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ARBITRAGE EN VERTU DU RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE GARANTIE

DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS

Organisme d'arbitrage autorisé par la Régie du bâtiment:

CENTRE CANADIEN D'ARBITRAGE COMMERCIAL (CCAC)

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ENTRE:                               GENEVIÈVE ROMANESKY

et

                                                PATRICK ARCHAMBAULT

                                                                      (ci-après désignés « les Bénéficiaires »)

GESTION BJBG INC.

                                                                          (ci-après désignée « l'Entrepreneur »)

RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC. ès qualité d’administrateur provisoire du plan de garantie LA GARANTIE ABRITAT INC.

                                                                        (ci-après désignée « l'Administrateur »)

   N^o dossier CCAC :  S16-041201-NP

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DÉCISION INTERLOCUTOIRE

(APRÈS AUDIENCE PRÉLIMINAIRE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE)

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Arbitre:                                                       Me Luc Chamberland

   Pour les Bénéficiaires:                              Me Serge Bernier

   Pour l'Entrepreneur:                                  Me Pierre Gourdeau

   Pour l'Administrateur:                               Me Nancy Nantel

Date de l'audition préliminaire                   Le 2 septembre 2016

par conférence téléphonique

Date de la décision:                                  Le 26 septembre 2016

Identification complète des parties

Arbitre :                                                       Me Luc Chamberland

                                                                   79, boul. René-Lévesque Est

                                                                   Bureau 200

                                                                   Québec (Québec)  G1R 4T4

Bénéficiaires :                                            Madame Geneviève Romanesky

                                                                   Monsieur Patrick Archambault

[...]

Beaupré (Québec)  [...]

Et leur procureur :

Me Serge Bernier

Entrepreneur :                                            Gestion BJBG inc.

780, avenue du Brabant - bureau 201

Québec (Québec)  G1X 3V9

Et son procureur :

Me Pierre Gourdeau

Administrateur :                                         Raymond Chabot, administrateur provisoire inc. ès qualité d’administrateur provisoire du plan de garantie de la Garantie Abritat inc.

7333, Place des Roseraies, bur. 300

Montréal (Québec)  H1M 2X6

Et sa procureure :

Me Nancy Nantel

DÉCISION INTERLOCUTOIRE

[1] Les parties ont été convoquées à une audience préliminaire par voie de conférence téléphonique, laquelle s'est tenue le 2 septembre 2016. Les Bénéficiaires, Geneviève Romanesky et Patrick Archambault étaient représentés par Me Serge Bernier, l’Administrateur par Me Nancy Nantel et l'Entrepreneur, Gestion BJBG, par Me Pierre Gourdeau.

[2] Les parties ont par ailleurs reconnu que le soussigné agissait à titre d'arbitre dûment désigné aux termes du Règlement d'arbitrage et qu'il n'y avait, à leur connaissance, aucune cause de récusation et/ou de révocation à mon endroit.

[3] Par conséquent, le tribunal déclare avoir compétence dans ce dossier conformément au Règlement d'arbitrage.

[4] Les questions soulevées dans le présent dossier étant semblables à celles soulevées dans le dossier de Marie-Pier Roy et John Patrick O’Grady (CCAC S16-041301-NP) et les parties étant représentées par les mêmes avocats, toutes les parties ont consenti à la réunion des deux dossiers pour une audition commune.

[5] Les parties, également de consentement, ont demandé à l’arbitre une suspension d’instance parce que les quatre demandeurs ont poursuivi en Cour supérieure (n^o : 200-17-024425-167) l’Entrepreneur, lequel a mis en cause forcée la Ville de Beaupré, BPR - Infrastructure inc. et Construction et Pavage Portneuf inc.

[6] Sans me prononcer sur le bien-fondé des procédures judiciaires intentées, le tribunal est d’accord avec les parties que la poursuite du présent arbitrage, pour le moment, pourrait engendrer des frais inutiles pour les parties.

[7] En effet, dans l’hypothèse où la Ville de Beaupré et/ou les mis en cause étaient les seuls responsables des dommages, le présent arbitrage pourrait s’avérer inutile.

[8] Les parties demandent, de consentement, une suspension d’instance jusqu’au 1^er décembre 2016.

[9] Le tribunal est d’accord pour accorder une suspension de l’instance jusqu’au 1^er décembre 2016, le tout en conservant juridiction si des événements imprévus empêchaient le soussigné d’entendre les parties avant cette date. Une conférence préparatoire sera donc convoquée avant le 1^er décembre 2016.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

[10] ORDONNE la réunion du présent dossier avec celui de Marie-Pier Roy et John Patrick O’Grady (CCAC S16-041301-NP);

[11] ORDONNE la suspension du présent arbitrage jusqu’au 1^er décembre 2016, le soussigné conservant juridiction si des événements imprévus empêchaient de tenir une seconde conférence avant cette date.

[12] Le tout, frais à suivre.

Québec, le 26 septembre 2016

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Luc Chamberland, avocat

                                                                     Arbitre / Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC)