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ARBITRAGE

EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIE

DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

(Décret 841-98 du 17 juin 1998, tel qu’amendé, c. B-1.1, r.0.2,

Loi sur le bâtiment, Lois refondues du Québec (L.R.Q.), c. B-1.1, Canada)

Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

GROUPE D’ARBITRAGE – JUSTE DÉCISION (GAJD)

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ENTRE

LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DES SAGES

Bénéficiaires

Et

Construction D.G.V. inc

Entrepreneur

Et

LA GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR)

Administrateur

Nos dossiers / Garantie : 120222-8151

No dossier / GAJD : 20221210

No dossier / Arbitre : ARB2022-01

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SENTENCE ARBITRALE

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Date de la sentence arbitrale : 5 décembre 2022

LE LITIGE/INTRODUCTION

[1] Le 14 octobre 2022, la soussignée a été nommé Arbitre pour rendre une sentence arbitrale sur la demande d’arbitrage des Bénéficiaires et qui fait suite à la décision rendue par l’Administrateur le 16 septembre 2022.

[2] Le 5 décembre 2022, les Bénéficiaires ont avisé l’Arbitre qu’ils se désistaient de leur demande d’arbitrage.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

PREND acte du désistement des Bénéficiaires de leur demande d’arbitrage au présent dossier;

CONDAMNE l’Administrateur de payer les frais découlant du désistement des Bénéficiaires de leur demande d’arbitrage.

ENFOI DE QUOI, j’ai signé date du 5 décembre 2022

Mme Isabelle Marier ing

Arbitre/GAJD