Décision

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DÉCISION

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[1]          Le 12 juillet 2021, la partie demanderesse dépose une requête en vertu de l’article 25 du Code du travail[1] (le Code) pour représenter, chez l’employeur :

« Tous les salariés au sens du Code à l’exclusion des salariés de bureau et ceux automatiquement exclus par la loi. »

[2]          Il y a accord entre l’employeur et la partie demanderesse sur l’unité de négociation décrite ci-après et sur les personnes qu’elle vise.

[3]          L’examen du dossier d’accréditation indique que les conditions prévues au Chapitre II du Code sont satisfaites et que la partie demanderesse jouit du caractère représentatif requis par la loi.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL :

ACCRÉDITE                 Association International des Machinistes et des Machinistes et Travailleurs et Travailleuses de l’aérospatiale, District 11 pour représenter :

« Tous les salariés au sens du Code à l’exclusion des salariés de bureau et ceux automatiquement exclus par la loi.»

De :  Compagnie Howmet Canada

4001, Autoroute des Laurentides

Laval  (Québec)  H7L 3H7

Établissement visé :

4001, Autoroute des Laurentides

Laval  (Québec)  H7L 3H7