PROCÈS-VERBAL

AUDIENCE PRÉLIMINAIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE

2 JUILLET 2019 À 9:30 HEURES

Madame Marina Vicicu Monsieur Simon Leclerc [...] St-Jérôme (Québec) [...] Bénéficiaires	Représentation personnelle
Construction Philip Cousineau inc. 41, avenue des Chevaliers St-Sauveur (Québec) J0R 1R4 Entrepreneur	Représentée par Monsieur Philip Cousineau
La Garantie Abritat Inc. 7333, place des Roseraies, bureau 300 Anjou (Québec) H1M 2X6 Administrateur	Représenté par son avocat Me Marc Baillargeon

Objet :      Localisation de l’immeuble : [...], Saint-Jérôme

                 Dossier : 192203001

                 n/1 : 15 519-16

[1] Étaient présents à l’appel :

Monsieur Simon Leclerc, bénéficiaire

Monsieur Philip Cousineau, pour l’entrepreneur

Me Marc Baillargeon, pour l’administrateur

[2] La présente audience préliminaire par conférence téléphonique est tenue suite à la décision de l’administrateur rendue en date du 18 février 2019 (pièce A-12), à la demande d’arbitrage des bénéficiaires soumise en date du 22 mars 2019 (pièce A-13) et à la nomination de la soussignée en date du 30 avril 2019 pour agir à titre d’arbitre dans ce dossier (pièce A-13);

[3] Les points de la décision de l’administrateur faisant l’objet de la demande d’arbitrage des bénéficiaires sont les points suivants :

POINT 1 :          Allège de fenêtre décollée

Des travaux correctifs ont été tout récemment entrepris par l’entrepreneur mais n’ont pas encore été complétés.

POINT 2 :          Structure de palier mal conçue

Des travaux correctifs ont été exécutés par l’entrepreneur et ce point est réglé.

Les bénéficiaires souhaitent maintenir leur demande pour les frais de leur expert.

POINT 3 :          Attaches de solives non conformes au Code national du bâtiment au sous-sol

Des travaux correctifs ont été exécutés par l’entrepreneur et ce point est réglé.

Les bénéficiaires souhaitent maintenir leur demande pour les frais de leur expert.

POINT 4 :          Absence de solin sous le rebord de la fenêtre centrale située à l’étage en façade

Des travaux correctifs ont été entrepris par l’entrepreneur mais n’ont pas encore été complétés.

POINT 5            Absence de solin sous les chantepleures

L’entrepreneur a démontré la présence de solins sur les murs latéraux et arrière.

La démonstration de la présence de solins en façade est à faire.

[4] Vu les travaux correctifs en cours, les parties conviennent de continuer l’audience préliminaire par conférence téléphonique au mercredi 4 septembre 2019 à 9h30.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

CONTINUE l’audience préliminaire par conférence téléphonique au mercredi 4 septembre 2019 à 9:30 heures;

LE TOUT frais à suivre le sort de l'instance.

Sainte-Agathe-des-Monts, le 2 juillet 2019

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Me CAROLE ST-JEAN, arbitre