CENTRE CANADIEN D’ARBITRAGE COMMERCIAL

Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du Bâtiment du Québec conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 8)

ENTRE :                                 

9265-8335 QUÉBEC INC. / LES HABITATIONS RB.;

(ci-après l’ « Entrepreneur »)

c.

    SHARON MASSET & NICOLAS MASSET ;

(ci-après les « Bénéficiaires »)

et

GARANTIE DE CONSTRUCTION RÉSIDENTIELLE (GCR) ;

(ci-après « l’Administrateur »)

N° dossier CCAC : S22-101702-NP

AVIS DE DÉSISTEMENT

Le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial («le Centre») a été informé que l’Entrepreneur se désiste de sa demande d’arbitrage.

Après vérification(s) sommaire(s), le Centre constate que le présent arbitrage est déserté.

Frais à suivre.

Montréal, le 15 mai 2023

_______________________

Elhama Mohammad Amin

Greffière adjointe