Décision

[1]           Josée Gilbert poursuit Curtis international ltée en invoquant la garantie de durabilité pour un téléviseur RCA dont la défenderesse est le fabriquant.

[2]           Le reproche est que le bien vendu a cessé de fonctionner après seulement dix-sept mois d’utilisation.

[3]           Vu les articles 38 et 54 LPC[1], le recours intenté est bien fondé.

[4]           Toutefois, il faut tenir compte que le bien vendu a été utilisé pendant dix-sept mois par Josée Gilbert. Par conséquent, il ne serait pas équitable d’ordonner le complet remboursement de son prix d’achat.

[5]           Un remboursement d’une somme de 400 $ permettra de rencontrer les fins de la justice.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

CONDAMNE Curtis international ltée à payer à Josée Gilbert la somme de 400 $ avec intérêt au taux légal de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil du Québec depuis la mise en demeure du 8 mai 2019;

CONDAMNE Curtis international ltée à payer à Josée Gilbert les frais de 103 $.