Décision

[1]           Le Tribunal doit se prononcer sur une Demande de sauvegarde de la défenderesse alors que les parties sont en désaccord quant à l’opportunité du retour en classe de leur enfant X, âgée de 6 ans.

[2]           VU la déclaration assermentée de la défenderesse dont les allégations ne font l’objet d’aucune contestation par le demandeur.

[3]           VU le choix du demandeur de ne pas déposer de déclaration assermentée au dossier de la Cour.

[4]           VU les représentations à l’audience des procureurs des parties.

[5]           VU la lettre du mis en cause confirmant son intention de ne pas intervenir sur la demande.

[6]           CONSIDÉRANT l’âge de X.

[7]           CONSIDÉRANT qu’il est bénéfique pour un enfant de fréquenter son milieu scolaire tant au niveau physique, psychologique qu’intellectuel.

[8]           CONSIDÉRANT que le retour en classe proposé par le gouvernement le 11 mai prochain se fait sur une base volontaire.

[9]           CONSIDÉRANT que la décision de retourner ou non X à l’école découle de l’exercice de l’autorité parentale et doit être prise dans le meilleur intérêt de l’enfant.

[10]        CONSIDÉRANT que les parties assument la garde de X selon des modalités convenues à l’amiable avec le mis en cause en raison du confinement découlant de la pandémie, qui se décrivent comme suit :

Ø  La défenderesse assume la garde de X du lundi 7 h 30 au jeudi 16 h 30;

Ø  Le demandeur assume la garde de X du jeudi 16 h 30 au lundi 9 h.

[11]        CONSIDÉRANT que X n’est pas en situation d’échec scolaire.

[12]        CONSIDÉRANT que la mère fait un suivi académique à la maison avec X depuis que le matériel est disponible pendant sa période de garde.

[13]        CONSIDÉRANT que le défendeur reconnaît que l’état médical de la mère implique des risques plus élevés pour sa santé si elle contractait la COVID 19.

[14]        CONSIDÉRANT qu’il est dans l’intérêt de X que sa mère demeure en santé malgré sa condition médicale.

[15]        CONSIDÉRANT qu’il ne reste que 6 semaines à la présente année scolaire.

[16]        CONSIDÉRANT que le demandeur travaille à temps plein et que la défenderesse est en arrêt de travail en raison de la pandémie.

[17]        CONSIDÉRANT que les modalités de garde actuelle ont été convenues verbalement et de façon temporaire.

[18]        POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[19]        ORDONNE que X ne fréquente pas l’établissement scolaire A à Ville A pour la présente année scolaire se terminant en juin 2020 ;

[20]        PREND ACTE de l’entente des parties à ce que les modalités de garde suivantes s’appliquent d’ici à l’audition à moins d’un changement dans la situation des parties ou de X :

Ø  La défenderesse assume la garde de X du lundi 7 h 30 au jeudi 16 h 30;

Ø  Le demandeur assume la garde de X du jeudi 16 h 30 au lundi 9 h.

[21]        ORDONNE aux parties de respecter les consignes sanitaires en cette période de pandémie COVID 19 émises par les autorités compétentes;

[22]        ORDONNE aux parties d’inciter X à respecter les consignes sanitaires en cette période de pandémie COVID 19 émises par les autorités compétentes;

[23]        Le tout sans frais.