Décision

[1]           Colette Lampron réclame 4 752 $ à la défenderesse Les Spécialistes d’auto E.P.B. inc. (« EPB ») à la suite de travaux d’entretien effectués sur sa voiture (changement d’huile et remplacement du filtre à l’huile). Elle soutient qu’EPB a mal resserré le bouchon de vidange d’huile, causant l’écoulement de l’huile et des dommages au moteur nécessitant son remplacement.

[2]           EPB nie toute responsabilité envers Mme Lampron, soutenant que l’écoulement d’huile ne résulte de ses travaux d’entretien.

QUESTIONS EN LITIGE

[3]           Pour disposer du litige, le Tribunal doit répondre aux questions suivantes :

a)            À la lumière de la preuve, EPB doit-elle être tenue responsable de l’écoulement d’huile?

b)            Dans l’affirmative, Mme Lampron a-t-elle droit aux dommages réclamés?

CONTEXTE FACTUEL

[4]           Le 27 octobre 2015, EPB procède à un changement d’huile et remplace le filtre à l’huile de la Honda Civic 2009 de Mme Lampron (la « Voiture »).

[5]           Le 7 novembre 2015, le voyant lumineux sur le tableau de bord de la Voiture relatif au niveau d’huile du moteur s’allume. Mme Lampron s’arrête dans un garage quelques kilomètres plus loin. On lui indique que le niveau d’huile est bas et on ajoute quatre litres d’huile.

[6]           Le 8 ou 9 novembre 2015, Mme Lampron note que de l’huile s’écoule sous la Voiture et se rend au Garage Martin Jacques à proximité de son travail. Le garagiste lui indique que le moteur a été endommagé par manque huile et lui recommande de le faire inspecter plus à fond. Dans l’intervalle, il ajoute quatre litres d’huile à moteur[1].

[7]           Le 12 novembre 2015, Mme Lampron fait faire une inspection diagnostique de la Voiture chez Honda Spinelli. L’inspection révèle que le moteur est endommagé au point de devoir être remplacé. La cause probable est l’utilisation de la Voiture alors que le moteur manque d’huile et le coût estimé pour le remplacer par un moteur usagé est de 2 311 $[2].

[8]           Plutôt que de remplacer le moteur, Mme Lampron décide de remplacer la Voiture. Elle obtient un prix de 5 500 $ comme valeur d’échange de la Voiture, lequel tient compte de la nécessité de remplacer le moteur[3]. Avant de finaliser l’échange, elle retourne chez EPB pour récupérer ses pneus d’hiver qui y sont entreposés. Selon le représentant d’EPB, M. Sylvain Bleau, il est alors question de l’écoulement d’huile et des dommages au moteur. Il soutient avoir indiqué à Mme Lampron que l’écoulement résultait d’un dommage à la panne à l’huile de la Voiture et non de ses travaux d’entretien.

[9]           Le 22 mars 2016, Mme Lampron somme EPB de lui payer 4 752 $[4]. Sa lettre étant demeurée sans réponse, elle dépose sa demande le 1^er septembre 2016, la ventilant comme suit :

ANALYSE

a)            À la lumière de la preuve, EPB doit-elle être tenue responsable de l’écoulement d’huile?

[10]        Les travaux d’entretien effectués par EPB sur la Voiture étaient garantis pour trois mois ou 5 000 km, selon le premier terme atteint. En effet, la Loi sur la protection du consommateur^[5] (« L.p.c. ») impose une telle garantie au réparateur d’une automobile[6]. La facture d’EPB prévoit par ailleurs expressément une telle garantie[7].

[11]        En présence d’une telle garantie, la preuve de l’absence du résultat attendu à la suite des travaux d’entretien fait présumer la responsabilité du réparateur, qui ne peut se libérer qu’en démontrant que l’absence de résultat est due à la faute du consommateur[8]. En effet, celui qui est tenu à une obligation de garantie ne peut se limiter à tenter d’établir absence de faute de sa part pour échapper à la responsabilité; il doit identifier et prouver, de manière prépondérante[9], ce qui a empêché l’atteinte du résultat attendu et le fait que cette cause est attribuable au bénéficiaire de la garantie[10].

[12]        Qu’en est-il en l’instance?

[13]        Mme Lampron a établi qu’un écoulement d’huile majeur est survenu quelques jours à peine après les travaux d’entretien et après seulement 900 km. Bien que la fréquence recommandée d’un changement d’huile n’ait pas été mise en preuve, il est indéniable que cela est anormal et que Mme Lampron n’a pas obtenu le résultat attendu. Il y a donc clairement manquement à l’obligation de garantie d’EPB.

[14]        Pour échapper à la responsabilité découlant de ce manquement, EPB devait donc prouver que l’écoulement d’huile résultait d’un fait imputable à Mme Lampron.

[15]        EPB n’a pas rencontré ce fardeau de preuve.

[16]        M. Bleau affirme que l’écoulement d’huile ne peut s’expliquer du fait que le mécanicien ait mal resserré le bouchon de vidange d’huile comme l’allègue Mme Lampron; si tel était le cas, l’huile se serait écoulée beaucoup plus rapidement. Il a peut-être raison, mais cela est insuffisant pour écarter la responsabilité d’EPB. La preuve de la cause de l’écoulement d’huile et du fait que celle-ci est imputable à Mme Lampron est requise. Cette preuve n’a pas été faite. M. Bleau a fait référence à  un dommage au carter d’huile de la Voiture qui pourrait peut-être expliquer l’écoulement d’huile, mais une preuve prépondérante n’en a pas été faite.

[17]        En l’absence d’une preuve prépondérante que l’écoulement d’huile a été causé par le fait de Mme Lampron, le Tribunal doit conclure qu’EPB est responsable

b)           Dans l’affirmative, Mme Lampron a-t-elle droit aux dommages réclamés?

[18]        EPB doit compenser Mme Lampron pour les dommages qui constituent la suite immédiate et directe de son manquement[11]. Voyons si les montants qu’elle réclame rencontrent ces exigences.

-               Dommages au moteur

[19]        À l’audience, Mme Lampron a réduit sa réclamation pour le bris du moteur au coût de remplacement estimé par Honda Spinelli, soit 2 311 $[12]. 

[20]        Le Tribunal retient de la preuve prépondérante que le bris du moteur de la Voiture résulte de l’écoulement anormal d’huile dont EPB est responsable. Mme Lampron a également prouvé à la satisfaction du Tribunal que le prix d’échange obtenu pour la Voiture tenait compte du fait que le moteur devait être remplacé. Le Tribunal est donc d’avis que Mme Lampron a droit au montant réclamé de 2 311 $ à cet égard.

-               Autres dommages

[21]        Quant aux autres dommages, Mme Lampron a droit à compensation pour le prix des réparations du bouchon de vidange d’huile (37 $) et le coût de l’inspection diagnostique du moteur, qui est toutefois de 114,92 $ (99,95 $ plus taxes) et non de 275 $ tel que réclamé.

[22]        Elle n’a pas droit aux autres montants réclamés. Elle n’a pas fait la preuve du coût d’achat de l’huile additionnelle (20 $), non plus que des dommages pour troubles et inconvénients.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

ACCUEILLE la demande en partie.

CONDAMNE la défenderesse Les Spécialistes d’auto E.P.B. inc. à payer à la demanderesse Colette Lampron la somme de 2 447,95 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter du 2 avril 2016.

SANS FRAIS DE JUSTICE puisque la demanderesse n’en a encouru aucun.