CENTRE CANADIEN D’ARBITRAGE COMMERCIAL
Organisme d’arbitrage autorisé par la Régie du Bâtiment du Québec conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (c. B-1.1, r. 0.2)
ENTRE : LES HABITATIONS DU QUARTIER BOISBRIAND INC. ;
(ci-après l’ « Entrepreneur »)
c.
SYNDICAT DE LA COPROPRIÉTÉ L’ÉLYSÉE PHASE 1 ;
(ci-après les « Bénéficiaires »)
et
GARANTIE HABITATION DU QUÉBEC INC. ;
(ci-après « l’Administrateur »)
N° dossier CCAC : S17-050501-NP
Le Centre Canadien d’Arbitrage Commercial («le Centre») a été informé que l’Entrepreneur se désiste de sa demande d’arbitrage.
Après vérification(s) sommaire(s), le Centre constate que le présent arbitrage est déserté.
Montréal, le 9 octobre 2019
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Julie Houle
Greffière