Décision

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École musulmane de Montréal c. Benhabib

2017 QCCA 775

 

COUR D'APPEL

 

CANADA

PROVINCE DE QUÉBEC

GREFFE DE MONTRÉAL

 

N:

500-09-026559-179

 

(500-17-072432-126)

 

 

PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE

 

 

DATE :

Le 8 mai 2017

 

CORAM :  LES HONORABLES

PAUL VÉZINA, J.C.A.

ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PATRICK HEALY, J.C.A.

 

APPELANTE

AVOCATS

 

ÉCOLE MUSULMANE DE MONTRÉAL

 

 

Me JULIUS GREY

Me CORNELIA HERTA ZVEZDIN

(Grey Casgrain)

 

INTIMÉE

AVOCAT

 

DJEMILA BENHABIB

 

 

Me MARC-ANDRÉ NADON

(Prévost Fortin D’Aoust s.e.n.c.r.l.)

 

 

En appel d'un jugement rendu le 13 décembre 2016 par l'honorable Carole Hallée de la Cour supérieure, district de Montréal.

 

 

DESCRIPTION :

 
Requête en rejet d’appel
(Article 365 C.p.c.)      

 

Greffier d'audience : Robert Osadchuck

Salle : Pierre-Basile-Mignault

 

 

 

AUDITION

 

 

10 h 11

Début de l’audition. identification des avocarts.

10 h 13

Argumentation de Me Nadon.

10 h 22

Argumentation de Me Grey. Cahier de sources déposé.

10 h 43

Réplique de Me Nadon.

10 h 46

Réplique de Me Grey.

10 h 48

Suspension.

10 h 53

Reprise.

10 h 53

Par la Cour : arrêt - voir page 3.

 

 

 

Robert Osadchuck

Greffier d'audience

 


PAR LA COUR

 

 

ARRÊT

 

 

[1]          La Cour est d’avis que l’appel est voué à l’échec.

POUR CE MOTIF, LA COUR :

[2]          ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec les frais de justice;

[3]          REJETTE l’appel, avec les frais de justice.

 

 

 

 

 

PAUL VÉZINA,     J.C.A.

 

 

 

ROBERT M. MAINVILLE,     J.C.A.

 

 

 

PATRICK HEALY,     J.C.A.

 

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