ARBITRAGE

En vertu du Règlement sur le plan de garantie

des bâtiments résidentiels neufs (LRQ, c. B-1.1, r. 8)

Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Groupe d’arbitrage - Juste Décision (GAJD)

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Entre

            Suzanne Araman et Samir Araman

            (ci-après « les Bénéficiaires »)

Et

            Habitations Signature Brossard inc.

            (ci-après « l’Entrepreneur »)

Et

            Abritat inc.

            (ci-après « l’Administrateur »)

No dossier Abritat :  329023-1

No dossier GAJD :   2014121

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SENTENCE ARBITRAGE

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Arbitre :                                Rosanna Eugeni

Pour les Bénéficiaires :      Monsieur Samir Araman

Pour l’Entrepreneur :          Me Raymond  A. Daoust

Pour l’Administrateur :        Me Julie Parenteau

Date(s) d’audience :           S/0

Lieu d’audience :                S/0

Date de la décision :           27 avril 2015

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[1]        Le 13 décembre 2014, les Bénéficiaires ont présenté une demande d’arbitrage à titre de propriétaires du condominium situé au [...], Brossard, Québec.

[2]        Les 22 et 24 avril 2015, les parties ont informé l’arbitre avoir réglé à l’amiable l’ensemble des litiges qui les opposent et notamment celui faisant l’objet de l’arbitrage demandé par les Bénéficiaires et qui était prévu pour le 29 avril 2015.

[3]        POUR CES RAISONS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

            PREND ACTE du règlement intervenu entre les parties;

            PREND ACTE de la demande de fermeture du dossier;

            CONDAMNE l’administrateur aux frais du présent arbitrage.

< Rosanna Eugeni >

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Rosanna Eugeni, ing

Arbitre