PROCÈS-VERBAL

AUDIENCE PRÉLIMINAIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE

13 AOÛT 2019 À 09:30 HEURES

Monsieur Carlo Mambro Madame Vanessa Ferara [...] Laval (Québec) [...] Bénéficiaire	Représentation personnelle
Les Constructions Révélation R.L. inc. 455, boulevard Fontainebleau Blainville (Québec) J7B 1W7 Entrepreneur	Représenté par Monsieur Richard Lévesque
La Garantie Abritat inc. 5930, boul. Louis-H. Lafontaine Anjou (Québec) H1M 1S7 Administrateur	Représenté par son avocat Me Marc Baillargeon

Objet : Carlo Mambro et Vanessa Ferrara

                 c. Les Constructions Révélation R.L. inc.

                 et La Garantie Abritat inc.

                 Dossier    SORECONI   191103001

                 n/1 : 15 519-18

[1] Étaient présents à l’appel :

Monsieur Carlo Mambro, bénéficiaire

Madame Vanessa Ferrara, bénéficiaire

Monsieur Richard Lévesque, pour l’entrepreneur

Me Marc Baillargeon, pour l’administrateur

[2] La présente audience préliminaire par conférence téléphonique est tenue suite à la décision de l’administrateur rendue en date du 18 février 2019 (Pièce A-10), à la demande d’arbitrage des bénéficiaires soumise en date du 11 mars 2019 (Pièce A-11) et à la nomination de la soussignée pour agir à titre d’arbitre dans ce dossier en date du 6 juin 2019 (Pièce A-11);

[3] Les bénéficiaires et l’entrepreneur confirment la réception des pièces A-1 à A-11 transmises par l’administrateur;

[4] Les parties n’ont aucune objection à soulever eu égard à la compétence du Tribunal arbitral;

[5] Les parties n’ont aucune objection préliminaire à soulever;

[6] Les points faisant l’objet de la demande d’arbitrage des bénéficiaires sont les points suivants :

1. FISSURATION ET DÉTÉRIORATION PRÉMATURÉE DES JOINTS DE MORTIER SUR LE PAREMENT DE MAÇONNERIE :

Les bénéficiaires déclarent que ce point est retiré.

2. INFILTRATION D’EAU DANS LA CHAMBRE FROIDE :

Ce point est maintenu.

[7] PREUVE DES BÉNÉFICIAIRES :

PIÈCES À PRODUIRE :

Les bénéficiaires ont constaté que les pièces jointes à leur demande d’arbitrage n’ont pas été produites par l’administrateur, à savoir les échanges de courriel avec le fabricant et avec le fournisseur concernant le scellant;

Ces courriels incluant les pièces attachées seront communiqués par courriel à toutes les parties ainsi qu’au Tribunal arbitral;

TÉMOINS :

Carlo Mambro

Vanessa Ferrara

Les bénéficiaires sont indécis quant à la production d’un rapport d’expert et demandent un temps de réflexion;

L’administrateur suggère aux bénéficiaires de chercher conseil auprès d’un avocat;

[8] PREUVE DE L’ENTREPRENEUR :

PIÈCES À PRODUIRE :

L’entrepreneur n’a aucune pièce à produire

TÉMOINS :

Richard Lévesque

L’entrepreneur désire réserver ses droits quant à la production d’un rapport de contre-expertise;

[9] PREUVE DE L’ADMINISTRATEUR :

PIÈCES À PRODUIRE :

L’administrateur n’a aucune pièce additionnelle à produire

TÉMOINS :

Richard Berthiaume

L’administrateur désire réserver ses droits à la production d’un rapport de contre-expertise;

[10] En réponse à la question de l’administrateur, les bénéficiaires précisent qu’ils sont insatisfaits du type de scellant utilisé par l’entrepreneur, lequel scellant, selon leur prétention, devra être réappliqué périodiquement;

[11] Après réflexion, les bénéficiaires ont décidé d’être représentés par avocat et ils demandent de continuer l’audience préliminaire à une date ultérieure de telle sorte que leur avocat puisse les représenter;

[12] Du consentement de tous, l’audience préliminaire par conférence téléphonique sera donc continuée au mercredi 4 septembre 2019 à 13:30 heures;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

CONTINUE l’audience préliminaire par conférence téléphonique au mercredi 4 septembre 2019 à 13:30 heures;

LE TOUT frais à suivre le sort de l'instance.

Sainte-Agathe-des-Monts, le 13 août 2019

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Me CAROLE ST-JEAN, arbitre