Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Décision

Les décisions diffusées proviennent de tribunaux ou d'organismes indépendants de SOQUIJ et pourraient ne pas être accessibles aux personnes handicapées qui utilisent des technologies d'adaptation. Visitez la page Accessibilité pour en savoir plus.
Copier l'url dans le presse-papier
Le lien a été copié dans le presse-papier

Jalbert c. Buscumb

2013 QCCQ 2891

JB-4370

 
 COUR DU QUÉBEC

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE ROBERVAL

Localité de Dolbeau-Mistassini


« Chambre civile »

N° :

175-22-000020-119

 

 

 

DATE :

25 mars 2013

 

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE MICHEL BOUDREAULT

______________________________________________________________________

 

 

JULIE JALBERT     

           
Partie demanderesse

 

 

c.

 

 

JOAN BUSCUMB


Partie défenderesse

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           Le Tribunal est saisi d’une demande en résolution d’une vente intervenue entre les parties. Cette vente met en litige un poulain du nom de (CPR) Play Around Pep.

[2]           Le montant de la vente fut de 5 000 $. La partie demanderesse, sur remboursement du prix de vente, offre de remettre le poulain à la partie défenderesse et réclame 7 106,37 $ pour la pension du poulain, les frais de vétérinaire, de forgeron, de transport et de repas.

[3]           Le dossier met en cause la garantie de qualité.

Les faits

[4]           La demanderesse, infirmière en périnatalité, s’intéresse aux chevaux depuis plus de 10 ans. Dans ce domaine, elle affectionne plus particulièrement la compétition de course de barils et les rodéos.

[5]           La défenderesse, elle aussi, se passionne pour ce même genre de compétition. La demanderesse apprend que cette dernière  vend son poulain entraîné pour la course de barils.

[6]           Une semaine avant la vente, les parties se rencontrent à la résidence de la demanderesse. Comme la défenderesse dispose d’une écurie avec un espace intérieur (manège), la défenderesse selle le poulain et le monte, le poulain faisant du pas, du trot et du galop.

[7]           Par la suite, madame Jalbert fait de même, et ce, de 30 à 45 minutes et fait même, à l’intérieur du manège, un parcours de barils aux dimensions réduites.

[8]           Durant cette rencontre, la demanderesse analyse le bridage (généalogie) de l’animal (pièce P-1) et ses performances en compétition. Elle apprend que, hormis un traitement pour les vers (vermifuge), jamais le poulain n’a été examiné par le vétérinaire de la défenderesse, la docteure Nadia Tremblay, en raison de son bon état de santé. Au surplus, jamais ce poulain n’a reçu de vaccin ni de test sanguin.

[9]           Le 16 janvier 2011, la demanderesse procède à l’achat du poulain au montant de 5 000 $ et en prend immédiatement possession.

[10]        Fait à noter, cette transaction prévoit un examen de vente-achat par un vétérinaire choisi par la demanderesse.

[11]        Ainsi, les parties conviennent que l’encaissement du chèque aura lieu après l’examen exécuté par le vétérinaire et que s’il advenait une maladie ou un handicap du poulain, la transaction serait annulée.

[12]        Le 18 janvier 2011, tel que convenu, la demanderesse procède à l’examen vente-achat de sa nouvelle acquisition par le vétérinaire Dominique St-Jacques. Ce dernier confirme à la demanderesse le bon état de santé de l’animal. La demanderesse avise la défenderesse du résultat et se déclare satisfaite de l’entente.

[13]        Le 27 janvier 2011, la demanderesse confie son poulain au forgeron René D’Amours pour la taille des sabots. À ce moment, la demanderesse remarque la présence de lignes sur les sabots (lignes démontrant une difformité dans les sabots).

[14]        Le 15 mars 2011, madame Jalbert envoie son poulain à l’entraînement par le biais d’un entraîneur professionnel et lors de la deuxième journée, à l’effort, visiblement le poulain boite. Il est référé à l’Institut de technologie agroalimentaire (ITA) de La Pocatière afin d’être examiné de façon plus spécifique par un vétérinaire.

[15]        À l’analyse des radiographies, on y détecte aux pieds des antérieurs gauche et droit une déformation marquée au niveau des phalanges distales.

Prétentions de la partie demanderesse

[16]        La demanderesse prétend que l’acquisition de ce poulain au prix de 5 000 $ destiné pour faire de la compétition présentait, lors de l’achat, un vice caché majeur.

[17]        Ainsi, le poulain, en raison de la présence d’un vice caché majeur, est impropre à l’utilisation projetée, si bien que la demanderesse, si elle avait été au courant, ne l’aurait jamais acheté.

[18]        La défenderesse ne pouvait ignorer que le poulain était atteint de cette maladie. À l’audition, elle plaide que cette dernière aurait maquillé la vente en donnant au poulain des anti-inflammatoires.

[19]        La demanderesse, dès qu’elle connut la condition du poulain, en a informé verbalement la défenderesse et, par la suite, l’a avisée par mise en demeure datée du 1er avril 2011 (pièce P-6).

Prétentions de la partie défenderesse

[20]        La défenderesse prétend que, lors de la vente, le poulain était en bonne santé et qu’elle a fait preuve de bienveillance et de bonne foi lors de cette transaction.

[21]        D’ailleurs, le 18 janvier 2011, la demanderesse a soumis l’animal à un examen vente-achat, ce qui confirme que lors de la vente le poulain était en parfaite santé.

[22]        De plus, le rapport médical (pièce D-1) de la docteure Nadia Tremblay, vétérinaire de la défenderesse, confirme que le poulain n’a jamais montré de signes de boitement, ni d’aucune autre anomalie ou maladie physique, et ce, durant toute la période durant laquelle la défenderesse en était propriétaire.

[23]        Les premiers signes de boitement sont survenus en mars 2011, soit environ deux mois après la vente, ce qui représente un délai considérable.

[24]        Plusieurs événements postérieurs à la vente peuvent être à l’origine de cette maladie qui peut se développer sur une courte période de temps.

[25]        La défenderesse ne peut être tenue responsable des fautes qui ont pu être commises par la demanderesse quant à l’entretien et aux soins prodigués au poulain en cause postérieurement à la vente.

Le droit

[26]        La réclamation de la demanderesse Julie Jalbert tire sa source de la garantie légale des vices cachés énoncée à l’article 1726 du Code civil du Québec :

« 1726. Le vendeur est tenu de garantir à l'acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilité que l'acheteur ne l'aurait pas acheté, ou n'aurait pas donné si haut prix, s'il les avait connus.

 

Il n'est, cependant, pas tenu de garantir le vice caché connu de l'acheteur ni le vice apparent; est apparent le vice qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert. »

[27]        Comme le souligne Pierre-Gabriel Jobin[1], on peut identifier trois formes de vice; il peut s’agir d’un vice matériel (par exemple un bris), d’un vice fonctionnel, c’est-à-dire que le bien est incapable de servir à son usage selon un test objectif, ou d’un vice conventionnel, c’est-à-dire que le bien est incapable de servir à l’usage spécifique que les parties avaient en vue lors de la formation du contrat.

[28]        Ce qui est essentiel, du point de vue de l’acheteur, ce n’est pas nécessairement le bien en soi, mais plutôt l’utilité ou le bénéfice qu’il s’attend à retirer du bien.

[29]        Lorsqu’il est question de vices dont souffrirait un animal, les termes « maladie » et « handicap » remplacent avantageusement les termes habituels à consonance plus mécanique, « panne », « bris » ou « défectuosité ».

[30]        Le vice affectant un animal peut être un signe clinique ou une maladie présente en permanence, d’apparition sporadique ou latente (maladie qui ne s’est pas encore déclarée et dont les symptômes sont trop vagues pour permettre le diagnostic).

[31]        Il peut trouver sa source d’une bactérie, d’un virus, d’un champignon, d’un parasite externe ou interne ou d’un traumatisme; il peut aussi être de nature isolée ou épidémique. Finalement, il peut toucher un système en particulier (par exemple le système respiratoire) ou plusieurs systèmes à la fois[2].

[32]        Un bien est présumé vendu sans défaut jusqu’à ce que l’acheteur prouve qu’il était affecté, le jour de la vente, du vice qui lui reproche.

[33]        Ainsi, pour que la vente soit annulée (résolution) ou qu’une diminution du prix de vente soit accordée à l’acheteur, ce vice doit :

a)        être grave;

b)        caché;

c)        inconnu de l’acheteur;

d)        antérieur à la vente;

e)        dénoncé au vendeur dans un délai raisonnable.

[34]        Finalement, il n’est pas nécessaire que le vendeur ait connu l’existence du vice pour donner ouverture au recours précité; cependant, l’acheteur n’aurait droit à des dommages-intérêts que si le vendeur, au moment de la vente, connaissait le vice ou est présumé l’avoir connu.

[35]        Enfin, un poulain affecté d’une incapacité physiologique telle qu’elle l’empêchera de devenir un poulain de course est affecté d’un vice caché l’empêchant d’être utilisé aux fins auxquelles on le destine[3].

[36]        D’ailleurs, les animaux étant considérés comme des biens aux yeux de la loi, leurs maladies peuvent constituer des vices cachés ou apparents et leurs défauts de performance peuvent être considérés comme des défauts fonctionnels[4].

Analyse de la preuve en regard des conditions d’exercice du recours en vices cachés

a)            Le vice doit être grave

[37]        Le Tribunal rappelle que tout vice, tout handicap ou toute maladie ne permet pas en soi à l’acheteur, en l’occurrence dans la présente affaire la demanderesse, d’invoquer la garantie légale; un vice doit être suffisamment grave pour nuire à l’usage de la chose.

[38]        Comme le souligne Thérèse Rousseau-Houle[5] :

« Il n’y a aucune difficulté lorsque le risque rend la chose complètement impropre à l’usage auquel l’acheteur la destinait. Il n’est toutefois pas nécessaire, pour qu’il y ait ouverture à la garantie, que le défaut atteigne ce degré de gravité. Le vendeur doit la garantie lorsque le défaut a pour résultat de diminuer notablement l’utilité de la chose. Dans ce dernier cas toutefois, l’acheteur doit démontrer que s’il avait connu le défaut au moment de la vente, ou bien il n’aurait pas acheté ou bien il n’aurait consenti à acheter qu’à un prix moindre. C’est là une question de fait laissée à l’appréciation du tribunal. »

[39]        Tel que mentionné dans son témoignage, Julie Jalbert désirait faire l’acquisition de ce poulain pour la compétition (courses de barils). La défenderesse était au courant de ses intentions.

[40]        D’ailleurs, lors de sa première rencontre avec la défenderesse, madame Jalbert analyse le bridage (généalogie) de l’animal (pièces P-1).

[41]        En fait, en faisant l’acquisition de ce poulain, l’objectif de la demanderesse est d’avoir une bonne génétique pour les futures compétitions.

[42]        « Au printemps suivant l’achat », dit-elle, « ce poulain aura 4 ans. Il pourra donc faire partie de la catégorie « Fiturité » ».

[43]        Malheureusement, c’est au cours du mois de mars 2011, soit près de deux mois après l’achat, qu’elle apprend que son poulain boite.

[44]        Autant l’expert Yves Rossier, pour la partie demanderesse, dont le Tribunal en analysera le contenu dans les paragraphes qui suivent, que la docteure Nadia Tremblay, pour la partie défenderesse, font état de cette anomalie ou handicap.

[45]        D’ailleurs, en cours d’audition, le procureur de la défenderesse admet d’emblée qu’il s’agit d’un vice que l’on doit qualifier de grave.

[46]        Sans aucune hésitation, le Tribunal est également d’avis qu’il s’agit d’un vice grave et qu’il rend impropre à l’usage auquel son nouveau propriétaire le destinait. En fait, cette situation a comme résultat de diminuer totalement l’utilité du bien (l’animal).

b)        Le vice doit être caché

[47]        L’article 1726 du Code civil du Québec stipule qu’un vice apparent est celui qui peut être constaté par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir à un expert.

[48]        En fait, cette disposition règle une importante controverse en écartant la nécessité de recourir à un expert pour examiner le bien avant l’achat.

[49]        Dans la présente affaire, la preuve révèle que la demanderesse s’est présenté une première fois en janvier 2011 pour faire l’essai de sa future acquisition; elle l’a monté de 30 à 45 minutes dans un manège comprenant un petit parcours de barils sans constater quelque anomalie que ce soit.

[50]        Au surplus, sans que ce soit nécessaire, elle a convenu avec la défenderesse d’un paiement de 5 000 $, mais également d’un examen vente-achat par un vétérinaire de son choix.

[51]        Ainsi,  la demanderesse a fait preuve de prudence et de diligence lors de l’achat, ayant pris soin de recourir à un examen par un vétérinaire, de sorte que cette dernière s’est déchargée de son fardeau d’établir que le vice était caché.

 

 

c)         Le vice doit être inconnu de l’acheteur

[52]        Sur ce point, le fardeau de prouver la connaissance du vice par l’acheteur repose sur le vendeur[6].

[53]        Le Tribunal n’a aucune hésitation à conclure que le vice était inconnu de la demanderesse.

[54]        D’ailleurs, tous conviennent lors de l’audition que c’est en mars 2011, lors de la deuxième journée et, confirmée, la troisième journée d’entraînement par un professionnel que les premiers symptômes de boiterie sont apparus et que la demanderesse fut avisée.

[55]        La défenderesse, madame Joan Buscumb, n’a jamais tenté d’établir lors de l’audition que la demanderesse connaissait l’anomalie ou le handicap du poulain.

[56]        Au surplus, le fait que la demanderesse ait procédé à un examen vente-achat par le biais d’un médecin vétérinaire le 18 janvier 2011 et qu’il n’ait diagnostiqué aucune maladie est concluant quant au caractère occulte du vice.

d)        Le vice doit être antérieur à la vente

[57]        Tel que mentionné lors de l’audition et admis par les parties, cette question est le point saillant du bien-fondé de la réclamation de la demanderesse.

[58]        Les parties reconnaissent d’ailleurs l’anomalie (maladie ou handicap) du poulain. Mais à quand remontait-elle?

[59]        La demanderesse s’est-elle déchargée de son fardeau d’établir que lors de la transaction du 16 janvier 2011 le bien vendu (l’animal) était affecté du vice en question?

[60]        Or, madame Jalbert avait le fardeau de prouver l’antériorité du vice et pour ce faire, le recours à une preuve par expert est bien souvent essentielle.

[61]        À cet effet, le Tribunal rappelle que l’antériorité serait plus aisée si le vice se révèle peu de temps après la vente; plus le délai entre la vente et la découverte ou la manifestation du vice est court, plus la présomption de fait est forte à l’effet que ce vice est antérieur à la vente.

[62]        Dans la présente affaire, la vente fut conclue le 18 janvier 2011 et à la même journée la demanderesse prenait possession de son poulain.

[63]        Le 15 mars 2011, à la deuxième journée d’entraînement du poulain par un professionnel, ce dernier remarque que l’animal boite. Donc, près de deux mois après la transaction.

[64]        Or, tel que mentionné précédemment, la survenance d’un vice peu après la prise de possession de l’acheteur peut créer une présomption de l’existence antérieure du vice. Dans ce cas-ci, le Tribunal ne peut en arriver à cette conclusion et conclure à une présomption de l’existence antérieure du vice.

[65]        En effet, le Tribunal est d’avis que le délai de près de deux mois après la transaction est beaucoup trop long.

Explications des experts

Opinion du docteur Yves Rossier, vétérinaire au Centre hospitalier universitaire vétérinaire de l’Université de Montréal (rapport d’expert, pièce P-4)

[66]        Le vétérinaire Rossier n’a pas examiné le poulain. Il repose son expertise sur l’examen des radiographies et photographies prises par les vétérinaires.

[67]        Au départ, son rapport indique que la raison de la visite est d’effectuer la lecture de radiographies prises le 23 mars 2011 et de photographies prises par le vétérinaire St-Jacques le 3 avril 2011 des pieds antérieurs du poulain.

[68]        Essentiellement, le docteur Rossier rapporte :      

« Historique : un examen vétérinaire (Dr St-Jacques, le 18 janvier 2011) avait été effectué quelques jours après l’achat du cheval. Au moment de cet examen, aucune anomalie n’était détectée lors de l’examen physique et aucune boiterie n’était décelée au pas et au trot en ligne droite. Cependant, la présence de douleur au cure-pied au niveau de la fourchette de l’antérieur gauche et du postérieur gauche et de sabots courts (parage le 12 Janvier), furent notés. Aucune radiographie ne fut effectuée. Un parage des fourchettes fut recommandé. À la mi-Mars, le cheval fut envoyé à l’entrainement mais une boiterie fut observée à la longe ainsi qu’une déformation des deux sabots antérieurs (pire à gauche). Un examen radiographique fut alors effectué

RADIOGRAPHIES :

-  Antérieur gauche (vues latérales, DP. obliques) : une déformation marquée de la phalange distale (raccourcissement, allongement de la surface palmaire, déformation de l’extrémité dorso-distale et ostéite de la région dorsale) est notée ainsi que la présence d’un épaississement de la sole, surtout en talon, d’un décollement de la boite cornée en région dorso-distale du sabot et d’une hyperflexion de l’articulation inter-phalangienne distale.      
-  Antérieur droit (une vues latérale) : phalange distale apparait également déformée avec irrégularités de la surface dorsale et la sole semble épaissie.

PHOTOGRAPHIES: les sabots des deux antérieurs présentent une forme concave avec allongement en pince, des cercles de croissance assymétriques et un épaissement marqué de la ligne blanche au niveau de la sole.

CONCLUSION : la nature ou l’origine de ces changements ne peut être confirmée avec certitude; ces changements pourraient être associés à une conformation anormale des sabots (pieds bots) ou une fourbure chronique bien que certains signes de fourbure ne soient pas observés (rotation ou descente de la troisième phalange). Le remodelage osseux observé au niveau de la troisième phalange semble indiquer une condition chronique qui aurait nécessité plusieurs mois à se développer. Cela semble également confirmé par la forme anormale des sabots qui présentent une anomalie de forme sur presque toute leur longueur. Puisque la croissance compléte de la corne d’un sabot s’effectue sur une période de 6 à 12 mois (1 cm/mois), il semble probable que l’apparition de la condition remonte au moins à 5 ou 6 mois. »

Soulignement ajouté

[69]        Ainsi, pour le docteur Rossier, ces changements sont associés, soit à une conformation anormale des sabots (pieds bots) ou à une fourbure chronique, bien que certains signes de fourbure ne soient pas observés.

[70]        Par ailleurs, le remodelage osseux observé au niveau de la troisième phalange semble indiquer une condition chronique qui aurait nécessité plusieurs mois à se développer.

[71]        Or, la croissance complète de la corne d’un sabot s’effectuant sur une période de 6 à 12 mois, il lui semble probable que l’apparition de cette condition remonterait au moins à 5 ou 6 mois, conséquemment au moment de la vente intervenue le 18 janvier 2011.

 

Opinion de la docteure Nadia Tremblay, vétérinaire (rapport d’expert, pièce D-1)

[72]        Lors de l’audition, les qualifications de l’expert sont reconnues par le Tribunal suite à la tenue d’un voir-dire.

[73]        Docteure Tremblay est la vétérinaire de la défenderesse. Elle détient un doctorat à la Faculté de médecine vétérinaire de Saint-Hyacinthe et a gradué en 2002 (Université de Montréal). Elle est spécialisée en médecine équine et bovine et membre de plusieurs associations afin de parfaire ses connaissances.

[74]        En 2012, elle estime avoir examiné plus de 2 000 chevaux.

[75]        Docteure Tremblay n’a pas procédé également à l’examen du poulain.

[76]        Lors de son témoignage, elle relate que sa cliente (la défenderesse) a acheté ce poulain en juin 2010.

[77]        Or, entre juin 2010 et le 16 janvier 2011 (entre l’achat et la vente du poulain), six visites sont effectuées chez la défenderesse dans le cadre de son travail, mais jamais pour ce poulain. Toutefois, elle relate avoir vu le poulain et n’avoir constaté aucune boiterie.

[78]        Ainsi, elle témoigne que si la défenderesse avait eu la connaissance que son poulain était affecté d’une boiterie, elle en aurait été avisée pour procéder à un examen.

[79]        Plus particulièrement, elle se souvient avoir reçu un appel de madame Buscumb lui demandant ses disponibilités pour un examen vente-achat pour une possible vente de ce poulain. Elle apprend ensuite que la demanderesse exige que cet examen soit fait par son vétérinaire.

[80]        Par la suite, la docteure Tremblay procède à l’analyse de la pièce D-3, soit l’examen vente-achat effectué par le vétérinaire St-Jacques le 18 janvier 2011.

[81]        L’analyse du document lui permet de voir que ce dernier a effectué un examen statique (yeux, coeur, poumons, dents, dos, cou, température, pouls, palpation, respiration au sac).

[82]        Lors de l’examen physique, aucune anomalie n’est détectée aux pieds, hormis la présence d’une douleur au cure-pied au niveau de la fourchette de l’antérieur gauche et du postérieur gauche et la présence de sabots courts suite à un parage effectué le 12 janvier 2011.

[83]        Au cours de ce type d’examen, dit-elle, le vétérinaire procède au test que l’on appelle « la tricoise ». Ce test s’effectue à l’aide d’une pince utilisée au niveau du talon du cheval de manière à détecter la présence de douleur. Ainsi, s’il y a présence de douleur, cela constitue un indice de fourbure qu’elle définit comme étant une perturbation de l’équilibre circulatoire des réseaux vasculaires du sabot.

[84]        Toutefois, en l’absence de douleur aux pieds ressentie par l’animal, elle estime à 99,9% qu’il n’y a aucune fourbure.

[85]        Docteure Tremblay confirme que certains vétérinaires n’utilisent pas d’instrument pour effectuer ce test. Or, elle se questionne sur le fait que le docteur St-Jacques, le 18 janvier 2011, n’a rien noté à cet effet.

[86]        Inévitablement elle est d’avis que le poulain, lors de l’examen effectué le 18 janvier 2011, n’éprouvait aucune douleur au niveau du talon et qu’il n’y avait donc aucun indice et aucun diagnostic de fourbure, et ce, ni à l’examen du test de « la tricoise » ni à l’examen des pieds.

[87]        La docteure Tremblay s’interroge également sur le fait que le rapport de l’examen vente-achat soit muet sur la présence de lignes sur les sabots constatée par la demanderesse et son père le 21 janvier 2011, lors d’une visite chez le forgeron, monsieur René D’Amours. Or, comment expliquer que le vétérinaire St-Jacques  n’ait rien indiqué à cet effet dans son rapport, alors que ce dernier a procédé à l’examen des pieds?

[88]        Sur cette question, elle souligne que la présence de lignes sur les sabots n’est pas nécessairement un diagnostic d’une fourbure. Dès la présence de lignes, une radiographie est nécessaire pour diagnostiquer une fourbure.

[89]        L’alimentation du poulain (moulée, eau), le pavage des pieds (ferrage), l’usage du poulain, le sol sur lequel le poulain est utilisé et le stress sont également des causes de fourbure.

[90]        En dernier lieu, elle revient sur le témoignage de la demanderesse concernant sa visite une semaine avant de procéder à son achat pour le voir et en faire l’essai.

[91]        En reprenant les conclusions du docteur Rossier suite aux constatations faites en mars 2011, elle est d’avis que, d’une part, la défenderesse aurait nécessairement vu la forme des sabots et, d’autre part, elle opine que jamais la demanderesse n’aurait pu monter le poulain et effectuer du pas, du trot et du galop et parcourir dans le manège intérieur un parcours de barils.

Analyse

[92]        La preuve démontre qu’au cours du mois de juin 2010, la défenderesse achète ce poulain de monsieur Nicolas Trudel. Pour madame Buscumb, il s’agit d’un bon cheval de barils; elle procède au dressage jusqu’à la vente. Il apprenait bien, dit-elle. Elle l’entraîne à compter du début du mois de juillet 2010 de quatre à cinq fois par semaine. Son objectif est de participer aux « fiturités ».

[93]        En juin 2010, lors de l’achat du poulain au montant de 1 700 $, il est convenu avec le vendeur, monsieur Trudel, que s’il était atteint d’une maladie ou handicap qu’elle lui ramènerait l’animal. À ce moment, aucun examen vente-achat n’est effectué.

[94]        Or, contrairement aux prétentions de la demanderesse à l’effet que la défenderesse connaissait l’état de santé du poulain, le Tribunal est plutôt d’avis que dans cette éventualité, il est probable que la défenderesse aurait avisé ou dénoncé à Nicolas Trudel, son vendeur, que son poulain était atteint d’une maladie qui, nécessairement, l’aurait empêché de faire du dressage et de l’entraînement au cours du mois de juillet.

[95]        Au contraire, le Tribunal estime que la preuve révèle lors de l’audition que la défenderesse était de bonne foi lors de la vente et qu’aucune preuve ne fut faite que cette dernière connaissait cette déformation ou anomalie détectée en mars 2011.

[96]        Si la défenderesse avait été au courant de cette boiterie avant et lors de la transaction, le Tribunal estime que la docteure Nadia Tremblay, vétérinaire de la défenderesse, aurait été consultée à cet effet. D’ailleurs, la preuve révèle que la vétérinaire Tremblay s’est déplacée à six reprises pendant cette période et jamais il n’a été question entre la vétérinaire et la défenderesse d’une quelconque boiterie.

[97]        Au surplus, si la défenderesse avait maquillé cette vente ou connaissait l’état de santé du poulain, il est probable qu’elle n’aurait jamais appelé son vétérinaire, la docteure Nadia Tremblay, avant la vente pour la préparer à un examen vente-achat, cet examen n’étant pas obligatoire pour effectuer la transaction.

[98]        En ce qui concerne le maquillage de la transaction allégué par la demanderesse,   par la prise d’anti-inflammatoires, le Tribunal est d’avis que ces allégations ne sont que de pures hypothèses et aucunement supportées par la preuve.

L’examen vente-achat du 18 janvier 2011

[99]        Lors de l’examen physique effectué par le vétérinaire de la demanderesse, docteur Dominique St-Jacques, aucune déformation marquée ou anomalie n’est détectée et aucune boiterie n’est décelée au pas et au trot en ligne droite.

[100]     Tout ce qu’il décèle, c’est une petite douleur au cure-pied au niveau de la fourchette de l’intérieur gauche et du postérieur gauche, mais sans plus.

[101]     Si lors de l’examen vente-achat la situation anormale des sabots avait été présente, le docteur St-Jacques l’aurait nécessairement mentionné dans son rapport. Or, ce dernier mentionne plutôt : « À faire : forgeron dans une semaine ».

[102]     Toujours sur cette question de l’examen vente-achat, le Tribunal retient le témoignage de la docteure Nadia Tremblay sur la question du test de « la tricoise ».

[103]     En effet, l’utilisation d’un instrument (pince ou avec les doigts) aurait nécessairement donné des indices de fourbure. Le rapport du vétérinaire choisi par la demanderesse étant muet à ce sujet, le Tribunal estime probable qu’aucune douleur n’a été ressentie par le poulain lors de cet examen. Ainsi, tel le mentionne la docteure Tremblay, dans 99,9% des cas, lorsqu’il y a absence de douleur ressentie, c’est qu’il n’y a  aucune fourbure.

[104]     D’ailleurs, la preuve révèle que ce test fut effectué par le vétérinaire St-Jacques, la demanderesse confirme en avoir été témoin.

[105]     Le Tribunal retient également les propos de la demanderesse à l’effet que le vétérinaire St-Jacques n’a rien observé d’une quelconque boiterie du poulain.

[106]     La demanderesse rappelle que si elle avait soupçonné une boiterie, cette dernière aurait nécessairement suggéré un examen plus poussé, tout en ajoutant qu’il s’agit d’un problème important chez les chevaux.

 

 

Essai du poulain avant la vente

[107]     Le Tribunal revient sur la rencontre survenue un samedi précédant la vente où les parties ont procédé à seller le poulain pour ensuite le monter, faire du pas, du trot et du galop, voire à faire dans le manège intérieur un parcours de barils. Au total, les parties estiment l’essai à environ 1 h 15.

[108]     Sur ce point, la docteure Nadia Tremblay est catégorique : si le poulain avait été atteint de cette anomalie à cette date, premièrement la défenderesse Joan Buscumb et probablement la demanderesse Julie Jalbert, ayant toutes deux une forte connaissance des chevaux, auraient vu la forme des sabots et jamais ces dernières n’auraient pu monter le poulain et procéder à l’exercice comme elles l’ont fait pendant cette période.

[109]     Nécessairement, elles auraient détecté une boiterie. Encore une fois, tous ces faits rendent probable que, antérieurement à la transaction et lors de celle-ci, le poulain était en bonne santé, tel le voulait la demanderesse.

[110]     Ce n’est qu’en mars 2011, soit près de deux mois après l’achat, que cette déformation ou anomalie aux pieds des antérieurs gauche et droit fut constatée par la demanderesse. La fourbure est une maladie des sabots ou des onglons du bétail. Il s’agit d’une congestion inflammatoire aiguë du pied.

[111]     La preuve a révélé lors de l’audition que la cause peut être, notamment, l’alimentation du cheval, le pavage des pieds, l’usage du cheval, le sol sur lequel le cheval est utilisé et le stress.

[112]     Toutefois, l’audition n’a pas permis d’établir la véritable cause de cette déformation ou anomalie des sabots des deux pieds antérieurs.

[113]     Le fardeau de la preuve incombait à la partie demanderesse d’établir que ce vice caché était existant au moment de la vente le 16 janvier 2010.

[114]     Le Tribunal est d’avis que cette preuve n’a pas été faite.

[115]     Au contraire, la preuve établit plutôt qu’il est probable que ces changements (déformation des sabots ou handicap du poulain) se sont opérés dans les deux mois suivant la transaction.

 

Rapport d’expert du docteur Yves Rossier

[116]     En ce qui concerne ce rapport de l’expert Rossier, le Tribunal estime important de reprendre ses conclusions où il rapporte ce qui suit :

« Il semble probable que l’apparition de cette condition du poulain pouvait remonter au moins à cinq ou six mois. »

[117]     À cet effet, le Tribunal estime devoir faire preuve de prudence sur l’utilisation de ces conclusions.

[118]     Tel l’a d’ailleurs mentionné la docteure Nadia Tremblay qui estime le docteur Rossier comme étant un homme d’expérience qu’elle qualifie d’extrêmement compétent, le Tribunal est d’avis que conclure qu’il semble probable que l’apparition de cette condition remonte à cinq ou six mois ne remplit pas le fardeau de la demanderesse d’établir l’existence d’un fait suivant la balance des probabilités selon l’article 2804 du Code civil du Québec :

« 2804. La preuve qui rend l'existence d'un fait plus probable que son inexistence est suffisante, à moins que la loi n'exige une preuve plus convaincante. »

[119]     Au surplus, sur cette question la docteure Nadia Tremblay a repris, lors de l’audition, la définition que faisait son professeur de l’époque, le docteur Rossier, de la fourbure chronique en 2002 et par la suite en 2010. Il la définit ainsi :

« Dès qu’il y a des lésions irréversibles au niveau du lien lamellaire (rotation ou descente de la troisième phalange) qui arrivent 12 heures après une crise; il y aura des changements dans l’architecture et la fonction biomécanique du sabot, principalement après quelque temps (semaines) le sabot prendra une forme anormalement allongée en pince, en forme de ski, à cause de la rupture ou la faiblesse du lien lamellaire. »

[120]     Cela étant dit, le Tribunal n’a d’autre alternative de conclure que cette déformation ou anomalie aux pieds des antérieurs gauche et droit peut se développer après quelque temps, voire quelques semaines, rendant ainsi probables les changements dans les deux mois suivant la transaction.

[121]     Dans ces circonstances, le Tribunal rejette la demande en résolution de la vente intervenue entre les parties et par le fait même, rejette la réclamation en dommages et intérêts.

 

Frais d’expertise de la vétérinaire Nadia Tremblay

[122]     La partie défenderesse demande que les frais d’expertise de son témoin, la docteure Nadia Tremblay, soient à la charge de la partie demanderesse.

[123]     À cet effet, la docteure Nadia Tremblay dépose une facture de 2 670,64 $ (pièce D-4) décrivant les coûts associés à la confection de son rapport d’expertise, la préparation de son témoignage et les honoraires engagés pour sa présence à la Cour. Doivent s’ajouter à cette réclamation 390,72 $ (trois heures supplémentaires à 130,24 $) pour ses services requis pour témoigner lors de la deuxième journée d’audition le 25 janvier 2013 et les frais de déplacement de 76,28 $ pour l’audition, totalisant ainsi 3 137,64 $.

[124]     La Cour d’appel, dans Massinon c. Ghys[7], rappelle que les frais d’expert doivent être taxés en fonction de l’utilité des rapports d’expertise aux fins du dossier et de la raisonnabilité de ces frais en considération de l’importance du litige.

[125]     Le Tribunal est saisi d’une action en résolution d’une vente au montant de 5 000 $.

[126]     Ainsi, les frais d’expert s’élevant à 3 137,64 $, le Tribunal estime ce montant déraisonnable en considération de l’importance du litige.

[127]     Par ailleurs, le Tribunal, dans sa décision, a tenu compte du témoignage oral à la Cour de la docteure Nadia Tremblay et non de son rapport d’expert déposé (pièce D-1).

[128]     Cependant, il serait manifestement injuste que la partie demanderesse assume les frais puisque le Tribunal rejette l’action de la demanderesse en considération qu’elle n’a pas rempli son fardeau d’établir l’existence d’un fait suivant la base des probabilités, entre autres, en regard des conclusions de son expert, le docteur Yves Rossier.

[129]     Ainsi, le Tribunal est d’avis qu’en l’absence d’expertise et du témoignage de la docteure Tremblay, il aurait pu en arriver à la même conclusion, faisant ainsi échec au principe que les frais d’expert doivent être taxés en fonction de leur utilité.

[130]     Conséquemment, les frais engagés par l’expert de la partie défenderesse (le rapport, la préparation et les honoraires engagés pour sa présence à la Cour) seront à sa charge.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[131]     REJETTE la requête introductive d’instance.

[132]     AVEC dépens, sans frais d’expert.

 

 

 

 

 

 

__________________________________

MICHEL BOUDREAULT

Juge à la Cour du Québec

 

 

 

 

 

 

boudreau, méthot, jutras

Me Pierre-Bernard Boudreau

Procureurs de la partie demanderesse



simard boivin lemieux, s.e.n.c.

Me Michel Lussier

Procureurs de la partie défenderesse



Dates d’audience : 24 et 25 janvier 2013

 

 



[1] La vente dans le Code civil du Québec. Cowansville : Y. Blais, 1993. P. 100-147.

[2] Paul Pomerleau et Dr Pierre Thouin. Les ventes d’animaux et la garantie de vices cachés. Revue du Barreau. Tome 57, No 3, 1997.

[3] Dunn c. Lanoie, [2002] J.E. 1420 (C.A.).

[4] Paul Pomerleau et Dr Pierre Thouin. Précité.

[5] Précis du droit de la vente et du louage. Québec : Presse de l’Université Laval, 1986. P. 119-193.

[6] Rioux c. Doré, [2001] AZ-01036391 (C.Q .); Gendron c. Cartier, [2006] QCCQ 5793 ; Beaudet c. Bastien, [2007] QCCQ 13454 ; ABB inc. c. Domtar inc., [2007] C.S.C. 50 .

[7] [1998], J.E. 1195.

AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec