CENTRE CANADIEN D’ARBITRAGE COMMERCIAL
Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du Bâtiment du Québec conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 0.2)
ENTRE : LES ENTREPRISES DE CONSTRUCTIONS MANOCCHIO INC.;
(ci-après « l’Entrepreneur »)
C. :
CAROLINE MALTAIS & MOHAMMED HESSI;
(ci-après « les Bénéficiaires »)
ET :
GARANTIE DES MAISONS NEUVES L’APCHQ;
(ci-après « l’Administrateur »)
N° dossier CCAC : S14-021701-NP
Le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial («le Centre») a été informé que l’Entrepreneur se désiste de sa demande d’arbitrage.
Après vérification(s) sommaire(s), Le Centre constate que le présent arbitrage est déserté, avec dépens.
Montréal, le 10 mars 2014
(s) Julie Houle
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Julie Houle
Greffière