[1] Le 8 août 2023, la soussignée a été nommé arbitre pour rendre une sentence arbitrale sur la demande d’arbitrage des Bénéficiaires et qui fait suite à la décision rendue par l’Administrateur le 20 juillet 2023;

[2] Le 3 octobre 2023, les Bénéficiaires ont avisé le Groupe d’arbitrage Juste Décision qu’ils se désistaient de leur demande d’arbitrage suivant une entente avec l’Administrateur.

[3] Une confirmation de l’Administrateur est transmise par les Bénéficiaires par courriel en guise de confirmation aux parties le 6 octobre 2023. L’Administrateur confirme la prise en charge des correctifs tel que spécifié dans le courriel de l’Administrateur.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

PREND acte du désistement des Bénéficiaires de leur demande d’arbitrage au présent dossier;

CONDAMNE l’Administrateur de payer les frais découlant du désistement des Bénéficiaires de leur demande d’arbitrage.

ENFOI DE QUOI, j’ai signé en date du 6 octobre 2023

Mme Isabelle Marier ing

Arbitre/GAJD

ARB2023-06