Décision

[1]           Les appelants se pourvoient contre un jugement rendu par la Cour supérieure, district de Montréal (l’honorable Chantal Masse), rendu le 17 mai 2021[1], qui rejette leur demande de prolongation du délai pour la production de la demande d’inscription pour enquête et audition.

[2]           La juge est d’avis que, s’agissant d’une seconde demande de prolongation du délai de 180 jours, alors qu’aucun protocole d’instance n’a été produit au dossier de la Cour, il n’y a pas lieu de faire droit à la requête puisque la preuve révèle que les appelants ont d’autres priorités que la mise en état de leurs procédures et que rien ne justifie la négligence grossière qu’ils ont démontrée au cours du dossier.

[3]           Huit des intimés demandent le rejet de l’appel et subsidiairement que l’appel soit assujetti à un cautionnement. Leurs six requêtes en rejet d’appel soulèvent pour ainsi dire les mêmes motifs.

[4]           Les appelants reprochent à la juge des erreurs de droit ainsi que des erreurs de fait manifestes et déterminantes. En fait, ils reprennent plutôt les arguments soumis en première instance et demandent une réévaluation de la preuve, sans préciser en quoi le jugement serait dénué de fondement.

[5]           En l’espèce, les appelants, dont deux sont absents à l’audience après que leur demande de remise ait été rejetée, ne font pas voir en quoi la juge n’aurait pas correctement exercé son pouvoir décisionnel discrétionnaire en la matière en refusant la prolongation de délai. Dans ces circonstances, l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès et il y a lieu de le rejeter et de faire droit aux requêtes des intimés.

POUR CES MOTIFS, LA COUR :

[6]           ACCUEILLE les requêtes en rejet d’appel des intimés, Mégane Bigot, Valérie Pouliot-Gagnon, Protection Pit Bulls, Action Citoyenne Responsable des Animaux de Compagnie au Québec (ACRACQ), Communauté Droit animalier Québec - DAQ, Québecor Média inc., Journal de Montréal et Jason Mossa Bilodeau, avec les frais de justice;

[7]           REJETTE l’appel avec les frais de justice.