CENTRE CANADIEN D’ARBITRAGE COMMERCIAL

Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du Bâtiment du Québec conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 0.2)

ENTRE :                                                        9107-2728 QUÉBEC INC.;

(ci-après « l’Entrepreneur »)

C. :

SDC CASTEL O’BRIEN;

(ci-après « les Bénéficiaires »)

ET :

GARANTIE DES MAISONS NEUVES DE L’APCHQ;

(ci-après « l’Administrateur »)

N° dossier CCAC: S13-121102-NP

AVIS DE DÉSISTEMENT

Le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial  («le Centre») a été informé que l’Entrepreneur se désiste de sa demande d’arbitrage.

Après vérification(s) sommaire(s), Le Centre constate que le présent arbitrage est déserté, avec dépens.

Montréal, le 14 janvier 2014

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Julie Houle

Greffière