[1]         Le présent dossier devait procéder le 5 février 2024.

[2]         Le 23 janvier 2024, l’Arbitre a été mis en copie de nombreux échanges entre la Bénéficiaire, l’Entrepreneur et l’Administrateur concernant une entente d’exécution de travaux.

[3]         Suite à ces nombreux échanges, il a été convenu que l’audition prévue n’était plus nécessaire.

[4]         Le 24 janvier 2024, l’Arbitre confirmait que l’audition était remise sine die, à la demande conjointe des parties.

DANS LES CIRCONSTANCES, ET POUR LES MOTIFS MENTIONNÉS PLUS HAUT, L’ARBITRE REND LA DÉCISION SUIVANTE :

a)     ACCEPTE la demande d’annulation de l’audition du 5 février 2024.

b)     PREND ACTE du règlement intervenu entre les parties.

c)     RÉSERVE à l’Administrateur ses droits à être indemnisé par l’Entrepreneur, pour toute somme versée, incluant les coûts exigibles pour l’arbitrage (paragr.19 de l’annexe II du Règlement), en ses lieu et place et ce, conformément à la Convention d’adhésion prévue à l’article 78 du Règlement.

d)     LE TOUT, avec les coûts et frais de l’arbitrage, à la charge de l’Administrateur, conformément au Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs avec les intérêts au taux légal majoré de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec à compter de la date de la facture émise par l’organisme d’arbitrage, après un délai de grâce de 30 jours.

Décision à Montréal,

ce 24ème jour du mois de janvier 2024,