Décision

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Décision

Giguère c. Bergeron

2018 QCRDL 25960

 

 

RÉGIE DU LOGEMENT

Bureau dE Joliette

 

No dossier :

398911 29 20180515 G

No demande :

2502503

 

 

Date :

01 août 2018

Régisseur :

François Leblanc, juge administratif

 

Francis Giguère

 

Locateur - Partie demanderesse

c.

Joey Bergeron

 

Locataire - Partie défenderesse

 

D É C I S I O N

 

 

[1]      Le locateur demande la résiliation du bail et l'expulsion du locataire, le recouvrement du loyer (1 080 $) ainsi que le loyer dû au moment de l'audience.

[2]      Il s'agit d'un bail du 14 août 2017 au 30 juin 2018 au loyer mensuel de 540 $, payable le premier jour de chaque mois, lequel a été résilié de consentement au 31 mars 2018.

[3]      La preuve démontre que le locataire doit 1 080 $, soit le loyer des mois d'avril et mai 2018.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[4]      CONDAMNE le locataire à payer au locateur la somme de 1 080 $, plus les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 C.c.Q., à compter du 15 mai 2018, plus les frais judiciaires de 84 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

François Leblanc

 

Présence(s) :

la mandataire du locateur

Date de l’audience :  

13 juillet 2018

 

 

 


 

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