Décision

INTRODUCTION

[1]           Le demandeur, monsieur Éric Petit, réclame à la défenderesse, 9108-8260 Québec inc., en affaires sous le nom Autos Centre-Ville (ci-après : « ACV »), de qui il a acheté, le 18 avril 2018, une automobile de marque Audi Q5 de l’année 2010, au prix de 9 537,18 $, la somme de 13 719,88 $, représentant, tel qu’indiqué dans sa demande originale, le prix des réparations, 6 366,84 $, qu’il a dû faire effectuer ou qu’il devra tôt ou tard faire effectuer compte tenu des déficiences importantes affectant l’Audi après seulement 47 kilomètres parcourus à la suite de sa prise de possession du véhicule, le 26 avril 2018, identifiées lors d’une inspection réalisée le 10 mai 2018.

[2]           Monsieur Petit a par la suite amendé sa demande après s’être résigné, en raison des déboires qui s’accumulaient, à disposer de l’Audi le 11 octobre 2019, alors qu’elle n’avait parcouru que 8 048 kilomètres depuis sa prise de possession, pour réclamer à ACV une somme additionnelle de 7 353,04 $ représentant 1^o le prix d’autres réparations qu’il a dû faire effectuer pour pouvoir continuer de se servir de son automobile, 2^o la perte de valeur de l’Audi lors de sa revente, 3^o le remboursement des honoraires payés à un avocat pour tenter d’obtenir justice à l’endroit d’ACV et 4^o des dommages-intérêts compensatoires des troubles et inconvénients subis en raison de l’attitude déraisonnable à son endroit de la part d’ACV.

[3]           Dans sa contestation, ACV, représentée à l’audience par son président, monsieur Alain Aubin, fait valoir qu’elle considérait avoir livré un véhicule en bon état à monsieur Petit, à un prix raisonnable et que ce dernier n’a qu’à s’en prendre à lui-même dans toute cette affaire puisqu’il ne s’est pas comporté, lors de la vente, en un acheteur prudent et diligent, en choisissant de ne pas faire inspecter plus à fond l’Audi qui avait tout de même parcouru 216 872 kilomètres, tout en soulignant, par ailleurs, que celui-ci s’était déclaré pleinement satisfait de l’état de l’Audi après avoir négocié un prix qui lui convenait.

[4]           Elle ajoute qu’un grand nombre des réparations qui ont été effectuées, l’ont été alors que monsieur Petit continuait d’utiliser l’Audi, sans qu’elle ait été mise au courant de façon préalable et que certaines des réparations qui devaient être effectuées, ne l’ont finalement jamais été. En pareilles circonstances, compte tenu du temps écoulé, elle soutient que les déficiences constatées ne peuvent être considérées comme étant des vices cachés affectant l’automobile au moment de la vente et que compte tenu de l’âge de cette dernière et de son kilométrage élevé, il s’agit plutôt d’un phénomène d’usure et de dépenses d’entretien inévitables sur ce genre de véhicule.

LE CONTEXTE

[5]           De l’ensemble de la preuve tant documentaire que testimoniale qui lui a été soumise par les parties, le Tribunal retient les faits qui suivent.

[6]           Le 18 mai 2018, monsieur Petit qui cherchait à acquérir une automobile Subaru usagée, passait devant le garage d’ACV, lorsqu’il a aperçu une Audi Q5, 2010, à vendre, ce qui a suscité son intérêt.

[7]           Il est entré dans les bureaux d’ACV avec son père qui l’accompagnait, et a engagé des discussions avec un conseiller à la vente, monsieur David Savard. Le prix de vente demandé était 10 945 $. Après un essai routier concluant, il a eu, ce qu’il a décrit comme un « coup de cœur » pour l’Audi qui avait alors parcouru 216 872 kilomètres, mais lui apparaissait tout de même en bon état, selon ce que monsieur Savard lui affirmait lui aussi, ACV ayant investi 586,18 $ pour la mise en état de l’Audi.

[8]           Après des négociations quant au prix du véhicule et la valeur du Kia Sorento 2004 qu’il allait remettre en échange - 2 000 $ - la vente de l’Audi s’est conclue moyennant un prix de 9 537,18 $. Le prix incluait une assurance de garantie prolongée d’une année ou 15 000 kilomètres parcourus, protégeant le bloc moteur.

[9]           Le 26 avril 2018, monsieur Petit a pris livraison de son Audi. Le 2 mai, après avoir parcouru 47 kilomètres, il a remarqué que cela sentait une forte odeur de Prestone à l’intérieur de l’habitacle et que le voyant « vérifier le moteur » s’était allumé sur le tableau de bord.

[10]        Il est retourné chez ACV où l’on a « sorti » les codes de déficiences possibles n^os 491 et 492. On lui a dit de prendre rendez-vous pour une vérification plus poussée.

[11]        Dix-sept kilomètres parcourus plus tard, le voyant s’est allumé de nouveau et le train avant faisait du bruit.

[12]        N’obtenant pas rapidement d’ACV le rendez-vous souhaité, monsieur Petit a fait inspecter l’Audi le 10 mai par un garagiste affilié au CAA, B. Lepage Auto Service, qui lui a chargé 217,30 $ pour ce faire. L’Audi avait alors parcouru 337 kilomètres depuis la prise de possession du véhicule.

[13]        L’inspection minutieuse a permis de déceler les problèmes suivants affectant l’Audi, selon ce qu’indique la facture n^o 161306 et les rapports d’inspection de B. Lepage Auto Service datés du 10 mai 2018 (P-4).

COGNEMENT A LAVANT DU VEHICULE DU AU COUSSINETS DE TABLE QUI SONT DECHIRE

TABLE DE SUSPENSION AVANT A REMPLACER

PARE BRISE ECLATER

PROTECTEUR SOUS LE MOTEUR CASSÉ

FUITE DHUILE COTE GAUCHE A LARRIERE DU MOTEUR

BATTERIE A RECHARGE ET REVERIFIER

CREMAILLIERE A DES FUITES A REMPLACER

FREIN ARRIERE ROUILLÉ

                                                                                      [Reproduction intégrale]

[14]        Le 11 mai 2018, monsieur Petit a écrit une longue lettre à ACV pour leur expliquer la situation et tenter de chercher avec elle un arrangement satisfaisant pour tous afin de procéder à ces réparations qu’il considérait être majeures. Il était alors prêt à mettre de l’eau dans son vin, en prenant à charge la moitié du coût des pièces neuves (P-5) et en ne réclamant par exemple, rien pour le pare-brise. Il devait cependant partir pour l’Europe et son retour n’était prévu que pour le 28 mai.

[15]        À son retour, monsieur Savard l’a reçu et lui a exprimé ses réticences quant au fait qu’ACV ait à assurer le coût des réparations identifiées chez B. Lepage Auto Service qui s’élevaient à environ 6 000 $.

[16]        Monsieur Savard estimait qu’il s’agit là de dépenses reliées à une inspection normale d’un véhicule et que rien de majeur n’avait été décelé qui empêchait monsieur Petit de circuler avec l’automobile.

[17]        On l’a envoyé chez un garage avec qui ACV fait affaires, soit Garage A. Bertrand, pour tenter de démêler ce qui était important de ce qui l’était moins, où, selon lui, il a été grosso modo reçu comme un chien dans un jeu de quilles.

[18]        Garage A. Bertrand a tout de même produit à ACV une estimation pour des réparations urgentes qui s’élevait à 1 531,47 $, soit les réparations de la table du bas avant et du « trust rod avant » (P-7). Cette estimation est datée du 11 juin 2018.

[19]        Des discussions se sont poursuivies chez ACV avec monsieur Savard, madame Bourgeault, la directrice des ventes, et le propriétaire monsieur Aubin, qui n’ont rien donné; les positions de chacune des parties quant à ce qui devait être réparé ou non, qui allait payer quoi et dans quelle proportion, étant trop éloignées les unes des autres.

[20]        Monsieur Aubin a réitéré lors de son témoignage ce que monsieur Savard avait dit à monsieur Petit, soit qu’il était hors de question qu’ACV défraie le coût de réparations normales à être effectuées sur un véhicule d’un kilométrage de plus de 200 000 kilomètres, alors que les problèmes détectés n’affectaient en rien la capacité de monsieur Petit de se servir du véhicule.

[21]        Monsieur Petit a témoigné qu’il aurait bien voulu investir plus pour régler tous les problèmes, mais qu’il fondait bon espoir à cette époque d’en arriver à un arrangement satisfaisant avec ACV et que de plus, ses moyens financiers étaient limités.

[22]        Monsieur Petit a donc continué de rouler avec l’Audi et en août 2018, alors qu’elle avait parcouru 218 016 kilomètres, et, en raison de l’accumulation des problèmes qui rendaient sa conduite dangereuse, il a dû se résoudre à faire réparer de façon urgente certaines autres des déficiences mentionnées au rapport d’inspection de B. Lepage Auto Service et de Garage A. Bertrand, par Centre de l’auto Concept3, au coût de 1 481,41 $ (299,05 $ le 11 juillet et 1 101,15 $ le 2 août, incluant le prix de l’inspection, 81,21 $).

[23]        Le 22 août 2018, Concept3 lui a produit une estimation détaillée d’un montant de 5 357,41 $ afin de procéder à la réparation du restant des autres déficiences identifiées dans le rapport d’inspection de B. Lepage Auto Service le 10 mai, à l’exception du pare-brise éclaté et du remplacement de la batterie (P-10).

[24]        Monsieur Aubin a retiré de cette estimation, le coût de la réparation des freins, soit 598,07 $ incluant les taxes, pour la réduire ainsi à 4 749,34 $.

[25]        À la suite de ces nouveaux développements, aucune entente n’est finalement intervenue entre ACV et monsieur Petit.

[26]        Le 26 août 2018, monsieur Petit a mis ACV en demeure de lui payer la somme de 6 366,84 $, en lui accordant un délai de dix jours pour ce faire, sous peine de poursuites judiciaires à être intentées contre elle (P-11).

[27]        ACV a répondu le 31 août à la mise en demeure, par l’entremise de monsieur Aubin, déclinant toute responsabilité, puisqu’il s’agissait, selon lui, et tel qu’on le lui avait déjà dit, de problèmes d’usure normale et non de vices cachés qui auraient affecté l’automobile au moment de la vente.

[28]        Les relations entre les parties en sont restées là.

[29]        Le 29 novembre 2018, monsieur Petit, par l’entremise de son avocat, a fait parvenir à ACV une nouvelle mise en demeure de la même facture que celle du 26 août. En tout et partout, les conseils obtenus de son avocat et les démarches juridiques entreprises lui ont coûté 433,99 $ (P-16).

[30]        ACV a répondu par la négative à cette nouvelle mise en demeure, de façon très lapidaire, le 10 décembre 2018.

[31]        Le 24 avril 2019, monsieur Petit a déposé sa première demande auprès de la Division des petites créances de notre Cour.

[32]        S’estimant, d’une certaine façon, condamné à investir dans une sorte de puits sans fond, malgré la faiblesse de ses moyens financiers et en attendant le dénouement de sa cause devant la Division des petites créances, afin de pouvoir circuler avec son automobile et penser à éventuellement la revendre à un prix acceptable, monsieur Petit a fait procéder aux réparations suivantes (P-17, P-18) :

-       Le 28 novembre 2018, remplacement d’un roulement à billes, roue avant et remplacement des ampoules des phares avant par Concept3 (830,40 $, 221 247 kilomètres parcourus);

-       Le 13 décembre 2018, remplacement du démarreur par MÉM Mécanique Automobile (530,52 $, 221 322 kilomètres parcourus);

-       Les 22 mai 2019, MÉM (362,79 $, pneus); 21 août 2019, Perfection mécanique, système d’injection (229,95$, 224 667 kilomètres parcourus); 4 septembre 2019, injecteur de carburant, Rock Auto (772,49 $); 20 septembre 209, Concept3, injecteur, carbone, catalyseur (1 103,05 $, 224 781 kilomètres parcourus).

[33]        Le 11 octobre 2019, monsieur Petit a finalement lancé la serviette - il n’avait pu se servir de son automobile pour une période de trois mois entre mai et septembre - et a décidé de vendre l’Audi à Toyota Charlesbourg et s’est acheté une Toyota Corolla 2014 au prix de 7 128,45 $. On lui a accordé pour l’échange de l’Audi une valeur de 4 300 $. L’odomètre indiquait 224 920 kilomètres parcourus (P-20).

[34]        Au moment de la vente, certaines des réparations identifiées dans le rapport de B. Lepage Auto Service du 10 mai 2018 n’avaient toujours pas été effectuées par monsieur Petit, notamment la réparation de la crémaillère de direction au prix estimé de 2 141,78 $. Il a témoigné, pour expliquer le tout, qu’à l’époque, il manquait carrément d’argent.

[35]        Monsieur Petit a déposé au dossier de la Cour des déclarations pour valoir témoignage émanant du propriétaire de Concept3, qui confirme que les travaux à effectuer, identifiés le 22 août 2018, étaient essentiels pour la bonne marche de l’Audi et qu’en conséquence, ils devaient absolument être effectués; du propriétaire de B. Lepage Auto Service confirmant son diagnostic du 10 mai 2018 et du propriétaire d’Électrauto, confirmant les problèmes de carbone s’accumulant sur les valves d’admission des moteurs 3.2 litres des Audi à injection directe.

[36]        Il a également déposé la déclaration pour valoir témoignage émanant de son père, monsieur Loïc Petit, dans lequel celui-ci, qui accompagnait son fils lors de la vente, affirme que monsieur Savard leur avait affirmé que l’Audi était en parfaite condition, qu’elle avait été inspectée par un professionnel et qu’elle ne nécessitait aucune réparation sauf en ce qui concernait les freins arrière qui allaient être changés par des freins neufs avant la livraison du véhicule.

L’ANALYSE ET LES MOTIFS

[37]        L’Audi achetée par monsieur Petit ayant parcouru plus de 80 000 kilomètres et étant âgée de plus de cinq ans au moment de sa vente, le 18 avril 2018, elle n’était pas protégée par la garantie de bon fonctionnement d’une automobile d’occasion après sa vente, prévue aux articles 159 et 260 de la Loi sur la protection du consommateur (L.p.c.)[1], puisqu’elle était une automobile de catégorie D au sens de ces articles.

[38]        Elle était cependant très clairement protégée par la garantie générale de bon fonctionnement d’un bien vendu, édictée par les articles 37 et 38 L.p.c., puisqu’elle n’avait parcouru que 47 kilomètres au moment de la manifestation des premiers problèmes affectant son fonctionnement et ce, à peine quinze jours après sa sortie du garage d’ACV, lorsque l’inspection qui a permis d’identifier la source de ces problèmes survenus prématurément, a été effectuée par B. Lepage, le 10 mai 2018.

37. Un bien qui fait l'objet d'un contrat doit être tel qu'il puisse servir à l'usage auquel il est normalement destiné.

38. Un bien qui fait l'objet d'un contrat doit être tel qu'il puisse servir à un usage normal pendant une durée raisonnable, eu égard à son prix, aux dispositions du contrat et aux conditions d'utilisation du bien.

[39]        Monsieur Petit, dans un journal des événements déposé au dossier de la Cour (P-26), a identifié les quatre points majeurs découlant, selon lui, de cette inspection sur les huit points majeurs qui ressortent etc. :

·         Tables de suspension avant gauche et droit à remplacer (coupées/déchirées, usées/détériorées) selon la charte du CAA;

·         Fuite d’huile moteur (il s’agirait, selon le Garage concept 3 spécialisé en véhicules européens à Québec, des gaskets de couvert de valves défaillants);

·         Crémaillère de direction : présente des fuites, côtés gauche et droit, à remplacer;

·         Freins arrière rouillés (un vendeur d’auto de métier n’est il pas légalement en devoir de fournir 4 freins dépourvus d’imperfections sur un véhicule sortant, lorsque ceux-ci sont abîmés, rouillés? Le concessionnaire me dira plus tard qu’il ne peut les changer car il n’a plus assez de marge de profit sur ce véhicule ! Un simple nettoyage suffira! Dit-il .)

[Reproduction intégrale]

[40]        Dans ce même document, il a ajouté deux autres déficiences qu’il estime importantes :

-       Le voyant de vérification du moteur qui s’est allumé après 47 kilomètres parcourus, et qui s’est allumé par la suite de façon permanente, laissant supposer la présence de multiples autres problèmes, qui sont difficiles à détecter, car ils doivent être identifiés et éliminés, le cas échéant, un à un au gré des visites chez les garagistes;

-       L’odeur persistante d’antigel (Prestone) qui pointe vers une fuite à l’avant du moteur due à une canalisation abîmée en lien avec le refroidisseur d’huile moteur. Les réparations ont dû être effectuées de façon urgente par Concept3, le 2 août 2018, au coût de 1 101,15 $.

[41]        En application des articles 37 et 38 L.p.c., monsieur Petit est fondé d’exiger que ACV s’acquitte des obligations qui sont les siennes à titre de commerçant au sens de la Loi sur la protection du consommateur, en honorant la garantie de bon fonctionnement de l’Audi, un véhicule d’occasion, qu’elle lui a vendu.

[42]        Certes, l’inspection effectuée après coup par B. Lepage Auto Service est peut-être celle que monsieur Petit aurait dû faire faire avant la vente, et non après, comme l’a signalé monsieur Aubin, mais cela n’enlève rien aux obligations d’ACV, qui se devait de livrer un véhicule en bon état de marche. D’autant plus que c’est exactement ce qu’ACV allègue avoir fait lors de ses discussions avec monsieur Petit, ses réponses aux mises en demeure ainsi que dans sa contestation de la demande.

[43]        La première réclamation de monsieur Petit d’un montant de 6 366,84 $ basée sur le rapport d’inspection réalisé par B. Lepage au prix de 217,30 $, le 10 mai 2018, et les réparations urgentes effectuées par Concept3 en août 2018 d’un montant de 1 481,41 $, ainsi que celles à venir d’un montant de 4 749,34 $, devrait donc en principe être accueillie dans son entièreté, si ce n’est que le demandeur s’est compliqué la vie en n’effectuant pas immédiatement certaines des réparations identifiées le 22 août 2018 comme étant à faire, notamment celle touchant la crémaillère d’un prix estimé de 2 141,78 $, et ce, tout en continuant de circuler avec l’automobile, pour finir, on le sait, par la remettre en échange à Toyota Charlesbourg pour une valeur de 4 300 $, le 11 octobre 2019.

[44]        Il ne peut donc en principe être indemnisé pour des dépenses qu’il n’a pas faites.

[45]        Ainsi, le prix estimé de la réparation de la crémaillère, 2 141,78 $ ne peut être retenu et viendra réduire d’autant la somme de 6 366,84 $.

[46]        Ceci écrit, il se peut que la crémaillère déficiente, lors de la vente, mais qui fonctionnait tout de même 8 048 kilomètres plus tard, ait influé à la baisse sur la valeur de 4 300 $ offerte par Toyota Charlesbourg pour l’Audi; mais le Tribunal ne dispose d’aucune preuve tangible à cet égard.

[47]        De plus, le Tribunal considère aussi que la valeur accordée était tout de même généreuse dans les circonstances; malgré tout, une indemnité d’un montant de 500 $ sera accordée à monsieur Petit concernant la crémaillère.

[48]        La somme de 6 366,84 $ réclamée sera donc finalement réduite à 4 725,06 $.

[49]        Par contre, cette somme de 4 725,06 $, elle, sera réduite d’un montant de 1 400 $ afin de tenir compte selon les propres calculs de monsieur Petit, que le Tribunal accepte du fait qu’il a utilisé l’Audi pendant plusieurs mois, pour être portée à 3 325,06 $

[50]        À cette somme de 3 325,06 $ s’ajouteront les honoraires payés à son avocat d’un montant de 433,99 $ pour tenter de faire entendre raison à ACV, pour un total de 3 759,05 $ $, somme qui devra lui être payée par AVC.

[51]        Toutes les autres dépenses engagées à partir de septembre 2018 jusqu’à la vente de l’Audi le 11 octobre 2019 doivent, elles, être examinées sous la loupe de la garantie de qualité du bien vendu en cas de présence de vices cachés affectant le bien vendu au moment de la vente, et ce, en vertu de l’effet combiné des article 38, 53 L.p.c. et 1729 du Code civil du Québec.

[52]        Encore là, monsieur Petit s’est encore plus compliqué la vie.

[53]        Il est vrai qu’il ne circulait pas beaucoup avec l’Audi - mais il circulait tout de même puisque 8 048 kilomètres ont été parcourus avec l’automobile jusqu’à sa revente. En ce faisant, et en effectuant certaines réparations au gré de l’état de ses finances, il a tout d’abord démontré que l’Audi fonctionnait et qu’il pouvait s’en servir. Il a ainsi rendu difficile la preuve par lui du fait que les problèmes décelés à partir de septembre 2018, étaient bel et bien présents - ne fussent qu’à l’état de bourgeon - lors de la vente.

[54]        Un examen des réparations effectuées peut tout aussi bien pointer du doigt des problèmes d’usure affectant un véhicule ayant parcouru plus de 200 000 kilomètres et des réparations normales à être effectuées sur tout véhicule, qu’à des vices cachés présents au moment de la vente.

[55]        La preuve documentaire étant peu concluante sur le plan technique quant au lien qui doit être fait à la suite des diverses réparations effectuées entre septembre 2018 et octobre 2019, et la présence desdits problèmes lors de la vente du véhicule le 10 mai 2018, ce poste de réclamation sera rejeté.

[56]        En application de l’article 272 L.p.c., le Tribunal accordera cependant 500 $ à monsieur Petit à titre de dommages-intérêts compensatoires des stress, troubles et inconvénients subis à la suite d’une malheureuse situation dont il n’était tout de même pas le responsable en mai 2018 et au cours des mois qui ont suivi.

[57]        Cette situation aurait dû être prise en charge dès le début par ACV à titre de commerçante en raison du fait qu’elle n’avait manifestement pas livré un véhicule en bon état contrairement à ses prétentions puisque le véhicule s’est complètement déglingué alors que monsieur Petit n’avait parcouru que 47 kilomètres.

[58]        Il appartenait à ACV de reconnaître qu’on avait livré à monsieur Petit, ce qu’on peut qualifier dans les circonstances mises en lumière par la preuve, de véritable « citron » pour lequel il avait tout de même payé 9 537,18 $ après un échange d’une valeur de 2 000 $, et en conséquence, assumer pleinement ses responsabilité de vendeur professionnel et commerçant pour régler le problème de son client à sa satisfaction, ce qui n’a pas été fait.

[59]        En tout et partout, ACV devra donc payer à monsieur Petit la somme de 4 259,05 $ avec les intérêts calculés au taux légal, à compter de la date de la demeure, soit le 6 septembre 2018.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE en partie la demande du demandeur, monsieur Éric Petit;

CONDAMNE la défenderesse, 9108-8260 Québec inc., en affaires sous le nom Autos Centre-Ville, à payer au demandeur, Éric Petit, la somme de 4 259,05 $ avec les intérêts calculés au taux légal, à compter du 6 septembre 2018;

CONDAMNE la défenderesse, 9108-8260 Québec inc., en affaires sous le nom Autos Centre-Ville, à payer au demandeur, Éric Petit, la somme de 209 $, représentant le montant des frais de justice qu’il a dû débourser pour déposer ses demandes.