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Décision

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Dieni c. Faour

2014 QCCS 3

COUR SUPÉRIEURE

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

BEAUHARNOIS

 

 

 

N° :

760-17-002137-092

 

 

 

DATE :

Le 6 janvier 2014

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

L’HONORABLE

HÉLÈNE LANGLOIS, J.C.S.

______________________________________________________________________

 

 

Anthony Dieni

Demandeur

c.

Roweida Faour

Défenderesse

et

M. Diamond & Associés inc.

            Mis en cause

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

[1]           Le 14 juillet 2009, Antony Dieni (Monsieur) introduit à l’encontre de Roweida Faour (Madame) un recours dans lequel il demande l’annulation de prêts qu’il lui a consentis au cours d’une relation qu’ils ont entretenue entre les mois de novembre 2005 et d’octobre 2007 de même que leur remboursement totalisant une somme de 113 108,87 $.

[2]           Ayant fait cession de ses biens au mois de décembre 2009, le 5 juin 2012 il obtient du tribunal l’autorisation de poursuivre le présent recours.

[3]           Monsieur plaide que ces prêts ont été consentis sur la foi de fausses représentations faites par Madame.

[4]           Celle-ci admet que les sommes lui ont été remises ou ont été transférées à des membres de sa famille au Liban.

[5]           Cependant, d’une part, elle plaide qu’en aucun temps il n’a été question entre elle et Monsieur de prêts d’argent; il s’agit de dons que Monsieur se faisait un plaisir de lui offrir ou d’offrir à sa famille qui vit très modestement.  D’autre part, elle soutient que la réclamation visant le remboursement des sommes remises avant le 14 juillet 2006 est prescrite.

Objection sous réserve

[6]           Madame s’objecte à toute preuve testimoniale visant à établir l’existence de prêts, vu la valeur des montants qui ont été individuellement remis.

[7]           À titre pertinent, l’article 2862 C.c.Q. prévoit :

«2862. La preuve d'un acte juridique ne peut, entre les parties, se faire par témoignage lorsque la valeur du litige excède 1 500 $.

Néanmoins, en l'absence d'une preuve écrite et quelle que soit la valeur du litige, on peut prouver par témoignage tout acte juridique dès lors qu'il y a commencement de preuve; on peut aussi prouver par témoignage, contre une personne, tout acte juridique passé par elle dans le cours des activités d'une entreprise.»

[8]           Ainsi, une partie qui veut établir l’existence d’un acte juridique qui n’a pas été consigné dans un écrit et dont la valeur dépasse 1 500 $ ne pourra le faire par preuve testimoniale que si elle bénéficie d’un commencement de preuve par écrit tel que défini à l’article 2865 C.c.Q. qui stipule :

«2865. Le commencement de preuve peut résulter d'un aveu ou d'un écrit émanant de la partie adverse, de son témoignage ou de la présentation d'un élément matériel, lorsqu'un tel moyen rend vraisemblable le fait allégué.»

[9]           Cette partie de l’admission de Madame à l’effet qu’elle-même ou des membres de sa famille ont reçu des sommes d’argent provenant de Monsieur est un aveu de l’existence d’un fait qui rend vraisemblable, sans cependant l’établir, l’existence d’un acte juridique de la nature de celui invoqué par ce dernier.

[10]        Dans ces circonstances, l’aveu de Madame qui est divisible au sens de l’article 2853 du Code civil du Québec constitue un commencement de preuve qui donne ouverture à la preuve testimoniale visant à prouver à quel titre les sommes ont été remises[1].

[11]        En conséquence, l’objection est rejetée.

Faits

[12]        Les parties se rencontrent à l’automne 2005.

[13]        Monsieur, né le […] 1953 est divorcé, père d’un garçon de 23 ans qu’il a élevé et qui désormais réside dans la ville d’Ottawa où il complète ses études.

[14]        Monsieur travaille comme gérant général pour la compagnie GS Maintenance.

[15]        Madame, née le […] 1973 est originaire du Liban, divorcée et la mère de quatre enfants dont deux y habitent toujours; elle travaille comme danseuse dans un bar.

[16]        À la fin de l’été 2005 Monsieur, en compagnie de collègues de travail, se rend au bar où Madame travaille.

[17]        Il y retournera par la suite à plusieurs occasions et c’est alors que les parties font connaissance.

[18]        Selon Madame, elles deviennent de très bons amis alors que selon Monsieur, elles développent une relation amoureuse.

[19]        Vers la fin de l’année 2005, Madame quitte son emploi et débute un travail à titre d’agent de secteur pour une entreprise de sécurité soit, la compagnie Sec Pro.

[20]        Également elle obtient, par l’entremise de Monsieur, un poste de chef d’équipe à la compagnie GS Maintenance.

[21]        Jusqu’au début de l’année 2007, les parties se voient très fréquemment.

[22]        Monsieur va régulièrement chercher Madame pour l’amener à son travail chez GS Maintenance et ensuite la reconduire chez Sec Pro où elle travaille de nuit; parfois il l’attend jusqu’au lendemain matin ou, il revient la chercher pour la ramener chez elle.

[23]        Les parties font des courses ensemble et, à l’occasion, elles mangent au restaurant.

[24]        À Noël 2005, Madame est invitée à dîner chez Monsieur et elle rencontre son fils de même que son père.

[25]        Lorsque Madame s’absente pour aller visiter sa famille au Liban, Monsieur s’occupe de ses affaires; il ramasse son courrier et il paie les comptes.

[26]        En juin 2006 Malak, la fille de Madame, arrive du Liban pour s’installer chez sa mère.

[27]        Monsieur est présent à l’aéroport pour l’accueillir.

[28]        Il développe avec elle une étroite relation si bien que Malak témoigne qu’à l’invitation de ce dernier elle en vient à le considérer comme un père.

[29]        Il est généreux envers celle-ci; il lui a offert un ordinateur en cadeau et lui remet régulièrement de l’argent pour ses dépenses courantes.

[30]        À Noël 2006, Madame est de nouveau invitée dans la famille de Monsieur qui rencontre deux autres de ses enfants.

[31]        Durant toute cette période, Monsieur remet à Madame ou transfert, à des membres de la famille immédiate de celle-ci résidant au Liban, des sommes d’argent et ce, dans des circonstances qui font l’objet de versions contradictoires entre les parties.

[32]        Monsieur témoigne que dès le début de leur relation, Madame lui apprend qu’elle vient d’une grande famille; elle a plusieurs frères et soeurs.  Son père travaille à la cueillette du tabac et il gagne des revenus très modestes.

[33]        Elle l’informe qu’elle seule aide financièrement sa famille.

[34]        Au mois de novembre 2005 Madame, très inquiète, lui apprend que son père est très malade; il a des problèmes cardiaques, a été hospitalisé et il doit être opéré.

[35]        Une somme de 10 000 $ lui est nécessaire pour payer les coûts des services médicaux, mais elle n’en a ramassé qu’une partie; elle lui dit qu’elle apprécierait toute aide financière.

[36]        Il accepte, Madame lui promettant de lui rembourser la somme et notant sa dette dans un carnet noir.

[37]        Ainsi, le 23 novembre 2005, une somme de 13 928 $ est transférée à Maryam Faour au Liban via la compagnie Western Union.

[38]        Plus tard, Madame l’informe que son père et un de ses frères envisagent acheter un magasin pour y vendre du tabac et ainsi augmenter leurs moyens de subsistance et qu’elle souhaite les aider à faire un tel investissement.

[39]        Aussi, le 1er février 2006, il transfert un montant de 21 321 $ dans un compte de banque au Liban appartenant à Madame.

[40]        Le 20 avril 2006, il transfert une autre somme au montant de 19 575 $ dans ce compte.

[41]        Madame fournit aux membres de sa famille les renseignements leur permettant de retirer l’argent.

[42]        Jusqu’à la fin de l’année 2006, il y aura 22 autres transferts d’argent à différents membres de la famille de Madame au Liban pour des montants variant entre 300 $ et 5 700 $.

[43]        Selon Monsieur, Madame l’appelait à l’improviste pour lui demander de l’argent afin de l’aider à soutenir financièrement sa famille et ce, pour toute sorte de raisons : problèmes judiciaire ou de santé, besoins alimentaires, passeport à refaire, etc.

[44]        Vu la relation qu’ils entretiennent et vu que seule, elle ne peut apporter une telle aide financière sans son soutien, il lui fait confiance d’autant qu’elle promet toujours de lui rembourser l’argent et qu’avec deux emplois elle gagne relativement bien sa vie.

[45]        À la fin de l’année 2006, Monsieur a remis une somme totale d’environ 73 000 $ à Madame ou à des membres de sa famille.

[46]        Madame témoigne que Monsieur l’a beaucoup questionné sur ses origines, sa famille et ses enfants.

[47]        Au cours de ces échanges, elle lui apprend que sa famille, à laquelle elle est très attachée, vit au Liban dans une situation financière précaire; son père travaille à la cueillette du tabac, il a des problèmes de santé et il gagne un revenu qui permet difficilement à la famille de survivre.

[48]        De son côté, il lui apprend qu’il est divorcé, a un fils qu’il voit peu et a donc du temps et ne demande pas mieux que de s’occuper d’elle comme un parent en qui elle peut compter; elle serait la fille qu’il n’a jamais eue.

[49]        Monsieur la convainc de laisser son emploi et l’aide à se trouver du travail.

[50]        Il s’intéresse aussi à sa famille; de lui-même, il décide de l’aider financièrement puisque selon lui cela peut permettre à son père de devenir plus autonome financièrement et, par voie de conséquence, de la libérer de ce fardeau financier.

[51]        Il transfert donc régulièrement des sommes d’argent au Liban; certains transferts sont même effectués à son insu.  Ceux pour un montant plus important visent à aider son père et son frère à partir en affaires et les autres apportent un soutien plus personnel à certains membres de sa famille.

[52]        Également, lorsque la guerre éclate au Liban, la sachant très inquiète, Monsieur fait des démarches afin que les membres de sa famille immédiate quittent le Liban; cela implique obtenir des passeports, organiser leur transport et leur trouver un endroit où se loger et certaines sommes d’argent ont été transférées au Liban dans ce but.  Toutefois, ces démarches n’aboutiront pas.

[53]        En aucun temps Monsieur ne mentionne qu’il s’agit de prêts et lui demande d’être éventuellement remboursé.  La mise en demeure datée du 23 juin 2009 qu’il lui transmet est sa première demande de remboursement.

[54]        À plusieurs reprises, elle lui dira qu’il en fait trop et que cela la met mal à l’aise mais, il persiste en lui disant d’arrêter de s’en faire puisque cela lui fait plaisir.

[55]        Jusqu’au début de l’année 2007, les parties se voient régulièrement mais elles vivent séparément, n’ont aucune relation sociale en commun et de relations intimes.  Jusqu’à l’arrivée de Malak, Monsieur n’a jamais été invité à entrer chez elle et elle-même n’ira chez lui qu’à deux occasions soit, à Noël des années 2005 et 2006.

[56]        En février 2007, Madame est victime d’un grave accident d’automobile; elle est hospitalisée pendant un mois.

[57]        Il survient au cours de cette hospitalisation un incident dont les circonstances et les conséquences sur la relation entre les parties font aussi l’objet de versions contradictoires.

[58]        À ce sujet, Monsieur témoigne que lors d’une de ses visites à l’hôpital, Madame lui demande encore une fois de l’argent; il lui répond qu’il n’est pas une banque et il abrège sa visite.

[59]        Malgré que cela crée sur le moment un certain inconfort entre eux, les parties continueront à se voir.

[60]        Il l’aide à sa sortie de l’hôpital, lui achète ses médicaments et au mois de mars 2007, Madame déménageant de Lachine à Vaudreuil, il participe au déménagement et à ses frais, loue un camion.

[61]        En avril 2007, le mois de l’anniversaire de Madame, il lui remet une somme de 4 500 $ qui aurait possiblement servi à acquitter une dette envers le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité Sociale.

[62]        À peu près à la même époque, Monsieur perd son emploi chez GS Maintenance; il se trouve un emploi à Ottawa et y déménage au mois de mai.

[63]        Il revient visiter Madame les fins de semaine et, au mois d’août, il assiste à la fête soulignant l’anniversaire de son fils.

[64]        Au mois de septembre 2007, il cesse d’appeler Madame; au mois de février 2008 il la voit une dernière fois chez elle.

[65]        Selon Monsieur, à compter de mai 2007. la relation se détériore progressivement.

[66]        Ce dernier garde cependant contact avec un des anciens conjoints de Madame qu’il a rencontré par l’entremise de cette dernière.

[67]        Au mois de février 2008, il apprend de ce celui-ci qu’elle est propriétaire de l’immeuble en copropriété qu’elle occupe à Vaudreuil alors qu’elle lui avait dit qu’elle était locataire.

[68]        Monsieur vérifie le registre foncier; cette vérification lui confirme l’information et de plus révèle que sur le prix de vente de 138 000 $ Madame a payé au comptant la somme de 88 000 $, l’immeuble étant grevé d’une hypothèque de 60 000 $.

[69]        La version de Madame est à l’effet qu’au cours d’une de ses visites à l’hôpital, Monsieur la demande en mariage.

[70]        Elle est sous le choc puisque jamais il ne lui avait laissé entendre qu’il éprouvait envers elle de tels sentiments, lui répétant sans cesse qu’elle et Malak étaient les filles qu’il n’avait pas eues.

[71]        Monsieur revient sur le sujet quelques jours plus tard.  Elle lui répond que bien qu’il était un homme «super», elle ne pouvait pas accepter de le marier.  Il est de toute évidence très mécontent de sa réponse mais il ne dit rien.

[72]        À partir de ce moment, elle tente d’établir une certaine distance entre eux.

[73]        Elle lui demande de ne plus se présenter régulièrement à l’improviste chez elle comme il en avait pris l’habitude; il refuse de comprendre et elle en vient à parfois demander aux enfants de ne pas le laisser entrer.

[74]        Lors des visites, Monsieur lui apportait souvent des sacs d’épicerie que désormais elle lui remet.

[75]        Selon Madame, Monsieur était informé de son intention d’acheter une maison.

[76]        Il lui a d’ailleurs servi de chauffeur lors de ses recherches puisque durant cette période, elle n’était toujours pas en mesure de conduire sa voiture.

[77]        Il savait aussi qu’elle espérait que l’achat d’une maison lui permettrait d’obtenir la garde de ses deux enfants, autre que Malak, résidant au Québec et il l’encourageait dans cette démarche.

[78]        Finalement, au mois de janvier 2008, Madame rencontre Shane O’Donnel; ils seront conjoints de fait de 2008 à 2013 et de cette union naît un enfant.

[79]        Durant une période de l’année 2008, Monsieur appellera Madame de façon incessante et elle en vient à refuser de lui parler.  En plus, elle le croise fréquemment lors de ses déplacements.

[80]        Elle rapporte cette situation à la police dans une déclaration datée du 27 mai 2008; cependant aucune plainte formelle n’est déposée.

[81]        Après une période d’accalmie, Monsieur recommence à se comporter comme tel; Madame fait une autre déclaration à la police datée du 7 juin 2009; cela mène au dépôt d’une plainte pour conduite harcelante à son égard durant la période allant du 1er juin 2008 au 7 août 2009 à laquelle Monsieur plaide coupable.

[82]        À ce sujet, il témoigne regretter une telle conduite et avoir agi sous l’effet de la frustration que lui cause le fait d’apprendre qu’il aidait Madame financièrement alors qu’elle avait la capacité d’acheter une maison en payant au comptant une somme importante; il veut lui en parler.  Il a dû se faire insistant puisqu’elle refusait de lui parler.

Analyse

[83]        Monsieur plaide que n’eut été des indications de Madame sur sa situation financière et les difficultés que lui entraîne le soutien financier qu’elle doit apporter à sa famille et encore plus, s’il avait été informé de sa capacité d’épargner, il  n’aurait pas consenti les prêts.

[84]        Qu’il s’agisse de prêts ou de dons comme le soutient Madame, il a agi sous l’effet de fausses représentations et il a droit à l’annulation des actes juridiques intervenus.

[85]        Enfin, son recours n’est pas prescrit puisqu’il a été dans l’impossibilité d’agir avant d’en avoir été informé au mois de février 2008 alors que la prescription a commencé à courir.

[86]        En ce qui concerne à la validité du consentement d’une partie à un acte juridique, les articles 1399, 1400 et 1401 du Code civil du Québec prévoient :

«1399. Le consentement doit être libre et éclairé.

Il peut être vicié par l'erreur, la crainte ou la lésion.

1400. L'erreur vicie le consentement des parties ou de l'une d'elles lorsqu'elle porte sur la nature du contrat, sur l'objet de la prestation ou, encore, sur tout élément essentiel qui a déterminé le consentement.

L'erreur inexcusable ne constitue pas un vice de consentement.

1401. L'erreur d'une partie, provoquée par le dol de l'autre partie ou à la connaissance de celle-ci, vicie le consentement dans tous les cas où, sans cela, la partie n'aurait pas contracté ou aurait contracté à des conditions différentes.

Le dol peut résulter du silence ou d'une réticence.»

[87]        Le contractant dont le consentement a été vicié a droit aux sanctions suivantes :

«1407. Celui dont le consentement est vicié a le droit de demander la nullité du contrat; en cas d'erreur provoquée par le dol, de crainte ou de lésion, il peut demander, outre la nullité, des dommages-intérêts ou encore, s'il préfère que le contrat soit maintenu, demander une réduction de son obligation équivalente aux dommages-intérêts qu'il eût été justifié de réclamer.»

[88]        L’erreur susceptible de vicier le consentement d’une partie doit être déterminante.

[89]        L’évaluation du caractère déterminant de l’erreur doit se faire in concreto, c’est-à-dire du point de vue du contractant qui l’invoque[2].

[90]        L’erreur inexcusable ne peut en aucun cas constituer un vice de consentement[3].

[91]        Enfin, l’erreur inexcusable s’apprécie aussi in concreto et elle résulte d’une conduite «avec une imprudence et une insouciance peu commune»[4].

[92]        La preuve établit, Monsieur le reconnaissant, que ce dernier développe à l’égard de Madame une relation amoureuse et qu’il s’implique énormément dans cette relation.

[93]        Sa présence presque continuelle auprès d’elle, les efforts constants qu’il déploie pour lui faciliter les choses, lui faire plaisir ou assurer son bien-être et le rôle de protecteur qu’il assume envers elle et sa fille sont à cet égard, très éloquents.

[94]        Ainsi, son apport financier aussi soutenu que son implication personnelle auprès de Madame s’inscrit dans la même démarche :  il lui offre l’occasion de lui faire plaisir et de lui rendre la vie plus facile.

[95]        Dans un tel contexte, il est vraisemblable que, évalués in concreto, les remises de sommes d’argent à Madame ou les transferts d’argent à des membres de sa famille ont été faits avec le même objectif sans que Monsieur ne s’attende à un remboursement.

[96]        Deux des sommes plus importantes versées par celui-ci l’ont été dans le mois de l’anniversaire de Madame qui a témoigné qu’il s’agissait de cadeaux d’anniversaire.

[97]        En aucun temps Monsieur ne témoigne avoir à quelque occasion que ce soit spécifiquement mentionné à Madame que l’argent remis ou transféré était un prêt ou lui en avoir, à quelque moment que ce soit, avant la mise en demeure, réclamé le remboursement.

[98]        Également, le 15 mai 2008 et le 16 décembre 2011, Monsieur écrit à Madame et à Shane O’Donnel[5].

[99]        Ces lettres révèlent l’amertume et la déception que Monsieur entretient à l’égard d’une relation qui ne s’est pas développée dans le sens où il l’aurait souhaité et ce, malgré toute l’énergie qu’il y a consacrée.

[100]     La lettre adressée à monsieur O’Donnel aussi fait ressortir sa frustration d’avoir eu également à investir financièrement dans cette relation.

[101]     Or, aucune des lettres qui ont été écrites, alors que selon sa version, Monsieur est au courant des manœuvres dont il aurait été victime, ne mentionne l’existence de prêts ni n’en demande le remboursement.

[102]     Monsieur soutient qu’il est très conservateur dans la gestion de ses dépenses, comme en a témoigné son fils, et il est donc invraisemblable qu’il ait pu donner de telles sommes d’argent.

[103]     Pourtant, au bilan daté du 14 décembre 2009 qu’il a produit dans le cadre de sa faillite, il déclare essentiellement des dettes de crédit ou marge de crédit qui sont importantes si l’on tient compte que son revenu est d’environ 50 000 $ et qui sont les suivantes :

-           American Express                             5 254 $

-           MasterCard                                         8 873 $

-           CIBC                                                    12 789 $

                                                                               923 $

-           CIBC Visa                                           2 594 $

-           TD Visa                                               14 472 $

[104]     En particulier, au niveau de ses actifs, il ne déclare pas l’existence des prêts dont il demande le remboursement.

[105]     A posteriori, le fait que Monsieur ait fait preuve de tant de largesse peut surprendre d’autant, que les sommes remises provenaient de ses seules économies soit, le solde net sur le prix de vente de sa résidence.

[106]     Toutefois, la situation doit être appréciée in concreto, c’est-à-dire telle qu’elle a été vécue par Monsieur et, avec cette perspective, il y a lieu de conclure que ce dernier a fait des dons.

[107]     Pour les motifs qui suivent, le tribunal conclut que ces donations ne peuvent pas être annulées.

[108]     En premier lieu, la prépondérance de la preuve établit que la question de la situation financière de Madame, en particulier concernant sa capacité ou non d’économiser, n’a pas été déterminante dans la décision de Monsieur de lui fournir une aide financière directement ou indirectement en aidant financièrement les membres de sa famille.

[109]     Cette preuve démontre qu’en toute vraisemblance, sa décision est motivée par les sentiments qu’il éprouve envers elle et le désir d’investir dans une relation qu’il souhaite développer.

[110]     En second lieu, il y a absence de preuve que Madame ait fait quelque affirmation ou représentation que ce soit à ce sujet et il ressort du témoignage de Monsieur qu’il lui reproche plutôt de ne rien lui avoir révélé à ce sujet.

[111]     D’ailleurs, ce dernier connaissait ses revenus chez Pro Sec (24 000 $) et GS Maintenance (21 000 $ payé au comptant) de même que son train de vie.

[112]     La preuve ne remet pas en question le fait que Madame était un soutien financier pour sa famille au Liban.

[113]     Monsieur donc, était probablement en mesure de juger de lui-même de l’incidence que pouvait avoir sur la situation financière de celle-ci le fait qu’il fournissait l’argent nécessaire à ce soutien et envisager qu’elle puisse en épargner soit l’équivalent ou soit une partie.

[114]     Malgré tout, cela ne l’empêche pas de continuer à se montrer généreux à l’égard de Madame.

[115]     Monsieur n’a pas prouvé ni tenté de prouver que les sommes transférées au Liban ont été détournées en faveur de Madame.  Celle-ci a témoigné que le montant payé au comptant sur l’achat de sa maison provient de l’indemnité reçue de la Société d’Assurance Automobile du Québec, de sa marge de crédit et de l’argent économisé de ses salaires dont un était payé au comptant.

[116]     Deux anciens conjoints de Madame soit Shane O’Donnel et Pierre Barbeau ont témoigné que celle-ci n’avait pas l’habitude de leur réclamer de l’aide financière.

[117]     Bref, Monsieur n’a pas prouvé par une preuve prépondérante l’existence d’une erreur déterminante à l’origine de ses dons.

[118]     Finalement, en ce qui a trait à l’argument relatif à la prescription, l’article 2904 C.c.Q. prévoit :

«2904. La prescription ne court pas contre les personnes qui sont dans l'impossibilité en fait d'agir soit par elles-mêmes, soit en se faisant représenter par d'autres.»

[119]     Les tribunaux ont reconnu que tant et aussi longtemps qu’un créancier n’est pas informé de tous les faits juridiques générateurs de son droit d’action pour un motif qui n’est pas relié à sa négligence, la prescription ne lui est pas opposable.

[120]     En l’espèce, d’une part, le témoignage de Monsieur quant aux circonstances dans lesquelles il découvre l’intérêt financier de Madame dans l’immeuble qu’elle occupe et le moment précis où cela se produit n’est pas corroboré ou appuyé par quelque autre élément de preuve et, d’autre part selon la preuve, au départ Monsieur probablement n’envisageait pas de réclamer le remboursement des sommes concernées et, il n’a donc pas agi en ce sens.

[121]     En conséquence, la réclamation visant le remboursement des sommes remises avant le 14 juillet 2006 est prescrite.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[122]     REJETTE la demande incluse à la requête introductive d’instance;

[123]     AVEC DÉPENS.

 

 

__________________________________

HÉLÈNE LANGLOIS, J.C.S.

 

Me James Cocciardi

Pateras & Iezzoni

Procureurs du demandeur

 

Me Michel Brisebois

Procureur de la défenderesse

 

Me James Cocciardi

Pateras & Iezzoni

Procureurs du mis en cause

 

Dates d’audience :

7, 8 et 9 octobre 2013

 



[1] DUCHARME, Léo, Précis de la preuve, 5e édition, Wilson & Lafleur, p. 270 et 271; ROYER, Jean-Claude, La preuve civile, 3e édition, Éditions Yvon Blais, p. 922.

[2] Bolduc c. Decelles, 1996 RJQ 805.

[3] Article 1400 C.c.Q..

[4] GARDNER, Daniel, TANCELIN, Maurice, Jurisprudence commentée sur les obligations, Wilson & Lafleur 2010, p. 20 (citation omise).

[5] D-6 et D-7.

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