Décision

[1]     THE COURT, having heard submissions on behalf of Petitioner Suzanne Piccini;

[2]     CONSIDERING articles 453 C.C.P. and 1316 C.C.Q.;

[3]     CONSIDERING also articles 3107-3108 C.C.Q. and the authorities cited in this case;

[4]     CONSIDERING the evidence;

[5]     GRANTS the present Motion for Declaratory Judgment;

[6]     SHORTENS the delays for the purpose of presenting the present Motion;

[7]     DECLARES that the Lynne Piccini Revocable 2006 Trust is a valid, effective and enforceable trust governed in all aspects by the laws of California;

[8]     DECLARES that one-half (½) undivided right, title and interest in and to the two (2) immovable properties known and designated as:

                     1. « Un emplacement connu et désigné comme étant une partie du lot originaire [...] Cadastre de la Paroisse de Saint-Mathieu, circonscription foncière de Shawinigan, bornée vers le nord-est par une autre partie du lot [...] de ce cadastre, vers le sud-est par une autre partie du lot [...] de ce cadastre étant le Chemin St-Marc, vers le sud-ouest par une autre partie du lot [...] de ce cadastre et vers le nord-ouest par une autre partie du lot [...] de ce cadastre, étant le Lac Vert, mesurant, sans garantie de mesures absolument précises, tente-huit mètres et quatre-vingt-trois centimètres (38,83m) vers le nord-est, quinze mètres et trente-cinq centimètres (15,35m) vers le sud-est, quarante mètres et soixante-six centimètres (40,66m) vers le sud-ouest et quinze mètres et trente-neuf centimètres (15,39m) le long d’une sinueuse longeant le Lac Vert vers le nord-ouest, l’intersection des côtés sud-est et sud-ouest de cet immeuble est situé à une distance de quatre cent quatre-vingt mètres et soixante-deux centimètres (480,62m) au nord-est de l’intersection de la limite entre les lots 50-3 et 50-4-1, rang 6 de ce cadastre.

                     Avec bâtisse dessus érigée portant le numéro [...], St-Mathieu-du-Parc, Québec [...].

                     La mesure du côté nord-est mentionnée au titre de la propriété ci-dessus mentionnée est de soixante et un mètres et quatre-vingt-sept centimètres (61,87m) alors que la mesure retrouvée sur les lieux et de trente-huit mètres et quatre-vingt-trois centimètres (38,83m). De plus, la mesure du côté sud-ouest mentionnée au titre de ladite propriété est de soixante et un mètre et quatre-vingt-sept centimètres (61,87m) alors que la mesure retrouvée sur les lieux de quarante mètres et soixante-six centimètres (40,66m). »

and

                     2. « Un emplacement connu et désigné comme étant le lot numéro [...] au Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal;

                     Avec bâtisse dessus érigée portant les numéros [...], Montréal, [...].  »

have been validly transferred to the Lynne Piccini Revocable 2006 Trust, the whole in accordance with the provisions enunciated in the Trust instrument disclosed as exhibit R-2.

[9]      DECLARES that Suzanne Piccini may act as sole trustee of the Lynne Piccini Revocable 2006 Trust;

[10]    DECLARES that Suzanne Piccini in her capacity as sole trustee of the Lynne Piccini Revocable 2006 Trust is obliged to deliver and convey one-half (½) undivided right, title and interest in and to the aforementioned immovable properties to Suzanne Piccini personally, as beneficiary of the Lynne Piccini Revocable 2006 Trust;

[11]    CONFIRMS that the aforementioned transfers of titles or interest are opposable to third parties and hence shall be registered or recorded in accordance with Article 2938 CCQ;

[12]    THE WHOLE, with fees and disbursements to be borne by the Lynne Piccini Revocable 2006 Trust.