Responsabilité - animal |
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JP 1405 |
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« Division des petites créances » |
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CANADA |
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PROVINCE DE QUÉBEC |
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DISTRICT D'ALMA Localité d'Alma |
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« Chambre civile » |
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N° : |
160-32-000258-033 |
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DATE : |
1er décembre 2004 |
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SOUS LA PRÉSIDENCE DE :Madame la juge Micheline Paradis |
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ÉRIC BOUCHARD Résidant et domicilié au 1428 Route du Lac Alma Qc. |
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Partie demanderesse, |
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c. |
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ROGER JEAN Résidant et domicilié au 720 Rue Ste-Thérèse Alma Qc. G8B 4M9
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Partie défenderesse. |
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JUGEMENT |
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[1] Le demandeur, Éric Bouchard, poursuit le défendeur, Roger Jean, suite à des blessures subies par des morsures d'un chien appartenant au défendeur.
LES FAITS
[2] Le 16 mars 2002, le demandeur circule sur le chemin des Passes avec des amis.
[3] Éric Bouchard est propriétaire de chiens de traîneaux- malamuts (une dizaine).
[4] Il se rend voir le chien de Roger Jean. Le chien est attaché par une chaîne, M. Brassard l'approche à 15/20 pieds, le chien recule.
[5] L'après-midi Éric Bouchard revient voir le chien. M. et Mme Jean sont présents et Mme Jean l'avertit de faire attention au chien.
[6] Éric Bouchard se penche à la hauteur de l'animal, un Husky de plus de 100 livres.
[7] Lorsqu'il avance ses mains le chien saisit la droite. Éric Bouchard se relève et le chien lui saisit la main gauche.
[8] Il subit des morsures importantes qui ont provoqué des marques, de la douleur, de l'enflure et la prise de médicaments spéciaux. Il a également eu des problèmes aux tendons et a eu une perte de travail.
[9] Roger Jean confirme que son Husky de 1 an pèse plus de 100 livres,. Il est attaché.
[10] Selon lui, le demandeur s'est avancé trop vite en disant:« je vais me faire sentir» il s'est accroupi près du chien.
[11] M. Jean dit l'avoir averti de faire attention.
[12] Clairette Girard, la conjointe de M. Jean, raconte que lorsqu'ils sont arrivés il y avait trois hommes chez eux.
[13] Elle les a avertis que ce chien était "dangereux pour les étrangers". Ce à quoi Éric Bouchard a répondu: «je suis habitué, j'en ai des femelles, je vais me faire sentir».
[14] M. Bouchard s'est approché du chien qui était attaché dernière la maison et s'est plié sur ses genoux. Suite à la morsure à la main droite, elle a frappé le chien.
[15] Bouchard a présenté son autre main qui a aussi été mordue.
DÉCISION
[16] L'article 1466 C.c.Q. établit la responsabilité du propriétaire d'un animal.
Art. 1466. Le propriétaire d'un animal est tenu de réparer le préjudice que l'animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde ou sous celle d'un tiers, soit qu'il fût égaré ou échappé.
[17] Mais encore faut-il pour que cette responsabilité soit retenue qu'il y ait faute du propriétaire en regard de la façon dont il exerce cette garde.
… D'une manière générale, les tribunaux exigent une prudence élémentaire à l'égard des animaux dont les réactions sont souvent imprévisibles, et retiennent une faute chez la victime qui n'a pas observé cette prudence en provoquant l'animal, en l'effrayant, ou en ne prenant pas à son endroit les précautions que la situation imposait.[1]
[18] Dans le présent dossier, le Tribunal retient les éléments de preuve suivants:
- Le chien était attaché avec une chaîne derrière la maison du défendeur;
- En aucun temps, le chien n'a été détaché;
- Le propriétaire et sa conjointe ont averti (deux fois plutôt qu'une) le demandeur de faire attention à l'animal;
- Malgré ces avertissements, le demandeur qui dit bien connaître les chiens, s'est accroupi devant celui-ci et a tendu les mains d'abord la droite et ensuite la gauche.
[19] Compte tenu de toutes les circonstances, force est de conclure que le demandeur a été l'artisan de son propre malheur.
[20] Aucune responsabilité ne sera retenue contre Roger Jean, le propriétaire du chien.
[21] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL:
[22] REJETTE la demande;
[23] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de la contestation soit 104 $.
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__________________________________ Micheline Paradis, Juge à la Cour du Québec |
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AVIS :
Le lecteur doit s'assurer que les décisions consultées sont finales et sans appel; la consultation du plumitif s'avère une précaution utile.