DÉCISION ARBITRALE

[1]                Le 6 juillet 2022, le Tribunal d’arbitrage a procédé à une visite des lieux afin d’observer sur place les quatre points de la décision de l’Administrateur soulevés en arbitrage par l’Entrepreneur. Les Bénéficiaires, le représentant de l’Entrepreneur, M. Samuel Boiteau, l’avocat et le conciliateur de l’Administrateur, Me Pierre-Marc Boyer et M. Martin Bérubé, étaient présents à la visite.

[2]                À cette occasion, les parties en sont venues à un règlement quant à l’ensemble des points soulevés en arbitrage par l’Entrepreneur. Les parties ont requis que le Tribunal d’arbitrage consigne par écrit l’entente intervenue verbalement, laquelle est la suivante :

1. Le point 1 : l’îlot de cuisine

L’Entrepreneur se désiste de ce point soumis à l’arbitrage.

L’Entrepreneur s’engage à effectuer à ses frais le remplacement des composantes 19, 26, 28 et 29 de l’îlot central de la cuisine. Ces numéros de composantes de l’îlot font référence au plan de Griffe Cuisine et Salles de Bain, la sous-traitante initialement chargée de la conception et l’installation de l’îlot.

L’Entrepreneur s’engage également à payer aux Bénéficiaires une allocation de 2 $ par pied carré du plancher du salon qui devra être remplacé à leurs frais. Cette somme totale versée par l’Entrepreneur aux Bénéficiaires sera donc de 1 000 $, taxes incluses.

2. Le point 2 : la décoloration des joints de la brique extérieure

L’Entrepreneur se désiste de ce point soumis à l’arbitrage et s’engage à effectuer des travaux de teinture jusqu’à correction complète de la problématique de décoloration des joints de la brique extérieure avant.

3. Le point 3 : l’absence de membrane sous le pare-intempérie

L’Entrepreneur se désiste de ce point soumis à l’arbitrage et s’engage à effectuer les travaux correctifs permettant de corriger la malfaçon.

Les Bénéficiaires s’engagent à payer à l’Entrepreneur une somme de 1 000 $, taxes incluses, en contrepartie de ces travaux correctifs.

4. Le point 4 : la brique enfoncée sur la façade avant

Bien que ce point ait été accueilli par l’Administrateur dans sa décision, les Bénéficiaires acceptent de renoncer à l’exécution des travaux correctifs relatifs à cette malfaçon.

5. Délais d’exécution et frais d’arbitrage

Il a été convenu entre les parties que l’Entrepreneur bénéficiera d’un délai allant jusqu’au 30 septembre 2022 pour compléter l’ensemble des travaux correctifs décrits ci-haut.

Quant aux frais d’arbitrage, l’Entrepreneur et l’Administrateur ont convenu de partager ces derniers en parts égales. 

[3]                Les Tribunal d’arbitrage prend donc acte de la transaction ci-haut détaillée.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL D’ARBITRAGE :

[4]                PREND ACTE de la transaction intervenue entre les parties le 6 juillet 2022, dont les termes et modalités sont détaillés au paragraphe 2 de la présente décision arbitrale;

[5]                ORDONNE aux parties de s’y conformer;

[6]                CONDAMNE l’Entrepreneur au paiement de la moitié des frais d’arbitrage encourus jusqu’à la date de la présente décision arbitrale;

[7]                CONDAMNE l’Administrateur au paiement de la moitié des frais d’arbitrage encourus jusqu’à la date de la présente décision arbitrale.

Québec, le 24 août 2022

 ____________________________________

 Me Reynald Poulin

 Arbitre / Centre canadien d'arbitrage  commercial (CCAC)