CENTRE CANADIEN D’ARBITRAGE COMMERCIAL

Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du Bâtiment du Québec conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 8)

 

 

ENTRE :                                 

DÉVELOPPEMENT ROSENBLOOM INC.;

(ci-après l « Entrepreneur »)

 

c.

    MONIQUE AUGER;

(ci-après le « Bénéficiaire »)

 

et

GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR) ;

(ci-après « l’Administrateur »)

 

 

dossier CCAC : S23-022401-NP

 

AVIS DE DÉSISTEMENT

 

 

Le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial («le Centre») a été informé que l’Entrepreneur se désiste de sa demande d’arbitrage.

 

Après vérification(s) sommaire(s), le Centre constate que le présent arbitrage est déserté.

 

 

 

Montréal, le 13 mars 2023

 

                                                                 _______________________

Elhama Mohammad Amin

Greffière adjointe