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Décision

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Gagnon c. Charbonneau

2012 QCCS 6093

JP 1884

 
 COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MONTRÉAL

 

N° :

500-17-035134-074

 

 

 

DATE :

3 DÉCEMBRE 2012

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE :

L’HONORABLE

EVA PETRAS, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

GUY GAGNON

Demandeur

c.

 

YVON CHARBONNEAU

et

DIANE PANNETON

et

CAPITAL P.V.M. INC.

et

SERVICES FINANCIERS MEGAPOLIS INC.

et

CHANGE MÉGAPOLIS INC.

Défendeurs

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           Le demandeur réclame la condamnation solidaire des défendeurs à rembourser la somme de 484 570 $, en capital et intérêts, qu'il a investie auprès de la défenderesse Capital PVM Inc. (« PVM «) et/ou Services Financiers Megapolis Inc. (« Megapolis ») et/ou Change Mégapolis Inc. (« Change Mégapolis ») en février et mars 2003.

[2]           Il s'agit, en quelque sorte, d'une demande de nullité des contrats d'investissements qu'il a conclus. Le demandeur allègue qu'il a été amené à investir dans le cadre d'un stratagème frauduleux, impliquant l'ensemble des défendeurs, en raison des fausses représentations du défendeur Yvon Charbonneau.

[3]           Les défenderesses PVM, Megapolis et Change Mégapolis n'ont pas comparu ni déposé de défense et des inscriptions par défaut ont dûment été déposées contre ces dernières. Elles sont inactives et/ou insolvables.

I           MISE EN CONTEXTE

[4]           Le demandeur est avocat de formation depuis 1975 et depuis 1998, il est juge d’un tribunal administratif.

[5]           Le demandeur vient de la région d'Outaouais et un bon ami à lui, Jean-Guy Noël (« Noël »), également d'Outaouais, l'appelle en 2002 pour lui dire qu'il a rencontré une personne très intéressante et honnête en qui il a beaucoup confiance pour effectuer des placements avec un bon taux de rendement, à savoir, le défendeur Yvon Charbonneau (« Charbonneau »).

[6]           Noël avait rencontré Charbonneau lors d'un séminaire au Mexique où la compagnie Global donnait de la formation sur les marchés financiers internationaux, les abris d'impôts et autres possibilités d'investissements internationaux, entre autres, des investissements « off shore ».

[7]           Lors de ce séminaire, divers produits ou compagnies ont été présentés aux investisseurs potentiels promettant des bons rendements et Noël a effectivement investi un montant d'argent considérable dans deux différentes compagnies, et ce, aux alentours des années 2000, 2001, 2002.

[8]           Noël explique au Tribunal qu'il a fini par perdre tout son argent dans ces investissements.

[9]           Après avoir rencontré Charbonneau lors des séminaires présentés par ce dernier, il se dit très impressionné par Charbonneau qui avait une compagnie s'appelant PAM (« Productions Action Motivation Inc. »). N’ayant plus d’argent à investir, Noël décide de présenter son bon ami, le demandeur, au défendeur Charbonneau.

[10]        Pour cette introduction Noël reçoit un total de 16 000 $ comme « finder’s fee ».

[11]        Charbonneau n’est pas courtier en valeurs mobilières.

[12]        Il donne des séminaires en motivation et  se décrit comme consultant en gestion pour monter la structure administrative et la gestion des entreprises. Cependant, il ne détient aucun diplôme universitaire en affaires ou administration, mais il est excellent vendeur.

[13]        C’est comme cela qu’un jour en novembre 2002, une rencontre d’introduction est organisée par Noël. Le demandeur et son épouse se présentent avec Noël et sa conjointe à la résidence de Charbonneau et de sa conjointe, la défenderesse Diane Panneton (« Panneton »). Charbonneau avait son bureau dans sa maison.

[14]        Lors de cette première rencontre, le demandeur et Charbonneau se séparent des autres et discutent ensemble des possibilités d'investissements. La défenderesse Panneton sert du café aux visiteurs. Elle reste avec les autres visiteurs et n’est pas du tout impliquée aux discussions entre son conjoint et le demandeur.

[15]        Le demandeur se dit intéressé aux placements avec un très bon rendement.

[16]        La deuxième rencontre entre le demandeur et Charbonneau se déroule en novembre 2002 et à ce moment, le demandeur investit 100 000 $ parce que Charbonneau lui promet un taux de rendement de 100 % sur son placement dans une période de six mois.

[17]        Le demandeur émet un chèque à l'ordre de PAM, la compagnie de Charbonneau. Il ne reçoit aucun prospectus ni document expliquant les investissements.

[18]        Le demandeur n'insiste pas pour avoir une explication concernant le type d'investissements que Charbonneau s’apprêtait à faire.

[19]        Malgré l'obligation de PAM de retourner l’investissement du demandeur dans les six mois, à savoir mai/juin 2003, ce n’est qu’en septembre 2003 que PAM rembourse au demandeur la somme de 100 000 $ ainsi que des intérêts de  20 000 $, à savoir 20 % et non pas 100 % du rendement promis. Charbonneau lui explique que l’investissement n’allait pas aussi bien qu’il escomptait, mais le demandeur a quand même eu un rendement de 20 % en moins d’un an.

[20]        Mais cela n’est pas le débat en l’instance.

[21]        Les problèmes, en l’espèce, commencent avec d’autres investissements. Vers la fin du mois de janvier 2003, Noël appelle encore le demandeur et lui dit que le défendeur Charbonneau est maintenant rendu sur la rue Saint-Laurent tout près de Jean-Talon dans un édifice qui s'appelle Megapolis et qu'il a des investissements avec d'excellents rendements. Noël organise une autre rencontre entre le demandeur et le défendeur.

[22]        En effet, au début du mois de février 2003, le demandeur rencontre Charbonneau aux bureaux de PVM situés dans le bureau numéro 100, au 7170, boulevard Saint-Laurent, où se trouvait, également, au moins deux autres sociétés, soit les défenderesses Megapolis et Change Mégapolis, qui semblent fonctionner, sans se distinguer, sous le nom de Megapolis et qui effectuaient elles aussi, avec PVM, des opérations dans le domaine des placements.

[23]        Dans les locaux, il y a trois bureaux fermés et un certain nombre de pupitres dans la partie centrale. Charbonneau n’a pas de bureau permanent dans les locaux, mais emprunte un bureau pour la rencontre.

[24]        En avant de l’édifice est situé le bureau de change « Mégapolis ».

[25]        Lors de cette rencontre dans les bureaux de PVM et Mégapolis, Charbonneau lui propose un investissement auprès de PVM, avec un excellent rendement de 100 % dans un an.

[26]        Encore une fois, le demandeur ne reçoit et ne demande aucun détail sur les placements. Il ne reçoit aucune documentation sur les activités de PVM. Il se fie aux assurances de Charbonneau ainsi que celles de Noël qui lui dit de ne pas poser de questions, qu’il va faire de l’argent.

[27]        Le 14 février 2003, le demandeur place son investissement initial dans PVM, par l'entremise de Charbonneau.

[28]        Influencé par les représentations de Charbonneau, le demandeur emprunte 500 000 $ d’un tiers. Éventuellement, le demandeur est obligé de rembourser l’argent perdu avec un prêt hypothécaire sur sa maison.

[29]        La preuve a révélé que Charbonneau agissait comme recruteur des investisseurs pour PVM. De plus, pour quelques mois, il était consultant pour PVM pour monter sa structure administrative, entre autres, mettre en place des certificats de placements et autres moyens de contrôle interne qui n’existaient pas chez PVM avant l’arrivée de Charbonneau. Il n’a jamais été un employé de PVM.

[30]        En février 2003, le demandeur ne sait pas exactement ce que Charbonneau fait chez Megapolis et PVM ni son rôle exact dans le business. Charbonneau lui explique que PVM est dans le domaine des investissements avec de très bons rendements. Le demandeur décide d’investir sans demander plus de détails.

[31]        Il explique au Tribunal qu’il avait entière confiance en Noël et que Noël avait entière confiance en Charbonneau. Noël lui avait expliqué que Charbonneau connaissait très bien le domaine des investissements.

[32]        Le demandeur est donc certain de doubler son argent en un an et il décide d’investir 400 000 $.

[33]        À la demande de Charbonneau, qui reçoit ses instructions de Jean-Pierre Nadeau, un des dirigeants de PVM, il fait émettre une traite bancaire de 350 000 $ au nom de Megapolis et amène  50 000 $ en espèces.

[34]        Le 14 février 2003, il rencontre Charbonneau chez Megapolis. Il lui remet la traite bancaire à l’ordre de Megapolis de 350 000 $[1] et  50 000 $ en espèces, le tout pour investir dans PVM.

[35]        Le demandeur ne se pose pas de question sur cette façon peu orthodoxe de procéder. Charbonneau, de son côté, ne semble pas se poser de question non plus.

[36]        Le demandeur ne pose pas de question à Charbonneau sur la raison pour laquelle il est obligé d’amener 50 000 $ en espèces.

[37]        Le demandeur reçoit un document intitulé « certificat de dépôt » provenant  de PVM, numéro 140, pour les 350 000 $[2]. Sur le titre du certificat de dépôt en haut de la page est noté  « GMF, 7170 St-Laurent, suite 100, Montréal, Québec ». Le taux annuel de 100 % minimum est confirmé. La date du certificat est le 14 février 2003 avec échéance le 24 février 2004.

[38]        Il reçoit un deuxième certificat de dépôt, numéro 139,  pour les 50 000 $ comptant[3], toujours  de PVM  avec un taux d’intérêt annuel de 100 % et échéance le 14 février 2004. Les deux certificats de dépôt sont signés par Charbonneau comme           « signature autorisée ».

[39]        Aucune explication n’est donnée au demandeur concernant les placements visés. Il ne reçoit aucun prospectus ni dépliant concernant des investissements. La seule chose qu’il sait, c’est qu’il aura un profit incroyable.

[40]        La traite bancaire de 350 000 $ est encaissée et déposée au compte de Megapolis.

[41]        Une semaine après, le demandeur reçoit un appel de Noël ou de Charbonneau concernant un autre investissement qu’ils appellent programme 4/24. Il s’agit d’un investissement pour 24 mois dont le rendement est censé être 4 % par mois pour les 24 mois.

[42]        Le 6 mars 2003, le demandeur arrive chez Megapolis avec un chèque de 20 000 $ pour un autre investissement. Il reçoit le certificat de dépôt numéro 145[4], toujours émis par PVM,  pour 20 000 $ avec la note « taux annuel : 4 % x 24 mois,  1er versement le ou  vers le 18 avril 2003 » avec échéance le 18 avril 2005. Ce certificat  est encore signé par Charbonneau. Le chèque du demandeur est encore fait à l’ordre de Megapolis[5].

[43]        Le 12 mars 2003, il investit une autre somme, 64 570 $, et reçoit le certificat de dépôt numéro 277[6] émis par PVM. Le demandeur ne se souvient pas s’il avait payé en espèces ou autrement. Cependant, il n’a pas de copie de chèque pour ce montant. Cette fois-ci, le certificat porte le titre « Programme 4 x 24 », au lieu de « GMF » comme les autres certificats. Le certificat est toujours émis par PVM mais signé cette fois par Joseph Rivard pour PVM. Joseph Rivard est un des administrateurs de PVM. La date d’échéance est le 12 mars 2005.

[44]        Encore une fois, le demandeur ne reçoit aucun prospectus ou autre information semblable.

[45]        Le demandeur reçoit les premiers versements mensuels d’intérêts sur ces sommes en avril ou mai 2003, à savoir 3 382,80 $ par mois. Les intérêts lui sont payés comptant et le demandeur se présente au bureau de Megapolis pour rencontrer Charbonneau ou une autre personne du bureau qui lui donne l’argent en espèces. Le demandeur signe des reçus pour ces sommes.

[46]        Le demandeur reçoit 4 ou 5 versements d’intérêts jusqu’au mois de juillet/août 2003. Après, Charbonneau lui explique que PVM ne peut plus payer des intérêts mensuellement dans le programme 4 x 24. Il explique que le rendement de l’investissement n’est pas aussi bon que souhaité et que les intérêts seront, dorénavant, versés annuellement ou à la fin de la période de deux ans prévue pour l’investissement.

[47]        Il rencontre Charbonneau à plusieurs reprises, soit à Megapolis ou dans certains restaurants comme le Commensal ou Tim Hortons, le tout pour avoir des nouvelles de ses investissements.

[48]        Lors d’une de ces rencontres, Charbonneau lui fait part du fait qu’il y a un problème avec les investissements, que le rendement n’est pas celui escompté. Encore une fois, le demandeur ne reçoit aucun document. En décembre 2003 et janvier 2004, il commence à s’inquiéter.

[49]        En 2004, il appelle Charbonneau régulièrement chez lui à la maison.

[50]        Charbonneau explique au demandeur que, malheureusement, il ne sait pas où  l’argent a été investi. La seule chose qu’il sait c’est que PVM n’est pas en mesure de lui rembourser son argent.

[51]        Vers le mois de février 2004, Charbonneau dit au demandeur de ne plus l’appeler mais de parler ou d’envoyer des courriels à sa conjointe Panneton parce que c’est elle qui dorénavant sera responsable de son compte. Il commence à appeler ou envoyer des courriels à Panneton.

[52]        Panneton n’a jamais fait affaire avec le demandeur avant cette période.

[53]        Au printemps 2004, Charbonneau et le demandeur apprennent que PVM n’a pas placé l’argent. Charbonneau dit qu’il veut créer un club avec les investisseurs pour faire des démarches nécessaires pour trouver l’argent.

[54]        Charbonneau convoque plusieurs investisseurs à une rencontre à l’Hôtel Royale à Laval. Le demandeur est présent ainsi que d’autres participants qui ont perdu de l’argent avec PVM. À cette rencontre, ils apprennent que la compagnie PVM a pris l’argent des investisseurs mais qu’elle ne l’a pas investi dans aucun véhicule de placements. Charbonneau dit qu’il ne sait pas où se trouve l’argent.

[55]        Charbonneau incorpore Club Horizon Inc. Il dit qu’il essaye de trouver l’argent disparu et demande une contribution de 1 000 $ par participant pour être capable de ramasser des fonds pour faire les démarches et recherches nécessaires pour retrouver l’argent.

[56]        Le demandeur paye la somme de 1 000 $ pour devenir membre du Club Horizon, mais rien ne se produit au niveau des recherches.

[57]        Finalement, le demandeur explique que, selon lui,  Club Horizon n’était qu’un véhicule pour attirer de nouveaux investissements.

[58]        Quelque temps en septembre 2004, le demandeur est informé par Charbonneau qu’apparemment les premiers 400 000 $ du demandeur ont été investis dans une compagnie qui s’appelle Vectoria, cotée sur le Nasdaq[7].

[59]        Jusqu’au mois de mars 2005, le demandeur se fait dire par Charbonneau qu’apparemment les 400 000 $ sont toujours dans la compagnie Vectoria.

[60]        Par contre, cela ne semble pas être le cas puisque les actions de Vectoria appartenaient à une compagnie américaine et les certificats d’actions de Vectoria déposés en fidéicommis auprès d’un avocat à Montréal étaient des certificats volés.

[61]        Au mois de mars 2005, le demandeur exprime son mécontentement à Charbonneau, mais ce dernier lui demande d’adresser sa plainte à Jean-Pierre Nadeau et Joseph Rivard chez PVM/Megapolis.

[62]        Il rencontre Joseph Rivard ainsi que Jean-Pierre Nadeau, mais ces derniers lui disent d’envoyer une mise en demeure à PVM, Charbonneau et Panneton.

[63]        Le demandeur envoie une mise en demeure par l’entremise de ses procureurs le 24 août 2005.

[64]        Malheureusement, les dirigeants de PVM et Megapolis, Jean-Pierre Nadeau et Claude Valade sont disparus. Quant à Joseph Rivard, ce dernier est décédé.

[65]        Le demandeur intente les présentes procédures le 6 février 2007.

[66]        En 2009, il découvre certains faits concernant Charbonneau.

[67]        Le 30 janvier 2009, le défendeur Charbonneau a été reconnu coupable de six accusations pour avoir aidé la société PAM (Productions Action Motivation Inc.) à procéder à des placements illégaux, le tout à l’encontre de la Loi sur les valeurs mobilières[8], tel qu’il appert du jugement de l’honorable Robert Lanctôt daté du 30 janvier 2009 dans le dossier portant le numéro 505-61-077828-077[9] et tel que mentionné dans un communiqué de presse de l’AMF (Autorité des marchés financiers)[10]. Une amende de 30 000 $ lui a été imposée.

[68]        Le 8 octobre 2009, devant la Cour du Québec (chambre criminelle et pénale) du district de Montréal, l’honorable Claude Leblond a accepté le plaidoyer de culpabilité du défendeur Charbonneau à deux chefs pour avoir illégalement exercé l’activité de courtier en valeurs mobilières et à deux autres chefs pour avoir aidé la société PVM Capital Inc. à procéder à des placements illégaux, le tout à l’encontre de la Loi sur les valeurs mobilières. Le juge Leblond a imposé à Charbonneau des amendes qui totalisent 30 000 $.

Prétention des parties

A.         Le demandeur

[69]        Il prétend que toutes les parties défenderesses devraient être tenues responsables solidairement des pertes du demandeur parce qu’elles ont toutes fait partie d’un stratagème frauduleux pour flouer les investisseurs.

B.        Les parties défenderesses

[70]        Il n’y a aucune comparution ni défense pour les défenderesses PVM, Megapolis et Change Mégapolis.

[71]        Quant à la défenderesse Diane Panneton, elle prétend qu’elle n’a pas été impliquée dans les discussions et démarches entre Charbonneau et le demandeur et qu’elle n’a participé d’aucune façon au projet d’investissements du demandeur. Elle dit qu’elle n’a fait aucune représentation au demandeur. Elle demande à ce que la poursuite contre elle soit rejetée.

[72]        Quant au défendeur Charbonneau, ce dernier prétend qu’il est lui aussi une victime innocente de PVM, Megapolis et Change Mégapolis ainsi que de leurs dirigeants.

[73]        Charbonneau prétend qu’il était seulement un préposé de PVM et qu’il n’a jamais fait de représentations en son nom propre mais uniquement de la part de PVM.

[74]        Charbonneau explique qu’il n’a pas bénéficié personnellement de l’argent  investi par le demandeur auprès de PVM, sauf pour un « finder’s fee » de 1 %. Lorsqu’il s’est aperçu que les affaires de PVM ne fonctionnaient pas bien, il a cessé toute implication dans l’entreprise vers le milieu de l’année 2003.

[75]        Charbonneau se dit lui-même victime des stratagèmes de PVM et de leurs dirigeants, Jean-Pierre Nadeau, Claude Valade, Joseph Rivard et al.

[76]        Charbonneau argumente que l’action contre lui devrait être rejetée parce que le demandeur est responsable de son propre malheur. Il allègue que le demandeur était négligent, qu’il aurait dû connaître les risques d’un investissement permettant un rendement de 100 % ou de 48 % par année.

[77]        De surcroît, il allègue qu’à cause du désir du demandeur d’avoir ce rendement phénoménal, il a accepté tous les risques inhérents à ce genre d’investissements et il  a choisi, lui-même, d’investir aveuglément.

II         QUESTIONS EN LITIGE

[78]        a)   Est-ce que la défenderesse Diane Panneton peut être tenue responsable de quelque façon que ce soit pour les pertes subies par le demandeur?

b)    Est-ce que les compagnies défenderesses PVM, Megapolis et Change Mégapolis peuvent être tenues responsables in solidum pour les pertes subies par le demandeur?

c)    Est-ce que le défendeur Charbonneau peut être tenu responsable in solidum avec les défenderesses PVM, Megapolis et Change Mégapolis pour les dommages subis par le demandeur à cause des fausses représentations qui lui ont été faites par le défendeur Charbonneau?

III        ANALYSE ET DISCUSSION

 

 

La défenderesse Diane Panneton

[79]        La preuve a révélé que la défenderesse Panneton n’avait aucune implication dans les investissements faits par le demandeur et qui font l’objet de la présente cause.

[80]        Elle n’a fait aucune représentation au demandeur pour l’inciter à investir. Elle n’a eu aucune implication auprès de PVM ni auprès de Megapolis et Change Mégapolis en 2003. Elle n’était jamais présente lors des discussions et transactions entre le demandeur et Charbonneau.

[81]        Le fait qu’elle communiquait avec le demandeur par après, une fois que tout allait mal et qu’il appelait souvent, n’engendre pas sa responsabilité. Elle n’était que la porte-parole de son conjoint pour transmettre des messages au demandeur  après que les dégâts ont été constatés.

[82]        Le demandeur n’a pas réussi à démontrer que Panneton a commis une faute envers lui parce qu’elle n’a été impliquée d’aucune façon pour inciter le demandeur à investir auprès de PVM.

[83]        Faute de toute preuve de faute, elle ne peut être tenue responsable.

[84]        Le Tribunal rejettera donc l’action contre elle, mais sans frais, compte tenu des circonstances.

Les défenderesses PVM, Megapolis et Change Mégapolis

[85]        La preuve a révélé que les entreprises PVM, Megapolis, Change Mégapolis et leurs dirigeants ont été impliqués dans des stratagèmes frauduleux. Elles ou l’une d’elles a bénéficié de la somme de 484 570 $ « investie » par le demandeur.

[86]        L’argent n’a jamais été investi mais plutôt volé.

[87]        Ces compagnies défenderesses n’ont pas comparu ni déposé de défense et les inscriptions par défaut ont été déposées contre les trois.

[88]        La preuve a établi que les défenderesses PVM, Megapolis et Change Mégapolis avaient leurs bureaux au même endroit. La preuve a établi que le demandeur a fait une traite bancaire de 350 000 $ à l’ordre de « Megapolis » et que cette traite bancaire a été déposée dans le compte de « Megapolis », malgré le fait que le placement était pour PVM et le certificat de dépôt « émis » par PVM.

[89]        Personne ne peut dire si « Megapolis » veut dire Services Financiers Megapolis Inc. ou Change Mégapolis Inc.

[90]        Le Tribunal ne peut pas distinguer entre les manœuvres et transactions de PVM, de Services Financiers Megapolis et de Change Mégapolis étant donné que les chèques ont été faits tout simplement à l’ordre de Megapolis, mais que les certificats de dépôt ont été émis par PVM.

[91]        Le Tribunal ne peut que conclure que les trois défenderesses, PVM, Megapolis et Change Mégapolis ont agi de concert dans un stratagème pour flouer des investisseurs et que leur responsabilité a été engagée soit dans un contexte contractuel ou dans un contexte extracontractuel.

[92]        L’article 1480 du Code civil du Québec (« C.c.Q. ») s’applique dans les circonstances et lesdites défenderesses seront tenues responsables solidairement pour les pertes du demandeur.

1480. Lorsque plusieurs personnes ont participé à un fait collectif fautif qui entraîne un préjudice ou qu'elles ont commis des fautes distinctes dont chacune est susceptible d'avoir causé le préjudice, sans qu'il soit possible, dans l'un ou l'autre cas, de déterminer laquelle l'a effectivement causé, elles sont tenues solidairement à la réparation du préjudice.

Le défendeur Yvon Charbonneau

[93]        Il est possible que Charbonneau était, lui aussi, une victime de PVM, Megapolis et Change Mégapolis, mais pas une victime tout à fait innocente.

[94]        Le Tribunal a été offusqué d’entendre une preuve démontrant que PVM a été impliquée dans plusieurs autres transactions illégales ou frauduleuses avec de l’argent en espèces qui entrait et sortait, par l’entremise de PVM ou Megapolis, pour être dirigé vers d’autres compagnies, à savoir des compagnies minières assujetties à certains règlements de la Bourse de Montréal ou de la Commission des valeurs mobilières du Québec. Le stratagème en question avait pour but de contourner les règlements de la Bourse de Montréal ou de la Commission sur les valeurs mobilières du Québec, ou de certains articles de la Loi sur les valeurs mobilières.

[95]        Tout ce stratagème a été dévoilé ouvertement par le témoin François Desrosiers (« Desrosiers »), un promoteur dans le domaine des compagnies minières et l’âme dirigeante de deux compagnies minières, à savoir Ressources Antoro Inc. et Korinor Inc.

[96]        Desrosiers a décrit ces transactions illégales ainsi que l’implication de Jean-Pierre Nadeau et Claude Valade dans les diverses manoeuvres. Toutes ces transactions ont eu lieu durant l’année 2003 jusqu’à la fin de mai 2004.

[97]        Malgré le fait que le témoignage en question ne soit pas relié aux transactions du demandeur, le témoignage de Desrosiers était intéressant parce qu’il a expliqué comment le défendeur Charbonneau avait participé, avec un dénommé François Nadeau, aux transactions d’argent entre PVM, Korinor Inc. et Ressources Antoro Inc. Desrosiers avait noté à son agenda toutes les rencontres régulières mensuelles qu’il avait avec Charbonneau et/ou François Nadeau en 2003 et 2004, le tout commençant le ou vers le mois de juillet ou août 2003.

[98]        Il a expliqué au Tribunal que plusieurs plaintes ont été déposées contre Jean-Pierre Nadeau et Claude Valade, entre autres, auprès de l’AMF.

[99]        Il est évident que toutes les personnes impliquées auprès de PVM, Megapolis et Change Mégapolis n’hésitaient pas à participer dans des transactions douteuses, irrégulières et même frauduleuses.

[100]     Le défendeur Charbonneau n’est pas une simple victime innocente qui a été utilisée par PVM et/ou Megapolis ou Change Mégapolis. Le fait qu’il ait fait des transactions comme s’il était courtier en valeurs mobilières et qu’il se soit adonné à des transactions douteuses avec le témoin Desrosiers le démontre.

[101]     Même si Charbonneau ne savait pas, en février ou mars 2003, que PVM, Megapolis ou Change Mégapolis et leurs dirigeants avaient mis en place un stratagème frauduleux, il était à tout le moins négligent avec ses représentations au demandeur.

[102]     Charbonneau n’a jamais fait de recherches concernant PVM, Megapolis et les dirigeants de ces compagnies avant de conseiller le demandeur d’investir des sommes importantes.

[103]     Charbonneau savait que PVM n’avait aucun système interne administratif en place pour documenter les investissements. C’est lui-même qui a créé les « certificats de dépôt » pour  confirmer les investissements, le taux de rendement et la date d’échéance.

[104]     Il n’a jamais questionné le fait que tout chèque devait se faire au nom de Megapolis et non pas PVM.

[105]     Il n’a jamais questionné le besoin d’amener 50 000 $ en espèces. Il a participé à cette façon non orthodoxe de procéder sans hésitation.

[106]     Il aurait dû savoir qu’il y avait quelque chose de louche avec toute cette façon de faire.

[107]     Malheureusement, il a incité le demandeur à investir sur la foi de ses assurances et promesses qu’il aura un retour de 100 % sur son investissement de 400 000 $ dans une période d’un an et 48 % par an pour son investissement de 84 570 $.

[108]     Le Tribunal n’a pas été impressionné par le témoignage de Charbonneau. Son témoignage était, à plusieurs reprises, fuyant. Il ne se rappelait pas de faits clés.

[109]     Il prétendait qu’il s’agissait plutôt d’un prêt que le demandeur avait fait à PVM, quand aucun contrat de prêt n’existait. Son témoignage sur cet aspect est invraisemblable.

[110]     Il se décrit comme un simple préposé de PVM, mais son rôle était tout autre.

[111]     En effet, il était recruteur d’investissements pour PVM. Il a invité des gens à investir leur argent dans une compagnie qu’il ne connaissait pas, contrôlée par des gens qu’il ne connaissait pas et qui se sont démontrés fraudeurs par excellence.

[112]     Il n’a pas hésité à participer avec ces mêmes fraudeurs dans d’autres manœuvres et transactions douteuses durant la même année (2003).

[113]     Malgré le fait qu’il n’avait aucun permis comme courtier en valeurs mobilières, il aurait dû savoir qu’il fallait des prospectus pour recueillir ce genre d’investissements. Nul n’est censé ignorer la loi.

[114]     Il promet, pour la part de PVM, un taux de rendement de 100 %, un taux absolument invraisemblable, mais il continue à recruter et attirer des investisseurs naïfs et crédules. Et il réussit.

[115]     Charbonneau a commis une faute en faisant des représentations au demandeur qui se sont révélées fausses.

[116]      Charbonneau ne s’est pas conduit comme une personne raisonnable l’aurait fait dans les mêmes circonstances. Il a transgressé le devoir général de ne pas nuire à autrui, tel que stipulé à l’article 1457 C.c.Q.

[117]     Les représentations de Charbonneau ont permis la réussite d’un stratagème frauduleux de PVM, Megapolis et Change Mégapolis ainsi que de leurs dirigeants. Charbonneau a commis une faute délictuelle et ses agissements délictuels engagent sa responsabilité personnelle[11]. En conséquence, il doit être condamné in solidum[12] avec les défenderesses PVM, Megapolis et Change Mégapolis pour rembourser une partie des pertes subies par le demandeur.

Partage de responsabilité entre le demandeur et Charboneau

[118]     Malgré le fait que Yvon Charbonneau sera tenu responsable solidairement avec les défenderesses Capital PVM Inc., Services Financiers Megapolis Inc. et Change Mégapolis Inc., il ne sera responsable que jusqu'à concurrence de la moitié des pertes de 484 570 $, à savoir  242 285 $.

[119]     Il ne faut pas oublier que Charbonneau n’avait aucun contrôle sur les compagnies défenderesses. Par contre, Charbonneau et sa compagnie PAM ont remboursé 100 000 $ investis par le demandeur en novembre 2002 plus 20 000 $ de profit. Cela démontre que Charbonneau n’avait aucune intention de frauder le demandeur.

[120]     Relativement à la poursuite contre Charbonneau, le Tribunal estime que le demandeur devrait être tenu responsable pour 50 % des pertes qu’il avait subies.

[121]     L’article 1478 du Code civil du Québec trouve application en l’espèce :

1478. Lorsque le préjudice est causé par plusieurs personnes, la responsabilité se partage entre elles en proportion de la gravité de leur faute respective.

La faute de la victime, commune dans ses effets avec celle de l'auteur, entraîne également un tel partage.

(soulignements du Tribunal)

[122]     Malgré le fait que le demandeur n’était pas un investisseur averti et expérimenté, il a une formation juridique. Il aurait dû se poser des questions dès le début. Des investissements avec promesses de rendement de 100 % dans un an sont toujours fort spéculatifs, risqués et douteux.

[123]     La preuve a révélé que le demandeur s’est laissé envoûter par l’appât du gain rapide et absolument hors du commun.

[124]     Les tribunaux ont confirmé à quelques reprises qu’un investisseur négligent, imprudent ou intentionnellement aveugle, devrait être tenu responsable en partie de ses propres pertes[13].

[125]     Le demandeur connaissait Charbonneau depuis seulement deux mois et demi avant d’investir les sommes d’argent en question.

[126]     Il savait que Charbonneau n’avait même pas de bureau permanent chez PVM/Megapolis.

[127]     Il savait que Charbonneau n’était pas courtier en valeurs mobilières et n’était pas associé avec une institution financière connue.

[128]     Il savait que son ami Noël n’avait aucune connaissance dans le domaine financier et qu’il avait perdu beaucoup d’argent lui-même dans des investissements.

[129]     Il aurait dû se demander pourquoi PVM exigeait une traite bancaire au nom de Megapolis. Il aurait dû se poser des questions très sérieuses lorsque Charbonneau lui a demandé d’amener 50 000 $ comptant, et probablement un autre 64 570 $. Bref, le demandeur aurait dû se douter qu’il s’agissait d’une situation louche.

[130]     Bref, le demandeur était négligent et imprudent. Il aurait dû savoir que le rendement promis était invraisemblable.

[131]     C’est pour cette raison que le Tribunal croit que le demandeur doit assumer, avec Charbonneau, 50 % de la responsabilité pour les pertes qu’il a subies.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[132]     ACCUEILLE en partie l’action du demandeur;

[133]     REJETTE l’action contre la défenderesse Diane Panneton, sans frais;

[134]     CONDAMNE les défenderesses Capital PVM Inc., Services Financiers Megapolis Inc. et Change Mégapolis Inc. solidairement à payer au demandeur la somme de 484 570 $ avec intérêts au taux légal, plus l’indemnité additionnelle prévue aux articles 16 , 19 et suivants du Code civil du Québec, depuis la date d’assignation, avec dépens;

[135]     CONDAMNE le défendeur Yvon Charbonneau solidairement avec les défenderesses Capital PVM Inc., Services Financiers Megapolis Inc. et Change Mégapolis Inc. à payer au demandeur une somme jusqu’à concurrence de la moitié de 484 570 $, à savoir la somme de 242 285 $, avec intérêts au taux légal sur cette somme, plus l’indemnité additionnelle prévue aux articles 16 , 19 et suivants du Code civil du Québec, depuis la date d’assignation, avec dépens.

 

 

 

__________________________________

EVA PETRAS, J.C.S.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Me Stéphane Sigouin

BERNARD & BRASSARD

Procureurs du demandeur

 

Me Yannick Morin

MORIN DAOUD

Procureurs des défendeurs

Yvon Charbonneau et Diane Panneton

 

Dates d’audience :

24, 25, 28 et 29 mai 2012

 



[1]     Pièce P-1.

[2]     Pièce P-2.

[3]     Pièce P-3.

[4]     Pièce P-4.

[5]     Pièce P-4a).

[6]     Pièce P-5.

[7]     Pièce P-7.

[8]     L.R.Q., c. V-1.1.

[9]     Pièce P-9.

[10]    Pièce P-8.

[11]    MacDermott c. Gestion Guychar (Canada Inc.), EYB 2009-160891 (C.S.); Jean-Claude ROYER et Sophie LAVALLÉE, « La pertinence », dans La preuve civile, 4e éd., Cowansville, Éd. Yvon Blais, EYB 2008 PRC34, par. 993 à 1001.

 

[12]    Dostie c. Sabourin, REJB 2000-17136 (C.A.); Aksenova v. Monitus Digital Communications Corporation, REJB 2001-24518 (C.S.); Bardoul c. Gendron, EYB 2005-96512 (C.Q.).

[13]    Markarian et al. c. Marchés Mondiaux CIBC Inc. et al., [2006] R.J.Q. 2851 (C.S.); Rouleau c. Placements Etteloc inc., 2006 QCCS 5319 ; Evanco Capital inc. c. Merrill Lynch Canada inc., 2009 QCCS 4620 , J.E. 2009-1956 (C.S.); Robidoux c. Provencher [2006] R.R.A. 194 , J.E. 2006-291 (C.S.); Roy c. Financière Banque Nationale inc., 2007 QCCS 6068 .

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