PROCÈS-VERBAL

DEUXIÈME AUDIENCE PRÉLIMINAIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE

4 SEPTEMBRE 2019 À 13:30 HEURES

Monsieur Carlo Mambro Madame Vanessa Ferara [...] Laval (Québec) [...] Bénéficiaires	Représenté par leur avocat Me Christopher Dimakos
Les Constructions Révélation R.L. inc. 455, boulevard Fontainebleau Blainville (Québec) J7B 1W7 Entrepreneur	Représenté par son avocat Me Richard Lévesque
La Garantie Abritat inc. 5930, boul. Louis-H. Lafontaine Anjou (Québec) H1M 1S7 Administrateur	Représenté par son avocat Me Marc Baillargeon

Objet : Carlo Mambro et Vanessa Ferrara

                 c. Les Constructions Révélation R.L. inc.

                 et La Garantie Abritat inc.

                 Dossier    SORECONI   191103001

                 n/1 : 15 519-18

[1] Étaient présents à l’appel :

Monsieur Carlo Mambro, bénéficiaire

Madame Vanessa Ferrara, bénéficiaire

Me Christopher Dimakos, pour les bénéficiaires

Monsieur Richard Lévesque, pour l’entrepreneur

Me Marc Baillargeon, pour l’administrateur

[2] La présente audience préliminaire par conférence téléphonique fait suite à la première audience préliminaire par conférence téléphonique tenue en date du 13 août 2019 laquelle a été continuée en date de ce jour afin de permettre aux bénéficiaires d’être représentés par avocat;

[3] Les points faisant l’objet de la demande d’arbitrage des bénéficiaires sont les points suivants :

1. FISSURATION ET DÉTÉRIORATION PRÉMATURÉE DES JOINTS DE MORTIER SUR LE PAREMENT DE MAÇONNERIE :

Lors de l’audience préliminaire tenue en date du 13 août 2019, les bénéficiaires ont déclaré que ce point était retiré.

Les bénéficiaires maintiennent le retrait de ce point.

2. INFILTRATION D’EAU DANS LA CHAMBRE FROIDE :

Lors de l’audience préliminaire tenue en date du 13 août 2019, les bénéficiaires ont déclaré que point était maintenu.

Les bénéficiaires confirment le maintien de ce point.

[4] PREUVE DES BÉNÉFICIAIRES :

PIÈCES À PRODUIRE :

Dans un courriel en date du 13 août 2019, les bénéficiaires ont communiqué les pièces au soutien de leur demande;

TÉMOINS :

Carlo Mambro

Vanessa Ferrara

Les bénéficiaires demandent si l’entrepreneur et l’administrateur sont disposés à consentir à la production des fiches techniques;

L’administrateur désire soumettre ces fiches techniques à l’attention du conciliateur afin de déterminer si la production de ces pièces sera autorisée;

Le Tribunal arbitral alloue à l’administrateur et à l’entrepreneur un délai jusqu’en date du vendredi 13 septembre 2019 pour déterminer si les fiches techniques seront produites de consentement ou non;

[5] Du consentement de tous, l’audience préliminaire par conférence téléphonique sera donc continuée au mercredi 25 septembre 2019 à 10:30 heures;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

ALLOUE à l’administrateur et à l’entrepreneur un délai jusqu’en date du vendredi 13 septembre 2019 pour informer les bénéficiaires de leur position eu égard à la production des fiches techniques;

CONTINUE l’audience préliminaire par conférence téléphonique au mercredi 25 septembre 2019 à 10:30 heures;

LE TOUT frais à suivre le sort de l'instance.

Sainte-Agathe-des-Monts, le 4 septembre 2019

_____________________________

Me CAROLE ST-JEAN, arbitre