TRIBUNAL D’ARBITRAGE
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
n/d : GAMM : APCHQ :		104-05 2004-11-001 04-066 LS
Date :	1^er juin 2006
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DEVANT L’ARBITRE :			Me Bernard Lefebvre
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Hervé Papegaey et Liliane Tremblay          Bénéficiaires de la Garantie
Et
La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ Administrateur de la Garantie Québec inc.
Et
9009-1174 Québec inc. (MÉGA TECH)         Entrepreneur
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SENTENCE ARBITRALE
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[1] L’arbitrage a débuté le 30 mars 2005 et les parties ont convenu de poursuivre les audiences les 27, 28 février, 23 mars et 7 avril 2006. Ces audiences ont été annulées de consentement des parties.

[2] Le 29 mai 2006, le procureur des bénéficiaires informe le soussigné que le dossier est réglé et que ses clients se sont désistés sans condition de leur demande d’arbitrage. Les honoraires et déboursés  de l’arbitrage sont aux frais de l’Administrateur.

[3] L’arbitre donne acte du désistement en question sans autre formalité et dépose sa sentence en la manière habituelle.

[4] Ainsi décidé le 1^er juin 2006.

		__________________________________ Me Bernard Lefebvre
Pour les bénéficiaires	Me Marco Gaggino 375 chemin Bord du Lac Dorval Qc. H9S 2A5
Pour l’entrepreneur Pour la Garantie	Me Stéphan Bernier 1600 boul. St-Martin Est, Tour A bureau 700 Laval, Qc. H7G 4R8 Me Luc Séguin 5930 L.H. Lafontaine Anjou Qc. H1M 1S7