Décision

[1]           Emmanuelle Vadnais réclame l’annulation de la vente du véhicule qu’elle a acheté de Le P’tit Char du Nord, ainsi que 6 839,33 $ de dommages.

[2]           Le P’tit Char du Nord n’a pas déposé de contestation.

CONTEXTE

[3]           Le 23 octobre 2020, Vadnais achète un véhicule Mazda 5 2010 de 148131 km chez Le P’tit Char du Nord. Vadnais témoigne avoir payé 3 750 $ pour son véhicule. Or, son contrat est à 2 205 $, et il n’y a aucune preuve écrite pour contredire ce contrat valablement fait. Elle paie 209,48 $ pour l’immatriculation. Le jour même le véhicule cesse de fonctionner, Vadnais demande à Le P’tit Char du Nord de reprendre le véhicule ce qui lui est refusé.

[4]           Elle change initialement la batterie pour une autre usagée espérant que le problème sera réglé. Vadnais n’a pas de facture pour cette réparation. Elle fait aligner les roues au coût de 113,83 $. Elle fait transférer son démarreur à distance de son ancienne auto à la nouvelle au coût de 298,88 $ le 18 novembre.

[5]           Le 2 décembre, le véhicule cesse de fonctionner, le remorquage coûte 125 $, le mécanicien inspecte le véhicule pour 142 $ et met une batterie neuve à 140 $, change la table 332,50 $ et une « fan » pour 427,50 $ afin de régler le problème, le reste de la facture est pour de l’entretien. Le total de la facture est de 1 506,17 $.

[6]           Le 8 décembre, le même problème se produit, le mécanicien retire le démarreur à distance afin de l’éliminer comme source du problème; 160,97 $. Le problème est toujours présent.

[7]           Le 17 février 2021, le diagnostic tombe, c’est l’unité de contrôle qui est défectueux, il en coûtera 870,36 $ pour le réparer. Vadnais n’a pas cet argent, elle entrepose donc le véhicule depuis.

[8]           Le 26 février 2021, Vadnais envoie une mise en demeure au défendeur, elle réclame le  remboursement du prix de vente ainsi que toutes les dépenses faites sur le véhicule, ainsi que 500 $ de troubles et inconvénients.

ANALYSE ET MOTIFS

[9]           Le véhicule bien que de catégorie D bénéficiait tout de même de la garantie de durabilité raisonnable.

37. Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à l’usage auquel il est normalement destiné.

38. Un bien qui fait l’objet d’un contrat doit être tel qu’il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d’utilisation du bien.

[10]        Aux présentes, un défaut majeur empêchant l’utilisation du véhicule est survenu dans les jours qui ont suivi la vente. Vadnais n’a pas eu une durée d’usage normal pour le prix payé. Considérant le retrait rapide de la circulation du véhicule, la demande d’annulation de la vente est accordée, Le P’tit Char du Nord devant rembourser le prix de vente de 2 205 $ et le 209,48 $ de la SAAQ.

[11]        De plus, tous les travaux faits sur le véhicule depuis la prise de possession, tant pour réparer la problématique sans succès, que ceux payés pour de l’entretien par lequel la demanderesse n’a pu jouir considérant le défaut qui a persisté sont accordés. Ce qui inclut : l’alignement 113,83 $; pose démarreur et son retrait 298,88 $, 160, 97 $ et les réparations de 1 506,17 $ pour un total de 2 079,85 $. Pour tout le trouble et les inconvénients vécus, le Tribunal accorde la somme de 500 $ réclamée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE en partie la demande;

ANNULE la vente intervenue le 23 octobre 2020, entre Emmanuelle Vadnais et Le P’tit Char du Nord pour un véhicule de marque Mazda 5 2010, portant le numéro d’identification JM1CR2W31A0365675, tel que constaté par le contrat de vente d’un véhicule d’occasion;

CONDAMNE Le P’tit Char du Nord à payer 4 494,33 $ à Emmanuelle Vadnais, avec les intérêts calculés au taux de 5 % l’an et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec, à compter de la mise en demeure du 26 février 2021;

AUTORISE Le P’tit Char du Nord à récupérer, à leurs frais, le véhicule de marque Mazda 5 2010, portant le numéro d’identification JM1CR2W31A0365675 à l’endroit où il se trouve à la date de la présente affaire, à savoir au 7165 rue Léonard, Mont-Tremblant, Québec, J8E 2A5, au plus tard 30 jours après le paiement du montant de la condamnation prévue au présent jugement;

LE TOUT, AVEC LES FRAIS DE JUSTICE au montant de 195 $ représentant le timbre judiciaire sur la demande.