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2017 QCCQ 6948 |
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COUR DU QUÉBEC |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT DE |
MONTRÉAL |
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« Chambre criminelle et pénale » |
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N° : |
500-73-004402-166 500-73-004401-168 |
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DATE : |
Le 19 juin 2017 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE |
L’HONORABLE |
SERGE DÉLISLE, J.C.Q. |
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LA REINE |
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Poursuivante |
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c.
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Ismaël HABIB |
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Accusé |
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JUGEMENT SUR LA CULPABILITÉ |
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CONTEXTE
[1] Ismaël Habib est un sujet d’intérêt pour la Gendarmerie royale du Canada (GRC) depuis plusieurs mois. Cette dernière a entrepris une enquête et a utilisé une technique par scénarios faisant appel à des agents d’infiltration dans le but d’obtenir une déclaration de l’accusé. Toute l’opération policière, de type Monsieur Big, est axée sur l’obtention de cette déclaration. Le stratagème fonctionne et la déclaration est recueillie le 25 février 2016, lorsque l’accusé rencontre le patron de l’organisation fictive. Il déclare vouloir quitter le Canada pour se rendre en Syrie et intégrer l’État islamique (EI).
[2] Au terme de l’enquête, Ismaël Habib est accusé d’avoir tenté de quitter le Canada, ou tenté de monter dans un moyen de transport dans l’intention de quitter le Canada, dans le but de participer à une activité d’un groupe terroriste, ou d’y contribuer, directement ou non, dans le but d’en accroître sa capacité[1]. Il était également accusé d’avoir fait une déclaration fausse ou trompeuse afin d’obtenir un passeport[2]. Le Tribunal a déclaré l’accusé coupable de cette infraction dès après les observations des parties, le 9 mai dernier.
[3] La pierre d’assise de la preuve de la poursuivante est cette déclaration faite par l’accusé le 25 février 2016.
[4] À la suite d’un voir-dire, le Tribunal a conclu à l’admissibilité de la déclaration faite par l’accusé.
[5] Le Tribunal réfère à son jugement[3] du 6 mars 2017 pour décrire la technique d’enquête utilisée :
[10] Dans le cas présent, l’objectif de la GRC était d’obtenir une déclaration d’Ismaël Habib, dans un environnement secret et par le biais d’une entrevue structurée, de son intention de quitter le Canada dans le but de se joindre à une organisation terroriste.
[11] Pour atteindre cet objectif, la GRC met en place ce qu’elle appelle « la technique des crimes majeurs ». La GRC exploite le désir de l’accusé de quitter le Canada et crée une organisation criminelle de falsification de passeports et de passeurs. À la suite de rencontres avec l’équipe d’enquête et selon les informations fournies par un agent civil d’infiltration, un agent couvreur élabore 22 scénarios mettant en scène des agents banalisés qui jouent différents rôles et interagissent avec l’accusé. Les scénarios sont mis au point et adaptés au gré des rencontres avec l’accusé et dans la poursuite de l’objectif.
[12] Au fil des scénarios, dans lesquels l’accusé est impliqué graduellement, ce dernier est à même de mesurer la capacité de l’organisation à lui permettre de quitter le Canada dans un avenir prochain.
[13] Pour lui faire croire au sérieux de l’organisation, on fait en sorte qu’il soit témoin d’un échange avec un contact du Bureau des passeports et de la remise d’un faux à un client fictif de l’organisation. Il est par la suite témoin, dans un appartement loué par l’organisation, des derniers préparatifs du client fictif visant à permettre son entrée clandestine dans le port de Montréal afin qu’il puisse quitter le pays par bateau. Plus tard au cours de ce scénario, Ismaël Habib fait le guet à proximité de l’entrée du port et est témoin de l’entrée du client dans le port.
[14] Tout en maintenant l’intérêt de l’accusé en lui rappelant la capacité de l’organisation de lui faire quitter le pays clandestinement, le patron de l’organisation donne suite à l’offre de l’accusé et lui demande s’il pourrait l’aider en escortant un autre client qui veut entrer en Syrie. Le cas échéant, cette aide vaudra à l’accusé une réduction du montant que lui réclamera l’organisation pour lui faire quitter le pays.
[15] Toutefois, avant que tout cela se concrétise, le patron insiste pour que l’accusé lui révèle tout de son précédent séjour en Syrie afin de vérifier s’il dit vrai. Le patron justifie cette exigence par la nécessité de s’assurer, avant de faire affaire avec lui, qu’il peut avoir confiance en lui et que les contacts qu’il dit avoir existent réellement. Le patron lui demande également quelles sont ses réelles intentions une fois qu’il sera en Syrie.
[16] Deux fois au cours de l’enquête, Ismaël Habib exprime sa volonté de quitter le Canada dans le but de se rendre en Syrie pour intégrer l'EI. L’enquête culmine le 25 février 2016 lorsque l’accusé rencontre le patron de l’organisation en privé, dans un local commercial loué par la GRC servant de bureau à l’organisation fictive et truffé de caméras et de micros secrets.
[6] Essentiellement, lors de la rencontre du 25 février 2016, Ismaël Habib déclare :
· vouloir partir par conviction religieuse. Même s’il était en sécurité avec ses enfants ici, il chercherait quand même à quitter parce que dans sa religion, il faut habiter dans un pays musulman qui applique la charia. L’EI combat pour établir un État islamique en Irak et en Syrie[4];
· son but ultime se résume à aller en Syrie[5];
· pour lui, s’il ne meurt pas dans le chemin de Dieu, il a vécu pour rien. Eux (les musulmans), ils aiment la mort comme les non-musulmans aiment la vie[6];
· son but ultime est de mourir pour Dieu et avoir les 72 vierges. D’aller au front et se battre[7];
· il s’en va là-bas pour combattre et il fera partie du groupe EI[8];
· être prêt à faire le plus qu’il peut pour aider l’EI, de toutes les manières, financièrement, physiquement ou pour mourir, tout ce qu’ils ont besoin. Il dit être prêt à mourir pour eux, pour le principe. Qu’il sera avec eux tant qu’ils suivront ce que Dieu dit[9];
· il serait prêt à tout faire pour l’EI sauf des attentats ici. Sa priorité serait de défendre la Syrie et l’Irak, gagner du territoire et établir la charia[10].
· il veut aller à Raqqa, la capitale de l’EI[11].
[7] La preuve du voir-dire est versée dans le procès et l’accusé témoigne.
[8] Ismaël Habib ne nie pas avoir tenté de quitter le Canada pour se rendre en Syrie. Il soutient toutefois que c’était pour aller rejoindre sa femme et ses enfants et non pour intégrer l’EI comme l’affirme la poursuivante.
[9] La poursuivante soutient que le Tribunal doit écarter le témoignage de l’accusé puisqu’il n’est pas crédible. De plus, plusieurs preuves indépendantes confirment, selon elle, des parties importantes de la déclaration de l’accusé. Elle soutient que tous les éléments essentiels de l’infraction sont prouvés hors de tout doute raisonnable.
QUESTION EN LITIGE
[10] La seule question a trait à l’appréciation de la version de l’accusé, analysée au regard du contexte et de toutes les circonstances en appliquant les préceptes énoncés à cet égard dans l’arrêt R. c. W.(D.) [12] par la Cour suprême du Canada.
LE DROIT
[11] L’accusé ayant témoigné au procès, le Tribunal doit apprécier son témoignage à la lumière des enseignements de la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. W.(D.).
[12] Ainsi, si le Tribunal croit l’accusé, il doit évidemment prononcer son acquittement. Même si le Tribunal ne le croit pas, si à la lumière de toute la preuve, la version de l’accusé soulève un doute dans l’esprit du Tribunal, il doit aussi l’acquitter. Dans le cas contraire, le Tribunal doit se demander si, en vertu de l’ensemble de la preuve qu’il accepte, il est convaincu hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé. Le cas échéant, l’accusé doit être reconnu coupable. Sinon, il doit être acquitté.
[13] Il importe ici de rappeler que l’accusé n’a aucun fardeau. Il est présumé innocent et il appartient toujours à la poursuite de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de sa culpabilité.
[14] L’appréciation du témoignage de l’accusé ne doit pas se faire en vase clos. Le juge doit toujours évaluer la preuve dans son ensemble, y compris le témoignage de l’accusé[13].
ANALYSE
[15] Dans le cas présent, pour apprécier le témoignage de l’accusé, l’analyse de l’ensemble de la preuve implique préalablement l’examen d’un élément soulevé par la défense.
[16] En effet, l’accusé soutient qu’une entrevue menée dans le cadre d’une opération Monsieur Big est un « piège à aveu » qui mène à des confidences dirigées. Ismaël Habib a affirmé dans son témoignage qu’il se sentait sous pression par les nombreuses insistances du patron de l’organisation fictive. Ainsi, il aurait volontairement travesti la vérité, la réalité, afin de répondre aux attentes et obtenir son billet vers la Syrie, son objectif ultime.
[17] La preuve démontre que toutes les rencontres, lors des scénarios de l’enquête, ont été cordiales et sans coercition. Le visionnement de la vidéo de l’entrevue avec le patron de l’organisation fictive démontre d’ailleurs une atmosphère détendue. L’accusé y apparaît nerveux au début, mais très à l’aise et décontracté par la suite. Les rires sont fréquents et l’accusé offre même, sans sollicitation et de son propre chef, d’aider son interlocuteur.
[18] C’est ainsi qu’en discutant de l’autre client que le patron de l’organisation fictive veut envoyer en Syrie, l’accusé lui offre d’entrer directement en contact avec lui. Il lui explique également que ce serait plus facile pour lui - l’autre client - s’il se rendait à Raqqa plutôt qu’à Dabiq[14].
[19] Aussi, le Tribunal qualifie la relation entre l’accusé et le patron de l’organisation fictive de relation d’affaires. Certes, le patron exploite son fort désir de quitter et incite l’accusé à se dévoiler, mais il explique très bien que considérant la nature de l’entreprise et la destination visée, il doit s’assurer de connaître son partenaire d’affaires afin de maximiser les chances de succès.
[20] Même si l’organisation fictive constituait son option la plus intéressante pour quitter le pays au moment de l’enquête, elle ne se limitait pas à elle. La preuve démontre que l’accusé met lui-même de la pression sur le patron et lui indique clairement que si ça prend trop de temps, il trouvera une autre solution pour se rendre en Syrie.
[21] D’ailleurs, la preuve révèle que l’accusé a entrepris, avant le début des scénarios, plusieurs démarches, toutes infructueuses, pour quitter le Canada et qu’il explorait, en même temps qu’il discutait avec l’organisation de la GRC, d’autres avenues pour atteindre son but.
[22] Ensuite, non seulement l’accusé ne se sentait-il pas sous pression ou dirigé, mais il se sent plutôt rassuré par le souci du détail du patron de l’organisation lorsque ce dernier lui rappelle l’importance des liens de confiance et qu’il lui explique que s’il doit tout savoir sur lui, c’est pour des raisons d’affaires.
[23] Aussi, tout aspect de violence ou de contrainte est totalement absent de l’enquête. Plusieurs fois et dans différents scénarios, le patron dit à l’accusé que s’il n’aime pas ce qu’il voit ou qu’il n’approuve pas sa façon de travailler, il peut quitter l’endroit sans conséquence. Quant à l’insistance du patron sur la confiance, la véracité et l’honnêteté auprès de l’accusé, elle est beaucoup plus liée à sa participation dans l’accompagnement de l’autre client de l’organisation ficitve qu’au départ de monsieur Habib.
[24] Par conséquent, le Tribunal conclut que tous ces éléments anéantissent l’argument de l’accusé et démontrent, d’une part, l’absence de méfiance et, d’autre part, son ignorance de la situation dans laquelle il se trouve.
[25] C’est donc dans ce contexte et dès le début de la rencontre du 25 février 2016 que l’accusé explique ses priorités dans la vie. Ce sont : Dieu, ses enfants et sa femme. Mais il ajoute qu’il veut partir par conviction religieuse. Que même s’il était en sécurité avec ses enfants ici, il chercherait quand même à quitter parce que dans sa religion, il faut habiter dans un pays musulman qui applique la charia. Il ajoute que l’EI combat pour établir un état islamique, en Irak et en Syrie, et que son but ultime se résume à aller en Syrie.
Le témoignage d’Ismaël Habib
[26] Avant même d’apprécier le témoignage d’Ismaël Habib, le Tribunal retient de la preuve plusieurs éléments de malhonnêteté et de mensonge qui affectent sa crédibilité. À titre d’exemple :
· Ismaël Habib ment à sa seconde épouse, xxxxxx xxxxxxx, sur le fait qu’il n’est pas divorcé de sa première épouse.
· Il obtient de faux passeports du Royaume-Uni et un autre de la Syie[15]. Concernant le passeport du Royaume-Uni, il dira dans son témoignage qu’il « était de si mauvaise qualité qu’il ne pouvait même pas faire de la fraude avec ça ».
· Il présente une demande de passeport canadien au nom de son frère en utilisant sa propre photo.
· Il utilise les noms d’Alexandre Fortin et de Steve Lemieux à plusieurs occasions et dans plusieurs circonstances. D’ailleurs, il a un permis de conduire sur lequel apparait sa photo, mais au nom d’Alexandre Fortin.
· Sachant que c’est illégal, il encaisse les chèques d’allocation familiale du gouvernement alors que ses enfants résident à l’extérieur du pays.
· Il s’inscrit à plusieurs établissements scolaires et obtient des prêts et bourses. À un agent d’infiltration, il se vante d’ailleurs de connaître une très belle façon de faire de l’argent. Qu’avec les prêts et bourses du Québec, il est possible de faire jusqu’à 9 000 $ chaque année et ne rien payer. Il dit avoir reçu 70 000 $ du gouvernement depuis plusieurs années. Il est important de souligner que la plupart des cours ou des programmes auxquels il s’est inscrit ne sont pas complétés, par choix ou parce qu’il est exclu des programmes pour absentéisme ou à cause des notes insuffisantes.
· Il mentionne à un agent d’infiltration avoir une deuxième tablette électronique pour faire des « affaires de fraude ».
· Il suggère à un agent d’infiltration des applications pour brouiller les ondes afin d’éviter que la police n’intercepte ses communications.
· Il demande au patron de l’organisation fictive de le débarrasser de la voiture de sa deuxième épouse afin de toucher la prime d’assurance.
[27] Ces éléments font partie de l’ensemble de la preuve et c’est à la lumière de celle-ci que le Tribunal doit maintenant apprécier le témoignage d’Ismaël Habib.
[28] En bref, son témoignage contient plusieurs contradictions et invraisemblances qui minent sa crédibilité.
[29] D’abord, l’accusé soutient, et c’est l’élément principal de sa défense, avoir voulu aller en Syrie pour rejoindre sa femme et ses enfants. Il affirme que sa femme était en danger, qu’elle était emprisonnée, qu’elle n’avait pas de solution et qu’elle le suppliait de lui venir en aide. Il dit alors paniquer.
[30] C’est pour cette raison, selon ses explications, qu’il était prêt à dire tout ce que le patron de l’organisation fictive voulait entendre. Pressé, il sentait qu’il devait satisfaire ses attentes afin de pouvoir quitter le pays par le biais de son organisation. Il est « très affecté par ce qui entoure sa femme » et il s’accroche au personnage qu’il doit présenter (au patron) pour le convaincre.
[31] Le Tribunal conclut d’emblée que l’état d’esprit que l’accusé suggère être le sien est incompatible avec celui de quelqu’un qui recherche une nouvelle femme sur internet, la fréquente, la marie et habite avec elle. C’est néanmoins ce qu’il fait, entre novembre 2015 et février 2016, avec xxxxxx xxxxxxx.
[32] Revenons à l’emprisonnement de sa femme en Syrie. Ismaël Habib soutient avec émotion, dans son témoignage, que c’est le 22 janvier 2016, lorsqu’Abu Bara communique avec lui, qu’il a cru que sa famille était avec l’EI. Abu Bara est une connaissance, un contact de l’accusé.
[33] Pourtant, il dit au patron de l’organisation fictive, le 25 février 2016, qu’il a remis sa femme et ses enfants entre les mains d’un Syrien en Turquie et que ce dernier les a fait entrer dans l’EI. À un autre moment, il affirme qu’il sait que sa femme est en Syrie depuis « quatre mois, plus ».
[34] Il mentionne aussi au patron de l’organisation qu’au début, sa femme et ses enfants étaient dans une maison avec d’autres femmes, pris en charge, logés et nourris par l’EI. Mais elle voulait son indépendance et une maison. L’accusé ajoute : « Fait que là y’ont dit : Ben débrouille-toi pour l’argent d’abord. [...] Tu veux ta maison, OK ben on te l’a [sic] donne. Mais là débrouille-toi. Fait que là y faut que je lui envoie de l’argent pour euh... »[16].
[35] Il ajoute qu’un membre de l’EI l’a appelé sur son cellulaire afin d’obtenir son autorisation pour que sa femme puisse sortir, étudier, travailler ou faire ce qu’elle veut puisque le mari doit l’autoriser[17].
[36] À xxxxxx xxxxxxx, il a dit que sa femme se trouvait en Syrie avec ses enfants et que leur intention était de vivre en famille en Syrie. Il lui a également dit qu’il voulait se battre avec l’EI pour aider à prendre du territoire là-bas.
[37] Alors qu’il affirme, dans son témoignage, que sa femme en Syrie ne l’appelait qu’une fois par mois, la preuve démontre que l’accusé lui parle régulièrement et qu’ils ont des échanges par messagerie électronique.
[38] Les passages[18] auxquelles l’accusé renvoie pour démontrer l’état de détresse de sa femme font plutôt référence au fait qu’elle a besoin d’argent et que « c’est pas facile pour une femme seule » là-bas. Ils dénotent beaucoup plus des préoccupations de l’accusé qu’un état de détresse lié à un emprisonnement ou à une situation dangereuse.
[39] Il apparaît de la preuve que la pression qu’il subissait provenait du fait qu’il ne pouvait joindre la Syrie et intégrer l’EI, conformément à ses convictions religieuses, plutôt que du fait que sa femme était en danger. Par exemple, xxxxxx xxxxxxx a entendu des conversations entre l’accusé et sa femme dans lesquelles cette dernière le presse de faire vite pour les rejoindre et que s’il ne peut le faire, il peut pratiquer le jihad au Canada.
[40] Cet écart marqué entre la situation de sa femme et la réalité révélée par la preuve mine complètement la crédibilité de l’accusé. Mais il y a plus.
[41] D’abord, son récit des évènements, du début de ses problèmes à la suite d’une visite de Wassim Boughadou jusqu’à son retour de la Turquie en 2013, est invraisemblable.
[42] Il explique que Wassim Boughadou, ami et futur beau-frère, vient l’informer qu’ils étaient l’objet d’une enquête de la GRC. Boughadou lui a fait peur. Selon ce qu’il affirme, sans même faire de véritables vérifications ou consulter quelqu’un, il décide de laisser tomber ses études, de se rendre à Vancouver d’où il tente de se rendre à Londres, mais il est refoulé à l’aéroport sans motifs, selon lui. Il décide ensuite de se rendre aux États-Unis pour voir s’il peut y entrer, mais soutient avoir été détenu six heures par sept policiers armés qui le laissent finalement repartir vers le Canada parce qu’ils étaient « tannés » et qu’ils travaillaient en temps supplémentaire.
[43] Ce n’est pas tout. Il est toujours en contact avec Wassim Boughadou qui lui met de la pression et lui dit qu’il faut qu’il quitte le Canada. En juillet 2013, Ismaël Habib se rend en Algérie, mais dès son arrivée, il apprend que le Canada veut qu’il retourne son passeport. Wassim Boughadou le convainc alors de venir le rejoindre en Turquie où, dit-il, il ne risque pas d’avoir de problème puisque ça fait huit mois qu’il y est sans complication. Toutefois, à peine deux ou trois semaines après l’arrivée de l’accusé en Turquie, les deux hommes commencent à se rapprocher tranquillement de la Syrie. De Ganzientep, ils se rendent à Rayhanli, ville sous le contrôle de l’Armée syrienne libre et près de la frontière syrienne. De là, un contact les amène à Atma, en Syrie. Boughadou le rassure en lui disant que ce n’est pas la guerre partout. L’accusé soutient ne pas avoir eu le choix de suivre Wassim Boughadou en Syrie, mais qu’il avait quand même une « curiosité » de voir ce qui se passait là-bas.
[44] Durant son séjour en Syrie, il fréquente trois groupes : l’Armée syrienne libre, Ahrar Ash-Sham et les Tchétchènes. Il explique qu’il y avait pas moins de 70 groupes, dont Al Quaida et l’EI. Il soutient qu’il n’a pas entendu un seul coup de feu, qu’il n’a pas combattu, que c’était comme un camp de vacances. Cependant, il raconte que tous les groupes sont là pour renverser le gouvernement de Bachar Al-Assad et que dès leur arrivée en Syrie, Boughadou et lui se sont procuré un AK-47 pour leur sécurité. Des photos les montrent également en tenue de combat, Boughadou portant une veste pare-balles et l’accusé ayant un long couteau à la taille.
[45] Parce que rocambolesque et abracadabrant, il est difficile d’accorder crédit à ce récit. Il devient totalement incroyable lorsqu’il est apprécié à la lumière de l’affirmation de l’accusé, dans sa déclaration du 25 février 2016, selon laquelle il était en Syrie en 2013 pour faire le jihad. En plus, cet élément dévoile une autre contradiction puisqu’il a affirmé, dans son témoignage, ne pas s’être rendu en Syrie en 2013 dans ce but.
[46] Pourtant, il explique dans sa déclaration que tous les groupes avaient comme objectif de renverser le gouvernement de Bachar Al-Assad, parlent de jihad, d’établir la charia et d’avoir un état islamique. Toujours dans sa déclaration, il ajoute à un autre moment que son but en 2013 était de faire le jihad pour établir la charia, de combattre pour établir un gouvernement islamique. La « curiosité » du paragraphe [43] trouve son explication ici, selon le Tribunal.
[47] Le fait que l’accusé soit resté trois mois sur place et qu’il ait fréquenté les trois groupes mentionnés plus tôt semble vrai. Toutefois, il explique, dans son témoignage, qu’à la fin de son séjour, alors qu’il est avec le groupe des Tchétchènes, on remet en question sa passivité et on lui suggère d’aller combattre. Le groupe commençait à douter de son intérêt à combattre, selon lui. C’est pour cette raison, et parce qu’il était sous pression et qu’il sentait qu’il devait le faire pour calmer les doutes, qu’il soutient avoir fouetté un prisonnier... de l’Armée syrienne libre. Il explique qu’à la suite de cet évènement, il a quitté la Syrie.
[48] Comment a-t-il pu fouetter un prisonnier du premier groupe auquel il s’est joint au début de son séjour (l’Armée syrienne libre) juste avant de quitter la Syrie si, à la fin de son séjour, il fréquentait les Tchétchènes comme il l’a affirmé dans sa déclaration du 25 février 2016 et lors de son témoignage? Il s’agit d’une contradiction importante qui, encore une fois, annihile la crédibilité de l’accusé.
[49] Cet élément révèle ici aussi une autre contradiction puisqu’il a affirmé, dans sa déclaration, avoir quitté la Syrie pour aller chercher sa femme et ses enfants en Turquie dans le but de retourner en Syrie faire le jihad.
[50] Finalement, les questions posées eu égard à la preuve provenant des appareils électroniques en possession de l’accusé ont aussi révélé des contradictions. Par exemple, lorsque la poursuivante questionne l’accusé sur une recherche internet décrite comme étant « turkey syria crossing border » apparaissant dans un ordinateur en sa possession, il répond que c’est un ordinateur de Wassim Boughadou et qu’il n’a pas fait cette recherche. La preuve démontre toutefois qu’il était au Canada en juillet 2014 et en possession de l’ordinateur au moment où la recherche internet a été faite. Lorsqu’il est confronté à la contradiction, l’accusé tente de donner une explication, qui est peu convaincante et non crédible.
[51] Le Tribunal n’a pas à analyser chaque élément de preuve en détail ni à s’exprimer quant à chacun des éléments de contradiction soulevés[19].
[52] Dans le cas présent, les éléments analysés minent la crédibilité de l’accusé. Son témoignage est conditionné et modulé de manière à expliquer et à minimiser toutes les affirmations accablantes faites dans sa déclaration du 25 février 2016. Son témoignage ne résiste toutefois pas à l’examen de la preuve, dans son ensemble. Les éléments analysés sont suffisants pour écarter son témoignage.
[53] Le Tribunal rejette donc la totalité du témoignage de l’accusé.
[54] Son récit, anéanti par les contradictions et plombé par les éléments de malhonnêteté et de mensonge mentionnés précédemment, ne rend pas plausible son affirmation que son seul but était de se rendre en Syrie pour rejoindre sa femme et ses enfants. Pour toutes les raisons mentionnées précédemment, son témoignage ne suscite pas de doute raisonnable dans l’esprit du Tribunal.
[55] La preuve retenue convainc-t-elle le Tribunal hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé eu égard aux éléments constitutifs de l’infraction reprochée?
[56] L’infraction prévue à l’article 83.181 du Code criminel requiert que la poursuivante prouve deux niveaux d’intention afin d’obtenir une condamnation. En effet, outre l’intention primaire de la tentative de quitter le Canada, elle doit aussi prouver l’intention spécifique de l’accusé de commettre à l’étranger une infraction visée à l’article 83.18 du Code criminel[20]. Ainsi, la preuve doit révéler que l’accusé qui tente de quitter le Canada le fait dans l’intention de participer ou contribuer, sciemment, à une activité terroriste, de commettre une activité terroriste ou d’en faciliter la perpétration. Il importe de mentionner que le paragraphe 2 de l’article 83.18 du Code criminel prévoit qu’il n’est pas nécessaire que l’activité terroriste soit effectivement commise ou facilitée ni qu’il y ait un accroissement réel, et/ou effectif de la capacité d’un groupe terroriste[21].
[57] L’intention de quitter le Canada ne fait pas de doute en l’espèce. Elle est d’ailleurs implicitement concédée par l’accusé. En effet, il soutient qu’il voulait effectivement se rendre en Syrie, mais que le but visé n’est pas celui allégué par la poursuivante. C’était plutôt pour aller rejoindre sa femme et ses enfants, en péril là-bas selon ses prétentions.
[58] Ismaël Habib avait-il l’intention de participer ou de contribuer sciemment à une activité terroriste?
[59] L’ensemble de la preuve démontre que oui.
[60] Premièrement, l’accusé déclare deux fois vouloir quitter le Canada dans le but de se rendre en Syrie pour intégrer l'EI.
[61] Une première fois le 14 janvier 2016, lorsque l’accusé dit au patron de l’organisation fictive qu’il voulait partir pour aller en Syrie. Il précise faire partie du groupe EI et que le but de ce groupe était de purifier le pays.
[62] Il le répète lors de sa rencontre avec le patron de l’organisation fictive, le 25 février 2016. Les éléments révélés par cette rencontre sont nombreux et détaillés. Ils constituent de nombreux indices de fiabilité intrinsèque de la déclaration de l’accusé.
[63] D’abord, la force de ses convictions religieuses, les détails de son plan pour entrer en Syrie via la Turquie et la façon dont il entend trouver l’argent pour payer son voyage démontrent une réelle volonté de partir et de ne pas revenir.
[64] Il y a ensuite le fait qu’il soit déjà allé sur place et qu’il se soit impliqué avec divers groupes, et ce, pour les mêmes raisons que celles mentionnées au patron de l’organisation, c’est-à-dire, faire le jihad. Il y a aussi ses connaissances détaillées de la situation passée et contemporaine en Syrie et sur les différences entre les groupes impliqués dans le conflit syrien. Il ne faut pas oublier ses démarches tentées ou en cours pour quitter le Canada et la mise en garde faites au patron qu’il n’attendra pas un an pour quitter le pays. Ces éléments éliminent toute ambiguïté ou amateurisme. Ismaël Habib sait dans quoi il s’engage s’il quitte le Canada pour intégrer l’EI en Syrie.
[65] Il est vrai qu’il dit plusieurs fois, durant l’enquête, que son but est d’aller rejoindre sa femme et ses enfants en Syrie. Il dit aussi plusieurs fois qu’il veut combattre pour l’EI. L’un n’empêche pas l’autre. Le Tribunal rappelle qu’au moment de la déclaration du 25 février 2016, sa femme est en Syrie depuis plus de quatre mois, avec le groupe de l’EI. Le Tribunal conclut que même qu’il désirait rejoindre sa femme et ses enfants, déjà là-bas, son but était d’aller combattre avec l’EI.
[66] Le passage de sa déclaration qui illustre le mieux les deux buts de l’accusé est quand il mentionne au patron de l’organisation fictive : « Moi c’est sûr j’aimerais la première chose passer deux semaines au moins avec mes enfants, tranquille, avant de faire quoi que ce soit, l’entraînement ou quoi que ce soit qu’ils veulent m’envoyer » parce qu’il s’ennuie de ses enfants[22]. Il enchaîne tout de suite en mentionnant qu’il va sûrement faire un camp d’entraînement et qu’il s’en va combattre dans l’EI, que son but ultime est de voir sa femme et ses enfants et « faire le plus que j’peux pour aider l’État islamique, de toutes les manières, financièrement, physiquement ou pour mourir pour____ tout c’qui ont besoin »[23].
[67] Finalement, sa méfiance concernant la possibilité que le téléphone du patron soit sous écoute et le fait qu’il soit conscient des enjeux[24] en se dévoilant comme il le fait constituent d’autres indices de la fiabilité de la déclaration du 25 février 2016.
[68] L’ensemble de la déclaration de l’accusé démontre que son désir de quitter le Canada pour intégrer l’EI n’est pas hypothétique ou une lubie. D’ailleurs, lorsqu’il a quitté la Syrie pour se rendre en Turquie en 2013, c’était pour aller chercher femme et enfants et retourner faire le jihad en Syrie. Malchanceux, il s’est fait arrêter et a été renvoyé au Canada puisque son passeport avait été annulé par les autorités canadiennes. Son histoire, telle qu’il la raconte au patron de l’organisation, démontre qu’il s’affaire, depuis, à tout mettre en oeuvre pour retourner en Syrie et intégrer l’EI.
[69] Deuxièmement, plusieurs éléments de preuve confirment certaines affirmations de sa déclaration.
[70] Bien sûr, il y a le fait qu’il déclare deux fois au patron de l’organisation fictive vouloir quitter le pays pour se rendre en Syrie et intégrer l’EI. Les déclarations ont été faites dans un contexte de convivialité, sans pression et sans coercition.
[71] Ensuite, xxxxxx xxxxxxx confirme, dans son témoignage, les convictions religieuses de l’accusé. Elle explique également qu’il passe son temps à la maison à regarder des vidéos sur la religion, sur ce qui se passe en Syrie et avec l’EI. Il lui montre des vidéos devant mener à des exécutions, des vidéos d’entraînement, il regarde les nouvelles syriennes chaque jour et s’informe sur les prises de territoire et sur les guerres actives.
[72] Elle apprend, contrairement à ce qu’il lui avait dit, qu’il n’est pas divorcé de sa première femme et que celle-ci est en Syrie, avec ses enfants, et non en Algérie. Il lui dit qu’il a l’intention d’aller la rejoindre en Syrie. L’accusé lui dit également qu’il parle avec quelqu’un qui l’aidera à quitter le Canada par bateau. Son intention est de passer par la Turquie, de se rendre en Syrie et d’intégrer l’EI afin de combattre parce qu’ils sont en guerre pour prendre le territoire.
[73] Les éléments vus et entendus par xxxxxx xxxxxxx, et relatés dans son témoignage, sont concomitants à l’enquête policière, mais indépendants de celle-ci. Ils rehaussent la fiabilité de la déclaration d’Ismaël Habib. En effet, les intentions et les plans de l’accusé, relatés par le témoin, sont les mêmes que ceux mentionnés par l’accusé au patron lors de leurs rencontres. Il ne peut non plus prétendre qu’il était sous pression, incité ou dirigé par madame xxxxxx.
[74] Autre élément confirmatif : l’accusé dit au patron de l’organisation fictive qu’il a un contact - son nom est Abu Bara - en Syrie qui lui permettra d’entrer dans ce pays et d’intégrer l’EI.
[75] Plusieurs éléments liés à ce contact établissent son existence et rehaussent la fiabilité des déclarations de l’accusé. D’abord, le fait que l’accusé offre la possibilité au patron de parler avec ce contact. Ensuite, lors de sa rencontre avec le patron, l’accusé montre un bout de papier sur lequel se trouvent les coordonnées pour joindre Abu Bara. Finalement, un contact nommé Abu Bara a été localisé dans une tablette électronique en possession d’Ismaël Habib dont le contenu a été analysé par la GRC. La photo associée à ce contact montre un individu tenant un drapeau de l’EI. Une conversation du 22 février 2016, avec l’application Telegram, entre Abu Bara et l’utilisateur de la tablette confirme le lien entre Abu Bara et la première femme de l’accusé qui se trouve en Syrie.
[76] Finalement, l’analyse de l’ordinateur en possession de l’accusé révèle une série de recherches et de sites internet consultés majoritairement en 2014. De l’ensemble, le Tribunal retient des recherches sur l’EI et le jihad (Islamic state media official, Islamic state in iraq and sham, Islamic state news, Jihadology.net, Islamhouse.com) ainsi que sur la façon de quitter le Canada illégalement, « turkey-syria crossing border », la respiration dans un conteneur maritime, guérir une blessure par balle, etc. Plusieurs sites de nouvelles traitant de la Syrie et de l’EI (sur leurs combats et leurs avancées territoriales) sont également consultés à partir de l’ordinateur de l’accusé.
[77] Bien qu’éloigné dans le temps, le contenu de l’ordinateur démontre son intérêt pour la Syrie et l’EI et explique la suite de ses démarches.
[78] En effet, le Tribunal rappelle que la raison pour laquelle l’accusé a quitté la Syrie après y avoir passé trois mois, en 2013, c’était pour aller chercher sa femme en Turquie et retourner en Syrie avec elle, car « il aimait ce qu’il voyait » à la suite de sa participation avec les trois groupes et voulait continuer à contribuer. Il a manqué de veine en se faisant arrêter par les autorités turques et renvoyé au Canada.
[79] Les recherches effectuées et les sites internet consultés démontrent que dès son retour au Canada en 2013, il s’informe sur la situation là-bas et cherche une façon d’y retourner. Les démarches entreprises par la suite s’inscrivent dans la continuation de l’atteinte de cet objectif. Elles augmentent donc la fiabilité de ses déclarations d’intention de se rendre en Syrie pour intégrer l’EI, mentionnées deux fois au patron de l’organisation fictive.
[80] Dans le cas présent, la nature de l’infraction enquêtée[25] éliminait la possibilité de trouver une preuve matérielle pour confirmer la déclaration de l’accusé, comme c’est souvent le cas lorsque la technique d’enquête Monsieur Big est utilisée pour élucider un meurtre, à titre d’exemple. Toutefois, les indices de véracité de la déclaration du 25 février 2016 sont nombreux, comme le démontrent les paragraphes précédents.
[81] « Si sa femme était revenue au Canada... serait-il parti? C’est ça la question! », déclare le procureur de l’accusé lors de ses observations. Il suggère que la réponse à cette question détermine l’issue du dossier.
[82] La question est hypothétique puisque la preuve démontre que sa première femme est en Syrie avec l’EI et qu’elle n’avait pas l’intention de revenir au Canada.
[83] Au surplus, Ismaël Habib, dans sa déclaration du 25 février 2016, fournit la réponse à la question de son avocat. Il déclare d’abord vouloir partir par conviction religieuse. Même s’il était en sécurité avec ses enfants ici, il chercherait quand même à quitter parce que dans sa religion, il faut habiter dans un pays musulman qui applique la charia. L’EI combat pour établir un état islamique, en Irak et en Syrie.
[84] D’autres paroles prononcées par l’accusé lors de cette rencontre sont aussi sans équivoque et sont conformes à ses convictions religieuses. Son désir d’intégrer l’EI et d’y contribuer ne fait pas de doute.
[85] Comme mentionné plus haut, l’accusé a dit au patron de l’organisation fictive être prêt à « faire le plus que j’peux pour aider l’État islamique, de toutes les manières, financièrement, physiquement ou pour mourir pour____ tout c’qui ont besoin[26] ». Il dit être prêt à mourir pour eux, pour le principe. Qu’il sera avec eux (EI) tant qu’ils suivront ce que Dieu dit.
[86] Difficile de trouver meilleur exemple de son intention d’accroître la capacité de l’EI de mener à bien ses opérations. C’est en toute connaissance de cause qu’il veut quitter le Canada pour la Syrie et intégrer l’EI.
[87] Le Tribunal conclut que tous les éléments essentiels de l’infraction sont prouvés hors de tout doute raisonnable par la poursuivante.
POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :
DÉCLARE Ismaël Habib coupable du chef 2.
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__________________________________ SERGE DÉLISLE, J.C.Q. |
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Me Lyne Décarie |
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Pour la poursuivante |
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Me Charles Montpetit |
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Pour Ismaël Habib |
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Date d’audience : |
9 mai 2017 |
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[1] Article 83.181 du Code criminel lu avec le paragraphe 83.18(1) du Code criminel.
[2] Paragraphe 57(2) du Code criminel.
[3] R. c. Habib, 2017 QCCQ 1581
[4] P-34, session 1, p. 6.
[5] P-34, Session 2, p. 2 in fine.
[6] P-34, session 4, p. 2 et 3.
[7] P-34, session 9, p. 4 in fine et p. 5.
[8] P-34, session 10, p. 2.
[9] P-34, session 10, p. 2 in fine et p. 3.
[10] P-34, session 10, p. 3 in fine.
[11] P-34, session 11, p. 3.
[12] R. c. W.(D.), [1991] 1 R.C.S. 742.
[13] J.L. c. R., 2017 QCCA 398.
[14] P-34, session 6, p. 5.
[15] Ce dernier a été intercepté par l’Agence des services frontaliers du Canada.
[16] P-34, session 4, p.1
[17] P-34, session 7, p. 3.
[18] P-34, session 4, p. 1 et p. 6 ; session 7, p.5.
[19] Takri c. R., 2015 QCCA 690, au paragr. [33].
[20] Cet article vise une personne qui participe ou contribue, sciemment, directement ou non, à une activité d’un groupe terroriste dans le but d’accroître la capacité de ce groupe de se livrer à une activité terroriste ou de faciliter la perpétration d’une telle activité.
[21] LSJPA - 1557, 2015 QCCQ 12938, paragr. [291], [293], [294] et [295].
[22] P-34, session 9, p. 5.
[23] P-34, session 10, p. 2 in fine et p. 3.
[24] P-34, session 12, p. 2. : « ... c’est comme des aveux, tu comprends ? »
[25] L’intention de la tentative de quitter le Canada et l’intention spécifique de l’accusé de commettre à l’étranger une infraction visée à l’article 83.18 du Code criminel. (Voir le paragraphe [55]).
[26] P-34, session 10, p. 2 in fine et p. 3.
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