DÉCISION INTERLOCUTOIRE

[1]                Le tribunal d’arbitrage a convoqué les parties à une conférence téléphonique de gestion qui s’est tenue le 9 juillet 2021.

[2]                Le tribunal prend acte des deux rapports d’expertises transmis par l’Entrepreneur le 8 juillet dernier concernant les défauts allégués à la toiture, ainsi que la situation relative à la dalle de fondation du garage.

[3]                Me Provençal informe le tribunal que l’Administrateur n’entend pas produire de contre-expertise suite à la réception des expertises déposées par l’Entrepreneur.

[4]                Les Bénéficiaires avisent le tribunal que la firme d’expert CIME, laquelle est signataire du rapport d’expertise déposé par l’Entrepreneur, se serait présenté à sa résidence avec des plans modifiés de la Résidence. Ces plans feraient état de l’emplacement de l’ancien mur de fondation laissé sous le garage, ce qui constitue, selon les Bénéficiaires, un point central du présent arbitrage. Selon ces derniers, CIME se serait appuyée sur ces plans modifiés afin de rendre son expertise et jamais ils n’en auraient eu copie afin que leur propre expert puisse également en prendre connaissance pour se prononcer. 

[5]                Il est convenu que Me Manègre s’informe de l’existence de ces plans modifiés auprès de l’Entrepreneur, à savoir si ces derniers comportent des différences avec les plans dont les Bénéficiaires ont présentement copie et s’ils ont été scellés par une firme d’ingénierie. Avant la prochaine conférence de gestion, Me Manègre verra à fournir des explications aux Bénéficiaires et à l’Administrateur quant à l’origine et la situation relative à ces plans modifiés, et en avisera le tribunal d’arbitrage par le fait même.

[6]                Il est convenu que les Bénéficiaires auront jusqu’à la prochaine conférence de gestion pour prendre position quant à l’administration d’une preuve additionnelle ou à un complément d’expertise qui serait nécessaire après réception de ces explications.

[7]                Les Bénéficiaires avisent également le tribunal que des travaux correctifs auraient été effectués par l’Entrepreneur au drain agricole de leur résidence sans qu’ils aient été présents à ce moment.

[8]                D’ici la prochaine conférence de gestion, Me Manègre verra à s’informer de la nature des travaux correctifs ayant été réalisés sur le drain agricole par l’Entrepreneur et à en aviser les Bénéficiaires, lesquels pourront alors choisir de maintenir ou non le point 7 de l’arbitrage portant sur cette question.

[9]                Il a été convenu que la prochaine conférence de gestion aura lieu le 24 août 2021 à 9h00, laquelle se tiendra par visioconférence via la plateforme TEAMS. Les directives de connexion ont été transmises aux parties par courriel. 

[10]            Cette prochaine conférence de gestion servira pour déterminer la nécessité ou non d’effectuer une visite à la résidence des Bénéficiaires et fixer la date et les modalités de l’audition d’arbitrage.

Le tout, frais à suivre.

Québec, le 12 juillet 2021

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 Me Reynald Poulin

 Arbitre / Centre canadien d'arbitrage  commercial (CCAC)