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Décision

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Procureur général du Québec

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Nolet

2013 QCCQ 15093

  JD 1184

 
COUR DU QUÉBEC

« Chambre pénale »

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

DISTRICT DE

MÉGANTIC

LOCALITÉ DE LAC MÉGANTIC

 

 

No :

480-61-000162-129

480-61-000163-127

480-61-000164-125

 

 

DATE:

26 novembre 2013

______________________________________________________________________

 

SOUS LA PRÉSIDENCE DE

MADAME LA JUGE

SYLVIE DESMEULES, J.P.M.

______________________________________________________________________

 

 

 

DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

Poursuivant

c.

RONALD NOLET

Défendeur

 

 

______________________________________________________________________

 

JUGEMENT

______________________________________________________________________

 

[1]           Le défendeur fait face à trois accusations en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[1].  La première pour avoir chassé le gros gibier sans permis, la seconde pour avoir tiré un gros gibier à partir d'un véhicule et la troisième pour avoir utilisé une carabine dans une période où seule l'arme à chargement par la bouche était autorisée.


LES FAITS

[2]           Le 26 novembre 2011, les agents Gilbert et Gauthier circulent sur la route 263 à bord d'un véhicule banalisé.  Vers 15h25, en passant devant le domicile du défendeur à Lac-Drolet tout près de St-Sébastien, ils aperçoivent un individu non identifié avec un dossard orange, ce qui leur laisse croire qu'une activité de chasse est sur le point de commencer.

[3]           Ils ont reçu de nombreuses plaintes de braconnage au sujet de monsieur Ronald Nolet qui habite à cette adresse.  Ils décident donc de faire demi-tour.  

[4]           Une fourgonnette rouge sort de l'entrée du défendeur, ils la laissent passer devant eux et débutent une filature.  La lunette arrière du véhicule est très sale, ce qui les empêche de voir à l'intérieur.

[5]           Pendant 45 minutes, ils suivent la fourgonnette sur la route 263 et sur des routes de campagne. Le véhicule fait demi-tour et revient par le même chemin.  La fourgonnette circule à environ 70-80 km/h, mais son conducteur freine en passant devant les champs.

[6]           Il s'agit d'un secteur fréquenté par les cerfs de Virginie, même si les agents n'en ont vu aucun pendant le trajet.  De retour à St-Sébastien, le défendeur emprunte le 2e rang vers le chemin du rang 1. 

[7]           Les agents suivent la fourgonnette conduite par le défendeur en maintenant une distance de 300 mètres.  Il n'y a aucun autre véhicule.  Ils la perdent de vue dans le bas d'une côte quelques instants. 

[8]           Lorsqu'ils arrivent au sommet de la côte, ils voient le véhicule immobilisé dans le rang, vis-à-vis un champ où ils ont aperçu un cerf plus tôt dans la journée.  La fourgonnette recule et s'immobilise à 75 mètres devant le véhicule des agents.  Elle occupe la voie de droite alors que le véhicule des agents est arrêté au centre du chemin.  L'agent Gilbert, qui est au volant, voit la vitre de la portière du conducteur qui est abaissée au complet.

[9]           Les agents entendent une première détonation, suivie d'une seconde, toutes deux semblant provenir de la fourgonnette.  Au moment du deuxième coup de feu, l'agent Gilbert voit clairement la projection d'air chaud vis-à-vis la vitre du conducteur, mais sans voir le canon.  Aucune portière n'est ouverte et personne n'est à l'extérieur de la fourgonnette. 

[10]        Le véhicule repart lentement et les agents le suivent.  Dans le champ à gauche, ils voient un cerf blessé qui tourne en rond.

[11]        Les agents se rapprochent à une distance de 10 mètres du véhicule pour procéder à son interception.  Ils utilisent d'abord les phares alternatifs, mais le véhicule continue d'avancer.  Ils actionnent ensuite la sirène, le véhicule continue sa route à basse vitesse avant de s'immobiliser 130 mètres plus loin.

[12]        L'agent Gauthier se rend au véhicule du côté passager.  Il voit le défendeur qui est au volant et qui dépose un objet dans le cendrier et le referme, avec un bruit métallique.  Le passager avant ouvre sa portière et l'agent Gauthier demande au conducteur d'arrêter le moteur de son véhicule.  L'agent coupe lui-même le contact et laisse les clés dans l'ignition. 

[13]        L'agent Gilbert se présente du côté du conducteur et demande au défendeur et aux passagers de descendre du véhicule.  Monsieur Yvon Trépanier est passager avant et trois enfants prennent place sur la banquette arrière, deux garçons et une fille.

[14]        L'agent Gauthier inspecte le véhicule.  Côté passager avant, il trouve trois douilles de calibre 357 magnum.  L'une de ces douilles sent la poudre et elle est encore chaude.  Une autre douille se trouve au pied du conducteur.  Entre les deux sièges, il y a une boîte de cartouches Winchester 357 magnum contenant des cartouches de calibre 357 et 38 spécial.  Il y a aussi des douilles vides de 357 magnum et de 38 spl.  Dans le cendrier, il y a trois cartouches de 357 non percutées.  À l'arrière du banc du conducteur, il y a un couteau de chasse Tramontina dans un étui.

[15]        L'agent voit une arme à feu sous la banquette arrière où prenaient place les enfants.  Elle est placée de façon perpendiculaire, le canon dirigé vers l'avant.  Il s'agit d'une carabine 357 équipée d'un  télescope 3x9.  Le télescope est réglé à la position 9, celle qui rapproche le plus les objets.

[16]        Par terre, il y a plusieurs cartouches de différents calibres non percutées, un sac de pommes à moitié plein et des pommes écrasées au sol.

[17]        L'agent Gilbert procède à la saisie de la carabine, des cartouches, des douilles et du couteau.

[18]        Une fois la fouille terminée, les agents demandent à Yvon Trépanier et aux enfants de remonter à bord du véhicule, afin d'interroger le défendeur.

[19]        Lors de sa déclaration, le défendeur dit aux agents: « J'ai rien à dire.  Tu as vu quelqu'un tirer à partir de la van, mais tu peux pas dire qui » . 

[20]        Les agents demandent à monsieur Nolet de retourner à son véhicule et invite monsieur Trépanier à les suivre pour l'interroger.  Le défendeur crie alors à Yvon  Trépanier de ne pas parler aux agents.

[21]        Par la suite, un garçon sort du véhicule en même temps que le défendeur en criant: «c'est moi qui a tiré! ».  Nolet regarde l'enfant et les agents et leur dit:  «écoutez-le! ».  Les agents leur ordonnent de retourner dans le véhicule.

[22]        Yvon Trépanier fournit une déposition pendant 20 minutes.  Bien qu'assigné par le poursuivant, le témoin n'a pas pu se présenter à l'audience pour des raisons médicales.

[23]        Après la prise des déclarations, les individus quittent.  Ils sont pressés d'aller reconduire la jeune fille chez elle.

[24]        Après l'intervention, les agents se rendent à l'endroit où ils ont vu le cerf blessé.  Il fait déjà nuit.  Ils le retrouvent dans la forêt, en suivant les traces de sang.  L'animal est blessé sérieusement et l'agent Gilbert l'abat avec son arme de service.  Il constate qu'un seul projectile l'a atteint au niveau de la patte, mais il ne retrouve pas la balle.

[25]        L'agent Gilbert fait un test dans son véhicule de patrouille avec la carabine saisie.  Il constate qu'il est possible de tirer avec cette arme à partir d'un véhicule, par la glace latérale de la portière du conducteur, sans sortir le canon à l'extérieur.

LA PREUVE DE LA DÉFENSE

LA VERSION DE X

[26]       Le fils du défendeur, X, est aujourd'hui âgé de 15 ans.  Il avait 13 ans au moment des évènements. Il raconte que, ce jour-là, il est parti à pied avec son frère Martin tirer de la carabine 357. Ils sont allés faire un tour pour voir s'il y avait des renards et des coyotes, ce qu'ils appellent de la «vermine». 

[27]       De retour à la maison, ils sont montés à bord de la fourgonnette avec son père, Martin, et deux autres enfants. Ils faisaient une tournée pour voir s'il y avait de la vermine. 

[28]       X était assis sur la banquette arrière avec les deux autres.  Il a vu un chevreuil et il a voulu savoir s'il avait des cornes.  Il s'est déplacé sur la banquette derrière le conducteur pour mieux voir. Il a demandé à Yvon Trépanier de lui passer la carabine qui était à côté de lui, pour regarder dans le télescope. 

[29]       Son père a arrêté le véhicule, X a ouvert la porte coulissante et il a regardé dans le télescope.  Son ami Y, assis derrière, lui a demandé s'il était «game» de tirer.  Il a tiré un seul coup de feu.  Il n'a pas vu l'animal tomber. 

[30]       Son père lui a demandé:  «pourquoi t'as fait ça?»  Il lui a répondu: «parce que…»

[31]       Il a dit aux agents de la faune que c'était lui qui avait tiré, mais on ne lui a pas demandé de faire une déclaration. 

[32]       Quant aux pommes qui se trouvaient dans le véhicule, elles étaient destinées aux chevaux.  Il raconte qu'ils venaient juste de les acheter.  Il a marché sur les pommes et en a écrasé quelques-unes.  Il ne peut expliquer pourquoi la poche était à moitié pleine.

LA VERSION DU DÉFENDEUR

[33]       Contrairement à ce que son fils X a expliqué, le défendeur raconte que, plus tôt ce jour-là, ses fils X et Martin sont partis tirer de la carabine à bord de la fourgonnette appartenant à une dénommée Catherine Durand. C'est ce qui explique la présence de douilles et de cartouches dans le véhicule.

[34]       Son fils Martin détient un permis de chasse au petit gibier et il avait la carabine 357 avec lui. Cette arme appartient à la conjointe du défendeur qui la garde chez Catherine Durand, car le défendeur fait l'objet d'une interdiction de possession d'armes à feu.

[35]       Vers 14h30, le défendeur est parti dans la même fourgonnette, avec Martin, Yvon Trépanier et les trois enfants Z, Y et X, pour chasser le petit gibier.

[36]       En revenant à St-Sébastien, son fils Martin a appris que sa fillette hospitalisée n'allait pas bien et il est parti avec sa conjointe pour l'hôpital. 

[37]       Le défendeur a continué sa tournée avec à bord de la fourgonnette Yvon Trépanier, les trois enfants et la carabine, pour voir s'il y avait des renards ou des coyotes et en aviser Martin plus tard.  Ceux-ci se tiennent aux endroits où du gros gibier a été abattu et éviscéré.

[38]       Le défendeur précise au Tribunal que son fils X a un problème de comportement.  Il prend des médicaments parce qu'il est hyperactif.  Il ajoute de plus que son fils est imprévisible. 

[39]       Lorsque X a demandé la carabine pour regarder dans le télescope, il ne savait pas que celui-ci allait tirer.  Il a reculé et arrêté le véhicule pour permettre à son fils d'observer l'animal à travers le télescope.  Il ignorait qu'il avait des balles sur lui. Lorsque son fils a tiré, il a été surpris. Contrairement à ce que son fils affirme, ce dernier a tiré deux coups de feu.

[40]       Les pommes dans le véhicule ne lui appartiennent pas.  Elles ont été achetées par Catherine Durand pour son cheval et ont été laissées dans le véhicule. 

[41]       Quant au couteau, il appartient à son fils Martin qui l'a laissé dans le véhicule en quittant pour l'hôpital. 

[42]       Le défendeur pèse 370 livres. À cause de sa corpulence, il n'y a pas d'espace entre lui et le volant, lorsqu'il prend place dans le siège du conducteur.  Il lui est impossible d'épauler une arme à feu et de tirer à partir d'un véhicule. 

[43]       De plus, il a été opéré pour une cataracte à l'œil droit l'année suivante.  Avant son opération, il ne voyait que les formes, il ne pouvait distinguer les visages.  Il lui était impossible de voir en regardant dans le télescope.

LES QUESTIONS EN LITIGE

[44]       Le poursuivant a-t-il prouvé par preuve circonstancielle que le défendeur a chassé le gros gibier sans permis et qu'il a tiré à partir d'un véhicule?

[45]       Si le Tribunal retient la version que c'est le fils du défendeur qui a tiré, le défendeur a-t-il aidé son fils à commettre l'infraction?

[46]       Le défendeur peut-il être déclaré coupable d'avoir utilisé une arme non permise, alors qu'il ne détenait pas de permis de chasse ?

 

LES PRÉTENTIONS DE LA DÉFENSE

[47]       Les agents n'ont pas vu le défendeur tirer.  Le poursuivant se fonde sur une preuve circonstancielle pour établir que c'est le défendeur qui a tiré le cerf à partir d'un véhicule.  Cette preuve est contredite par le témoignage du défendeur et celui de son fils. Le Tribunal doit appliquer la règle de R. c. W.(D)[2] pour évaluer la crédibilité de ces témoignages.

[48]       La procureure du défendeur soutient que le témoignage de ce dernier et celui de son fils sont crédibles.  Ils donnent la même version des faits, à quelques détails près.  Le défendeur et son fils n'étaient pas à l'affût du gros gibier, ils cherchaient à apercevoir du petit gibier dans les champs.

[49]       Le défendeur nie avoir tiré et affirme que c'est son fils X qui a tiré le cerf.  Celui-ci est hyperactif et imprévisible.  Il ne pouvait pas prévoir que son fils allait tirer lorsque celui-ci a demandé la carabine.  Il n'a pas aidé son fils à commettre les infractions et ne peut être déclaré coupable à ce titre. 

[50]       Le projectile qui a blessé le cerf de Virginie n'a pas été retrouvé.  Il n'est pas établi hors de tout doute que le cerf blessé retrouvé par les agents a été tiré à partir du véhicule.

[51]       Compte tenu de la corpulence du défendeur, le poursuivant n'a pas établi que le défendeur était en mesure de tirer à partir du véhicule qu'il conduisait, sans sortir le canon de l'arme par la fenêtre. 

[52]       La présence d'une cataracte dans son œil droit l'empêchait de voir clairement et rend impossible le fait qu'il ait pu tirer avec la carabine.

[53]       Quant aux imprécisions et aux contradictions dans le témoignage de X, le Tribunal doit tenir compte de son âge. 

[54]       Le degré de crédibilité du témoignage d'un enfant est différent de celui d'un adulte.  Le Tribunal ne peut exiger la même clarté et la même précision lorsqu'un enfant témoigne, d'autant plus que le fils du défendeur souffre d'hyperactivité et qu'il prend des médicaments.

LES PRÉTENTIONS DE LA POURSUITE

[55]       La procureure du poursuivant plaide qu'elle a établi hors de tout doute raisonnable les trois infractions reprochées.

[56]       Le défendeur était à l'affût du gibier ce jour-là.  Il circulait en possession d'une arme à feu et tentait de localiser le gibier en ralentissant à l'approche des endroits où se trouve le cerf de Virginie. Ce comportement correspond à la définition de «chasser» prévue à l'article 1 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[3].

[57]       Il a été prouvé que le défendeur a utilisé une carabine pour chasser, alors qu'il se trouvait en zone 4, à une période où seule l'arme à chargement par la bouche est permise selon l'annexe 3 du Règlement sur la chasse[4].

[58]       La version du défendeur et de son fils n'est pas crédible.  De plus, ils se contredisent sur plusieurs points:  le fait que ses deux fils aient utilisé ou non la fourgonnette pour aller tirer, le nombre de coups de feu tirés, la provenance du sac de pommes dans le véhicule. 

[59]       L'agent Gilbert avait un très bon visuel et il a bien vu que la porte coulissante gauche n'était pas ouverte, comme il a bien vu la projection d'air chaud vis-à-vis la vitre côté conducteur.

[60]       Le défendeur tente de faire porter le fardeau des évènements sur son fils mineur.  Si le Tribunal retient cette version, le défendeur devrait être déclaré coupable d'avoir aidé quelqu'un à commettre une infraction, suivant l'article 170 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[5].

[61]       Le défendeur ne peut prétendre que son fils est imprévisible et soutenir du même coup qu'il ne s'attendait pas à ce qu'il tire quand il lui a laissé prendre la carabine.

[62]       Le défendeur situe la fourgonnette complètement dans la voie de gauche, ce qui démontre la préméditation du geste.

[63]       La déclaration que le défendeur a faite aux agents de la faune démontre une conscience coupable.

L'ANALYSE

[64]       L'article 38 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[6] interdit la chasse, à moins de détenir un permis:

 

« 38.  Nul ne peut chasser s'il n'est titulaire d'un permis délivré à cette fin. »

 

[65]       Le terme «chasser» est défini à l'article 1 de la loi:

« «chasser»: pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l'appeler, le suivre, être à son affût, le localiser, ou tenter de le faire, tout en étant en possession d'une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l'exception de le piéger;»

[66]       La loi prévoit de multiples façons de chasser un animal: le localiser ou tenter de le localiser alors qu'on est en possession d'une arme constitue une activité de chasse.  Une personne qui se livre à cette activité doit être titulaire d'un permis.

[67]       Le défendeur n'était pas titulaire d'un permis de chasse, que ce soit au petit ou au gros gibier.

[68]       Le ratissage auquel le défendeur se livrait ce jour-là, en parcourant les chemins de campagne et en ralentissant à l'approche des champs, correspond à localiser le gibier.  Il a été prouvé que le secteur où le défendeur se livrait à cette activité est fréquenté par le cerf de Virginie et c'est d'ailleurs un cerf qui a été abattu ce jour-là.

[69]       Le prétexte de la localisation du petit gibier pour en informer son fils Martin ne tient pas la route.  Même si des renards ou des coyotes pouvaient être aperçus, rien ne permet de croire qu'ils se trouveraient au même endroit le lendemain.

[70]       Le défendeur a tenté sans succès de convaincre le Tribunal que c'est son passager qui avait l'arme en sa possession, puisque lui-même était en interdiction d'armes à feu.

[71]       L'arme à feu trouvée à bord du véhicule était en la possession du défendeur, peu importe où elle se trouvait dans le véhicule.  Elle était à sa disposition, quelque part entre son siège et celui du passager.  Le défendeur avait accès à la carabine et aux munitions, qui étaient à portée de main.

[72]       Le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que le défendeur s'est livré à la chasse au gros gibier sans permis.

[73]       L'article 57 alinéa 1(2) de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune[7] interdit de tirer à partir d'un véhicule:

« 57. Nul ne peut prendre place sur un aéronef, sur un véhicule, y compris un véhicule fonctionnant uniquement sur rails, ou sur une remorque tirée par un véhicule, ou prendre place à leur bord et:

 

 1° être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu contenant une cartouche non percutée, placée dans la chambre, le chargeur ou le magasin lorsque ce dernier est attaché à l'arme ou, dans le cas d'une arme à chargement par la bouche, contenant de la poudre et un projectile dans la chambre et une amorce sur la cheminée ou de la poudre dans le bassinet;

 

 2° tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de cet aéronef, de ce véhicule ou de cette remorque; ou

 

 3° […]»

 

[74]       La preuve de la poursuite repose sur une preuve circonstancielle.

[75]       Le poursuivant n'est pas toujours en mesure de faire une preuve directe de tous les éléments de l'infraction.  Il peut alors recourir à la preuve circonstancielle qui permet d'établir, par l'ensemble des éléments mis en preuve, les éléments essentiels de l'infraction.

[76]       Dans R. c. Griffin[8], la Cour suprême rappelle que:

«L’élément essentiel d’une directive en matière de preuve circonstancielle consiste à faire comprendre aux jurés que, pour prononcer un verdict de culpabilité, ils doivent être convaincus hors de tout doute raisonnable que la seule conclusion rationnelle pouvant être tirée de la preuve circonstancielle est que l’accusé est coupable. »

[77]       La preuve de la poursuite établit que deux coups de feu ont été tirés à partir du véhicule côté conducteur.  L'agent Gilbert a vu la projection d'air chaud du second coup de feu, provenant de la vitre baissée du conducteur.  Quelques instants plus tard, les  agents ont vu un cerf blessé dans le champ gauche.  Ils l'ont retrouvé après l'intervention, gisant blessé dans la forêt près du champ.

[78]       Lors de l'interception, le défendeur occupait le siège du conducteur.  Celui-ci s'est dépêché de se départir de trois cartouches de carabine en les déposant dans le cendrier.

[79]       Le défendeur et son fils ont tenté de confondre les agents de la faune et le Tribunal sur l'auteur de cette infraction.

[80]       Le Tribunal ne croit pas un mot des témoignages du défendeur et de son fils.  Cette histoire est inventée de toutes pièces, dans ses moindres détails, dans le seul but de faire porter la responsabilité des évènements sur les épaules du fils du défendeur qui est mineur.  Le Tribunal déplore qu'un père se serve de son fils pour se disculper et qu'il l'incite à mentir devant la cour.

[81]       Le Tribunal ne croit pas le défendeur et son fils pour les motifs qui suivent.

[82]       À l'audience, le défendeur prend bien soin de corriger le témoignage de son fils pour qu'il concorde avec le sien.

[83]       Une carabine munie d'un télescope n'est pas une lunette d'approche inoffensive.

[84]       Comment deux adultes peuvent-ils mettre une carabine entre les mains d'un enfant de 13 ans, sachant qu'il est imprévisible, en raison de son hyperactivité?  Comment permettre que cette arme de gros calibre soit manipulée par un enfant imprévisible, alors qu'il y a deux autres enfants assis derrière, qui risquent d'être blessés ou même tués?  Cette version dépasse l'entendement.

[85]       Le défendeur affirme qu'il ignorait que son fils avait accès à des cartouches, alors qu'il a été mis en preuve qu'il y en avait plusieurs qui se trouvaient à sa portée dans le véhicule.

[86]       L'adolescent dit avoir tiré un seul coup de feu, alors que le père et les agents parlent de deux coups de feu.  Si c'est bien lui qui a tiré, il serait en mesure de se souvenir du nombre de coups de feu tiré, peu importe l'âge qu'il a aujourd'hui.

[87]       Lors de l'interception, le défendeur a tenté d'influencer le témoin Yvon Trépanier en lui demandant de ne rien dire aux agents.  Il prétend avoir dit ça pour protéger son ami qui est analphabète, parce qu'il craignait que les agents lui fassent signer des documents.  Le Tribunal croit plutôt que c'était pour éviter qu'il fasse une déclaration incriminant le défendeur. 

[88]       C'est à ce moment que le fils du défendeur est sorti en criant que c'était lui qui avait tiré.  Le Tribunal n'en croit rien.  Cette déclaration n'a rien de spontanée.  Elle a été faite une fois que le défendeur est retourné dans le véhicule, après avoir en vain tenté de faire taire son passager monsieur Trépanier.  Le défendeur a eu tout le temps de dicter cette déclaration à son fils.

[89]       Le défendeur a produit de nombreuses photos prises une semaine après les évènements.  Si elles illustrent les lieux, elles n'établissent pas ce qui s'est passé ce jour-là.

[90]       L'enfant dit avoir ouvert la porte coulissante, alors que les agents qui se trouvaient derrière eux n'ont pas vu de porte ouverte, seulement la vitre de la portière du conducteur qui était abaissée. 

[91]       Le défendeur prétend s'être placé complètement dans la voie de gauche, alors que les agents affirment s'être immobilisés derrière lui au centre de la route. 

[92]       Si le véhicule du défendeur avait été réellement dans cette position, les agents se seraient placés à gauche du véhicule ou au moins vis-à-vis, de façon à voir le côté gauche du véhicule.  Ils n'auraient pas immobilisé leur véhicule au milieu de la route.

[93]       Les agents suivaient le défendeur depuis 45 minutes, trouvant suspect le fait que le conducteur ralentisse à l'approche des champs.  Leur cible était à gauche et le champ où le cerf avait été aperçu plus tôt était aussi à gauche.  Les agents n'avaient aucune raison de se placer à droite du véhicule suspect.

[94]       Le Tribunal ne croit pas que le véhicule conduit par le défendeur était à l'endroit où la photo produite a été prise.  Cette photo n'est qu'une mise en scène destinée à contrer le témoignage de l'agent Gilbert.

[95]       Le défendeur a subi une intervention chirurgicale pour une cataracte à l'œil droit l'année suivant les infractions reprochées.  Cependant, il a été mis en preuve qu'il conduisait son véhicule ce jour-là et cette preuve n'a pas été contredite.  Le Tribunal ne peut conclure de cette intervention chirurgicale que le défendeur n'était pas en mesure de tirer à partir d'une carabine munie d'un télescope, alors qu'il était capable de conduire. 

[96]       Le défendeur est un homme corpulent qui se trouve à l'étroit au volant d'une fourgonnette et le Tribunal le croit.  S'il est possible pour un agent de taille et de poids moyen d'épauler et de tirer avec une carabine à partir d'un véhicule, on comprend que c'est plus difficile pour le défendeur.  Cependant, difficile ne signifie pas impossible.

[97]       Le Tribunal est d'avis que ce n'est pas le fils du défendeur qui a fait feu sur le cerf de Virginie à partir du véhicule. 

[98]       Par ailleurs, on ne peut pas imaginer le passager de droite épauler la carabine et faire feu sous le nez du conducteur.  Cette hypothèse qui serait complètement farfelue n'a d'ailleurs pas été soulevée par la défense.

[99]       La seule conclusion rationnelle à laquelle en vient le Tribunal est que le défendeur a tiré le cerf de Virginie à partir du véhicule. 

[100]    Les témoignages de Ronald et X ne soulèvent aucun doute dans l'esprit du Tribunal quant à la culpabilité du défendeur.

[101]    La preuve que le défendeur a tiré du gros gibier à partir d'un véhicule a été faite hors de tout doute raisonnable.

[102]    Quant au troisième constat, le poursuivant reproche au défendeur d'avoir chassé à l'aide d'un moyen non permis. 

[103]    Le Règlement sur la chasse[9] prévoit à l'article 30 quel moyen peut être utilisé pour chasser un animal:

 

«30.  Les moyens à l'aide desquels la chasse d'un animal est permise sont:

 

  1°    …

 

  2°    …

 

  3°    …

 

  3.1°    …

 

  4°    …

 

  5°    …

  6°    …

 

  7°    un engin de chasse d'un type prévu à l'article 31.

 

[…]»

[104]    L'article 31 divise par type les armes qui peuvent être utilisées pour chasser un animal.  On y retrouve principalement la carabine, le fusil, l'arbalète, l'arc et le fusil à chargement par la bouche. 

[105]    Il a été mis en preuve que c'est une carabine qui a été utilisée, alors que l'infraction est survenue pendant une période où seule la chasse avec une arme à chargement par la bouche était autorisée. 

[106]    La carabine qui a été utilisée par le défendeur est vraisemblablement prévue à l'article 31, même si le poursuivant n'a pas fait la preuve du type à laquelle elle appartient exactement.  Il s'agit donc d'un moyen permis.

[107]    Cependant, l'annexe III du Règlement sur la chasse[10] prévoit les conditions de chasse par zone, par type d'arme et par période.  Au moment où le défendeur a abattu le cerf, l'usage de la carabine n'était pas autorisé.

[108]    Il a été prouvé que le défendeur a chassé le cerf de Virginie sans permis.  Donc, peu importe qu'il se soit servi d'une arbalète, d'un fusil ou d'une carabine, c'est l'absence de permis qui place le défendeur en infraction.

[109]    Le Tribunal est d'avis que les conditions de chasse prévues à l'annexe III s'appliquent aux détenteurs d'un permis de chasse.  Quant aux non-détenteurs, la chasse leur est tout simplement interdite, quelle que soit la période, la zone ou l'arme.

[110]    Le poursuivant n'a pas convaincu le Tribunal que le défendeur a commis une infraction à l'article 30 du Règlement sur la chasse[11].

 

 

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

 

 

 

Dossier No :

480-61-000162-129

 

DÉCLARE le défendeur coupable;

 

CONDAMNE  le défendeur à payer une amende de 1 825$ plus les frais;

 

ACCORDE un délai de 60 jours pour payer;

 

ORDONNE la confiscation et la destruction des objets saisis, à l'exception de la carabine qui fera l'objet d'une demande subséquente.

 

Dossier No:  480-61-000163-127

 

DÉCLARE le défendeur coupable;

 

CONDAMNE  le défendeur à payer une amende de 500$ plus les frais;

 

ACCORDE un délai de 60 jours pour payer.

 

 

Dossier No:  480-61-000164-125

 

ACQUITTE le défendeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

__________________________________

SYLVIE DESMEULES

Juge de paix magistrat

 

 

 

Me Julie Langlois

 

Procureure du poursuivant

 

 

 

Me Mélissa Gilbert

 

Procureure du défendeur

 

 

 

 

 

Date d’audience :

20 septembre 2013

 

 



[1] Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, c. C-61.1.

[2] R. c. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742

[3] Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, préc. note 1, art. 1.

[4] Règlement sur la chasse, chapitre C-61.1, r. 12.

[5] Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, préc. note 1, art. 170.

[6] Id., arts. 1 et 38.

[7] Id., art. 57 1(2).

[8] R. c. Griffin, [2009] 2 R.C.S. 42, 2009 CSC 28 (CanLII)

[9] Règlement sur la chasse, préc. note 4., arts. 30 et 31.

[10] Id.

[11] Id., art. 30.

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