étaient trop élevées pour avoir une chance de réussir avec les éléments de preuve dont elle disposait. Ducova a abusé de ses droits judiciaires et a entraîné Jean Pinault à se défendre des nombreuses flèches qui lui étaient décochées. (le Tribunal souligne)

[233]     Le comportement de Corporatek dans le présent dossier est semblable. Bien que le Tribunal ne remette aucunement en question son droit de se défendre contre la demande de Me Khouzam, car certains éléments de la preuve permettent de voir des lacunes chez Me Khouzam, sa défense et demande reconventionnelle est truffée de plusieurs allégations non-fondées et abusives, devant lesquelles Me Khouzam n’avait aucun choix de se défendre ardemment.

[234]     Ceci est le cas pour l’affirmation de Corporatek qu’elle a trahi la confiance du Dr Fanous en incluant des clauses non convenues dans le contrat.

[235]     Les allégations que Me Khouzam a violé le secret professionnel sont également abusives. Une communication de la part de la vice-présidente des affaires juridiques à un bureau d’avocats pour vérifier si le cabinet peut accepter un mandat est tout à fait compréhensible. De plus, les informations communiquées se limitaient essentiellement à de l’information nominale, non couverte par la politique de Corporatek, dans un cas et une demande générale sur la biométrie, sans divulguer de l’information sur les affaires de Corporatek, dans l’autre.

[236]     Pourtant, même si dans un jugement prononcé le 25 janvier 2011, la juge Petras a statué que l’information sur le système de sécurité biométrique « n’est d’aucune façon un renseignement confidentiel visé par la jurisprudence »[17], Corporatek n’amende pas ses procédures et persiste à soulever la communication avec Heenan Blaikie comme une faute lors de l’audience.

[237]     Ces allégations sont encore plus surprenantes, car elles n’ont pas été soulevées dans la lettre de congédiement.

[238]     Par ailleurs, d’alléguer un taux d’absentéisme de 30 % est également abusif quand la plupart des absences étaient autorisées au préalable, ce que démontre la pièce D-13.

[239]     L’allégation que Me Khouzam a divulgué des renseignements confidentiels sur Corporatek du domaine informatique de l’entreprise par le biais de son iPhone est également abusive. La preuve démontre que c’était pratique courante chez Corporatek d’utiliser le iPhone pour transmettre des documents.

[240]     Il en est de même en ce qui a trait à l’allégation que Me Kouzam a créé une atmosphère toxique. Parfois c’était difficile, mais il n’y a pas un iota de preuve que c’était toxique !

[241]     Finalement, comme le Tribunal l’a déjà dit la demande reconventionnelle n’est aucunement fondée.

[242]     Questionné sur les allégations de la demande reconventionnelle à l’effet que Me Khouzam a diffamé Corporatek, le Dr. Fanous répond que celle-ci lui a été lue au téléphone. Il ajoute que messieurs Khouzam et Hayada lui rapportent que Me Khouzam les a accusés d’utiliser le chantage concernant son droit aux prestations d’assurance-emploi et qu’il pense que cela justifie la réclamation en diffamation et à l’atteinte à la réputation de Corporatek.

[243]     Pour ce qui est de l’abus de droit allégué, il ignore pourquoi cette allégation a été faite.

[244]     Ces observations du Tribunal lui permettent de conclure qu’on est face à un abus d’ester en justice de la part de Corporatek. Pour reprendre les mots du juge Dalphond dans l’arrêt Royal Lepage commercial inc. c. 109650 Canada Ltd.[18], les allégations discutées ci-haut font preuve : « [d’] un recours ou une procédure alors qu’une personne raisonnable et prudente, placée dans les circonstances connues par la partie au moment où elle dépose la procédure ou l’argumente, conclurait à l’inexistence d'un fondement pour cette procédure. »

[245]     Corporatek a agi avec témérité dans sa procédure et c’est encore plus évident, car plusieurs des faits allégués n’étaient aucunement pertinents à l’établissement d’un motif sérieux de congédiement n’ayant pas été soulevés dans la lettre de congédiement, bien que connus au moment du congédiement.

[246]     Cette témérité continue à l’audience quand le Dr Fanous accuse Me Khouzam d’avoir fraudé sa signature !

[247]     Quel autre but d’introduire ces allégations si ce n’est pas dans le but de « de causer des désagréments à son adversaire »[19] ?

[248]     Les honoraires d’avocats, y compris les débours de Me Khouzam s’élèvent à la somme de 164 602.50 $. À première vue, cette somme peut paraître excessive. Cependant, le Dr Fanous explique que les honoraires de Corporatek sont au dessus de 320 000,00 $. Dans les circonstances du dossier, il n’est pas surprenant que les services juridiques que requérait Me Khouzam pour faire valoir sa position et pour se défendre contre la demande reconventionnelle puissent être si importants. 

[249]     Elle réclame la somme de 100 000,00 $. Qu’en est-il ?

[250]     Plusieurs éléments des procédures de Corporatek sont tout à fait légitimes. Entre autres, sa position qu’elle avait un motif sérieux de mettre fin à l’emploi de Me Khouzam était défendable, bien que le Tribunal ne soit pas d’accord.

[251]     Il est donc probable qu’un procès était inévitable même en l’absence des allégations abusives de Corporatek. Toutefois, un procès sur la demande reconventionnelle n’aurait jamais dû avoir lieu. De surcroit, la durée du procès principal aurait été beaucoup moins longue n’eut été les allégations abusives de Corporatek et son acharnement d’en faire la preuve devant le Tribunal. Dans les circonstances, et considérant sa discrétion, le Tribunal fixe à 50 000,00 $ les dommages subis par Me Khouzam résultant de l’abus de Corporatek de son droit d’ester en justice.

[252]     POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[253]     ACCEUILLE partiellement la requête introductive d’instance de la demanderesse, Ingi Khouzam;

[254]     CONDAMNE la défenderesse Corporatek inc. à payer à Ingi Khouzam la somme de 165 000,00 $ avec intérêts et l'indemnité additionnelle à compter de l'assignation;

[255]     CONDAMNE la défenderesse Corporatek inc. à payer à Ingi Khouzam la somme de 5 000,00 $ avec intérêts et l'indemnité additionnelle à compter de l'assignation;

[256]     CONDAMNE la défenderesse Corporatek inc. à payer à Ingi Khouzam la somme de 50 000,00 $ avec intérêts et l'indemnité additionnelle à compter de la date du présent jugement;

[257]     LE TOUT avec dépens.

 

 

__________________________________

THOMAS M. DAVIS, J.S.C.

Mtre Karen M. Rogers

Heenan Blaikie

Attorney for the Petitioner

 

Mtre Karim Renno and Mtre Audrey Boctor

Irving Mitchell Kalichman

Attorney for the Defendant

 

Date of hearing:

May 13, 14, 15, 16, 17, 21, 22, 23 et 24, 2013

 



[1].   Interrogatoire après défense de M. Pierre Khouzam datée du 31 janvier 2011, page 230, ligne 8.

[2].   Interrogatoire après défense de M. Pierre Khouzam datée du 31 janvier 2011, page 211, ligne 8.

[3].   Interrogatoire après défense de M. Pierre Khouzam datée du 31 janvier 2011, page 212, ligne 9.

[4].   Pilon c. Atlas Telecom Mobile inc., 2007 QCCS 2770 (CanLII); J.M. c. Compagnie A, 2012 QCCS 4547 (CanLII), paragr. 135; Cimatec Environmental Engineering Inc. c. Audet, 2002 CanLII 19612 (QC CA), paragr. 6.

[5].   2006 QCCS 3681 (CanLII), paragr. 97.

[6].   Thompson c. RTI Claro inc., 2011 QCCS 3051 (CanLII), paragr 30.

[7].   AZ-99021243 (C.S.).

[8].   2005 QCCA 48 (CanLII) paragr 31.

[9].   2007 QCCS 3586 (CanLII) paragr 39.

[10].  L.R.Q. c. C-12.

[11].  2003 CanLII 47209 (QC CS) paragr. 138, maintenu en Cour d’appel pour ce qui est de la condamnation en dommages exemplaires, 2005 QCCA 430 (CanLII).

[12].  [1996] RCS 211.

[13]. Supra note 11, paragr. 14.

[14]Ibid, paragr. 143.

[15].  2002 CanLII 41120 (QC CA), paragr 75.

[16].  2012 QCCS 921 (CanLII) paragr. 153.

[17].  2011 QCCS 338 (CanLII), paragr.18.

[18].  2007 QCCA 915 (CanLII) paragr. 46.

[19]Ibid., paragr. 45.

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