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ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN

DE GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

(décret 841-98 du 17 juin 1998)

 

Organisme d'arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment :

Le Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure (GAMM)

 

 

 

ENTRE :

WREN LEMIEUX

(ci-après le « bénéficiaire »)

 

ET :

JEAN PÉPIN RÉNOVATION

(ci-après l'« entrepreneur »)

 

ET :

LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L'APCHQ INC.

(ci-après l'« administrateur »)

 

 

No dossier APCHQ : 184806-1

No dossier GAMM : 2011-15-002

 

 

SENTENCE ARBITRALE

 

 

 

Arbitre :

M. Claude Dupuis, ing.

 

Pour le bénéficiaire :

M. Wren Lemieux

 

Pour l'entrepreneur :

M. Jean Pépin

 

Pour l'administrateur :

Me Elie Sawaya

 

Date de la sentence :

20 juin 2011

 

 

 

[1]           Insatisfait des conclusions de l'administrateur relativement aux points 5, 6, 7, 8, 11, 13 et 14 du rapport de décision émis le 1er mars 2011, le bénéficiaire, dans une lettre datée du 18 avril 2011, a demandé au GAMM (Groupe d'arbitrage et de médiation sur mesure) que le différend soit soumis à l'arbitrage.

[2]           Le 28 avril 2011, le soussigné a été désigné par le GAMM pour agir à titre d'arbitre dans cette affaire; une audience fut fixée au 29 juin 2011.

[3]           Par courrier électronique en date du 16 juin 2011, M. Wren Lemieux a informé l'arbitre qu'il se désistait de sa demande d'arbitrage.

[4]           EN CONSÉQUENCE, l'arbitre :

PREND ACTE           que M. Wren Lemieux, bénéficiaire, se désiste de sa demande d'arbitrage ayant trait aux points 5, 6, 7, 8, 11, 13 et 14 du rapport de décision émis par l'administrateur en date du 1er mars 2011.

Coûts d'arbitrage

[5]           Le procureur de l’APCHQ a avisé le soussigné que sa cliente acceptait de prendre à sa charge la totalité des frais d’arbitrage.

 

BOUCHERVILLE, le 20 juin 2011.

 

 

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Claude Dupuis, ing., arbitre